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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gregory Chartier, conseiller municipal de Besné

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Besné
Territoire
Besné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gregory Chartier siège au conseil municipal de Besné en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 11/04/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Besné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,23 %
  • Inscrits2 548
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,23 % (1 229 votants sur 2 548 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BESNÉ, PARTAGEONS UN AVENIR DURABLE Donnée non disponible 1 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BESNÉ, PARTAGEONS UN AVENIR DURABLE 1 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 157
Blancs 45
Nuls 27
Abstentions 1 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44013
Commune Besné
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Besné

Inscrits2 548
Votants1 229
Participation48,23 %
Abstentions1 319
Suffrages exprimés1 157
Votes blancs45
Votes nuls27
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Besné1 84748,76 %386 386100,00 %0,00 pt
Besné2 86847,01 %391 391100,00 %0,00 pt
Besné3 83348,98 %380 380100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Besné

  • Population 3 359 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 504 563,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 927 102,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 070 000,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 147 794,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 504 563,46 2 927 102,28
2024 3 475 480,14 2 875 287,54
2023 3 344 168,07 2 729 282,73
2022 3 139 569,74 2 594 543,64
2021 2 948 878,83 2 404 099,03
2020 2 958 078,11 2 283 568,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 504 563,46 € 3 475 480,14 € 3 344 168,07 € 3 139 569,74 € 2 948 878,83 € 2 958 078,11 € 1 043,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 927 102,28 € 2 875 287,54 € 2 729 282,73 € 2 594 543,64 € 2 404 099,03 € 2 283 568,90 € 871,42 € (2025)
Impôts locaux 2 053 144,35 € 1 961 875,35 € 1 863 193,55 € 1 788 972,55 € 1 732 338,82 € 1 736 009,21 € 611,24 € (2025)
Frais de personnel 1 702 771,75 € 1 643 959,62 € 1 567 827,25 € 1 486 569,86 € 1 410 380,14 € 1 390 888,42 € 506,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 332 015,00 € 375 875,88 € 372 099,81 € 340 147,72 € 274 728,17 € 355 582,68 € 98,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 825 031,62 € 377 171,31 € 253 039,93 € 920 883,83 € 814 032,56 € 619 077,73 € 841,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 802 725,37 € 372 171,31 € 248 039,93 € 741 198,15 € 583 954,62 € 380 520,05 € 834,39 € (2025)
Épargne brute 577 461,18 € 600 192,60 € 614 885,34 € 545 026,10 € 544 779,80 € 674 509,21 € 171,91 € (2025)
