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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Sciurca, adjoint au maire de Berre-l'Étang

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Berre-l'Étang
Territoire
Berre-l'Étang
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Patrick Sciurca siège au conseil municipal de Berre-l'Étang en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 05/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berre-l'Étang. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,86 %
  • Inscrits9 885
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,86 % (6 510 votants sur 9 885 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 6 078 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BERRE AVENIR AVEC VOTRE MAIRE MARIO MARTINET Liste divers gauche 2 362 38,86 % —
2e ENSEMBLE POUR BERRE 2026 Liste divers gauche 2 062 33,93 % —
3e BERRE L'ESPERANCE Rassemblement National 995 16,37 % —
4e CHANGER D'ERE A BERRE Liste divers gauche 659 10,84 % —
Second tour — 3 candidatures, 6 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mario MARTINET
BERRE AVENIR AVEC VOTRE MAIRE MARIO MARTINET		 Liste divers gauche 2 870 45,20 % —
2e Marc CAMPANA
ENSEMBLE POUR BERRE 2026		 Liste divers gauche 2 836 44,67 % —
3e David DURAN
BERRE L'ESPERANCE		 Rassemblement National 643 10,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mario MARTINET 2 870
Marc CAMPANA 2 836
David DURAN 643

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 6 349
Blancs 79
Nuls 82
Abstentions 3 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 83,63 % 41,27 % +42,36 points
Rassemblement National 16,37 % 8,68 % +7,69 points
Liste Union de la Gauche — 50,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 13014
Commune Berre-l'Étang
Département Bouches-Du-Rhône
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 13 832 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berre-l'Étang

Inscrits9 885
Votants6 510
Participation65,86 %
Abstentions3 375
Suffrages exprimés6 349
Votes blancs79
Votes nuls82
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berre-l'Etang1 1 06861,61 %641
Berre-l'Etang2 1 08367,04 %712
Berre-l'Etang3 1 01267,59 %670
Berre-l'Etang4 93962,94 %576
Berre-l'Etang5 1 11764,10 %703
Berre-l'Etang6 1 04269,00 %697
Berre-l'Etang7 73869,78 %503
Berre-l'Etang8 1 00167,63 %654
Berre-l'Etang9 1 02170,23 %701
Berre-l'Etang10 86458,68 %492

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berre-l'Étang

  • Population 14 011 habitants
  • Recettes de fonctionnement 46 311 756,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 40 082 979,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 240,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 732 marchés
  • Montant des marchés notifiés 317 417 782,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 46 311 756,04 40 082 979,56
2024 46 690 763,61 40 054 311,45
2023 45 895 119,47 40 644 028,63
2022 44 496 140,03 39 950 459,68
2021 43 858 082,86 38 019 268,61
