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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Jacques, conseiller municipal de Besançon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Besançon
Territoire
Besançon
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Jacques siège au conseil municipal de Besançon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 23/05/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Besançon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 55 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues21 781
  • Part des suffrages exprimés53,29 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent2 686 voixAnne VIGNOT
  • Participation61,51 %
  • Inscrits68 641
  • Bureaux de vote68 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 21 781 voix, soit 53,29 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Anne VIGNOT, principal concurrent : 2 686 voix (6,57 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,51 % (42 221 votants sur 68 641 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 38 469 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE BESANCON AVANCE Liste divers droite 15 437 40,13 % —
2e BESANÇON : VIVANTE, JUSTE ET HUMAINE Liste Union de la Gauche 12 836 33,37 % —
3e FAIRE MIEUX POUR BESANÇON La France insoumise 4 194 10,90 % —
4e CHANGEONS BESANÇON Rassemblement National 3 077 8,00 % —
5e BESANCON MERITE MIEUX Liste Union du Centre 2 181 5,67 % —
6e LUTTE OUVRIÉRE - LE CAMP DES TRAVAILLEURS Liste d'extrême-gauche 744 1,93 % —
Second tour — 2 candidatures, 40 876 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ludovic FAGAUT
ENSEMBLE BESANCON AVANCE		 Liste divers droite 21 781 53,29 % Élu (fiche affichée)
2e Anne VIGNOT
BESANÇON : VIVANTE, JUSTE ET HUMAINE		 Liste divers gauche 19 095 46,71 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ludovic FAGAUT 21 781
Anne VIGNOT 19 095

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40 876
Blancs 806
Nuls 539
Abstentions 26 420

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 40,13 % — —
Liste Union de la Gauche 33,37 % 31,21 % +2,16 points
La France insoumise 10,90 % 8,29 % +2,61 points
Rassemblement National 8,00 % 7,21 % +0,79 points
Liste Union du Centre 5,67 % 18,89 % -13,22 points
Liste d'extrême-gauche 1,93 % 1,22 % +0,71 points
Les Républicains — 23,59 % —
Divers centre — 4,57 % —
Liste divers gauche — 2,84 % —
Liste régionaliste — 2,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25056
Commune Besançon
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 118 489 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 147

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Besançon

Inscrits68 641
Votants42 221
Participation61,51 %
Abstentions26 420
Suffrages exprimés40 876
Votes blancs806
Votes nuls539
Bureaux de vote68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Besançon101 1 27869,80 %868 33638,71 %-14,58 pt
