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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bonte, conseiller municipal de Bilieu

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bilieu
Territoire
Bilieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bonte siège au conseil municipal de Bilieu en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 27/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bilieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,54 %
  • Inscrits1 366
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,54 % (909 votants sur 1 366 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 878 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouveau cap pour Bilieu Donnée non disponible 552 62,87 % —
2e BIEN VIVRE A BILIEU Donnée non disponible 326 37,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouveau cap pour Bilieu 552
BIEN VIVRE A BILIEU 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 878
Blancs 14
Nuls 17
Abstentions 457

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38043
Commune Bilieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 578 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bilieu

Inscrits1 366
Votants909
Participation66,54 %
Abstentions457
Suffrages exprimés878
Votes blancs14
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bilieu1 1 36666,55 %878

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bilieu

  • Population 1 645 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 763 426,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 268 300,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 135 438,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 763 426,64 1 268 300,94
2024 1 573 504,89 1 283 289,47
2023 1 486 444,32 1 230 372,93
2022 1 353 302,28 1 233 492,43
2021 1 211 384,97 1 056 573,83
2020 1 169 002,35 932 674,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 763 426,64 € 1 573 504,89 € 1 486 444,32 € 1 353 302,28 € 1 211 384,97 € 1 169 002,35 € 1 071,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 268 300,94 € 1 283 289,47 € 1 230 372,93 € 1 233 492,43 € 1 056 573,83 € 932 674,36 € 771,00 € (2025)
Impôts locaux 847 704,00 € 833 139,00 € 777 364,00 € 720 646,97 € 659 552,00 € 647 507,00 € 515,32 € (2025)
Frais de personnel 632 930,72 € 624 082,78 € 711 041,67 € 678 228,89 € 563 480,86 € 499 909,01 € 384,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 655,83 € 31 564,81 € 4 590,36 € 4 183,41 € 18 723,48 € 33 639,86 € 4,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 632 304,27 € 457 034,45 € 1 227 715,77 € 1 234 091,55 € 839 770,84 € 742 697,27 € 384,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 472 510,72 € 285 626,20 € 1 058 115,61 € 998 265,32 € 740 684,38 € 638 899,76 € 287,24 € (2025)
Épargne brute 495 125,70 € 290 215,42 € 256 071,39 € 119 809,85 € 154 811,14 € 236 327,99 € 300,99 € (2025)
