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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Berthaud, conseiller municipal de Bicqueley

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bicqueley
Territoire
Bicqueley
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Berthaud siège au conseil municipal de Bicqueley en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bicqueley. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,05 %
  • Inscrits782
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,05 % (540 votants sur 782 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 520 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BICQUELEY TOUS UNIS POUR DEMAIN Donnée non disponible 305 58,65 % —
2e Pour Bicqueley, Continuité et Renouveau Donnée non disponible 215 41,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BICQUELEY TOUS UNIS POUR DEMAIN 305
Pour Bicqueley, Continuité et Renouveau 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 520
Blancs 10
Nuls 10
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54073
Commune Bicqueley
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 925 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bicqueley

Inscrits782
Votants540
Participation69,05 %
Abstentions242
Suffrages exprimés520
Votes blancs10
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bicqueley1 78269,05 %520

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bicqueley

  • Population 942 habitants
  • Recettes de fonctionnement 584 565,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 394 888,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 249 481,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 584 565,79 394 888,26
2024 591 874,01 391 871,09
2023 628 986,54 424 164,61
2022 517 301,37 371 365,09
2021 470 306,69 397 859,04
2020 444 447,53 337 698,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 584 565,79 € 591 874,01 € 628 986,54 € 517 301,37 € 470 306,69 € 444 447,53 € 620,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 394 888,26 € 391 871,09 € 424 164,61 € 371 365,09 € 397 859,04 € 337 698,48 € 419,20 € (2025)
Impôts locaux 248 320,16 € 252 059,80 € 225 033,42 € 193 261,00 € 170 108,00 € 164 134,00 € 263,61 € (2025)
Frais de personnel 132 384,11 € 151 833,40 € 151 963,77 € 145 047,52 € 124 560,85 € 126 856,29 € 140,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 763,42 € 6 430,55 € 968,90 € 11 417,60 € 5 477,17 € 5 312,07 € 5,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 285 474,71 € 137 614,64 € 266 768,92 € 325 409,78 € 514 971,34 € 90 026,51 € 303,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 485,10 € 74 316,02 € 158 535,13 € 267 694,30 € 353 071,66 € 35 862,34 € 235,12 € (2025)
Épargne brute 189 677,53 € 200 002,92 € 204 821,93 € 145 936,28 € 72 447,65 € 106 749,05 € 201,36 € (2025)
Épargne nette 125 687,92 € 138 409,50 € 149 348,14 € 91 589,43 € 13 386,43 € 52 584,88 € 133,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 334,48 € 165 278,92 € 68 280,87 € 146 933,06 € -255 932,19 € 99 521,95 € 103,33 € (2025)
Encours de la dette 249 481,41 € 312 913,31 € 374 506,73 € 376 790,52 € 430 110,69 € 488 662,65 € 264,84 € (2025)
Annuité de la dette 69 740,02 € 69 056,82 € 64 702,08 € 65 159,18 € 71 742,73 € 68 294,30 € 74,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 811
Dotation forfaitaire 70 985
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 632
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 030

