Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Daval, adjointe au maire de Beutal

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal de Beutal
Territoire
Beutal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Sylvie Daval siège au conseil municipal de Beutal en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 26/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beutal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,06 %
  • Inscrits214
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,06 % (197 votants sur 214 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BEUTAL Donnée non disponible 112 57,14 % —
2e Bien Vivre à Beutal Donnée non disponible 84 42,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BEUTAL 112
Bien Vivre à Beutal 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25059
Commune Beutal
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 271 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beutal

Inscrits214
Votants197
Participation92,06 %
Abstentions17
Suffrages exprimés196
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beutal1 21492,06 %196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beutal

  • Population 275 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 788,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 185 076,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 514 698,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 617,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 788,34 185 076,41
2024 227 051,99 189 846,65
2023 221 109,86 167 947,29
2022 236 263,37 159 068,96
2021 251 572,77 162 318,86
2020 199 493,79 170 169,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 788,34 € 227 051,99 € 221 109,86 € 236 263,37 € 251 572,77 € 199 493,79 € 759,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 185 076,41 € 189 846,65 € 167 947,29 € 159 068,96 € 162 318,86 € 170 169,12 € 673,01 € (2025)
Impôts locaux 144 197,00 € 136 092,00 € 126 560,00 € 119 527,00 € 114 829,00 € 106 757,00 € 524,35 € (2025)
Frais de personnel 56 249,30 € 65 321,27 € 62 387,96 € 57 334,15 € 53 546,26 € 52 742,90 € 204,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 240,75 € 203,49 € 0,00 € 355,02 € 1 174,47 € 153,43 € 0,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 695,15 € 143 387,25 € 86 959,09 € 97 044,66 € 168 236,11 € 152 634,30 € 278,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 998,32 € 88 197,33 € 35 703,55 € 28 796,40 € 57 696,05 € 17 174,13 € 54,54 € (2025)
Épargne brute 23 711,93 € 37 205,34 € 53 162,57 € 77 194,41 € 89 253,91 € 29 324,67 € 86,23 € (2025)
Épargne nette -37 984,90 € -17 984,58 € 1 907,03 € 24 587,15 € -21 286,15 € -106 135,50 € -138,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 720,89 € -37 433,13 € 38 954,01 € 44 360,71 € 48 081,94 € 55 381,87 € 100,80 € (2025)
Encours de la dette 514 698,04 € 376 694,87 € 281 884,79 € 333 140,33 € 385 336,79 € 603 449,06 € 1 871,63 € (2025)
Annuité de la dette 74 595,63 € 66 190,16 € 61 734,65 € 63 450,57 € 123 189,25 € 150 269,83 € 271,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 395
Dotation forfaitaire 13 827
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 568

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 827,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 568,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beutal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 790 185 080 15 000
