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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dumerger, conseiller municipal de Bernex

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bernex
Territoire
Bernex
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Dumerger siège au conseil municipal de Bernex en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 24/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bernex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues522
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,64 %
  • Inscrits1 167
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 522 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,64 % (626 votants sur 1 167 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 522 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR BERNEX Donnée non disponible 522 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR BERNEX 522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 522
Blancs 64
Nuls 40
Abstentions 541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74033
Commune Bernex
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 472 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bernex

Inscrits1 167
Votants626
Participation53,64 %
Abstentions541
Suffrages exprimés522
Votes blancs64
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bernex1 1 16753,64 %522 522100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bernex

  • Population 1 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 935 108,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 994 161,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 669 140,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 68 889 150,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 935 108,66 1 994 161,71
2024 2 773 502,64 1 950 288,91
2023 2 624 586,36 1 897 916,74
2022 2 441 273,02 1 900 387,64
2021 2 141 262,03 1 692 170,31
2020 2 301 900,76 1 643 889

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 935 108,66 € 2 773 502,64 € 2 624 586,36 € 2 441 273,02 € 2 141 262,03 € 2 301 900,76 € 1 992,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 994 161,71 € 1 950 288,91 € 1 897 916,74 € 1 900 387,64 € 1 692 170,31 € 1 643 889,00 € 1 353,81 € (2025)
Impôts locaux 1 643 861,00 € 1 661 346,00 € 1 375 868,00 € 1 164 493,00 € 1 119 397,00 € 1 108 298,00 € 1 116,00 € (2025)
Frais de personnel 933 202,82 € 906 714,13 € 864 839,83 € 832 787,93 € 734 449,06 € 728 545,21 € 633,54 € (2025)
Subventions reçues et participations -176 131,00 € -212 403,01 € 62 791,40 € 34 930,53 € 24 517,92 € 31 254,03 € -119,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 103 786,87 € 2 666 418,74 € 968 449,89 € 1 173 523,73 € 1 213 556,37 € 3 182 542,91 € 749,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 746 199,61 € 2 294 697,45 € 614 879,98 € 881 322,88 € 926 359,04 € 1 940 921,12 € 506,58 € (2025)
Épargne brute 940 946,95 € 823 213,73 € 726 669,62 € 540 885,38 € 449 091,72 € 658 011,76 € 638,80 € (2025)