Besançon102 1 28770,47 %881 36040,86 %-12,43 pt
Besançon103 1 13770,98 %793 35544,77 %-8,52 pt
Besançon104 93470,02 %641 23035,88 %-17,41 pt
Besançon105 97072,68 %677 28241,65 %-11,64 pt
Besançon106 91166,96 %591 24040,61 %-12,68 pt
Besançon201 1 03262,02 %623 18429,54 %-23,76 pt
Besançon202 1 15365,83 %746 20627,61 %-25,68 pt
Besançon203 95771,47 %661 32649,32 %-3,97 pt
Besançon204 99974,58 %723 31243,15 %-10,14 pt
Besançon205 1 06159,19 %605 33054,55 %+1,26 pt
Besançon206 1 09669,16 %733 37951,71 %-1,59 pt
Besançon207 1 04270,25 %707 41558,70 %+5,41 pt
Besançon208 91362,54 %554 31556,86 %+3,57 pt
Besançon209 1 19558,58 %681 38957,12 %+3,83 pt
Besançon210 1 15157,08 %638 39662,07 %+8,78 pt
Besançon211 96955,01 %517 31059,96 %+6,67 pt
Besançon212 1 11562,96 %680 35151,62 %-1,67 pt
Besançon301 86853,92 %451 21347,23 %-6,06 pt
Besançon302 1 19763,91 %737 46763,37 %+10,08 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Besançon

  • Population 123 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 178 693 024,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 747 275,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 96 607 324,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 859 marchés
  • Montant des marchés notifiés 735 524 398,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 178 693 024,95 143 747 275,32
2024 177 054 105,41 139 876 522,66
2023 169 755 619,72 135 278 446,16
2022 160 570 143,50 130 034 905,20
2021 151 366 658,22 123 822 605,19
2020 146 124 029,46 120 713 393,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 178 693 024,95 € 177 054 105,41 € 169 755 619,72 € 160 570 143,50 € 151 366 658,22 € 146 124 029,46 € 1 449,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 747 275,32 € 139 876 522,66 € 135 278 446,16 € 130 034 905,20 € 123 822 605,19 € 120 713 393,92 € 1 166,10 € (2025)
Impôts locaux 94 086 037,57 € 95 513 742,59 € 93 439 886,03 € 84 892 740,53 € 80 212 124,05 € 75 396 609,45 € 763,24 € (2025)
Frais de personnel 86 760 351,77 € 82 117 836,28 € 79 101 000,55 € 76 330 398,48 € 73 207 368,06 € 70 006 270,70 € 703,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 477 849,07 € 11 343 643,58 € 9 439 813,27 € 8 446 494,11 € 8 692 873,75 € 8 387 216,44 € 85,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 232 509,50 € 60 686 566,77 € 58 550 399,60 € 52 571 607,43 € 51 126 071,67 € 47 035 374,22 € 561,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 662 571,91 € 36 292 112,96 € 35 867 919,76 € 30 863 694,17 € 28 296 320,87 € 21 776 614,89 € 370,42 € (2025)
Épargne brute 34 945 749,63 € 37 177 582,75 € 34 477 173,56 € 30 535 238,30 € 27 544 053,03 € 25 410 635,54 € 283,48 € (2025)
Épargne nette 22 343 945,43 € 24 169 963,34 € 20 977 275,60 € 16 832 417,20 € 14 071 150,57 € 12 076 957,14 € 181,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 688 470,60 € 9 562 259,18 € 1 668 145,62 € 3 692 762,08 € 1 432 694,75 € 6 857 985,99 € -62,37 € (2025)