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 811,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 985,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 632,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 030,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bicqueley

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 584 570 394 890 221 490
2024 591 870 391 870 74 320
2023 628 990 424 160 175 580
2022 517 300 371 370 267 690
2021 470 310 397 860 353 070
2020 444 450 337 700 35 860
2019 437 390 336 510 86 200
2018 435 460 331 610 36 470
2017 459 210 374 860 220 820
2016 479 050 359 210 20 780
2015 469 700 348 650 199 620
2014 490 980 333 630 182 540
2013 449 380 335 040 218 290
2012 409 860 329 580 29 690
2011 383 840 272 520 223 790
2010 383 460 318 740 143 360
2009 370 670 293 640 181 470
2008 395 330 320 580 408 260
2007 292 740 320 680 277 040
2006 300 770 222 730 133 200
2005 272 470 210 250 57 330
2004 282 760 230 650 153 000
2003 243 940 213 310 122 310
2002 235 470 243 310 71 940
2001 499 700 259 380 92 290
2000 301 630 231 830 229 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 231 050 7 880
2024 2 190 218 630 8 770
2023 1 720 203 510 8 370
2022 1 870 188 450 7 730
2021 1 840 173 840 7 010
2020 95 890 68 360 7 000
2019 94 070 63 740 6 640
2018 91 170 62 230 6 490
2017 88 740 60 150 6 390
2016 87 530 59 340 6 360
2015 89 960 59 220 6 290
2014 85 100 57 680 6 240
2013 81 520 54 820 5 960
2012 79 020 52 670 5 840
2011 75 390 48 970 5 650
2010 71 760 46 760 5 550
2009 69 130 45 800 5 500
2008 65 640 43 560 5 500
2007 43 260 28 430 4 720
2006 41 040 27 040 4 650
2005 40 110 26 250 5 590
2004 38 710 24 870 5 500
2003 35 940 23 870 5 450
2002 34 720 22 880 5 450
2001 33 830 22 220 5 330
2000 32 220 21 410 5 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 470 68 990
2024 0 61 590 68 990
2023 52 760 55 060 64 260
2022 0 53 330 64 120
2021 0 57 370 69 990
2020 150 000 53 160 67 200
2019 0 44 330 59 410
2018 0 42 680 59 410
2017 0 56 480 74 800
2016 80 000 51 460 70 030
2015 0 66 300 87 180
2014 61 540 30 160 50 350
2013 0 35 870 58 410
2012 47 000 49 490 78 800
2011 70 000 37 970 55 100
2010 0 45 370 69 080
2009 0 43 510 74 600
2008 0 101 220 123 750
2007 640 000 21 440 42 570
2006 0 15 860 23 040
2005 0 14 990 23 040
2004 0 23 160 32 680
2003 0 21 790 32 680
2002 0 20 500 32 680
2001 2 920 18 170 33 990
2000 0 16 990 33 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 942 584 570,00 € 240 540,00 € 29 840,00 € 130 590,00 € 394 890,00 € 132 380,00 € 213 180,00 € 5 750,00 € 2 400,00 € 700,00 € 231 050,00 € 7 880,00 € 0,00 € 114 370,00 € 221 490,00 € 63 470,00 € 68 990,00 €
2024 943 591 870,00 € 229 910,00 € 51 940,00 € 129 340,00 € 391 870,00 € 151 830,00 € 188 150,00 € 7 460,00 € 1 850,00 € 2 190,00 € 218 630,00 € 8 770,00 € 0,00 € 9 550,00 € 74 320,00 € 61 590,00 € 68 990,00 €
2023 939 628 990,00 € 213 570,00 € 42 450,00 € 125 430,00 € 424 160,00 € 151 960,00 € 219 880,00 € 9 230,00 € 2 100,00 € 1 720,00 € 203 510,00 € 8 370,00 € 52 760,00 € 21 770,00 € 175 580,00 € 55 060,00 € 64 260,00 €
2022 933 517 300,00 € 198 040,00 € 51 960,00 € 88 570,00 € 371 370,00 € 145 050,00 € 173 050,00 € 10 810,00 € 3 100,00 € 1 870,00 € 188 450,00 € 7 730,00 € 0,00 € 201 250,00 € 267 690,00 € 53 330,00 € 64 120,00 €
2021 925 470 310,00 € 182 740,00 € 38 010,00 € 100 350,00 € 397 860,00 € 124 560,00 € 167 640,00 € 12 680,00 € 2 750,00 € 1 840,00 € 173 840,00 € 7 010,00 € 0,00 € 30 030,00 € 353 070,00 € 57 370,00 € 69 990,00 €
2020 918 444 450,00 € 171 430,00 € 23 740,00 € 111 680,00 € 337 700,00 € 126 860,00 € 145 440,00 € 14 130,00 € 3 470,00 € 95 890,00 € 68 360,00 € 7 000,00 € 150 000,00 € 11 000,00 € 35 860,00 € 53 160,00 € 67 200,00 €
