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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Debruyne, conseiller municipal de Bierne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bierne
Territoire
Bierne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Debruyne siège au conseil municipal de Bierne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 12/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bierne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,61 %
  • Inscrits1 487
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,61 % (1 050 votants sur 1 487 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 033 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIERNE NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 621 60,12 % —
2e BIERNE C'EST VOUS Donnée non disponible 412 39,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIERNE NOUS RASSEMBLE 621
BIERNE C'EST VOUS 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 033
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59082
Commune Bierne
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 716 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bierne

Inscrits1 487
Votants1 050
Participation70,61 %
Abstentions437
Suffrages exprimés1 033
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bierne1 81871,52 %573
Bierne2 66969,51 %460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bierne

  • Population 1 770 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 885 291,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 640 154,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 647 395,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 88 620,33 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 885 291,72 1 640 154,51
2024 2 098 515,97 1 545 224,98
2023 2 050 884,38 1 586 171,17
2022 1 742 736,63 1 564 547,77
2021 1 689 886,84 1 416 938,58
2020 1 590 696,05 1 349 766,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 885 291,72 € 2 098 515,97 € 2 050 884,38 € 1 742 736,63 € 1 689 886,84 € 1 590 696,05 € 1 065,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 640 154,51 € 1 545 224,98 € 1 586 171,17 € 1 564 547,77 € 1 416 938,58 € 1 349 766,22 € 926,64 € (2025)
Impôts locaux 605 652,24 € 830 829,24 € 868 162,04 € 800 837,55 € 770 795,94 € 1 199 888,24 € 342,18 € (2025)
Frais de personnel 848 001,30 € 801 485,36 € 791 048,08 € 833 742,08 € 776 510,14 € 768 715,11 € 479,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 822,01 € 1 185,10 € 54 533,00 € 49 113,31 € 19 450,21 € 100 696,59 € 1,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 369 400,34 € 631 934,73 € 509 649,23 € 524 090,69 € 166 269,41 € 113 236,74 € 208,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 565,04 € 323 897,15 € 389 980,63 € 337 423,28 € 88 383,63 € 25 685,83 € 51,73 € (2025)
Épargne brute 245 137,21 € 553 290,99 € 464 713,21 € 178 188,86 € 272 948,26 € 240 929,83 € 138,50 € (2025)
