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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bisson, adjoint au maire de Bernières

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bernières
Territoire
Bernières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Bisson siège au conseil municipal de Bernières en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bernières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues267
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,98 %
  • Inscrits528
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 267 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,98 % (285 votants sur 528 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 267 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bernières pour tous Donnée non disponible 267 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bernières pour tous 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 267
Blancs 13
Nuls 5
Abstentions 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76082
Commune Bernières
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 639 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bernières

Inscrits528
Votants285
Participation53,98 %
Abstentions243
Suffrages exprimés267
Votes blancs13
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bernières1 52853,98 %267 267100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bernières

  • Population 649 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 075,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 282 497,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 547,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 075,41 282 497,40
2024 347 452,18 298 769,15
2023 337 392,77 295 861,47
2022 329 503,39 277 208,29
2021 307 497,21 274 350,45
2020 311 363,91 276 414,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 075,41 € 347 452,18 € 337 392,77 € 329 503,39 € 307 497,21 € 311 363,91 € 507,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 282 497,40 € 298 769,15 € 295 861,47 € 277 208,29 € 274 350,45 € 276 414,40 € 435,28 € (2025)
Impôts locaux 179 311,00 € 178 291,00 € 172 044,00 € 162 556,00 € 159 170,00 € 151 214,00 € 276,29 € (2025)
Frais de personnel 81 638,61 € 80 546,24 € 74 457,17 € 78 074,45 € 70 280,78 € 82 925,45 € 125,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 278,66 € 21 815,59 € 26 456,03 € 26 291,71 € 22 045,58 € 195,43 € 29,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 870,91 € 41 523,96 € 16 564,77 € 55 918,03 € 12 128,49 € 37 856,63 € 16,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 30 421,66 € 1 974,60 € 45 700,15 € 1 677,28 € 26 009,68 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 46 578,01 € 48 683,03 € 41 531,30 € 52 295,10 € 33 146,76 € 34 949,51 € 71,77 € (2025)
Épargne nette 35 890,19 € 38 154,24 € 31 159,13 € 42 077,22 € 23 080,88 € 24 313,36 € 55,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 663,17 € 20 116,50 € 45 779,13 € 27 793,39 € 49 577,54 € 19 059,86 € 79,60 € (2025)
Encours de la dette 1 547,00 € 12 234,82 € 22 763,61 € 33 135,78 € 43 353,66 € 53 419,54 € 2,38 € (2025)
Annuité de la dette 10 849,21 € 10 849,16 € 10 849,16 € 10 849,16 € 10 849,16 € 11 569,16 € 16,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 208
Dotation forfaitaire 42 887
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 321