Encours de la dette 96 607 324,33 € 98 707 476,89 € 108 014 238,30 € 110 278 136,26 € 108 880 957,36 € 106 893 145,23 € 783,69 € (2025)
Annuité de la dette 14 651 308,47 € 15 408 979,41 € 15 714 631,78 € 15 538 329,20 € 15 335 696,24 € 15 418 377,11 € 118,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 501 856
Dotation forfaitaire 20 026 263

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 501 856,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 026 263,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Besançon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 186 678 010 160 595 270 57 145 490
2024 196 847 650 167 746 490 47 731 440
2023 180 926 430 152 073 600 44 415 330
2022 170 666 340 145 656 860 38 867 990
2021 162 261 910 139 429 130 39 566 300
2020 156 612 000 135 296 370 34 585 620
2019 157 255 900 130 870 190 43 149 160
2018 167 478 180 139 272 500 38 538 520
2017 163 003 920 137 601 420 34 966 070
2016 171 694 430 149 712 460 34 928 770
2015 174 272 250 156 469 100 37 178 310
2014 185 047 080 168 530 950 52 671 930
2013 184 907 710 168 082 380 65 765 190
2012 182 986 110 163 047 770 55 952 060
2011 181 658 770 162 077 350 49 463 490
2010 170 106 740 150 480 850 48 115 040
2009 167 286 580 147 289 300 46 792 710
2008 164 470 640 142 409 950 35 764 510
2007 165 919 320 145 679 120 42 449 640
2006 156 031 810 138 901 800 32 792 110
2005 159 591 470 141 677 420 43 629 370
2004 160 219 890 138 686 750 62 018 600
2003 154 846 670 135 768 370 28 287 150
2002 151 467 630 130 656 710 29 270 650
2001 146 011 560 122 154 140 33 909 250
2000 157 379 340 141 397 340 36 490 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 842 770 85 908 330 92 740
2024 4 720 620 84 789 690 97 830
2023 5 836 860 81 275 740 94 110
2022 3 325 000 76 710 710 88 770
2021 2 940 180 73 257 560 89 480
2020 41 076 440 43 819 400 88 980
2019 40 249 110 42 737 260 91 300
2018 39 804 030 41 787 240 88 960
2017 39 055 310 40 980 760 94 560
2016 38 924 300 40 521 510 95 750
2015 39 466 340 39 939 100 94 180
2014 38 147 990 39 280 780 96 700
2013 37 596 400 38 633 340 103 920
2012 36 506 820 37 489 640 100 820
2011 35 192 880 36 357 500 111 480
2010 34 368 470 34 623 490 99 400
2009 33 780 170 33 227 280 99 750
2008 32 484 140 30 981 740 91 660
2007 31 501 420 30 089 750 94 890
2006 30 356 390 29 200 170 90 110
2005 29 869 420 27 977 860 98 410
2004 29 141 000 27 806 610 106 460
2003 27 627 660 26 054 710 100 830
2002 26 504 330 24 926 600 81 420
2001 25 525 210 23 858 820 77 750
2000 22 658 290 21 605 950 68 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 10 500 000 12 435 580 14 458 720
2024 3 000 000 13 007 620 15 408 980
2023 11 236 000 13 498 970 15 713 700
2022 15 100 000 13 701 890 15 537 400
2021 15 460 410 13 471 150 15 333 940
2020 10 012 250 13 331 930 15 416 620
2019 10 107 800 12 826 720 15 105 010