2020 44 146 967,32 36 312 618,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 46 311 756,04 € 46 690 763,61 € 45 895 119,47 € 44 496 140,03 € 43 858 082,86 € 44 146 967,32 € 3 305,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 40 082 979,56 € 40 054 311,45 € 40 644 028,63 € 39 950 459,68 € 38 019 268,61 € 36 312 618,79 € 2 860,82 € (2025)
Impôts locaux 38 101 832,00 € 38 649 716,00 € 38 419 999,00 € 38 032 017,00 € 37 891 869,00 € 40 741 705,00 € 2 719,42 € (2025)
Frais de personnel 22 870 845,63 € 23 018 486,84 € 22 457 613,93 € 22 320 783,33 € 21 271 435,86 € 21 221 081,44 € 1 632,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 295 034,23 € 1 050 082,88 € 1 060 605,01 € 957 529,22 € 714 091,99 € 1 057 185,88 € 92,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 404 034,22 € 9 600 687,45 € 10 683 930,58 € 8 497 537,68 € 6 345 883,84 € 6 560 416,68 € 1 028,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 035 475,61 € 9 522 081,31 € 10 345 017,54 € 8 337 490,88 € 6 302 388,79 € 6 321 453,53 € 930,37 € (2025)
Épargne brute 6 228 776,48 € 6 636 452,16 € 5 251 090,84 € 4 545 680,35 € 5 838 814,25 € 7 834 348,53 € 444,56 € (2025)
Épargne nette 6 228 326,48 € 6 636 452,16 € 5 244 224,13 € 4 545 680,35 € 5 838 814,25 € 7 834 348,53 € 444,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 350 634,58 € 335 402,16 € -2 496 207,81 € -1 677 537,95 € 3 072 175,46 € 3 542 700,10 € -310,52 € (2025)
Encours de la dette 12 240,48 € 9 728,98 € 4 677,98 € 11 544,69 € 11 544,69 € 11 544,69 € 0,87 € (2025)
Annuité de la dette 450,00 € 0,00 € 6 866,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 385 328
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 385 328,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Berre-l'Étang

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 47 653 340 45 833 330 14 056 970
2024 47 815 420 46 540 990 10 144 390
2023 46 641 500 46 629 560 10 635 780
2022 45 384 070 45 441 990 8 576 850
2021 44 471 920 41 191 520 7 002 690
2020 44 898 310 39 820 500 6 693 550
2019 44 723 160 41 613 910 8 083 690
2018 46 270 360 42 145 440 6 989 920
2017 44 897 030 42 519 200 8 143 520
2016 47 285 450 44 422 650 11 483 680
2015 46 990 130 44 193 570 5 386 450
2014 47 916 750 41 730 220 10 121 670
2013 46 842 520 41 385 060 5 392 440
2012 47 000 010 40 452 540 8 596 170
2011 46 231 940 40 046 720 13 575 850
2010 46 238 530 39 987 330 7 994 550
2009 44 653 840 38 642 790 10 572 510
2008 45 847 230 39 222 580 12 532 950
2007 45 312 560 38 878 280 12 887 440
2006 44 850 040 36 934 980 11 750 110
2005 51 416 390 40 683 420 9 721 710
2004 43 766 550 35 801 080 7 125 710
2003 43 912 610 34 077 860 7 415 860
2002 43 540 360 32 236 980 7 281 290
2001 36 688 420 29 076 570 6 858 540
2000 35 806 890 28 500 380 10 908 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 9 456 740 0
2024 0 9 260 110 0
2023 0 8 839 420 0
2022 0 8 229 090 0
2021 0 7 908 090 0
2020 0 7 023 270 0
2019 0 7 319 370 0
2018 0 7 846 340 0
2017 0 6 983 100 0
2016 0 7 743 100 0
2015 0 7 639 840 0
2014 310 8 472 410 20
