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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Four, conseiller municipal de Béthines

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Béthines
Territoire
Béthines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Four siège au conseil municipal de Béthines en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Béthines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,67 %
  • Inscrits305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,67 % (243 votants sur 305 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Béthines Donnée non disponible 167 71,37 % —
2e AGIR POUR BETHINES Donnée non disponible 67 28,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Béthines 167
AGIR POUR BETHINES 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86025
Commune Béthines
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 467 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Béthines

Inscrits305
Votants243
Participation79,67 %
Abstentions62
Suffrages exprimés234
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Béthines1 30579,67 %234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Béthines

  • Population 475 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 286,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 402,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 406 761,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 257 934,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 286,29 241 402,26
2024 272 328,97 287 190,11
2023 309 343,35 314 660,85
2022 298 122,65 249 311,69
2021 296 039,52 271 434
2020 277 194,48 225 759,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 286,29 € 272 328,97 € 309 343,35 € 298 122,65 € 296 039,52 € 277 194,48 € 609,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 402,26 € 287 190,11 € 314 660,85 € 249 311,69 € 271 434,00 € 225 759,91 € 508,22 € (2025)
Impôts locaux 132 124,00 € 129 206,00 € 133 421,00 € 127 447,00 € 124 024,00 € 110 243,00 € 278,16 € (2025)
Frais de personnel 92 698,09 € 84 510,68 € 81 927,02 € 78 322,74 € 68 922,24 € 75 263,68 € 195,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € -33 648,20 € 3 656,41 € 2 044,22 € 18 235,32 € 6 758,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 512 554,48 € 47 381,31 € 81 974,45 € 74 434,76 € 120 789,07 € 142 482,95 € 1 079,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 348 167,33 € 25 573,34 € 60 516,76 € 43 592,80 € 82 695,60 € 104 647,87 € 732,98 € (2025)
Épargne brute 47 884,03 € -14 861,14 € -5 317,50 € 48 810,96 € 24 605,52 € 51 434,57 € 100,81 € (2025)
Épargne nette -116 503,12 € -36 669,11 € -26 775,19 € 27 695,86 € -8 751,94 € 18 599,49 € -245,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -99 364,62 € -33 283,51 € -8 781,04 € 28 736,54 € -25 218,09 € -21 413,30 € -209,19 € (2025)
Encours de la dette 406 761,28 € 246 448,51 € 244 181,51 € 265 639,20 € 277 027,44 € 305 648,89 € 856,34 € (2025)
Annuité de la dette 168 865,39 € 23 494,43 € 23 494,34 € 23 494,34 € 36 269,35 € 36 269,37 € 355,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 875
Dotation forfaitaire 56 354
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 197

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 875,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 354,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 197,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Béthines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 280 242 440 348 170
