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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ochem, adjoint au maire de Bibiche

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bibiche
Territoire
Bibiche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Ochem siège au conseil municipal de Bibiche en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 26/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bibiche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,65 %
  • Inscrits327
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,65 % (146 votants sur 327 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR BIBICHE Donnée non disponible 122 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR BIBICHE 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 13
Nuls 11
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57079
Commune Bibiche
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 425 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bibiche

Inscrits327
Votants146
Participation44,65 %
Abstentions181
Suffrages exprimés122
Votes blancs13
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bibiche1 32744,65 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bibiche

  • Population 440 habitants
  • Recettes de fonctionnement 345 414,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 320,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 78 847,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 345 414,15 195 320,16
2024 373 780,64 271 197,30
2023 402 465,99 212 011,42
2022 297 430,34 352 234,56
2021 293 149,39 151 466,91
2020 311 364,12 129 590,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 345 414,15 € 373 780,64 € 402 465,99 € 297 430,34 € 293 149,39 € 311 364,12 € 785,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 320,16 € 271 197,30 € 212 011,42 € 352 234,56 € 151 466,91 € 129 590,58 € 443,91 € (2025)
Impôts locaux 119 590,27 € 101 193,00 € 123 123,79 € 95 803,00 € 103 049,00 € 94 977,91 € 271,80 € (2025)
Frais de personnel 55 772,16 € 54 286,69 € 43 999,81 € 35 494,73 € 40 723,22 € 32 563,75 € 126,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 98,02 € 153,06 € 0,00 € 303,72 € 14 591,24 € 165,13 € 0,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 252 576,29 € 37 440,85 € 189 762,80 € 114 607,51 € 106 029,63 € 152 093,49 € 574,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 044,93 € 27 088,31 € 179 457,90 € 104 369,07 € 64 487,17 € 141 967,99 € 550,10 € (2025)
Épargne brute 150 093,99 € 102 583,34 € 190 454,57 € -54 804,22 € 141 682,48 € 181 773,54 € 341,12 € (2025)
Épargne nette 139 562,63 € 92 230,80 € 180 149,67 € -65 042,66 € 131 039,34 € 171 844,54 € 317,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -66 732,99 € 99 985,56 € 36 534,85 € -155 535,79 € 108 965,75 € 120 378,30 € -151,67 € (2025)
Encours de la dette 78 847,07 € 89 378,43 € 99 180,97 € 108 305,87 € 118 544,31 € 128 617,45 € 179,20 € (2025)
Annuité de la dette 11 431,40 € 11 361,40 € 11 421,40 € 11 461,40 € 11 971,40 € 11 361,40 € 25,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 527
Dotation forfaitaire 37 208
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 038

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 527,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 208,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 038,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bibiche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 345 410 195 320 242 040