2018 5 252 880 12 581 490 15 075 970
2017 11 474 370 13 294 860 15 963 720
2016 11 048 500 12 604 540 15 509 710
2015 11 240 000 13 400 110 16 638 500
2014 17 981 120 12 828 160 16 320 740
2013 18 149 070 11 876 200 15 414 710
2012 17 455 430 11 488 440 14 459 430
2011 15 070 270 11 297 980 13 543 330
2010 13 904 000 10 605 440 12 540 280
2009 10 021 480 9 986 230 12 224 350
2008 10 631 000 13 506 210 16 086 680
2007 13 439 390 13 783 270 16 749 620
2006 10 470 070 14 486 230 17 615 460
2005 19 038 450 16 934 960 19 978 490
2004 15 309 000 15 350 420 18 620 210
2003 33 819 650 33 294 460 36 772 250
2002 32 445 720 33 106 320 37 151 590
2001 32 788 860 38 567 130 43 331 970
2000 31 328 760 31 338 930 36 028 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 123 272 186 678 010,00 € 104 029 350,00 € 11 701 580,00 € 33 161 970,00 € 160 595 270,00 € 86 085 140,00 € 26 501 720,00 € 2 049 500,00 € 20 003 200,00 € 2 842 770,00 € 85 908 330,00 € 92 740,00 € 10 500 000,00 € 5 922 960,00 € 57 145 490,00 € 12 435 580,00 € 14 458 720,00 €
2024 122 463 196 847 650,00 € 105 292 720,00 € 10 821 960,00 € 32 387 260,00 € 167 746 490,00 € 81 587 170,00 € 26 404 000,00 € 2 401 360,00 € 19 649 000,00 € 4 720 620,00 € 84 789 690,00 € 97 830,00 € 3 000 000,00 € 6 722 720,00 € 47 731 440,00 € 13 007 620,00 € 15 408 980,00 €
2023 121 519 180 926 430,00 € 102 723 380,00 € 11 453 090,00 € 31 564 890,00 € 152 073 600,00 € 78 598 230,00 € 27 652 930,00 € 2 214 730,00 € 18 995 320,00 € 5 836 860,00 € 81 275 740,00 € 94 110,00 € 11 236 000,00 € 6 495 820,00 € 44 415 330,00 € 13 498 970,00 € 15 713 700,00 €
2022 121 144 170 666 340,00 € 94 337 240,00 € 12 563 270,00 € 31 197 780,00 € 145 656 860,00 € 75 820 110,00 € 25 640 780,00 € 1 835 510,00 € 18 655 700,00 € 3 325 000,00 € 76 710 710,00 € 88 770,00 € 15 100 000,00 € 6 270 650,00 € 38 867 990,00 € 13 701 890,00 € 15 537 400,00 €
2021 120 032 162 261 910,00 € 89 440 030,00 € 11 939 880,00 € 30 622 780,00 € 139 429 130,00 € 72 800 070,00 € 23 423 650,00 € 1 862 790,00 € 18 106 260,00 € 2 940 180,00 € 73 257 560,00 € 89 480,00 € 15 460 410,00 € 6 504 250,00 € 39 566 300,00 € 13 471 150,00 € 15 333 940,00 €
2020 119 249 156 612 000,00 € 85 136 810,00 € 10 290 490,00 € 30 103 820,00 € 135 296 370,00 € 69 532 580,00 € 23 552 540,00 € 2 084 690,00 € 18 059 890,00 € 41 076 440,00 € 43 819 400,00 € 88 980,00 € 10 012 250,00 € 6 148 650,00 € 34 585 620,00 € 13 331 930,00 € 15 416 620,00 €
2019 120 107 157 255 900,00 € 83 945 820,00 € 10 187 120,00 € 29 816 760,00 € 130 870 190,00 € 68 940 660,00 € 21 220 730,00 € 2 278 290,00 € 17 741 070,00 € 40 249 110,00 € 42 737 260,00 € 91 300,00 € 10 107 800,00 € 8 400 530,00 € 43 149 160,00 € 12 826 720,00 € 15 105 010,00 €
2018 120 336 167 478 180,00 € 82 285 400,00 € 13 064 000,00 € 29 382 660,00 € 139 272 500,00 € 72 280 150,00 € 23 804 560,00 € 2 494 480,00 € 17 520 650,00 € 39 804 030,00 € 41 787 240,00 € 88 960,00 € 5 252 880,00 € 8 901 890,00 € 38 538 520,00 € 12 581 490,00 € 15 075 970,00 €
