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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charles Ettel, conseiller municipal de Blaison-Saint-Sulpice

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Blaison-Saint-Sulpice
Territoire
Blaison-Saint-Sulpice
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Charles Ettel siège au conseil municipal de Blaison-Saint-Sulpice en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 10/02/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blaison-Saint-Sulpice. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,45 %
  • Inscrits1 136
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,45 % (789 votants sur 1 136 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 762 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Vivons Blaison-Saint-Sulpice Donnée non disponible 595 78,08 % —
2e ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 167 21,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Vivons Blaison-Saint-Sulpice 595
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 762
Blancs 19
Nuls 8
Abstentions 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49029
Commune Blaison-Saint-Sulpice
Département Maine-Et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 337 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blaison-Saint-Sulpice

Inscrits1 136
Votants789
Participation69,45 %
Abstentions347
Suffrages exprimés762
Votes blancs19
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Blaison-Saint-Sulpice1 95368,21 %626
Blaison-Saint-Sulpice2 18375,96 %136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blaison-Saint-Sulpice

  • Population 1 346 habitants
  • Recettes de fonctionnement 889 958,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 699 887,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 421 875,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 889 958,16 699 887,85
2024 933 877,76 696 461,27
2023 919 172,23 662 184,88
2022 837 371,65 629 399,78
2021 814 189,22 562 093,20
2020 792 744 499 352,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 889 958,16 € 933 877,76 € 919 172,23 € 837 371,65 € 814 189,22 € 792 744,00 € 661,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 699 887,85 € 696 461,27 € 662 184,88 € 629 399,78 € 562 093,20 € 499 352,18 € 519,98 € (2025)
Impôts locaux 346 770,21 € 373 635,91 € 357 548,33 € 316 012,34 € 324 643,81 € 291 413,00 € 257,63 € (2025)
Frais de personnel 325 372,09 € 331 263,11 € 310 870,60 € 303 702,56 € 260 446,80 € 249 366,61 € 241,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 386,50 € 686,27 € 34 977,90 € 12 475,22 € 68 425,53 € 23 948,11 € 43,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 418 637,78 € 247 629,81 € 450 204,35 € 1 122 285,87 € 839 668,06 € 298 966,35 € 311,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 301 818,23 € 133 572,41 € 336 895,41 € 997 746,38 € 687 827,10 € 129 976,90 € 224,23 € (2025)
Épargne brute 190 070,31 € 237 416,49 € 256 987,35 € 207 971,87 € 252 096,02 € 293 391,82 € 141,21 € (2025)
