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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Ferrant, conseillère municipale de Béruges

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Béruges
Territoire
Béruges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Séverine Ferrant siège au conseil municipal de Béruges en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 03/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Béruges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues525
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,40 %
  • Inscrits1 210
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 525 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,40 % (634 votants sur 1 210 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 525 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Béruges Donnée non disponible 525 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Béruges 525

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 525
Blancs 57
Nuls 52
Abstentions 576

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86024
Commune Béruges
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Béruges

Inscrits1 210
Votants634
Participation52,40 %
Abstentions576
Suffrages exprimés525
Votes blancs57
Votes nuls52
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Béruges1 1 21052,40 %525 525100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Béruges

  • Population 1 567 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 214 147,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 132 907,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 392 928,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 492 126,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 214 147,18 1 132 907,97
2024 1 214 325,03 1 089 830,58
2023 1 076 922,07 1 003 746,53
2022 1 089 033,04 927 022,57
2021 984 384,17 904 522,71
2020 1 009 323,28 838 109,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 214 147,18 € 1 214 325,03 € 1 076 922,07 € 1 089 033,04 € 984 384,17 € 1 009 323,28 € 774,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 132 907,97 € 1 089 830,58 € 1 003 746,53 € 927 022,57 € 904 522,71 € 838 109,60 € 722,98 € (2025)
Impôts locaux 633 030,00 € 620 149,00 € 585 310,00 € 536 886,00 € 509 296,00 € 479 974,00 € 403,98 € (2025)
Frais de personnel 704 250,00 € 684 021,14 € 645 419,18 € 602 793,24 € 553 016,97 € 518 958,77 € 449,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 80 308,27 € 109 513,16 € 35 476,61 € 76 805,28 € 62 888,79 € 65 191,35 € 51,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 621 793,75 € 272 312,30 € 272 155,35 € 358 643,97 € 197 658,93 € 175 750,04 € 396,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 538 356,43 € 122 767,55 € 182 961,12 € 140 367,23 € 122 023,35 € 75 470,96 € 343,56 € (2025)
Épargne brute 81 239,21 € 124 494,45 € 73 175,54 € 162 010,47 € 79 861,46 € 171 213,68 € 51,84 € (2025)