Épargne nette 572 461,18 € 595 192,60 € 609 885,34 € 369 902,75 € 324 641,94 € 459 149,91 € 170,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 996 129,76 € 514 597,99 € 542 350,34 € -5 822,30 € 406 091,33 € 583 149,31 € -594,26 € (2025)
Encours de la dette 1 070 000,00 € 75 000,00 € 80 000,00 € 85 000,00 € 260 123,35 € 480 261,21 € 318,55 € (2025)
Annuité de la dette 6 509,25 € 6 050,00 € 6 125,00 € 182 674,67 € 237 349,67 € 242 024,67 € 1,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 325 261
Dotation forfaitaire 247 507
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 754
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 33 294

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 325 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 247 507,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 754,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 33 294,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Besné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 536 730 3 139 250 2 830 410
2024 3 509 740 3 052 900 424 500
2023 3 342 490 2 901 050 248 180
2022 3 147 160 2 781 880 746 960
2021 2 954 520 2 574 700 592 480
2020 2 966 670 2 417 860 404 260
2019 2 892 230 2 411 550 746 210
2018 2 979 350 2 547 070 608 730
2017 3 048 990 2 551 970 1 568 910
2016 2 891 630 2 364 490 860 110
2015 2 853 450 2 341 950 1 117 830
2014 2 831 900 2 185 000 840 010
2013 2 546 240 2 036 600 1 326 680
2012 2 472 520 1 833 400 3 254 830
2011 2 279 110 1 691 930 1 373 990
2010 2 563 010 1 916 980 1 674 010
2009 2 164 260 1 626 940 1 303 910
2008 2 187 140 1 505 440 1 346 420
2007 1 880 880 1 310 990 1 848 460
2006 1 817 810 1 124 150 1 328 150
2005 1 806 700 1 342 790 1 482 390
2004 1 931 300 1 340 930 1 032 450
2003 2 020 190 947 200 520 260
2002 1 846 910 1 092 770 378 100
2001 1 492 180 854 530 408 270
2000 1 438 070 986 340 370 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 440 889 680 34 300
2024 10 070 810 610 35 380
2023 12 820 764 300 34 210
2022 10 010 699 920 31 800
2021 10 200 662 560 30 560
2020 467 460 397 130 30 710
2019 450 410 387 850 30 250
2018 431 780 375 860 29 650
2017 416 980 367 360 29 170
2016 404 770 340 850 29 120
2015 407 590 330 290 28 630
2014 386 610 313 310 28 520
2013 373 670 304 210 28 370
2012 350 120 291 700 28 020
2011 327 300 265 040 27 740
2010 315 280 245 460 27 050
2009 277 270 218 990 26 230
2008 260 910 203 860 28 710
2007 240 790 196 160 28 910
2006 222 120 187 540 29 100
2005 208 310 178 030 35 740
2004 197 840 167 010 33 580
2003 188 180 154 660 32 920
2002 180 590 147 900 33 310
2001 174 330 143 980 29 610
2000 166 120 134 290 29 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 0 530
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 170 120 176 470
2021 0 215 140 231 070
2020 0 210 360 235 670
2019 0 205 780 240 270
2018 0 201 390 244 870
2017 0 197 180 249 470
2016 0 193 150 254 070
2015 0 189 280 258 670
2014 0 185 580 263 270
2013 0 182 020 257 270
2012 2 000 000 50 000 71 850
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 116 940 120 080
2005 0 28 290 32 400
2004 0 184 410 197 780
2003 0 285 850 308 010
2002 0 350 740 387 180
2001 0 111 350 153 760