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 208,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 887,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 321,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bernières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 329 080 282 720 0
2024 347 450 300 240 30 420
2023 337 390 297 340 10 600
2022 341 740 306 590 45 700
2021 307 500 287 080 1 680
2020 311 360 289 140 27 560
2019 319 310 282 070 24 820
2018 308 520 328 530 10 210
2017 306 280 269 900 5 220
2016 333 170 277 800 147 640
2015 315 940 266 380 191 990
2014 311 460 300 850 89 680
2013 324 830 296 580 10 160
2012 350 050 270 280 40 600
2011 361 930 286 760 63 970
2010 337 320 284 640 134 550
2009 356 030 273 430 183 560
2008 320 110 250 870 247 810
2007 261 090 221 340 58 400
2006 253 970 232 080 37 890
2005 243 890 194 660 58 270
2004 243 230 180 860 118 920
2003 228 500 197 680 89 910
2002 236 050 188 770 68 420
2001 232 860 190 430 105 010
2000 270 710 213 320 83 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 410 145 490 15 030
2024 3 910 140 510 16 860
2023 3 120 133 730 16 240
2022 2 560 125 070 15 180
2021 2 520 120 010 14 680
2020 54 310 44 360 14 660
2019 53 180 43 650 14 480
2018 51 550 42 290 14 190
2017 51 010 41 710 14 020
2016 51 890 41 600 13 970
2015 48 310 38 530 13 210
2014 47 890 38 020 13 090
2013 48 230 37 360 13 000
2012 48 220 35 390 12 780
2011 45 460 34 120 12 560
2010 42 940 33 170 12 330
2009 40 950 30 860 12 190
2008 34 880 26 190 16 720
2007 22 840 14 130 11 710
2006 21 410 13 150 11 500
2005 20 470 12 800 14 100
2004 19 170 12 290 13 860
2003 18 570 11 830 13 660
2002 17 110 11 370 13 470
2001 16 730 10 920 13 320
2000 16 020 10 630 13 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 690 10 850
2024 0 10 530 10 850
2023 0 10 370 10 850
2022 0 10 220 10 850
2021 0 10 070 10 850
2020 0 9 920 10 850
2019 0 9 770 10 850
2018 0 21 000 22 690
2017 0 20 400 22 690
2016 0 19 830 22 690
2015 100 000 10 070 11 840
2014 0 9 670 11 840
2013 0 9 290 11 840
2012 0 8 920 11 840
2011 0 8 570 11 840
2010 0 8 960 11 840
2009 100 000 11 740 11 840
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 2 080 2 250
2004 0 9 250 9 770
2003 0 11 080 12 280
2002 0 10 450 12 280
2001 0 12 950 15 660
2000 9 030 10 700 13 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 649 329 080,00 € 141 310,00 € -10 850,00 € 62 080,00 € 282 720,00 € 81 640,00 € 77 210,00 € 160,00 € 81 460,00 € 3 410,00 € 145 490,00 € 15 030,00 € 0,00 € 900,00 € 0,00 € 10 690,00 € 10 850,00 €
2024 648 347 450,00 € 139 090,00 € -10 530,00 € 65 540,00 € 300 240,00 € 80 550,00 € 94 400,00 € 320,00 € 81 390,00 € 3 910,00 € 140 510,00 € 16 860,00 € 0,00 € 0,00 € 30 420,00 € 10 530,00 € 10 850,00 €
2023 640 337 390,00 € 133 030,00 € -10 510,00 € 63 860,00 € 297 340,00 € 74 460,00 € 96 940,00 € 480,00 € 82 940,00 € 3 120,00 € 133 730,00 € 16 240,00 € 0,00 € 6 630,00 € 10 600,00 € 10 370,00 € 10 850,00 €
2022 643 341 740,00 € 123 570,00 € -10 470,00 € 61 940,00 € 306 590,00 € 78 070,00 € 72 190,00 € 630,00 € 2 600,00 € 2 560,00 € 125 070,00 € 15 180,00 € 0,00 € 9 380,00 € 45 700,00 € 10 220,00 € 10 850,00 €
2021 644 307 500,00 € 118 760,00 € -9 350,00 € 64 980,00 € 287 080,00 € 70 280,00 € 68 610,00 € 780,00 € 1 910,00 € 2 520,00 € 120 010,00 € 14 680,00 € 0,00 € 2 390,00 € 1 680,00 € 10 070,00 € 10 850,00 €
2020 647 311 360,00 € 113 340,00 € -9 350,00 € 67 820,00 € 289 140,00 € 82 930,00 € 65 350,00 € 930,00 € 87 310,00 € 54 310,00 € 44 360,00 € 14 660,00 € 0,00 € 8 820,00 € 27 560,00 € 9 920,00 € 10 850,00 €
