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Fiche de l’élu

Marcel Cosquer, adjoint au maire de Berrien

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Berrien
Territoire
Berrien
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Marcel Cosquer siège au conseil municipal de Berrien en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 15/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berrien. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,14 %
  • Inscrits812
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,14 % (602 votants sur 812 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 573 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BERRIEN EN COMMUN Donnée non disponible 353 61,61 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR BERRIEN Donnée non disponible 172 30,02 % —
3e MIEUX VIVRE A BERRIEN Donnée non disponible 48 8,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BERRIEN EN COMMUN 353
AGIR ENSEMBLE POUR BERRIEN 172
MIEUX VIVRE A BERRIEN 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 573
Blancs 12
Nuls 17
Abstentions 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29007
Commune Berrien
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 943 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berrien

Inscrits812
Votants602
Participation74,14 %
Abstentions210
Suffrages exprimés573
Votes blancs12
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berrien1 81274,14 %573

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berrien

  • Population 934 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 175 843,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 965 515,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 009,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 98 742,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 175 843,77 965 515,59
2024 1 187 447,72 1 151 878,06
2023 1 042 030,72 883 690,49
2022 1 142 027,25 1 032 497,02
2021 1 138 397,28 905 931,79
2020 1 153 816,61 818 357,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Berrien
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 175 843,77 € 1 187 447,72 € 1 042 030,72 € 1 142 027,25 € 1 138 397,28 € 1 153 816,61 € 1 258,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 965 515,59 € 1 151 878,06 € 883 690,49 € 1 032 497,02 € 905 931,79 € 818 357,66 € 1 033,74 € (2025)
Impôts locaux 456 367,57 € 502 858,43 € 444 803,53 € 467 406,00 € 454 933,00 € 440 697,00 € 488,62 € (2025)
Frais de personnel 492 689,11 € 549 232,78 € 482 931,59 € 471 532,24 € 455 878,36 € 464 801,56 € 527,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 315,50 € 24 210,54 € 6 321,00 € 24 109,58 € 48 962,10 € 65 636,43 € 17,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 506 100,62 € 365 206,25 € 1 010 621,59 € 318 034,14 € 726 324,85 € 258 725,76 € 541,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 274 300,38 € 322 957,96 € 974 958,76 € 258 307,41 € 617 859,42 € 171 308,22 € 293,68 € (2025)
Épargne brute 210 328,18 € 35 569,66 € 158 340,23 € 109 530,23 € 232 465,49 € 335 458,95 € 225,19 € (2025)