Épargne nette 357 301,32 € 148 065,14 € 122 865,91 € -22 538,32 € 57 513,76 € 143 180,48 € 217,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 379 777,42 € 356 659,74 € -239 769,10 € -485 162,30 € -213 805,32 € -59 304,52 € 230,87 € (2025)
Encours de la dette 1 135 438,95 € 1 273 263,33 € 1 413 513,61 € 1 542 719,09 € 1 181 817,26 € 936 114,64 € 690,24 € (2025)
Annuité de la dette 154 918,30 € 161 398,04 € 155 773,04 € 157 998,04 € 111 489,28 € 106 960,72 € 94,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 238 403
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 229
Dotation forfaitaire 104 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 238 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bilieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 567 940 1 352 770 494 480
2024 1 673 500 1 418 570 314 880
2023 1 547 220 1 384 070 1 095 650
2022 1 376 400 1 252 540 1 114 790
2021 1 256 400 1 096 550 770 800
2020 1 184 670 990 180 665 190
2019 1 204 160 835 840 506 190
2018 1 133 840 923 030 347 970
2017 1 155 350 990 950 847 430
2016 1 329 510 1 087 200 95 290
2015 935 910 826 350 202 910
2014 948 390 790 640 326 160
2013 929 570 821 060 222 490
2012 892 550 734 680 238 580
2011 924 310 756 500 292 010
2010 825 750 664 230 194 790
2009 795 480 646 610 93 300
2008 702 800 620 630 178 550
2007 767 870 710 390 151 450
2006 766 650 745 670 215 490
2005 605 710 533 030 1 221 400
2004 567 720 531 960 774 890
2003 533 680 501 970 198 350
2002 497 040 435 370 56 750
2001 475 460 361 700 74 400
2000 442 450 361 270 47 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 54 200 681 430 13 910
2024 56 720 662 550 15 380
2023 33 920 634 390 14 930
2022 28 810 587 320 13 500
2021 28 300 559 480 13 040
2020 249 710 349 810 13 300
2019 241 270 340 390 12 780
2018 230 440 322 490 12 260
2017 228 290 311 330 11 760
2016 227 890 296 260 11 530
2015 203 450 264 880 11 600
2014 192 170 249 950 12 110
2013 187 170 242 580 12 110
2012 175 800 230 300 11 550
2011 167 140 215 560 10 960
2010 158 940 195 980 11 350
2009 143 960 187 810 11 220
2008 129 150 167 000 10 170
2007 117 290 150 670 9 640
2006 110 010 137 130 9 690
2005 99 150 127 490 11 570
2004 89 410 116 880 11 620
2003 84 250 108 290 10 400
2002 78 520 99 060 9 480
2001 71 760 89 980 9 130
2000 65 010 81 730 8 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 137 120 154 220
2024 0 135 150 154 400
2023 0 133 210 154 570
2022 500 000 139 100 154 750
2021 343 000 97 300 111 490
2020 200 000 93 150 106 960
2019 0 81 710 96 170
2018 0 92 020 108 040
2017 250 000 81 170 96 150
2016 150 000 71 880 85 640
2015 641 000 701 310 715 210
2014 105 000 104 210 117 160
2013 55 000 88 660 102 240
2012 50 000 157 720 180 510
2011 50 000 88 170 116 210
2010 50 000 84 190 110 160
2009 0 54 320 102 730
2008 1 033 000 1 150 530 1 198 210
2007 0 368 340 430 580
2006 1 538 000 1 741 720 1 797 160
2005 751 000 108 680 148 000
2004 600 650 26 770 46 570
2003 300 000 27 690 44 000
2002 0 412 200 428 450
2001 20 580 48 760 68 570
