Aller au contenu

Fiche de l’élu

Anthony Michaud, conseiller municipal de Blye

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Blye
Territoire
Blye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Anthony Michaud siège au conseil municipal de Blye en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 03/06/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Blye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,50 %
  • Inscrits119
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,50 % (72 votants sur 119 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Conseil des rives de Blye Donnée non disponible 41 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Conseil des rives de Blye 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 7
Nuls 24
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39058
Commune Blye
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 143 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Blye

Inscrits119
Votants72
Participation60,50 %
Abstentions47
Suffrages exprimés41
Votes blancs7
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Blye1 11960,50 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Blye

  • Population 161 habitants
  • Recettes de fonctionnement 173 504,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 119 865,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 163,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 173 504,25 119 865,28
2024 165 782,90 120 755,18
2023 155 417,16 123 485,85
2022 149 439,51 131 882,23
2021 220 701,53 121 887,74
2020 143 742,10 114 994,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Blye
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 173 504,25 € 165 782,90 € 155 417,16 € 149 439,51 € 220 701,53 € 143 742,10 € 1 077,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 119 865,28 € 120 755,18 € 123 485,85 € 131 882,23 € 121 887,74 € 114 994,19 € 744,50 € (2025)
Impôts locaux 54 449,91 € 51 046,44 € 49 320,38 € 39 672,91 € 37 269,91 € 35 503,91 € 338,20 € (2025)
Frais de personnel 13 336,90 € 9 166,06 € 10 123,15 € 11 889,65 € 9 287,18 € 7 436,80 € 82,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 40,74 € 211,84 € 1 308,44 € 405,34 € 1 845,48 € 519,43 € 0,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 863,92 € 84 660,70 € 50 220,48 € 40 285,54 € 153 430,54 € 101 422,76 € 284,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 710,53 € 61 172,16 € 22 401,32 € 17 836,47 € 27 518,25 € 18 802,27 € 141,06 € (2025)
Épargne brute 53 638,97 € 45 027,72 € 31 931,31 € 17 557,28 € 98 813,79 € 28 747,91 € 333,16 € (2025)
Épargne nette 30 485,58 € 22 460,09 € 10 382,15 € -4 891,79 € -27 098,50 € -52 426,21 € 189,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 649,57 € -341,73 € 13 219,68 € 8 135,40 € 177 823,22 € 67 084,10 € 364,28 € (2025)
Encours de la dette 330 163,43 € 353 316,82 € 375 284,45 € 396 833,61 € 419 282,68 € 545 194,97 € 2 050,70 € (2025)
Annuité de la dette 30 651,42 € 31 097,99 € 30 459,54 € 30 439,14 € 133 999,04 € 90 284,39 € 190,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 589
Dotation forfaitaire 10 335
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 945

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Blye
