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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Leger, conseiller municipal de Blausasc

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Blausasc
Territoire
Blausasc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Leger siège au conseil municipal de Blausasc en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 12/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blausasc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues869
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,01 %
  • Inscrits1 430
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 869 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,01 % (944 votants sur 1 430 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,25 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 869 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BLAUSASC POUR VOUS ET AVEC VOUS Donnée non disponible 869 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BLAUSASC POUR VOUS ET AVEC VOUS 869

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 869
Blancs 44
Nuls 31
Abstentions 486

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,25 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06019
Commune Blausasc
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 668 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blausasc

Inscrits1 430
Votants944
Participation66,01 %
Abstentions486
Suffrages exprimés869
Votes blancs44
Votes nuls31
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blausasc1 88668,96 %554 554100,00 %0,00 pt
Blausasc2 54461,21 %315 315100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blausasc

  • Population 1 679 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 434 404,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 957 961,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 130 010,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 525 530,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 434 404,93 2 957 961,57
2024 3 282 670,60 3 183 508,24
2023 3 373 317,11 2 836 810,72
2022 3 113 674,75 2 711 966,42
2021 2 875 558 2 375 545,09
2020 2 701 558,15 1 987 379,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 434 404,93 € 3 282 670,60 € 3 373 317,11 € 3 113 674,75 € 2 875 558,00 € 2 701 558,15 € 2 641,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 957 961,57 € 3 183 508,24 € 2 836 810,72 € 2 711 966,42 € 2 375 545,09 € 1 987 379,01 € 1 761,74 € (2025)
Impôts locaux 943 511,55 € 945 573,28 € 922 000,11 € 746 763,96 € 728 991,77 € 835 529,20 € 561,95 € (2025)
Frais de personnel 1 134 314,41 € 1 174 711,85 € 1 076 333,81 € 1 062 919,78 € 956 478,74 € 810 263,49 € 675,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 984,54 € 8 572,00 € 12 028,40 € 19 593,51 € 17 596,67 € 29 632,16 € 7,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 354 199,85 € 1 927 631,84 € 2 209 433,26 € 2 021 806,67 € 3 070 589,00 € 1 607 192,08 € 1 402,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 916 213,95 € 1 471 363,21 € 1 724 413,83 € 1 545 359,56 € 2 608 260,36 € 1 232 776,42 € 545,69 € (2025)