Épargne nette 149 183,30 € 197 141,09 € 216 840,41 € 168 892,38 € 219 044,68 € 253 714,37 € 110,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 526,54 € 98 132,80 € 237 398,36 € -500 791,99 € -253 642,81 € 120 293,91 € -65,03 € (2025)
Encours de la dette 421 875,18 € 462 762,19 € 503 037,59 € 543 184,53 € 582 264,02 € 293 489,58 € 313,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 627,16 € 47 627,16 € 48 101,16 € 47 627,16 € 47 246,55 € 52 338,41 € 35,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 275 286
Dotation forfaitaire 202 613
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 932
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 111

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 275 286,00 € 2026
Dotation forfaitaire 202 613,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 932,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 111,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Blaison-Saint-Sulpice

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 963 740 773 980 380 560
2024 1 007 040 772 800 207 350
2023 1 003 130 749 100 410 060
2022 956 160 751 300 1 083 210
2021 943 500 721 380 806 620
2020 922 060 633 230 259 320
2019 821 910 558 980 325 850
2018 799 960 662 990 112 240
2017 674 950 524 670 66 870
2016 636 420 509 620 64 120
2015 580 390 470 650 654 380
2014 532 740 475 240 216 230
2013 525 820 428 970 318 930
2012 584 030 447 330 115 600
2011 659 680 479 410 69 610
2010 566 830 558 110 408 060
2009 715 920 393 740 397 880
2008 583 380 414 210 100 680
2007 478 690 349 440 172 760
2006 617 960 494 270 65 020
2005 581 520 490 880 108 920
2004 568 600 499 790 89 990
2003 559 890 493 430 84 540
2002 529 610 466 380 51 930
2001 496 070 411 030 537 700
2000 493 680 376 990 321 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 920 447 470 38 700
2024 25 060 429 140 43 020
2023 22 770 407 500 41 500
2022 20 880 373 690 38 230
2021 22 950 356 730 38 030
2020 238 320 160 410 37 820
2019 236 110 154 560 37 350
2018 237 560 151 200 34 300
2017 230 270 149 000 33 020
2016 0 0 0
2015 210 210 139 810 33 800
2014 200 300 135 360 34 360
2013 194 380 132 340 32 280
2012 186 720 129 130 31 740
2011 180 010 124 500 30 540
2010 174 790 118 850 29 660
2009 170 010 113 430 29 610
2008 159 080 105 210 33 280
2007 144 270 100 430 32 770
2006 138 740 94 870 32 270
2005 131 820 91 170 39 920
2004 127 210 83 770 37 340
2003 119 780 79 370 35 840
2002 107 410 70 260 33 850
2001 97 140 63 220 31 240
2000 90 790 60 040 30 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 890 47 630
2024 0 40 280 47 630
2023 0 39 670 47 630
2022 0 39 080 47 630
2021 321 830 30 930 43 620
2020 0 39 680 52 340
2019 0 38 250 52 340
2018 0 36 870 52 340
2017 0 35 550 52 340
2016 0 42 330 60 680
2015 0 60 330 81 340
2014 0 57 780 81 440
2013 300 000 51 250 65 840
2012 0 54 180 71 090
2011 12 000 51 790 70 940
2010 212 000 56 530 75 860
2009 0 46 840 62 460
2008 0 53 320 71 600
2007 0 55 890 78 260
2006 100 000 55 410 74 080
2005 0 62 970 84 430
2004 50 000 57 150 80 730
2003 50 000 57 010 82 660
2002 30 000 66 920 96 770
2001 198 180 75 310 102 150