2000 0 258 130 307 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 359 3 536 730,00 € 1 237 380,00 € 27 690,00 € 345 450,00 € 3 139 250,00 € 1 702 770,00 € 938 840,00 € 530,00 € 58 650,00 € 6 440,00 € 889 680,00 € 34 300,00 € 1 000 000,00 € 129 380,00 € 2 830 410,00 € 0,00 € 530,00 €
2024 3 326 3 509 740,00 € 1 139 460,00 € 41 300,00 € 348 140,00 € 3 052 900,00 € 1 643 960,00 € 951 810,00 € 0,00 € 59 450,00 € 10 070,00 € 810 610,00 € 35 380,00 € 0,00 € 232 160,00 € 424 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 3 290 3 342 490,00 € 1 080 130,00 € 72 840,00 € 338 860,00 € 2 901 050,00 € 1 567 830,00 € 909 030,00 € 0,00 € 57 600,00 € 12 820,00 € 764 300,00 € 34 210,00 € 0,00 € 27 400,00 € 248 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 3 224 3 147 160,00 € 993 900,00 € 67 070,00 € 323 440,00 € 2 781 880,00 € 1 486 570,00 € 853 520,00 € 6 350,00 € 53 670,00 € 10 010,00 € 699 920,00 € 31 800,00 € 0,00 € 48 370,00 € 746 960,00 € 170 120,00 € 176 470,00 €
2021 3 157 2 954 520,00 € 944 970,00 € 45 380,00 € 325 460,00 € 2 574 700,00 € 1 410 380,00 € 755 930,00 € 15 940,00 € 38 980,00 € 10 200,00 € 662 560,00 € 30 560,00 € 0,00 € 343 670,00 € 592 480,00 € 215 140,00 € 231 070,00 €
2020 3 086 2 966 670,00 € 943 030,00 € 45 150,00 € 326 600,00 € 2 417 860,00 € 1 390 890,00 € 642 780,00 € 25 320,00 € 50 000,00 € 467 460,00 € 397 130,00 € 30 710,00 € 0,00 € 134 510,00 € 404 260,00 € 210 360,00 € 235 670,00 €
2019 3 037 2 892 230,00 € 917 260,00 € 35 560,00 € 329 250,00 € 2 411 550,00 € 1 299 730,00 € 687 530,00 € 34 500,00 € 43 790,00 € 450 410,00 € 387 850,00 € 30 250,00 € 0,00 € 229 260,00 € 746 210,00 € 205 780,00 € 240 270,00 €
2018 2 996 2 979 350,00 € 884 150,00 € 26 290,00 € 334 120,00 € 2 547 070,00 € 1 319 020,00 € 772 160,00 € 43 490,00 € 33 020,00 € 431 780,00 € 375 860,00 € 29 650,00 € 0,00 € 250 470,00 € 608 730,00 € 201 390,00 € 244 870,00 €
2017 2 927 3 048 990,00 € 859 800,00 € 17 970,00 € 333 680,00 € 2 551 970,00 € 1 340 800,00 € 732 360,00 € 52 290,00 € 28 240,00 € 416 980,00 € 367 360,00 € 29 170,00 € 0,00 € 254 960,00 € 1 568 910,00 € 197 180,00 € 249 470,00 €
2016 2 856 2 891 630,00 € 842 820,00 € 16 960,00 € 359 570,00 € 2 364 490,00 € 1 184 260,00 € 727 530,00 € 60 930,00 € 34 340,00 € 404 770,00 € 340 850,00 € 29 120,00 € 0,00 € 132 100,00 € 860 110,00 € 193 150,00 € 254 070,00 €
2015 2 801 2 853 450,00 € 818 340,00 € 25 450,00 € 416 180,00 € 2 341 950,00 € 1 169 570,00 € 709 140,00 € 69 390,00 € 22 270,00 € 407 590,00 € 330 290,00 € 28 630,00 € 0,00 € 114 250,00 € 1 117 830,00 € 189 280,00 € 258 670,00 €
2014 2 734 2 831 900,00 € 778 130,00 € 34 000,00 € 479 040,00 € 2 185 000,00 € 1 018 260,00 € 736 220,00 € 77 700,00 € 28 700,00 € 386 610,00 € 313 310,00 € 28 520,00 € 0,00 € 237 940,00 € 840 010,00 € 185 580,00 € 263 270,00 €
2013 2 697 2 546 240,00 € 758 330,00 € 44 760,00 € 504 400,00 € 2 036 600,00 € 939 810,00 € 679 910,00 € 75 240,00 € 26 170,00 € 373 670,00 € 304 210,00 € 28 370,00 € 0,00 € 524 990,00 € 1 326 680,00 € 182 020,00 € 257 270,00 €