Épargne nette 604 854,10 € 478 851,86 € 429 541,29 € 249 581,53 € 163 440,57 € -583 502,03 € 410,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 572 695,57 € -540 632,34 € 382 973,65 € 48 273,31 € -27 006,46 € -718 136,86 € 388,80 € (2025)
Encours de la dette 3 669 140,68 € 3 705 233,53 € 3 749 295,40 € 3 346 423,73 € 3 637 727,58 € 4 581 436,35 € 2 490,93 € (2025)
Annuité de la dette 434 197,74 € 441 892,84 € 366 035,38 € 366 274,25 € 367 550,47 € 1 354 511,57 € 294,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 220 524
Dotation forfaitaire 166 797
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 727
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 956

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 220 524,00 € 2026
Dotation forfaitaire 166 797,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 727,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 956,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bernex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 463 590 2 107 430 210 140
2024 2 572 070 2 140 760 152 850
2023 2 169 880 1 784 910 458 720
2022 1 954 650 1 797 450 774 210
2021 1 847 270 1 608 350 657 850
2020 1 847 630 1 518 530 466 910
2019 1 898 040 1 513 340 296 630
2018 1 768 250 1 361 440 196 100
2017 1 670 790 1 401 110 907 910
2016 1 837 980 1 348 120 718 780
2015 1 880 850 1 734 340 214 780
2014 2 226 400 2 207 370 195 110
2013 2 279 860 1 867 840 607 610
2012 2 189 830 1 835 810 526 570
2011 2 200 210 1 826 940 731 070
2010 1 631 290 1 562 840 308 580
2009 1 571 420 1 184 810 416 770
2008 1 808 460 1 869 030 285 070
2007 1 373 760 1 323 360 390 220
2006 1 313 680 1 230 560 332 220
2005 1 361 560 1 213 460 1 099 710
2004 1 249 780 1 231 350 852 330
2003 1 294 800 1 211 400 367 510
2002 1 174 890 1 109 910 110 610
2001 1 100 470 1 063 410 53 770
2000 1 030 460 983 970 220 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 648 830 893 570 45 700
2024 689 150 871 890 50 100
2023 476 460 822 640 47 670
2022 407 850 687 400 44 200
2021 396 020 653 100 41 710
2020 804 070 343 960 42 100
2019 787 400 333 890 41 470
2018 732 740 315 940 40 640
2017 698 730 303 390 39 570
2016 682 580 297 120 39 420
2015 685 000 290 740 39 630
2014 654 390 284 660 38 660
2013 629 660 271 820 37 810
2012 620 560 264 090 35 530
2011 579 980 252 450 33 190
2010 395 690 241 050 31 910
2009 373 930 228 320 31 290
2008 341 780 208 200 29 080
2007 339 860 202 180 30 390
2006 311 600 195 470 33 740
2005 312 600 201 240 40 840
2004 293 430 192 680 41 620
2003 279 700 185 970 40 060
2002 263 790 174 960 37 890
2001 241 040 161 030 34 070
2000 228 280 153 210 32 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 030 55 080
2024 0 65 490 78 480
2023 0 63 490 79 690
2022 0 61 550 80 900
2021 0 59 690 82 100
2020 0 57 900 83 320
2019 0 56 170 84 520
2018 0 54 500 85 730
2017 0 52 890 86 930
2016 500 000 35 100 66 710
2015 0 37 600 69 900
2014 0 57 670 93 010
2013 0 55 520 83 120
2012 0 64 310 94 880
2011 0 57 300 91 010
2010 0 61 380 98 110
2009 0 59 170 92 490
2008 0 57 070 92 820
2007 115 000 206 020 242 190