2024 227 050 189 850 88 200
2023 221 110 168 470 35 700
2022 236 260 159 070 44 440
2021 251 570 162 320 57 700
2020 199 490 170 170 17 170
2019 224 820 169 650 73 200
2018 210 240 169 600 267 390
2017 215 590 174 670 17 450
2016 230 270 166 740 16 850
2015 204 400 150 710 80 310
2014 224 580 172 920 87 410
2013 214 920 180 870 34 650
2012 219 240 149 750 12 200
2011 189 750 132 680 25 410
2010 190 100 155 260 21 180
2009 172 250 171 760 33 100
2008 261 690 292 170 35 330
2007 175 530 174 520 168 590
2006 312 650 358 070 258 810
2005 296 750 313 800 250 290
2004 120 170 117 180 47 130
2003 128 520 100 700 14 690
2002 132 790 109 290 83 190
2001 158 420 119 300 202 110
2000 121 680 129 430 113 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 370 85 270 6 070
2024 2 920 85 810 6 830
2023 2 350 82 160 6 570
2022 3 190 76 320 6 130
2021 3 310 73 480 5 920
2020 48 570 44 270 5 910
2019 48 730 43 080 5 850
2018 46 440 41 990 5 720
2017 45 190 40 720 5 650
2016 43 970 39 780 5 630
2015 46 050 39 960 5 570
2014 46 530 38 410 5 560
2013 46 310 37 240 5 510
2012 44 390 35 190 5 380
2011 42 380 33 920 5 290
2010 40 090 30 380 5 210
2009 26 440 17 260 3 410
2008 23 170 14 430 3 350
2007 17 860 13 540 3 390
2006 15 820 13 210 3 380
2005 15 350 12 970 3 920
2004 14 520 12 530 3 860
2003 13 480 10 250 3 330
2002 11 040 8 500 2 790
2001 9 510 7 960 2 790
2000 8 990 7 810 2 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 199 700 61 270 74 150
2024 150 000 55 190 65 370
2023 0 51 000 60 410
2022 0 52 610 63 450
2021 55 000 110 150 122 800
2020 55 000 135 210 150 020
2019 0 151 340 168 660
2018 282 000 46 550 64 020
2017 450 41 880 60 220
2016 0 57 970 77 610
2015 0 36 490 57 960
2014 60 000 43 690 67 200
2013 65 000 46 820 68 460
2012 0 44 940 68 460
2011 0 42 770 67 860
2010 0 41 260 67 870
2009 200 000 35 570 60 310
2008 0 36 960 62 040
2007 150 000 26 380 53 160
2006 0 40 890 61 220
2005 300 000 46 490 56 630
2004 0 44 100 56 350
2003 0 29 850 44 070
2002 0 28 330 44 390
2001 35 830 25 050 40 170
2000 0 24 350 39 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 275 208 790,00 € 118 990,00 € 16 300,00 € 25 990,00 € 185 080,00 € 56 250,00 € 82 220,00 € 12 900,00 € 350,00 € 1 370,00 € 85 270,00 € 6 070,00 € 199 700,00 € 14 930,00 € 15 000,00 € 61 270,00 € 74 150,00 €
2024 273 227 050,00 € 121 990,00 € 19 150,00 € 27 280,00 € 189 850,00 € 65 320,00 € 73 660,00 € 11 000,00 € 0,00 € 2 920,00 € 85 810,00 € 6 830,00 € 150 000,00 € 8 030,00 € 88 200,00 € 55 190,00 € 65 370,00 €
2023 273 221 110,00 € 115 900,00 € 16 410,00 € 26 520,00 € 168 470,00 € 62 390,00 € 55 830,00 € 10 480,00 € 400,00 € 2 350,00 € 82 160,00 € 6 570,00 € 0,00 € 12 570,00 € 35 700,00 € 51 000,00 € 60 410,00 €
2022 275 236 260,00 € 108 850,00 € 16 920,00 € 25 420,00 € 159 070,00 € 57 330,00 € 48 180,00 € 10 840,00 € 0,00 € 3 190,00 € 76 320,00 € 6 130,00 € 0,00 € 7 340,00 € 44 440,00 € 52 610,00 € 63 450,00 €
2021 275 251 570,00 € 105 370,00 € 13 430,00 € 26 990,00 € 162 320,00 € 53 550,00 € 54 340,00 € 12 650,00 € 0,00 € 3 310,00 € 73 480,00 € 5 920,00 € 55 000,00 € 5 440,00 € 57 700,00 € 110 150,00 € 122 800,00 €
2020 282 199 490,00 € 98 760,00 € 12 770,00 € 28 330,00 € 170 170,00 € 52 740,00 € 61 040,00 € 14 810,00 € 0,00 € 48 570,00 € 44 270,00 € 5 910,00 € 55 000,00 € 0,00 € 17 170,00 € 135 210,00 € 150 020,00 €
