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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Deutzer, conseiller municipal de Bezaumont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bezaumont
Territoire
Bezaumont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Deutzer siège au conseil municipal de Bezaumont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 01/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bezaumont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,82 %
  • Inscrits217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,82 % (145 votants sur 217 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bezaumont Donnée non disponible 104 73,24 % —
2e VIVRE A BEZAUMONT Donnée non disponible 38 26,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bezaumont 104
VIVRE A BEZAUMONT 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54072
Commune Bezaumont
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 258 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bezaumont

Inscrits217
Votants145
Participation66,82 %
Abstentions72
Suffrages exprimés142
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bezaumont1 21766,82 %142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bezaumont

  • Population 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 334,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 215 007,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 550,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 334 215 007,55
2024 290 727,97 194 016,19
2023 227 754,58 187 467,91
2022 268 281,49 168 903,15
2021 250 939,87 156 455,42
2020 199 732,34 196 771,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 334,00 € 290 727,97 € 227 754,58 € 268 281,49 € 250 939,87 € 199 732,34 € 954,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 215 007,55 € 194 016,19 € 187 467,91 € 168 903,15 € 156 455,42 € 196 771,86 € 830,14 € (2025)
Impôts locaux 100 393,74 € 116 804,66 € 100 398,16 € 97 287,04 € 97 631,04 € 85 371,04 € 387,62 € (2025)
Frais de personnel 43 047,84 € 42 342,34 € 38 150,14 € 40 907,47 € 26 726,36 € 32 451,35 € 166,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 610,00 € 9 104,19 € 0,00 € 347,82 € 2 691,76 € 2 534,83 € 13,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 530,70 € 219 393,33 € 118 689,60 € 81 128,10 € 62 942,16 € 4 827,60 € 121,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 530,70 € 219 393,33 € 118 159,60 € 81 128,10 € 62 942,16 € 4 827,60 € 121,74 € (2025)
Épargne brute 32 326,45 € 96 711,78 € 40 286,67 € 99 378,34 € 94 484,45 € 2 960,48 € 124,81 € (2025)
Épargne nette 32 326,45 € 96 711,78 € 39 756,67 € 99 378,34 € 94 484,45 € 2 960,48 € 124,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 704,14 € -109 436,75 € -67 774,85 € 33 647,12 € 49 872,81 € 42 270,00 € 49,05 € (2025)
Encours de la dette 550,00 € 550,00 € 0,00 € 530,00 € 530,00 € 530,00 € 2,12 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 530,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 370
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 370
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 370,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 370,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bezaumont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 650 213 860 31 530