2019 915 437 390,00 € 164 610,00 € 27 340,00 € 95 770,00 € 336 510,00 € 133 820,00 € 145 330,00 € 15 110,00 € 2 620,00 € 94 070,00 € 63 740,00 € 6 640,00 € 0,00 € 62 820,00 € 86 200,00 € 44 330,00 € 59 410,00 €
2018 923 435 460,00 € 160 010,00 € 29 780,00 € 86 500,00 € 331 610,00 € 125 960,00 € 146 670,00 € 16 880,00 € 1 520,00 € 91 170,00 € 62 230,00 € 6 490,00 € 0,00 € 45 070,00 € 36 470,00 € 42 680,00 € 59 410,00 €
2017 932 459 210,00 € 155 700,00 € 35 850,00 € 107 210,00 € 374 860,00 € 144 480,00 € 169 120,00 € 18 330,00 € 2 870,00 € 88 740,00 € 60 150,00 € 6 390,00 € 0,00 € 23 680,00 € 220 820,00 € 56 480,00 € 74 800,00 €
2016 942 479 050,00 € 153 900,00 € 41 660,00 € 105 090,00 € 359 210,00 € 142 380,00 € 157 440,00 € 18 640,00 € 2 820,00 € 87 530,00 € 59 340,00 € 6 360,00 € 80 000,00 € 39 640,00 € 20 780,00 € 51 460,00 € 70 030,00 €
2015 954 469 700,00 € 156 280,00 € 33 550,00 € 118 060,00 € 348 650,00 € 133 880,00 € 145 910,00 € 20 930,00 € 2 780,00 € 89 960,00 € 59 220,00 € 6 290,00 € 0,00 € 3 500,00 € 199 620,00 € 66 300,00 € 87 180,00 €
2014 956 490 980,00 € 149 290,00 € 29 970,00 € 128 210,00 € 333 630,00 € 138 290,00 € 134 450,00 € 20 270,00 € 3 930,00 € 85 100,00 € 57 680,00 € 6 240,00 € 61 540,00 € 54 770,00 € 182 540,00 € 30 160,00 € 50 350,00 €
2013 945 449 380,00 € 142 580,00 € 22 960,00 € 128 500,00 € 335 040,00 € 123 650,00 € 150 280,00 € 22 600,00 € 2 810,00 € 81 520,00 € 54 820,00 € 5 960,00 € 0,00 € 88 090,00 € 218 290,00 € 35 870,00 € 58 410,00 €
2012 936 409 860,00 € 139 060,00 € 19 550,00 € 112 410,00 € 329 580,00 € 125 290,00 € 130 710,00 € 29 390,00 € 3 330,00 € 79 020,00 € 52 670,00 € 5 840,00 € 47 000,00 € 34 960,00 € 29 690,00 € 49 490,00 € 78 800,00 €
2011 921 383 840,00 € 131 100,00 € 15 860,00 € 109 490,00 € 272 520,00 € 100 440,00 € 118 140,00 € 17 280,00 € 4 280,00 € 75 390,00 € 48 970,00 € 5 650,00 € 70 000,00 € 12 290,00 € 223 790,00 € 37 970,00 € 55 100,00 €
2010 906 383 460,00 € 124 350,00 € 12 480,00 € 106 120,00 € 318 740,00 € 142 830,00 € 110 180,00 € 23 810,00 € 3 230,00 € 71 760,00 € 46 760,00 € 5 550,00 € 0,00 € 28 430,00 € 143 360,00 € 45 370,00 € 69 080,00 €
2009 897 370 670,00 € 121 010,00 € 15 850,00 € 104 510,00 € 293 640,00 € 105 990,00 € 106 610,00 € 31 150,00 € 3 180,00 € 69 130,00 € 45 800,00 € 5 500,00 € 0,00 € 29 620,00 € 181 470,00 € 43 510,00 € 74 600,00 €
2008 811 395 330,00 € 115 470,00 € 16 660,00 € 96 080,00 € 320 580,00 € 115 510,00 € 98 950,00 € 22 530,00 € 23 440,00 € 65 640,00 € 43 560,00 € 5 500,00 € 0,00 € 92 090,00 € 408 260,00 € 101 220,00 € 123 750,00 €
2007 811 292 740,00 € 85 190,00 € 18 700,00 € 96 370,00 € 320 680,00 € 116 020,00 € 96 700,00 € 21 120,00 € 41 860,00 € 43 260,00 € 28 430,00 € 4 720,00 € 640 000,00 € 126 210,00 € 277 040,00 € 21 440,00 € 42 570,00 €
2006 811 300 770,00 € 81 350,00 € 17 270,00 € 94 170,00 € 222 730,00 € 97 780,00 € 75 420,00 € 7 180,00 € 3 080,00 € 41 040,00 € 27 040,00 € 4 650,00 € 0,00 € 38 980,00 € 133 200,00 € 15 860,00 € 23 040,00 €
2005 811 272 470,00 € 77 530,00 € 15 400,00 € 92 060,00 € 210 250,00 € 87 430,00 € 72 260,00 € 8 050,00 € 3 230,00 € 40 110,00 € 26 250,00 € 5 590,00 € 0,00 € 76 230,00 € 57 330,00 € 14 990,00 € 23 040,00 €
2004 811 282 760,00 € 77 380,00 € 12 540,00 € 83 250,00 € 230 650,00 € 99 860,00 € 59 670,00 € 9 520,00 € 2 750,00 € 38 710,00 € 24 870,00 € 5 500,00 € 0,00 € 47 180,00 € 153 000,00 € 23 160,00 € 32 680,00 €
2003 811 243 940,00 € 69 250,00 € 11 410,00 € 86 700,00 € 213 310,00 € 97 710,00 € 62 990,00 € 10 890,00 € 2 610,00 € 35 940,00 € 23 870,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 € 122 310,00 € 21 790,00 € 32 680,00 €