2000 0 97 160 119 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 645 1 567 940,00 € 789 230,00 € 59 090,00 € 304 180,00 € 1 352 770,00 € 632 930,00 € 422 180,00 € 17 090,00 € 51 260,00 € 54 200,00 € 681 430,00 € 13 910,00 € 0,00 € 207 600,00 € 494 480,00 € 137 120,00 € 154 220,00 €
2024 1 639 1 673 500,00 € 775 340,00 € 69 230,00 € 293 030,00 € 1 418 570,00 € 624 080,00 € 426 230,00 € 19 250,00 € 85 550,00 € 56 720,00 € 662 550,00 € 15 380,00 € 0,00 € 105 480,00 € 314 880,00 € 135 150,00 € 154 400,00 €
2023 1 627 1 547 220,00 € 720 600,00 € 94 540,00 € 277 600,00 € 1 384 070,00 € 711 040,00 € 324 210,00 € 22 570,00 € 43 470,00 € 33 920,00 € 634 390,00 € 14 930,00 € 0,00 € 522 800,00 € 1 095 650,00 € 133 210,00 € 154 570,00 €
2022 1 618 1 376 400,00 € 664 200,00 € 89 970,00 € 262 400,00 € 1 252 540,00 € 678 230,00 € 360 770,00 € 15 650,00 € 61 270,00 € 28 810,00 € 587 320,00 € 13 500,00 € 500 000,00 € 349 040,00 € 1 114 790,00 € 139 100,00 € 154 750,00 €
2021 1 603 1 256 400,00 € 633 470,00 € 68 000,00 € 252 610,00 € 1 096 550,00 € 563 480,00 € 335 740,00 € 14 190,00 € 25 610,00 € 28 300,00 € 559 480,00 € 13 040,00 € 343 000,00 € 232 120,00 € 770 800,00 € 97 300,00 € 111 490,00 €
2020 1 586 1 184 670,00 € 613 230,00 € 67 890,00 € 248 660,00 € 990 180,00 € 499 910,00 € 296 630,00 € 13 810,00 € 37 550,00 € 249 710,00 € 349 810,00 € 13 300,00 € 200 000,00 € 174 020,00 € 665 190,00 € 93 150,00 € 106 960,00 €
2019 1 571 1 204 160,00 € 602 710,00 € 60 060,00 € 243 610,00 € 835 840,00 € 442 680,00 € 256 520,00 € 14 450,00 € 41 030,00 € 241 270,00 € 340 390,00 € 12 780,00 € 0,00 € 141 070,00 € 506 190,00 € 81 710,00 € 96 170,00 €
2018 1 544 1 133 840,00 € 565 190,00 € 54 320,00 € 188 300,00 € 923 030,00 € 434 980,00 € 281 550,00 € 16 020,00 € 89 470,00 € 230 440,00 € 322 490,00 € 12 260,00 € 0,00 € 95 220,00 € 347 970,00 € 92 020,00 € 108 040,00 €
2017 1 531 1 155 350,00 € 553 540,00 € 46 620,00 € 226 480,00 € 990 950,00 € 424 820,00 € 259 870,00 € 15 470,00 € 66 500,00 € 228 290,00 € 311 330,00 € 11 760,00 € 250 000,00 € 159 320,00 € 847 430,00 € 81 170,00 € 96 150,00 €
2016 1 462 1 329 510,00 € 542 430,00 € 42 770,00 € 150 690,00 € 1 087 200,00 € 401 770,00 € 241 760,00 € 14 460,00 € 46 450,00 € 227 890,00 € 296 260,00 € 11 530,00 € 150 000,00 € 27 260,00 € 95 290,00 € 71 880,00 € 85 640,00 €
2015 1 394 935 910,00 € 482 470,00 € 40 220,00 € 161 190,00 € 826 350,00 € 406 460,00 € 245 040,00 € 40 170,00 € 68 820,00 € 203 450,00 € 264 880,00 € 11 600,00 € 641 000,00 € 63 570,00 € 202 910,00 € 701 310,00 € 715 210,00 €
2014 1 321 948 390,00 € 454 930,00 € 46 520,00 € 177 760,00 € 790 640,00 € 387 610,00 € 229 680,00 € 14 080,00 € 65 470,00 € 192 170,00 € 249 950,00 € 12 110,00 € 105 000,00 € 39 420,00 € 326 160,00 € 104 210,00 € 117 160,00 €
2013 1 303 929 570,00 € 441 930,00 € 40 630,00 € 186 460,00 € 821 060,00 € 345 070,00 € 258 230,00 € 15 930,00 € 60 810,00 € 187 170,00 € 242 580,00 € 12 110,00 € 55 000,00 € 34 550,00 € 222 490,00 € 88 660,00 € 102 240,00 €