2012 2 591 2 472 520,00 € 718 100,00 € 68 270,00 € 504 370,00 € 1 833 400,00 € 821 360,00 € 655 970,00 € 22 650,00 € 24 950,00 € 350 120,00 € 291 700,00 € 28 020,00 € 2 000 000,00 € 244 220,00 € 3 254 830,00 € 50 000,00 € 71 850,00 €
2011 2 488 2 279 110,00 € 671 010,00 € 58 280,00 € 499 050,00 € 1 691 930,00 € 794 270,00 € 551 650,00 € 0,00 € 38 330,00 € 327 300,00 € 265 040,00 € 27 740,00 € 0,00 € 832 360,00 € 1 373 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 2 378 2 563 010,00 € 594 580,00 € 42 370,00 € 478 820,00 € 1 916 980,00 € 784 100,00 € 556 590,00 € 0,00 € 26 550,00 € 315 280,00 € 245 460,00 € 27 050,00 € 0,00 € 104 630,00 € 1 674 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 2 276 2 164 260,00 € 521 320,00 € 63 590,00 € 489 730,00 € 1 626 940,00 € 756 790,00 € 544 420,00 € 0,00 € 28 960,00 € 277 270,00 € 218 990,00 € 26 230,00 € 0,00 € 399 930,00 € 1 303 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 2 529 2 187 140,00 € 492 370,00 € 74 310,00 € 543 460,00 € 1 505 440,00 € 630 780,00 € 482 590,00 € 0,00 € 17 980,00 € 260 910,00 € 203 860,00 € 28 710,00 € 0,00 € 260 470,00 € 1 346 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 2 083 1 880 880,00 € 465 780,00 € 63 420,00 € 452 440,00 € 1 310 990,00 € 476 120,00 € 441 170,00 € 0,00 € 18 500,00 € 240 790,00 € 196 160,00 € 28 910,00 € 0,00 € 877 040,00 € 1 848 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 2 083 1 817 810,00 € 441 380,00 € 56 930,00 € 450 360,00 € 1 124 150,00 € 382 240,00 € 361 690,00 € 3 290,00 € 20 990,00 € 222 120,00 € 187 540,00 € 29 100,00 € 0,00 € 287 160,00 € 1 328 150,00 € 116 940,00 € 120 080,00 €
2005 2 083 1 806 700,00 € 433 510,00 € 47 400,00 € 446 880,00 € 1 342 790,00 € 362 590,00 € 411 680,00 € 4 110,00 € 103 760,00 € 208 310,00 € 178 030,00 € 35 740,00 € 0,00 € 201 490,00 € 1 482 390,00 € 28 290,00 € 32 400,00 €
2004 2 083 1 931 300,00 € 413 490,00 € 41 120,00 € 442 110,00 € 1 340 930,00 € 323 850,00 € 414 470,00 € 21 410,00 € 33 160,00 € 197 840,00 € 167 010,00 € 33 580,00 € 0,00 € 243 320,00 € 1 032 450,00 € 184 410,00 € 197 780,00 €
2003 2 083 2 020 190,00 € 376 370,00 € 34 920,00 € 395 270,00 € 947 200,00 € 276 370,00 € 335 930,00 € 22 160,00 € 15 960,00 € 188 180,00 € 154 660,00 € 32 920,00 € 0,00 € 182 330,00 € 520 260,00 € 285 850,00 € 308 010,00 €
2002 2 083 1 846 910,00 € 368 930,00 € 32 460,00 € 394 420,00 € 1 092 770,00 € 231 310,00 € 312 340,00 € 36 440,00 € 9 710,00 € 180 590,00 € 147 900,00 € 33 310,00 € 0,00 € 107 640,00 € 378 100,00 € 350 740,00 € 387 180,00 €
2001 2 083 1 492 180,00 € 344 080,00 € 138 440,00 € 383 840,00 € 854 530,00 € 225 820,00 € 310 570,00 € 42 410,00 € 14 870,00 € 174 330,00 € 143 980,00 € 29 610,00 € 0,00 € 22 770,00 € 408 270,00 € 111 350,00 € 153 760,00 €
2000 2 083 1 438 070,00 € 536 780,00 € 131 420,00 € 396 510,00 € 986 340,00 € 215 200,00 € 247 560,00 € 49 720,00 € 78 970,00 € 166 120,00 € 134 290,00 € 29 300,00 € 0,00 € 29 560,00 € 370 180,00 € 258 130,00 € 307 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 807 63 248 416,00 € 2 449 369,00 € 992 45 688 917,00 € 1 391 52 971 910,00 € 515 13 184 912,00 €