2000 91 470 60 080 82 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 346 963 740,00 € 571 430,00 € 30 420,00 € 273 220,00 € 773 980,00 € 325 370,00 € 226 950,00 € 6 740,00 € 12 570,00 € 23 920,00 € 447 470,00 € 38 700,00 € 0,00 € 43 080,00 € 380 560,00 € 40 890,00 € 47 630,00 €
2024 1 331 1 007 040,00 € 556 980,00 € 69 700,00 € 326 000,00 € 772 800,00 € 331 260,00 € 213 520,00 € 7 350,00 € 24 110,00 € 25 060,00 € 429 140,00 € 43 020,00 € 0,00 € 47 060,00 € 207 350,00 € 40 280,00 € 47 630,00 €
2023 1 331 1 003 130,00 € 527 450,00 € 80 760,00 € 320 500,00 € 749 100,00 € 310 870,00 € 217 880,00 € 7 950,00 € 25 690,00 € 22 770,00 € 407 500,00 € 41 500,00 € 0,00 € 281 710,00 € 410 060,00 € 39 670,00 € 47 630,00 €
2022 1 321 956 160,00 € 484 750,00 € 76 760,00 € 321 660,00 € 751 300,00 € 303 700,00 € 202 630,00 € 8 550,00 € 24 870,00 € 20 880,00 € 373 690,00 € 38 230,00 € 0,00 € 247 400,00 € 1 083 210,00 € 39 080,00 € 47 630,00 €
2021 1 299 943 500,00 € 468 210,00 € 19 310,00 € 322 550,00 € 721 380,00 € 260 450,00 € 169 850,00 € 36 020,00 € 25 820,00 € 22 950,00 € 356 730,00 € 38 030,00 € 321 830,00 € 168 710,00 € 806 620,00 € 30 930,00 € 43 620,00 €
2020 1 279 922 060,00 € 437 660,00 € 75 530,00 € 329 600,00 € 633 230,00 € 249 370,00 € 135 190,00 € 12 660,00 € 20 820,00 € 238 320,00 € 160 410,00 € 37 820,00 € 0,00 € 42 060,00 € 259 320,00 € 39 680,00 € 52 340,00 €
2019 1 271 821 910,00 € 429 300,00 € 59 980,00 € 326 600,00 € 558 980,00 € 254 940,00 € 141 230,00 € 14 090,00 € 23 850,00 € 236 110,00 € 154 560,00 € 37 350,00 € 0,00 € 33 170,00 € 325 850,00 € 38 250,00 € 52 340,00 €
2018 1 277 799 960,00 € 423 960,00 € 74 380,00 € 317 180,00 € 662 990,00 € 246 220,00 € 131 340,00 € 15 470,00 € 29 560,00 € 237 560,00 € 151 200,00 € 34 300,00 € 0,00 € 14 460,00 € 112 240,00 € 36 870,00 € 52 340,00 €
2017 1 278 674 950,00 € 412 880,00 € 90 220,00 € 265 640,00 € 524 670,00 € 248 410,00 € 131 550,00 € 16 790,00 € 16 140,00 € 230 270,00 € 149 000,00 € 33 020,00 € 0,00 € 59 700,00 € 66 870,00 € 35 550,00 € 52 340,00 €
2016 1 277 636 420,00 € 429 570,00 € 58 440,00 € 259 790,00 € 509 620,00 € 232 330,00 € 137 050,00 € 18 350,00 € 15 690,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 120 240,00 € 64 120,00 € 42 330,00 € 60 680,00 €
2015 1 096 580 390,00 € 395 050,00 € 36 480,00 € 213 500,00 € 470 650,00 € 212 910,00 € 125 950,00 € 21 010,00 € 15 750,00 € 210 210,00 € 139 810,00 € 33 800,00 € 0,00 € 182 870,00 € 654 380,00 € 60 330,00 € 81 340,00 €
2014 1 115 532 740,00 € 370 440,00 € 37 350,00 € 226 220,00 € 475 240,00 € 184 370,00 € 140 320,00 € 23 650,00 € 19 480,00 € 200 300,00 € 135 360,00 € 34 360,00 € 0,00 € 114 290,00 € 216 230,00 € 57 780,00 € 81 440,00 €
2013 1 132 525 820,00 € 359 510,00 € 34 130,00 € 229 790,00 € 428 970,00 € 168 710,00 € 120 190,00 € 15 030,00 € 21 230,00 € 194 380,00 € 132 340,00 € 32 280,00 € 300 000,00 € 112 140,00 € 318 930,00 € 51 250,00 € 65 840,00 €
2012 1 134 584 030,00 € 347 870,00 € 50 430,00 € 235 250,00 € 447 330,00 € 162 620,00 € 118 340,00 € 16 920,00 € 20 990,00 € 186 720,00 € 129 130,00 € 31 740,00 € 0,00 € 28 920,00 € 115 600,00 € 54 180,00 € 71 090,00 €