2012 1 261 892 550,00 € 418 410,00 € 51 330,00 € 186 430,00 € 734 680,00 € 324 690,00 € 237 210,00 € 23 020,00 € 36 460,00 € 175 800,00 € 230 300,00 € 11 550,00 € 50 000,00 € 47 770,00 € 238 580,00 € 157 720,00 € 180 510,00 €
2011 1 220 924 310,00 € 393 800,00 € 60 240,00 € 186 070,00 € 756 500,00 € 300 590,00 € 221 490,00 € 28 050,00 € 44 700,00 € 167 140,00 € 215 560,00 € 10 960,00 € 50 000,00 € 72 040,00 € 292 010,00 € 88 170,00 € 116 210,00 €
2010 1 180 825 750,00 € 367 260,00 € 40 980,00 € 183 660,00 € 664 230,00 € 298 250,00 € 228 100,00 € 25 970,00 € 37 570,00 € 158 940,00 € 195 980,00 € 11 350,00 € 50 000,00 € 38 470,00 € 194 790,00 € 84 190,00 € 110 160,00 €
2009 1 138 795 480,00 € 343 530,00 € 50 380,00 € 173 230,00 € 646 610,00 € 292 600,00 € 204 180,00 € 48 410,00 € 24 770,00 € 143 960,00 € 187 810,00 € 11 220,00 € 0,00 € 0,00 € 93 300,00 € 54 320,00 € 102 730,00 €
2008 931 702 800,00 € 306 930,00 € 54 690,00 € 137 890,00 € 620 630,00 € 275 890,00 € 210 470,00 € 47 680,00 € 31 880,00 € 129 150,00 € 167 000,00 € 10 170,00 € 1 033 000,00 € 76 190,00 € 178 550,00 € 1 150 530,00 € 1 198 210,00 €
2007 931 767 870,00 € 278 080,00 € 50 210,00 € 136 020,00 € 710 390,00 € 244 860,00 € 202 860,00 € 62 240,00 € 34 460,00 € 117 290,00 € 150 670,00 € 9 640,00 € 0,00 € 112 320,00 € 151 450,00 € 368 340,00 € 430 580,00 €
2006 931 766 650,00 € 257 490,00 € 47 360,00 € 135 070,00 € 745 670,00 € 245 680,00 € 228 710,00 € 55 440,00 € 82 080,00 € 110 010,00 € 137 130,00 € 9 690,00 € 1 538 000,00 € 138 070,00 € 215 490,00 € 1 741 720,00 € 1 797 160,00 €
2005 931 605 710,00 € 238 210,00 € 41 500,00 € 131 760,00 € 533 030,00 € 231 020,00 € 180 060,00 € 39 320,00 € 26 440,00 € 99 150,00 € 127 490,00 € 11 570,00 € 751 000,00 € 428 900,00 € 1 221 400,00 € 108 680,00 € 148 000,00 €
2004 931 567 720,00 € 218 050,00 € 36 470,00 € 128 780,00 € 531 960,00 € 220 770,00 € 205 980,00 € 19 800,00 € 29 840,00 € 89 410,00 € 116 880,00 € 11 620,00 € 600 650,00 € 57 910,00 € 774 890,00 € 26 770,00 € 46 570,00 €
2003 931 533 680,00 € 202 920,00 € 31 490,00 € 116 730,00 € 501 970,00 € 207 310,00 € 180 860,00 € 16 310,00 € 31 680,00 € 84 250,00 € 108 290,00 € 10 400,00 € 300 000,00 € 14 640,00 € 198 350,00 € 27 690,00 € 44 000,00 €
2002 931 497 040,00 € 187 530,00 € 29 010,00 € 116 250,00 € 435 370,00 € 196 700,00 € 144 590,00 € 16 250,00 € 22 660,00 € 78 520,00 € 99 060,00 € 9 480,00 € 0,00 € 13 450,00 € 56 750,00 € 412 200,00 € 428 450,00 €
2001 931 475 460,00 € 171 290,00 € 26 350,00 € 109 420,00 € 361 700,00 € 153 340,00 € 131 840,00 € 19 910,00 € 10 660,00 € 71 760,00 € 89 980,00 € 9 130,00 € 20 580,00 € 2 210,00 € 74 400,00 € 48 760,00 € 68 570,00 €
2000 931 442 450,00 € 155 260,00 € 26 170,00 € 104 810,00 € 361 270,00 € 157 490,00 € 130 910,00 € 24 270,00 € 9 270,00 € 65 010,00 € 81 730,00 € 8 430,00 € 0,00 € 19 290,00 € 47 910,00 € 97 160,00 € 119 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 811 34 980 952,00 € 1 902 403,00 € 474 27 964 417,00 € 549 23 250 644,00 € 302 9 759 128,00 €
