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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dozinel, conseiller municipal de Bimont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bimont
Territoire
Bimont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Dozinel siège au conseil municipal de Bimont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 03/10/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bimont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,71 %
  • Inscrits96
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,71 % (65 votants sur 96 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste menée par Merlin Jean-Marie Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste menée par Merlin Jean-Marie 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62134
Commune Bimont
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 112 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bimont

Inscrits96
Votants65
Participation67,71 %
Abstentions31
Suffrages exprimés51
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bimont1 9667,71 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bimont

  • Population 105 habitants
  • Recettes de fonctionnement 149 048,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 87 525,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 265 724,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 149 048,26 87 525,84
2024 137 556,99 100 968,61
2023 126 209,99 95 270,64
2022 120 507,47 74 225,11
2021 162 953,60 70 549,46
2020 70 068,38 51 304

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 149 048,26 € 137 556,99 € 126 209,99 € 120 507,47 € 162 953,60 € 70 068,38 € 1 419,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 87 525,84 € 100 968,61 € 95 270,64 € 74 225,11 € 70 549,46 € 51 304,00 € 833,58 € (2025)
Impôts locaux 17 829,29 € 17 799,29 € 16 532,29 € 14 563,29 € 19 784,29 € 24 419,29 € 169,80 € (2025)
Frais de personnel 14 851,85 € 13 928,59 € 15 732,71 € 13 539,33 € 12 358,13 € 2 009,40 € 141,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 186,00 € 4 858,29 € 0,00 € 219,52 € 251,79 € 142,13 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 658,11 € 151 517,76 € 525 764,37 € 140 664,08 € 110 837,35 € 95 273,01 € 482,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 212,27 € 139 427,01 € 515 741,39 € 136 115,70 € 108 708,59 € 93 636,43 € 373,45 € (2025)
Épargne brute 61 522,42 € 36 588,38 € 30 939,35 € 46 282,36 € 92 404,14 € 18 764,38 € 585,93 € (2025)
Épargne nette 50 076,58 € 24 497,63 € 20 916,37 € 41 733,98 € 90 275,38 € 17 127,80 € 476,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 213 018,16 € 139 028,95 € -447 590,90 € -57 250,79 € 31 662,50 € -74 872,05 € 2 028,74 € (2025)
Encours de la dette 265 724,65 € 276 395,49 € 282 227,65 € 290 270,63 € 54 819,01 € 56 947,77 € 2 530,71 € (2025)
Annuité de la dette 16 494,23 € 18 011,20 € 15 367,48 € 7 120,15 € 3 535,73 € 2 909,25 € 157,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 390
Dotation forfaitaire 8 468
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 922

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 390,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 468,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 922,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bimont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 149 050 90 060 39 210
2024 137 560 103 500 139 430
2023 126 210 97 800 515 740
2022 120 510 76 760 136 120
2021 168 600 76 200 108 710
2020 70 070 51 300 93 640
2019 67 090 52 020 5 070
2018 102 520 74 250 0
2017 155 860 63 900 4 620
2016 183 980 71 220 9 910
2015 184 810 76 080 7 870
2014 175 560 66 580 178 520
2013 169 720 60 090 93 050
2012 165 780 49 820 113 330
2011 175 530 50 600 264 610
2010 140 340 50 820 7 800
2009 115 650 50 220 153 490
2008 126 840 45 630 32 990
2007 96 200 36 480 52 560
2006 58 570 31 010 62 560
2005 58 160 31 720 40 310
2004 55 970 34 450 2 760
2003 52 250 45 870 61 370
2002 56 350 37 350 3 030
2001 48 980 26 140 3 640
2000 48 530 32 340 23 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 690 42 270 8 900
2024 670 39 800 9 980
2023 650 37 450 9 610
2022 110 34 910 8 990
2021 0 33 290 8 690
2020 7 270 15 680 8 700
2019 6 790 15 490 8 600
2018 6 820 15 380 8 410
2017 6 440 14 880 8 310
2016 6 290 14 630 8 270
2015 6 640 14 370 8 180
2014 5 570 14 060 8 110
2013 5 490 8 790 8 040
2012 5 490 8 440 7 900
2011 4 240 8 270 7 750
2010 4 660 4 150 7 690
2009 4 790 3 590 7 610
2008 4 180 3 490 7 510
2007 3 600 3 560 7 280
2006 3 700 3 400 7 160
2005 3 870 3 230 8 770
2004 3 110 3 340 8 620
2003 2 650 2 760 7 380
2002 2 800 2 780 7 270
2001 3 030 2 750 7 190
2000 2 930 2 710 7 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 060 11 830
2024 0 7 920 11 830
2023 0 7 790 11 830
2022 240 000 1 930 3 140
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 4 330 4 510
2011 0 4 160 4 510
2010 0 3 990 4 510
2009 0 3 830 4 850
2008 0 3 680 5 880
2007 20 000 0 1 010
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 105 149 050,00 € 25 620,00 € 75 250,00 € 13 640,00 € 90 060,00 € 14 850,00 € 40 710,00 € 5 050,00 € 1 500,00 € 690,00 € 42 270,00 € 8 900,00 € 0,00 € 168 670,00 € 39 210,00 € 8 060,00 € 11 830,00 €
2024 107 137 560,00 € 25 480,00 € 61 640,00 € 13 490,00 € 103 500,00 € 13 930,00 € 55 130,00 € 5 920,00 € 0,00 € 670,00 € 39 800,00 € 9 980,00 € 0,00 € 157 270,00 € 139 430,00 € 7 920,00 € 11 830,00 €
2023 111 126 210,00 € 24 080,00 € 68 480,00 € 13 530,00 € 97 800,00 € 15 730,00 € 48 410,00 € 5 340,00 € 1 650,00 € 650,00 € 37 450,00 € 9 610,00 € 0,00 € 15 230,00 € 515 740,00 € 7 790,00 € 11 830,00 €
2022 113 120 510,00 € 21 990,00 € 69 360,00 € 13 200,00 € 76 760,00 € 13 540,00 € 28 440,00 € 2 570,00 € 1 800,00 € 110,00 € 34 910,00 € 8 990,00 € 240 000,00 € 14 750,00 € 136 120,00 € 1 930,00 € 3 140,00 €
2021 115 168 600,00 € 20 880,00 € 113 450,00 € 13 620,00 € 76 200,00 € 12 360,00 € 34 250,00 € 1 410,00 € 0,00 € 0,00 € 33 290,00 € 8 690,00 € 0,00 € 45 740,00 € 108 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 116 70 070,00 € 31 650,00 € 19 780,00 € 13 970,00 € 51 300,00 € 2 010,00 € 28 370,00 € 1 270,00 € 0,00 € 7 270,00 € 15 680,00 € 8 700,00 € 0,00 € 0,00 € 93 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 118 67 090,00 € 30 880,00 € 20 990,00 € 14 320,00 € 52 020,00 € 9 710,00 € 24 100,00 € 1 900,00 € 410,00 € 6 790,00 € 15 490,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 € 5 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 119 102 520,00 € 31 150,00 € 17 370,00 € 15 900,00 € 74 250,00 € 33 220,00 € 22 990,00 € 1 130,00 € 0,00 € 6 820,00 € 15 380,00 € 8 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 115 155 860,00 € 30 040,00 € 16 140,00 € 20 220,00 € 63 900,00 € 27 050,00 € 17 120,00 € 1 160,00 € 630,00 € 6 440,00 € 14 880,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 121 183 980,00 € 29 190,00 € 21 620,00 € 19 490,00 € 71 220,00 € 34 290,00 € 17 490,00 € 1 190,00 € 280,00 € 6 290,00 € 14 630,00 € 8 270,00 € 0,00 € 0,00 € 9 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 127 184 810,00 € 29 200,00 € 18 220,00 € 24 720,00 € 76 080,00 € 37 190,00 € 19 490,00 € 820,00 € 330,00 € 6 640,00 € 14 370,00 € 8 180,00 € 0,00 € 0,00 € 7 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 140 175 560,00 € 28 630,00 € 19 250,00 € 26 080,00 € 66 580,00 € 25 370,00 € 24 860,00 € 0,00 € 330,00 € 5 570,00 € 14 060,00 € 8 110,00 € 0,00 € 44 920,00 € 178 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 137 169 720,00 € 30 220,00 € 22 060,00 € 26 190,00 € 60 090,00 € 17 790,00 € 26 710,00 € 0,00 € 780,00 € 5 490,00 € 8 790,00 € 8 040,00 € 0,00 € 0,00 € 93 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 137 165 780,00 € 22 030,00 € 17 720,00 € 25 670,00 € 49 820,00 € 18 750,00 € 16 570,00 € 180,00 € 280,00 € 5 490,00 € 8 440,00 € 7 900,00 € 0,00 € 1 570,00 € 113 330,00 € 4 330,00 € 4 510,00 €
2011 134 175 530,00 € 44 350,00 € 18 420,00 € 25 400,00 € 50 600,00 € 18 980,00 € 17 290,00 € 350,00 € 320,00 € 4 240,00 € 8 270,00 € 7 750,00 € 0,00 € 107 690,00 € 264 610,00 € 4 160,00 € 4 510,00 €
2010 132 140 340,00 € 17 030,00 € 13 260,00 € 24 480,00 € 50 820,00 € 18 990,00 € 17 520,00 € 520,00 € 320,00 € 4 660,00 € 4 150,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 € 7 800,00 € 3 990,00 € 4 510,00 €
2009 121 115 650,00 € 15 980,00 € 15 950,00 € 23 260,00 € 50 220,00 € 18 210,00 € 17 400,00 € 1 020,00 € 320,00 € 4 790,00 € 3 590,00 € 7 610,00 € 0,00 € 13 850,00 € 153 490,00 € 3 830,00 € 4 850,00 €
2008 120 126 840,00 € 15 180,00 € 16 440,00 € 23 470,00 € 45 630,00 € 14 140,00 € 16 460,00 € 2 200,00 € 290,00 € 4 180,00 € 3 490,00 € 7 510,00 € 0,00 € 31 580,00 € 32 990,00 € 3 680,00 € 5 880,00 €
2007 120 96 200,00 € 14 430,00 € 15 420,00 € 23 960,00 € 36 480,00 € 13 040,00 € 11 770,00 € 1 010,00 € 290,00 € 3 600,00 € 3 560,00 € 7 280,00 € 20 000,00 € 27 950,00 € 52 560,00 € 0,00 € 1 010,00 €
2006 120 58 570,00 € 14 260,00 € 10 000,00 € 22 610,00 € 31 010,00 € 9 050,00 € 11 450,00 € 0,00 € 290,00 € 3 700,00 € 3 400,00 € 7 160,00 € 0,00 € 7 460,00 € 62 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 120 58 160,00 € 16 030,00 € 9 590,00 € 18 800,00 € 31 720,00 € 9 810,00 € 11 390,00 € 0,00 € 330,00 € 3 870,00 € 3 230,00 € 8 770,00 € 0,00 € 0,00 € 40 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 120 55 970,00 € 15 060,00 € 9 100,00 € 18 460,00 € 34 450,00 € 12 270,00 € 11 720,00 € 0,00 € 240,00 € 3 110,00 € 3 340,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 2 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 120 52 250,00 € 13 950,00 € 7 430,00 € 18 280,00 € 45 870,00 € 16 420,00 € 11 260,00 € 0,00 € 1 100,00 € 2 650,00 € 2 760,00 € 7 380,00 € 0,00 € 9 600,00 € 61 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 120 56 350,00 € 11 870,00 € 7 840,00 € 18 060,00 € 37 350,00 € 10 140,00 € 16 970,00 € 0,00 € 240,00 € 2 800,00 € 2 780,00 € 7 270,00 € 0,00 € 0,00 € 3 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 120 48 980,00 € 13 030,00 € 6 710,00 € 17 310,00 € 26 140,00 € 7 890,00 € 8 280,00 € 0,00 € 260,00 € 3 030,00 € 2 750,00 € 7 190,00 € 0,00 € 0,00 € 3 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 120 48 530,00 € 12 750,00 € 6 110,00 € 16 210,00 € 32 340,00 € 13 890,00 € 9 210,00 € 0,00 € 320,00 € 2 930,00 € 2 710,00 € 7 120,00 € 0,00 € 7 500,00 € 23 020,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 59 1 817 453,00 € 68 480,00 € 22 1 071 928,00 € 42 1 260 202,00 € 18 350 943,00 €
2023 66 1 954 845,00 € 71 658,00 € 23 1 121 082,00 € 45 1 276 036,00 € 20 339 851,00 €
2022 59 1 577 686,00 € 48 541,00 € 23 950 913,00 € 44 1 123 275,00 € 16 327 097,00 €
2021 54 1 437 121,00 € 45 911,00 € 20 855 924,00 € 35 887 427,00 € 17 291 406,00 €
2020 57 1 306 139,00 € 37 928,00 € 18 673 504,00 € 35 824 084,00 € 16 301 459,00 €
2019 54 1 157 538,00 € 20 392,00 € 19 605 207,00 € 30 748 042,00 € 19 331 942,00 €
2018 58 1 202 772,00 € -16 206,00 € 24 630 343,00 € 39 874 499,00 € 16 286 608,00 €
2017 56 1 142 858,00 € 35 251,00 € 17 599 839,00 € 40 792 349,00 € 16 283 797,00 €
2016 65 1 083 895,00 € 19 193,00 € 15 455 277,00 € 46 833 186,00 € 15 246 774,00 €
2015 60 1 016 906,00 € 8 414,00 € — — 44 786 693,00 € 14 238 581,00 €
2014 63 1 108 584,00 € 22 808,00 € 12 458 329,00 € 46 753 916,00 € 14 229 466,00 €
2013 55 1 072 694,00 € 26 649,00 € 14 500 217,00 € 39 720 648,00 € 14 228 630,00 €
2012 52 983 603,00 € 14 085,00 € 17 511 323,00 € 34 614 264,00 € 18 237 350,00 €
2011 51 982 806,00 € -603,00 € 22 597 020,00 € 32 590 589,00 € 21 308 156,00 €
2010 48 834 502,00 € -14 924,00 € 15 400 733,00 € 31 496 951,00 € 20 280 922,00 €
2009 47 833 933,00 € -19 279,00 € 13 371 440,00 € 28 441 125,00 € 18 266 203,00 €
2008 50 952 163,00 € 425,00 € 17 513 490,00 € 30 593 908,00 € 19 233 108,00 €
2007 45 827 618,00 € 3 335,00 € 16 493 614,00 € 24 457 361,00 € 16 197 974,00 €
2006 43 775 285,00 € -4 778,00 € 14 376 316,00 € 23 447 008,00 € 15 194 127,00 €
2005 46 585 561,00 € 5 520,00 € 17 325 930,00 € 25 458 595,00 € 16 205 706,00 €
2004 41 614 367,00 € 17 721,00 € 19 429 434,00 € 23 416 401,00 € 14 172 356,00 €
2003 41 537 800,00 € 12 879,00 € 16 343 294,00 € 19 320 356,00 € 15 161 000,00 €
2002 39 500 860,00 € 13 146,00 € 14 306 985,00 € 17 263 518,00 € 15 159 867,00 €
2001 45 475 150,00 € 5 717,00 € 15 265 793,00 € 19 260 378,00 € 18 159 390,00 €
2000 — — 14 642,42 € 14 260 333,83 € — — — —
1999 — — 22 378,91 € 15 299 786,88 € — — — —
1998 — — 16 219,97 € 13 268 345,79 € — — — —
1997 — — 16 060,35 € 15 312 589,70 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 9 731,89 € 14 256 113,74 € — — — —
1994 — — 10 730,89 € 15 249 949,16 € — — — —
1993 — — 12 577,20 € 14 249 924,92 € — — — —
1992 — — 22 058,00 € 12 214 294,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DOZINEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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