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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Éric Beuve, adjoint au maire de Bignan

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bignan
Territoire
Bignan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Éric Beuve siège au conseil municipal de Bignan en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 18/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bignan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,83 %
  • Inscrits2 307
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,83 % (1 588 votants sur 2 307 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 536 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous acteurs de notre commune Donnée non disponible 820 53,39 % —
2e BIEN VIVRE ENSEMBLE A BIGNAN Donnée non disponible 716 46,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous acteurs de notre commune 820
BIEN VIVRE ENSEMBLE A BIGNAN 716

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 536
Blancs 13
Nuls 39
Abstentions 719

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56017
Commune Bignan
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 757 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bignan

Inscrits2 307
Votants1 588
Participation68,83 %
Abstentions719
Suffrages exprimés1 536
Votes blancs13
Votes nuls39
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bignan1 1 18570,38 %815
Bignan2 1 12267,20 %721

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bignan

  • Population 2 812 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 729 145,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 107 060,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 669 816,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 259 181,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 729 145,50 2 107 060,57
2024 2 833 716,92 1 995 513,21
2023 2 865 433,90 2 086 805,36
2022 2 704 354,81 2 037 142,57
2021 2 817 675,03 1 839 340,98
2020 2 901 520,63 1 840 249,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 729 145,50 € 2 833 716,92 € 2 865 433,90 € 2 704 354,81 € 2 817 675,03 € 2 901 520,63 € 970,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 107 060,57 € 1 995 513,21 € 2 086 805,36 € 2 037 142,57 € 1 839 340,98 € 1 840 249,82 € 749,31 € (2025)
Impôts locaux 1 666 157,45 € 1 652 367,62 € 1 622 265,57 € 1 580 000,98 € 1 562 343,98 € 1 629 593,30 € 592,52 € (2025)
Frais de personnel 952 193,84 € 837 068,04 € 837 262,82 € 815 604,18 € 782 069,66 € 736 810,37 € 338,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 590,39 € 20 866,57 € 22 775,13 € 7 477,58 € 48 626,89 € 10 238,78 € 26,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 943 381,92 € 1 189 972,86 € 1 342 879,33 € 1 682 104,02 € 881 448,93 € 1 110 313,43 € 691,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 733 463,68 € 986 550,46 € 1 248 625,72 € 1 252 179,29 € 739 888,74 € 942 227,98 € 616,45 € (2025)
Épargne brute 622 084,93 € 838 203,71 € 778 628,54 € 667 212,24 € 978 334,05 € 1 061 270,81 € 221,23 € (2025)