2017 120 472 163 003 920,00 € 80 763 030,00 € 15 217 790,00 € 28 613 410,00 € 137 601 420,00 € 73 360 780,00 € 22 781 670,00 € 2 668 860,00 € 17 922 260,00 € 39 055 310,00 € 40 980 760,00 € 94 560,00 € 11 474 370,00 € 5 922 260,00 € 34 966 070,00 € 13 294 860,00 € 15 963 720,00 €
2016 120 832 171 694 430,00 € 79 698 830,00 € 14 915 990,00 € 29 188 650,00 € 149 712 460,00 € 77 048 960,00 € 23 230 450,00 € 3 436 080,00 € 18 061 000,00 € 38 924 300,00 € 40 521 510,00 € 95 750,00 € 11 048 500,00 € 5 218 600,00 € 34 928 770,00 € 12 604 540,00 € 15 509 710,00 €
2015 120 271 174 272 250,00 € 79 759 190,00 € 13 258 240,00 € 32 312 110,00 € 156 469 100,00 € 83 542 810,00 € 26 512 120,00 € 3 538 390,00 € 21 048 900,00 € 39 466 340,00 € 39 939 100,00 € 94 180,00 € 11 240 000,00 € 8 132 520,00 € 37 178 310,00 € 13 400 110,00 € 16 638 500,00 €
2014 119 862 185 047 080,00 € 77 905 420,00 € 11 708 570,00 € 35 480 380,00 € 168 530 950,00 € 88 165 650,00 € 27 771 710,00 € 3 492 580,00 € 24 150 980,00 € 38 147 990,00 € 39 280 780,00 € 96 700,00 € 17 981 120,00 € 12 313 650,00 € 52 671 930,00 € 12 828 160,00 € 16 320 740,00 €
2013 121 038 184 907 710,00 € 76 696 110,00 € 11 883 370,00 € 36 965 220,00 € 168 082 380,00 € 86 427 080,00 € 28 438 210,00 € 3 538 520,00 € 24 268 660,00 € 37 596 400,00 € 38 633 340,00 € 103 920,00 € 18 149 070,00 € 14 051 330,00 € 65 765 190,00 € 11 876 200,00 € 15 414 710,00 €
2012 121 391 182 986 110,00 € 74 384 770,00 € 12 642 260,00 € 37 027 340,00 € 163 047 770,00 € 87 534 770,00 € 30 087 600,00 € 2 970 990,00 € 25 926 230,00 € 36 506 820,00 € 37 489 640,00 € 100 820,00 € 17 455 430,00 € 9 711 300,00 € 55 952 060,00 € 11 488 440,00 € 14 459 430,00 €
2011 121 671 181 658 770,00 € 71 929 240,00 € 13 331 880,00 € 37 138 640,00 € 162 077 350,00 € 84 457 090,00 € 32 158 120,00 € 2 286 010,00 € 25 201 740,00 € 35 192 880,00 € 36 357 500,00 € 111 480,00 € 15 070 270,00 € 11 422 620,00 € 49 463 490,00 € 11 297 980,00 € 13 543 330,00 €
2010 121 857 170 106 740,00 € 69 420 900,00 € 12 107 420,00 € 37 252 130,00 € 150 480 850,00 € 83 477 890,00 € 30 849 020,00 € 2 006 400,00 € 21 350 570,00 € 34 368 470,00 € 34 623 490,00 € 99 400,00 € 13 904 000,00 € 10 359 730,00 € 48 115 040,00 € 10 605 440,00 € 12 540 280,00 €
2009 121 012 167 286 580,00 € 67 359 150,00 € 11 264 760,00 € 37 061 400,00 € 147 289 300,00 € 81 387 980,00 € 31 414 610,00 € 2 257 370,00 € 20 810 850,00 € 33 780 170,00 € 33 227 280,00 € 99 750,00 € 10 021 480,00 € 8 303 550,00 € 46 792 710,00 € 9 986 230,00 € 12 224 350,00 €
2008 122 308 164 470 640,00 € 63 819 950,00 € 12 400 720,00 € 37 378 310,00 € 142 409 950,00 € 79 666 770,00 € 29 866 270,00 € 2 977 820,00 € 20 649 120,00 € 32 484 140,00 € 30 981 740,00 € 91 660,00 € 10 631 000,00 € 5 800 290,00 € 35 764 510,00 € 13 506 210,00 € 16 086 680,00 €