2019 658 319 310,00 € 120 640,00 € -18 690,00 € 71 290,00 € 282 070,00 € 75 630,00 € 53 300,00 € 1 080,00 € 80 180,00 € 53 180,00 € 43 650,00 € 14 480,00 € 0,00 € 0,00 € 24 820,00 € 9 770,00 € 10 850,00 €
2018 670 308 520,00 € 98 790,00 € 0,00 € 74 280,00 € 328 530,00 € 85 940,00 € 91 810,00 € 1 700,00 € 95 010,00 € 51 550,00 € 42 290,00 € 14 190,00 € 0,00 € 0,00 € 10 210,00 € 21 000,00 € 22 690,00 €
2017 683 306 280,00 € 106 750,00 € -8 770,00 € 77 950,00 € 269 900,00 € 70 020,00 € 65 240,00 € 2 290,00 € 38 090,00 € 51 010,00 € 41 710,00 € 14 020,00 € 0,00 € 24 870,00 € 5 220,00 € 20 400,00 € 22 690,00 €
2016 685 333 170,00 € 107 460,00 € -9 350,00 € 83 720,00 € 277 800,00 € 68 440,00 € 54 520,00 € 2 860,00 € 96 490,00 € 51 890,00 € 41 600,00 € 13 970,00 € 0,00 € 34 020,00 € 147 640,00 € 19 830,00 € 22 690,00 €
2015 687 315 940,00 € 100 060,00 € -9 350,00 € 91 660,00 € 266 380,00 € 65 660,00 € 60 960,00 € 1 770,00 € 98 520,00 € 48 310,00 € 38 530,00 € 13 210,00 € 100 000,00 € 18 980,00 € 191 990,00 € 10 070,00 € 11 840,00 €
2014 678 311 460,00 € 99 010,00 € 7 220,00 € 99 540,00 € 300 850,00 € 68 160,00 € 69 730,00 € 2 170,00 € 119 450,00 € 47 890,00 € 38 020,00 € 13 090,00 € 0,00 € 15 000,00 € 89 680,00 € 9 670,00 € 11 840,00 €
2013 670 324 830,00 € 98 590,00 € 5 470,00 € 103 720,00 € 296 580,00 € 55 370,00 € 80 870,00 € 2 550,00 € 116 500,00 € 48 230,00 € 37 360,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 160,00 € 9 290,00 € 11 840,00 €
2012 660 350 050,00 € 95 090,00 € 19 290,00 € 116 210,00 € 270 280,00 € 57 510,00 € 69 950,00 € 2 920,00 € 101 760,00 € 48 220,00 € 35 390,00 € 12 780,00 € 0,00 € 23 910,00 € 40 600,00 € 8 920,00 € 11 840,00 €
2011 659 361 930,00 € 90 870,00 € 16 730,00 € 105 980,00 € 286 760,00 € 57 550,00 € 78 890,00 € 3 280,00 € 106 760,00 € 45 460,00 € 34 120,00 € 12 560,00 € 0,00 € 17 570,00 € 63 970,00 € 8 570,00 € 11 840,00 €
2010 637 337 320,00 € 87 300,00 € 16 340,00 € 107 790,00 € 284 640,00 € 57 370,00 € 77 780,00 € 2 890,00 € 106 490,00 € 42 940,00 € 33 170,00 € 12 330,00 € 0,00 € 62 290,00 € 134 550,00 € 8 960,00 € 11 840,00 €
2009 626 356 030,00 € 82 740,00 € 21 160,00 € 120 820,00 € 273 430,00 € 51 800,00 € 78 870,00 € 150,00 € 103 960,00 € 40 950,00 € 30 860,00 € 12 190,00 € 100 000,00 € 139 430,00 € 183 560,00 € 11 740,00 € 11 840,00 €
2008 560 320 110,00 € 76 280,00 € 20 590,00 € 110 640,00 € 250 870,00 € 50 130,00 € 61 890,00 € 0,00 € 96 580,00 € 34 880,00 € 26 190,00 € 16 720,00 € 0,00 € 25 260,00 € 247 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 560 261 090,00 € 52 780,00 € 19 850,00 € 110 820,00 € 221 340,00 € 51 450,00 € 49 680,00 € 0,00 € 83 780,00 € 22 840,00 € 14 130,00 € 11 710,00 € 0,00 € 2 740,00 € 58 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 560 253 970,00 € 49 560,00 € 17 360,00 € 108 870,00 € 232 080,00 € 47 250,00 € 81 050,00 € 0,00 € 68 480,00 € 21 410,00 € 13 150,00 € 11 500,00 € 0,00 € 19 770,00 € 37 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 560 243 890,00 € 50 360,00 € 14 150,00 € 107 670,00 € 194 660,00 € 47 240,00 € 46 260,00 € 160,00 € 67 850,00 € 20 470,00 € 12 800,00 € 14 100,00 € 0,00 € 22 760,00 € 58 270,00 € 2 080,00 € 2 250,00 €
2004 560 243 230,00 € 48 050,00 € 13 220,00 € 106 360,00 € 180 860,00 € 40 060,00 € 42 170,00 € 520,00 € 63 060,00 € 19 170,00 € 12 290,00 € 13 860,00 € 0,00 € 55 150,00 € 118 920,00 € 9 250,00 € 9 770,00 €
2003 560 228 500,00 € 47 150,00 € 10 330,00 € 92 520,00 € 197 680,00 € 39 240,00 € 50 230,00 € 1 190,00 € 75 670,00 € 18 570,00 € 11 830,00 € 13 660,00 € 0,00 € 10 710,00 € 89 910,00 € 11 080,00 € 12 280,00 €