Épargne nette 436 572,23 € 655 773,59 € 692 087,37 € 237 287,51 € 836 773,86 € 923 885,36 € 155,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -819 502,90 € 216 229,86 € 450 729,86 € 178 406,57 € 702 208,78 € 425 055,84 € -291,43 € (2025)
Encours de la dette 669 816,21 € 653 616,39 € 1 365 075,70 € 1 451 571,87 € 1 881 496,60 € 2 018 223,67 € 238,20 € (2025)
Annuité de la dette 197 291,07 € 203 968,42 € 94 561,52 € 494 294,12 € 171 677,78 € 170 153,99 € 70,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 422 181
Dotation de solidarité rurale (DSR) 280 515
Dotation forfaitaire 141 666

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 422 181,00 € 2026
Dotation forfaitaire 141 666,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 280 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bignan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 716 350 1 975 280 2 130 490
2024 2 815 250 2 340 500 991 680
2023 2 623 170 1 829 620 1 286 740
2022 2 691 270 1 840 140 1 290 610
2021 2 428 040 1 512 050 739 890
2020 2 404 990 1 535 800 884 510
2019 2 519 780 1 619 640 1 516 800
2018 2 477 420 1 532 570 838 810
2017 2 530 470 1 602 240 1 500 550
2016 2 406 910 1 546 350 573 790
2015 2 448 460 1 469 940 866 180
2014 2 426 250 1 449 170 820 200
2013 2 439 710 1 465 690 2 065 060
2012 2 407 990 1 481 500 300 640
2011 2 466 020 1 587 320 487 610
2010 2 370 400 1 620 400 523 680
2009 2 270 410 1 650 450 1 699 970
2008 2 203 940 1 620 750 1 597 150
2007 2 327 890 1 682 390 1 147 470
2006 2 135 060 1 554 490 1 090 020
2005 2 073 370 1 545 570 495 060
2004 1 965 370 1 542 740 1 048 610
2003 1 879 390 1 387 230 297 720
2002 1 809 040 1 417 420 348 790
2001 1 827 070 1 363 450 497 690
2000 1 757 760 1 346 330 1 030 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 020 937 800 96 320
2024 20 620 908 440 107 120
2023 24 410 848 900 102 210
2022 19 770 826 590 96 050
2021 20 140 788 380 92 990
2020 432 310 453 760 92 250
2019 432 470 441 300 91 520
2018 406 900 450 630 89 030
2017 402 690 430 400 88 000
2016 394 280 427 330 87 530
2015 400 160 421 640 86 800
2014 380 020 405 300 86 430
2013 372 890 397 840 85 550
2012 358 160 384 630 83 870
2011 344 380 364 900 82 700
2010 329 170 350 850 80 830
2009 319 880 310 120 80 340
2008 249 740 222 700 66 950
2007 242 030 210 610 65 850
2006 228 170 200 520 64 770
2005 218 570 194 910 79 080
2004 206 190 187 030 77 640
2003 198 140 182 520 76 460
2002 185 970 166 260 75 400
2001 176 040 161 000 74 150
2000 168 970 154 250 73 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 183 900 195 680
2024 0 180 930 202 470
2023 0 86 540 94 560
2022 0 413 810 429 910
2021 0 117 200 141 660
2020 0 113 720 140 170
2019 0 110 370 138 720
2018 0 112 560 143 090
2017 0 109 200 142 270
2016 0 110 150 140 280
2015 0 148 190 182 820
2014 0 141 950 183 360
2013 0 145 190 190 680
2012 0 139 530 205 030
2011 0 159 900 230 480
2010 0 204 420 273 860
2009 752 300 188 890 263 150
2008 400 000 177 290 284 080
2007 185 930 205 780 300 530
2006 365 360 228 310 297 070
2005 304 000 255 890 330 910
2004 360 000 264 700 345 160