2013 290 8 229 190 20
2012 250 8 028 640 10
2011 230 7 820 210 10
2010 200 7 786 550 10
2009 180 7 610 540 20
2008 160 7 768 560 20
2007 130 7 557 960 20
2006 110 7 409 090 10
2005 100 6 865 500 10
2004 7 150 6 115 930 350
2003 6 880 5 636 090 340
2002 369 330 4 842 400 69 260
2001 546 110 3 544 050 113 810
2000 538 140 3 526 110 117 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 3 600 200 3 631 060
2009 0 2 015 040 2 238 880
2008 0 2 072 900 2 385 720
2007 0 2 124 640 2 548 780
2006 0 3 419 670 3 985 770
2005 0 3 748 370 4 426 590
2004 0 5 679 920 6 669 560
2003 0 3 774 360 4 966 090
2002 0 4 093 280 5 526 310
2001 762 250 6 532 540 8 347 710
2000 2 389 800 3 564 220 5 461 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 14 011 47 653 340,00 € 4 155 400,00 € -326 110,00 € 363 930,00 € 45 833 330,00 € 22 870 850,00 € 11 692 570,00 € 0,00 € 4 777 140,00 € 0,00 € 9 456 740,00 € 0,00 € 0,00 € 1 119 120,00 € 14 056 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 13 983 47 815 420,00 € 4 010 690,00 € 494 330,00 € 343 180,00 € 46 540 990,00 € 23 018 490,00 € 11 464 830,00 € 0,00 € 4 759 140,00 € 0,00 € 9 260 110,00 € 0,00 € 0,00 € 1 469 380,00 € 10 144 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 13 903 46 641 500,00 € 3 815 020,00 € 520 570,00 € 338 370,00 € 46 629 560,00 € 22 457 610,00 € 13 277 530,00 € 0,00 € 4 270 400,00 € 0,00 € 8 839 420,00 € 0,00 € 0,00 € 1 849 840,00 € 10 635 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 13 737 45 384 070,00 € 3 474 460,00 € 597 120,00 € 0,00 € 45 441 990,00 € 22 320 780,00 € 12 527 530,00 € 0,00 € 4 431 940,00 € 0,00 € 8 229 090,00 € 0,00 € 0,00 € 1 236 420,00 € 8 576 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 13 597 44 471 920,00 € 3 301 850,00 € 541 820,00 € 0,00 € 41 191 520,00 € 21 271 440,00 € 11 646 970,00 € 0,00 € 4 393 620,00 € 0,00 € 7 908 090,00 € 0,00 € 0,00 € 2 275 900,00 € 7 002 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 13 563 44 898 310,00 € 6 147 290,00 € 602 510,00 € 0,00 € 39 820 500,00 € 21 221 080,00 € 9 903 510,00 € 0,00 € 4 542 230,00 € 0,00 € 7 023 270,00 € 0,00 € 0,00 € 689 120,00 € 6 693 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 13 594 44 723 160,00 € 6 402 650,00 € 605 680,00 € 115 820,00 € 41 613 910,00 € 20 667 390,00 € 12 210 250,00 € 0,00 € 4 434 560,00 € 0,00 € 7 319 370,00 € 0,00 € 0,00 € 483 170,00 € 8 083 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 13 572 46 270 360,00 € 7 597 520,00 € 529 270,00 € 156 360,00 € 42 145 440,00 € 20 817 300,00 € 12 777 190,00 € 0,00 € 4 186 250,00 € 0,00 € 7 846 340,00 € 0,00 € 0,00 € 666 590,00 € 6 989 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 13 780 44 897 030,00 € 6 099 280,00 € 567 600,00 € 208 470,00 € 42 519 200,00 € 20 971 010,00 € 12 815 740,00 € 0,00 € 4 130 870,00 € 0,00 € 6 983 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 092 340,00 € 8 143 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 14 019 47 285 450,00 € 7 347 580,00 € 614 730,00 € 362 000,00 € 44 422 650,00 € 20 507 930,00 € 14 