Épargne nette 30 499,46 € -6 678,63 € 122 677,40 € 56 652,17 € 181 397,48 € 286 135,21 € 32,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 448 227,51 € -190 609,59 € -452 854,41 € 17 746,60 € -315 159,45 € 294 284,76 € 479,90 € (2025)
Encours de la dette 137 009,12 € 277 226,12 € 319 474,41 € 355 137,24 € 408 015,30 € 459 083,31 € 146,69 € (2025)
Annuité de la dette 182 378,77 € 47 194,45 € 40 693,77 € 59 319,20 € 59 319,20 € 59 319,20 € 195,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 260 974
Dotation de solidarité rurale (DSR) 148 481
Dotation forfaitaire 102 543
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 32 087

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Berrien
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 260 974,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 543,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 148 481,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 32 087,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Berrien

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 244 640 1 190 590 296 270
2024 1 083 400 1 118 360 254 590
2023 914 690 821 270 236 330
2022 1 043 540 887 850 261 260
2021 1 005 110 803 860 476 880
2020 1 028 070 733 770 205 230
2019 989 050 787 180 482 160
2018 1 030 300 866 590 403 030
2017 1 027 210 758 790 406 270
2016 1 073 300 756 270 392 980
2015 983 200 810 900 330 540
2014 1 010 790 798 790 280 770
2013 975 980 705 210 622 940
2012 1 051 900 746 540 136 660
2011 1 045 860 862 320 314 440
2010 876 030 666 610 412 850
2009 840 310 603 080 198 030
2008 891 630 680 100 666 490
2007 789 640 550 520 446 620
2006 743 790 545 200 153 940
2005 769 240 633 770 108 910
2004 751 750 599 260 272 240
2003 718 580 581 710 312 190
2002 710 790 570 260 188 900
2001 736 160 546 810 383 630
2000 708 980 584 900 190 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 000 206 640 64 250
2024 32 930 213 830 72 170
2023 32 300 205 630 69 460
2022 31 100 191 280 64 680
2021 29 380 183 200 62 100
2020 120 030 82 230 61 780
2019 118 450 80 680 60 980
2018 116 490 78 820 59 400
2017 117 670 77 470 58 750
2016 115 960 74 250 58 570
2015 118 420 72 960 57 750
2014 113 790 70 600 57 130
2013 114 680 69 730 56 410
2012 107 780 67 700 55 250
2011 102 860 64 810 54 240
2010 100 910 63 060 53 110
2009 96 370 60 560 52 770
2008 94 430 59 090 51 940
2007 90 850 56 980 51 060
2006 84 640 55 100 50 130
2005 81 680 53 480 60 860
2004 78 100 50 700 58 560
2003 72 240 47 170 56 050
2002 67 630 44 330 52 930
2001 62 810 41 570 50 660
2000 60 230 39 610 50 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 29 310 31 860
2024 0 28 860 33 070
2023 0 22 780 24 850
2022 0 40 480 45 200
2021 0 39 140 45 200
2020 0 37 850 45 200
2019 0 36 600 45 200
2018 80 000 37 980 47 190
2017 150 34 440 44 440
2016 79 850 30 170 39 440
2015 0 29 210 39 440
2014 0 28 290 39 440
2013 0 59 910 72 730
2012 1 400 68 130 83 820
2011 33 600 66 070 84 540
2010 180 000 52 540 68 790
2009 0 52 540 68 790
2008 210 000 47 180 64 150
2007 0 43 870 56 840
2006 0 43 710 59 050
2005 0 41 480 59 050
2004 0 39 370 59 050