2003 136 000 238 160 342 420
2002 0 257 870 373 030
2001 213 430 285 460 408 130
2000 537 520 257 230 392 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 812 2 716 350,00 € 1 061 160,00 € 95 200,00 € 444 110,00 € 1 975 280,00 € 952 190,00 € 603 030,00 € 11 780,00 € 57 850,00 € 17 020,00 € 937 800,00 € 96 320,00 € 200 000,00 € 172 600,00 € 2 130 490,00 € 183 900,00 € 195 680,00 €
2024 2 808 2 815 250,00 € 1 048 590,00 € 115 450,00 € 450 360,00 € 2 340 500,00 € 837 070,00 € 659 820,00 € 21 540,00 € 66 250,00 € 20 620,00 € 908 440,00 € 107 120,00 € 0,00 € 155 920,00 € 991 680,00 € 180 930,00 € 202 470,00 €
2023 2 821 2 623 170,00 € 984 030,00 € 112 770,00 € 430 520,00 € 1 829 620,00 € 837 260,00 € 530 030,00 € 8 020,00 € 36 120,00 € 24 410,00 € 848 900,00 € 102 210,00 € 0,00 € 287 410,00 € 1 286 740,00 € 86 540,00 € 94 560,00 €
2022 2 837 2 691 270,00 € 949 100,00 € 166 960,00 € 416 260,00 € 1 840 140,00 € 815 600,00 € 486 700,00 € 59 360,00 € 55 290,00 € 19 770,00 € 826 590,00 € 96 050,00 € 0,00 € 538 270,00 € 1 290 610,00 € 413 810,00 € 429 910,00 €
2021 2 845 2 428 040,00 € 916 030,00 € 142 190,00 € 412 970,00 € 1 512 050,00 € 782 070,00 € 405 070,00 € 24 460,00 € 17 790,00 € 20 140,00 € 788 380,00 € 92 990,00 € 0,00 € 433 380,00 € 739 890,00 € 117 200,00 € 141 660,00 €
2020 2 852 2 404 990,00 € 979 570,00 € 138 940,00 € 414 050,00 € 1 535 800,00 € 736 810,00 € 429 900,00 € 26 450,00 € 52 330,00 € 432 310,00 € 453 760,00 € 92 250,00 € 0,00 € 238 060,00 € 884 510,00 € 113 720,00 € 140 170,00 €
2019 2 840 2 519 780,00 € 967 820,00 € 131 270,00 € 395 620,00 € 1 619 640,00 € 747 270,00 € 430 610,00 € 28 350,00 € 37 560,00 € 432 470,00 € 441 300,00 € 91 520,00 € 0,00 € 248 660,00 € 1 516 800,00 € 110 370,00 € 138 720,00 €
2018 2 838 2 477 420,00 € 947 090,00 € 119 490,00 € 390 770,00 € 1 532 570,00 € 723 440,00 € 499 440,00 € 30 530,00 € 44 320,00 € 406 900,00 € 450 630,00 € 89 030,00 € 0,00 € 75 180,00 € 838 810,00 € 112 560,00 € 143 090,00 €
2017 2 836 2 530 470,00 € 939 340,00 € 113 870,00 € 412 470,00 € 1 602 240,00 € 685 970,00 € 449 270,00 € 33 070,00 € 48 610,00 € 402 690,00 € 430 400,00 € 88 000,00 € 0,00 € 161 610,00 € 1 500 550,00 € 109 200,00 € 142 270,00 €
2016 2 823 2 406 910,00 € 909 170,00 € 93 950,00 € 425 480,00 € 1 546 350,00 € 677 920,00 € 445 670,00 € 31 700,00 € 49 700,00 € 394 280,00 € 427 330,00 € 87 530,00 € 0,00 € 135 130,00 € 573 790,00 € 110 150,00 € 140 280,00 €
2015 2 812 2 448 460,00 € 908 930,00 € 77 890,00 € 476 210,00 € 1 469 940,00 € 675 800,00 € 449 700,00 € 40 360,00 € 51 990,00 € 400 160,00 € 421 640,00 € 86 800,00 € 0,00 € 240 140,00 € 866 180,00 € 148 190,00 € 182 820,00 €
2014 2 815 2 426 250,00 € 874 880,00 € 92 420,00 € 512 680,00 € 1 449 170,00 € 681 400,00 € 464 400,00 € 44 940,00 € 43 750,00 € 380 020,00 € 405 300,00 € 86 430,00 € 0,00 € 198 840,00 € 820 200,00 € 141 950,00 € 183 360,00 €
2013 2 799 2 439 710,00 € 857 280,00 € 80 610,00 € 523 660,00 € 1 465 690,00 € 649 380,00 € 487 760,00 € 48 660,00 € 45 900,00 € 372 890,00 € 397 840,00 € 85 550,00 € 0,00 € 269 200,00 € 2 065 060,00 € 145 190,00 € 190 680,00 €
