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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernadette Bartolozzi, conseillère municipale de Blarians

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Blarians
Territoire
Blarians
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bernadette Bartolozzi siège au conseil municipal de Blarians en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 77 ans (née le 07/02/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blarians. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues29
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,70 %
  • Inscrits53
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 29 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,70 % (38 votants sur 53 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 29 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BLARIANS ENSEMBLE Donnée non disponible 29 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BLARIANS ENSEMBLE 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 29
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25065
Commune Blarians
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 56 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blarians

Inscrits53
Votants38
Participation71,70 %
Abstentions15
Suffrages exprimés29
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blarians1 5371,70 %29 29100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blarians

  • Population 57 habitants
  • Recettes de fonctionnement 28 761,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 22 448,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 113,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 28 761,20 22 448,77
2024 31 750,65 19 438,94
2023 31 232,20 25 277,36
2022 32 636,77 26 567,59
2021 30 735,07 27 244,79
2020 34 492,77 25 923,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 28 761,20 € 31 750,65 € 31 232,20 € 32 636,77 € 30 735,07 € 34 492,77 € 504,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 22 448,77 € 19 438,94 € 25 277,36 € 26 567,59 € 27 244,79 € 25 923,66 € 393,84 € (2025)
Impôts locaux 9 124,00 € 11 338,00 € 10 895,00 € 11 241,00 € 10 026,00 € 7 753,00 € 160,07 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 0,00 € 274,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 50,13 € 150,09 € 138,00 € 272,52 € 72,00 € 2 823,06 € 0,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 308,15 € 8 245,95 € 14 994,98 € 21 395,32 € 39 732,59 € 1 961,83 € 58,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 220,60 € 6 184,18 € 12 958,66 € 19 104,33 € 37 746,24 € 0,00 € 21,41 € (2025)
Épargne brute 6 312,43 € 12 311,71 € 5 954,84 € 6 069,18 € 3 490,28 € 8 569,11 € 110,74 € (2025)
Épargne nette 4 224,88 € 10 249,94 € 3 918,52 € 4 058,00 € 1 503,93 € 6 607,28 € 74,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 106,28 € 8 253,26 € -5 549,72 € 6 349,32 € -24 476,18 € 10 068,96 € 107,13 € (2025)
Encours de la dette 2 113,64 € 4 201,19 € 6 262,96 € 8 299,28 € 10 310,46 € 12 296,81 € 37,08 € (2025)
Annuité de la dette 2 140,06 € 2 140,06 € 2 140,06 € 2 140,06 € 2 140,06 € 2 140,06 € 37,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 481
Dotation forfaitaire 6 894
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 614

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 481,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 894,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 614,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Blarians