2006 91 500 129 570 174 180
2005 380 000 412 840 451 090
2004 300 000 51 450 80 090
2003 0 57 960 90 300
2002 35 000 68 640 103 410
2001 0 69 710 109 070
2000 0 74 180 119 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 473 2 463 590,00 € 1 693 700,00 € 60 080,00 € 280 530,00 € 2 107 430,00 € 933 200,00 € 639 800,00 € 10 050,00 € 304 930,00 € 648 830,00 € 893 570,00 € 45 700,00 € 0,00 € 44 340,00 € 210 140,00 € 45 030,00 € 55 080,00 €
2024 1 451 2 572 070,00 € 1 708 780,00 € 138 160,00 € 290 130,00 € 2 140 760,00 € 906 710,00 € 646 600,00 € 12 990,00 € 333 180,00 € 689 150,00 € 871 890,00 € 50 100,00 € 0,00 € 0,00 € 152 850,00 € 65 490,00 € 78 480,00 €
2023 1 435 2 169 880,00 € 1 427 810,00 € 106 770,00 € 283 430,00 € 1 784 910,00 € 864 840,00 € 630 510,00 € 16 200,00 € 88 500,00 € 476 460,00 € 822 640,00 € 47 670,00 € 0,00 € 73 320,00 € 458 720,00 € 63 490,00 € 79 690,00 €
2022 1 412 1 954 650,00 € 1 213 630,00 € 133 590,00 € 236 150,00 € 1 797 450,00 € 832 790,00 € 669 500,00 € 19 340,00 € 89 260,00 € 407 850,00 € 687 400,00 € 44 200,00 € 0,00 € 236 940,00 € 774 210,00 € 61 550,00 € 80 900,00 €
2021 1 391 1 847 270,00 € 1 170 000,00 € 85 440,00 € 237 770,00 € 1 608 350,00 € 734 450,00 € 595 770,00 € 22 410,00 € 65 160,00 € 396 020,00 € 653 100,00 € 41 710,00 € 0,00 € 232 750,00 € 657 850,00 € 59 690,00 € 82 100,00 €
2020 1 380 1 847 630,00 € 1 161 120,00 € 86 160,00 € 277 910,00 € 1 518 530,00 € 713 780,00 € 497 030,00 € 25 420,00 € 97 280,00 € 804 070,00 € 343 960,00 € 42 100,00 € 0,00 € 49 980,00 € 466 910,00 € 57 900,00 € 83 320,00 €
2019 1 336 1 898 040,00 € 1 132 730,00 € 72 610,00 € 278 530,00 € 1 513 340,00 € 698 680,00 € 549 660,00 € 28 350,00 € 93 560,00 € 787 400,00 € 333 890,00 € 41 470,00 € 0,00 € 39 820,00 € 296 630,00 € 56 170,00 € 84 520,00 €
2018 1 294 1 768 250,00 € 1 059 700,00 € 79 750,00 € 242 900,00 € 1 361 440,00 € 695 460,00 € 414 970,00 € 31 230,00 € 80 120,00 € 732 740,00 € 315 940,00 € 40 640,00 € 0,00 € 31 820,00 € 196 100,00 € 54 500,00 € 85 730,00 €
2017 1 261 1 670 790,00 € 1 010 920,00 € 75 250,00 € 269 680,00 € 1 401 110,00 € 664 640,00 € 389 720,00 € 34 040,00 € 67 680,00 € 698 730,00 € 303 390,00 € 39 570,00 € 0,00 € 77 780,00 € 907 910,00 € 52 890,00 € 86 930,00 €
2016 1 271 1 837 980,00 € 1 092 670,00 € 24 700,00 € 229 340,00 € 1 348 120,00 € 631 680,00 € 334 560,00 € 32 150,00 € 182 280,00 € 682 580,00 € 297 120,00 € 39 420,00 € 500 000,00 € 68 450,00 € 718 780,00 € 35 100,00 € 66 710,00 €
2015 1 281 1 880 850,00 € 1 091 100,00 € 26 430,00 € 281 080,00 € 1 734 340,00 € 628 780,00 € 455 130,00 € 32 300,00 € 190 630,00 € 685 000,00 € 290 740,00 € 39 630,00 € 0,00 € 18 000,00 € 214 780,00 € 37 600,00 € 69 900,00 €
2014 1 277 2 226 400,00 € 1 052 380,00 € 58 320,00 € 322 980,00 € 2 207 370,00 € 969 840,00 € 437 460,00 € 35 710,00 € 169 500,00 € 654 390,00 € 284 660,00 € 38 660,00 € 0,00 € 49 020,00 € 195 110,00 € 57 670,00 € 93 010,00 €
2013 1 271 2 279 860,00 € 1 017 970,00 € 49 780,00 € 340 620,00 € 1 867 840,00 € 978 380,00 € 362 950,00 € 28 150,00 € 174 410,00 € 629 660,00 € 271 820,00 € 37 810,00 € 0,00 € 76 930,00 € 607 610,00 € 55 520,00 € 83 120,00 €