2019 289 224 820,00 € 97 670,00 € 10 560,00 € 40 420,00 € 169 650,00 € 49 520,00 € 65 500,00 € 17 310,00 € 0,00 € 48 730,00 € 43 080,00 € 5 850,00 € 0,00 € 76 150,00 € 73 200,00 € 151 340,00 € 168 660,00 €
2018 293 210 240,00 € 94 930,00 € -2 430,00 € 53 900,00 € 169 600,00 € 50 270,00 € 56 410,00 € 17 480,00 € 4 000,00 € 46 440,00 € 41 990,00 € 5 720,00 € 282 000,00 € 117 140,00 € 267 390,00 € 46 550,00 € 64 020,00 €
2017 289 215 590,00 € 91 830,00 € -1 560,00 € 63 320,00 € 174 670,00 € 48 300,00 € 54 490,00 € 18 340,00 € 3 820,00 € 45 190,00 € 40 720,00 € 5 650,00 € 450,00 € 4 540,00 € 17 450,00 € 41 880,00 € 60 220,00 €
2016 286 230 270,00 € 89 390,00 € 0,00 € 58 320,00 € 166 740,00 € 42 900,00 € 54 370,00 € 20 360,00 € 4 000,00 € 43 970,00 € 39 780,00 € 5 630,00 € 0,00 € 15 150,00 € 16 850,00 € 57 970,00 € 77 610,00 €
2015 283 204 400,00 € 91 770,00 € 1 360,00 € 58 790,00 € 150 710,00 € 33 450,00 € 59 730,00 € 22 060,00 € 3 340,00 € 46 050,00 € 39 960,00 € 5 570,00 € 0,00 € 30 320,00 € 80 310,00 € 36 490,00 € 57 960,00 €
2014 280 224 580,00 € 90 500,00 € 11 380,00 € 48 310,00 € 172 920,00 € 31 180,00 € 66 690,00 € 23 510,00 € 3 790,00 € 46 530,00 € 38 410,00 € 5 560,00 € 60 000,00 € 0,00 € 87 410,00 € 43 690,00 € 67 200,00 €
2013 277 214 920,00 € 89 060,00 € 8 530,00 € 49 030,00 € 180 870,00 € 30 900,00 € 62 890,00 € 21 790,00 € 6 550,00 € 46 310,00 € 37 240,00 € 5 510,00 € 65 000,00 € 0,00 € 34 650,00 € 46 820,00 € 68 460,00 €
2012 282 219 240,00 € 85 690,00 € 8 490,00 € 49 010,00 € 149 750,00 € 28 370,00 € 55 790,00 € 23 520,00 € 0,00 € 44 390,00 € 35 190,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 12 200,00 € 44 940,00 € 68 460,00 €
2011 265 189 750,00 € 82 020,00 € 6 810,00 € 47 090,00 € 132 680,00 € 31 410,00 € 47 350,00 € 25 100,00 € 0,00 € 42 380,00 € 33 920,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 € 25 410,00 € 42 770,00 € 67 860,00 €
2010 258 190 100,00 € 75 690,00 € 5 450,00 € 46 110,00 € 155 260,00 € 28 860,00 € 48 070,00 € 26 610,00 € 0,00 € 40 090,00 € 30 380,00 € 5 210,00 € 0,00 € 1 310,00 € 21 180,00 € 41 260,00 € 67 870,00 €
2009 251 172 250,00 € 47 310,00 € 7 960,00 € 45 540,00 € 171 760,00 € 32 560,00 € 58 990,00 € 41 710,00 € 200,00 € 26 440,00 € 17 260,00 € 3 410,00 € 200 000,00 € 0,00 € 33 100,00 € 35 570,00 € 60 310,00 €
2008 201 261 690,00 € 40 950,00 € 7 640,00 € 39 920,00 € 292 170,00 € 34 440,00 € 72 550,00 € 25 080,00 € 0,00 € 23 170,00 € 14 430,00 € 3 350,00 € 0,00 € 5 660,00 € 35 330,00 € 36 960,00 € 62 040,00 €
2007 201 175 530,00 € 34 800,00 € 6 270,00 € 39 380,00 € 174 520,00 € 33 610,00 € 74 510,00 € 27 110,00 € 0,00 € 17 860,00 € 13 540,00 € 3 390,00 € 150 000,00 € 21 880,00 € 168 590,00 € 26 380,00 € 53 160,00 €
2006 201 312 650,00 € 32 410,00 € 5 150,00 € 39 000,00 € 358 070,00 € 32 570,00 € 75 870,00 € 21 300,00 € 0,00 € 15 820,00 € 13 210,00 € 3 380,00 € 0,00 € 81 190,00 € 258 810,00 € 40 890,00 € 61 220,00 €
2005 201 296 750,00 € 32 240,00 € 3 950,00 € 38 520,00 € 313 800,00 € 32 030,00 € 70 360,00 € 11 510,00 € 60,00 € 15 350,00 € 12 970,00 € 3 920,00 € 300 000,00 € 31 100,00 € 250 290,00 € 46 490,00 € 56 630,00 €
2004 201 120 170,00 € 31 130,00 € 3 660,00 € 37 940,00 € 117 180,00 € 33 880,00 € 46 270,00 € 12 250,00 € 0,00 € 14 520,00 € 12 530,00 € 3 860,00 € 0,00 € 4 240,00 € 47 130,00 € 44 100,00 € 56 350,00 €
2003 201 128 520,00 € 27 040,00 € 0,00 € 31 910,00 € 100 700,00 € 30 100,00 € 34 140,00 € 14 370,00 € 0,00 € 13 480,00 € 10 250,00 € 3 330,00 € 0,00 € 0,00 € 14 690,00 € 29 850,00 € 44 070,00 €