083 850,00 € 0,00 € 4 142 820,00 € 0,00 € 7 743 100,00 € 0,00 € 0,00 € 131 100,00 € 11 483 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 14 059 46 990 130,00 € 7 742 480,00 € 612 950,00 € 660 000,00 € 44 193 570,00 € 20 313 260,00 € 13 428 770,00 € 0,00 € 4 759 260,00 € 0,00 € 7 639 840,00 € 0,00 € 0,00 € 2 251 390,00 € 5 386 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 13 926 47 916 750,00 € 8 579 300,00 € 474 230,00 € 1 516 720,00 € 41 730 220,00 € 19 715 110,00 € 12 964 900,00 € 0,00 € 3 951 340,00 € 310,00 € 8 472 410,00 € 20,00 € 0,00 € 758 580,00 € 10 121 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 13 696 46 842 520,00 € 8 347 610,00 € 365 520,00 € 1 842 800,00 € 41 385 060,00 € 19 622 210,00 € 12 904 290,00 € 0,00 € 4 072 400,00 € 290,00 € 8 229 190,00 € 20,00 € 0,00 € 181 510,00 € 5 392 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 13 970 47 000 010,00 € 8 132 390,00 € 491 280,00 € 1 872 090,00 € 40 452 540,00 € 19 047 560,00 € 12 603 690,00 € 0,00 € 3 812 260,00 € 250,00 € 8 028 640,00 € 10,00 € 0,00 € 232 050,00 € 8 596 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 14 008 46 231 940,00 € 7 873 900,00 € 540 650,00 € 1 878 200,00 € 40 046 720,00 € 18 689 570,00 € 11 997 700,00 € 0,00 € 3 813 310,00 € 230,00 € 7 820 210,00 € 10,00 € 0,00 € 2 128 390,00 € 13 575 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 13 921 46 238 530,00 € 7 788 220,00 € 517 160,00 € 1 865 760,00 € 39 987 330,00 € 18 265 570,00 € 11 178 850,00 € 307 500,00 € 3 788 890,00 € 200,00 € 7 786 550,00 € 10,00 € 0,00 € 732 840,00 € 7 994 550,00 € 3 600 200,00 € 3 631 060,00 €
2009 14 062 44 653 840,00 € 7 662 700,00 € 431 740,00 € 1 880 340,00 € 38 642 790,00 € 18 284 630,00 € 11 463 050,00 € 253 880,00 € 3 492 160,00 € 180,00 € 7 610 540,00 € 20,00 € 0,00 € 1 692 300,00 € 10 572 510,00 € 2 015 040,00 € 2 238 880,00 €
2008 13 503 45 847 230,00 € 8 083 570,00 € 488 970,00 € 1 799 310,00 € 39 222 580,00 € 18 736 670,00 € 11 578 710,00 € 312 820,00 € 3 505 000,00 € 160,00 € 7 768 560,00 € 20,00 € 0,00 € 6 260 670,00 € 12 532 950,00 € 2 072 900,00 € 2 385 720,00 €
2007 13 503 45 312 560,00 € 7 867 250,00 € 484 600,00 € 1 772 670,00 € 38 878 280,00 € 18 414 470,00 € 12 363 550,00 € 424 140,00 € 3 330 140,00 € 130,00 € 7 557 960,00 € 20,00 € 0,00 € 2 951 390,00 € 12 887 440,00 € 2 124 640,00 € 2 548 780,00 €
2006 13 503 44 850 040,00 € 7 694 320,00 € 486 520,00 € 1 735 480,00 € 36 934 980,00 € 17 515 130,00 € 11 977 970,00 € 566 100,00 € 3 479 270,00 € 110,00 € 7 409 090,00 € 10,00 € 0,00 € 1 679 610,00 € 11 750 110,00 € 3 419 670,00 € 3 985 770,00 €
2005 13 503 51 416 390,00 € 8 110 970,00 € 476 780,00 € 1 696 120,00 € 40 683 420,00 € 17 002 670,00 € 10 355 060,00 € 678 220,00 € 3 411 450,00 € 100,00 € 6 865 500,00 € 10,00 € 0,00 € 1 342 060,00 € 9 721 710,00 € 3 748 370,00 € 4 426 590,00 €
2004 13 503 43 766 550,00 € 6 504 610,00 € 425 760,00 € 259 590,00 € 35 801 080,00 € 16 649 420,00 € 9 888 410,00 € 1 078 810,00 € 3 326 970,00 € 7 150,00 € 6 115 930,00 € 350,00 € 0,00 € 778 550,00 € 7 125 710,00 € 5 679 920,00 € 6 669 560,00 €