Épargne nette 37 435,89 € 72 498,70 € 19 444,31 € 117 110,73 € 35 516,88 € 123 084,60 € 23,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -137 916,00 € 70 944,30 € -94 013,50 € -100 252,50 € 72 713,07 € 101 079,27 € -88,01 € (2025)
Encours de la dette 392 928,75 € 268 598,07 € 319 694,31 € 372 690,54 € 277 084,60 € 320 023,63 € 250,75 € (2025)
Annuité de la dette 49 962,14 € 60 002,43 € 61 828,74 € 50 835,88 € 50 913,44 € 55 371,22 € 31,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 192 569
Dotation forfaitaire 140 922
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 647

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 192 569,00 € 2026
Dotation forfaitaire 140 922,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 647,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Béruges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 236 340 1 221 630 583 120
2024 1 278 740 1 202 940 232 020
2023 1 074 190 1 045 830 235 240
2022 1 082 230 967 740 328 170
2021 981 110 934 380 164 010
2020 997 340 863 790 133 690
2019 1 012 680 916 450 147 290
2018 1 136 370 1 069 260 182 920
2017 983 820 952 510 282 930
2016 1 156 780 1 193 010 208 250
2015 1 022 750 799 280 184 330
2014 904 310 804 050 118 570
2013 893 600 795 760 136 170
2012 1 142 200 1 069 290 243 020
2011 876 490 734 770 397 900
2010 811 640 706 500 348 240
2009 798 270 706 630 213 050
2008 851 330 746 240 398 030
2007 846 280 753 030 216 920
2006 694 390 638 950 101 590
2005 667 150 648 820 574 380
2004 804 480 663 270 691 180
2003 814 960 591 500 211 320
2002 718 470 585 280 207 840
2001 710 990 508 830 351 840
2000 640 250 495 710 329 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 100 532 790 36 510
2024 20 930 514 850 40 410
2023 18 400 491 770 38 870
2022 15 240 456 530 36 240
2021 14 840 434 540 34 730
2020 268 880 250 360 34 590
2019 264 440 245 760 33 950
2018 258 200 234 920 33 090
2017 254 600 220 150 32 760
2016 206 510 209 310 32 710
2015 199 520 203 400 32 200
2014 189 870 198 740 31 740
2013 185 430 192 550 31 580
2012 180 110 185 030 31 240
2011 174 840 174 900 30 290
2010 163 230 165 390 29 750
2009 157 470 159 230 29 470
2008 147 030 148 240 28 570
2007 138 320 136 310 28 140
2006 127 130 127 540 27 820
2005 121 280 121 490 33 720
2004 115 030 115 780 33 220
2003 111 210 109 780 32 140
2002 105 760 103 110 31 850
2001 100 470 100 320 31 830
2000 93 040 93 340 31 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 800 39 280
2024 0 41 490 48 240
2023 0 43 280 50 750
2022 140 000 34 060 39 990
2021 0 33 420 39 990
2020 0 37 070 44 320
2019 0 40 510 48 650
2018 0 47 470 56 600
2017 0 49 400 59 640
2016 0 51 840 63 310
2015 0 54 380 67 240
2014 70 000 50 360 63 150
2013 0 224 970 238 170
2012 0 46 700 62 780
2011 220 040 43 280 59 190
2010 250 000 37 520 48 810
2009 0 36 150 49 270
2008 0 61 160 83 930
2007 100 000 49 230 70 720
2006 34 750 59 100 86 910
2005 115 140 81 850 119 910
2004 467 000 45 890 67 690
2003 0 46 940 71 180
2002 57 800 40 550 66 250
2001 0 41 010 72 090