2023 802 32 043 856,00 € 1 772 561,00 € 443 24 458 546,00 € 555 23 213 688,00 € 291 8 926 282,00 €
2022 818 31 991 363,00 € 1 910 201,00 € 438 24 597 064,00 € 575 22 731 594,00 € 282 8 190 895,00 €
2021 822 28 760 124,00 € 1 671 019,00 € 446 21 513 185,00 € 589 21 706 941,00 € 277 7 627 014,00 €
2020 805 27 124 048,00 € 1 396 725,00 € 425 19 744 750,00 € 571 20 598 193,00 € 268 7 273 632,00 €
2019 797 26 162 396,00 € 1 451 168,00 € 458 20 183 118,00 € 566 19 913 567,00 € 268 7 125 123,00 €
2018 779 25 933 390,00 € -200 665,00 € 466 20 207 910,00 € 553 19 560 429,00 € 256 6 746 148,00 €
2017 760 24 137 149,00 € 1 172 692,00 € 374 16 834 866,00 € 543 18 321 980,00 € 252 6 545 205,00 €
2016 756 24 647 698,00 € 1 388 687,00 € 391 18 086 609,00 € 533 18 329 264,00 € 247 6 278 949,00 €
2015 761 23 572 237,00 € 1 354 629,00 € 386 17 191 103,00 € 546 18 210 229,00 € 242 6 033 723,00 €
2014 735 22 531 647,00 € 1 315 707,00 € 372 16 431 010,00 € 529 17 527 967,00 € 233 5 643 082,00 €
2013 712 21 998 690,00 € 1 301 334,00 € 382 16 482 010,00 € 528 17 244 613,00 € 214 5 134 828,00 €
2012 691 21 741 500,00 € 1 281 716,00 € 413 17 391 457,00 € 516 16 680 286,00 € 201 4 764 718,00 €
2011 677 20 146 233,00 € 1 023 319,00 € 444 17 198 924,00 € 510 15 930 118,00 € 195 4 503 501,00 €
2010 657 19 589 149,00 € 986 930,00 € 407 16 099 597,00 € 501 15 503 780,00 € 185 4 169 514,00 €
2009 643 18 460 709,00 € 910 474,00 € 406 15 755 579,00 € 485 14 792 031,00 € 185 4 012 705,00 €
2008 617 17 649 985,00 € 756 576,00 € 378 14 713 557,00 € 457 14 095 464,00 € 181 3 770 581,00 €
2007 591 17 286 888,00 € 1 071 593,00 € 381 14 821 720,00 € 445 13 390 957,00 € 169 3 396 557,00 €
2006 566 16 292 637,00 € 1 060 680,00 € 374 14 140 474,00 € 425 12 432 974,00 € 159 3 050 624,00 €
2005 545 11 733 519,00 € 986 276,00 € 361 10 087 502,00 € 419 11 605 840,00 € 147 2 781 984,00 €
2004 519 11 083 271,00 € 1 042 139,00 € 334 9 463 836,00 € 383 10 762 733,00 € 147 2 522 615,00 €
2003 510 10 173 979,00 € 913 363,00 € 320 8 609 634,00 € 371 9 716 189,00 € 140 2 415 865,00 €
2002 492 9 609 482,00 € 749 273,00 € 306 8 094 816,00 € 368 9 677 943,00 € 130 2 101 321,00 €
2001 467 8 875 723,00 € 746 624,00 € 278 7 194 600,00 € 350 9 206 707,00 € 128 2 017 679,00 €
2000 — — 752 485,76 € 272 6 783 361,87 € — — — —
1999 — — 789 211,49 € 267 6 592 583,51 € — — — —
1998 — — 805 263,15 € 252 6 430 636,61 € — — — —
1997 — — 660 812,98 € 232 5 647 327,19 € — — — —
1996 — — 584 052,46 € 223 5 141 395,70 € — — — —
1995 — — 602 004,70 € 211 4 833 741,85 € — — — —
1994 — — 610 669,60 € 207 4 727 560,50 € — — — —
1993 — — 544 414,50 € 202 4 367 480,03 € — — — —
1992 — — 573 592,63 € 194 4 410 497,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BONTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BONTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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