Épargne nette 179 664,96 € 489 780,00 € 403 093,95 € 115 623,44 € 226 931,17 € 184 116,63 € 101,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 773,95 € 142 659,94 € 38 829,89 € -253 584,06 € 213 706,53 € 239 820,38 € 50,15 € (2025)
Encours de la dette 647 395,36 € 712 867,61 € 776 378,60 € 837 997,86 € 629 063,28 € 675 080,37 € 365,76 € (2025)
Annuité de la dette 83 594,55 € 83 594,55 € 83 594,55 € 83 569,00 € 68 473,44 € 81 133,69 € 47,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 961
Dotation forfaitaire 70 674
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 961,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 674,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bierne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 885 290 1 744 970 303 930
2024 2 098 520 1 575 220 568 420
2023 2 050 880 1 604 400 448 030
2022 1 742 740 1 582 290 461 530
2021 1 714 640 1 453 550 120 250
2020 1 590 700 1 360 620 56 020
2019 1 562 770 1 381 950 183 280
2018 1 541 210 1 419 680 175 450
2017 1 548 240 1 458 470 252 000
2016 1 466 250 1 342 310 186 280
2015 1 436 500 1 346 210 376 520
2014 1 361 710 1 216 450 1 033 990
2013 1 306 150 1 202 180 252 440
2012 1 284 840 1 063 430 163 590
2011 1 355 600 992 320 726 270
2010 1 271 600 994 570 100 160
2009 1 287 410 936 840 157 420
2008 1 174 360 1 019 980 79 980
2007 1 459 210 1 273 270 398 230
2006 1 208 290 996 620 28 970
2005 1 181 440 1 022 910 33 780
2004 1 148 650 1 025 680 159 470
2003 1 135 320 1 004 090 329 850
2002 1 137 590 1 016 760 53 820
2001 1 168 830 896 320 251 590
2000 1 155 940 891 360 196 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 900 1 507 580 35 090
2024 6 210 1 470 240 38 980
2023 6 710 1 358 430 37 740
2022 3 180 1 133 740 35 390
2021 3 040 1 094 130 34 100
2020 187 720 794 950 36 360
2019 184 370 754 360 36 020
2018 177 290 738 010 35 290
2017 177 560 714 290 33 860
2016 174 240 703 450 33 740
2015 170 130 576 870 34 500
2014 157 970 567 760 35 380
2013 147 790 501 940 36 350
2012 144 960 497 250 34 850
2011 131 380 487 170 32 690
2010 126 550 477 410 32 190
2009 122 880 466 680 30 130
2008 114 790 421 640 30 890
2007 113 410 408 480 30 630
2006 108 000 416 670 30 400
2005 100 700 407 030 38 030
2004 96 890 397 410 35 470
2003 91 430 403 930 35 250
2002 87 860 408 440 34 110
2001 85 410 422 220 33 780
2000 83 890 386 760 33 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 470 83 590
2024 0 63 510 83 590
2023 0 61 620 83 590
2022 271 500 62 570 83 570
2021 0 46 020 68 470
2020 0 56 810 81 130
2019 9 580 65 030 91 360
2018 49 990 51 650 78 700
2017 0 59 940 89 190
2016 0 57 780 89 190
2015 0 64 830 89 190
2014 500 000 34 940 57 720
2013 0 33 480 57 720
2012 0 44 160 57 720
2011 500 000 39 270 57 720
2010 0 20 860 27 260
2009 0 120 470 136 700
2008 0 112 260 137 520
2007 0 170 980 207 150
2006 0 182 900 233 580
2005 0 167 470 229 500
2004 0 153 420 229 780
2003 235 000 148 520 227 670
2002 0 118 250 206 000
2001 0 108 060 204 690
2000 0 103 010 203 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 770 1 885 290,00 € 753 500,00 € -175 430,00 € 121 880,00 € 1 744 970,00 € 848 000,00 € 550 380,00 € 18 120,00 € 39 670,00 € 3 900,00 € 1 507 580,00 € 35 090,00 € 0,00 € 53 900,00 € 303 930,00 € 65 470,00 € 83 590,00 €