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 589,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 335,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 945,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Blye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 151 930 112 980 21 700
2024 178 310 120 700 60 970
2023 138 710 117 110 25 990
2022 131 660 125 770 17 840
2021 217 140 122 490 23 690
2020 135 110 116 480 20 250
2019 197 360 107 420 609 490
2018 141 850 89 560 70 020
2017 138 200 115 680 29 300
2016 158 410 113 160 20 510
2015 105 690 102 330 71 380
2014 131 540 72 800 60 620
2013 110 760 75 150 3 280
2012 101 620 90 520 3 590
2011 135 700 122 190 46 980
2010 133 240 78 870 18 170
2009 106 300 91 360 35 750
2008 93 020 87 650 339 070
2007 124 910 96 440 53 200
2006 100 300 83 200 323 460
2005 92 710 64 550 102 790
2004 73 830 63 180 31 690
2003 58 230 47 630 37 750
2002 66 840 61 900 14 090
2001 54 060 61 050 28 450
2000 49 310 77 160 6 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 040 62 170 6 730
2024 5 230 57 490 7 550
2023 3 330 51 440 6 920
2022 3 300 47 740 6 470
2021 2 910 44 740 6 260
2020 22 560 14 590 6 250
2019 22 040 14 480 6 180
2018 21 500 13 890 6 040
2017 18 810 12 970 5 690
2016 18 990 12 360 5 670
2015 18 710 12 150 5 610
2014 18 600 12 180 5 560
2013 17 890 11 600 5 510
2012 17 560 11 360 5 420
2011 16 910 11 010 5 330
2010 6 020 10 490 4 970
2009 5 980 10 040 4 910
2008 5 660 9 390 4 840
2007 5 330 8 680 4 770
2006 4 230 8 060 4 580
2005 4 180 7 710 5 640
2004 3 660 7 160 5 270
2003 3 830 7 080 5 200
2002 3 360 6 290 4 880
2001 3 270 6 230 4 820
2000 2 740 6 270 4 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 150 30 650
2024 0 22 040 30 570
2023 0 21 550 30 460
2022 0 22 450 30 440
2021 0 120 750 128 770
2020 0 74 440 83 320
2019 470 000 37 240 43 560
2018 0 11 760 15 420
2017 0 11 680 15 570
2016 0 11 530 15 810
2015 20 000 12 840 17 610
2014 0 13 960 19 400
2013 0 12 680 19 480
2012 0 11 410 19 480
2011 0 11 480 19 450
2010 0 12 350 19 480
2009 0 10 050 19 550
2008 0 7 340 19 410
2007 0 8 310 19 270
2006 270 200 3 560 7 860
2005 30 000 1 260 1 790
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 161 151 930,00 € 43 550,00 € 7 970,00 € 21 530,00 € 112 980,00 € 13 340,00 € 42 770,00 € 7 500,00 € 3 250,00 € 3 040,00 € 62 170,00 € 6 730,00 € 0,00 € 25 610,00 € 21 700,00 € 23 150,00 € 30 650,00 €
2024 173 178 310,00 € 42 890,00 € 9 070,00 € 21 640,00 € 120 700,00 € 9 170,00 € 44 910,00 € 8 530,00 € 350,00 € 5 230,00 € 57 490,00 € 7 550,00 € 0,00 € 17 220,00 € 60 970,00 € 22 040,00 € 30 570,00 €
2023 182 138 710,00 € 35 060,00 € 9 280,00 € 21 820,00 € 117 110,00 € 10 120,00 € 43 540,00 € 8 910,00 € 1 910,00 € 3 330,00 € 51 440,00 € 6 920,00 € 0,00 € 5 980,00 € 25 990,00 € 21 550,00 € 30 460,00 €
2022 179 131 660,00 € 31 740,00 € 10 140,00 € 20 770,00 € 125 770,00 € 9 610,00 € 50 520,00 € 7 990,00 € 2 320,00 € 3 300,00 € 47 740,00 € 6 470,00 € 0,00 € 4 560,00 € 17 840,00 € 22 450,00 € 30 440,00 €
2021 173 217 140,00 € 29 230,00 € 25 570,00 € 19 880,00 € 122 490,00 € 7 330,00 € 49 060,00 € 8 020,00 € 930,00 € 2 910,00 € 44 740,00 € 6 260,00 € 0,00 € 2 910,00 € 23 690,00 € 120 750,00 € 128 770,00 €
2020 167 135 110,00 € 28 670,00 € 8 700,00 € 19 340,00 € 116 480,00 € 5 930,00 € 47 680,00 € 8 880,00 € 1 060,00 € 22 560,00 € 14 590,00 € 6 250,00 € 0,00 € 45 550,00 € 20 250,00 € 74 440,00 € 83 320,00 €