2023 1 762 56 841 744,00 € 1 826 008,00 € 906 38 772 914,00 € 1 354 49 920 220,00 € 512 12 169 335,00 €
2022 1 721 53 414 459,00 € 1 773 476,00 € 868 35 959 300,00 € 1 323 46 009 424,00 € 487 11 356 492,00 €
2021 1 705 50 702 381,00 € 1 851 811,00 € 863 34 609 099,00 € 1 312 42 224 372,00 € 486 10 834 335,00 €
2020 1 673 48 675 605,00 € 1 829 228,00 € 874 33 936 055,00 € 1 290 40 746 864,00 € 468 10 379 946,00 €
2019 1 615 45 426 711,00 € 1 799 338,00 € 895 32 279 522,00 € 1 244 39 397 658,00 € 440 9 812 079,00 €
2018 1 576 44 213 490,00 € -347 651,00 € 891 31 586 660,00 € 1 230 38 227 192,00 € 427 9 495 291,00 €
2017 1 526 41 574 281,00 € 1 412 073,00 € 711 26 126 541,00 € 1 184 36 391 669,00 € 403 9 205 515,00 €
2016 1 494 40 266 496,00 € 1 458 453,00 € 700 25 774 600,00 € 1 151 34 636 631,00 € 394 8 835 283,00 €
2015 1 475 39 060 412,00 € 1 362 385,00 € 670 24 683 541,00 € 1 123 33 609 209,00 € 404 8 845 485,00 €
2014 1 430 37 161 887,00 € 1 232 309,00 € 671 23 180 884,00 € 1 087 31 991 718,00 € 396 8 835 187,00 €
2013 1 418 35 794 150,00 € 1 234 626,00 € 696 23 645 903,00 € 1 070 30 386 154,00 € 402 8 797 813,00 €
2012 1 395 34 542 760,00 € 1 168 324,00 € 761 24 605 460,00 € 1 050 29 302 510,00 € 386 8 090 297,00 €
2011 1 370 32 108 903,00 € 847 686,00 € 858 25 924 361,00 € 1 029 27 460 975,00 € 379 7 614 916,00 €
2010 1 341 30 385 582,00 € 687 343,00 € 774 23 750 171,00 € 1 000 25 500 562,00 € 364 7 159 516,00 €
2009 1 331 30 589 206,00 € 942 389,00 € 738 23 766 666,00 € 989 24 310 356,00 € 368 6 944 897,00 €
2008 1 278 27 278 748,00 € 451 087,00 € 730 20 768 753,00 € 966 23 075 809,00 € 356 6 503 977,00 €
2007 1 275 25 832 810,00 € 651 878,00 € 708 19 563 307,00 € 955 21 452 886,00 € 352 6 146 371,00 €
2006 1 186 23 622 889,00 € 579 727,00 € 669 17 690 306,00 € 887 19 650 915,00 € 329 5 731 656,00 €
2005 1 141 17 605 467,00 € 723 539,00 € 625 13 285 589,00 € 846 18 266 907,00 € 319 5 355 408,00 €
2004 1 098 17 119 274,00 € 804 979,00 € 564 12 461 725,00 € 815 17 617 682,00 € 288 4 786 933,00 €
2003 1 092 16 105 113,00 € 682 043,00 € 547 11 390 998,00 € 814 16 959 047,00 € 276 4 543 640,00 €
2002 1 078 15 176 121,00 € 675 850,00 € 537 10 748 261,00 € 787 15 982 591,00 € 289 4 525 552,00 €
2001 1 070 14 497 667,00 € 673 973,00 € 524 10 289 698,00 € 799 15 414 049,00 € 281 4 140 071,00 €
2000 — — 717 544,75 € 508 9 632 695,13 € — — — —
1999 — — 678 527,10 € 470 8 655 846,04 € — — — —
1998 — — 665 457,34 € 453 8 186 208,39 € — — — —
1997 — — 591 830,56 € 409 7 416 518,92 € — — — —
1996 — — 522 240,18 € 382 7 029 107,55 € — — — —
1995 — — 632 353,65 € 383 6 942 412,69 € — — — —
1994 — — 599 344,47 € 387 6 971 135,91 € — — — —
1993 — — 641 065,95 € 370 6 653 101,65 € — — — —
1992 — — 668 439,55 € 367 6 560 875,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gregory CHARTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gregory CHARTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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