2007 122 308 165 919 320,00 € 62 068 790,00 € 12 486 080,00 € 36 467 130,00 € 145 679 120,00 € 78 553 390,00 € 29 393 580,00 € 2 976 000,00 € 20 162 070,00 € 31 501 420,00 € 30 089 750,00 € 94 890,00 € 13 439 390,00 € 8 732 260,00 € 42 449 640,00 € 13 783 270,00 € 16 749 620,00 €
2006 122 308 156 031 810,00 € 59 855 010,00 € 12 731 870,00 € 35 174 820,00 € 138 901 800,00 € 74 062 790,00 € 27 123 050,00 € 3 134 230,00 € 19 269 140,00 € 30 356 390,00 € 29 200 170,00 € 90 110,00 € 10 470 070,00 € 9 217 280,00 € 32 792 110,00 € 14 486 230,00 € 17 615 460,00 €
2005 122 308 159 591 470,00 € 58 087 690,00 € 12 195 960,00 € 33 919 750,00 € 141 677 420,00 € 76 717 710,00 € 25 949 210,00 € 3 409 900,00 € 24 400 600,00 € 29 869 420,00 € 27 977 860,00 € 98 410,00 € 19 038 450,00 € 10 434 670,00 € 43 629 370,00 € 16 934 960,00 € 19 978 490,00 €
2004 122 308 160 219 890,00 € 57 210 560,00 € 11 212 700,00 € 33 411 200,00 € 138 686 750,00 € 75 180 940,00 € 24 629 060,00 € 3 372 970,00 € 24 693 940,00 € 29 141 000,00 € 27 806 610,00 € 106 460,00 € 15 309 000,00 € 4 930 780,00 € 62 018 600,00 € 15 350 420,00 € 18 620 210,00 €
2003 122 308 154 846 670,00 € 54 010 860,00 € 10 731 660,00 € 31 387 580,00 € 135 768 370,00 € 72 533 410,00 € 23 461 160,00 € 3 547 740,00 € 26 034 950,00 € 27 627 660,00 € 26 054 710,00 € 100 830,00 € 33 819 650,00 € 5 857 200,00 € 28 287 150,00 € 33 294 460,00 € 36 772 250,00 €
2002 122 308 151 467 630,00 € 51 670 130,00 € 10 009 920,00 € 31 214 600,00 € 130 656 710,00 € 70 031 520,00 € 22 192 980,00 € 4 079 290,00 € 25 669 920,00 € 26 504 330,00 € 24 926 600,00 € 81 420,00 € 32 445 720,00 € 5 220 010,00 € 29 270 650,00 € 33 106 320,00 € 37 151 590,00 €
2001 122 308 146 011 560,00 € 49 803 960,00 € 14 394 020,00 € 30 264 530,00 € 122 154 140,00 € 60 771 910,00 € 20 281 340,00 € 4 878 720,00 € 26 714 190,00 € 25 525 210,00 € 23 858 820,00 € 77 750,00 € 32 788 860,00 € 4 928 300,00 € 33 909 250,00 € 38 567 130,00 € 43 331 970,00 €
2000 122 308 157 379 340,00 € 70 867 240,00 € 20 173 630,00 € 29 632 790,00 € 141 397 340,00 € 59 863 390,00 € 21 410 250,00 € 4 879 520,00 € 44 300 800,00 € 22 658 290,00 € 21 605 950,00 € 68 870,00 € 31 328 760,00 € 6 553 020,00 € 36 490 500,00 € 31 338 930,00 € 36 028 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 943 1 918 841 714,00 € 117 950 782,00 € 32 162 1 422 289 286,00 € 45 377 1 291 109 290,00 € 21 845 592 566 068,00 €
2023 71 449 1 815 637 547,00 € 105 565 775,00 € 30 832 1 308 178 498,00 € 45 699 1 273 054 905,00 € 21 813 562 169 659,00 €
2022 70 480 1 737 569 865,00 € 105 261 915,00 € 29 891 1 250 470 134,00 € 45 028 1 199 710 238,00 € 21 751 537 983 685,00 €
2021 69 125 1 662 824 084,00 € 106 135 260,00 € 29 660 1 213 717 076,00 € 43 577 1 097 881 042,00 € 21 736 519 284 032,00 €
2020 69 206 1 590 992 351,00 € 98 912 981,00 € 29 249 1 146 888 644,00 € 43 513 1 067 264 700,00 € 21 746 513 194 592,00 €