2002 560 236 050,00 € 45 040,00 € 70,00 € 92 130,00 € 188 770,00 € 57 760,00 € 40 730,00 € 1 830,00 € 59 380,00 € 17 110,00 € 11 370,00 € 13 470,00 € 0,00 € 0,00 € 68 420,00 € 10 450,00 € 12 280,00 €
2001 560 232 860,00 € 43 990,00 € 9 050,00 € 90 140,00 € 190 430,00 € 55 300,00 € 35 770,00 € 2 710,00 € 69 200,00 € 16 730,00 € 10 920,00 € 13 320,00 € 0,00 € 60 470,00 € 105 010,00 € 12 950,00 € 15 660,00 €
2000 560 270 710,00 € 45 980,00 € 33 180,00 € 89 690,00 € 213 320,00 € 75 350,00 € 46 760,00 € 2 710,00 € 62 730,00 € 16 020,00 € 10 630,00 € 13 190,00 € 9 030,00 € 55 150,00 € 83 050,00 € 10 700,00 € 13 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 305 12 262 567,00 € 673 403,00 € 166 9 110 341,00 € 217 8 954 685,00 € 108 3 253 368,00 €
2023 304 11 312 491,00 € 510 582,00 € 153 7 908 442,00 € 212 8 588 356,00 € 108 3 008 741,00 €
2022 306 12 354 952,00 € 840 329,00 € 155 9 340 554,00 € 220 8 732 068,00 € 106 2 856 134,00 €
2021 305 10 553 271,00 € 579 199,00 € 158 7 702 640,00 € 222 8 072 829,00 € 104 2 741 513,00 €
2020 299 10 053 780,00 € 535 147,00 € 153 7 355 609,00 € 218 7 600 621,00 € 99 2 425 337,00 €
2019 302 9 813 914,00 € 487 244,00 € 162 7 233 654,00 € 217 7 782 884,00 € 98 2 319 429,00 €
2018 300 9 865 446,00 € 589 095,00 € 170 7 564 306,00 € 212 7 925 782,00 € 98 2 281 448,00 €
2017 303 9 673 563,00 € 551 567,00 € 158 7 227 952,00 € 210 7 644 237,00 € 102 2 320 864,00 €
2016 312 9 435 243,00 € 493 861,00 € 160 6 799 746,00 € 218 7 417 082,00 € 98 2 244 206,00 €
2015 304 9 144 270,00 € 507 055,00 € 157 6 658 638,00 € 212 7 192 266,00 € 93 2 247 417,00 €
2014 304 9 082 268,00 € 499 340,00 € 161 6 823 352,00 € 218 7 103 894,00 € 91 2 168 976,00 €
2013 311 9 156 904,00 € 495 531,00 € 174 7 112 157,00 € 225 7 287 482,00 € 88 2 087 245,00 €
2012 318 9 044 398,00 € 435 318,00 € 196 7 352 660,00 € 234 7 307 444,00 € 91 1 970 649,00 €
2011 324 8 820 210,00 € 376 170,00 € 212 7 551 597,00 € 243 7 146 939,00 € 91 1 919 841,00 €
2010 329 8 538 162,00 € 344 167,00 € 191 6 886 243,00 € 250 7 096 071,00 € 92 1 676 983,00 €
2009 315 8 856 000,00 € 395 140,00 € 184 7 188 354,00 € 236 6 949 626,00 € 87 1 535 891,00 €
2008 312 7 656 453,00 € 252 204,00 € 191 6 306 981,00 € 231 6 536 726,00 € 91 1 498 587,00 €
2007 318 7 498 901,00 € 281 053,00 € 205 6 331 825,00 € 236 6 467 676,00 € 90 1 498 752,00 €
2006 303 7 213 109,00 € 308 006,00 € 187 5 911 616,00 € 221 5 876 992,00 € 90 1 422 171,00 €
2005 286 5 190 193,00 € 336 647,00 € 168 4 271 331,00 € 205 5 345 351,00 € 85 1 264 525,00 €
2004 286 4 988 359,00 € 322 414,00 € 156 3 888 105,00 € 217 5 013 881,00 € 78 1 144 629,00 €
2003 270 4 777 521,00 € 331 589,00 € 156 3 783 508,00 € 196 4 654 979,00 € 81 1 086 411,00 €
2002 264 4 539 422,00 € 315 536,00 € 153 3 623 962,00 € 192 4 509 591,00 € 78 959 206,00 €
2001 266 4 026 923,00 € 215 844,00 € 138 3 019 207,00 € 194 4 400 075,00 € 77 886 299,00 €
2000 — — 262 130,14 € 138 2 919 011,61 € — — — —
1999 — — 239 311,88 € 137 2 774 337,04 € — — — —
1998 — — 263 133,25 € 132 2 670 748,08 € — — — —
1997 — — 219 455,70 € 119 2 355 417,96 € — — — —
1996 — — 198 497,92 € 113 2 160 999,27 € — — — —
1995 — — 209 706,28 € 119 2 227 731,24 € — — — —
1994 — — 175 477,51 € 110 2 003 296,10 € — — — —
1993 — — 151 646,98 € 98 1 742 604,01 € — — — —
1992 — — 196 710,46 € 104 1 946 589,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 267 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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