2024 293 300 285 270 25 570
2023 296 080 263 870 60 520
2022 280 850 243 380 43 590
2021 261 740 256 590 74 500
2020 256 110 225 560 110 850
2019 261 310 270 750 1 170
2018 249 130 231 900 0
2017 299 020 255 130 190 680
2016 421 070 385 080 111 920
2015 319 580 290 320 79 470
2014 305 550 271 260 61 500
2013 357 960 323 430 27 950
2012 312 360 251 540 94 860
2011 324 350 314 100 17 180
2010 293 660 270 450 35 280
2009 304 140 254 180 72 510
2008 301 590 258 430 70 310
2007 309 280 262 620 105 240
2006 284 530 242 990 143 800
2005 315 400 236 260 215 270
2004 381 230 298 190 248 060
2003 286 930 184 330 149 090
2002 273 840 230 300 110 240
2001 257 740 153 960 65 980
2000 252 020 189 320 45 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 290 104 330 30 060
2024 12 210 102 080 33 530
2023 12 930 97 970 32 270
2022 13 220 91 390 30 130
2021 13 410 88 170 29 160
2020 48 290 27 630 29 090
2019 47 080 26 860 28 740
2018 47 480 26 370 28 130
2017 47 760 25 870 27 790
2016 48 660 34 970 27 700
2015 50 670 34 150 27 460
2014 46 680 33 150 26 940
2013 46 040 32 080 26 420
2012 43 050 30 970 25 700
2011 40 470 29 100 24 510
2010 39 890 27 140 23 790
2009 37 310 26 890 23 570
2008 36 570 25 760 23 230
2007 35 790 25 210 22 840
2006 33 470 24 010 22 480
2005 32 300 23 360 27 580
2004 30 240 22 720 27 070
2003 29 560 22 080 26 700
2002 28 060 21 350 26 290
2001 26 900 20 780 26 060
2000 27 810 20 040 25 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 234 000 160 440 164 540
2024 0 15 230 16 370
2023 0 15 050 16 370
2022 0 14 870 16 370
2021 0 14 690 16 370
2020 0 14 510 16 370
2019 0 17 520 19 660
2018 120 17 230 19 660
2017 34 880 12 090 14 520
2016 0 11 850 14 600
2015 150 000 2 750 3 300
2014 0 2 650 3 300
2013 0 2 550 3 320
2012 20 000 1 460 1 540
2011 0 1 370 1 540
2010 0 1 300 1 540
2009 0 1 220 1 540
2008 0 1 160 1 540
2007 0 1 090 1 540
2006 0 1 030 1 540
2005 0 970 1 540
2004 0 920 1 540
2003 0 1 740 2 460
2002 0 4 330 5 400
2001 0 4 020 5 410
2000 0 3 730 5 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 475 289 280,00 € 128 610,00 € 28 300,00 € 88 260,00 € 242 440,00 € 92 700,00 € 108 620,00 € 4 100,00 € 3 030,00 € 10 290,00 € 104 330,00 € 30 060,00 € 234 000,00 € 190 990,00 € 348 170,00 € 160 440,00 € 164 540,00 €
2024 477 293 300,00 € 132 100,00 € 29 630,00 € 86 080,00 € 285 270,00 € 83 560,00 € 109 610,00 € 1 130,00 € 51 330,00 € 12 210,00 € 102 080,00 € 33 530,00 € 0,00 € 0,00 € 25 570,00 € 15 230,00 € 16 370,00 €
2023 480 296 080,00 € 127 800,00 € 35 030,00 € 84 430,00 € 263 870,00 € 81 930,00 € 137 640,00 € 1 320,00 € 5 110,00 € 12 930,00 € 97 970,00 € 32 270,00 € 0,00 € 44 830,00 € 60 520,00 € 15 050,00 € 16 370,00 €
2022 479 280 850,00 € 121 820,00 € 34 750,00 € 81 430,00 € 243 380,00 € 78 320,00 € 114 990,00 € 1 500,00 € 6 030,00 € 13 220,00 € 91 390,00 € 30 130,00 € 0,00 € 16 080,00 € 43 590,00 € 14 870,00 € 16 370,00 €
2021 479 261 740,00 € 118 400,00 € 28 950,00 € 81 650,00 € 256 590,00 € 68 920,00 € 103 520,00 € 1 680,00 € 22 200,00 € 13 410,00 € 88 170,00 € 29 160,00 € 0,00 € 37 420,00 € 74 500,00 € 14 690,00 € 16 370,00 €
2020 478 256 110,00 € 104 610,00 € 27 780,00 € 82 120,00 € 225 560,00 € 75 260,00 € 65 500,00 € 1 850,00 € 11 260,00 € 48 290,00 € 27 630,00 € 29 090,00 € 0,00 € 36 800,00 € 110 850,00 € 14 510,00 € 16 370,00 €