2003 13 503 43 912 610,00 € 6 655 830,00 € 440 800,00 € 228 920,00 € 34 077 860,00 € 16 336 500,00 € 9 091 580,00 € 1 206 010,00 € 3 134 410,00 € 6 880,00 € 5 636 090,00 € 340,00 € 0,00 € 1 245 910,00 € 7 415 860,00 € 3 774 360,00 € 4 966 090,00 €
2002 13 503 43 540 360,00 € 9 108 450,00 € 364 970,00 € 244 030,00 € 32 236 980,00 € 15 861 840,00 € 8 563 450,00 € 1 434 580,00 € 3 107 830,00 € 369 330,00 € 4 842 400,00 € 69 260,00 € 0,00 € 482 560,00 € 7 281 290,00 € 4 093 280,00 € 5 526 310,00 €
2001 13 503 36 688 420,00 € 29 931 400,00 € 360 040,00 € 230 740,00 € 29 076 570,00 € 15 464 420,00 € 8 213 060,00 € 1 818 340,00 € 975 410,00 € 546 110,00 € 3 544 050,00 € 113 810,00 € 762 250,00 € 903 540,00 € 6 858 540,00 € 6 532 540,00 € 8 347 710,00 €
2000 13 503 35 806 890,00 € 26 887 650,00 € 389 310,00 € 479 880,00 € 28 500 380,00 € 15 130 080,00 € 7 728 180,00 € 1 996 090,00 € 903 460,00 € 538 140,00 € 3 526 110,00 € 117 190,00 € 2 389 800,00 € 3 839 980,00 € 10 908 110,00 € 3 564 220,00 € 5 461 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bouches-du-Rhône

  • Population 2 093 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 484 809 116,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 511 817,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 661 163 260,53 2 460 414 083,62
2024 2 564 081 947,88 2 444 948 693,19
2023 2 560 500 206,36 2 352 160 212,83
2022 2 665 711 300,53 2 278 489 691,67
2021 2 522 872 128,20 2 198 083 877,89
2020 2 370 471 499,14 2 202 426 065,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € 2 564 081 947,88 € 2 560 500 206,36 € 2 665 711 300,53 € 2 522 872 128,20 € 2 370 471 499,14 € 1 270,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € 2 444 948 693,19 € 2 352 160 212,83 € 2 278 489 691,67 € 2 198 083 877,89 € 2 202 426 065,09 € 1 175,01 € (2025)
Impôts locaux 168 114 395,56 € 167 949 936,56 € 165 979 696,56 € 293 567 353,56 € 277 450 818,56 € 698 587 212,00 € 80,29 € (2025)
Frais de personnel 496 897 657,67 € 479 811 597,20 € 438 229 648,26 € 432 157 831,96 € 414 895 896,12 € 400 106 737,11 € 237,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 253 947 011,14 € 236 333 137,66 € 197 751 645,23 € 198 433 529,38 € 171 376 924,70 € 158 504 332,51 € 121,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 850 442,79 € 545 957 962,08 € 563 063 638,58 € 692 923 939,64 € 683 230 210,51 € 637 719 071,05 € 307,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 224 757,67 € 247 084 991,28 € 207 287 176,52 € 269 504 658,61 € 212 555 080,77 € 182 737 918,31 € 120,93 € (2025)
Épargne brute 200 749 176,91 € 119 133 254,69 € 208 339 993,53 € 387 221 608,86 € 324 788 250,31 € 168 045 434,05 € 95,87 € (2025)
Épargne nette 64 951 461,69 € 5 415 597,03 € 115 485 239,71 € 292 208 264,67 € 218 634 829,28 € 96 331 378,24 € 31,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 769 377,08 € -264 762 498,92 € -202 081 795,77 € -160 564 854,65 € -201 990 403,46 € -354 714 020,99 € -115,46 € (2025)