2024 1 798 2 098 520,00 € 748 260,00 € 51 570,00 € 137 390,00 € 1 575 220,00 € 801 490,00 € 509 330,00 € 20 080,00 € 36 280,00 € 6 210,00 € 1 470 240,00 € 38 980,00 € 0,00 € 95 370,00 € 568 420,00 € 63 510,00 € 83 590,00 €
2023 1 830 2 050 880,00 € 704 450,00 € 87 220,00 € 228 810,00 € 1 604 400,00 € 791 050,00 € 555 250,00 € 21 980,00 € 35 650,00 € 6 710,00 € 1 358 430,00 € 37 740,00 € 0,00 € 0,00 € 448 030,00 € 61 620,00 € 83 590,00 €
2022 1 831 1 742 740,00 € 618 080,00 € 119 410,00 € 137 470,00 € 1 582 290,00 € 833 740,00 € 524 710,00 € 21 000,00 € 30 840,00 € 3 180,00 € 1 133 740,00 € 35 390,00 € 271 500,00 € 0,00 € 461 530,00 € 62 570,00 € 83 570,00 €
2021 1 849 1 714 640,00 € 597 730,00 € 109 260,00 € 149 340,00 € 1 453 550,00 € 776 510,00 € 437 390,00 € 22 460,00 € 20 170,00 € 3 040,00 € 1 094 130,00 € 34 100,00 € 0,00 € 0,00 € 120 250,00 € 46 020,00 € 68 470,00 €
2020 1 862 1 590 700,00 € 1 075 790,00 € 71 130,00 € 157 610,00 € 1 360 620,00 € 768 720,00 € 383 480,00 € 24 320,00 € 24 050,00 € 187 720,00 € 794 950,00 € 36 360,00 € 0,00 € 0,00 € 56 020,00 € 56 810,00 € 81 130,00 €
2019 1 848 1 562 770,00 € 1 032 080,00 € 66 270,00 € 162 960,00 € 1 381 950,00 € 766 460,00 € 414 360,00 € 26 330,00 € 29 760,00 € 184 370,00 € 754 360,00 € 36 020,00 € 9 580,00 € 21 790,00 € 183 280,00 € 65 030,00 € 91 360,00 €
2018 1 837 1 541 210,00 € 1 017 930,00 € 40 860,00 € 170 880,00 € 1 419 680,00 € 754 100,00 € 459 510,00 € 27 050,00 € 29 000,00 € 177 290,00 € 738 010,00 € 35 290,00 € 49 990,00 € 87 620,00 € 175 450,00 € 51 650,00 € 78 700,00 €
2017 1 832 1 548 240,00 € 994 560,00 € 48 710,00 € 180 460,00 € 1 458 470,00 € 753 930,00 € 467 280,00 € 29 250,00 € 40 230,00 € 177 560,00 € 714 290,00 € 33 860,00 € 0,00 € 17 110,00 € 252 000,00 € 59 940,00 € 89 190,00 €
2016 1 797 1 466 250,00 € 977 260,00 € 50 160,00 € 195 200,00 € 1 342 310,00 € 720 800,00 € 389 400,00 € 31 400,00 € 41 600,00 € 174 240,00 € 703 450,00 € 33 740,00 € 0,00 € 2 060,00 € 186 280,00 € 57 780,00 € 89 190,00 €
2015 1 741 1 436 500,00 € 912 100,00 € 81 020,00 € 220 510,00 € 1 346 210,00 € 717 930,00 € 433 260,00 € 24 360,00 € 37 330,00 € 170 130,00 € 576 870,00 € 34 500,00 € 0,00 € 5 550,00 € 376 520,00 € 64 830,00 € 89 190,00 €
2014 1 711 1 361 710,00 € 825 770,00 € 72 380,00 € 247 620,00 € 1 216 450,00 € 658 000,00 € 359 190,00 € 22 780,00 € 40 000,00 € 157 970,00 € 567 760,00 € 35 380,00 € 500 000,00 € 1 970,00 € 1 033 990,00 € 34 940,00 € 57 720,00 €
2013 1 679 1 306 150,00 € 744 720,00 € 66 080,00 € 259 880,00 € 1 202 180,00 € 598 560,00 € 405 180,00 € 24 250,00 € 40 290,00 € 147 790,00 € 501 940,00 € 36 350,00 € 0,00 € 35 320,00 € 252 440,00 € 33 480,00 € 57 720,00 €
2012 1 652 1 284 840,00 € 733 050,00 € 24 710,00 € 266 200,00 € 1 063 430,00 € 554 830,00 € 336 360,00 € 13 560,00 € 36 190,00 € 144 960,00 € 497 250,00 € 34 850,00 € 0,00 € 111 280,00 € 163 590,00 € 44 160,00 € 57 720,00 €