2012 1 255 2 189 830,00 € 986 780,00 € 83 920,00 € 338 900,00 € 1 835 810,00 € 939 990,00 € 393 450,00 € 31 300,00 € 168 550,00 € 620 560,00 € 264 090,00 € 35 530,00 € 0,00 € 147 410,00 € 526 570,00 € 64 310,00 € 94 880,00 €
2011 1 210 2 200 210,00 € 927 410,00 € 125 980,00 € 340 480,00 € 1 826 940,00 € 898 680,00 € 324 510,00 € 40 110,00 € 170 600,00 € 579 980,00 € 252 450,00 € 33 190,00 € 0,00 € 272 140,00 € 731 070,00 € 57 300,00 € 91 010,00 €
2010 1 197 1 631 290,00 € 871 940,00 € 98 680,00 € 331 520,00 € 1 562 840,00 € 495 810,00 € 348 490,00 € 36 730,00 € 174 070,00 € 395 690,00 € 241 050,00 € 31 910,00 € 0,00 € 17 830,00 € 308 580,00 € 61 380,00 € 98 110,00 €
2009 1 155 1 571 420,00 € 824 620,00 € 120 370,00 € 306 370,00 € 1 184 810,00 € 458 710,00 € 385 920,00 € 33 320,00 € 174 650,00 € 373 930,00 € 228 320,00 € 31 290,00 € 0,00 € 310 780,00 € 416 770,00 € 59 170,00 € 92 490,00 €
2008 869 1 808 460,00 € 746 800,00 € 134 800,00 € 258 270,00 € 1 869 030,00 € 455 360,00 € 498 690,00 € 35 750,00 € 160 350,00 € 341 780,00 € 208 200,00 € 29 080,00 € 0,00 € 16 080,00 € 285 070,00 € 57 070,00 € 92 820,00 €
2007 869 1 373 760,00 € 730 850,00 € 110 220,00 € 258 810,00 € 1 323 360,00 € 452 570,00 € 396 830,00 € 36 270,00 € 150 850,00 € 339 860,00 € 202 180,00 € 30 390,00 € 115 000,00 € 183 180,00 € 390 220,00 € 206 020,00 € 242 190,00 €
2006 869 1 313 680,00 € 675 870,00 € 110 110,00 € 251 480,00 € 1 230 560,00 € 435 500,00 € 428 050,00 € 44 610,00 € 145 620,00 € 311 600,00 € 195 470,00 € 33 740,00 € 91 500,00 € 174 130,00 € 332 220,00 € 129 570,00 € 174 180,00 €
2005 869 1 361 560,00 € 693 170,00 € 183 890,00 € 246 570,00 € 1 213 460,00 € 400 140,00 € 411 950,00 € 38 260,00 € 138 060,00 € 312 600,00 € 201 240,00 € 40 840,00 € 380 000,00 € 691 260,00 € 1 099 710,00 € 412 840,00 € 451 090,00 €
2004 869 1 249 780,00 € 666 400,00 € 168 720,00 € 229 000,00 € 1 231 350,00 € 457 630,00 € 281 290,00 € 29 110,00 € 131 140,00 € 293 430,00 € 192 680,00 € 41 620,00 € 300 000,00 € 460 880,00 € 852 330,00 € 51 450,00 € 80 090,00 €
2003 869 1 294 800,00 € 649 960,00 € 166 980,00 € 196 950,00 € 1 211 400,00 € 410 900,00 € 269 510,00 € 32 410,00 € 125 560,00 € 279 700,00 € 185 970,00 € 40 060,00 € 0,00 € 281 860,00 € 367 510,00 € 57 960,00 € 90 300,00 €
2002 869 1 174 890,00 € 588 630,00 € 156 170,00 € 195 880,00 € 1 109 910,00 € 398 810,00 € 256 010,00 € 34 770,00 € 71 970,00 € 263 790,00 € 174 960,00 € 37 890,00 € 35 000,00 € 35 810,00 € 110 610,00 € 68 640,00 € 103 410,00 €
2001 869 1 100 470,00 € 544 470,00 € 144 570,00 € 181 040,00 € 1 063 410,00 € 378 880,00 € 178 360,00 € 39 360,00 € 96 260,00 € 241 040,00 € 161 030,00 € 34 070,00 € 0,00 € 9 270,00 € 53 770,00 € 69 710,00 € 109 070,00 €
2000 869 1 030 460,00 € 523 910,00 € 109 090,00 € 183 590,00 € 983 970,00 € 356 000,00 € 231 040,00 € 45 350,00 € 71 070,00 € 228 280,00 € 153 210,00 € 32 660,00 € 0,00 € 263 630,00 € 220 470,00 € 74 180,00 € 119 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 914 39 262 001,00 € 2 675 774,00 € 608 32 528 859,00 € 643 31 164 354,00 € 301 9 139 644,00 €