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 28 760 22 920 1 220
2024 31 750 19 720 6 180
2023 31 230 25 280 12 960
2022 32 640 26 570 19 380
2021 30 740 27 240 37 750
2020 34 490 25 920 0
2019 38 920 31 140 15 140
2018 30 260 26 270 1 380
2017 30 620 22 150 47 250
2016 27 280 26 700 98 100
2015 27 300 23 610 10 980
2014 25 280 21 190 24 470
2013 23 980 16 060 690
2012 27 210 14 230 0
2011 22 970 21 760 0
2010 22 240 12 670 730
2009 21 110 11 330 70 000
2008 33 160 27 930 9 390
2007 22 960 14 970 0
2006 18 910 13 240 0
2005 18 870 10 460 1 230
2004 19 030 30 440 17 630
2003 21 090 19 150 0
2002 16 570 10 540 70
2001 22 350 16 240 0
2000 21 190 14 150 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 11 070 590
2024 0 11 260 670
2023 0 10 840 640
2022 300 10 650 600
2021 290 10 120 580
2020 5 960 3 580 580
2019 5 830 3 540 570
2018 5 450 3 400 560
2017 5 710 3 390 560
2016 5 610 3 330 550
2015 6 070 3 360 550
2014 5 400 3 070 540
2013 5 480 3 140 530
2012 5 800 2 760 520
2011 4 450 2 710 510
2010 3 120 2 490 480
2009 2 810 2 380 470
2008 2 620 1 990 470
2007 2 270 2 000 460
2006 2 450 1 760 450
2005 2 280 1 730 560
2004 2 240 1 470 550
2003 1 870 1 450 540
2002 1 860 1 550 530
2001 3 020 2 350 810
2000 2 600 2 320 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 090 2 140
2024 0 2 060 2 140
2023 0 2 040 2 140
2022 0 2 010 2 140
2021 0 1 990 2 140
2020 0 1 960 2 140
2019 0 1 940 2 140
2018 0 1 910 2 140
2017 0 41 890 42 440
2016 60 000 0 110
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 510 560
2003 0 900 1 070
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 57 28 760,00 € 11 210,00 € 2 240,00 € 9 260,00 € 22 920,00 € 0,00 € 6 200,00 € 50,00 € 200,00 € 0,00 € 11 070,00 € 590,00 € 0,00 € 0,00 € 1 220,00 € 2 090,00 € 2 140,00 €
2024 56 31 750,00 € 11 490,00 € 2 830,00 € 8 740,00 € 19 720,00 € 0,00 € 5 440,00 € 80,00 € 200,00 € 0,00 € 11 260,00 € 670,00 € 0,00 € 0,00 € 6 180,00 € 2 060,00 € 2 140,00 €
2023 58 31 230,00 € 10 990,00 € 3 030,00 € 8 780,00 € 25 280,00 € 270,00 € 5 270,00 € 100,00 € 200,00 € 0,00 € 10 840,00 € 640,00 € 0,00 € 0,00 € 12 960,00 € 2 040,00 € 2 140,00 €
2022 59 32 640,00 € 11 040,00 € 3 030,00 € 8 830,00 € 26 570,00 € 0,00 € 7 110,00 € 130,00 € 300,00 € 300,00 € 10 650,00 € 600,00 € 0,00 € 13 160,00 € 19 380,00 € 2 010,00 € 2 140,00 €
2021 60 30 740,00 € 10 400,00 € 2 630,00 € 9 010,00 € 27 240,00 € 0,00 € 7 370,00 € 150,00 € 320,00 € 290,00 € 10 120,00 € 580,00 € 0,00 € 9 780,00 € 37 750,00 € 1 990,00 € 2 140,00 €
2020 61 34 490,00 € 8 130,00 € 2 510,00 € 9 210,00 € 25 920,00 € 0,00 € 8 260,00 € 180,00 € 0,00 € 5 960,00 € 3 580,00 € 580,00 € 0,00 € 1 040,00 € 0,00 € 1 960,00 € 2 140,00 €
2019 63 38 920,00 € 7 950,00 € 2 510,00 € 10 130,00 € 31 140,00 € 0,00 € 5 310,00 € 200,00 € 300,00 € 5 830,00 € 3 540,00 € 570,00 € 0,00 € 0,00 € 15 140,00 € 1 940,00 € 2 140,00 €
2018 64 30 260,00 € 7 420,00 € 2 700,00 € 9 800,00 € 26 270,00 € 0,00 € 10 560,00 € 230,00 € 200,00 € 5 450,00 € 3 400,00 € 560,00 € 0,00 € 0,00 € 1 380,00 € 1 910,00 € 2 140,00 €
2017 62 30 620,00 € 7 670,00 € 1 630,00 € 12 020,00 € 22 150,00 € 140,00 € 6 450,00 € 550,00 € 260,00 € 5 710,00 € 3 390,00 € 560,00 € 0,00 € 9 060,00 € 47 250,00 € 41 890,00 € 42 440,00 €
2016 61 27 280,00 € 8 030,00 € 1 560,00 € 11 520,00 € 26 700,00 € 0,00 € 5 610,00 € 110,00 € 5 290,00 € 5 610,00 € 3 330,00 € 550,00 € 60 000,00 € 51 350,00 € 98 100,00 € 0,00 € 110,00 €
2015 58 27 300,00 € 8 520,00 € 1 490,00 € 11 170,00 € 23 610,00 € 0,00 € 8 080,00 € 0,00 € 200,00 € 6 070,00 € 3 360,00 € 550,00 € 0,00 € 8 260,00 € 10 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 55 25 280,00 € 7 320,00 € 1 350,00 € 10 430,00 € 21 190,00 € 0,00 € 6 790,00 € 0,00 € 200,00 € 5 400,00 € 3 070,00 € 540,00 € 0,00 € 0,00 € 24 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 53 23 980,00 € 7 480,00 € 1 360,00 € 10 160,00 € 16 060,00 € 0,00 € 7 920,00 € 0,00 € 150,00 € 5 480,00 € 3 140,00 € 530,00 € 0,00 € 100,00 € 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 50 27 210,00 € 7 840,00 € 1 400,00 € 9 950,00 € 14 230,00 € 130,00 € 6 500,00 € 0,00 € 130,00 € 5 800,00 € 2 760,00 € 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 47 22 970,00 € 6 220,00 € 1 360,00 € 9 500,00 € 21 760,00 € 0,00 € 5 680,00 € 0,00 € 90,00 € 4 450,00 € 2 710,00 € 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 45 22 240,00 € 6 490,00 € 840,00 € 9 240,00 € 12 