2000 48 930 104 680 139 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 567 1 236 340,00 € 707 510,00 € 44 450,00 € 198 950,00 € 1 221 630,00 € 704 250,00 € 275 130,00 € 5 470,00 € 82 740,00 € 17 100,00 € 532 790,00 € 36 510,00 € 0,00 € 330 300,00 € 583 120,00 € 33 800,00 € 39 280,00 €
2024 1 578 1 278 740,00 € 693 660,00 € 48 300,00 € 200 910,00 € 1 202 940,00 € 684 020,00 € 246 550,00 € 6 750,00 € 50 290,00 € 20 930,00 € 514 850,00 € 40 410,00 € 0,00 € 53 590,00 € 232 020,00 € 41 490,00 € 48 240,00 €
2023 1 586 1 074 190,00 € 659 740,00 € 54 110,00 € 196 980,00 € 1 045 830,00 € 645 420,00 € 248 020,00 € 7 470,00 € 40 220,00 € 18 400,00 € 491 770,00 € 38 870,00 € 0,00 € 22 630,00 € 235 240,00 € 43 280,00 € 50 750,00 €
2022 1 577 1 082 230,00 € 610 800,00 € 54 620,00 € 189 790,00 € 967 740,00 € 602 790,00 € 211 020,00 € 5 940,00 € 43 930,00 € 15 240,00 € 456 530,00 € 36 240,00 € 140 000,00 € 24 900,00 € 328 170,00 € 34 060,00 € 39 990,00 €
2021 1 564 981 110,00 € 583 260,00 € 45 740,00 € 191 370,00 € 934 380,00 € 553 020,00 € 193 570,00 € 6 570,00 € 85 010,00 € 14 840,00 € 434 540,00 € 34 730,00 € 0,00 € 143 620,00 € 164 010,00 € 33 420,00 € 39 990,00 €
2020 1 494 997 340,00 € 555 470,00 € 41 990,00 € 188 170,00 € 863 790,00 € 518 960,00 € 164 380,00 € 7 240,00 € 86 530,00 € 268 880,00 € 250 360,00 € 34 590,00 € 0,00 € 0,00 € 133 690,00 € 37 070,00 € 44 320,00 €
2019 1 450 1 012 680,00 € 544 700,00 € 57 420,00 € 187 020,00 € 916 450,00 € 519 180,00 € 178 450,00 € 8 150,00 € 108 780,00 € 264 440,00 € 245 760,00 € 33 950,00 € 0,00 € 14 570,00 € 147 290,00 € 40 510,00 € 48 650,00 €
2018 1 406 1 136 370,00 € 528 300,00 € 53 940,00 € 187 680,00 € 1 069 260,00 € 520 470,00 € 179 750,00 € 9 130,00 € 114 150,00 € 258 200,00 € 234 920,00 € 33 090,00 € 0,00 € 101 220,00 € 182 920,00 € 47 470,00 € 56 600,00 €
2017 1 384 983 820,00 € 508 520,00 € 45 540,00 € 195 160,00 € 952 510,00 € 496 080,00 € 221 770,00 € 10 240,00 € 139 420,00 € 254 600,00 € 220 150,00 € 32 760,00 € 0,00 € 13 040,00 € 282 930,00 € 49 400,00 € 59 640,00 €
2016 1 384 1 156 780,00 € 448 900,00 € 51 240,00 € 212 640,00 € 1 193 010,00 € 413 960,00 € 195 460,00 € 11 470,00 € 148 240,00 € 206 510,00 € 209 310,00 € 32 710,00 € 0,00 € 7 670,00 € 208 250,00 € 51 840,00 € 63 310,00 €
2015 1 390 1 022 750,00 € 436 400,00 € 49 330,00 € 232 600,00 € 799 280,00 € 422 010,00 € 203 810,00 € 13 290,00 € 84 460,00 € 199 520,00 € 203 400,00 € 32 200,00 € 0,00 € 11 540,00 € 184 330,00 € 54 380,00 € 67 240,00 €
2014 1 373 904 310,00 € 420 770,00 € 37 980,00 € 253 490,00 € 804 050,00 € 440 360,00 € 178 330,00 € 13 890,00 € 102 190,00 € 189 870,00 € 198 740,00 € 31 740,00 € 70 000,00 € 810,00 € 118 570,00 € 50 360,00 € 63 150,00 €
2013 1 357 893 600,00 € 411 300,00 € 41 560,00 € 266 870,00 € 795 760,00 € 431 680,00 € 193 900,00 € 16 390,00 € 100 330,00 € 185 430,00 € 192 550,00 € 31 580,00 € 0,00 € 55 530,00 € 136 170,00 € 224 970,00 € 238 170,00 €