2019 168 197 360,00 € 28 420,00 € 6 340,00 € 22 350,00 € 107 420,00 € 5 930,00 € 40 660,00 € 6 310,00 € 1 360,00 € 22 040,00 € 14 480,00 € 6 180,00 € 470 000,00 € 135 560,00 € 609 490,00 € 37 240,00 € 43 560,00 €
2018 168 141 850,00 € 26 930,00 € 6 730,00 € 19 120,00 € 89 560,00 € 6 120,00 € 35 240,00 € 3 660,00 € 1 600,00 € 21 500,00 € 13 890,00 € 6 040,00 € 0,00 € 4 350,00 € 70 020,00 € 11 760,00 € 15 420,00 €
2017 171 138 200,00 € 22 730,00 € 5 170,00 € 27 470,00 € 115 680,00 € 6 730,00 € 60 450,00 € 3 890,00 € 2 550,00 € 18 810,00 € 12 970,00 € 5 690,00 € 0,00 € 4 590,00 € 29 300,00 € 11 680,00 € 15 570,00 €
2016 170 158 410,00 € 31 560,00 € 5 880,00 € 26 290,00 € 113 160,00 € 4 630,00 € 32 740,00 € 4 280,00 € 2 570,00 € 18 990,00 € 12 360,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 20 510,00 € 11 530,00 € 15 810,00 €
2015 170 105 690,00 € 30 880,00 € 5 410,00 € 27 330,00 € 102 330,00 € 7 210,00 € 54 000,00 € 4 780,00 € 2 920,00 € 18 710,00 € 12 150,00 € 5 610,00 € 20 000,00 € 9 510,00 € 71 380,00 € 12 840,00 € 17 610,00 €
2014 164 131 540,00 € 31 590,00 € 5 370,00 € 27 200,00 € 72 800,00 € 6 780,00 € 25 760,00 € 5 440,00 € 1 860,00 € 18 600,00 € 12 180,00 € 5 560,00 € 0,00 € 1 110,00 € 60 620,00 € 13 960,00 € 19 400,00 €
2013 159 110 760,00 € 28 370,00 € 5 380,00 € 26 410,00 € 75 150,00 € 6 090,00 € 31 070,00 € 6 800,00 € 2 170,00 € 17 890,00 € 11 600,00 € 5 510,00 € 0,00 € 2 550,00 € 3 280,00 € 12 680,00 € 19 480,00 €
2012 151 101 620,00 € 28 540,00 € 4 900,00 € 22 960,00 € 90 520,00 € 7 580,00 € 37 340,00 € 8 070,00 € 2 480,00 € 17 560,00 € 11 360,00 € 5 420,00 € 0,00 € 260,00 € 3 590,00 € 11 410,00 € 19 480,00 €
2011 151 135 700,00 € 27 530,00 € 3 430,00 € 21 960,00 € 122 190,00 € 4 270,00 € 31 870,00 € 7 970,00 € 1 540,00 € 16 910,00 € 11 010,00 € 5 330,00 € 0,00 € 12 800,00 € 46 980,00 € 11 480,00 € 19 450,00 €
2010 150 133 240,00 € 27 400,00 € 7 310,00 € 21 760,00 € 78 870,00 € 4 590,00 € 30 060,00 € 7 130,00 € 2 000,00 € 6 020,00 € 10 490,00 € 4 970,00 € 0,00 € 2 000,00 € 18 170,00 € 12 350,00 € 19 480,00 €
2009 147 106 300,00 € 26 560,00 € 5 020,00 € 21 120,00 € 91 360,00 € 15 240,00 € 32 740,00 € 9 500,00 € 2 120,00 € 5 980,00 € 10 040,00 € 4 910,00 € 0,00 € 30 660,00 € 35 750,00 € 10 050,00 € 19 550,00 €
2008 117 93 020,00 € 25 120,00 € 9 480,00 € 18 750,00 € 87 650,00 € 13 820,00 € 40 860,00 € 12 070,00 € 1 350,00 € 5 660,00 € 9 390,00 € 4 840,00 € 0,00 € 8 750,00 € 339 070,00 € 7 340,00 € 19 410,00 €
2007 117 124 910,00 € 24 030,00 € 6 470,00 € 18 370,00 € 96 440,00 € 14 260,00 € 49 440,00 € 10 960,00 € 950,00 € 5 330,00 € 8 680,00 € 4 770,00 € 0,00 € 12 510,00 € 53 200,00 € 8 310,00 € 19 270,00 €
2006 117 100 300,00 € 22 080,00 € 5 730,00 € 17 880,00 € 83 200,00 € 12 350,00 € 27 210,00 € 4 410,00 € 1 010,00 € 4 230,00 € 8 060,00 € 4 580,00 € 270 200,00 € 56 300,00 € 323 460,00 € 3 560,00 € 7 860,00 €
2005 117 92 710,00 € 22 700,00 € 5 250,00 € 17 400,00 € 64 550,00 € 12 210,00 € 31 600,00 € 530,00 € 2 340,00 € 4 180,00 € 7 710,00 € 5 640,00 € 30 000,00 € 22 700,00 € 102 790,00 € 1 260,00 € 1 790,00 €