670,00 € 0,00 € 5 570,00 € 0,00 € 30,00 € 3 120,00 € 2 490,00 € 480,00 € 0,00 € 0,00 € 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 45 21 110,00 € 5 790,00 € 1 010,00 € 8 820,00 € 11 330,00 € 0,00 € 3 710,00 € 0,00 € 100,00 € 2 810,00 € 2 380,00 € 470,00 € 0,00 € 16 850,00 € 70 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 42 33 160,00 € 5 290,00 € 1 030,00 € 7 910,00 € 27 930,00 € 0,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 2 620,00 € 1 990,00 € 470,00 € 0,00 € 2 010,00 € 9 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 42 22 960,00 € 4 840,00 € 1 090,00 € 7 840,00 € 14 970,00 € 90,00 € 2 190,00 € 0,00 € 0,00 € 2 270,00 € 2 000,00 € 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 42 18 910,00 € 4 710,00 € 1 060,00 € 8 280,00 € 13 240,00 € 0,00 € 3 240,00 € 0,00 € 1 000,00 € 2 450,00 € 1 760,00 € 450,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 42 18 870,00 € 4 630,00 € 900,00 € 8 440,00 € 10 460,00 € 0,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 2 280,00 € 1 730,00 € 560,00 € 0,00 € 5 800,00 € 1 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 42 19 030,00 € 4 310,00 € 940,00 € 8 400,00 € 30 440,00 € 0,00 € 3 140,00 € 60,00 € 20 000,00 € 2 240,00 € 1 470,00 € 550,00 € 0,00 € 0,00 € 17 630,00 € 510,00 € 560,00 €
2003 42 21 090,00 € 3 920,00 € 800,00 € 7 100,00 € 19 150,00 € 0,00 € 2 810,00 € 170,00 € 10 000,00 € 1 870,00 € 1 450,00 € 540,00 € 0,00 € 3 350,00 € 0,00 € 900,00 € 1 070,00 €
2002 42 16 570,00 € 3 990,00 € 690,00 € 7 070,00 € 10 540,00 € 0,00 € 2 890,00 € 0,00 € 0,00 € 1 860,00 € 1 550,00 € 530,00 € 0,00 € 0,00 € 70,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 42 22 350,00 € 6 270,00 € 630,00 € 7 000,00 € 16 240,00 € 0,00 € 3 760,00 € 0,00 € 20,00 € 3 020,00 € 2 350,00 € 810,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 42 21 190,00 € 5 810,00 € 570,00 € 7 020,00 € 14 150,00 € 0,00 € 3 340,00 € 0,00 € 0,00 € 2 600,00 € 2 320,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 37 1 183 833,00 € 53 849,00 € 20 897 759,00 € 18 728 408,00 € 22 605 056,00 €
2023 35 1 132 830,00 € 69 198,00 € 19 857 935,00 € 18 667 269,00 € 20 489 834,00 €
2022 36 1 014 406,00 € 32 503,00 € 21 790 277,00 € 18 672 915,00 € 21 497 361,00 €
2021 37 885 832,00 € 26 689,00 € 17 600 573,00 € 19 612 204,00 € 20 389 215,00 €
2020 37 1 004 233,00 € 47 749,00 € 19 723 318,00 € 20 690 591,00 € 19 388 211,00 €
2019 37 916 956,00 € 27 650,00 € 20 603 368,00 € 20 697 526,00 € 18 358 928,00 €
2018 35 881 110,00 € -12 023,00 € 23 733 571,00 € 18 677 514,00 € 17 351 766,00 €
2017 36 891 921,00 € 27 227,00 € 13 547 303,00 € 19 600 397,00 € 18 358 449,00 €
2016 35 884 309,00 € 28 312,00 € 14 557 161,00 € 19 657 068,00 € 16 343 826,00 €
2015 35 854 346,00 € 38 513,00 € 15 557 770,00 € 22 642 411,00 € 16 339 313,00 €
2014 36 853 858,00 € 37 946,00 € 16 574 797,00 € 23 680 201,00 € 16 323 261,00 €
2013 37 920 889,00 € 39 426,00 € 18 630 624,00 € 24 751 762,00 € 14 276 825,00 €
2012 38 847 879,00 € 32 563,00 € 16 613 698,00 € 23 695 456,00 € 12 247 352,00 €
2011 31 729 992,00 € 19 210,00 € 19 600 026,00 € 20 573 440,00 € 12 242 404,00 €
2010 32 684 917,00 € 17 267,00 € 15 463 886,00 € 20 504 382,00 € 12 239 641,00 €
2009 33 650 249,00 € 6 018,00 € 17 492 179,00 € 21 492 494,00 € 11 208 692,00 €
2008 27 563 169,00 € 13 117,00 € 16 458 084,00 € 17 456 599,00 € 11 178 590,00 €
2007 27 493 481,00 € 10 365,00 € 15 383 877,00 € 17 377 634,00 € — —
2006 27 506 516,00 € 14 065,00 € 15 412 746,00 € 16 419 987,00 € — —
2005 26 363 806,00 € 17 574,00 € 12 260 157,00 € 14 389 648,00 € — —
2004 22 351 102,00 € 20 111,00 € — — 12 352 796,00 € — —
2003 24 326 150,00 € 19 942,00 € 11 254 356,00 € 12 327 576,00 € — —
2002 25 340 527,00 € 23 355,00 € — — 13 332 024,00 € — —
2001 26 317 266,00 € 19 228,00 € 11 233 968,00 € 15 317 200,00 € — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 17 454,50 € 13 214 294,99 € — — — —
1998 — — 24 053,71 € 14 254 919,45 € — — — —
1997 — — 16 201,06 € 11 212 289,07 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 12 186,93 € 11 192 024,93 € — — — —
1993 — — 12 792,45 € 12 191 706,47 € — — — —
1992 — — 16 466,02 € 12 208 654,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 29 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernadette BARTOLOZZI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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