2012 2 796 2 407 990,00 € 825 020,00 € 72 130,00 € 523 030,00 € 1 481 500,00 € 635 150,00 € 517 830,00 € 66 340,00 € 42 300,00 € 358 160,00 € 384 630,00 € 83 870,00 € 0,00 € 89 810,00 € 300 640,00 € 139 530,00 € 205 030,00 €
2011 2 738 2 466 020,00 € 791 980,00 € 55 510,00 € 503 800,00 € 1 587 320,00 € 634 920,00 € 495 220,00 € 70 590,00 € 45 210,00 € 344 380,00 € 364 900,00 € 82 700,00 € 0,00 € 25 700,00 € 487 610,00 € 159 900,00 € 230 480,00 €
2010 2 678 2 370 400,00 € 773 730,00 € 51 980,00 € 498 540,00 € 1 620 400,00 € 619 230,00 € 600 150,00 € 69 830,00 € 83 910,00 € 329 170,00 € 350 850,00 € 80 830,00 € 0,00 € 178 400,00 € 523 680,00 € 204 420,00 € 273 860,00 €
2009 2 636 2 270 410,00 € 709 670,00 € 52 820,00 € 479 880,00 € 1 650 450,00 € 644 610,00 € 647 360,00 € 75 350,00 € 148 120,00 € 319 880,00 € 310 120,00 € 80 340,00 € 752 300,00 € 234 140,00 € 1 699 970,00 € 188 890,00 € 263 150,00 €
2008 2 605 2 203 940,00 € 1 052 330,00 € 79 580,00 € 711 740,00 € 1 620 750,00 € 572 920,00 € 667 490,00 € 107 030,00 € 134 780,00 € 249 740,00 € 222 700,00 € 66 950,00 € 400 000,00 € 178 460,00 € 1 597 150,00 € 177 290,00 € 284 080,00 €
2007 2 605 2 327 890,00 € 1 044 220,00 € 77 570,00 € 693 230,00 € 1 682 390,00 € 539 980,00 € 673 240,00 € 95 650,00 € 130 710,00 € 242 030,00 € 210 610,00 € 65 850,00 € 185 930,00 € 362 040,00 € 1 147 470,00 € 205 780,00 € 300 530,00 €
2006 2 605 2 135 060,00 € 975 510,00 € 50 620,00 € 677 090,00 € 1 554 490,00 € 494 880,00 € 635 980,00 € 87 670,00 € 120 170,00 € 228 170,00 € 200 520,00 € 64 770,00 € 365 360,00 € 65 170,00 € 1 090 020,00 € 228 310,00 € 297 070,00 €
2005 2 605 2 073 370,00 € 958 230,00 € 48 030,00 € 659 370,00 € 1 545 570,00 € 470 780,00 € 623 500,00 € 75 450,00 € 118 770,00 € 218 570,00 € 194 910,00 € 79 080,00 € 304 000,00 € 100 310,00 € 495 060,00 € 255 890,00 € 330 910,00 €
2004 2 605 1 965 370,00 € 941 210,00 € 38 220,00 € 641 770,00 € 1 542 740,00 € 458 960,00 € 566 530,00 € 80 920,00 € 93 310,00 € 206 190,00 € 187 030,00 € 77 640,00 € 360 000,00 € 162 130,00 € 1 048 610,00 € 264 700,00 € 345 160,00 €
2003 2 605 1 879 390,00 € 908 740,00 € 33 690,00 € 399 010,00 € 1 387 230,00 € 413 790,00 € 577 160,00 € 106 670,00 € 97 970,00 € 198 140,00 € 182 520,00 € 76 460,00 € 136 000,00 € 77 280,00 € 297 720,00 € 238 160,00 € 342 420,00 €
2002 2 605 1 809 040,00 € 942 320,00 € 18 400,00 € 398 740,00 € 1 417 420,00 € 399 460,00 € 581 560,00 € 115 360,00 € 105 860,00 € 185 970,00 € 166 260,00 € 75 400,00 € 0,00 € 33 080,00 € 348 790,00 € 257 870,00 € 373 030,00 €
2001 2 605 1 827 070,00 € 940 810,00 € 18 300,00 € 388 040,00 € 1 363 450,00 € 382 220,00 € 498 000,00 € 127 490,00 € 78 060,00 € 176 040,00 € 161 000,00 € 74 150,00 € 213 430,00 € 74 910,00 € 497 690,00 € 285 460,00 € 408 130,00 €
2000 2 605 1 757 760,00 € 956 330,00 € 17 330,00 € 381 110,00 € 1 346 330,00 € 339 570,00 € 440 920,00 € 195 990,00 € 118 920,00 € 168 970,00 € 154 250,00 € 73 560,00 € 537 520,00 € 300 110,00 € 1 030 410,00 € 257 230,00 € 392 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 718 49 447 459,00 € 1 453 050,00 € 835 32 451 314,00 € 1 066 33 225 723,00 € 722 18 105 042,00 €