2011 1 658 1 355 600,00 € 705 540,00 € 141 540,00 € 273 540,00 € 992 320,00 € 499 630,00 € 308 680,00 € 18 450,00 € 28 050,00 € 131 380,00 € 487 170,00 € 32 690,00 € 500 000,00 € 17 170,00 € 726 270,00 € 39 270,00 € 57 720,00 €
2010 1 674 1 271 600,00 € 665 880,00 € 64 920,00 € 266 180,00 € 994 570,00 € 507 100,00 € 344 870,00 € 6 400,00 € 26 300,00 € 126 550,00 € 477 410,00 € 32 190,00 € 0,00 € 23 910,00 € 100 160,00 € 20 860,00 € 27 260,00 €
2009 1 686 1 287 410,00 € 620 240,00 € 114 400,00 € 267 860,00 € 936 840,00 € 480 500,00 € 305 650,00 € 16 230,00 € 25 540,00 € 122 880,00 € 466 680,00 € 30 130,00 € 0,00 € 23 760,00 € 157 420,00 € 120 470,00 € 136 700,00 €
2008 1 761 1 174 360,00 € 567 600,00 € 28 120,00 € 275 390,00 € 1 019 980,00 € 516 200,00 € 351 820,00 € 25 270,00 € 25 070,00 € 114 790,00 € 421 640,00 € 30 890,00 € 0,00 € 11 760,00 € 79 980,00 € 112 260,00 € 137 520,00 €
2007 1 761 1 459 210,00 € 552 780,00 € 28 740,00 € 272 410,00 € 1 273 270,00 € 520 380,00 € 337 700,00 € 36 170,00 € 29 540,00 € 113 410,00 € 408 480,00 € 30 630,00 € 0,00 € 62 590,00 € 398 230,00 € 170 980,00 € 207 150,00 €
2006 1 761 1 208 290,00 € 556 140,00 € 28 670,00 € 269 050,00 € 996 620,00 € 498 700,00 € 320 440,00 € 50 680,00 € 27 230,00 € 108 000,00 € 416 670,00 € 30 400,00 € 0,00 € 8 510,00 € 28 970,00 € 182 900,00 € 233 580,00 €
2005 1 761 1 181 440,00 € 545 750,00 € 28 000,00 € 265 450,00 € 1 022 910,00 € 504 150,00 € 323 430,00 € 62 030,00 € 28 280,00 € 100 700,00 € 407 030,00 € 38 030,00 € 0,00 € 7 750,00 € 33 780,00 € 167 470,00 € 229 500,00 €
2004 1 761 1 148 650,00 € 529 880,00 € 48 640,00 € 262 820,00 € 1 025 680,00 € 480 390,00 € 330 760,00 € 76 360,00 € 32 280,00 € 96 890,00 € 397 410,00 € 35 470,00 € 0,00 € 83 120,00 € 159 470,00 € 153 420,00 € 229 780,00 €
2003 1 761 1 135 320,00 € 530 130,00 € 46 180,00 € 260 310,00 € 1 004 090,00 € 420 540,00 € 353 230,00 € 79 150,00 € 44 580,00 € 91 430,00 € 403 930,00 € 35 250,00 € 235 000,00 € 37 530,00 € 329 850,00 € 148 520,00 € 227 670,00 €
2002 1 761 1 137 590,00 € 530 470,00 € 43 710,00 € 257 360,00 € 1 016 760,00 € 411 560,00 € 325 310,00 € 87 750,00 € 38 700,00 € 87 860,00 € 408 440,00 € 34 110,00 € 0,00 € 34 060,00 € 53 820,00 € 118 250,00 € 206 000,00 €
2001 1 761 1 168 830,00 € 541 410,00 € 39 510,00 € 249 280,00 € 896 320,00 € 408 970,00 € 263 160,00 € 96 630,00 € 32 320,00 € 85 410,00 € 422 220,00 € 33 780,00 € 0,00 € 5 330,00 € 251 590,00 € 108 060,00 € 204 690,00 €
2000 1 761 1 155 940,00 € 610 320,00 € 24 500,00 € 242 360,00 € 891 360,00 € 380 160,00 € 292 770,00 € 100 960,00 € 33 340,00 € 83 890,00 € 386 760,00 € 33 460,00 € 0,00 € 4 850,00 € 196 030,00 € 103 010,00 € 203 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 870 35 227 981,00 € 1 940 598,00 € 521 27 518 422,00 € 601 24 959 719,00 € 334 10 569 641,00 €
2023 869 32 017 405,00 € 1 483 774,00 € 512 24 579 877,00 € 607 24 241 122,00 € 322 9 380 899,00 €
2022 873 31 316 738,00 € 1 519 473,00 € 486 23 860 854,00 € 627 23 495 622,00 € 319 9 165 211,00 €
2021 870 29 823 543,00 € 1 482 533,00 € 488 22 650 955,00 € 628 22 338 505,00 € 305 8 426 589,00 €