2003 85 000 79 840 102 090
2002 0 96 230 123 260
2001 304 900 103 900 132 740
2000 0 101 010 124 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 934 1 244 640,00 € 306 890,00 € 130 710,00 € 254 150,00 € 1 190 590,00 € 492 690,00 € 325 940,00 € 2 550,00 € 11 870,00 € 31 000,00 € 206 640,00 € 64 250,00 € 50 000,00 € 209 640,00 € 296 270,00 € 29 310,00 € 31 860,00 €
2024 919 1 083 400,00 € 325 910,00 € 120 790,00 € 271 280,00 € 1 118 360,00 € 549 230,00 € 406 510,00 € 4 220,00 € 15 060,00 € 32 930,00 € 213 830,00 € 72 170,00 € 0,00 € 30 000,00 € 254 590,00 € 28 860,00 € 33 070,00 €
2023 907 914 690,00 € 312 390,00 € 149 090,00 € 245 450,00 € 821 270,00 € 482 930,00 € 243 190,00 € 2 070,00 € 13 330,00 € 32 300,00 € 205 630,00 € 69 460,00 € 0,00 € 106 630,00 € 236 330,00 € 22 780,00 € 24 850,00 €
2022 923 1 043 540,00 € 229 630,00 € 124 280,00 € 242 110,00 € 887 850,00 € 421 530,00 € 346 220,00 € 4 720,00 € 9 690,00 € 31 100,00 € 191 280,00 € 64 680,00 € 0,00 € 156 440,00 € 261 260,00 € 40 480,00 € 45 200,00 €
2021 938 1 005 110,00 € 279 170,00 € 131 970,00 € 262 220,00 € 803 860,00 € 410 880,00 € 263 720,00 € 6 060,00 € 14 330,00 € 29 380,00 € 183 200,00 € 62 100,00 € 0,00 € 46 330,00 € 476 880,00 € 39 140,00 € 45 200,00 €
2020 950 1 028 070,00 € 264 020,00 € 128 720,00 € 282 420,00 € 733 770,00 € 420 730,00 € 209 980,00 € 7 350,00 € 10 640,00 € 120 030,00 € 82 230,00 € 61 780,00 € 0,00 € 92 010,00 € 205 230,00 € 37 850,00 € 45 200,00 €
2019 972 989 050,00 € 260 430,00 € 119 810,00 € 254 980,00 € 787 180,00 € 416 020,00 € 212 540,00 € 8 600,00 € 12 500,00 € 118 450,00 € 80 680,00 € 60 980,00 € 0,00 € 204 690,00 € 482 160,00 € 36 600,00 € 45 200,00 €
2018 993 1 030 300,00 € 255 090,00 € 121 600,00 € 282 670,00 € 866 590,00 € 479 850,00 € 264 680,00 € 9 360,00 € 13 660,00 € 116 490,00 € 78 820,00 € 59 400,00 € 80 000,00 € 151 290,00 € 403 030,00 € 37 980,00 € 47 190,00 €
2017 997 1 027 210,00 € 253 410,00 € 117 040,00 € 293 270,00 € 758 790,00 € 437 020,00 € 214 840,00 € 10 140,00 € 12 320,00 € 117 670,00 € 77 470,00 € 58 750,00 € 150,00 € 147 860,00 € 406 270,00 € 34 440,00 € 44 440,00 €
2016 989 1 073 300,00 € 248 310,00 € 148 550,00 € 282 140,00 € 756 270,00 € 398 770,00 € 247 780,00 € 9 280,00 € 13 240,00 € 115 960,00 € 74 250,00 € 58 570,00 € 79 850,00 € 96 530,00 € 392 980,00 € 30 170,00 € 39 440,00 €
2015 982 983 200,00 € 248 580,00 € 105 070,00 € 296 660,00 € 810 900,00 € 410 760,00 € 234 160,00 € 10 230,00 € 35 400,00 € 118 420,00 € 72 960,00 € 57 750,00 € 0,00 € 77 950,00 € 330 540,00 € 29 210,00 € 39 440,00 €
2014 978 1 010 790,00 € 241 500,00 € 96 660,00 € 292 700,00 € 798 790,00 € 430 020,00 € 251 180,00 € 11 150,00 € 30 790,00 € 113 790,00 € 70 600,00 € 57 130,00 € 0,00 € 161 340,00 € 280 770,00 € 28 290,00 € 39 440,00 €
2013 974 975 980,00 € 241 440,00 € 81 420,00 € 302 900,00 € 705 210,00 € 392 640,00 € 180 610,00 € 12 820,00 € 33 510,00 € 114 680,00 € 69 730,00 € 56 410,00 € 0,00 € 70 320,00 € 622 940,00 € 59 910,00 € 72 730,00 €
