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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Leonard, conseiller municipal de Bernis

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bernis
Territoire
Bernis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Leonard siège au conseil municipal de Bernis en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 08/09/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bernis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,94 %
  • Inscrits2 381
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,94 % (1 713 votants sur 2 381 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 40,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 644 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BERNIS, UN VILLAGE, UNE ÂME Donnée non disponible 876 53,28 % —
2e SECURITE ET BIEN-ÊTRE POUR BERNIS Donnée non disponible 768 46,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BERNIS, UN VILLAGE, UNE ÂME 876
SECURITE ET BIEN-ÊTRE POUR BERNIS 768

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 644
Blancs 43
Nuls 26
Abstentions 668

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 40,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30036
Commune Bernis
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bernis

Inscrits2 381
Votants1 713
Participation71,94 %
Abstentions668
Suffrages exprimés1 644
Votes blancs43
Votes nuls26
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bernis1 85075,29 %607
Bernis2 82470,63 %566
Bernis3 70769,45 %471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bernis

  • Population 3 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 274 860,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 174 116,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 211 180,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 857 780,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 274 860,66 3 174 116,01
2024 3 297 500,04 3 063 960,63
2023 3 355 486,84 2 970 441,20
2022 3 098 854,48 2 890 417,31
2021 3 271 769,84 2 854 942,93
2020 3 193 199,20 2 914 890,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 274 860,66 € 3 297 500,04 € 3 355 486,84 € 3 098 854,48 € 3 271 769,84 € 3 193 199,20 € 967,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 174 116,01 € 3 063 960,63 € 2 970 441,20 € 2 890 417,31 € 2 854 942,93 € 2 914 890,53 € 937,42 € (2025)
Impôts locaux 2 173 257,55 € 2 148 274,12 € 2 084 281,55 € 1 948 163,92 € 1 890 021,72 € 1 836 703,27 € 641,84 € (2025)
Frais de personnel 1 461 282,27 € 1 471 813,54 € 1 366 491,86 € 1 327 474,87 € 1 541 210,49 € 1 601 787,11 € 431,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 88 730,57 € 187 720,89 € 243 348,47 € 255 679,22 € 356 334,06 € 217 629,06 € 26,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 646 807,24 € 2 817 588,18 € 1 340 661,96 € 1 003 006,29 € 613 524,50 € 814 708,25 € 486,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 347 395,41 € 2 012 687,09 € 762 363,09 € 788 746,90 € 368 216,95 € 612 254,17 € 397,93 € (2025)
Épargne brute 100 744,65 € 233 539,41 € 385 045,64 € 208 437,17 € 416 826,91 € 278 308,67 € 29,75 € (2025)