2024 373 780 220 830 27 090
2023 345 070 202 840 179 460
2022 297 430 172 680 104 370
2021 293 150 152 450 64 490
2020 311 360 129 590 141 970
2019 245 760 124 580 251 320
2018 256 180 124 490 245 970
2017 259 060 112 580 300 610
2016 247 460 127 040 281 450
2015 290 320 134 850 61 080
2014 245 680 149 410 261 230
2013 225 050 117 330 714 190
2012 247 940 96 150 30 020
2011 240 110 94 440 161 020
2010 223 720 95 720 208 030
2009 212 400 89 120 333 020
2008 230 050 84 160 312 520
2007 196 650 72 690 97 510
2006 189 730 70 630 199 640
2005 180 010 68 030 271 900
2004 201 540 92 380 337 510
2003 187 880 90 050 267 230
2002 173 030 90 550 143 310
2001 165 700 83 470 604 920
2000 169 460 78 860 209 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 770 74 030 18 760
2024 740 71 960 21 000
2023 1 800 69 420 20 190
2022 670 64 740 18 540
2021 1 400 61 650 17 930
2020 37 830 22 790 17 890
2019 37 550 22 210 17 650
2018 35 690 21 410 17 240
2017 35 330 21 140 17 040
2016 35 560 20 570 16 950
2015 36 140 20 350 16 780
2014 33 480 19 830 16 630
2013 34 660 18 820 16 510
2012 32 830 18 670 15 950
2011 31 250 17 280 15 630
2010 27 940 16 810 15 270
2009 28 200 15 610 15 140
2008 26 670 14 820 14 930
2007 24 640 13 600 14 670
2006 23 640 13 380 14 420
2005 21 610 13 050 17 730
2004 21 430 11 770 17 400
2003 20 280 11 010 17 150
2002 18 570 10 580 16 900
2001 17 220 10 190 16 730
2000 17 130 9 570 16 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 960 10 860
2024 0 9 850 10 860
2023 0 9 740 10 860
2022 0 9 640 10 860
2021 0 9 530 10 860
2020 0 9 430 10 860
2019 0 22 430 24 300
2018 150 000 19 500 21 220
2017 0 12 070 13 440
2016 0 11 590 13 440
2015 0 11 130 13 440
2014 0 10 680 13 440
2013 0 10 260 13 440
2012 0 9 850 13 440
2011 0 9 450 13 440
2010 0 9 070 13 440
2009 0 8 710 13 440
2008 0 8 360 13 440
2007 0 8 030 13 440
2006 0 7 710 13 440
2005 0 7 400 13 280
2004 150 000 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 440 345 410,00 € 96 080,00 € 50 110,00 € 80 400,00 € 195 320,00 € 55 770,00 € 89 200,00 € 900,00 € 1 270,00 € 770,00 € 74 030,00 € 18 760,00 € 0,00 € 24 150,00 € 242 040,00 € 9 960,00 € 10 860,00 €
2024 447 373 780,00 € 104 460,00 € 1 500,00 € 102 480,00 € 220 830,00 € 54 290,00 € 112 670,00 € 1 010,00 € 2 630,00 € 740,00 € 71 960,00 € 21 000,00 € 0,00 € 23 760,00 € 27 090,00 € 9 850,00 € 10 860,00 €
2023 457 345 070,00 € 108 930,00 € 23 340,00 € 107 920,00 € 202 840,00 € 44 000,00 € 118 080,00 € 1 120,00 € 2 070,00 € 1 800,00 € 69 420,00 € 20 190,00 € 0,00 € 23 970,00 € 179 460,00 € 9 740,00 € 10 860,00 €
2022 454 297 430,00 € 86 930,00 € 10 640,00 € 105 780,00 € 172 680,00 € 35 490,00 € 104 470,00 € 1 220,00 € 470,00 € 670,00 € 64 740,00 € 18 540,00 € 0,00 € 0,00 € 104 370,00 € 9 640,00 € 10 860,00 €
2021 459 293 150,00 € 91 390,00 € 10 460,00 € 90 510,00 € 152 450,00 € 40 720,00 € 71 870,00 € 1 330,00 € 1 460,00 € 1 400,00 € 61 650,00 € 17 930,00 € 0,00 € 37 460,00 € 64 490,00 € 9 530,00 € 10 860,00 €
2020 461 311 360,00 € 83 030,00 € 9 090,00 € 87 300,00 € 129 590,00 € 32 560,00 € 62 930,00 € 1 430,00 € 830,00 € 37 830,00 € 22 790,00 € 17 890,00 € 0,00 € 47 760,00 € 141 970,00 € 9 430,00 € 10 860,00 €
2019 460 245 760,00 € 81 930,00 € 29 450,00 € 75 890,00 € 124 580,00 € 33 190,00 € 63 960,00 € 1 870,00 € 870,00 € 37 550,00 € 22 210,00 € 17 650,00 € 0,00 € 64 160,00 € 251 320,00 € 22 430,00 € 24 300,00 €