2023 1 706 47 184 933,00 € 1 449 397,00 € 761 29 750 090,00 € 1 069 31 887 379,00 € 700 16 883 007,00 €
2022 1 693 44 907 214,00 € 1 429 368,00 € 721 27 966 076,00 € 1 051 29 804 103,00 € 690 15 940 702,00 €
2021 1 675 42 899 501,00 € 1 348 513,00 € 759 27 608 759,00 € 1 061 27 848 226,00 € 676 15 120 445,00 €
2020 1 625 39 776 612,00 € 1 344 640,00 € 708 24 905 591,00 € 1 019 25 596 580,00 € 667 14 506 559,00 €
2019 1 595 38 401 484,00 € 1 424 058,00 € 796 26 094 688,00 € 1 024 25 485 739,00 € 662 13 935 078,00 €
2018 1 551 37 298 648,00 € -352 554,00 € 820 25 897 183,00 € 1 016 25 287 644,00 € 636 13 176 764,00 €
2017 1 544 35 340 956,00 € 1 082 864,00 € 583 20 289 205,00 € 1 006 23 893 519,00 € 628 12 848 802,00 €
2016 1 490 33 845 525,00 € 1 049 431,00 € 566 19 145 155,00 € 976 23 297 720,00 € 593 11 937 261,00 €
2015 1 487 33 789 499,00 € 1 058 290,00 € 568 19 327 494,00 € 970 23 487 064,00 € 580 11 541 150,00 €
2014 1 503 33 400 659,00 € 1 046 744,00 € 609 19 962 603,00 € 988 23 266 140,00 € 590 11 340 576,00 €
2013 1 495 33 697 767,00 € 1 149 564,00 € 663 21 472 882,00 € 995 23 536 239,00 € 575 10 917 911,00 €
2012 1 484 32 199 164,00 € 1 110 568,00 € 770 23 195 968,00 € 974 22 782 442,00 € 579 10 225 122,00 €
2011 1 488 31 195 380,00 € 909 476,00 € 829 24 293 844,00 € 989 22 762 844,00 € 565 9 617 524,00 €
2010 1 522 30 486 696,00 € 757 304,00 € 792 22 798 405,00 € 1 024 22 407 847,00 € 555 8 917 452,00 €
2009 1 524 29 292 736,00 € 531 722,00 € 796 22 088 365,00 € 1 039 21 975 192,00 € 527 8 397 664,00 €
2008 1 526 29 617 476,00 € 478 563,00 € 783 22 089 158,00 € 1 058 22 159 108,00 € 518 8 006 327,00 €
2007 1 470 27 308 686,00 € 627 243,00 € 787 20 786 346,00 € 1 021 20 840 736,00 € 502 7 337 354,00 €
2006 1 472 26 449 306,00 € 599 213,00 € 778 19 965 580,00 € 1 015 20 266 592,00 € 494 6 672 184,00 €
2005 1 477 20 589 510,00 € 798 490,00 € 773 15 360 887,00 € 1 036 20 090 112,00 € 479 6 004 799,00 €
2004 1 467 20 012 026,00 € 852 271,00 € 745 14 808 788,00 € 1 000 19 686 588,00 € 455 5 661 128,00 €
2003 1 455 20 700 480,00 € 976 118,00 € 714 15 349 728,00 € 1 009 19 515 110,00 € 430 5 144 634,00 €
2002 1 441 18 858 506,00 € 771 456,00 € 696 13 640 257,00 € 1 007 18 836 776,00 € 419 4 790 834,00 €
2001 1 404 17 948 765,00 € 841 407,00 € 684 13 093 672,00 € 957 17 526 048,00 € 420 4 509 440,00 €
2000 — — 977 390,74 € 641 12 478 080,73 € — — — —
1999 — — 898 612,41 € 649 11 113 158,33 € — — — —
1998 — — 1 045 851,63 € 627 11 644 804,46 € — — — —
1997 — — 955 896,65 € 578 10 520 670,41 € — — — —
1996 — — 790 841,32 € 530 9 459 907,13 € — — — —
1995 — — 853 294,80 € 523 9 402 183,83 € — — — —
1994 — — 794 937,02 € 490 8 907 668,34 € — — — —
1993 — — 892 957,16 € 496 9 104 315,98 € — — — —
1992 — — 972 066,77 € 488 8 986 529,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Éric BEUVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric BEUVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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