Épargne nette -198 667,18 € -526 116,41 € -188 846,58 € -274,71 € 209 139,10 € 77 924,63 € -58,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 705 431,88 € -486 486,79 € -6 151,42 € 297 317,22 € 269 530,26 € 93 277,21 € 208,34 € (2025)
Encours de la dette 2 211 180,46 € 2 160 592,29 € 2 417 848,11 € 2 091 740,33 € 1 916 452,21 € 2 124 140,02 € 653,04 € (2025)
Annuité de la dette 364 067,26 € 837 692,49 € 628 899,33 € 235 687,07 € 238 187,52 € 234 975,42 € 107,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 309 808
Dotation forfaitaire 175 384
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 728

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 309 808,00 € 2026
Dotation forfaitaire 175 384,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 728,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bernis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 341 720 4 265 120 1 347 400
2024 4 146 500 3 936 220 2 012 690
2023 3 355 490 3 002 010 788 370
2022 3 656 990 3 452 180 794 290
2021 3 016 300 2 641 440 383 170
2020 2 969 840 2 753 550 591 420
2019 2 827 030 2 539 780 642 250
2018 2 754 260 2 383 700 444 750
2017 2 808 470 2 511 630 235 510
2016 2 758 790 2 468 270 236 970
2015 2 749 680 2 329 170 335 230
2014 2 691 510 2 357 460 498 440
2013 2 669 200 2 264 450 407 900
2012 2 604 470 2 254 260 497 470
2011 2 514 180 2 136 270 442 600
2010 2 387 400 2 014 730 723 450
2009 2 310 720 1 985 490 499 600
2008 2 168 780 2 044 360 425 610
2007 2 410 180 1 948 150 632 120
2006 2 031 650 2 011 720 656 460
2005 2 049 210 2 050 880 186 900
2004 1 764 710 1 757 720 1 301 040
2003 1 625 030 1 676 640 1 662 640
2002 1 604 180 1 455 220 538 300
2001 1 602 160 1 440 290 219 580
2000 1 478 060 1 324 230 150 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 000 1 871 610 49 180
2024 36 120 1 813 420 56 010
2023 46 960 1 736 210 53 990
2022 35 200 1 611 150 49 510
2021 32 280 1 555 450 48 260
2020 683 520 756 370 47 630
2019 672 330 743 170 47 450
2018 659 950 730 440 46 450
2017 655 230 713 210 46 000
2016 648 280 706 070 46 320
2015 653 160 703 160 45 820
2014 623 830 686 490 45 860
2013 615 830 669 210 46 210
2012 584 800 642 510 46 980
2011 546 160 589 910 46 310
2010 518 400 564 290 44 340
2009 490 650 531 640 42 760
2008 441 390 476 840 37 580
2007 420 730 454 690 38 310
2006 372 020 423 860 41 100
2005 349 130 393 050 48 780
2004 324 600 368 820 46 230
2003 297 720 345 850 40 050
2002 271 380 319 170 37 690
2001 249 160 293 380 35 420
2000 221 800 260 890 31 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 299 410 357 530
2024 500 000 759 660 837 690
2023 900 000 573 890 628 900
2022 384 000 208 710 235 260
2021 0 207 690 236 360
2020 0 200 380 233 740
2019 300 000 212 940 255 210
2018 0 173 580 211 920
2017 0 173 480 216 180
2016 90 000 184 840 233 860
2015 10 000 139 020 187 000
2014 0 204 190 284 850
2013 0 162 940 240 930
2012 0 136 090 231 190
2011 385 010 138 790 236 360
2010 100 010 125 480 211 380
2009 200 000 115 680 231 100
2008 0 111 740 254 860
2007 0 109 220 242 650
2006 0 125 720 261 560
2005 0 140 140 289 980
2004 217 000 147 000 293 990
2003 1 701 500 145 010 235 760
2002 488 000 149 060 229 220
2001 152 450 153 700 235 480
2000 0 151 150 238 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 386 4 341 720,00 € 1 862 450,00 € 253 970,00 € 377 960,00 € 4 265 120,00 € 1 461 280,00 € 1 130 170,00 € 64 660,00 € 256 840,00 € 31 000,00 € 1 871 610,00 € 49 180,00 € 350 000,00 € 764 100,00 € 1 347 400,00 € 299 410,00 € 357 530,00 €
2024 3 442 4 146 500,00 € 1 827 750,00 € 188 990,00 € 456 200,00 € 3 936 220,00 € 1 471 810,00 € 977 160,00 € 78 040,00 € 268 830,00 € 36 120,00 € 1 813 420,00 € 56 010,00 € 500 000,00 € 279 670,00 € 2 012 690,00 € 759 660,00 € 837 690,00 €
2023 3 478 3 355 490,00 € 1 758 800,00 € 217 290,00 € 463 080,00 € 3 002 010,00 € 1 366 490,00 € 1 012 530,00 € 55 010,00 € 277 490,00 € 46 960,00 € 1 736 210,00 € 53 990,00 € 900 000,00 € 230 330,00 € 788 370,00 € 573 890,00 € 628 900,00 €
2022 3 448 3 656 990,00 € 1 619 920,00 € 185 880,00 € 315 480,00 € 3 452 180,00 € 1 327 470,00 € 958 230,00 € 26 980,00 € 312 240,00 € 35 200,00 € 1 611 150,00 € 49 510,00 € 384 000,00 € 140 440,00 € 794 290,00 € 208 710,00 € 235 260,00 €
2021 3 452 3 016 300,00 € 1 565 130,00 € 184 180,00 € 364 250,00 € 2 641 440,00 € 1 262 280,00 € 726 600,00 € 30 500,00 € 349 000,00 € 32 280,00 € 1 555 450,00 € 48 260,00 € 0,00 € 109 980,00 € 383 170,00 € 207 690,00 € 236 360,00 €
2020 3 447 2 969 840,00 € 1 505 930,00 € 178 310,00 € 413 020,00 € 2 753 550,00 € 1 217 430,00 € 739 590,00 € 34 590,00 € 458 870,00 € 683 520,00 € 756 370,00 € 47 630,00 € 0,00 € 169 600,00 € 591 420,00 € 200 380,00 € 233 740,00 €
2019 3 392 2 827 030,00 € 1 480 870,00 € 189 000,00 € 306 350,00 € 2 539 780,00 € 1 211 910,00 € 696 460,00 € 42 660,00 € 302 510,00 € 672 330,00 € 743 170,00 € 47 450,00 € 300 000,00 € 106 460,00 € 642 250,00 € 212 940,00 € 255 210,00 €
2018 3 330 2 754 260,00 € 1 454 500,00 € 282 100,00 € 289 200,00 € 2 383 700,00 € 1 155 300,00 € 796 440,00 € 38 340,00 € 170 600,00 € 659 950,00 € 730 440,00 € 46 450,00 € 0,00 € 84 960,00 € 444 750,00 € 173 580,00 € 211 920,00 €
2017 3 338 2 808 470,00 € 1 430 600,00 € 238 150,00 € 287 750,00 € 2 511 630,00 € 1 147 480,00 € 809 310,00 € 42 690,00 € 169 650,00 € 655 230,00 € 713 210,00 € 46 000,00 € 0,00 € 400,00 € 235 510,00 € 173 480,00 € 216 180,00 €
2016 3 292 2 758 790,00 € 1 424 980,00 € 234 540,00 € 301 140,00 € 2 468 270,00 € 1 162 260,00 € 817 650,00 € 49 010,00 € 169 010,00 € 648 280,00 € 706 070,00 € 46 320,00 € 90 000,00 € 1 420,00 € 236 970,00 € 184 840,00 € 233 860,00 €
2015 3 242 2 749 680,00 € 1 417 970,00 € 215 880,00 € 343 810,00 € 2 329 170,00 € 1 079 640,00 € 731 980,00 € 47 980,00 € 179 280,00 € 653 160,00 € 703 160,00 € 45 820,00 € 10 000,00 € 94 010,00 € 335 230,00 € 139 020,00 € 187 000,00 €
2014 3 227 2 691 510,00 € 1 387 700,00 € 203 200,00 € 392 470,00 € 2 357 460,00 € 1 085 470,00 € 694 570,00 € 80 660,00 € 165 850,00 € 623 830,00 € 686 490,00 € 45 860,00 € 0,00 € 128 690,00 € 498 440,00 € 204 190,00 € 284 850,00 €
2013 3 211 2 669 200,00 € 1 245 630,00 € 160 900,00 € 545 240,00 € 2 264 450,00 € 1 025 510,00 € 690 840,00 € 80 190,00 € 152 120,00 € 615 830,00 € 669 210,00 € 46 210,00 € 0,00 € 22 090,00 € 407 900,00 € 162 940,00 € 240 930,00 €
2012 3 168 2 604 470,00 € 1 265 800,00 € 149 850,00 € 446 830,00 € 2 254 260,00 € 1 018 410,00 € 660 470,00 € 95 100,00 € 46 470,00 € 584 800,00 € 642 510,00 € 46 980,00 € 0,00 € 144 720,00 € 497 470,00 € 136 090,00 € 231 190,00 €
2011 3 127 2 514 180,00 € 1 142 450,00 € 127 480,00 € 484 470,00 € 2 136 270,00 € 978 750,00 € 636 020,00 € 97 570,00 € 45 500,00 € 546 160,00 € 589 910,00 € 46 310,00 € 385 010,00 € 85 370,00 € 442 600,00 € 138 790,00 € 236 360,00 €
2010 3 056 2 387 400,00 € 1 131 960,00 € 115 620,00 € 395 990,00 € 2 014 730,00 € 953 180,00 € 533 480,00 € 86 820,00 € 49 450,00 € 518 400,00 € 564 290,00 € 44 340,00 € 100 010,00 € 77 420,00 € 723 450,00 € 125 480,00 € 211 380,00 €
2009 3 009 2 310 720,00 € 1 069 460,00 € 122 250,00 € 392 520,00 € 1 985 490,00 € 886 570,00 € 557 730,00 € 115 420,00 € 47 500,00 € 490 650,00 € 531 640,00 € 42 760,00 € 200 000,00 € 121 260,00 € 499 600,00 € 115 680,00 € 231 100,00 €
2008 2 687 2 168 780,00 € 960 190,00 € 117 450,00 € 336 030,00 € 2 044 360,00 € 861 780,00 € 613 000,00 € 143 120,00 € 47 800,00 € 441 390,00 € 476 840,00 € 37 580,00 € 0,00 € 85 570,00 € 425 610,00 € 111 740,00 € 254 860,00 €
2007 2 687 2 410 180,00 € 920 500,00 € 112 040,00 € 337 370,00 € 1 948 150,00 € 810 810,00 € 558 810,00 € 133 430,00 € 80 350,00 € 420 730,00 € 454 690,00 € 38 310,00 € 0,00 € 206 870,00 € 632 120,00 € 109 220,00 € 242 650,00 €
2006 2 687 2 031 650,00 € 843 040,00 € 106 190,00 € 334 930,00 € 2 011 720,00 € 777 180,00 € 616 040,00 € 135 840,00 € 53 930,00 € 372 020,00 € 423 860,00 € 41 100,00 € 0,00 € 634 510,00 € 656 460,00 € 125 720,00 € 261 560,00 €
2005 2 687 2 049 210,00 € 793 230,00 € 102 330,00 € 314 480,00 € 2 050 880,00 € 821 200,00 € 458 980,00 € 149 840,00 € 50 250,00 € 349 130,00 € 393 050,00 € 48 780,00 € 0,00 € 73 530,00 € 186 900,00 € 140 140,00 € 289 980,00 €
2004 2 687 1 764 710,00 € 741 910,00 € 96 510,00 € 306 740,00 € 1 757 720,00 € 743 310,00 € 454 100,00 € 147 590,00 € 51 460,00 € 324 600,00 € 368 820,00 € 46 230,00 € 217 000,00 € 714 040,00 € 1 301 040,00 € 147 000,00 € 293 990,00 €
2003 2 687 1 625 030,00 € 685 400,00 € 94 030,00 € 250 790,00 € 1 676 640,00 € 692 610,00 € 427 100,00 € 159 360,00 € 57 080,00 € 297 720,00 € 345 850,00 € 40 050,00 € 1 701 500,00 € 292 450,00 € 1 662 640,00 € 145 010,00 € 235 760,00 €
2002 2 687 1 604 180,00 € 633 560,00 € 88 480,00 € 250 360,00 € 1 455 220,00 € 649 540,00 € 388 070,00 € 80 400,00 € 53 260,00 € 271 380,00 € 319 170,00 € 37 690,00 € 488 000,00 € 58 360,00 € 538 300,00 € 149 060,00 € 229 220,00 €
2001 2 687 1 602 160,00 € 744 130,00 € 81 600,00 € 241 160,00 € 1 440 290,00 € 594 240,00 € 354 420,00 € 81 780,00 € 48 000,00 € 249 160,00 € 293 380,00 € 35 420,00 € 152 450,00 € 17 220,00 € 219 580,00 € 153 700,00 € 235 480,00 €
2000 2 687 1 478 060,00 € 678 910,00 € 73 470,00 € 231 970,00 € 1 324 230,00 € 570 590,00 € 272 740,00 € 87 390,00 € 48 400,00 € 221 800,00 € 260 890,00 € 31 410,00 € 0,00 € 41 570,00 € 150 400,00 € 151 150,00 € 238 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 042 74 999 644,00 € 5 205 163,00 € 1 005 56 774 110,00 € 1 308 43 151 258,00 € 793 20 590 142,00 €
2023 2 025 59 944 920,00 € 3 034 618,00 € 920 41 256 707,00 € 1 286 41 949 097,00 € 792 19 367 361,00 €
2022 1 984 57 127 411,00 € 2 909 061,00 € 856 38 984 675,00 € 1 251 38 858 959,00 € 780 18 031 606,00 €
2021 2 017 55 028 160,00 € 2 887 136,00 € 875 37 568 737,00 € 1 235 36 447 225,00 € 795 17 899 773,00 €
2020 1 982 51 146 062,00 € 2 606 002,00 € 863 34 667 449,00 € 1 232 34 769 772,00 € 784 17 384 647,00 €
2019 1 946 49 935 444,00 € 2 716 687,00 € 938 34 819 559,00 € 1 216 33 783 898,00 € 773 17 105 332,00 €
2018 1 882 50 589 447,00 € -375 875,00 € 972 36 893 986,00 € 1 194 33 567 019,00 € 767 17 087 439,00 €
2017 1 856 47 648 944,00 € 2 420 524,00 € 777 31 210 824,00 € 1 181 32 078 864,00 € 746 16 735 928,00 €
2016 1 838 46 680 052,00 € 2 378 824,00 € 752 29 868 052,00 € 1 176 31 478 168,00 € 741 16 334 737,00 €
2015 1 814 45 429 814,00 € 2 144 376,00 € 726 28 049 220,00 € 1 170 31 186 543,00 € 715 15 820 004,00 €
2014 1 832 45 756 970,00 € 2 289 584,00 € 777 30 083 526,00 € 1 196 30 890 721,00 € 702 15 585 542,00 €
2013 1 802 43 189 605,00 € 2 040 138,00 € 816 29 434 728,00 € 1 159 29 811 407,00 € 697 14 949 104,00 €
2012 1 798 41 808 563,00 € 1 842 324,00 € 894 30 117 457,00 € 1 162 29 090 942,00 € 691 14 407 712,00 €
2011 1 784 40 440 106,00 € 1 654 971,00 € 993 31 954 820,00 € 1 148 27 662 039,00 € 705 14 296 754,00 €
2010 1 774 39 228 174,00 € 1 460 551,00 € 941 30 230 945,00 € 1 157 27 096 361,00 € 692 13 765 772,00 €
2009 1 769 37 679 796,00 € 1 138 278,00 € 941 28 588 143,00 € 1 162 26 325 142,00 € 691 13 328 415,00 €
2008 1 774 37 869 347,00 € 1 208 558,00 € 951 29 263 736,00 € 1 174 25 596 049,00 € 647 12 717 963,00 €
2007 1 764 35 543 765,00 € 1 317 322,00 € 974 27 951 429,00 € 1 157 24 555 961,00 € 649 12 224 452,00 €
2006 1 676 33 612 483,00 € 1 231 843,00 € 919 26 111 546,00 € 1 096 23 132 657,00 € 633 11 649 152,00 €
2005 1 597 25 035 671,00 € 1 487 999,00 € 879 19 621 964,00 € 1 032 21 459 209,00 € 613 10 721 188,00 €
2004 1 512 23 579 713,00 € 1 405 096,00 € 809 18 363 363,00 € 959 19 511 328,00 € 581 10 123 849,00 €
2003 1 502 22 474 103,00 € 1 312 989,00 € 778 17 139 152,00 € 948 18 977 698,00 € 569 9 496 958,00 €
2002 1 510 21 499 990,00 € 1 161 408,00 € 755 16 260 676,00 € 920 18 179 880,00 € 576 9 203 606,00 €
2001 1 452 21 163 040,00 € 1 329 296,00 € 739 16 434 167,00 € 914 17 720 114,00 € 541 8 316 053,00 €
2000 — — 1 345 228,12 € 734 14 847 398,53 € — — — —
1999 — — 1 338 813,82 € 743 14 533 103,24 € — — — —
1998 — — 1 290 536,57 € 723 13 781 539,95 € — — — —
1997 — — 1 213 989,48 € 632 12 492 638,54 € — — — —
1996 — — 1 209 830,98 € 629 12 345 039,69 € — — — —
1995 — — 1 520 586,26 € 650 12 876 693,59 € — — — —
1994 — — 1 293 093,75 € 629 11 830 742,41 € — — — —
1993 — — 1 255 017,02 € 627 11 518 661,59 € — — — —
1992 — — 1 436 813,54 € 586 11 263 742,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 994 636,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LEONARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LEONARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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