2012 991 1 051 900,00 € 229 550,00 € 91 210,00 € 290 640,00 € 746 540,00 € 371 470,00 € 185 390,00 € 17 090,00 € 35 590,00 € 107 780,00 € 67 700,00 € 55 250,00 € 1 400,00 € 39 870,00 € 136 660,00 € 68 130,00 € 83 820,00 €
2011 978 1 045 860,00 € 221 490,00 € 77 240,00 € 276 380,00 € 862 320,00 € 352 540,00 € 216 000,00 € 18 480,00 € 20 610,00 € 102 860,00 € 64 810,00 € 54 240,00 € 33 600,00 € 158 260,00 € 314 440,00 € 66 070,00 € 84 540,00 €
2010 989 876 030,00 € 216 780,00 € 71 650,00 € 276 300,00 € 666 610,00 € 350 470,00 € 196 210,00 € 16 260,00 € 27 640,00 € 100 910,00 € 63 060,00 € 53 110,00 € 180 000,00 € 66 910,00 € 412 850,00 € 52 540,00 € 68 790,00 €
2009 987 840 310,00 € 210 300,00 € 84 560,00 € 264 570,00 € 603 080,00 € 328 470,00 € 138 500,00 € 16 250,00 € 25 320,00 € 96 370,00 € 60 560,00 € 52 770,00 € 0,00 € 98 650,00 € 198 030,00 € 52 540,00 € 68 790,00 €
2008 982 891 630,00 € 206 240,00 € 86 760,00 € 261 350,00 € 680 100,00 € 323 710,00 € 153 140,00 € 16 980,00 € 31 420,00 € 94 430,00 € 59 090,00 € 51 940,00 € 210 000,00 € 158 770,00 € 666 490,00 € 47 180,00 € 64 150,00 €
2007 982 789 640,00 € 199 870,00 € 83 910,00 € 254 440,00 € 550 520,00 € 322 190,00 € 121 880,00 € 12 980,00 € 35 060,00 € 90 850,00 € 56 980,00 € 51 060,00 € 0,00 € 53 090,00 € 446 620,00 € 43 870,00 € 56 840,00 €
2006 982 743 790,00 € 190 820,00 € 77 030,00 € 244 090,00 € 545 200,00 € 300 100,00 € 137 060,00 € 15 330,00 € 30 670,00 € 84 640,00 € 55 100,00 € 50 130,00 € 0,00 € 27 200,00 € 153 940,00 € 43 710,00 € 59 050,00 €
2005 982 769 240,00 € 196 410,00 € 69 780,00 € 233 070,00 € 633 770,00 € 298 450,00 € 235 120,00 € 17 570,00 € 27 430,00 € 81 680,00 € 53 480,00 € 60 860,00 € 0,00 € 28 210,00 € 108 910,00 € 41 480,00 € 59 050,00 €
2004 982 751 750,00 € 187 970,00 € 60 890,00 € 217 010,00 € 599 260,00 € 283 040,00 € 195 000,00 € 19 690,00 € 24 590,00 € 78 100,00 € 50 700,00 € 58 560,00 € 0,00 € 75 310,00 € 272 240,00 € 39 370,00 € 59 050,00 €
2003 982 718 580,00 € 175 620,00 € 55 630,00 € 190 750,00 € 581 710,00 € 271 210,00 € 197 820,00 € 22 260,00 € 29 870,00 € 72 240,00 € 47 170,00 € 56 050,00 € 85 000,00 € 254 260,00 € 312 190,00 € 79 840,00 € 102 090,00 €
2002 982 710 790,00 € 164 500,00 € 50 630,00 € 189 700,00 € 570 260,00 € 291 540,00 € 170 800,00 € 27 020,00 € 20 500,00 € 67 630,00 € 44 330,00 € 52 930,00 € 0,00 € 108 730,00 € 188 900,00 € 96 230,00 € 123 260,00 €
2001 982 736 160,00 € 373 950,00 € 48 840,00 € 185 910,00 € 546 810,00 € 265 990,00 € 162 080,00 € 28 830,00 € 16 220,00 € 62 810,00 € 41 570,00 € 50 660,00 € 304 900,00 € 86 540,00 € 383 630,00 € 103 900,00 € 132 740,00 €
2000 982 708 980,00 € 370 420,00 € 46 050,00 € 177 870,00 € 584 900,00 € 269 010,00 € 206 260,00 € 23 850,00 € 20 980,00 € 60 230,00 € 39 610,00 € 50 220,00 € 0,00 € 46 410,00 € 190 400,00 € 101 010,00 € 124 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Finistère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Finistère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 642 14 682 107,00 € 368 224,00 € 225 8 338 420,00 € 330 7 626 765,00 € 289 7 474 798,00 €
2023 631 13 813 039,00 € 343 803,00 € 209 7 505 689,00 € 321 7 455 695,00 € 287 6 824 291,00 €
