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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Gresse, conseiller municipal de Binges

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Binges
Territoire
Binges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Nicolas Gresse siège au conseil municipal de Binges en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 19/02/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Binges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues314
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,18 %
  • Inscrits678
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 314 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,18 % (347 votants sur 678 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 314 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BINGES Donnée non disponible 314 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BINGES 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 314
Blancs 14
Nuls 19
Abstentions 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21076
Commune Binges
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 880 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Binges

Inscrits678
Votants347
Participation51,18 %
Abstentions331
Suffrages exprimés314
Votes blancs14
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Binges1 67851,18 %314 314100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Binges

  • Population 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 506 587,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 535 856,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 379,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 501 489,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 506 587,16 535 856,91
2024 528 228,82 482 757,41
2023 504 924,69 417 452,90
2022 406 590,33 398 536,60
2021 456 996,79 474 558,38
2020 438 691,34 347 145,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 506 587,16 € 528 228,82 € 504 924,69 € 406 590,33 € 456 996,79 € 438 691,34 € 579,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 535 856,91 € 482 757,41 € 417 452,90 € 398 536,60 € 474 558,38 € 347 145,30 € 613,11 € (2025)
Impôts locaux 258 368,00 € 251 586,00 € 237 740,00 € 201 493,00 € 188 069,00 € 165 865,00 € 295,62 € (2025)
Frais de personnel 131 810,64 € 65 546,70 € 50 379,25 € 47 318,86 € 45 128,30 € 66 056,64 € 150,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 980,00 € 3 625,89 € 444,88 € 1 314,02 € 1 065,12 € 1 632,83 € 1,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 237 401,73 € 278 540,68 € 477 312,05 € 288 355,71 € 485 727,38 € 46 602,54 € 271,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 198 444,08 € 250 348,63 € 476 831,86 € 287 556,71 € 485 727,38 € 46 097,54 € 227,05 € (2025)
Épargne brute -29 269,75 € 45 471,41 € 87 471,79 € 8 053,73 € -17 561,59 € 91 546,04 € -33,49 € (2025)
Épargne nette -65 258,23 € 17 279,36 € 86 991,60 € 7 254,73 € -17 561,59 € 91 041,04 € -74,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -134 781,33 € -21 627,99 € -241 343,19 € -142 206,91 € -420 884,82 € 60 368,76 € -154,21 € (2025)
Encours de la dette 237 379,47 € 273 367,95 € 101 310,00 € 1 790,19 € 2 039,19 € 2 039,19 € 271,60 € (2025)
Annuité de la dette 46 813,28 € 32 173,64 € 480,19 € 799,00 € 0,00 € 505,00 € 53,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 958
Dotation forfaitaire 61 569
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 130