2002 811 235 470,00 € 67 970,00 € 20 260,00 € 86 420,00 € 243 310,00 € 80 740,00 € 108 830,00 € 12 180,00 € 2 610,00 € 34 720,00 € 22 880,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 € 71 940,00 € 20 500,00 € 32 680,00 €
2001 811 499 700,00 € 87 580,00 € 27 630,00 € 83 700,00 € 259 380,00 € 64 670,00 € 113 030,00 € 18 800,00 € 2 150,00 € 33 830,00 € 22 220,00 € 5 330,00 € 2 920,00 € 16 860,00 € 92 290,00 € 18 170,00 € 33 990,00 €
2000 811 301 630,00 € 61 960,00 € 43 160,00 € 81 870,00 € 231 830,00 € 62 340,00 € 109 620,00 € 17 000,00 € 2 070,00 € 32 220,00 € 21 410,00 € 5 420,00 € 0,00 € 37 250,00 € 229 820,00 € 16 990,00 € 33 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 493 16 966 650,00 € 720 813,00 € 288 12 612 286,00 € 333 12 117 039,00 € 207 6 114 776,00 €
2023 487 15 867 058,00 € 655 245,00 € 251 11 022 200,00 € 335 11 781 321,00 € 199 5 471 982,00 €
2022 486 15 174 079,00 € 658 149,00 € 249 10 624 468,00 € 336 11 410 102,00 € 191 5 050 986,00 €
2021 468 14 226 041,00 € 641 515,00 € 246 9 919 441,00 € 321 10 243 656,00 € 181 4 699 591,00 €
2020 474 14 659 478,00 € 760 307,00 € 272 11 189 807,00 € 329 10 319 120,00 € 182 4 468 610,00 €
2019 477 14 350 147,00 € 836 675,00 € 284 10 943 114,00 € 333 10 522 636,00 € 181 4 497 237,00 €
2018 474 14 222 737,00 € -53 942,00 € 288 10 888 217,00 € 332 10 730 862,00 € 178 4 256 659,00 €
2017 462 12 995 424,00 € 626 854,00 € 231 8 675 237,00 € 318 9 794 629,00 € 176 4 213 457,00 €
2016 474 12 986 265,00 € 618 077,00 € 231 8 566 795,00 € 329 9 730 641,00 € 179 4 217 347,00 €
2015 472 12 798 911,00 € 623 795,00 € 244 8 748 970,00 € 326 9 751 444,00 € 172 4 080 841,00 €
2014 469 12 914 764,00 € 672 160,00 € 252 9 063 142,00 € 330 9 869 344,00 € 175 3 991 255,00 €
2013 476 12 593 771,00 € 668 461,00 € 257 9 050 113,00 € 346 9 778 682,00 € 170 3 776 921,00 €
2012 472 12 211 103,00 € 554 137,00 € 273 9 282 786,00 € 346 9 670 732,00 € 164 3 505 704,00 €
2011 450 11 887 970,00 € 516 853,00 € 303 9 993 427,00 € 333 9 558 415,00 € 158 3 231 400,00 €
2010 483 11 414 544,00 € 323 935,00 € 299 9 336 532,00 € 354 9 353 029,00 € 153 3 007 866,00 €
2009 468 11 125 264,00 € 365 296,00 € 284 8 956 844,00 € 346 9 218 379,00 € 147 2 896 171,00 €
2008 460 10 734 489,00 € 267 902,00 € 261 8 248 071,00 € 357 8 855 464,00 € 153 2 867 455,00 €
2007 441 10 404 715,00 € 406 060,00 € 259 8 295 102,00 € 329 8 338 921,00 € 149 2 753 122,00 €
2006 448 9 931 117,00 € 362 195,00 € 263 7 788 719,00 € 336 8 313 748,00 € 146 2 541 896,00 €
2005 430 7 538 603,00 € 404 873,00 € 264 6 065 774,00 € 318 7 922 162,00 € 137 2 447 131,00 €
2004 417 7 271 514,00 € 432 997,00 € 243 5 780 644,00 € 313 7 744 020,00 € 128 2 208 933,00 €
2003 416 7 158 252,00 € 393 651,00 € 242 5 634 691,00 € 314 7 353 945,00 € 136 2 278 901,00 €
2002 397 6 632 236,00 € 380 609,00 € 229 5 134 738,00 € 293 6 841 361,00 € 135 2 162 403,00 €
2001 392 6 501 085,00 € 391 487,00 € 226 5 080 396,00 € 295 6 759 107,00 € 127 1 965 210,00 €
2000 — — 391 532,07 € 227 4 735 639,68 € — — — —
1999 — — 431 496,73 € 222 4 575 222,46 € — — — —
1998 — — 449 872,63 € 220 4 504 948,50 € — — — —
1997 — — 371 562,62 € 191 3 952 347,79 € — — — —
1996 — — 379 988,93 € 184 3 889 973,12 € — — — —
1995 — — 361 362,71 € 182 3 547 857,71 € — — — —
1994 — — 345 980,91 € 174 3 479 260,38 € — — — —
1993 — — 350 300,25 € 180 3 417 376,60 € — — — —
1992 — — 357 320,53 € 180 3 291 047,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 285 143,00 €
2015 398 187 9 879 841 774,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BERTHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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