2019 480 261 310,00 € 102 610,00 € 28 310,00 € 82 600,00 € 270 750,00 € 72 220,00 € 83 660,00 € 2 140,00 € 28 470,00 € 47 080,00 € 26 860,00 € 28 740,00 € 0,00 € 0,00 € 1 170,00 € 17 520,00 € 19 660,00 €
2018 482 249 130,00 € 92 720,00 € 28 060,00 € 83 910,00 € 231 900,00 € 73 190,00 € 59 220,00 € 2 420,00 € 5 700,00 € 47 480,00 € 26 370,00 € 28 130,00 € 120,00 € 27 990,00 € 0,00 € 17 230,00 € 19 660,00 €
2017 489 299 020,00 € 101 450,00 € 26 480,00 € 87 310,00 € 255 130,00 € 51 650,00 € 62 180,00 € 2 430,00 € 10 980,00 € 47 760,00 € 25 870,00 € 27 790,00 € 34 880,00 € 18 100,00 € 190 680,00 € 12 090,00 € 14 520,00 €
2016 488 421 070,00 € 111 400,00 € 19 430,00 € 89 410,00 € 385 080,00 € 48 340,00 € 93 990,00 € 2 750,00 € 25 410,00 € 48 660,00 € 34 970,00 € 27 700,00 € 0,00 € 19 790,00 € 111 920,00 € 11 850,00 € 14 600,00 €
2015 492 319 580,00 € 112 720,00 € 22 620,00 € 95 210,00 € 290 320,00 € 47 650,00 € 135 070,00 € 550,00 € 19 260,00 € 50 670,00 € 34 150,00 € 27 460,00 € 150 000,00 € 52 900,00 € 79 470,00 € 2 750,00 € 3 300,00 €
2014 491 305 550,00 € 106 990,00 € 12 460,00 € 98 920,00 € 271 260,00 € 47 270,00 € 118 600,00 € 650,00 € 22 850,00 € 46 680,00 € 33 150,00 € 26 940,00 € 0,00 € 2 970,00 € 61 500,00 € 2 650,00 € 3 300,00 €
2013 495 357 960,00 € 104 690,00 € 13 330,00 € 103 630,00 € 323 430,00 € 45 260,00 € 138 240,00 € 770,00 € 13 250,00 € 46 040,00 € 32 080,00 € 26 420,00 € 0,00 € 13 040,00 € 27 950,00 € 2 550,00 € 3 320,00 €
2012 493 312 360,00 € 99 720,00 € 17 360,00 € 103 320,00 € 251 540,00 € 49 390,00 € 90 680,00 € 90,00 € 12 960,00 € 43 050,00 € 30 970,00 € 25 700,00 € 20 000,00 € 20 170,00 € 94 860,00 € 1 460,00 € 1 540,00 €
2011 496 324 350,00 € 94 070,00 € 25 120,00 € 104 410,00 € 314 100,00 € 70 290,00 € 136 710,00 € 170,00 € 18 850,00 € 40 470,00 € 29 100,00 € 24 510,00 € 0,00 € 8 400,00 € 17 180,00 € 1 370,00 € 1 540,00 €
2010 498 293 660,00 € 90 830,00 € 30,00 € 104 290,00 € 270 450,00 € 66 070,00 € 105 640,00 € 250,00 € 12 410,00 € 39 890,00 € 27 140,00 € 23 790,00 € 0,00 € 4 560,00 € 35 280,00 € 1 300,00 € 1 540,00 €
2009 502 304 140,00 € 87 780,00 € 14 810,00 € 101 170,00 € 254 180,00 € 65 090,00 € 97 230,00 € 320,00 € 12 940,00 € 37 310,00 € 26 890,00 € 23 570,00 € 0,00 € 26 540,00 € 72 510,00 € 1 220,00 € 1 540,00 €
2008 525 301 590,00 € 85 560,00 € 16 800,00 € 103 660,00 € 258 430,00 € 63 930,00 € 107 940,00 € 420,00 € 16 000,00 € 36 570,00 € 25 760,00 € 23 230,00 € 0,00 € 6 380,00 € 70 310,00 € 1 160,00 € 1 540,00 €
2007 525 309 280,00 € 84 100,00 € 0,00 € 102 500,00 € 262 620,00 € 62 830,00 € 109 550,00 € 570,00 € 16 020,00 € 35 790,00 € 25 210,00 € 22 840,00 € 0,00 € 58 070,00 € 105 240,00 € 1 090,00 € 1 540,00 €
2006 525 284 530,00 € 79 940,00 € 15 000,00 € 96 050,00 € 242 990,00 € 59 360,00 € 105 990,00 € 810,00 € 5 420,00 € 33 470,00 € 24 010,00 € 22 480,00 € 0,00 € 23 210,00 € 143 800,00 € 1 030,00 € 1 540,00 €
2005 525 315 400,00 € 83 280,00 € 13 350,00 € 94 630,00 € 236 260,00 € 56 750,00 € 95 960,00 € 960,00 € 8 060,00 € 32 300,00 € 23 360,00 € 27 580,00 € 0,00 € 58 210,00 € 215 270,00 € 970,00 € 1 540,00 €
2004 525 381 230,00 € 103 510,00 € 11 100,00 € 91 940,00 € 298 190,00 € 53 550,00 € 70 330,00 € 1 160,00 € 8 230,00 € 30 240,00 € 22 720,00 € 27 070,00 € 0,00 € 18 210,00 € 248 060,00 € 920,00 € 1 540,00 €
2003 525 286 930,00 € 99 420,00 € 10 280,00 € 83 250,00 € 184 330,00 € 54 400,00 € 45 540,00 € 1 390,00 € 4 440,00 € 29 560,00 € 22 080,00 € 26 700,00 € 0,00 € 68 870,00 € 149 090,00 € 1 740,00 € 2 460,00 €