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 958,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 569,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 130,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Binges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 506 590 536 360 198 440
2024 528 230 483 510 260 690
2023 504 920 418 200 490 500
2022 406 590 399 210 314 650
2021 517 000 538 730 485 730
2020 438 700 350 530 46 100
2019 370 330 296 930 101 220
2018 359 000 308 760 219 440
2017 336 290 255 660 107 750
2016 300 450 269 200 132 420
2015 314 770 210 290 79 720
2014 311 270 338 680 17 460
2013 331 080 317 570 85 120
2012 353 140 271 350 15 530
2011 308 910 253 690 9 980
2010 290 970 233 960 87 510
2009 319 610 235 940 113 810
2008 279 700 259 740 62 630
2007 240 530 196 990 40 560
2006 247 340 174 720 232 690
2005 238 300 202 150 88 540
2004 259 590 166 880 87 730
2003 233 870 202 690 109 230
2002 204 010 189 530 50 680
2001 186 940 160 370 89 820
2000 192 180 185 130 79 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 480 237 070 21 180
2024 3 280 227 760 23 790
2023 3 570 215 040 23 120
2022 2 390 200 160 21 310
2021 2 060 186 910 20 570
2020 107 990 65 460 20 530
2019 105 290 63 290 20 280
2018 111 730 59 840 22 250
2017 110 700 57 690 21 120
2016 106 480 55 440 21 160
2015 107 700 52 300 20 780
2014 99 060 49 860 20 670
2013 92 540 46 300 20 630
2012 88 830 44 830 20 280
2011 78 950 40 170 18 760
2010 34 570 39 190 17 260
2009 28 610 33 560 15 440
2008 26 580 30 560 14 190
2007 25 690 28 930 14 140
2006 24 970 28 230 13 880
2005 24 240 25 990 17 000
2004 22 790 23 650 16 660
2003 20 450 22 720 16 420
2002 18 970 21 590 16 200
2001 19 000 20 280 15 890
2000 17 470 19 840 15 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 990 46 810
2024 200 000 27 180 31 160
2023 100 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 5 680 5 860
2015 0 5 510 5 860
2014 0 5 340 5 860
2013 0 16 330 17 520
2012 0 20 380 22 410
2011 0 20 570 23 550
2010 0 26 600 30 810
2009 0 26 530 31 940
2008 150 000 178 630 186 870
2007 0 30 420 38 040
2006 50 000 27 800 35 580
2005 19 300 25 550 34 650
2004 0 25 150 34 650
2003 29 000 20 920 31 210
2002 35 720 19 490 26 950
2001 82 870 13 970 20 390
2000 0 18 710 26 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 874 506 590,00 € 240 150,00 € 52 460,00 € 131 560,00 € 536 360,00 € 131 810,00 € 196 310,00 € 10 820,00 € 950,00 € 2 480,00 € 237 070,00 € 21 180,00 € 0,00 € 56 920,00 € 198 440,00 € 35 990,00 € 46 810,00 €
2024 862 528 230,00 € 232 420,00 € 49 550,00 € 128 700,00 € 483 510,00 € 65 550,00 € 225 380,00 € 3 980,00 € 1 190,00 € 3 280,00 € 227 760,00 € 23 790,00 € 200 000,00 € 55 280,00 € 260 690,00 € 27 180,00 € 31 160,00 €
2023 853 504 920,00 € 218 410,00 € 52 310,00 € 124 160,00 € 418 200,00 € 50 380,00 € 171 910,00 € 0,00 € 9 350,00 € 3 570,00 € 215 040,00 € 23 120,00 € 100 000,00 € 36 860,00 € 490 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 835 406 590,00 € 199 520,00 € 32 800,00 € 118 470,00 € 399 210,00 € 47 320,00 € 165 190,00 € 0,00 € 3 150,00 € 2 390,00 € 200 160,00 € 21 310,00 € 0,00 € 59 090,00 € 314 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 816 517 000,00 € 186 100,00 € 25 760,00 € 87 350,00 € 538 730,00 € 45 130,00 € 176 140,00 € 0,00 € 11 960,00 € 2 060,00 € 186 910,00 € 20 570,00 € 0,00 € 0,00 € 485 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 801 438 700,00 € 161 680,00 € 27 680,00 € 86 920,00 € 350 530,00 € 66 060,00 € 70 490,00 € 0,00 € 0,00 € 107 990,00 € 65 460,00 € 20 530,00 € 0,00 € 0,00 € 46 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 784 370 330,00 € 156 920,00 € 24 180,00 € 94 550,00 € 296 930,00 € 69 050,00 € 76 350,00 € 0,00 € 8 900,00 € 105 290,00 € 63 290,00 € 20 280,00 € 0,00 € 3 600,00 € 101 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 769 359 000,00 € 162 200,00 € 21 130,00 € 103 970,00 € 308 760,00 € 74 260,00 € 55 120,00 € 0,00 € 500,00 € 111 730,00 € 59 840,00 € 22 250,00 € 0,00 € 25 400,00 € 219 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 732 336 290,00 € 183 910,00 € 18 790,00 € 81 010,00 € 255 660,00 € 69 230,00 € 69 010,00 € 0,00 € 5 600,00 € 110 700,00 € 57 690,00 € 21 120,00 € 0,00 € 1 390,00 € 107 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 694 300 450,00 € 178 480,00 € 7 830,00 € 63 130,00 € 269 200,00 € 74 890,00 € 54 660,00 € 180,00 € 5 050,00 € 106 480,00 € 55 440,00 € 21 160,00 € 0,00 € 23 920,00 € 132 420,00 € 5 680,00 € 5 860,00 €
2015 654 314 770,00 € 176 120,00 € 9 670,00 € 68 230,00 € 210 290,00 € 70 400,00 € 50 100,00 € 350,00 € 5 680,00 € 107 700,00 € 52 300,00 € 20 780,00 € 0,00 € 3 570,00 € 79 720,00 € 5 510,00 € 5 860,00 €
2014 636 311 270,00 € 164 630,00 € 7 880,00 € 82 060,00 € 338 680,00 € 60 130,00 € 57 620,00 € 520,00 € 860,00 € 99 060,00 € 49 860,00 € 20 670,00 € 0,00 € 13 450,00 € 17 460,00 € 5 340,00 € 5 860,00 €
2013 637 331 080,00 € 151 480,00 € 8 410,00 € 75 020,00 € 317 570,00 € 96 930,00 € 79 530,00 € 1 190,00 € 4 060,00 € 92 540,00 € 46 300,00 € 20 630,00 € 0,00 € 8 610,00 € 85 120,00 € 16 330,00 € 17 520,00 €
2012 634 353 140,00 € 148 720,00 € 11 970,00 € 82 820,00 € 271 350,00 € 96 610,00 € 113 530,00 € 2 020,00 € 1 810,00 € 88 830,00 € 44 830,00 € 20 280,00 € 0,00 € 0,00 € 15 530,00 € 20 380,00 € 22 410,00 €
2011 630 308 910,00 € 128 010,00 € 10 560,00 € 70 380,00 € 253 690,00 € 89 000,00 € 109 850,00 € 2 980,00 € 4 150,00 € 78 950,00 € 40 170,00 € 18 760,00 € 0,00 € 70,00 € 9 980,00 € 20 570,00 € 23 550,00 €
2010 633 290 970,00 € 126 910,00 € 7 370,00 € 69 820,00 € 233 960,00 € 84 390,00 € 93 590,00 € 4 220,00 € 5 270,00 € 34 570,00 € 39 190,00 € 17 260,00 € 0,00 € 35 530,00 € 87 510,00 € 26 600,00 € 30 810,00 €
2009 632 319 610,00 € 112 180,00 € 9 990,00 € 69 790,00 € 235 940,00 € 86 590,00 € 99 610,00 € 5 410,00 € 3 570,00 € 28 610,00 € 33 560,00 € 15 440,00 € 0,00 € 10 640,00 € 113 810,00 € 26 530,00 € 31 940,00 €
2008 587 279 700,00 € 105 710,00 € 16 960,00 € 65 430,00 € 259 740,00 € 83 620,00 € 114 230,00 € 8 240,00 € 2 030,00 € 26 580,00 € 30 560,00 € 14 190,00 € 150 000,00 € 7 120,00 € 62 630,00 € 178 630,00 € 186 870,00 €
2007 587 240 530,00 € 102 720,00 € 13 650,00 € 64 200,00 € 196 990,00 € 66 350,00 € 86 470,00 € 7 620,00 € 4 010,00 € 25 690,00 € 28 930,00 € 14 140,00 € 0,00 € 24 210,00 € 40 560,00 € 30 420,00 € 38 040,00 €
2006 587 247 340,00 € 97 740,00 € 11 670,00 € 62 740,00 € 174 720,00 € 58 130,00 € 73 220,00 € 7 780,00 € 2 080,00 € 24 970,00 € 28 230,00 € 13 880,00 € 50 000,00 € 137 280,00 € 232 690,00 € 27 800,00 € 35 580,00 €
2005 587 238 300,00 € 96 150,00 € 8 510,00 € 61 200,00 € 202 150,00 € 58 290,00 € 84 530,00 € 9 100,00 € 2 190,00 € 24 240,00 € 25 990,00 € 17 000,00 € 19 300,00 € 21 270,00 € 88 540,00 € 25 550,00 € 34 650,00 €
2004 587 259 590,00 € 93 170,00 € 7 020,00 € 60 370,00 € 166 880,00 € 53 090,00 € 70 590,00 € 9 500,00 € 2 060,00 € 22 790,00 € 23 650,00 € 16 660,00 € 0,00 € 49 310,00 € 87 730,00 € 25 150,00 € 34 650,00 €
2003 587 233 870,00 € 67 400,00 € 5 510,00 € 58 860,00 € 202 690,00 € 51 940,00 € 58 870,00 € 10 320,00 € 3 000,00 € 20 450,00 € 22 720,00 € 16 420,00 € 29 000,00 € 35 330,00 € 109 230,00 € 20 920,00 € 31 210,00 €
2002 587 204 010,00 € 60 910,00 € 5 320,00 € 58 650,00 € 189 530,00 € 25 380,00 € 61 580,00 € 7 470,00 € 24 460,00 € 18 970,00 € 21 590,00 € 16 200,00 € 35 720,00 € 148 040,00 € 50 680,00 € 19 490,00 € 26 950,00 €
2001 587 186 940,00 € 58 510,00 € 4 650,00 € 55 380,00 € 160 370,00 € 19 230,00 € 64 760,00 € 6 510,00 € 2 500,00 € 19 000,00 € 20 280,00 € 15 890,00 € 82 870,00 € 14 390,00 € 89 820,00 € 13 970,00 € 20 390,00 €
2000 587 192 180,00 € 55 850,00 € 4 020,00 € 53 010,00 € 185 130,00 € 15 340,00 € 71 090,00 € 7 460,00 € 1 620,00 € 17 470,00 € 19 840,00 € 15 720,00 € 0,00 € 42 810,00 € 79 400,00 € 18 710,00 € 26 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 458 18 991 261,00 € 898 416,00 € 279 14 485 380,00 € 331 14 828 555,00 € 153 4 552 769,00 €
2023 451 18 750 146,00 € 941 189,00 € 273 14 138 358,00 € 329 14 472 185,00 € 154 4 189 810,00 €
2022 440 16 161 910,00 € 745 188,00 € 267 12 496 844,00 € 322 12 550 090,00 € 150 3 884 983,00 €
2021 427 15 064 799,00 € 802 616,00 € 271 11 938 521,00 € 307 11 474 995,00 € 148 3 807 649,00 €
2020 415 13 872 030,00 € 686 975,00 € 258 10 894 724,00 € 296 10 432 131,00 € 151 3 734 251,00 €
2019 411 13 588 443,00 € 716 594,00 € 265 10 698 548,00 € 296 10 377 065,00 € 151 3 620 384,00 €
2018 417 13 600 163,00 € -106 416,00 € 271 10 907 571,00 € 303 10 428 047,00 € 154 3 597 487,00 €
2017 413 12 841 203,00 € 640 090,00 € 238 9 702 037,00 € 306 9 894 250,00 € 152 3 520 850,00 €
2016 422 12 543 765,00 € 592 326,00 € 234 9 411 971,00 € 315 9 712 833,00 € 150 3 432 870,00 €
2015 413 12 130 428,00 € 630 675,00 € 218 8 821 232,00 € 304 9 251 908,00 € 149 3 309 307,00 €
2014 401 11 558 915,00 € 618 814,00 € 222 8 664 707,00 € 291 8 871 831,00 € 149 3 236 114,00 €
2013 393 11 466 584,00 € 680 970,00 € 234 9 134 814,00 € 280 8 653 077,00 € 140 2 982 503,00 €
2012 376 10 639 571,00 € 563 157,00 € 231 8 747 624,00 € 256 7 706 820,00 € 136 2 758 740,00 €
2011 363 10 942 854,00 € 563 679,00 € 256 9 827 975,00 € 252 7 341 321,00 € 135 2 741 453,00 €
2010 353 9 680 653,00 € 459 758,00 € 231 8 362 819,00 € 237 6 681 981,00 € 139 2 767 187,00 €
2009 354 9 463 191,00 € 472 997,00 € 237 8 168 449,00 € 240 6 636 946,00 € 134 2 662 177,00 €
2008 354 9 262 476,00 € 435 588,00 € 229 7 855 750,00 € 244 6 405 751,00 € 125 2 415 958,00 €
2007 357 8 812 783,00 € 518 574,00 € 236 7 527 073,00 € 257 6 359 366,00 € 122 2 246 295,00 €
2006 359 8 222 654,00 € 355 100,00 € 243 7 047 078,00 € 261 6 222 868,00 € 118 2 065 340,00 €
2005 347 10 850 229,00 € 1 128 257,00 € 238 9 971 483,00 € 251 5 885 899,00 € 113 1 947 095,00 €
2004 332 6 441 311,00 € 498 589,00 € 204 5 403 070,00 € 233 5 567 414,00 € 108 1 704 613,00 €
2003 333 6 205 121,00 € 384 331,00 € 201 5 143 850,00 € 234 5 510 652,00 € 106 1 637 452,00 €
2002 317 6 168 019,00 € 507 761,00 € 192 5 107 250,00 € 227 5 184 530,00 € 101 1 519 673,00 €
2001 315 5 735 062,00 € 443 561,00 € 191 4 806 394,00 € 220 4 916 062,00 € 100 1 429 700,00 €
2000 — — 404 722,41 € 179 3 992 639,15 € — — — —
1999 — — 464 466,42 € 170 4 093 754,77 € — — — —
1998 — — 297 424,53 € 153 3 266 438,65 € — — — —
1997 — — 257 763,69 € 160 3 038 809,86 € — — — —
1996 — — 229 719,94 € 138 2 746 279,71 € — — — —
1995 — — 249 748,99 € 144 2 709 612,98 € — — — —
1994 — — 240 262,40 € 146 2 701 134,07 € — — — —
1993 — — 245 671,29 € 139 2 612 253,85 € — — — —
1992 — — 282 507,54 € 148 2 691 248,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 314 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas GRESSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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