2011 1 097 659 680,00 € 335 820,00 € 43 840,00 € 232 100,00 € 479 410,00 € 177 240,00 € 145 880,00 € 19 150,00 € 14 740,00 € 180 010,00 € 124 500,00 € 30 540,00 € 12 000,00 € 47 640,00 € 69 610,00 € 51 790,00 € 70 940,00 €
2010 1 085 566 830,00 € 323 290,00 € 34 040,00 € 224 730,00 € 558 110,00 € 152 000,00 € 153 080,00 € 19 330,00 € 26 330,00 € 174 790,00 € 118 850,00 € 29 660,00 € 212 000,00 € 176 720,00 € 408 060,00 € 56 530,00 € 75 860,00 €
2009 1 072 715 920,00 € 313 460,00 € 39 560,00 € 237 960,00 € 393 740,00 € 156 820,00 € 98 270,00 € 15 620,00 € 21 240,00 € 170 010,00 € 113 430,00 € 29 610,00 € 0,00 € 55 230,00 € 397 880,00 € 46 840,00 € 62 460,00 €
2008 977 583 380,00 € 298 960,00 € 8 330,00 € 259 940,00 € 414 210,00 € 143 800,00 € 91 260,00 € 18 280,00 € 16 700,00 € 159 080,00 € 105 210,00 € 33 280,00 € 0,00 € 16 350,00 € 100 680,00 € 53 320,00 € 71 600,00 €
2007 977 478 690,00 € 282 260,00 € 39 010,00 € 222 650,00 € 349 440,00 € 153 820,00 € 80 620,00 € 22 370,00 € 21 530,00 € 144 270,00 € 100 430,00 € 32 770,00 € 0,00 € 0,00 € 172 760,00 € 55 890,00 € 78 260,00 €
2006 977 617 960,00 € 265 380,00 € 36 610,00 € 217 650,00 € 494 270,00 € 140 580,00 € 80 650,00 € 18 670,00 € 33 820,00 € 138 740,00 € 94 870,00 € 32 270,00 € 100 000,00 € 12 970,00 € 65 020,00 € 55 410,00 € 74 080,00 €
2005 977 581 520,00 € 262 610,00 € 32 810,00 € 214 920,00 € 490 880,00 € 144 750,00 € 72 580,00 € 21 460,00 € 12 390,00 € 131 820,00 € 91 170,00 € 39 920,00 € 0,00 € 21 220,00 € 108 920,00 € 62 970,00 € 84 430,00 €
2004 977 568 600,00 € 248 090,00 € 27 060,00 € 211 000,00 € 499 790,00 € 215 820,00 € 85 730,00 € 23 580,00 € 30 670,00 € 127 210,00 € 83 770,00 € 37 340,00 € 50 000,00 € 2 880,00 € 89 990,00 € 57 150,00 € 80 730,00 €
2003 977 559 890,00 € 234 750,00 € 24 320,00 € 177 990,00 € 493 430,00 € 209 100,00 € 83 230,00 € 26 150,00 € 32 670,00 € 119 780,00 € 79 370,00 € 35 840,00 € 50 000,00 € 21 800,00 € 84 540,00 € 57 010,00 € 82 660,00 €
2002 977 529 610,00 € 211 520,00 € 20 400,00 € 176 030,00 € 466 380,00 € 191 510,00 € 108 330,00 € 29 850,00 € 35 040,00 € 107 410,00 € 70 260,00 € 33 850,00 € 30 000,00 € 750,00 € 51 930,00 € 66 920,00 € 96 770,00 €
2001 977 496 070,00 € 191 620,00 € 18 820,00 € 169 230,00 € 411 030,00 € 164 860,00 € 104 300,00 € 26 840,00 € 31 880,00 € 97 140,00 € 63 220,00 € 31 240,00 € 198 180,00 € 27 550,00 € 537 700,00 € 75 310,00 € 102 150,00 €
2000 977 493 680,00 € 181 780,00 € 17 530,00 € 157 520,00 € 376 990,00 € 142 130,00 € 94 200,00 € 22 630,00 € 15 700,00 € 90 790,00 € 60 040,00 € 30 840,00 € 91 470,00 € 13 330,00 € 321 240,00 € 60 080,00 € 82 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 771 29 166 111,00 € 1 680 563,00 € 420 22 010 805,00 € 514 19 123 362,00 € 297 9 811 378,00 €
2023 773 28 735 608,00 € 1 654 656,00 € 396 21 648 945,00 € 506 18 496 013,00 € 304 9 464 179,00 €
2022 758 27 346 820,00 € 1 627 568,00 € 385 20 149 358,00 € 511 18 458 139,00 € 284 8 786 273,00 €
2021 757 25 854 639,00 € 1 595 092,00 € 407 19 932 369,00 € 503 17 147 000,00 € 286 8 458 708,00 €
