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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Beyaert, conseiller municipal de Bissezeele

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bissezeele
Territoire
Bissezeele
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Beyaert siège au conseil municipal de Bissezeele en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 23/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bissezeele. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,35 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,35 % (149 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 10
Nuls 20
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59083
Commune Bissezeele
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 239 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bissezeele

Inscrits218
Votants149
Participation68,35 %
Abstentions69
Suffrages exprimés119
Votes blancs10
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bissezeele1 21868,35 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bissezeele

  • Population 253 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 842,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 123 561,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 468,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 842,03 123 561,25
2024 157 897,81 122 127,50
2023 163 762,77 105 121,16
2022 225 784,37 113 773,56
2021 137 120,06 94 356,20
2020 120 621,02 94 343,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 842,03 € 157 897,81 € 163 762,77 € 225 784,37 € 137 120,06 € 120 621,02 € 627,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 123 561,25 € 122 127,50 € 105 121,16 € 113 773,56 € 94 356,20 € 94 343,21 € 488,38 € (2025)
Impôts locaux 85 381,00 € 86 849,00 € 79 090,00 € 66 673,00 € 59 539,00 € 55 826,00 € 337,47 € (2025)
Frais de personnel 33 175,67 € 28 162,94 € 25 045,13 € 25 620,06 € 20 695,30 € 30 105,54 € 131,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 60,00 € 196,69 € 32 221,88 € 102 686,58 € 24 298,82 € 23 496,54 € 0,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 997,76 € 64 731,33 € 417 692,12 € 24 798,74 € 608 939,78 € 179 918,82 € 169,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 640,08 € 55 477,72 € 4 159,70 € 10 082,19 € 593 018,58 € 170 905,15 € 132,96 € (2025)
Épargne brute 35 280,78 € 35 770,31 € 58 641,61 € 112 010,81 € 42 763,86 € 26 277,81 € 139,45 € (2025)
Épargne nette 25 923,10 € 26 516,70 € -354 890,81 € 97 294,26 € 30 569,21 € 20 990,69 € 102,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 139,48 € -3 715,21 € 226 250,63 € 335 532,49 € -437 497,76 € -74 956,23 € 138,89 € (2025)
Encours de la dette 156 468,55 € 165 826,23 € 175 079,84 € 588 612,26 € 603 328,81 € 15 523,46 € 618,45 € (2025)
Annuité de la dette 11 175,72 € 11 175,72 € 416 256,48 € 20 320,44 € 15 191,40 € 5 944,72 € 44,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 237
Dotation forfaitaire 15 637
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 017

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 237,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 637,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 017,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bissezeele

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 158 840 124 310 33 640
2024 157 900 122 870 55 480
2023 233 760 175 870 55 360
2022 225 780 114 520 10 080
2021 137 120 101 060 596 750