2018 458 256 180,00 € 78 900,00 € 20 410,00 € 69 730,00 € 124 490,00 € 31 230,00 € 65 350,00 € 1 860,00 € 1 070,00 € 35 690,00 € 21 410,00 € 17 240,00 € 150 000,00 € 52 390,00 € 245 970,00 € 19 500,00 € 21 220,00 €
2017 453 259 060,00 € 78 020,00 € 14 170,00 € 53 580,00 € 112 580,00 € 26 970,00 € 56 120,00 € 1 620,00 € 1 820,00 € 35 330,00 € 21 140,00 € 17 040,00 € 0,00 € 104 560,00 € 300 610,00 € 12 070,00 € 13 440,00 €
2016 451 247 460,00 € 78 330,00 € 15 300,00 € 56 190,00 € 127 040,00 € 26 590,00 € 63 360,00 € 1 850,00 € 770,00 € 35 560,00 € 20 570,00 € 16 950,00 € 0,00 € 42 910,00 € 281 450,00 € 11 590,00 € 13 440,00 €
2015 449 290 320,00 € 77 400,00 € 16 480,00 € 60 870,00 € 134 850,00 € 33 650,00 € 65 390,00 € 4 290,00 € 1 550,00 € 36 140,00 € 20 350,00 € 16 780,00 € 0,00 € 151 010,00 € 61 080,00 € 11 130,00 € 13 440,00 €
2014 447 245 680,00 € 74 870,00 € 13 370,00 € 67 340,00 € 149 410,00 € 31 140,00 € 63 130,00 € 6 950,00 € 2 420,00 € 33 480,00 € 19 830,00 € 16 630,00 € 0,00 € 214 730,00 € 261 230,00 € 10 680,00 € 13 440,00 €
2013 445 225 050,00 € 74 270,00 € 11 540,00 € 71 670,00 € 117 330,00 € 27 930,00 € 55 800,00 € 3 180,00 € 1 690,00 € 34 660,00 € 18 820,00 € 16 510,00 € 0,00 € 60 530,00 € 714 190,00 € 10 260,00 € 13 440,00 €
2012 445 247 940,00 € 71 960,00 € 11 920,00 € 73 020,00 € 96 150,00 € 24 070,00 € 42 110,00 € 3 590,00 € 1 410,00 € 32 830,00 € 18 670,00 € 15 950,00 € 0,00 € 60 790,00 € 30 020,00 € 9 850,00 € 13 440,00 €
2011 437 240 110,00 € 69 720,00 € 18 340,00 € 74 950,00 € 94 440,00 € 21 120,00 € 41 330,00 € 3 990,00 € 1 430,00 € 31 250,00 € 17 280,00 € 15 630,00 € 0,00 € 15 950,00 € 161 020,00 € 9 450,00 € 13 440,00 €
2010 435 223 720,00 € 60 050,00 € 5 230,00 € 72 860,00 € 95 720,00 € 20 020,00 € 41 520,00 € 4 360,00 € 1 410,00 € 27 940,00 € 16 810,00 € 15 270,00 € 0,00 € 150 100,00 € 208 030,00 € 9 070,00 € 13 440,00 €
2009 426 212 400,00 € 62 270,00 € 7 570,00 € 57 350,00 € 89 120,00 € 17 830,00 € 40 050,00 € 5 050,00 € 1 140,00 € 28 200,00 € 15 610,00 € 15 140,00 € 0,00 € 32 970,00 € 333 020,00 € 8 710,00 € 13 440,00 €
2008 361 230 050,00 € 59 030,00 € 9 370,00 € 63 770,00 € 84 160,00 € 13 550,00 € 42 480,00 € 5 100,00 € 700,00 € 26 670,00 € 14 820,00 € 14 930,00 € 0,00 € 91 470,00 € 312 520,00 € 8 360,00 € 13 440,00 €
2007 361 196 650,00 € 53 410,00 € 8 610,00 € 62 980,00 € 72 690,00 € 16 020,00 € 28 140,00 € 5 580,00 € 990,00 € 24 640,00 € 13 600,00 € 14 670,00 € 0,00 € 98 640,00 € 97 510,00 € 8 030,00 € 13 440,00 €
2006 361 189 730,00 € 51 880,00 € 6 720,00 € 62 000,00 € 70 630,00 € 12 530,00 € 29 340,00 € 5 750,00 € 410,00 € 23 640,00 € 13 380,00 € 14 420,00 € 0,00 € 112 080,00 € 199 640,00 € 7 710,00 € 13 440,00 €
2005 361 180 010,00 € 52 900,00 € 5 610,00 € 60 010,00 € 68 030,00 € 11 920,00 € 28 060,00 € 5 880,00 € 850,00 € 21 610,00 € 13 050,00 € 17 730,00 € 0,00 € 88 590,00 € 271 900,00 € 7 400,00 € 13 280,00 €