2019 68 251 1 565 169 080,00 € 103 602 524,00 € 32 365 1 176 896 110,00 € 43 076 1 055 433 870,00 € 21 618 503 603 768,00 €
2018 66 484 1 557 127 971,00 € -7 831 951,00 € 32 777 1 193 443 370,00 € 42 437 1 050 486 012,00 € 21 415 492 351 353,00 €
2017 66 143 1 504 122 600,00 € 98 810 131,00 € 28 083 1 074 382 600,00 € 42 315 1 025 017 890,00 € 21 228 487 371 108,00 €
2016 65 563 1 481 051 340,00 € 91 379 813,00 € 27 559 1 038 817 620,00 € 42 108 1 014 457 730,00 € 21 003 478 814 302,00 €
2015 65 554 1 472 635 650,00 € 97 536 773,00 € 27 953 1 046 084 260,00 € 42 269 1 010 214 160,00 € 20 987 471 614 198,00 €
2014 65 648 1 466 548 480,00 € 94 997 869,00 € 29 207 1 066 312 550,00 € 42 628 1 009 642 960,00 € 20 932 466 548 970,00 €
2013 65 236 1 452 781 806,00 € 95 191 039,00 € 30 660 1 085 711 155,00 € 42 820 1 009 057 923,00 € 20 945 457 448 311,00 €
2012 64 990 1 457 487 110,00 € 90 965 608,00 € 32 894 1 138 064 260,00 € 42 920 1 009 302 900,00 € 20 700 428 992 699,00 €
2011 64 443 1 427 853 060,00 € 82 335 283,00 € 35 107 1 168 059 730,00 € 42 893 996 646 412,00 € 20 713 415 695 715,00 €
2010 66 253 1 398 604 488,00 € 75 052 050,00 € 33 997 1 116 582 645,00 € 44 568 986 722 052,00 € 20 467 399 695 950,00 €
2009 65 953 1 351 831 210,00 € 67 884 741,00 € 34 049 1 073 452 664,00 € 44 795 972 055 479,00 € 20 051 385 341 794,00 €
2008 66 080 1 357 906 858,00 € 65 681 826,00 € 34 457 1 074 080 209,00 € 45 613 980 633 878,00 € 19 734 370 040 385,00 €
2007 66 228 1 351 875 140,00 € 72 509 204,00 € 35 388 1 093 293 230,00 € 45 828 956 653 053,00 € 19 487 356 463 073,00 €
2006 66 190 1 282 182 471,00 € 69 607 941,00 € 34 503 1 017 596 929,00 € 46 138 934 732 762,00 € 19 241 341 972 524,00 €
2005 65 882 1 003 251 838,00 € 77 617 658,00 € 34 397 799 839 348,00 € 46 017 912 392 862,00 € 18 865 326 645 158,00 €
2004 65 963 996 718 851,00 € 79 642 899,00 € 33 675 794 376 270,00 € 46 266 902 977 766,00 € 18 164 308 647 857,00 €
2003 65 388 967 207 683,00 € 76 550 901,00 € 33 247 765 263 074,00 € 46 222 884 071 313,00 € 17 890 295 399 158,00 €
2002 64 447 931 288 381,00 € 72 931 350,00 € 33 294 740 267 276,00 € 45 517 865 900 888,00 € 17 863 287 462 328,00 €
2001 63 522 902 480 715,00 € 73 308 747,00 € 33 081 720 792 637,00 € 44 788 835 355 097,00 € 17 701 277 182 755,00 €
2000 — — 81 704 941,94 € 33 035 702 927 059,70 € — — — —
1999 — — 83 834 885,67 € 33 053 689 672 273,18 € — — — —
1998 — — 82 838 664,12 € 33 394 680 637 305,04 € — — — —
1997 — — 76 651 427,61 € 31 730 645 952 611,38 € — — — —
1996 — — 75 702 481,11 € 31 152 634 633 997,96 € — — — —
1995 — — 82 567 385,21 € 32 045 631 193 275,93 € — — — —
1994 — — 80 006 540,98 € 31 149 611 043 744,64 € — — — —
1993 — — 80 301 819,17 € 31 163 603 215 696,91 € — — — —
1992 — — 82 008 394,00 € 30 760 577 530 479,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 21 781 voix (53,29 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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