2024 284 800 192 600 219 390
2023 226 960 202 680 118 160
2022 264 200 168 180 81 130
2021 253 290 180 710 62 940
2020 199 940 221 050 4 830
2019 196 550 197 860 99 260
2018 214 110 179 760 229 490
2017 203 240 158 220 64 850
2016 193 600 168 990 235 420
2015 223 270 178 110 51 330
2014 235 410 159 080 101 690
2013 210 670 161 710 75 320
2012 198 370 142 990 38 650
2011 188 620 142 110 302 080
2010 202 750 142 210 70 940
2009 196 590 128 590 108 780
2008 202 530 141 710 9 650
2007 192 680 119 780 24 650
2006 204 080 148 410 57 600
2005 186 700 125 500 19 990
2004 181 010 132 450 289 590
2003 172 160 127 550 46 770
2002 171 240 99 440 197 340
2001 173 240 105 510 29 120
2000 198 950 111 210 15 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 41 820 1 420
2024 100 41 430 1 580
2023 430 40 320 1 520
2022 160 36 830 1 430
2021 440 34 580 1 380
2020 8 660 2 710 1 370
2019 8 230 2 650 1 370
2018 8 350 2 560 1 330
2017 8 050 2 510 1 340
2016 8 070 2 470 1 330
2015 8 150 2 460 1 320
2014 7 930 2 290 1 320
2013 26 190 2 210 1 310
2012 25 440 2 160 1 280
2011 22 460 2 110 1 320
2010 6 870 2 210 1 180
2009 7 400 2 060 1 150
2008 7 050 1 950 1 130
2007 6 770 1 940 1 110
2006 6 570 2 020 1 120
2005 6 380 1 960 1 420
2004 6 200 1 980 1 390
2003 5 810 1 970 1 380
2002 5 710 2 200 1 350
2001 5 540 2 130 1 340
2000 5 330 2 040 1 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 259 246 650,00 € -307 230,00 € 93 860,00 € 4 940,00 € 213 860,00 € 43 050,00 € 101 740,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 41 820,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 31 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 260 284 800,00 € -306 790,00 € 104 940,00 € 4 850,00 € 192 600,00 € 42 340,00 € 84 810,00 € 0,00 € 1 000,00 € 100,00 € 41 430,00 € 1 580,00 € 0,00 € 10 220,00 € 219 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 267 226 960,00 € -306 650,00 € 100 520,00 € 4 580,00 € 202 680,00 € 38 150,00 € 70 250,00 € 0,00 € 1 910,00 € 430,00 € 40 320,00 € 1 520,00 € 0,00 € 1 400,00 € 118 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 264 264 200,00 € -307 730,00 € 86 770,00 € 3 820,00 € 168 180,00 € 40 910,00 € 50 720,00 € 0,00 € 10 400,00 € 160,00 € 36 830,00 € 1 430,00 € 0,00 € 14 540,00 € 81 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 268 253 290,00 € -307 340,00 € 85 160,00 € 3 800,00 € 180 710,00 € 26 730,00 € 51 620,00 € 0,00 € 9 010,00 € 440,00 € 34 580,00 € 1 380,00 € 0,00 € 1 140,00 € 62 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 268 199 940,00 € -302 480,00 € 82 940,00 € 3 710,00 € 221 050,00 € 32 450,00 € 80 280,00 € 0,00 € 9 900,00 € 8 660,00 € 2 710,00 € 1 370,00 € 0,00 € 4 490,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 262 196 550,00 € -302 980,00 € 76 580,00 € 3 560,00 € 197 860,00 € 33 330,00 € 72 700,00 € 0,00 € 8 100,00 € 8 230,00 € 2 650,00 € 1 370,00 € 0,00 € 99 890,00 € 99 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 256 214 110,00 € -303 090,00 € 74 620,00 € 4 560,00 € 179 760,00 € 33 290,00 € 58 810,00 € 0,00 € 8 000,00 € 8 350,00 € 2 560,00 € 1 330,00 € 0,00 € 27 020,00 € 229 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 247 203 240,00 € -303 380,00 € 72 090,00 € 5 550,00 € 158 220,00 € 26 170,00 € 45 920,00 € 0,00 € 8 300,00 € 8 050,00 € 2 510,00 € 1 340,00 € 0,00 € 92 630,00 € 64 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 245 193 600,00 € -303 370,00 € 68 400,00 € 42 220,00 € 168 990,00 € 32 250,00 € 43 040,00 € 0,00 € 8 400,00 € 8 070,00 € 2 470,00 € 1 330,00 € 0,00 € 39 330,00 € 235 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 242 223 270,00 € -303 410,00 € 68 660,00 € 13 740,00 € 178 110,00 € 33 660,00 € 60 810,00 € 0,00 € 8 570,00 € 8 150,00 € 2 460,00 € 1 320,00 € 0,00 € 32 430,00 € 51 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 247 235 410,00 € -303 640,00 € 67 990,00 € 39 070,00 € 159 080,00 € 33 110,00 € 49 880,00 € 0,00 € 8 160,00 € 7 930,00 € 2 290,00 € 1 320,00 € 0,00 € 4 180,00 € 101 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 251 210 670,00 € 96 790,00 € 68 110,00 € 21 150,00 € 161 710,00 € 34 000,00 € 41 690,00 € 0,00 € 8 200,00 € 26 190,00 € 2 210,00 € 1 310,00 € 0,00 € 17 550,00 € 75 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 254 198 370,00 € 92 730,00 € 66 160,00 € 21 120,00 € 142 990,00 € 29 250,00 € 51 430,00 € 0,00 € 8 110,00 € 25 440,00 € 2 160,00 € 1 280,00 € 0,00 € 13 630,00 € 38 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 253 188 620,00 € 90 380,00 € 62 950,00 € 20 980,00 € 142 110,00 € 30 310,00 € 51 330,00 € 0,00 € 8 150,00 € 22 460,00 € 2 110,00 € 1 320,00 € 0,00 € 12 380,00 € 302 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 257 202 750,00 € 114 950,00 € 58 790,00 € 21 210,00 € 142 210,00 € 22 370,00 € 53 180,00 € 0,00 € 8 570,00 € 6 870,00 € 2 210,00 € 1 180,00 € 0,00 € 39 870,00 € 70 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 256 196 590,00 € 95 090,00 € 56 300,00 € 21 440,00 € 128 590,00 € 23 690,00 € 44 930,00 € 0,00 € 8 740,00 € 7 400,00 € 2 060,00 € 1 150,00 € 0,00 € 14 490,00 € 108 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 253 202 530,00 € 91 470,00 € 55 120,00 € 20 920,00 € 141 710,00 € 17 850,00 € 62 460,00 € 0,00 € 8 980,00 € 7 050,00 € 1 950,00 € 1 130,00 € 0,00 € 7 030,00 € 9 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 253 192 680,00 € 90 360,00 € 52 150,00 € 20 440,00 € 119 780,00 € 16 800,00 € 49 340,00 € 0,00 € 6 680,00 € 6 770,00 € 1 940,00 € 1 110,00 € 0,00 € 16 410,00 € 24 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 253 204 080,00 € 87 380,00 € 49 530,00 € 19 920,00 € 148 410,00 € 26 800,00 € 38 100,00 € 0,00 € 9 940,00 € 6 570,00 € 2 020,00 € 1 120,00 € 0,00 € 10 930,00 € 57 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 253 186 700,00 € 85 320,00 € 46 530,00 € 19 400,00 € 125 500,00 € 25 610,00 € 33 960,00 € 0,00 € 11 940,00 € 6 380,00 € 1 960,00 € 1 420,00 € 0,00 € 41 360,00 € 19 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 253 181 010,00 € 83 210,00 € 43 940,00 € 11 060,00 € 132 450,00 € 24 220,00 € 38 440,00 € 0,00 € 11 260,00 € 6 200,00 € 1 980,00 € 1 390,00 € 0,00 € 96 280,00 € 289 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 253 172 160,00 € 83 460,00 € 41 090,00 € 9 920,00 € 127 550,00 € 22 170,00 € 44 000,00 € 70,00 € 12 190,00 € 5 810,00 € 1 970,00 € 1 380,00 € 0,00 € 33 550,00 € 46 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 253 171 240,00 € 87 400,00 € 40 450,00 € 9 880,00 € 99 440,00 € 18 020,00 € 36 610,00 € 0,00 € 5 970,00 € 5 710,00 € 2 200,00 € 1 350,00 € 0,00 € 0,00 € 197 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 253 173 240,00 € 88 420,00 € 36 580,00 € 9 440,00 € 105 510,00 € 18 760,00 € 38 210,00 € 0,00 € 11 210,00 € 5 540,00 € 2 130,00 € 1 340,00 € 0,00 € 24 200,00 € 29 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 253 198 950,00 € 89 790,00 € 34 460,00 € 9 680,00 € 111 210,00 € 17 520,00 € 35 610,00 € 70,00 € 10 360,00 € 5 330,00 € 2 040,00 € 1 270,00 € 0,00 € 1 400,00 € 15 410,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 5 147 478,00 € 261 072,00 € 74 3 763 780,00 € 92 3 365 266,00 € 56 1 691 440,00 €
2023 133 4 922 274,00 € 259 140,00 € 77 3 717 685,00 € 88 3 236 255,00 € 52 1 670 340,00 €
2022 139 4 881 905,00 € 240 956,00 € 76 3 718 390,00 € 92 3 050 999,00 € 57 1 580 244,00 €
2021 139 5 085 389,00 € 294 401,00 € 80 4 046 576,00 € 94 3 548 205,00 € 54 1 462 904,00 €
2020 139 4 434 692,00 € 220 292,00 € 73 3 161 508,00 € 98 3 058 721,00 € 50 1 338 978,00 €
2019 142 4 407 578,00 € 229 066,00 € 84 3 394 318,00 € 104 3 103 504,00 € 48 1 302 963,00 €
2018 134 4 333 067,00 € 21 579,00 € 81 3 431 165,00 € 97 2 940 297,00 € 46 1 256 009,00 €
2017 141 4 247 835,00 € 220 708,00 € 73 2 985 545,00 € 104 3 229 359,00 € 46 1 201 880,00 €
2016 142 6 983 166,00 € 447 319,00 € 68 5 737 496,00 € 104 2 998 950,00 € 49 1 164 950,00 €
2015 131 3 857 781,00 € 207 706,00 € 63 2 748 479,00 € 95 2 835 364,00 € 47 1 120 663,00 €
2014 129 3 914 708,00 € 223 642,00 € 67 2 873 554,00 € 92 2 772 691,00 € 47 1 097 466,00 €
2013 123 4 040 638,00 € 248 315,00 € 70 3 054 713,00 € 90 3 020 856,00 € 48 1 082 852,00 €
2012 127 4 018 416,00 € 261 343,00 € 83 3 434 026,00 € 94 3 125 480,00 € 45 927 424,00 €
2011 119 3 725 602,00 € 210 088,00 € 87 3 371 704,00 € 88 2 942 004,00 € 41 834 124,00 €
2010 119 3 263 002,00 € 166 393,00 € 77 2 886 144,00 € 91 2 744 238,00 € 38 745 872,00 €
2009 115 3 215 213,00 € 154 541,00 € 76 2 861 871,00 € 87 2 607 969,00 € 37 736 233,00 €
2008 125 3 109 575,00 € 87 062,00 € 74 2 647 026,00 € 96 2 639 894,00 € 38 760 779,00 €
2007 125 3 186 818,00 € 133 139,00 € 82 2 736 545,00 € 101 2 822 003,00 € 34 576 631,00 €
2006 126 2 811 289,00 € 87 923,00 € 72 2 345 245,00 € 103 2 618 086,00 € 32 524 354,00 €
2005 125 2 249 782,00 € 120 650,00 € 79 1 895 542,00 € 102 2 561 605,00 € 30 507 112,00 €
2004 115 2 212 099,00 € 130 372,00 € 75 1 880 974,00 € 89 2 272 947,00 € 27 470 160,00 €
2003 113 1 946 553,00 € 95 372,00 € 73 1 573 653,00 € 87 2 257 154,00 € 29 453 273,00 €
2002 113 1 774 213,00 € 75 827,00 € 69 1 403 228,00 € 91 2 107 151,00 € 26 438 796,00 €
2001 113 1 817 318,00 € 89 486,00 € 74 1 487 696,00 € 89 2 116 442,00 € 27 425 792,00 €
2000 — — 142 831,16 € 67 1 517 532,40 € — — — —
1999 — — 135 773,99 € 66 1 391 764,09 € — — — —
1998 — — 140 971,74 € 61 1 368 840,49 € — — — —
1997 — — 143 724,06 € 57 1 305 704,34 € — — — —
1996 — — 152 800,87 € 51 1 305 538,78 € — — — —
1995 — — 142 605,23 € 66 1 337 310,98 € — — — —
1994 — — 121 873,54 € 56 1 148 318,87 € — — — —
1993 — — 113 782,15 € 57 1 120 756,39 € — — — —
1992 — — 131 952,70 € 57 1 136 107,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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