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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Grégoire Ringeval, conseiller municipal de Berzé-le-Châtel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Berzé-le-Châtel
Territoire
Berzé-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Grégoire Ringeval siège au conseil municipal de Berzé-le-Châtel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 04/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berzé-le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation100,00 %
  • Inscrits55
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 100,00 % (55 votants sur 55 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 55 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UN VILLAGE À VIVRE Donnée non disponible 30 54,55 % —
2e Ensemble pour Berzé Donnée non disponible 25 45,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UN VILLAGE À VIVRE 30
Ensemble pour Berzé 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 55
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 0

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71031
Commune Berzé-le-Châtel
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 54 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berzé-le-Châtel

Inscrits55
Votants55
Participation100,00 %
Abstentions0
Suffrages exprimés55
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berzé-le-Châtel1 55100,00 %55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berzé-le-Châtel

  • Population 57 habitants
  • Recettes de fonctionnement 131 262,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 76 081,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 210 124,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 131 262,66 76 081,32
2024 124 941,25 92 755,12
2023 157 185,86 83 192,24
2022 137 090,42 77 545,29
2021 118 567,56 74 204,81
2020 120 947,64 66 365,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 131 262,66 € 124 941,25 € 157 185,86 € 137 090,42 € 118 567,56 € 120 947,64 € 2 302,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 76 081,32 € 92 755,12 € 83 192,24 € 77 545,29 € 74 204,81 € 66 365,53 € 1 334,76 € (2025)
Impôts locaux 51 864,00 € 49 925,00 € 49 224,00 € 45 915,00 € 42 677,00 € 37 459,00 € 909,89 € (2025)
Frais de personnel 18 794,80 € 18 565,87 € 17 275,48 € 15 953,82 € 11 964,32 € 11 010,33 € 329,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 209,38 € 23 751,38 € 50 643,95 € 27 821,32 € 22 445,04 € 2 929,71 € 38,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 238 799,58 € 87 491,77 € 222 962,17 € 78 983,11 € 262 072,18 € 66 015,79 € 4 189,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 232 956,47 € 74 092,07 € 93 275,51 € 72 696,67 € 221 345,90 € 61 642,01 € 4 086,96 € (2025)
Épargne brute 55 181,34 € 32 186,13 € 73 993,62 € 59 545,13 € 44 362,75 € 54 582,11 € 968,09 € (2025)
Épargne nette 49 338,23 € 27 158,36 € -55 693,04 € 53 258,69 € 3 636,47 € 50 208,33 € 865,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 247,02 € -26 033,99 € 113 148,63 € 59 754,20 € -148 285,28 € 46 977,10 € -1 407,84 € (2025)
Encours de la dette 210 124,95 € 24 668,06 € 29 695,83 € 159 382,49 € 135 668,93 € 52 725,21 € 3 686,40 € (2025)
Annuité de la dette 7 462,45 € 5 157,87 € 130 438,93 € 7 025,60 € 41 034,17 € 4 718,66 € 130,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 318