2002 525 273 840,00 € 93 150,00 € 8 710,00 € 82 830,00 € 230 300,00 € 57 860,00 € 72 730,00 € 1 890,00 € 10 770,00 € 28 060,00 € 21 350,00 € 26 290,00 € 0,00 € 42 740,00 € 110 240,00 € 4 330,00 € 5 400,00 €
2001 525 257 740,00 € 85 750,00 € 8 070,00 € 75 680,00 € 153 960,00 € 39 210,00 € 42 820,00 € 2 320,00 € 1 420,00 € 26 900,00 € 20 780,00 € 26 060,00 € 0,00 € 7 030,00 € 65 980,00 € 4 020,00 € 5 410,00 €
2000 525 252 020,00 € 82 050,00 € 7 390,00 € 80 000,00 € 189 320,00 € 71 600,00 € 54 030,00 € 2 740,00 € 3 750,00 € 27 810,00 € 20 040,00 € 25 770,00 € 0,00 € 14 290,00 € 45 260,00 € 3 730,00 € 5 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 293 7 916 367,00 € 285 309,00 € 117 5 065 552,00 € 121 3 435 986,00 € 169 3 718 628,00 €
2023 300 7 460 107,00 € 274 017,00 € 103 4 363 707,00 € 126 3 248 736,00 € 169 3 333 660,00 €
2022 290 7 390 616,00 € 324 482,00 € 114 4 780 057,00 € 124 3 397 399,00 € 165 3 166 029,00 €
2021 292 6 440 609,00 € 227 959,00 € 98 3 737 472,00 € 123 2 897 235,00 € 168 2 985 403,00 €
2020 293 5 677 314,00 € 162 893,00 € 103 3 149 895,00 € 121 2 643 101,00 € 167 3 033 150,00 €
2019 298 5 574 319,00 € 158 517,00 € 127 3 499 745,00 € 117 2 451 354,00 € 171 2 995 212,00 €
2018 294 5 545 713,00 € 131 456,00 € 136 3 336 360,00 € 120 2 566 235,00 € 166 2 880 683,00 €
2017 285 5 244 514,00 € 88 963,00 € 83 2 570 631,00 € 116 2 429 526,00 € 163 2 853 790,00 €
2016 284 5 114 026,00 € 116 468,00 € 73 2 258 880,00 € 114 2 407 577,00 € 159 2 805 555,00 €
2015 297 5 430 799,00 € 144 034,00 € 88 2 648 927,00 € 126 2 499 921,00 € 160 2 819 831,00 €
2014 314 5 684 661,00 € 173 844,00 € 98 2 983 389,00 € 130 2 497 043,00 € 174 2 963 060,00 €
2013 312 6 309 374,00 € 230 841,00 € 112 3 698 200,00 € 133 2 525 818,00 € 168 2 825 742,00 €
2012 314 5 505 015,00 € 203 018,00 € 122 3 466 102,00 € 135 2 507 872,00 € 168 2 629 571,00 €
2011 309 5 261 872,00 € 123 643,00 € 133 3 607 878,00 € 124 2 385 125,00 € 169 2 601 908,00 €
2010 310 5 078 407,00 € 93 825,00 € 118 3 272 764,00 € 126 2 401 111,00 € 164 2 425 553,00 €
2009 303 4 878 119,00 € 64 771,00 € 115 3 092 154,00 € 129 2 369 334,00 € 142 2 150 637,00 €
2008 300 4 894 740,00 € 90 991,00 € 117 3 324 313,00 € 124 2 248 382,00 € 147 2 112 910,00 €
2007 305 4 713 543,00 € 86 672,00 € 121 3 166 569,00 € 131 2 153 289,00 € 149 2 029 446,00 €
2006 298 4 219 182,00 € 43 283,00 € 106 2 585 749,00 € 126 2 048 861,00 € 147 1 930 542,00 €
2005 298 3 318 839,00 € 79 278,00 € 112 2 083 387,00 € 129 2 044 293,00 € 147 1 903 548,00 €
2004 296 3 360 271,00 € 88 532,00 € 109 2 073 197,00 € 129 2 091 789,00 € 145 1 768 130,00 €
2003 287 3 040 141,00 € 76 214,00 € 100 1 826 883,00 € 117 1 940 337,00 € 134 1 622 266,00 €
2002 289 3 009 127,00 € 74 811,00 € 102 1 878 969,00 € 116 1 847 023,00 € 142 1 620 503,00 €
2001 302 3 036 767,00 € 106 351,00 € 105 1 921 825,00 € 119 1 913 946,00 € 145 1 578 058,00 €
2000 — — 132 046,31 € 101 1 787 157,08 € — — — —
1999 — — 144 288,12 € 109 1 854 266,82 € — — — —
1998 — — 215 870,86 € 120 1 986 784,65 € — — — —
1997 — — 143 089,10 € 99 1 655 944,52 € — — — —
1996 — — 145 233,91 € 108 1 800 165,56 € — — — —
1995 — — 158 731,14 € 103 1 706 083,48 € — — — —
1994 — — 171 498,89 € 100 1 773 356,33 € — — — —
1993 — — 152 325,08 € 93 1 536 538,52 € — — — —
1992 — — 165 434,47 € 92 1 549 981,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 251,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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