2023 895 35 810 859,00 € 2 437 916,00 € 579 29 112 583,00 € 634 29 047 890,00 € 298 8 409 192,00 €
2022 869 32 970 923,00 € 2 307 434,00 € 569 27 377 461,00 € 628 27 065 769,00 € 291 7 771 686,00 €
2021 848 30 656 383,00 € 2 146 031,00 € 541 25 046 763,00 € 619 24 114 829,00 € 284 7 368 855,00 €
2020 840 28 184 201,00 € 1 940 154,00 € 535 23 066 905,00 € 616 22 906 252,00 € 276 6 978 421,00 €
2019 805 27 118 077,00 € 2 010 284,00 € 535 22 559 766,00 € 582 21 108 429,00 € 264 6 599 547,00 €
2018 783 26 733 536,00 € 1 948 319,00 € 534 22 590 867,00 € 580 20 909 632,00 € 249 6 328 105,00 €
2017 765 24 870 341,00 € 1 833 265,00 € 460 19 749 396,00 € 557 19 690 733,00 € 241 6 133 495,00 €
2016 780 26 667 025,00 € 2 214 611,00 € 454 21 442 959,00 € 579 19 872 418,00 € 244 5 988 049,00 €
2015 742 23 318 663,00 € 1 661 829,00 € 429 17 784 302,00 € 541 18 772 859,00 € 231 5 607 535,00 €
2014 726 22 184 295,00 € 1 518 103,00 € 435 17 261 195,00 € 526 17 622 973,00 € 233 5 481 848,00 €
2013 705 21 409 690,00 € 1 309 476,00 € 425 16 661 669,00 € 512 16 544 954,00 € 225 5 234 319,00 €
2012 695 20 359 387,00 € 1 185 202,00 € 462 16 791 292,00 € 500 15 749 378,00 € 219 4 897 002,00 €
2011 678 18 657 394,00 € 938 443,00 € 473 16 118 985,00 € 484 14 566 019,00 € 215 4 678 606,00 €
2010 665 17 372 648,00 € 743 662,00 € 420 14 072 900,00 € 477 13 149 147,00 € 197 4 166 358,00 €
2009 675 16 643 649,00 € 768 860,00 € 430 14 009 196,00 € 497 12 887 824,00 € 194 4 035 142,00 €
2008 676 16 293 282,00 € 650 312,00 € 433 13 865 813,00 € 506 12 849 536,00 € 193 3 692 083,00 €
2007 626 14 919 621,00 € 694 859,00 € 419 12 639 015,00 € 468 11 613 148,00 € 179 3 340 793,00 €
2006 616 14 226 849,00 € 631 080,00 € 399 11 960 700,00 € 466 11 368 812,00 € 171 2 969 002,00 €
2005 608 10 824 326,00 € 727 785,00 € 386 8 950 744,00 € 459 10 615 626,00 € 154 2 730 626,00 €
2004 611 10 691 708,00 € 720 931,00 € 363 8 657 441,00 € 468 10 112 018,00 € 146 2 541 218,00 €
2003 577 9 466 856,00 € 594 333,00 € 340 7 725 294,00 € 428 9 133 461,00 € 146 2 466 603,00 €
2002 530 8 275 971,00 € 494 968,00 € 297 6 519 624,00 € 385 8 120 626,00 € 143 2 130 232,00 €
2001 479 7 331 360,00 € 418 043,00 € 279 5 900 250,00 € 344 7 170 289,00 € 130 1 930 224,00 €
2000 — — 445 271,72 € 260 5 231 890,66 € — — — —
1999 — — 433 110,55 € 244 4 770 947,33 € — — — —
1998 — — 376 499,07 € 245 4 508 347,35 € — — — —
1997 — — 368 842,01 € 232 4 402 094,80 € — — — —
1996 — — 357 470,99 € 221 4 038 117,89 € — — — —
1995 — — 389 577,98 € 219 3 945 403,43 € — — — —
1994 — — 369 802,90 € 216 3 855 515,38 € — — — —
1993 — — 349 332,96 € 217 3 650 309,24 € — — — —
1992 — — 420 043,84 € 210 3 658 709,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 522 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUMERGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUMERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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