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 552
Dotation forfaitaire 4 766
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 501

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 318,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 766,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 552,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 501,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berzé-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 131 260 114 370 232 960
2024 124 940 92 760 82 460
2023 157 970 107 530 93 280
2022 137 870 96 740 72 700
2021 146 650 109 280 312 680
2020 121 450 71 800 61 640
2019 111 430 73 560 78 810
2018 84 270 74 750 4 470
2017 102 530 75 520 50 950
2016 82 020 81 790 10 700
2015 77 880 83 850 30 040
2014 81 560 68 340 17 870
2013 81 340 78 260 30 630
2012 101 670 72 490 21 610
2011 90 790 70 810 37 880
2010 81 580 69 020 31 080
2009 115 800 70 730 36 870
2008 73 270 66 650 48 880
2007 90 980 67 050 42 510
2006 76 530 48 220 36 860
2005 75 230 39 890 17 450
2004 84 060 63 260 24 010
2003 68 060 45 140 27 540
2002 53 290 42 790 31 440
2001 64 790 38 580 5 230
2000 48 270 41 990 33 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 520 27 550 10 100
2024 7 530 27 050 11 350
2023 7 690 26 470 10 130
2022 6 850 24 550 9 460
2021 5 370 23 230 9 090
2020 13 830 9 450 9 110
2019 12 220 8 640 9 010
2018 10 760 7 230 8 810
2017 12 560 8 050 8 700
2016 12 240 7 820 8 670
2015 12 210 8 080 8 580
2014 13 330 8 430 8 680
2013 14 010 8 360 8 590
2012 13 610 7 250 8 410
2011 11 920 7 060 8 270
2010 9 120 5 820 8 110
2009 9 250 5 710 8 010
2008 7 830 5 240 7 890
2007 8 150 5 170 7 710
2006 6 900 4 370 7 600
2005 6 030 4 100 10 430
2004 5 330 3 600 9 190
2003 5 430 3 530 9 080
2002 5 460 3 390 9 050
2001 4 740 3 040 8 070
2000 4 870 2 980 7 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 191 300 5 840 7 460
2024 0 5 030 5 160
2023 0 129 690 130 340
2022 30 000 6 290 6 930
2021 123 670 40 730 40 940
2020 0 4 370 4 620
2019 47 630 3 040 3 190
2018 0 2 050 2 190
2017 7 000 23 950 24 350
2016 0 0 0
2015 0 2 170 2 290
2014 0 2 060 2 290
2013 0 1 950 2 290
2012 0 1 840 2 290
2011 0 1 750 2 290
2010 0 1 650 2 290
2009 0 1 570 2 290
2008 0 5 540 6 530
2007 0 9 890 11 410
2006 0 11 840 14 350
2005 0 10 930 14 370
2004 0 10 070 14 390
2003 0 9 300 14 400
2002 0 8 580 14 420
2001 0 7 890 14 430
2000 22 870 6 330 12 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 57 131 260,00 € 45 150,00 € 20 120,00 € 11 750,00 € 114 370,00 € 18 790,00 € 27 420,00 € 1 620,00 € 0,00 € 6 520,00 € 27 550,00 € 10 100,00 € 191 300,00 € 87 540,00 € 232 960,00 € 5 840,00 € 7 460,00 €
2024 58 124 940,00 € 45 490,00 € 2 330,00 € 11 460,00 € 92 760,00 € 18 570,00 € 45 180,00 € 130,00 € 0,00 € 7 530,00 € 27 050,00 € 11 350,00 € 0,00 € 9 460,00 € 82 460,00 € 5 030,00 € 5 160,00 €
2023 60 157 970,00 € 44 300,00 € 650,00 € 11 010,00 € 107 530,00 € 17 280,00 € 33 710,00 € 750,00 € 0,00 € 7 690,00 € 26 470,00 € 10 130,00 € 0,00 € 120 360,00 € 93 280,00 € 129 690,00 € 130 340,00 €
2022 60 137 870,00 € 40 860,00 € 770,00 € 10 380,00 € 96 740,00 € 15 950,00 € 32 490,00 € 740,00 € 0,00 € 6 850,00 € 24 550,00 € 9 460,00 € 30 000,00 € 38 030,00 € 72 700,00 € 6 290,00 € 6 930,00 €
2021 60 146 650,00 € 37 680,00 € 710,00 € 10 070,00 € 109 280,00 € 11 960,00 € 34 150,00 € 310,00 € 0,00 € 5 370,00 € 23 230,00 € 9 090,00 € 123 670,00 € 18 590,00 € 312 680,00 € 40 730,00 € 40 940,00 €
2020 61 121 450,00 € 32 430,00 € 10 310,00 € 10 310,00 € 71 800,00 € 11 010,00 € 30 880,00 € 340,00 € 560,00 € 13 830,00 € 9 450,00 € 9 110,00 € 0,00 € 44 090,00 € 61 640,00 € 4 370,00 € 4 620,00 €
2019 61 111 430,00 € 32 610,00 € 13 750,00 € 10 420,00 € 73 560,00 € 12 360,00 € 37 180,00 € 340,00 € 80,00 € 12 220,00 € 8 640,00 € 9 010,00 € 47 630,00 € 0,00 € 78 810,00 € 3 040,00 € 3 190,00 €
2018 61 84 270,00 € 26 800,00 € 9 430,00 € 10 640,00 € 74 750,00 € 22 800,00 € 25 110,00 € 140,00 € 80,00 € 10 760,00 € 7 230,00 € 8 810,00 € 0,00 € 21 670,00 € 4 470,00 € 2 050,00 € 2 190,00 €
2017 59 102 530,00 € 29 500,00 € 10 920,00 € 10 610,00 € 75 520,00 € 24 660,00 € 22 520,00 € 590,00 € 80,00 € 12 560,00 € 8 050,00 € 8 700,00 € 7 000,00 € 12 850,00 € 50 950,00 € 23 950,00 € 24 350,00 €
2016 57 82 020,00 € 27 190,00 € 8 830,00 € 12 810,00 € 81 790,00 € 27 970,00 € 15 380,00 € 190,00 € 4 370,00 € 12 240,00 € 7 820,00 € 8 670,00 € 0,00 € 21 900,00 € 10 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 55 77 880,00 € 28 870,00 € 9 300,00 € 12 830,00 € 83 850,00 € 29 190,00 € 19 690,00 € 120,00 € 270,00 € 12 210,00 € 8 080,00 € 8 580,00 € 0,00 € 18 100,00 € 30 040,00 € 2 170,00 € 2 290,00 €
2014 61 81 560,00 € 30 480,00 € 9 020,00 € 14 930,00 € 68 340,00 € 24 520,00 € 17 190,00 € 240,00 € 6 540,00 € 13 330,00 € 8 430,00 € 8 680,00 € 0,00 € 0,00 € 17 870,00 € 2 060,00 € 2 290,00 €
2013 62 81 340,00 € 31 090,00 € 9 620,00 € 16 290,00 € 78 260,00 € 27 080,00 € 18 970,00 € 350,00 € 3 970,00 € 14 010,00 € 8 360,00 € 8 590,00 € 0,00 € 6 950,00 € 30 630,00 € 1 950,00 € 2 290,00 €
2012 64 101 670,00 € 30 540,00 € 18 470,00 € 16 140,00 € 72 490,00 € 25 240,00 € 18 960,00 € 450,00 € 1 500,00 € 13 610,00 € 7 250,00 € 8 410,00 € 0,00 € 0,00 € 21 610,00 € 1 840,00 € 2 290,00 €
2011 66 90 790,00 € 29 980,00 € 18 290,00 € 16 390,00 € 70 810,00 € 21 360,00 € 21 800,00 € 550,00 € 450,00 € 11 920,00 € 7 060,00 € 8 270,00 € 0,00 € 0,00 € 37 880,00 € 1 750,00 € 2 290,00 €
2010 65 81 580,00 € 25 740,00 € 14 570,00 € 16 430,00 € 69 020,00 € 23 730,00 € 18 620,00 € 640,00 € 750,00 € 9 120,00 € 5 820,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 31 080,00 € 1 650,00 € 2 290,00 €
2009 64 115 800,00 € 26 900,00 € 41 770,00 € 16 640,00 € 70 730,00 € 22 980,00 € 18 570,00 € 730,00 € 1 120,00 € 9 250,00 € 5 710,00 € 8 010,00 € 0,00 € 18 550,00 € 36 870,00 € 1 570,00 € 2 290,00 €
2008 71 73 270,00 € 25 910,00 € 0,00 € 16 800,00 € 66 650,00 € 21 370,00 € 17 490,00 € 990,00 € 4 610,00 € 7 830,00 € 5 240,00 € 7 890,00 € 0,00 € 15 350,00 € 48 880,00 € 5 540,00 € 6 530,00 €
2007 71 90 980,00 € 25 210,00 € 3 750,00 € 17 470,00 € 67 050,00 € 17 830,00 € 12 660,00 € 1 520,00 € 5 150,00 € 8 150,00 € 5 170,00 € 7 710,00 € 0,00 € 7 480,00 € 42 510,00 € 9 890,00 € 11 410,00 €
2006 71 76 530,00 € 22 210,00 € 3 550,00 € 17 210,00 € 48 220,00 € 16 040,00 € 13 750,00 € 2 510,00 € 1 350,00 € 6 900,00 € 4 370,00 € 7 600,00 € 0,00 € 14 700,00 € 36 860,00 € 11 840,00 € 14 350,00 €
2005 71 75 230,00 € 23 580,00 € 3 240,00 € 16 410,00 € 39 890,00 € 10 930,00 € 9 830,00 € 3 440,00 € 860,00 € 6 030,00 € 4 100,00 € 10 430,00 € 0,00 € 6 860,00 € 17 450,00 € 10 930,00 € 14 370,00 €
2004 71 84 060,00 € 23 280,00 € 10,00 € 16 130,00 € 63 260,00 € 13 540,00 € 15 450,00 € 4 320,00 € 410,00 € 5 330,00 € 3 600,00 € 9 190,00 € 0,00 € 16 000,00 € 24 010,00 € 10 070,00 € 14 390,00 €
2003 71 68 060,00 € 22 370,00 € 2 450,00 € 15 160,00 € 45 140,00 € 14 940,00 € 10 460,00 € 5 110,00 € 380,00 € 5 430,00 € 3 530,00 € 9 080,00 € 0,00 € 13 650,00 € 27 540,00 € 9 300,00 € 14 400,00 €
2002 71 53 290,00 € 18 470,00 € 2 220,00 € 15 000,00 € 42 790,00 € 14 560,00 € 8 050,00 € 5 840,00 € 380,00 € 5 460,00 € 3 390,00 € 9 050,00 € 0,00 € 13 600,00 € 31 440,00 € 8 580,00 € 14 420,00 €
2001 71 64 790,00 € 16 550,00 € 1 860,00 € 14 370,00 € 38 580,00 € 12 820,00 € 6 740,00 € 6 540,00 € 290,00 € 4 740,00 € 3 040,00 € 8 070,00 € 0,00 € 1 500,00 € 5 230,00 € 7 890,00 € 14 430,00 €
2000 71 48 270,00 € 16 490,00 € 110,00 € 13 800,00 € 41 990,00 € 15 490,00 € 10 100,00 € 5 830,00 € 500,00 € 4 870,00 € 2 980,00 € 7 890,00 € 22 870,00 € 10 810,00 € 33 720,00 € 6 330,00 € 12 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 36 1 076 664,00 € 56 879,00 € 16 727 468,00 € 28 714 910,00 € 12 379 474,00 €
2023 32 929 379,00 € 42 360,00 € 16 675 969,00 € 24 599 975,00 € 12 320 833,00 €
2022 35 991 753,00 € 45 488,00 € 14 682 407,00 € 27 665 414,00 € — —
2021 34 1 021 044,00 € 46 385,00 € 16 752 750,00 € 24 606 531,00 € — —
2020 32 870 172,00 € 47 625,00 € 12 546 883,00 € 24 573 999,00 € — —
2019 37 920 776,00 € 53 429,00 € 19 631 648,00 € 29 629 299,00 € — —
2018 38 984 527,00 € 57 095,00 € 23 745 330,00 € 28 651 751,00 € — —
2017 37 999 159,00 € 44 130,00 € 17 716 484,00 € 29 585 916,00 € 11 300 906,00 €
2016 36 938 813,00 € 51 806,00 € 17 680 403,00 € 27 596 174,00 € — —
2015 34 984 904,00 € 59 856,00 € 16 683 061,00 € 25 554 638,00 € — —
2014 32 926 004,00 € 76 392,00 € 15 632 075,00 € 26 601 635,00 € — —
2013 38 965 421,00 € 76 551,00 € 15 707 436,00 € 27 610 715,00 € 11 174 124,00 €
2012 32 1 019 156,00 € 99 921,00 € 21 912 960,00 € 23 690 071,00 € — —
2011 34 976 003,00 € 106 523,00 € 22 876 694,00 € 23 624 583,00 € — —
2010 33 1 013 419,00 € 120 776,00 € 20 900 137,00 € 23 561 837,00 € — —
2009 41 763 933,00 € 26 028,00 € 19 585 852,00 € 30 645 094,00 € 11 180 637,00 €
2008 36 671 030,00 € 17 492,00 € 20 551 436,00 € 22 500 689,00 € 11 201 722,00 €
2007 35 572 492,00 € 3 299,00 € 20 471 770,00 € 25 458 680,00 € — —
2006 36 579 905,00 € 13 465,00 € 19 401 941,00 € 26 508 235,00 € — —
2005 34 419 588,00 € 21 224,00 € 15 292 335,00 € 22 466 355,00 € — —
2004 35 424 919,00 € 21 633,00 € 16 296 590,00 € 23 472 334,00 € — —
2003 40 416 182,00 € 20 777,00 € 17 310 527,00 € 25 454 014,00 € — —
2002 36 405 772,00 € 19 646,00 € 14 281 098,00 € 24 428 335,00 € — —
2001 35 355 102,00 € 18 260,00 € 17 290 051,00 € 24 413 890,00 € — —
2000 — — 28 651,27 € 18 305 419,41 € — — — —
1999 — — 28 596,08 € 16 287 170,81 € — — — —
1998 — — 22 674,66 € 19 275 113,77 € — — — —
1997 — — 20 191,87 € 14 210 561,21 € — — — —
1996 — — 15 884,73 € 11 174 407,62 € — — — —
1995 — — 19 088,45 € 13 221 004,88 € — — — —
1994 — — 17 568,53 € 13 202 304,72 € — — — —
1993 — — 17 625,39 € 12 187 545,37 € — — — —
1992 — — 18 538,41 € 12 193 875,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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