2020 876 28 707 090,00 € 1 390 204,00 € 502 22 231 591,00 € 636 21 831 919,00 € 305 8 102 652,00 €
2019 874 27 859 524,00 € 1 429 224,00 € 522 21 708 107,00 € 640 21 952 613,00 € 288 7 704 848,00 €
2019 874 27 859 524,00 € 1 429 224,00 € 522 21 708 107,00 € 640 21 952 613,00 € 288 7 704 848,00 €
2018 872 28 301 596,00 € 1 540 860,00 € 525 21 709 131,00 € 645 22 080 484,00 € 287 7 696 589,00 €
2018 872 28 301 596,00 € -333 859,00 € 525 21 709 131,00 € 645 22 080 484,00 € 287 7 696 589,00 €
2017 900 28 170 566,00 € 1 456 476,00 € 475 20 538 688,00 € 666 21 844 798,00 € 289 7 519 451,00 €
2017 900 28 170 566,00 € 1 456 476,00 € 475 20 538 688,00 € 666 21 844 798,00 € 289 7 519 451,00 €
2016 899 27 998 203,00 € 1 349 178,00 € 470 19 962 620,00 € 682 22 256 199,00 € 276 6 858 622,00 €
2016 899 27 998 203,00 € 1 415 666,00 € 477 20 309 726,00 € 682 22 256 199,00 € 276 6 858 622,00 €
2015 886 27 033 088,00 € 1 455 737,00 € 473 19 776 178,00 € 679 22 169 606,00 € 254 6 346 759,00 €
2015 886 27 033 088,00 € 1 455 737,00 € 473 19 776 178,00 € 679 22 169 606,00 € 254 6 346 759,00 €
2014 865 26 857 561,00 € 1 607 538,00 € 473 20 071 607,00 € 673 21 603 190,00 € 244 5 888 919,00 €
2013 844 25 693 112,00 € 1 372 919,00 € 482 19 614 061,00 € 645 21 113 059,00 € 230 5 450 482,00 €
2012 807 24 340 719,00 € 1 321 449,00 € 497 19 231 253,00 € 625 20 229 386,00 € 208 4 601 921,00 €
2011 786 22 698 982,00 € 1 023 573,00 € 534 19 599 018,00 € 604 19 422 165,00 € 208 4 348 076,00 €
2010 753 20 330 091,00 € 723 832,00 € 487 17 227 008,00 € 573 17 688 628,00 € 193 3 923 824,00 €
2009 764 20 485 812,00 € 754 368,00 € 493 17 223 522,00 € 594 17 742 727,00 € 195 3 779 107,00 €
2008 739 20 203 713,00 € 755 278,00 € 486 17 032 576,00 € 590 17 758 025,00 € 178 3 444 984,00 €
2007 715 19 867 899,00 € 907 707,00 € 477 16 981 543,00 € 572 17 106 666,00 € 177 3 044 960,00 €
2006 728 18 272 316,00 € 662 369,00 € 468 15 208 387,00 € 588 16 684 583,00 € 174 2 874 415,00 €
2005 733 14 602 265,00 € 749 708,00 € 450 11 881 566,00 € 590 16 021 004,00 € 170 2 747 307,00 €
2004 705 13 367 764,00 € 588 826,00 € 411 10 809 243,00 € 563 14 996 876,00 € 159 2 469 462,00 €
2003 705 12 905 089,00 € 706 743,00 € 417 10 335 216,00 € 569 14 815 267,00 € 157 2 314 927,00 €
2002 668 12 343 798,00 € 641 350,00 € 407 10 071 583,00 € 537 14 127 527,00 € 156 2 101 304,00 €
2001 665 11 897 501,00 € 603 203,00 € 388 9 465 825,00 € 532 13 499 925,00 € 145 1 961 268,00 €
2000 — — 692 712,17 € 383 8 976 897,27 € — — — —
1999 — — 805 475,05 € 397 9 552 159,21 € — — — —
1998 — — 682 892,02 € 368 8 410 517,00 € — — — —
1997 — — 625 593,29 € 321 7 424 066,21 € — — — —
1996 — — 572 878,10 € 295 6 783 133,50 € — — — —
1995 — — 655 428,02 € 338 7 140 906,03 € — — — —
1994 — — 599 533,05 € 328 6 811 163,99 € — — — —
1993 — — 534 778,65 € 309 6 152 573,57 € — — — —
1992 — — 591 613,47 € 298 5 967 899,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DEBRUYNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DEBRUYNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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