Encours de la dette 2 484 809 116,00 € 2 230 536 831,22 € 1 933 054 488,88 € 1 783 709 242,70 € 1 660 578 512,39 € 1 409 731 933,42 € 1 186,66 € (2025)
Annuité de la dette 183 845 717,47 € 164 028 055,73 € 127 896 036,88 € 113 095 817,04 € 121 372 789,33 € 86 210 870,93 € 87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809
Dotation de compensation 133 312 293
Dotation forfaitaire 126 053 616
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 053 616,00 € 2026
Dotation de compensation 133 312 293,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 8 415 202 327 412,00 € 7 131 627,00 € 3 110 121 400 504,00 € 5 595 159 521 814,00 € 2 849 59 400 947,00 €
2023 8 415 194 932 086,00 € 6 875 621,00 € 2 934 113 883 261,00 € 5 600 153 020 595,00 € 2 845 56 163 589,00 €
2022 8 348 182 941 924,00 € 6 242 647,00 € 2 848 105 155 628,00 € 5 567 145 104 804,00 € 2 838 53 203 068,00 €
2021 8 206 183 936 999,00 € 7 781 751,00 € 2 890 112 606 298,00 € 5 403 131 042 087,00 € 2 841 51 705 234,00 €
2020 8 242 169 476 569,00 € 6 248 020,00 € 2 876 99 415 449,00 € 5 438 126 816 539,00 € 2 859 51 326 379,00 €
2019 8 075 162 636 164,00 € 6 432 840,00 € 3 195 100 124 089,00 € 5 368 124 253 336,00 € 2 817 50 145 558,00 €
2019 8 075 162 636 164,00 € 6 432 840,00 € 3 195 100 124 089,00 € 5 368 124 253 336,00 € 2 817 50 145 558,00 €
2018 8 122 163 428 557,00 € 6 643 263,00 € 3 379 103 598 134,00 € 5 432 125 950 307,00 € 2 803 49 525 138,00 €
2018 8 122 163 428 557,00 € -605 920,00 € 3 379 103 598 134,00 € 5 432 125 950 307,00 € 2 803 49 525 138,00 €
2017 8 179 160 020 929,00 € 6 147 635,00 € 2 703 89 960 318,00 € 5 417 121 674 926,00 € 2 816 49 981 616,00 €
2017 8 179 160 020 929,00 € 6 147 635,00 € 2 703 89 960 318,00 € 5 417 121 674 926,00 € 2 816 49 981 616,00 €
2016 8 071 157 173 224,00 € 5 802 787,00 € 2 638 87 382 667,00 € 5 280 119 906 296,00 € 2 755 48 929 865,00 €
2016 8 071 157 173 224,00 € 6 108 208,00 € 2 672 88 316 973,00 € 5 280 119 906 296,00 € 2 755 48 929 865,00 €
2015 8 130 156 919 652,00 € 6 237 988,00 € 2 627 88 288 145,00 € 5 260 118 143 154,00 € 2 834 49 012 915,00 €
2015 8 130 156 919 652,00 € 6 237 988,00 € 2 627 88 288 145,00 € 5 260 118 143 154,00 € 2 834 49 012 915,00 €
2014 8 122 153 376 064,00 € 5 737 163,00 € 2 746 87 826 052,00 € 5 296 116 880 698,00 € 2 802 48 495 839,00 €
2013 7 965 151 828 400,00 € 6 255 603,00 € 2 954 92 825 596,00 € 5 290 115 449 401,00 € 2 702 47 202 010,00 €
2012 7 946 149 130 162,00 € 5 855 182,00 € 3 386 101 165 523,00 € 5 235 113 535 948,00 € 2 719 44 996 466,00 €
2011 8 103 147 070 491,00 € 5 320 685,00 € 3 704 106 188 366,00 € 5 312 111 912 102,00 € 2 797 44 579 747,00 €
2010 8 123 143 159 964,00 € 4 664 292,00 € 3 503 100 952 803,00 € 5 349 108 122 903,00 € 2 768 42 992 978,00 €
2009 8 237 136 294 114,00 € 3 476 796,00 € 3 394 93 074 594,00 € 5 440 106 053 401,00 € 2 769 42 095 988,00 €
2008 8 088 132 660 301,00 € 3 043 920,00 € 3 260 89 333 498,00 € 5 388 103 043 052,00 € 2 690 40 314 912,00 €
2007 7 987 126 474 995,00 € 3 620 449,00 € 3 318 86 431 666,00 € 5 311 97 077 556,00 € 2 647 38 606 924,00 €