2022 637 14 244 233,00 € 495 743,00 € 203 7 962 970,00 € 322 7 195 079,00 € 288 6 623 517,00 €
2021 625 13 302 981,00 € 422 981,00 € 220 7 717 905,00 € 307 6 679 592,00 € 291 6 249 164,00 €
2020 607 11 960 212,00 € 332 891,00 € 205 6 919 941,00 € 298 6 429 768,00 € 278 5 782 903,00 €
2019 576 11 545 770,00 € 331 152,00 € 232 6 960 287,00 € 291 6 260 264,00 € 263 5 487 025,00 €
2018 569 12 036 365,00 € 23 152,00 € 230 7 712 382,00 € 287 6 280 468,00 € 257 5 180 861,00 €
2017 574 11 061 622,00 € 387 711,00 € 175 5 708 270,00 € 308 6 453 169,00 € 256 5 002 590,00 €
2016 570 10 826 172,00 € 392 494,00 € 170 5 558 810,00 € 291 6 386 629,00 € 247 4 895 225,00 €
2015 560 10 860 857,00 € 426 842,00 € 180 5 876 898,00 € 300 6 209 992,00 € 242 4 825 145,00 €
2014 552 10 798 730,00 € 405 199,00 € 203 6 481 719,00 € 295 6 320 703,00 € 241 4 756 782,00 €
2013 563 11 004 389,00 € 445 586,00 € 218 6 950 577,00 € 298 6 395 582,00 € 248 4 668 812,00 €
2012 565 10 389 579,00 € 377 037,00 € 241 7 000 245,00 € 306 6 231 952,00 € 240 4 292 410,00 €
2011 562 10 140 535,00 € 313 387,00 € 257 7 221 563,00 € 307 6 177 440,00 € 245 4 151 399,00 €
2010 560 9 660 775,00 € 302 749,00 € 235 6 726 152,00 € 297 5 867 075,00 € 243 4 079 450,00 €
2009 570 9 256 266,00 € 164 448,00 € 235 6 332 429,00 € 304 5 710 109,00 € 246 3 943 538,00 €
2008 547 9 008 158,00 € 193 134,00 € 215 5 897 464,00 € 298 5 399 024,00 € 239 3 762 549,00 €
2007 546 8 577 727,00 € 183 641,00 € 237 5 906 462,00 € 298 5 354 184,00 € 243 3 662 546,00 €
2006 530 8 327 848,00 € 203 140,00 € 231 5 698 671,00 € 283 4 896 271,00 € 231 3 487 097,00 €
2005 534 6 309 548,00 € 206 235,00 € 219 4 082 089,00 € 296 5 055 456,00 € 232 3 310 029,00 €
2004 528 5 920 676,00 € 207 686,00 € 197 3 703 032,00 € 285 4 720 504,00 € 224 3 131 723,00 €
2003 540 6 036 132,00 € 226 170,00 € 197 3 774 079,00 € 281 4 607 454,00 € 237 3 178 483,00 €
2002 531 5 597 216,00 € 177 976,00 € 204 — 282 4 641 139,00 € 231 2 969 814,00 €
2001 543 5 521 444,00 € 202 162,00 € 203 — 284 4 477 802,00 € 241 3 008 386,00 €
2000 — — 340 923,41 € 217 3 890 462,03 € — — — —
1999 — — 272 978,56 € 215 3 512 543,35 € — — — —
1998 — — 256 050,78 € 214 3 377 738,94 € — — — —
1997 — — 219 689,40 € 186 2 976 780,95 € — — — —
1996 — — 211 895,60 € 184 2 894 280,27 € — — — —
1995 — — 267 945,76 € 202 3 168 395,79 € — — — —
1994 — — 253 363,41 € 196 2 968 578,58 € — — — —
1993 — — 214 792,43 € 185 2 748 342,50 € — — — —
1992 — — 205 871,12 € 182 2 539 046,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Finistère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 017,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 841 807,00 €
2015 518 489 12 869 698 155,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 146,00 € 635 081 269,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 820,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 817,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel COSQUER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel COSQUER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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