2004 117 73 830,00 € 23 640,00 € 4 270,00 € 17 010,00 € 63 180,00 € 11 830,00 € 29 630,00 € 0,00 € 790,00 € 3 660,00 € 7 160,00 € 5 270,00 € 0,00 € 3 490,00 € 31 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 117 58 230,00 € 22 660,00 € 4 020,00 € 16 210,00 € 47 630,00 € 11 770,00 € 16 080,00 € 0,00 € 1 100,00 € 3 830,00 € 7 080,00 € 5 200,00 € 0,00 € 23 460,00 € 37 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 117 66 840,00 € 19 800,00 € 3 520,00 € 15 980,00 € 61 900,00 € 11 390,00 € 27 760,00 € 0,00 € 3 460,00 € 3 360,00 € 6 290,00 € 4 880,00 € 0,00 € 5 910,00 € 14 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 117 54 060,00 € 19 450,00 € 3 120,00 € 15 410,00 € 61 050,00 € 10 000,00 € 18 510,00 € 0,00 € 15 840,00 € 3 270,00 € 6 230,00 € 4 820,00 € 0,00 € 4 880,00 € 28 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 117 49 310,00 € 18 990,00 € 3 120,00 € 15 870,00 € 77 160,00 € 8 050,00 € 18 360,00 € 0,00 € 810,00 € 2 740,00 € 6 270,00 € 4 770,00 € 0,00 € 1 940,00 € 6 290,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 2 289 798,00 € 63 939,00 € 36 1 429 082,00 € 45 1 359 767,00 € 40 920 066,00 €
2023 88 2 265 799,00 € 64 241,00 € 38 1 406 428,00 € 49 1 450 978,00 € 38 819 034,00 €
2022 93 2 748 794,00 € 107 870,00 € 34 1 646 219,00 € 57 1 495 769,00 € 37 782 332,00 €
2021 91 2 217 993,00 € 77 082,00 € 38 1 338 358,00 € 54 1 505 069,00 € 34 618 442,00 €
2020 89 2 047 010,00 € 60 018,00 € 34 1 197 543,00 € 51 1 332 686,00 € 37 662 414,00 €
2019 88 1 943 727,00 € 39 392,00 € 45 1 174 972,00 € 50 1 307 604,00 € 37 664 700,00 €
2018 91 2 017 894,00 € -8 288,00 € 41 1 197 345,00 € 53 1 376 927,00 € 35 639 323,00 €
2017 91 2 007 759,00 € 56 492,00 € 32 1 059 406,00 € 55 1 355 332,00 € 33 623 729,00 €
2016 83 1 826 701,00 € 39 330,00 € 28 902 462,00 € 50 1 202 985,00 € 32 630 483,00 €
2015 80 1 726 099,00 € 45 786,00 € 27 877 574,00 € 44 1 093 519,00 € 32 617 573,00 €
2014 83 1 727 745,00 € 36 555,00 € 28 871 017,00 € 48 1 152 251,00 € 33 621 356,00 €
2013 91 1 696 683,00 € 39 127,00 € 34 916 846,00 € 53 1 125 181,00 € 36 672 532,00 €
2012 86 1 664 210,00 € 31 170,00 € 43 1 117 262,00 € 51 1 090 661,00 € 34 623 501,00 €
2011 82 1 623 934,00 € 31 859,00 € 41 1 168 663,00 € 46 1 053 051,00 € 35 617 769,00 €
2010 79 1 483 216,00 € 22 867,00 € 41 1 101 028,00 € 40 903 968,00 € 35 599 179,00 €
2009 82 1 422 139,00 € 5 376,00 € 39 977 057,00 € 41 901 616,00 € 35 597 579,00 €
2008 84 1 366 272,00 € -19 485,00 € 35 799 042,00 € 49 942 329,00 € 35 587 102,00 €
2007 79 1 214 215,00 € -10 772,00 € 28 693 328,00 € 41 785 490,00 € 35 554 272,00 €
2006 76 1 170 766,00 € 4 558,00 € 29 679 924,00 € 41 754 859,00 € 31 507 882,00 €
2005 71 879 511,00 € 9 443,00 € 28 493 348,00 € 38 703 124,00 € 28 443 381,00 €
2004 73 896 938,00 € 17 542,00 € 27 544 175,00 € 37 672 227,00 € 31 478 478,00 €
2003 62 782 697,00 € 20 212,00 € 26 481 942,00 € 34 641 837,00 € 27 413 227,00 €
2002 64 790 074,00 € 25 455,00 € 25 450 927,00 € 38 652 640,00 € 27 361 765,00 €
2001 70 760 104,00 € 21 316,00 € 25 413 848,00 € 40 678 792,00 € 29 327 551,00 €
2000 — — 34 839,33 € 24 395 968,94 € — — — —
1999 — — 32 392,06 € 24 372 234,92 € — — — —
1998 — — 40 776,91 € 26 406 292,18 € — — — —
1997 — — 33 852,52 € 23 373 975,89 € — — — —
1996 — — 32 429,87 € 16 286 402,61 € — — — —
1995 — — 31 881,51 € 25 372 087,35 € — — — —
1994 — — 22 804,54 € 22 303 668,23 € — — — —
1993 — — 22 295,21 € 21 285 782,60 € — — — —
1992 — — 21 404,91 € 17 237 720,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Anthony MICHAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anthony MICHAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony MICHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →