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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bernard, conseiller municipal de Bernos-Beaulac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bernos-Beaulac
Territoire
Bernos-Beaulac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bernard siège au conseil municipal de Bernos-Beaulac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 01/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bernos-Beaulac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,50 %
  • Inscrits943
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,50 % (646 votants sur 943 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 604 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir ensemble Bernos Beaulac Donnée non disponible 345 57,12 % —
2e BERNOS-BEAULAC NOTRE VILLAGE GRANDEUR NATURE Donnée non disponible 259 42,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir ensemble Bernos Beaulac 345
BERNOS-BEAULAC NOTRE VILLAGE GRANDEUR NATURE 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 604
Blancs 17
Nuls 25
Abstentions 297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33046
Commune Bernos-Beaulac
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 131 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bernos-Beaulac

Inscrits943
Votants646
Participation68,50 %
Abstentions297
Suffrages exprimés604
Votes blancs17
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bernos-Beaulac1 94368,51 %604

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bernos-Beaulac

  • Population 1 166 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 110 821,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 980 813,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 555 065,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 110 821,10 980 813,05
2024 1 082 992,20 1 105 305,30
2023 1 021 081,50 917 533,37
2022 835 545,35 712 022,79
2021 811 927 683 635,91
2020 779 241,28 704 283,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 110 821,10 € 1 082 992,20 € 1 021 081,50 € 835 545,35 € 811 927,00 € 779 241,28 € 952,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 980 813,05 € 1 105 305,30 € 917 533,37 € 712 022,79 € 683 635,91 € 704 283,75 € 841,18 € (2025)
Impôts locaux 576 885,60 € 582 240,85 € 533 303,90 € 571 554,86 € 498 774,90 € 562 647,90 € 494,76 € (2025)
Frais de personnel 441 899,64 € 443 241,90 € 449 616,91 € 371 094,29 € 409 691,16 € 450 418,92 € 378,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 207,20 € 412,29 € 3 000,00 € 3 652,12 € 6 503,19 € 2 419,98 € 0,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 238 852,70 € 322 961,27 € 241 171,53 € 147 697,28 € 216 954,21 € 216 770,60 € 204,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 83 479,77 € 274 439,21 € 198 898,40 € 105 833,53 € 70 136,44 € 168 835,19 € 71,60 € (2025)
Épargne brute 130 008,05 € -22 313,10 € 103 548,13 € 123 522,56 € 128 291,09 € 74 957,53 € 111,50 € (2025)
Épargne nette -25 364,88 € -70 758,64 € 61 275,00 € 81 658,81 € -18 526,68 € 27 022,12 € -21,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 173 228,24 € -237 475,88 € 46 579,73 € 98 206,44 € 184 520,95 € 67 948,19 € 148,57 € (2025)
Encours de la dette 555 065,58 € 627 188,51 € 648 469,50 € 430 742,63 € 472 606,38 € 619 127,83 € 476,04 € (2025)
Annuité de la dette 176 176,50 € 72 582,14 € 56 435,49 € 57 274,55 € 164 050,19 € 66 603,69 € 151,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 452
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 956
Dotation forfaitaire 28 496

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 452,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 496,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 956,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bernos-Beaulac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 060 890 944 490 78 330
2024 1 027 850 975 260 327 780
2023 1 064 030 1 012 900 196 530
2022 798 770 707 660 105 830
2021 785 920 680 270 70 140
2020 857 670 790 850 168 840
2019 780 190 652 410 247 020
2018 770 920 698 230 250 750
2017 741 940 706 350 480 430
2016 850 600 788 200 91 610
2015 806 980 761 710 120 890
2014 746 780 702 100 364 550
2013 874 050 739 460 124 360
2012 772 800 714 680 696 960
2011 729 820 708 020 127 680
2010 799 420 687 200 122 730
2009 712 500 674 980 381 760
2008 661 860 602 180 80 080
2007 691 150 669 280 583 730
2006 858 530 631 930 235 370
2005 678 960 599 430 140 920
2004 696 410 616 220 135 970
2003 678 040 621 500 206 960
2002 641 420 581 920 488 890
2001 631 910 581 460 228 400
2000 643 240 553 770 117 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 010 413 760 20 900
2024 17 400 401 210 22 540
2023 18 510 384 540 20 710
2022 12 810 356 660 20 520
2021 10 990 342 240 19 740
2020 120 840 181 460 20 010
2019 118 370 178 110 19 910
2018 115 350 174 500 19 740
2017 104 790 160 300 18 290
2016 105 630 157 280 18 130
2015 99 800 146 460 16 980
2014 85 260 130 870 15 370
2013 84 750 128 940 15 190
2012 81 270 122 180 14 700
2011 74 680 112 400 13 710
2010 68 170 92 560 13 270
2009 62 440 83 950 12 640
2008 59 250 77 240 12 390
2007 45 970 61 430 9 800
2006 43 530 59 960 9 490
2005 41 970 57 760 11 240
2004 39 560 48 150 11 040
2003 39 300 46 100 10 730
2002 35 710 44 330 9 890
2001 40 630 51 990 11 570
2000 39 350 50 770 12 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 149 540 170 340
2024 0 43 860 68 000
2023 260 000 34 870 49 030
2022 0 33 620 49 030
2021 0 138 570 155 800
2020 0 39 410 58 070
2019 100 000 50 510 70 680
2018 0 52 940 75 110
2017 240 000 51 760 72 000
2016 0 55 100 77 760
2015 0 52 820 77 800
2014 0 50 570 77 820
2013 191 000 300 940 330 800
2012 250 000 55 120 76 590
2011 50 000 50 180 72 330
2010 20 000 51 010 70 280
2009 200 000 43 210 60 780
2008 0 43 520 60 790
2007 95 000 34 530 50 530
2006 105 000 36 090 51 790
2005 50 000 47 080 63 200
2004 0 44 140 60 420
2003 49 000 50 400 67 160
2002 125 010 51 210 68 650
2001 52 700 45 220 61 150
2000 0 32 060 51 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 166 1 060 890,00 € 311 310,00 € 43 840,00 € 79 630,00 € 944 490,00 € 441 900,00 € 359 350,00 € 20 800,00 € 5 500,00 € 14 010,00 € 413 760,00 € 20 900,00 € 0,00 € 94 270,00 € 78 330,00 € 149 540,00 € 170 340,00 €
2024 1 166 1 027 850,00 € 308 130,00 € 52 640,00 € 77 280,00 € 975 260,00 € 443 240,00 € 377 630,00 € 24 140,00 € 8 040,00 € 17 400,00 € 401 210,00 € 22 540,00 € 0,00 € 32 420,00 € 327 780,00 € 43 860,00 € 68 000,00 €
2023 1 165 1 064 030,00 € 294 860,00 € 62 380,00 € 105 890,00 € 1 012 900,00 € 449 620,00 € 324 450,00 € 14 160,00 € 10 070,00 € 18 510,00 € 384 540,00 € 20 710,00 € 260 000,00 € 29 970,00 € 196 530,00 € 34 870,00 € 49 030,00 €
2022 1 155 798 770,00 € 270 660,00 € 69 610,00 € 69 530,00 € 707 660,00 € 371 090,00 € 202 100,00 € 15 410,00 € 7 890,00 € 12 810,00 € 356 660,00 € 20 520,00 € 0,00 € 40 910,00 € 105 830,00 € 33 620,00 € 49 030,00 €
2021 1 143 785 920,00 € 258 810,00 € 58 000,00 € 74 820,00 € 680 270,00 € 409 690,00 € 158 690,00 € 17 230,00 € 6 950,00 € 10 990,00 € 342 240,00 € 19 740,00 € 0,00 € 73 680,00 € 70 140,00 € 138 570,00 € 155 800,00 €
2020 1 127 857 670,00 € 322 530,00 € 56 330,00 € 77 350,00 € 790 850,00 € 450 420,00 € 143 990,00 € 18 670,00 € 7 240,00 € 120 840,00 € 181 460,00 € 20 010,00 € 0,00 € 25 840,00 € 168 840,00 € 39 410,00 € 58 070,00 €
2019 1 149 780 190,00 € 318 320,00 € 12 050,00 € 82 350,00 € 652 410,00 € 378 210,00 € 141 960,00 € 20 380,00 € 42 040,00 € 118 370,00 € 178 110,00 € 19 910,00 € 100 000,00 € 58 360,00 € 247 020,00 € 50 510,00 € 70 680,00 €
2018 1 164 770 920,00 € 312 270,00 € 10 270,00 € 87 970,00 € 698 230,00 € 406 640,00 € 148 530,00 € 23 000,00 € 50 920,00 € 115 350,00 € 174 500,00 € 19 740,00 € 0,00 € 256 840,00 € 250 750,00 € 52 940,00 € 75 110,00 €
2017 1 167 741 940,00 € 283 850,00 € 9 560,00 € 91 170,00 € 706 350,00 € 426 520,00 € 141 020,00 € 20 730,00 € 45 800,00 € 104 790,00 € 160 300,00 € 18 290,00 € 240 000,00 € 70 690,00 € 480 430,00 € 51 760,00 € 72 000,00 €
2016 1 171 850 600,00 € 282 330,00 € 23 170,00 € 103 560,00 € 788 200,00 € 417 440,00 € 148 420,00 € 23 760,00 € 38 210,00 € 105 630,00 € 157 280,00 € 18 130,00 € 0,00 € 38 110,00 € 91 610,00 € 55 100,00 € 77 760,00 €
2015 1 199 806 980,00 € 263 520,00 € 16 830,00 € 125 390,00 € 761 710,00 € 442 930,00 € 145 340,00 € 28 160,00 € 46 920,00 € 99 800,00 € 146 460,00 € 16 980,00 € 0,00 € 70 940,00 € 120 890,00 € 52 820,00 € 77 800,00 €
2014 1 204 746 780,00 € 233 780,00 € 9 250,00 € 145 380,00 € 702 100,00 € 395 490,00 € 132 910,00 € 28 100,00 € 35 570,00 € 85 260,00 € 130 870,00 € 15 370,00 € 0,00 € 81 780,00 € 364 550,00 € 50 570,00 € 77 820,00 €
2013 1 178 874 050,00 € 229 710,00 € 4 410,00 € 152 960,00 € 739 460,00 € 329 780,00 € 137 530,00 € 36 390,00 € 23 170,00 € 84 750,00 € 128 940,00 € 15 190,00 € 191 000,00 € 90 610,00 € 124 360,00 € 300 940,00 € 330 800,00 €
2012 1 161 772 800,00 € 226 660,00 € 2 820,00 € 145 600,00 € 714 680,00 € 340 460,00 € 172 120,00 € 21 640,00 € 31 980,00 € 81 270,00 € 122 180,00 € 14 700,00 € 250 000,00 € 200 290,00 € 696 960,00 € 55 120,00 € 76 590,00 €
2011 1 141 729 820,00 € 201 150,00 € 0,00 € 143 890,00 € 708 020,00 € 346 750,00 € 148 430,00 € 22 250,00 € 50 100,00 € 74 680,00 € 112 400,00 € 13 710,00 € 50 000,00 € 69 180,00 € 127 680,00 € 50 180,00 € 72 330,00 €
2010 1 109 799 420,00 € 263 640,00 € 2 510,00 € 142 430,00 € 687 200,00 € 380 780,00 € 156 750,00 € 19 600,00 € 33 730,00 € 68 170,00 € 92 560,00 € 13 270,00 € 20 000,00 € 63 500,00 € 122 730,00 € 51 010,00 € 70 280,00 €
2009 1 099 712 500,00 € 159 230,00 € 180,00 € 141 850,00 € 674 980,00 € 377 010,00 € 146 290,00 € 17 620,00 € 32 170,00 € 62 440,00 € 83 950,00 € 12 640,00 € 200 000,00 € 55 380,00 € 381 760,00 € 43 210,00 € 60 780,00 €
2008 1 086 661 860,00 € 149 350,00 € 0,00 € 139 630,00 € 602 180,00 € 335 000,00 € 137 320,00 € 17 270,00 € 27 400,00 € 59 250,00 € 77 240,00 € 12 390,00 € 0,00 € 68 390,00 € 80 080,00 € 43 520,00 € 60 790,00 €
2007 1 086 691 150,00 € 372 070,00 € 90,00 € 200 110,00 € 669 280,00 € 337 950,00 € 131 820,00 € 16 010,00 € 28 980,00 € 45 970,00 € 61 430,00 € 9 800,00 € 95 000,00 € 74 940,00 € 583 730,00 € 34 530,00 € 50 530,00 €
2006 1 086 858 530,00 € 407 660,00 € 90,00 € 181 240,00 € 631 930,00 € 313 730,00 € 126 170,00 € 15 700,00 € 36 530,00 € 43 530,00 € 59 960,00 € 9 490,00 € 105 000,00 € 52 460,00 € 235 370,00 € 36 090,00 € 51 790,00 €
2005 1 086 678 960,00 € 342 930,00 € 23 970,00 € 192 830,00 € 599 430,00 € 311 940,00 € 115 590,00 € 16 120,00 € 43 010,00 € 41 970,00 € 57 760,00 € 11 240,00 € 50 000,00 € 61 830,00 € 140 920,00 € 47 080,00 € 63 200,00 €
2004 1 086 696 410,00 € 330 860,00 € 21 030,00 € 189 080,00 € 616 220,00 € 346 990,00 € 105 920,00 € 16 410,00 € 33 460,00 € 39 560,00 € 48 150,00 € 11 040,00 € 0,00 € 33 290,00 € 135 970,00 € 44 140,00 € 60 420,00 €
2003 1 086 678 040,00 € 307 980,00 € 120,00 € 116 980,00 € 621 500,00 € 340 200,00 € 97 210,00 € 16 760,00 € 50 010,00 € 39 300,00 € 46 100,00 € 10 730,00 € 49 000,00 € 152 930,00 € 206 960,00 € 50 400,00 € 67 160,00 €
2002 1 086 641 420,00 € 292 430,00 € 150,00 € 130 740,00 € 581 920,00 € 313 530,00 € 98 290,00 € 17 440,00 € 25 070,00 € 35 710,00 € 44 330,00 € 9 890,00 € 125 010,00 € 76 760,00 € 488 890,00 € 51 210,00 € 68 650,00 €
2001 1 086 631 910,00 € 374 850,00 € 930,00 € 138 560,00 € 581 460,00 € 261 300,00 € 99 140,00 € 15 930,00 € 17 350,00 € 40 630,00 € 51 990,00 € 11 570,00 € 52 700,00 € 57 450,00 € 228 400,00 € 45 220,00 € 61 150,00 €
2000 1 086 643 240,00 € 389 830,00 € 990,00 € 118 680,00 € 553 770,00 € 246 170,00 € 112 810,00 € 20 280,00 € 15 740,00 € 39 350,00 € 50 770,00 € 12 080,00 € 0,00 € 57 470,00 € 117 420,00 € 32 060,00 € 51 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 704 20 159 471,00 € 818 210,00 € 300 13 120 954,00 € 426 12 721 160,00 € 318 8 347 695,00 €
2023 699 18 568 893,00 € 616 025,00 € 280 11 565 754,00 € 418 12 039 609,00 € 316 7 869 624,00 €
2022 718 18 293 687,00 € 645 466,00 € 271 10 885 691,00 € 438 11 778 994,00 € 311 7 404 047,00 €
2021 732 17 964 810,00 € 685 450,00 € 299 11 325 208,00 € 445 11 008 091,00 € 319 7 171 767,00 €
2020 712 16 605 479,00 € 576 956,00 € 277 9 764 910,00 € 427 10 324 881,00 € 312 6 853 325,00 €
2019 716 16 285 025,00 € 561 286,00 € 301 10 097 486,00 € 431 10 280 256,00 € 317 6 726 451,00 €
2018 678 15 732 740,00 € 550 574,00 € 304 10 161 414,00 € 416 9 764 722,00 € 297 6 661 875,00 €
2017 679 15 730 272,00 € 566 859,00 € 257 9 232 249,00 € 418 9 672 829,00 € 295 6 539 953,00 €
2016 666 14 961 217,00 € 553 641,00 € 246 8 989 600,00 € 397 9 094 734,00 € 299 6 445 034,00 €
2015 660 14 619 151,00 € 597 901,00 € 253 8 996 900,00 € 390 8 897 386,00 € 291 6 278 801,00 €
2014 650 14 119 519,00 € 580 950,00 € 266 9 101 189,00 € 390 8 818 350,00 € 280 6 050 790,00 €
2013 628 13 602 954,00 € 547 648,00 € 277 9 002 761,00 € 376 8 595 088,00 € 276 5 790 060,00 €
2012 630 13 622 678,00 € 579 572,00 € 300 9 757 836,00 € 380 8 756 797,00 € 276 5 394 191,00 €
2011 626 13 066 362,00 € 413 644,00 € 336 10 117 507,00 € 392 8 512 523,00 € 270 5 171 546,00 €
2010 652 13 185 012,00 € 390 666,00 € 320 9 781 695,00 € 411 8 862 992,00 € 282 4 975 584,00 €
2009 648 12 528 888,00 € 284 171,00 € 326 9 382 644,00 € 407 8 561 785,00 € 275 4 654 087,00 €
2008 656 12 408 152,00 € 264 036,00 € 323 9 209 195,00 € 418 8 635 444,00 € 265 4 476 167,00 €
2007 644 11 623 918,00 € 262 550,00 € 321 8 764 769,00 € 410 8 030 315,00 € 253 4 098 023,00 €
2006 639 11 635 235,00 € 274 705,00 € 308 8 632 486,00 € 405 7 759 012,00 € 248 3 884 474,00 €
2005 623 8 685 719,00 € 435 834,00 € 311 6 618 973,00 € 394 7 532 356,00 € 240 3 613 646,00 €
2004 614 8 450 496,00 € 413 686,00 € 313 6 506 058,00 € 395 7 379 954,00 € 227 3 475 413,00 €
2003 615 8 230 585,00 € 392 678,00 € 292 6 088 483,00 € 386 7 162 855,00 € 232 3 373 313,00 €
2002 592 7 648 119,00 € 379 131,00 € 282 5 639 075,00 € 371 6 810 653,00 € 222 3 180 185,00 €
2001 567 7 154 479,00 € 355 162,00 € 258 5 106 141,00 € 348 6 248 377,00 € 223 3 012 298,00 €
2000 — — 506 383,50 € 265 5 683 334,58 € — — — —
1999 — — 475 726,46 € 250 4 903 825,25 € — — — —
1998 — — 405 982,56 € 262 4 636 095,51 € — — — —
1997 — — 336 083,46 € 217 4 111 484,59 € — — — —
1996 — — 291 846,11 € 197 3 483 088,22 € — — — —
1995 — — 320 493,87 € 210 3 645 358,46 € — — — —
1994 — — 276 189,14 € 189 3 241 022,35 € — — — —
1993 — — 331 416,54 € 214 3 608 225,23 € — — — —
1992 — — 364 586,40 € 204 3 476 285,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 212,00 € 622 105 780,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 041,00 € 1 571 393 648,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 416 005 973,00 €
2012 847 831 21 515 734 511,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 937,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 362,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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