2012 1 324 1 142 200,00 € 396 580,00 € 38 460,00 € 264 400,00 € 1 069 290,00 € 423 010,00 € 198 050,00 € 20 130,00 € 108 160,00 € 180 110,00 € 185 030,00 € 31 240,00 € 0,00 € 97 090,00 € 243 020,00 € 46 700,00 € 62 780,00 €
2011 1 315 876 490,00 € 380 650,00 € 26 500,00 € 272 180,00 € 734 770,00 € 385 240,00 € 189 320,00 € 19 020,00 € 80 510,00 € 174 840,00 € 174 900,00 € 30 290,00 € 220 040,00 € 34 040,00 € 397 900,00 € 43 280,00 € 59 190,00 €
2010 1 302 811 640,00 € 358 760,00 € 4 330,00 € 264 070,00 € 706 500,00 € 388 130,00 € 185 820,00 € 12 490,00 € 74 030,00 € 163 230,00 € 165 390,00 € 29 750,00 € 250 000,00 € 19 300,00 € 348 240,00 € 37 520,00 € 48 810,00 €
2009 1 283 798 270,00 € 357 510,00 € 22 510,00 € 273 170,00 € 706 630,00 € 390 400,00 € 184 510,00 € 14 440,00 € 65 000,00 € 157 470,00 € 159 230,00 € 29 470,00 € 0,00 € 110 450,00 € 213 050,00 € 36 150,00 € 49 270,00 €
2008 1 321 851 330,00 € 324 340,00 € 46 270,00 € 266 600,00 € 746 240,00 € 373 800,00 € 183 900,00 € 25 600,00 € 53 190,00 € 147 030,00 € 148 240,00 € 28 570,00 € 0,00 € 109 200,00 € 398 030,00 € 61 160,00 € 83 930,00 €
2007 1 321 846 280,00 € 303 000,00 € 23 950,00 € 278 060,00 € 753 030,00 € 370 160,00 € 172 050,00 € 21 490,00 € 51 360,00 € 138 320,00 € 136 310,00 € 28 140,00 € 100 000,00 € 35 760,00 € 216 920,00 € 49 230,00 € 70 720,00 €
2006 1 321 694 390,00 € 286 290,00 € 18 770,00 € 240 640,00 € 638 950,00 € 336 360,00 € 171 840,00 € 27 800,00 € 41 950,00 € 127 130,00 € 127 540,00 € 27 820,00 € 34 750,00 € 11 860,00 € 101 590,00 € 59 100,00 € 86 910,00 €
2005 1 321 667 150,00 € 274 240,00 € 21 120,00 € 264 650,00 € 648 820,00 € 308 370,00 € 160 200,00 € 38 060,00 € 67 230,00 € 121 280,00 € 121 490,00 € 33 720,00 € 115 140,00 € 183 400,00 € 574 380,00 € 81 850,00 € 119 910,00 €
2004 1 321 804 480,00 € 287 050,00 € 67 790,00 € 262 550,00 € 663 270,00 € 270 460,00 € 159 770,00 € 21 800,00 € 48 520,00 € 115 030,00 € 115 780,00 € 33 220,00 € 467 000,00 € 140 040,00 € 691 180,00 € 45 890,00 € 67 690,00 €
2003 1 258 814 960,00 € 273 770,00 € 66 550,00 € 207 270,00 € 591 500,00 € 262 500,00 € 153 150,00 € 24 230,00 € 34 850,00 € 111 210,00 € 109 780,00 € 32 140,00 € 0,00 € 72 940,00 € 211 320,00 € 46 940,00 € 71 180,00 €
2002 1 258 718 470,00 € 263 000,00 € 63 750,00 € 190 560,00 € 585 280,00 € 237 630,00 € 143 580,00 € 25 700,00 € 18 160,00 € 105 760,00 € 103 110,00 € 31 850,00 € 57 800,00 € 8 080,00 € 207 840,00 € 40 550,00 € 66 250,00 €
2001 1 122 710 990,00 € 257 880,00 € 50 750,00 € 184 010,00 € 508 830,00 € 188 780,00 € 199 990,00 € 31 080,00 € 24 210,00 € 100 470,00 € 100 320,00 € 31 830,00 € 0,00 € 99 020,00 € 351 840,00 € 41 010,00 € 72 090,00 €
2000 1 122 640 250,00 € 265 280,00 € 46 820,00 € 178 710,00 € 495 710,00 € 189 390,00 € 134 680,00 € 34 990,00 € 43 780,00 € 93 040,00 € 93 340,00 € 31 710,00 € 48 930,00 € 29 110,00 € 329 020,00 € 104 680,00 € 139 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 840 35 154 533,00 € 2 088 479,00 € 511 28 007 311,00 € 560 21 884 216,00 € 332 10 437 873,00 €
2023 833 30 345 570,00 € 1 510 405,00 € 466 22 442 219,00 € 561 21 089 853,00 € 320 9 767 045,00 €
2022 836 28 254 844,00 € 1 273 015,00 € 467 20 891 698,00 € 561 19 706 431,00 € 318 9 263 859,00 €
2021 802 26 378 148,00 € 1 221 489,00 € 459 19 720 286,00 € 544 18 054 297,00 € 311 8 752 675,00 €
2020 800 25 409 669,00 € 1 104 649,00 € 454 18 900 189,00 € 544 17 410 729,00 € 315 8 628 983,00 €
2019 776 25 224 068,00 € 1 279 785,00 € 486 19 594 455,00 € 535 17 667 030,00 € 300 8 193 947,00 €
2018 761 25 051 863,00 € 1 375 269,00 € 491 20 184 441,00 € 531 17 546 564,00 € 288 7 854 513,00 €
2017 773 23 909 234,00 € 1 254 735,00 € 411 17 515 209,00 € 563 17 310 022,00 € 268 7 569 604,00 €
2016 732 24 005 627,00 € 1 212 531,00 € 399 18 061 172,00 € 545 17 067 533,00 € 240 6 643 972,00 €
2015 714 21 990 166,00 € 1 198 664,00 € 379 15 882 988,00 € 527 16 457 217,00 € 244 6 337 913,00 €
2014 681 22 255 807,00 € 1 335 996,00 € 390 16 953 412,00 € 501 16 394 727,00 € 233 5 815 053,00 €
2013 653 25 045 930,00 € 1 354 161,00 € 379 20 367 734,00 € 480 15 905 421,00 € 219 5 434 287,00 €
2012 639 20 358 372,00 € 1 199 726,00 € 408 17 030 708,00 € 472 15 383 441,00 € 207 4 915 666,00 €
2011 642 19 995 801,00 € 1 026 914,00 € 470 17 980 561,00 € 484 15 367 508,00 € 205 4 761 396,00 €
2010 652 21 112 603,00 € 881 167,00 € 447 18 799 349,00 € 493 14 927 847,00 € 194 4 350 195,00 €
2009 644 18 164 120,00 € 844 416,00 € 440 15 936 468,00 € 495 14 472 861,00 € 186 4 089 155,00 €
2008 647 26 668 240,00 € 2 437 828,00 € 434 24 448 723,00 € 502 14 994 716,00 € 189 3 519 508,00 €
2007 636 21 018 252,00 € 2 049 247,00 € 431 18 678 720,00 € 501 14 678 503,00 € 172 3 140 555,00 €
2006 630 17 140 049,00 € 1 019 498,00 € 429 14 967 910,00 € 500 14 188 134,00 € 164 2 912 645,00 €
2005 621 12 978 739,00 € 1 037 041,00 € 422 11 385 266,00 € 497 13 385 389,00 € 156 2 734 379,00 €
2004 592 12 426 319,00 € 1 031 306,00 € 374 10 662 832,00 € 473 12 054 873,00 € 150 2 402 922,00 €
2003 582 11 529 384,00 € 911 846,00 € 350 9 486 005,00 € 467 11 593 963,00 € 138 2 115 869,00 €
2002 589 11 424 019,00 € 786 253,00 € 368 9 710 870,00 € 475 11 817 482,00 € 122 1 765 174,00 €
2001 574 10 552 445,00 € 797 546,00 € 356 8 876 271,00 € 457 11 113 747,00 € 116 1 725 613,00 €
2000 — — 847 315,75 € 328 8 128 821,71 € — — — —
1999 — — 882 143,34 € 317 7 824 127,04 € — — — —
1998 — — 858 156,40 € 309 7 891 223,81 € — — — —
1997 — — 777 759,37 € 273 6 742 755,55 € — — — —
1996 — — 670 398,82 € 263 6 168 885,61 € — — — —
1995 — — 677 060,39 € 258 5 933 641,69 € — — — —
1994 — — 671 647,38 € 245 5 511 017,80 € — — — —
1993 — — 768 264,84 € 255 6 084 808,00 € — — — —
1992 — — 710 825,10 € 243 5 168 268,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 525 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine FERRANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine FERRANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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