2006 7 757 121 631 457,00 € 3 437 392,00 € 3 238 83 202 542,00 € 5 154 92 553 460,00 € 2 546 37 157 316,00 €
2005 7 565 92 460 806,00 € 4 140 344,00 € 3 158 63 046 910,00 € 5 060 87 524 339,00 € 2 455 34 974 436,00 €
2004 7 763 88 883 326,00 € 3 834 499,00 € 2 857 58 569 207,00 € 5 204 85 367 058,00 € 2 336 32 451 256,00 €
2003 7 701 86 571 253,00 € 3 607 717,00 € 2 787 55 873 915,00 € 5 224 83 462 037,00 € 2 228 30 538 368,00 €
2002 7 530 81 495 231,00 € 3 517 820,00 € 2 631 51 742 428,00 € 5 123 79 002 811,00 € 2 177 29 265 398,00 €
2001 7 366 77 138 245,00 € 3 516 136,00 € 2 533 49 270 727,00 € 4 937 74 016 015,00 € 2 166 28 177 539,00 €
2000 — — 4 778 333,79 € 2 510 48 307 213,89 € — — — —
1999 — — 4 707 532,35 € 2 423 45 140 949,18 € — — — —
1998 — — 4 402 974,89 € 2 418 43 035 833,14 € — — — —
1997 — — 4 019 053,54 € 2 152 39 477 729,33 € — — — —
1996 — — 3 953 862,83 € 2 105 38 910 440,47 € — — — —
1995 — — 4 142 949,46 € 2 156 38 291 966,09 € — — — —
1994 — — 4 123 199,39 € 2 121 37 373 539,27 € — — — —
1993 — — 4 089 544,44 € 2 138 37 014 654,31 € — — — —
1992 — — 4 513 558,21 € 2 146 37 322 892,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bouches-Du-Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 312 943 42 886 240 392,00 € 2 983 220 550,00 €
2023 1 294 254 40 935 511 462,00 € 2 913 419 392,00 €
2022 1 277 312 39 081 938 701,00 € 2 900 094 833,00 €
2021 1 258 034 36 117 163 820,00 € 2 660 617 205,00 €
2020 1 245 999 33 550 501 534,00 € 2 359 547 882,00 €
2019 2 458 752 65 400 306 018,00 € 4 848 761 670,00 €
2018 2 420 888 64 762 864 513,00 € 2 335 087 988,00 €
2017 2 392 674 62 335 962 381,00 € 4 537 175 120,00 €
2016 2 365 458 60 612 257 871,00 € 4 307 979 212,00 €
2015 2 340 842 59 451 138 280,00 € 4 327 354 164,00 €
2014 1 161 638 29 168 508 938,00 € 2 091 308 834,00 €
2013 1 150 025 28 683 227 894,00 € 2 029 726 299,00 €
2012 1 138 439 28 154 404 868,00 € 1 928 815 197,00 €
2011 1 127 928 27 520 690 453,00 € 1 769 979 318,00 €
2010 1 143 572 26 459 387 996,00 € 1 556 500 031,00 €
2009 1 132 168 25 527 395 627,00 € 1 436 433 200,00 €
2008 1 121 331 25 164 867 535,00 € 1 392 825 999,00 €
2007 1 108 374 24 550 747 507,00 € 1 521 457 157,00 €
2006 1 097 115 23 044 588 629,00 € 1 365 413 757,00 €
2005 1 080 870 17 815 861 391,00 € 1 492 981 937,00 €
2004 1 074 463 17 251 977 902,00 € 1 436 013 269,00 €
2003 1 069 242 16 597 126 998,00 € 1 359 896 382,00 €
2002 1 054 049 15 923 033 755,00 € 1 283 372 445,00 €
2001 1 034 866 14 961 079 485,00 € 1 221 134 893,00 €
2000 — — 1 336 476 524,38 €
1999 — — 1 343 435 091,78 €
1998 — — 1 269 566 042,13 €
1997 — — 1 177 957 705,31 €
1996 — — 1 134 016 632,65 €
1995 — — 1 218 869 540,38 €
1994 — — 1 176 333 626,44 €
1993 — — 1 169 200 520,31 €
1992 — — 1 236 017 556,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SCIURCA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SCIURCA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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