Épargne brute 1 476 443,36 € 99 162,36 € 536 506,39 € 401 708,33 € 500 012,91 € 714 179,14 € 879,36 € (2025)
Épargne nette 38 457,46 € -357 106,27 € 51 486,96 € -74 738,78 € 37 684,27 € 339 763,48 € 22,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 602 626,20 € -665 728,84 € -9 950,23 € 95 567,88 € -1 443 300,73 € 382 024,63 € 1 550,10 € (2025)
Encours de la dette 3 130 010,52 € 4 566 401,41 € 4 020 890,04 € 4 505 909,47 € 4 981 456,58 € 3 941 585,22 € 1 864,21 € (2025)
Annuité de la dette 1 518 871,73 € 513 655,22 € 533 442,60 € 530 632,32 € 520 903,39 € 429 981,50 € 904,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 611
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 611
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 611,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 611,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Blausasc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 910 010 4 551 240 916 210
2024 3 242 930 3 226 720 1 467 630
2023 3 280 510 2 837 030 1 727 480
2022 3 779 690 3 283 970 3 149 250
2021 2 981 370 2 464 320 2 097 810
2020 2 718 030 2 001 810 1 207 100
2019 2 394 220 2 199 440 1 521 890
2018 2 886 330 2 436 320 864 760
2017 2 352 250 1 991 580 1 181 080
2016 2 374 060 2 153 500 1 264 040
2015 2 266 590 2 072 590 1 435 960
2014 2 206 120 1 967 860 1 000 210
2013 3 040 420 1 807 520 1 179 310
2012 3 934 630 3 987 810 2 145 910
2011 3 223 160 2 997 310 1 383 640
2010 3 332 710 3 241 380 3 189 150
2009 3 284 840 2 945 490 1 150 340
2008 2 372 740 1 392 860 686 400
2007 1 658 670 1 136 310 728 980
2006 1 719 860 1 209 900 1 578 010
2005 1 867 280 1 232 290 404 010
2004 2 043 640 1 220 170 2 252 030
2003 1 984 110 1 381 600 1 171 590
2002 1 772 310 1 312 360 218 660
2001 1 622 570 1 131 480 625 520
2000 1 496 230 1 235 270 871 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 040 554 340 1 550
2024 30 100 542 800 1 710
2023 27 100 519 270 1 690
2022 25 990 486 810 1 560
2021 25 900 467 960 1 490
2020 263 830 292 940 1 500
2019 260 900 287 220 1 560
2018 260 870 279 510 1 620
2017 253 350 268 010 1 700
2016 255 240 266 120 1 720
2015 241 110 260 400 1 870
2014 232 630 254 950 1 750
2013 226 110 250 970 1 440
2012 217 020 241 660 1 450
2011 213 720 236 440 1 490
2010 205 930 228 310 1 430
2009 204 680 221 390 1 380
2008 193 740 215 000 1 400
2007 193 380 208 470 1 360
2006 185 790 202 980 1 380
2005 171 420 197 450 1 600
2004 159 410 181 890 1 500
2003 149 770 178 990 1 410
2002 145 210 168 930 1 380
2001 138 250 97 640 1 380
2000 121 370 82 230 1 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 364 470 1 440 360
2024 1 000 000 383 590 435 340
2023 0 379 690 420 370
2022 0 375 360 419 760
2021 1 000 000 370 530 418 170
2020 1 000 000 307 920 353 190
2019 1 000 000 226 100 261 910
2018 0 191 140 227 120
2017 0 187 200 228 870
2016 950 000 134 130 168 830
2015 0 79 430 121 700
2014 0 169 270 233 610
2013 0 159 520 243 170
2012 0 1 152 580 1 276 640
2011 616 590 363 190 470 920
2010 1 269 500 112 350 214 710
2009 390 000 792 630 952 610
2008 263 000 330 620 447 650
2007 0 341 960 483 720
2006 900 000 313 300 472 880
2005 0 366 610 549 190
2004 0 318 420 529 290
2003 0 305 510 553 000
2002 0 594 450 819 370
2001 457 350 278 220 505 050
2000 173 450 263 380 503 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 679 5 910 010,00 € 563 880,00 € 114 110,00 € 103 760,00 € 4 551 240,00 € 1 134 310,00 € 1 377 190,00 € 75 890,00 € 167 260,00 € 25 040,00 € 554 340,00 € 1 550,00 € 0,00 € 322 950,00 € 916 210,00 € 1 364 470,00 € 1 440 360,00 €
2024 1 676 3 242 930,00 € 551 140,00 € 140 900,00 € 104 000,00 € 3 226 720,00 € 1 174 710,00 € 1 509 000,00 € 51 750,00 € 226 500,00 € 30 100,00 € 542 800,00 € 1 710,00 € 1 000 000,00 € 429 700,00 € 1 467 630,00 € 383 590,00 € 435 340,00 €
2023 1 681 3 280 510,00 € 534 360,00 € 144 350,00 € 105 740,00 € 2 837 030,00 € 1 076 330,00 € 1 263 250,00 € 40 680,00 € 192 500,00 € 27 100,00 € 519 270,00 € 1 690,00 € 0,00 € 280 420,00 € 1 727 480,00 € 379 690,00 € 420 370,00 €
2022 1 676 3 779 690,00 € 504 340,00 € 143 770,00 € 94 870,00 € 3 283 970,00 € 1 062 920,00 € 1 189 400,00 € 44 400,00 € 139 970,00 € 25 990,00 € 486 810,00 € 1 560,00 € 0,00 € 2 066 660,00 € 3 149 250,00 € 375 360,00 € 419 760,00 €
2021 1 670 2 981 370,00 € 482 210,00 € 128 880,00 € 86 280,00 € 2 464 320,00 € 956 480,00 € 1 011 130,00 € 47 630,00 € 96 000,00 € 25 900,00 € 467 960,00 € 1 490,00 € 1 000 000,00 € 335 290,00 € 2 097 810,00 € 370 530,00 € 418 170,00 €
2020 1 602 2 718 030,00 € 590 410,00 € 128 710,00 € 76 580,00 € 2 001 810,00 € 810 260,00 € 695 530,00 € 45 280,00 € 170 150,00 € 263 830,00 € 292 940,00 € 1 500,00 € 1 000 000,00 € 448 960,00 € 1 207 100,00 € 307 920,00 € 353 190,00 €
2019 1 534 2 394 220,00 € 582 390,00 € 129 200,00 € 26 590,00 € 2 199 440,00 € 818 620,00 € 786 700,00 € 35 810,00 € 142 890,00 € 260 900,00 € 287 220,00 € 1 560,00 € 1 000 000,00 € 416 680,00 € 1 521 890,00 € 226 100,00 € 261 910,00 €
2018 1 467 2 886 330,00 € 573 930,00 € 127 700,00 € 26 470,00 € 2 436 320,00 € 787 130,00 € 681 650,00 € 35 980,00 € 120 850,00 € 260 870,00 € 279 510,00 € 1 620,00 € 0,00 € 304 450,00 € 864 760,00 € 191 140,00 € 227 120,00 €
2017 1 487 2 352 250,00 € 556 060,00 € 37 270,00 € 26 480,00 € 1 991 580,00 € 766 360,00 € 737 140,00 € 41 670,00 € 127 000,00 € 253 350,00 € 268 010,00 € 1 700,00 € 0,00 € 325 560,00 € 1 181 080,00 € 187 200,00 € 228 870,00 €
2016 1 483 2 374 060,00 € 557 470,00 € 24 270,00 € 47 940,00 € 2 153 500,00 € 789 140,00 € 797 070,00 € 34 700,00 € 141 000,00 € 255 240,00 € 266 120,00 € 1 720,00 € 950 000,00 € 327 510,00 € 1 264 040,00 € 134 130,00 € 168 830,00 €
2015 1 486 2 266 590,00 € 543 640,00 € 33 470,00 € 90 560,00 € 2 072 590,00 € 737 240,00 € 768 620,00 € 67 520,00 € 142 110,00 € 241 110,00 € 260 400,00 € 1 870,00 € 0,00 € 474 600,00 € 1 435 960,00 € 79 430,00 € 121 700,00 €
2014 1 488 2 206 120,00 € 531 210,00 € 36 450,00 € 148 640,00 € 1 967 860,00 € 706 410,00 € 714 740,00 € 64 340,00 € 170 490,00 € 232 630,00 € 254 950,00 € 1 750,00 € 0,00 € 308 150,00 € 1 000 210,00 € 169 270,00 € 233 610,00 €
2013 1 482 3 040 420,00 € 519 100,00 € 33 450,00 € 160 090,00 € 1 807 520,00 € 639 970,00 € 614 720,00 € 83 650,00 € 162 780,00 € 226 110,00 € 250 970,00 € 1 440,00 € 0,00 € 425 010,00 € 1 179 310,00 € 159 520,00 € 243 170,00 €
2012 1 454 3 934 630,00 € 502 180,00 € 29 060,00 € 157 620,00 € 3 987 810,00 € 583 580,00 € 506 180,00 € 124 050,00 € 71 850,00 € 217 020,00 € 241 660,00 € 1 450,00 € 0,00 € 408 720,00 € 2 145 910,00 € 1 152 580,00 € 1 276 640,00 €
2011 1 421 3 223 160,00 € 495 060,00 € 42 420,00 € 155 850,00 € 2 997 310,00 € 544 290,00 € 603 540,00 € 107 730,00 € 234 040,00 € 213 720,00 € 236 440,00 € 1 490,00 € 616 590,00 € 126 970,00 € 1 383 640,00 € 363 190,00 € 470 920,00 €
2010 1 402 3 332 710,00 € 435 770,00 € 28 690,00 € 155 220,00 € 3 241 380,00 € 574 030,00 € 560 720,00 € 171 860,00 € 116 740,00 € 205 930,00 € 228 310,00 € 1 430,00 € 1 269 500,00 € 158 980,00 € 3 189 150,00 € 112 350,00 € 214 710,00 €
2009 1 383 3 284 840,00 € 429 270,00 € 100 590,00 € 153 270,00 € 2 945 490,00 € 498 710,00 € 476 720,00 € 159 980,00 € 166 240,00 € 204 680,00 € 221 390,00 € 1 380,00 € 390 000,00 € 123 210,00 € 1 150 340,00 € 792 630,00 € 952 610,00 €
2008 1 260 2 372 740,00 € 422 110,00 € 113 590,00 € 140 590,00 € 1 392 860,00 € 462 680,00 € 511 210,00 € 117 030,00 € 132 440,00 € 193 740,00 € 215 000,00 € 1 400,00 € 263 000,00 € 193 780,00 € 686 400,00 € 330 620,00 € 447 650,00 €
2007 1 260 1 658 670,00 € 403 440,00 € 101 390,00 € 122 780,00 € 1 136 310,00 € 442 730,00 € 379 390,00 € 141 760,00 € 22 290,00 € 193 380,00 € 208 470,00 € 1 360,00 € 0,00 € 330 550,00 € 728 980,00 € 341 960,00 € 483 720,00 €
2006 1 260 1 719 860,00 € 404 720,00 € 90 530,00 € 120 810,00 € 1 209 900,00 € 396 310,00 € 493 740,00 € 159 580,00 € 43 010,00 € 185 790,00 € 202 980,00 € 1 380,00 € 900 000,00 € 539 290,00 € 1 578 010,00 € 313 300,00 € 472 880,00 €
2005 1 260 1 867 280,00 € 370 770,00 € 81 010,00 € 118 800,00 € 1 232 290,00 € 371 610,00 € 459 870,00 € 182 580,00 € 40 000,00 € 171 420,00 € 197 450,00 € 1 600,00 € 0,00 € 7 540,00 € 404 010,00 € 366 610,00 € 549 190,00 €
2004 1 260 2 043 640,00 € 318 250,00 € 71 720,00 € 145 150,00 € 1 220 170,00 € 351 440,00 € 504 500,00 € 210 870,00 € 30 500,00 € 159 410,00 € 181 890,00 € 1 500,00 € 0,00 € 963 790,00 € 2 252 030,00 € 318 420,00 € 529 290,00 €
2003 1 260 1 984 110,00 € 891 090,00 € 122 480,00 € 116 400,00 € 1 381 600,00 € 350 050,00 € 578 080,00 € 247 480,00 € 32 170,00 € 149 770,00 € 178 990,00 € 1 410,00 € 0,00 € 801 840,00 € 1 171 590,00 € 305 510,00 € 553 000,00 €
2002 1 260 1 772 310,00 € 701 520,00 € 113 340,00 € 115 930,00 € 1 312 360,00 € 312 120,00 € 482 640,00 € 225 220,00 € 26 750,00 € 145 210,00 € 168 930,00 € 1 380,00 € 0,00 € 49 400,00 € 218 660,00 € 594 450,00 € 819 370,00 €
2001 1 260 1 622 570,00 € 630 010,00 € 65 900,00 € 109 650,00 € 1 131 480,00 € 303 710,00 € 396 700,00 € 226 990,00 € 25 920,00 € 138 250,00 € 97 640,00 € 1 380,00 € 457 350,00 € 228 120,00 € 625 520,00 € 278 220,00 € 505 050,00 €
2000 1 260 1 496 230,00 € 514 100,00 € 19 380,00 € 113 240,00 € 1 235 270,00 € 286 490,00 € 448 630,00 € 239 980,00 € 27 440,00 € 121 370,00 € 82 230,00 € 1 140,00 € 173 450,00 € 257 260,00 € 871 770,00 € 263 380,00 € 503 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 942 33 978 092,00 € 1 978 432,00 € 542 26 481 350,00 € 608 23 137 318,00 € 373 10 266 100,00 €
2023 927 32 345 536,00 € 1 835 153,00 € 531 25 049 702,00 € 594 22 800 344,00 € 367 9 710 083,00 €
2022 906 30 040 609,00 € 1 712 268,00 € 507 22 975 220,00 € 589 21 028 805,00 € 355 8 979 910,00 €
2021 909 29 306 209,00 € 1 743 843,00 € 508 22 481 634,00 € 596 19 915 205,00 € 350 8 620 487,00 €
2020 913 28 571 456,00 € 1 726 039,00 € 511 22 002 437,00 € 593 19 547 679,00 € 349 8 434 467,00 €
2019 916 28 751 740,00 € 1 819 472,00 € 557 22 894 879,00 € 613 19 377 218,00 € 347 7 928 165,00 €
2018 926 28 489 978,00 € -140 426,00 € 563 22 504 525,00 € 635 20 782 188,00 € 341 7 578 298,00 €
2017 920 27 741 923,00 € 1 802 623,00 € 493 20 596 985,00 € 633 20 209 592,00 € 335 7 256 091,00 €
2016 892 26 910 610,00 € 1 758 199,00 € 470 19 875 887,00 € 630 20 035 813,00 € 321 6 819 567,00 €
2015 845 25 229 068,00 € 1 706 332,00 € 444 18 652 270,00 € 583 18 351 384,00 € 312 6 692 576,00 €
2014 786 23 577 022,00 € 1 603 509,00 € 448 18 248 222,00 € 529 16 732 546,00 € 294 6 197 890,00 €
2013 780 23 698 167,00 € 1 752 990,00 € 455 19 015 050,00 € 526 16 413 687,00 € 294 6 090 708,00 €
2012 766 22 283 234,00 € 1 579 260,00 € 479 18 565 784,00 € 523 15 803 431,00 € 280 5 651 885,00 €
2011 773 21 802 270,00 € 1 353 464,00 € 510 18 873 231,00 € 534 15 676 944,00 € 270 5 267 414,00 €
2010 778 20 657 269,00 € 1 113 376,00 € 490 17 425 614,00 € 552 15 293 997,00 € 255 4 887 735,00 €
2009 773 20 489 965,00 € 1 119 700,00 € 498 17 630 243,00 € 551 15 147 248,00 € 246 4 615 729,00 €
2008 761 20 379 557,00 € 1 123 054,00 € 481 17 434 668,00 € 538 15 090 165,00 € 242 4 363 208,00 €
2007 751 19 101 833,00 € 1 186 928,00 € 479 16 392 496,00 € 521 14 084 330,00 € 236 4 078 887,00 €
2006 746 19 771 618,00 € 1 324 902,00 € 471 16 985 492,00 € 531 13 398 421,00 € 231 3 930 810,00 €
2005 725 14 525 369,00 € 1 275 850,00 € 446 12 327 723,00 € 510 12 331 563,00 € 229 3 710 524,00 €
2004 702 12 865 422,00 € 1 047 403,00 € 422 10 763 936,00 € 486 11 745 606,00 € 222 3 488 594,00 €
2003 705 12 607 790,00 € 1 044 454,00 € 414 10 404 728,00 € 490 11 337 121,00 € 214 3 311 866,00 €
2002 674 11 464 707,00 € 869 599,00 € 390 9 504 272,00 € 467 10 542 741,00 € 216 3 085 877,00 €
2001 650 10 608 461,00 € 865 345,00 € 377 8 758 044,00 € 442 9 786 423,00 € 213 2 922 659,00 €
2000 — — 899 132,26 € 367 8 163 189,36 € — — — —
1999 — — 907 843,35 € 367 7 899 222,66 € — — — —
1998 — — 969 765,24 € 369 7 886 797,76 € — — — —
1997 — — 820 239,59 € 338 7 117 852,85 € — — — —
1996 — — 763 597,16 € 342 6 914 150,47 € — — — —
1995 — — 928 315,88 € 368 7 492 532,28 € — — — —
1994 — — 847 603,27 € 334 6 712 984,08 € — — — —
1993 — — 774 438,72 € 316 6 188 492,69 € — — — —
1992 — — 797 566,00 € 308 5 916 251,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 869 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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