2004 361 201 540,00 € 51 260,00 € 4 400,00 € 58 980,00 € 92 380,00 € 11 230,00 € 24 940,00 € 30,00 € 1 050,00 € 21 430,00 € 11 770,00 € 17 400,00 € 150 000,00 € 111 280,00 € 337 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 361 187 880,00 € 48 990,00 € 3 960,00 € 43 890,00 € 90 050,00 € 10 910,00 € 22 300,00 € 40,00 € 950,00 € 20 280,00 € 11 010,00 € 17 150,00 € 0,00 € 68 890,00 € 267 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 361 173 030,00 € 47 600,00 € 0,00 € 47 150,00 € 90 550,00 € 11 980,00 € 28 640,00 € 40,00 € 1 080,00 € 18 570,00 € 10 580,00 € 16 900,00 € 0,00 € 32 380,00 € 143 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 361 165 700,00 € 45 470,00 € 0,00 € 42 300,00 € 83 470,00 € 11 660,00 € 21 360,00 € 0,00 € 1 040,00 € 17 220,00 € 10 190,00 € 16 730,00 € 0,00 € 101 390,00 € 604 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 361 169 460,00 € 44 890,00 € 10,00 € 44 260,00 € 78 860,00 € 8 990,00 € 19 610,00 € 0,00 € 1 590,00 € 17 130,00 € 9 570,00 € 16 590,00 € 0,00 € 80 860,00 € 209 540,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 228 7 936 141,00 € 277 078,00 € 105 5 010 377,00 € 152 6 086 948,00 € 83 2 169 247,00 €
2023 240 7 494 282,00 € 258 675,00 € 87 4 135 827,00 € 144 4 113 432,00 € 77 1 926 793,00 €
2022 242 7 064 073,00 € 242 570,00 € 87 3 781 175,00 € 150 3 936 625,00 € 76 1 853 496,00 €
2021 250 6 798 497,00 € 213 085,00 € 98 3 933 630,00 € 158 4 062 341,00 € 78 1 792 174,00 €
2020 247 6 390 145,00 € 212 990,00 € 99 3 742 926,00 € 164 4 461 915,00 € 79 1 730 827,00 €
2019 245 6 142 540,00 € 195 483,00 € 109 3 600 133,00 € 153 3 930 612,00 € 81 1 691 268,00 €
2018 248 6 236 502,00 € -49 004,00 € 116 3 931 806,00 € 154 4 288 205,00 € 78 1 570 365,00 €
2017 229 5 835 748,00 € 181 343,00 € 87 3 175 802,00 € 142 3 834 473,00 € 82 1 590 351,00 €
2016 236 5 872 605,00 € 191 631,00 € 88 3 170 231,00 € 143 3 739 731,00 € 84 1 618 588,00 €
2015 233 5 611 513,00 € 195 926,00 € 78 2 865 178,00 € 145 3 689 373,00 € 83 1 605 471,00 €
2014 227 5 442 438,00 € 182 646,00 € 84 2 963 403,00 € 144 3 722 890,00 € 82 1 572 002,00 €
2013 217 5 172 522,00 € 134 596,00 € 87 2 810 180,00 € 137 3 629 243,00 € 78 1 506 289,00 €
2012 222 5 208 859,00 € 140 713,00 € 97 3 092 667,00 € 142 3 643 428,00 € 78 1 369 311,00 €
2011 202 4 764 494,00 € 106 566,00 € 102 3 256 640,00 € 133 3 460 373,00 € 73 1 297 145,00 €
2010 210 4 610 704,00 € 82 265,00 € 108 3 202 196,00 € 137 3 468 729,00 € 79 1 241 136,00 €
2009 206 4 281 349,00 € 43 717,00 € 98 2 898 538,00 € 138 3 302 449,00 € 73 1 185 851,00 €
2008 202 4 201 539,00 € -24 369,00 € 99 2 805 847,00 € 139 3 317 986,00 € 74 1 132 747,00 €
2007 198 3 957 867,00 € 53 160,00 € 108 2 957 989,00 € 132 3 147 898,00 € 71 1 099 577,00 €
2006 208 3 839 768,00 € 39 237,00 € 98 2 609 515,00 € 140 3 073 967,00 € 68 979 246,00 €
2005 198 2 913 802,00 € 81 036,00 € 90 1 882 132,00 € 127 2 925 766,00 € 68 943 536,00 €
2004 181 2 683 334,00 € 78 083,00 € 84 1 760 530,00 € 115 2 683 600,00 € 64 887 976,00 €
2003 177 2 570 203,00 € 71 706,00 € 81 1 667 967,00 € 113 2 626 874,00 € 60 815 463,00 €
2002 181 2 355 209,00 € 76 279,00 € 80 1 549 520,00 € 115 2 685 031,00 € 58 760 832,00 €
2001 177 2 133 778,00 € 66 463,00 € 80 1 414 421,00 € 110 2 451 976,00 € 56 707 448,00 €
2000 — — 79 210,07 € 70 1 203 556,94 € — — — —
1999 — — 96 874,80 € 80 1 396 449,92 € — — — —
1998 — — 90 547,70 € 81 1 372 480,82 € — — — —
1997 — — 78 658,97 € 67 1 177 470,93 € — — — —
1996 — — 71 898,77 € 66 1 109 376,53 € — — — —
1995 — — 80 810,02 € 59 1 014 394,39 € — — — —
1994 — — 67 182,45 € 59 952 135,89 € — — — —
1993 — — 60 032,29 € 60 910 386,20 € — — — —
1992 — — 65 310,23 € 58 855 349,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal OCHEM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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