2020 739 26 628 933,00 € 1 905 065,00 € 371 20 580 823,00 € 483 16 083 008,00 € 292 8 211 324,00 €
2019 722 23 457 119,00 € 1 505 581,00 € 401 18 254 670,00 € 461 14 819 693,00 € 294 8 008 167,00 €
2018 705 23 269 054,00 € -382 829,00 € 414 18 054 029,00 € 451 14 481 001,00 € 294 8 017 143,00 €
2017 711 22 355 793,00 € 1 422 215,00 € 353 16 529 359,00 € 463 13 864 435,00 € 289 7 952 755,00 €
2016 698 22 449 009,00 € 1 557 675,00 € 340 16 743 723,00 € 449 13 433 906,00 € 280 7 821 779,00 €
2015 608 18 278 478,00 € 1 275 210,00 € 272 12 923 334,00 € 396 11 472 477,00 € 239 6 496 012,00 €
2014 590 17 561 395,00 € 1 117 363,00 € 279 12 709 176,00 € 381 11 004 069,00 € 237 6 290 495,00 €
2013 587 17 236 787,00 € 1 117 681,00 € 300 13 078 542,00 € 378 10 776 987,00 € 242 6 095 638,00 €
2012 556 16 433 267,00 € 1 016 329,00 € 305 13 051 011,00 € 348 10 254 179,00 € 236 5 584 303,00 €
2011 557 16 605 750,00 € 1 082 253,00 € 337 14 051 876,00 € 359 10 859 860,00 € 233 5 303 520,00 €
2010 556 16 205 876,00 € 987 895,00 € 326 13 478 358,00 € 359 10 691 235,00 € 227 4 937 072,00 €
2009 559 15 762 930,00 € 755 185,00 € 319 12 959 369,00 € 365 10 153 553,00 € 218 4 647 414,00 €
2008 546 23 301 647,00 € 1 812 909,00 € 327 20 741 166,00 € 368 10 106 836,00 € 217 4 360 102,00 €
2007 546 14 989 729,00 € 766 956,00 € 316 12 546 973,00 € 374 9 745 714,00 € 201 3 939 938,00 €
2006 533 14 312 130,00 € 736 026,00 € 296 11 412 123,00 € 371 9 487 822,00 € 192 3 564 638,00 €
2005 524 10 732 176,00 € 778 084,00 € 306 8 967 088,00 € 365 8 982 205,00 € 176 3 239 586,00 €
2004 521 10 609 133,00 € 829 245,00 € 287 8 695 544,00 € 363 8 742 595,00 € 153 2 914 774,00 €
2003 478 9 629 786,00 € 724 240,00 € 270 7 876 421,00 € 339 8 398 691,00 € 141 2 646 770,00 €
2002 489 9 583 886,00 € 752 786,00 € 269 7 906 238,00 € 345 8 574 087,00 € 142 2 517 583,00 €
2001 488 9 102 711,00 € 790 723,00 € 267 — 339 8 114 762,00 € 145 2 439 139,00 €
2000 — — 812 053,99 € 256 6 818 725,77 € — — — —
1999 — — 872 219,83 € 256 6 853 354,11 € — — — —
1998 — — 770 048,19 € 251 6 288 987,39 € — — — —
1997 — — 699 646,32 € 226 5 900 821,09 € — — — —
1996 — — 508 435,31 € 207 4 847 802,52 € — — — —
1995 — — 596 032,67 € 207 4 874 959,79 € — — — —
1994 — — 456 831,77 € 189 4 203 160,42 € — — — —
1993 — — 549 250,64 € 184 4 468 371,10 € — — — —
1992 — — 657 918,43 € 185 4 298 976,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 475 167 571,00 €
2015 428 231 10 528 365 843,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 670,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 256,00 € 462 149 720,00 €
2012 419 103 9 941 815 287,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 245,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 087,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 812,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 272,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles ETTEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles ETTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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