2020 120 620 98 810 174 630
2019 125 690 115 770 18 160
2018 123 280 122 490 14 970
2017 146 000 123 880 19 800
2016 116 330 112 230 73 040
2015 118 440 100 460 3 970
2014 165 030 104 920 49 750
2013 120 650 127 060 107 650
2012 117 150 108 670 13 780
2011 119 140 100 130 31 100
2010 104 590 89 990 11 650
2009 126 600 85 540 3 060
2008 118 150 75 010 10 040
2007 89 930 75 980 0
2006 79 460 75 490 4 730
2005 85 890 74 740 1 480
2004 86 010 72 790 15 970
2003 89 030 74 490 11 670
2002 79 170 66 730 18 170
2001 85 330 69 510 17 350
2000 76 840 62 640 18 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 830 48 680 11 020
2024 820 47 580 12 330
2023 1 250 44 740 11 910
2022 1 230 40 870 11 130
2021 1 010 38 750 10 630
2020 18 260 14 170 10 430
2019 17 700 13 480 10 410
2018 15 850 12 620 10 100
2017 15 460 11 760 9 910
2016 14 950 11 670 9 830
2015 13 600 11 170 9 700
2014 13 340 10 820 9 280
2013 13 390 10 380 9 200
2012 12 570 9 880 9 050
2011 11 750 8 830 8 890
2010 11 010 7 820 8 750
2009 9 940 7 620 8 590
2008 8 550 6 900 8 490
2007 8 200 6 530 7 950
2006 7 310 6 250 7 820
2005 6 640 5 700 9 510
2004 6 880 5 370 9 350
2003 6 570 5 270 9 200
2002 6 190 4 990 9 070
2001 5 590 4 860 8 980
2000 5 390 4 640 8 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 360 11 180
2024 0 9 250 11 180
2023 0 413 530 416 260
2022 0 14 720 20 320
2021 600 000 12 190 15 180
2020 0 5 290 5 940
2019 0 5 110 5 940
2018 0 4 930 5 940
2017 0 4 760 5 940
2016 0 4 600 5 940
2015 0 4 440 5 940
2014 0 4 290 5 940
2013 50 000 2 140 2 740
2012 0 2 120 2 220
2011 0 2 040 2 220
2010 0 3 510 3 840
2009 0 13 120 14 400
2008 10 000 2 330 2 740
2007 0 13 090 14 370
2006 0 17 750 19 700
2005 0 18 640 21 480
2004 21 000 11 230 14 010
2003 0 10 630 14 010
2002 0 10 060 14 010
2001 0 9 530 14 010
2000 0 31 890 38 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 253 158 840,00 € 69 670,00 € 30 330,00 € 28 900,00 € 124 310,00 € 33 180,00 € 41 170,00 € 1 820,00 € 0,00 € 830,00 € 48 680,00 € 11 020,00 € 0,00 € 24 420,00 € 33 640,00 € 9 360,00 € 11 180,00 €
2024 257 157 900,00 € 69 870,00 € 30 220,00 € 28 110,00 € 122 870,00 € 28 160,00 € 45 780,00 € 1 920,00 € 2 650,00 € 820,00 € 47 580,00 € 12 330,00 € 0,00 € 13 010,00 € 55 480,00 € 9 250,00 € 11 180,00 €
2023 261 233 760,00 € 66 820,00 € 7 790,00 € 28 780,00 € 175 870,00 € 25 050,00 € 36 230,00 € 2 720,00 € 2 810,00 € 1 250,00 € 44 740,00 € 11 910,00 € 0,00 € 7 640,00 € 55 360,00 € 413 530,00 € 416 260,00 €
2022 255 225 780,00 € 62 470,00 € 8 860,00 € 26 670,00 € 114 520,00 € 25 620,00 € 47 040,00 € 5 600,00 € 70,00 € 1 230,00 € 40 870,00 € 11 130,00 € 0,00 € 233 120,00 € 10 080,00 € 14 720,00 € 20 320,00 €
2021 251 137 120,00 € 59 540,00 € 4 660,00 € 30 320,00 € 101 060,00 € 20 700,00 € 35 130,00 € 3 000,00 € 2 680,00 € 1 010,00 € 38 750,00 € 10 630,00 € 600 000,00 € 115 650,00 € 596 750,00 € 12 190,00 € 15 180,00 €
2020 249 120 620,00 € 52 000,00 € 8 480,00 € 26 160,00 € 98 810,00 € 30 110,00 € 28 270,00 € 660,00 € 5 800,00 € 18 260,00 € 14 170,00 € 10 430,00 € 0,00 € 73 230,00 € 174 630,00 € 5 290,00 € 5 940,00 €
2019 245 125 690,00 € 50 740,00 € 9 370,00 € 25 880,00 € 115 770,00 € 31 060,00 € 34 950,00 € 840,00 € 5 800,00 € 17 700,00 € 13 480,00 € 10 410,00 € 0,00 € 10 580,00 € 18 160,00 € 5 110,00 € 5 940,00 €
2018 242 123 280,00 € 47 810,00 € 7 080,00 € 25 860,00 € 122 490,00 € 31 020,00 € 41 190,00 € 1 010,00 € 5 800,00 € 15 850,00 € 12 620,00 € 10 100,00 € 0,00 € 19 360,00 € 14 970,00 € 4 930,00 € 5 940,00 €
2017 240 146 000,00 € 46 270,00 € 8 370,00 € 25 730,00 € 123 880,00 € 23 930,00 € 49 310,00 € 1 180,00 € 5 800,00 € 15 460,00 € 11 760,00 € 9 910,00 € 0,00 € 28 660,00 € 19 800,00 € 4 760,00 € 5 940,00 €
2016 240 116 330,00 € 45 590,00 € 8 630,00 € 26 250,00 € 112 230,00 € 30 580,00 € 29 140,00 € 1 340,00 € 7 300,00 € 14 950,00 € 11 670,00 € 9 830,00 € 0,00 € 18 910,00 € 73 040,00 € 4 600,00 € 5 940,00 €
2015 232 118 440,00 € 44 050,00 € 22 750,00 € 28 770,00 € 100 460,00 € 22 530,00 € 38 650,00 € 1 500,00 € 5 800,00 € 13 600,00 € 11 170,00 € 9 700,00 € 0,00 € 0,00 € 3 970,00 € 4 440,00 € 5 940,00 €
2014 229 165 030,00 € 55 430,00 € 19 830,00 € 30 970,00 € 104 920,00 € 26 530,00 € 32 760,00 € 1 650,00 € 6 000,00 € 13 340,00 € 10 820,00 € 9 280,00 € 0,00 € 57 530,00 € 49 750,00 € 4 290,00 € 5 940,00 €
2013 217 120 650,00 € 42 120,00 € 7 550,00 € 48 460,00 € 127 060,00 € 27 000,00 € 60 510,00 € 590,00 € 6 270,00 € 13 390,00 € 10 380,00 € 9 200,00 € 50 000,00 € 2 050,00 € 107 650,00 € 2 140,00 € 2 740,00 €
2012 206 117 150,00 € 40 640,00 € 2 810,00 € 30 750,00 € 108 670,00 € 24 710,00 € 48 310,00 € 100,00 € 9 350,00 € 12 570,00 € 9 880,00 € 9 050,00 € 0,00 € 0,00 € 13 780,00 € 2 120,00 € 2 220,00 €
2011 194 119 140,00 € 38 620,00 € 2 260,00 € 30 180,00 € 100 130,00 € 27 490,00 € 37 240,00 € 180,00 € 9 400,00 € 11 750,00 € 8 830,00 € 8 890,00 € 0,00 € 13 530,00 € 31 100,00 € 2 040,00 € 2 220,00 €
2010 194 104 590,00 € 27 570,00 € 2 110,00 € 30 220,00 € 89 990,00 € 22 220,00 € 33 780,00 € 330,00 € 6 600,00 € 11 010,00 € 7 820,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 11 650,00 € 3 510,00 € 3 840,00 €
2009 191 126 600,00 € 26 140,00 € 1 470,00 € 29 850,00 € 85 540,00 € 21 750,00 € 38 110,00 € 1 280,00 € 6 710,00 € 9 940,00 € 7 620,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 € 3 060,00 € 13 120,00 € 14 400,00 €
2008 180 118 150,00 € 23 930,00 € 1 740,00 € 29 100,00 € 75 010,00 € 20 770,00 € 33 630,00 € 400,00 € 2 000,00 € 8 550,00 € 6 900,00 € 8 490,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 040,00 € 2 330,00 € 2 740,00 €
2007 180 89 930,00 € 22 680,00 € 1 660,00 € 28 690,00 € 75 980,00 € 21 150,00 € 33 460,00 € 1 270,00 € 3 220,00 € 8 200,00 € 6 530,00 € 7 950,00 € 0,00 € 400,00 € 0,00 € 13 090,00 € 14 370,00 €
2006 180 79 460,00 € 21 410,00 € 1 250,00 € 28 090,00 € 75 490,00 € 20 960,00 € 26 420,00 € 1 950,00 € 8 910,00 € 7 310,00 € 6 250,00 € 7 820,00 € 0,00 € 1 580,00 € 4 730,00 € 17 750,00 € 19 700,00 €
2005 180 85 890,00 € 21 860,00 € 2 050,00 € 28 140,00 € 74 740,00 € 21 360,00 € 25 430,00 € 2 840,00 € 8 450,00 € 6 640,00 € 5 700,00 € 9 510,00 € 0,00 € 10 220,00 € 1 480,00 € 18 640,00 € 21 480,00 €
2004 180 86 010,00 € 21 630,00 € 12 410,00 € 27 680,00 € 72 790,00 € 17 360,00 € 24 160,00 € 2 910,00 € 8 420,00 € 6 880,00 € 5 370,00 € 9 350,00 € 21 000,00 € 0,00 € 15 970,00 € 11 230,00 € 14 010,00 €
2003 180 89 030,00 € 21 040,00 € 11 970,00 € 24 700,00 € 74 490,00 € 17 450,00 € 29 000,00 € 3 380,00 € 7 680,00 € 6 570,00 € 5 270,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 € 11 670,00 € 10 630,00 € 14 010,00 €
2002 180 79 170,00 € 20 250,00 € 11 070,00 € 24 530,00 € 66 730,00 € 18 370,00 € 22 710,00 € 3 940,00 € 4 260,00 € 6 190,00 € 4 990,00 € 9 070,00 € 0,00 € 5 200,00 € 18 170,00 € 10 060,00 € 14 010,00 €
2001 180 85 330,00 € 19 430,00 € 9 340,00 € 24 030,00 € 69 510,00 € 14 490,00 € 29 300,00 € 4 480,00 € 5 790,00 € 5 590,00 € 4 860,00 € 8 980,00 € 0,00 € 0,00 € 17 350,00 € 9 530,00 € 14 010,00 €
2000 180 76 840,00 € 18 980,00 € 1 410,00 € 23 620,00 € 62 640,00 € 14 140,00 € 26 400,00 € 6 280,00 € 2 130,00 € 5 390,00 € 4 640,00 € 8 950,00 € 0,00 € 4 500,00 € 18 610,00 € 31 890,00 € 38 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 5 009 568,00 € 318 653,00 € 63 3 860 360,00 € 78 3 612 596,00 € 41 1 104 918,00 €
2023 117 4 783 093,00 € 292 526,00 € 69 3 771 481,00 € 84 3 792 257,00 € 40 1 009 700,00 €
2022 112 4 571 492,00 € 296 798,00 € 62 3 530 054,00 € 79 3 644 553,00 € 36 871 316,00 €
2021 113 4 269 151,00 € 262 683,00 € 65 3 415 252,00 € 79 3 142 864,00 € 35 809 118,00 €
2020 114 4 023 278,00 € 201 851,00 € 59 3 073 540,00 € 82 2 963 886,00 € 35 793 953,00 €
2019 114 3 848 789,00 € 215 860,00 € 63 2 789 300,00 € 86 2 837 135,00 € 35 766 753,00 €
2019 114 3 848 789,00 € 215 860,00 € 63 2 789 300,00 € 86 2 837 135,00 € 35 766 753,00 €
2018 109 3 549 753,00 € 193 477,00 € 56 2 668 067,00 € 78 2 829 315,00 € 30 678 402,00 €
2018 109 3 549 753,00 € -68 798,00 € 56 2 668 067,00 € 78 2 829 315,00 € 30 678 402,00 €
2017 106 3 340 361,00 € 165 712,00 € 45 2 290 040,00 € 74 2 563 609,00 € 30 641 882,00 €
2017 106 3 340 361,00 € 165 712,00 € 45 2 290 040,00 € 74 2 563 609,00 € 30 641 882,00 €
2016 108 3 621 332,00 € 190 511,00 € 57 2 718 074,00 € 80 2 751 799,00 € 31 630 238,00 €
2016 108 3 621 332,00 € 198 749,00 € 57 2 718 074,00 € 80 2 751 799,00 € 31 630 238,00 €
2015 103 3 400 267,00 € 152 183,00 € 53 2 426 417,00 € 77 2 644 636,00 € 29 578 178,00 €
2015 103 3 400 267,00 € 152 183,00 € 53 2 426 417,00 € 77 2 644 636,00 € 29 578 178,00 €
2014 103 3 449 108,00 € 240 402,00 € 57 2 707 308,00 € 77 2 684 698,00 € 28 541 163,00 €
2013 99 3 288 282,00 € 203 340,00 € 54 2 551 301,00 € 73 2 571 113,00 € 29 506 880,00 €
2012 103 3 399 743,00 € 214 613,00 € 64 2 868 530,00 € 73 2 630 172,00 € 26 439 166,00 €
2011 101 3 527 816,00 € 222 614,00 € 67 3 076 988,00 € 77 2 834 232,00 € 25 400 102,00 €
2010 109 3 167 559,00 € 144 497,00 € 63 2 631 715,00 € 84 2 403 502,00 € 26 424 588,00 €
2009 97 3 570 317,00 € 183 620,00 € 64 3 107 042,00 € 73 2 250 529,00 € 26 428 375,00 €
2008 94 3 015 071,00 € 151 532,00 € 51 2 447 839,00 € 68 2 019 297,00 € 27 371 620,00 €
2007 92 2 381 038,00 € 84 459,00 € 53 1 947 470,00 € 65 1 913 513,00 € 25 285 194,00 €
2006 89 2 207 165,00 € 85 266,00 € 47 1 680 928,00 € 66 1 794 403,00 € 25 297 474,00 €
2005 89 1 635 123,00 € 86 595,00 € 47 1 237 974,00 € 63 1 552 292,00 € 24 306 137,00 €
2004 87 1 473 373,00 € 50 599,00 € 39 1 019 982,00 € 64 1 434 095,00 € 24 280 869,00 €
2003 88 1 489 616,00 € 76 093,00 € 44 1 146 809,00 € 64 1 441 337,00 € 25 284 559,00 €
2002 89 1 448 893,00 € 71 646,00 € 49 1 149 939,00 € 65 1 439 095,00 € 23 254 621,00 €
2001 87 1 332 603,00 € 82 947,00 € 42 1 019 843,00 € 66 1 363 437,00 € 21 203 189,00 €
2000 — — 86 823,07 € 42 934 616,14 € — — — —
1999 — — 83 528,19 € 37 907 090,56 € — — — —
1998 — — 70 499,59 € 37 844 017,21 € — — — —
1997 — — 81 260,66 € 39 923 157,31 € — — — —
1996 — — 239 567,84 € 27 1 521 598,06 € — — — —
1995 — — 143 164,11 € 35 929 309,39 € — — — —
1994 — — 145 067,44 € 29 776 705,33 € — — — —
1993 — — 134 421,46 € 31 738 117,29 € — — — —
1992 — — 125 793,92 € 29 709 831,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BEYAERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BEYAERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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