2002 201 132 790,00 € 22 600,00 € 3 600,00 € 31 880,00 € 109 290,00 € 28 940,00 € 45 690,00 € 16 070,00 € 0,00 € 11 040,00 € 8 500,00 € 2 790,00 € 0,00 € 8 280,00 € 83 190,00 € 28 330,00 € 44 390,00 €
2001 201 158 420,00 € 21 670,00 € 0,00 € 30 280,00 € 119 300,00 € 22 780,00 € 43 180,00 € 15 830,00 € 1 190,00 € 9 510,00 € 7 960,00 € 2 790,00 € 35 830,00 € 48 990,00 € 202 110,00 € 25 050,00 € 40 170,00 €
2000 201 121 680,00 € 20 550,00 € 2 590,00 € 30 360,00 € 129 430,00 € 21 800,00 € 54 390,00 € 15 550,00 € 1 640,00 € 8 990,00 € 7 810,00 € 2 740,00 € 0,00 € 30 480,00 € 113 090,00 € 24 350,00 € 39 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 4 718 193,00 € 286 715,00 € 72 3 499 029,00 € 98 4 031 008,00 € 44 1 034 376,00 €
2023 150 4 283 187,00 € 175 329,00 € 65 2 893 421,00 € 105 3 803 844,00 € 45 952 316,00 €
2022 151 4 391 415,00 € 192 642,00 € 70 3 135 547,00 € 107 3 673 322,00 € 45 947 941,00 €
2021 147 3 856 490,00 € 130 299,00 € 65 2 573 177,00 € 98 3 295 602,00 € 46 937 259,00 €
2020 150 4 078 012,00 € 178 236,00 € 74 2 871 833,00 € 101 3 379 034,00 € 51 968 392,00 €
2019 146 3 795 990,00 € 180 867,00 € 78 2 791 170,00 € 95 3 164 197,00 € 47 931 742,00 €
2018 144 3 642 275,00 € -11 156,00 € 76 2 731 851,00 € 92 2 894 216,00 € 50 1 021 073,00 €
2017 143 3 607 599,00 € 125 841,00 € 65 2 373 699,00 € 94 2 861 375,00 € 53 1 062 109,00 €
2016 138 3 565 512,00 € 130 779,00 € 58 2 156 556,00 € 84 2 775 467,00 € 57 1 113 967,00 €
2015 138 3 491 062,00 € 128 089,00 € 61 2 102 408,00 € 86 2 704 243,00 € 55 1 083 967,00 €
2014 134 3 238 041,00 € 107 704,00 € 55 1 922 070,00 € 87 2 470 160,00 € 53 1 072 062,00 €
2013 137 3 256 600,00 € 114 132,00 € 66 2 138 333,00 € 92 2 548 716,00 € 51 1 026 138,00 €
2012 134 3 225 945,00 € 110 086,00 € 82 2 525 571,00 € 91 2 545 087,00 € 48 955 076,00 €
2011 132 3 216 103,00 € 119 873,00 € 87 2 699 683,00 € 86 2 499 569,00 € 52 946 942,00 €
2010 142 3 203 095,00 € 71 021,00 € 85 2 612 305,00 € 93 2 511 836,00 € 54 941 335,00 €
2009 138 3 148 381,00 € 82 164,00 € 85 2 586 525,00 € 98 2 486 634,00 € 49 880 989,00 €
2008 151 3 070 124,00 € 59 919,00 € 86 2 445 419,00 € 111 2 555 235,00 € 50 785 269,00 €
2007 141 2 864 581,00 € 73 249,00 € 85 2 317 085,00 € 102 2 355 622,00 € 49 714 151,00 €
2006 121 2 377 227,00 € 71 794,00 € 71 1 921 363,00 € 85 1 879 939,00 € 44 613 940,00 €
2005 110 1 785 498,00 € 94 896,00 € 66 1 380 582,00 € 76 1 677 963,00 € 41 537 442,00 €
2004 108 1 599 190,00 € 62 247,00 € 60 1 255 229,00 € 73 1 570 618,00 € 40 482 356,00 €
2003 110 1 535 706,00 € 61 253,00 € 61 1 188 746,00 € 74 1 590 842,00 € 40 481 213,00 €
2002 113 1 544 203,00 € 64 486,00 € 65 1 211 665,00 € 77 1 624 837,00 € 40 496 481,00 €
2001 112 1 489 184,00 € 73 859,00 € 71 1 202 060,00 € 74 1 530 027,00 € 37 463 712,00 €
2000 — — 68 303,26 € 61 996 775,86 € — — — —
1999 — — 61 711,67 € 52 847 976,77 € — — — —
1998 — — 60 382,01 € 54 826 141,65 € — — — —
1997 — — 47 581,93 € 45 715 284,23 € — — — —
1996 — — 55 435,19 € 47 736 765,98 € — — — —
1995 — — 58 552,62 € 50 711 749,55 € — — — —
1994 — — 44 541,18 € 38 559 287,42 € — — — —
1993 — — 66 720,68 € 35 611 411,57 € — — — —
1992 — — 46 069,64 € 36 563 072,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sylvie DAVAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie DAVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie DAVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →