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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Arnaud, conseiller municipal de Blessac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Blessac
Territoire
Blessac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Arnaud siège au conseil municipal de Blessac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 28/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blessac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues236
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,81 %
  • Inscrits419
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 236 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,81 % (259 votants sur 419 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 236 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BLESSAC, tourné vers l'avenir ! Donnée non disponible 236 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BLESSAC, tourné vers l'avenir ! 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 236
Blancs 9
Nuls 14
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23024
Commune Blessac
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 525 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blessac

Inscrits419
Votants259
Participation61,81 %
Abstentions160
Suffrages exprimés236
Votes blancs9
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blessac1 41961,81 %236 236100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blessac

  • Population 545 habitants
  • Recettes de fonctionnement 433 503,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 387 303,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 712,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 433 503,62 387 303,13
2024 423 410,32 443 185,91
2023 425 124,11 378 106,85
2022 378 009,23 335 490,87
2021 349 112,03 312 826,28
2020 346 670,31 312 856,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 433 503,62 € 423 410,32 € 425 124,11 € 378 009,23 € 349 112,03 € 346 670,31 € 795,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 387 303,13 € 443 185,91 € 378 106,85 € 335 490,87 € 312 826,28 € 312 856,18 € 710,65 € (2025)
Impôts locaux 145 262,00 € 139 319,00 € 136 571,00 € 119 178,00 € 115 633,00 € 114 018,00 € 266,54 € (2025)
Frais de personnel 226 693,67 € 217 614,60 € 192 167,02 € 172 600,14 € 154 107,90 € 151 836,07 € 415,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 302,00 € 30 365,89 € 53 623,32 € 33 075,81 € 15 315,98 € 13 983,04 € 15,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 924,85 € 146 217,47 € 69 205,75 € 42 550,96 € 62 518,11 € 72 177,06 € 135,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 384,80 € 141 866,10 € 64 903,85 € 38 297,97 € 58 013,47 € 68 020,23 € 123,64 € (2025)
Épargne brute 46 200,49 € -19 775,59 € 47 017,26 € 42 518,36 € 36 285,75 € 33 814,13 € 84,77 € (2025)
Épargne nette 39 660,44 € -24 126,96 € 42 715,36 € 38 265,37 € 32 081,11 € 29 657,30 € 72,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 860,16 € -151 728,98 € 8 668,58 € 338 002,76 € 21 710,25 € 828,03 € 113,50 € (2025)
Encours de la dette 32 712,20 € 39 252,25 € 18 603,62 € 22 905,52 € 27 158,51 € 31 363,15 € 60,02 € (2025)
Annuité de la dette 7 507,70 € 4 528,26 € 4 528,58 € 4 528,87 € 4 529,17 € 4 529,46 € 13,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 955
Dotation forfaitaire 63 301
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 112

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 955,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 301,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 112,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Blessac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 415 870 376 160 40 720
2024 399 360 429 450 120 320
2023 389 490 363 140 38 030
2022 665 240 640 270 38 300
2021 338 180 303 370 41 620
2020 329 640 303 640 47 320
2019 328 430 321 610 59 100
2018 333 200 293 560 139 050
2017 329 100 284 580 80 540
2016 335 930 271 830 57 990
2015 323 580 253 020 93 140
2014 331 840 263 720 178 260
2013 316 590 274 040 164 590
2012 304 410 227 200 49 070
2011 275 800 216 280 182 530
2010 261 830 212 210 75 290
2009 266 770 207 570 42 280
2008 244 070 193 600 321 330
2007 236 080 180 730 16 220
2006 233 180 192 710 35 930
2005 239 290 175 100 70 200
2004 218 860 166 790 62 430
2003 214 860 162 910 21 830
2002 257 730 247 250 15 310
2001 234 680 201 190 123 740
2000 222 830 190 860 26 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 770 147 590 11 330
2024 8 410 138 660 12 440
2023 8 310 135 010 11 970
2022 7 300 126 530 11 190
2021 7 940 121 150 11 000
2020 47 760 36 660 10 900
2019 45 480 35 600 10 710
2018 44 200 34 920 10 560
2017 44 910 34 240 10 420
2016 44 380 32 090 10 300
2015 46 110 31 720 10 120
2014 44 630 31 370 10 170
2013 45 870 30 290 10 020
2012 43 150 29 380 9 850
2011 41 330 28 490 9 650
2010 39 270 27 470 9 470
2009 39 750 26 740 9 350
2008 39 180 25 520 9 220
2007 36 720 24 940 8 540
2006 35 260 24 100 8 260
2005 33 190 22 560 10 160
2004 31 220 21 120 9 690
2003 29 110 20 050 9 350
2002 28 280 19 370 9 130
2001 27 250 18 570 9 010
2000 26 150 18 820 9 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 050 2 120
2024 0 2 020 2 120
2023 0 2 000 2 120
2022 0 1 980 2 120
2021 0 1 960 2 120
2020 0 1 930 2 120
2019 0 1 910 2 120
2018 0 10 060 10 410
2017 20 000 7 870 8 290
2016 0 7 660 8 290
2015 0 7 460 8 290
2014 0 7 260 8 290
2013 0 7 070 8 290
2012 0 6 890 8 290
2011 0 9 610 10 290
2010 60 000 1 800 2 000
2009 0 1 710 2 000
2008 0 3 550 3 960
2007 0 5 220 5 920
2006 0 7 630 8 720
2005 0 8 170 9 740
2004 0 7 710 9 740
2003 0 10 900 13 730
2002 0 10 160 13 730
2001 15 240 88 900 92 750
2000 0 23 080 32 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 545 415 870,00 € 126 840,00 € 56 770,00 € 136 780,00 € 376 160,00 € 222 100,00 € 98 000,00 € 70,00 € 3 070,00 € 8 770,00 € 147 590,00 € 11 330,00 € 0,00 € 68 440,00 € 40 720,00 € 2 050,00 € 2 120,00 €
2024 548 399 360,00 € 120 160,00 € 56 340,00 € 132 280,00 € 429 450,00 € 213 180,00 € 143 650,00 € 90,00 € 15 300,00 € 8 410,00 € 138 660,00 € 12 440,00 € 0,00 € 0,00 € 120 320,00 € 2 020,00 € 2 120,00 €
2023 554 389 490,00 € 117 000,00 € 54 190,00 € 131 430,00 € 363 140,00 € 188 190,00 € 98 590,00 € 120,00 € 27 420,00 € 8 310,00 € 135 010,00 € 11 970,00 € 0,00 € 8 730,00 € 38 030,00 € 2 000,00 € 2 120,00 €
2022 544 665 240,00 € 109 560,00 € 42 110,00 € 125 990,00 € 640 270,00 € 168 660,00 € 94 250,00 € 140,00 € 17 120,00 € 7 300,00 € 126 530,00 € 11 190,00 € 0,00 € 6 880,00 € 38 300,00 € 1 980,00 € 2 120,00 €
2021 545 338 180,00 € 106 020,00 € 40 250,00 € 122 370,00 € 303 370,00 € 150 300,00 € 94 200,00 € 160,00 € 9 650,00 € 7 940,00 € 121 150,00 € 11 000,00 € 0,00 € 16 290,00 € 41 620,00 € 1 960,00 € 2 120,00 €
2020 545 329 640,00 € 95 230,00 € 47 650,00 € 121 350,00 € 303 640,00 € 148 130,00 € 99 860,00 € 190,00 € 12 130,00 € 47 760,00 € 36 660,00 € 10 900,00 € 0,00 € 12 220,00 € 47 320,00 € 1 930,00 € 2 120,00 €
2019 560 328 430,00 € 91 940,00 € 45 370,00 € 119 850,00 € 321 610,00 € 137 380,00 € 121 700,00 € 210,00 € 18 200,00 € 45 480,00 € 35 600,00 € 10 710,00 € 0,00 € 12 160,00 € 59 100,00 € 1 910,00 € 2 120,00 €
2018 564 333 200,00 € 89 620,00 € 46 750,00 € 119 220,00 € 293 560,00 € 128 630,00 € 105 420,00 € 750,00 € 15 410,00 € 44 200,00 € 34 920,00 € 10 560,00 € 0,00 € 74 340,00 € 139 050,00 € 10 060,00 € 10 410,00 €
2017 560 329 100,00 € 91 210,00 € 46 250,00 € 115 830,00 € 284 580,00 € 125 980,00 € 99 030,00 € 430,00 € 14 560,00 € 44 910,00 € 34 240,00 € 10 420,00 € 20 000,00 € 21 160,00 € 80 540,00 € 7 870,00 € 8 290,00 €
2016 563 335 930,00 € 87 570,00 € 49 410,00 € 113 630,00 € 271 830,00 € 125 690,00 € 81 200,00 € 630,00 € 20 190,00 € 44 380,00 € 32 090,00 € 10 300,00 € 0,00 € 11 390,00 € 57 990,00 € 7 660,00 € 8 290,00 €
2015 559 323 580,00 € 87 890,00 € 44 210,00 € 115 800,00 € 253 020,00 € 127 220,00 € 75 130,00 € 840,00 € 8 840,00 € 46 110,00 € 31 720,00 € 10 120,00 € 0,00 € 1 910,00 € 93 140,00 € 7 460,00 € 8 290,00 €
2014 548 331 840,00 € 86 110,00 € 35 280,00 € 114 450,00 € 263 720,00 € 126 620,00 € 81 670,00 € 1 470,00 € 6 400,00 € 44 630,00 € 31 370,00 € 10 170,00 € 0,00 € 46 750,00 € 178 260,00 € 7 260,00 € 8 290,00 €
2013 547 316 590,00 € 86 440,00 € 31 120,00 € 114 640,00 € 274 040,00 € 122 520,00 € 84 240,00 € 1 220,00 € 25 200,00 € 45 870,00 € 30 290,00 € 10 020,00 € 0,00 € 30 010,00 € 164 590,00 € 7 070,00 € 8 290,00 €
2012 548 304 410,00 € 82 350,00 € 26 800,00 € 109 840,00 € 227 200,00 € 115 450,00 € 65 430,00 € 1 410,00 € 8 680,00 € 43 150,00 € 29 380,00 € 9 850,00 € 0,00 € 5 000,00 € 49 070,00 € 6 890,00 € 8 290,00 €
2011 543 275 800,00 € 79 420,00 € 22 960,00 € 109 400,00 € 216 280,00 € 98 080,00 € 68 030,00 € 680,00 € 13 590,00 € 41 330,00 € 28 490,00 € 9 650,00 € 0,00 € 101 400,00 € 182 530,00 € 9 610,00 € 10 290,00 €
2010 540 261 830,00 € 76 220,00 € 21 880,00 € 98 940,00 € 212 210,00 € 95 910,00 € 65 930,00 € 190,00 € 14 070,00 € 39 270,00 € 27 470,00 € 9 470,00 € 60 000,00 € 21 960,00 € 75 290,00 € 1 800,00 € 2 000,00 €
2009 536 266 770,00 € 96 230,00 € 20 420,00 € 101 850,00 € 207 570,00 € 91 060,00 € 63 520,00 € 1 190,00 € 13 390,00 € 39 750,00 € 26 740,00 € 9 350,00 € 0,00 € 40 300,00 € 42 280,00 € 1 710,00 € 2 000,00 €
2008 506 244 070,00 € 90 400,00 € 19 610,00 € 98 390,00 € 193 600,00 € 87 570,00 € 57 250,00 € 560,00 € 12 220,00 € 39 180,00 € 25 520,00 € 9 220,00 € 0,00 € 109 070,00 € 321 330,00 € 3 550,00 € 3 960,00 €
2007 506 236 080,00 € 86 700,00 € 18 900,00 € 97 010,00 € 180 730,00 € 80 760,00 € 53 230,00 € 710,00 € 10 440,00 € 36 720,00 € 24 940,00 € 8 540,00 € 0,00 € 750,00 € 16 220,00 € 5 220,00 € 5 920,00 €
2006 506 233 180,00 € 83 710,00 € 18 070,00 € 95 450,00 € 192 710,00 € 78 940,00 € 57 690,00 € 1 090,00 € 19 880,00 € 35 260,00 € 24 100,00 € 8 260,00 € 0,00 € 38 220,00 € 35 930,00 € 7 630,00 € 8 720,00 €
2005 506 239 290,00 € 81 260,00 € 22 030,00 € 94 090,00 € 175 100,00 € 72 680,00 € 42 300,00 € 1 570,00 € 12 630,00 € 33 190,00 € 22 560,00 € 10 160,00 € 0,00 € 360,00 € 70 200,00 € 8 170,00 € 9 740,00 €
2004 506 218 860,00 € 76 470,00 € 20 270,00 € 92 540,00 € 166 790,00 € 78 390,00 € 45 760,00 € 2 030,00 € 8 950,00 € 31 220,00 € 21 120,00 € 9 690,00 € 0,00 € 5 210,00 € 62 430,00 € 7 710,00 € 9 740,00 €
2003 506 214 860,00 € 72 140,00 € 18 330,00 € 79 160,00 € 162 910,00 € 72 040,00 € 43 730,00 € 2 830,00 € 13 030,00 € 29 110,00 € 20 050,00 € 9 350,00 € 0,00 € 2 020,00 € 21 830,00 € 10 900,00 € 13 730,00 €
2002 506 257 730,00 € 68 170,00 € 46 160,00 € 78 160,00 € 247 250,00 € 91 880,00 € 46 670,00 € 3 560,00 € 44 230,00 € 28 280,00 € 19 370,00 € 9 130,00 € 0,00 € 25 750,00 € 15 310,00 € 10 160,00 € 13 730,00 €
2001 506 234 680,00 € 65 610,00 € 39 400,00 € 76 420,00 € 201 190,00 € 75 540,00 € 43 510,00 € 3 850,00 € 19 640,00 € 27 250,00 € 18 570,00 € 9 010,00 € 15 240,00 € 40 710,00 € 123 740,00 € 88 900,00 € 92 750,00 €
2000 506 222 830,00 € 65 150,00 € 31 440,00 € 75 450,00 € 190 860,00 € 69 000,00 € 44 990,00 € 10 560,00 € 17 270,00 € 26 150,00 € 18 820,00 € 9 300,00 € 0,00 € 21 680,00 € 26 490,00 € 23 080,00 € 32 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 319 8 949 145,00 € 308 746,00 € 141 5 727 143,00 € 168 5 426 622,00 € 158 3 950 252,00 €
2023 319 8 597 362,00 € 253 478,00 € 134 5 192 701,00 € 179 5 316 941,00 € 151 3 791 280,00 €
2022 330 8 468 895,00 € 263 932,00 € 143 5 126 635,00 € 194 5 365 753,00 € 155 3 528 437,00 €
2021 325 7 514 332,00 € 214 461,00 € 138 4 366 332,00 € 183 4 579 137,00 € 154 3 401 319,00 €
2020 310 7 176 705,00 € 228 590,00 € 133 4 251 868,00 € 177 4 200 537,00 € 142 3 196 503,00 €
2019 315 7 142 336,00 € 239 536,00 € 152 4 482 841,00 € 190 4 442 766,00 € 146 3 090 172,00 €
2018 313 6 973 361,00 € -42 848,00 € 158 4 575 485,00 € 194 4 581 948,00 € 146 2 922 419,00 €
2017 313 6 549 790,00 € 222 997,00 € 114 3 593 166,00 € 196 4 279 705,00 € 140 2 808 966,00 €
2016 311 6 524 278,00 € 226 119,00 € 105 3 596 103,00 € 193 4 201 097,00 € 135 2 678 553,00 €
2015 300 6 333 433,00 € 218 539,00 € 108 3 568 571,00 € 187 4 249 829,00 € 128 2 458 691,00 €
2014 299 6 463 479,00 € 259 715,00 € 127 4 239 070,00 € 185 4 236 267,00 € 126 2 520 752,00 €
2013 296 6 336 074,00 € 269 530,00 € 125 4 189 356,00 € 186 4 161 583,00 € 133 2 493 080,00 €
2012 293 6 558 805,00 € 256 985,00 € 151 4 906 462,00 € 187 4 152 145,00 € 128 2 385 377,00 €
2011 291 6 255 562,00 € 232 896,00 € 158 4 813 570,00 € 179 4 033 873,00 € 127 2 386 585,00 €
2010 295 6 346 358,00 € 230 833,00 € 148 4 778 613,00 € 184 4 060 373,00 € 128 2 292 852,00 €
2009 286 6 052 717,00 € 199 634,00 € 150 4 687 453,00 € 176 4 098 670,00 € 124 2 129 266,00 €
2008 284 5 790 043,00 € 126 459,00 € 141 4 336 587,00 € 178 4 024 200,00 € 120 2 050 608,00 €
2007 286 5 576 328,00 € 128 780,00 € 146 4 181 349,00 € 178 3 881 833,00 € 116 1 902 874,00 €
2006 267 5 251 997,00 € 135 712,00 € 137 3 924 310,00 € 172 3 570 191,00 € 114 1 774 981,00 €
2005 265 4 385 726,00 € 246 600,00 € 132 3 430 202,00 € 167 3 306 689,00 € 110 1 605 575,00 €
2004 269 3 817 584,00 € 197 534,00 € 135 2 919 658,00 € 166 3 295 651,00 € 102 1 492 327,00 €
2003 269 3 941 956,00 € 191 526,00 € 128 2 841 552,00 € 168 3 471 034,00 € 100 1 318 799,00 €
2002 264 3 677 954,00 € 179 538,00 € 131 2 778 995,00 € 165 3 319 503,00 € 96 1 361 155,00 €
2001 257 3 538 089,00 € 185 627,00 € 124 2 665 512,00 € 166 3 256 245,00 € 95 1 290 840,00 €
2000 — — 253 393,59 € 129 2 861 366,67 € — — — —
1999 — — 217 335,89 € 128 2 591 137,38 € — — — —
1998 — — 242 707,68 € 122 2 556 170,91 € — — — —
1997 — — 205 436,18 € 110 2 275 323,84 € — — — —
1996 — — 204 179,08 € 112 2 309 344,67 € — — — —
1995 — — 231 663,81 € 114 2 286 219,07 € — — — —
1994 — — 237 048,47 € 111 2 250 151,92 € — — — —
1993 — — 219 138,91 € 117 2 260 947,29 € — — — —
1992 — — 223 321,50 € 117 2 161 437,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 236 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric ARNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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