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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal-André Gerinier, conseiller municipal de Bobigny

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bobigny
Territoire
Bobigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal-André Gerinier siège au conseil municipal de Bobigny en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 16 juin 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 16/06/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat16/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 16/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bobigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 45 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,10 %
  • Inscrits25 827
  • Bureaux de vote23 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 41,10 % (10 616 votants sur 25 827 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 9 671 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOBIGNY POPULAIRE Liste du Parti communiste français 3 396 35,12 % —
2e BOBIGNY DEBOUT ! Divers centre 2 277 23,54 % —
3e Bobigny Mérite Mieux Divers centre 1 536 15,88 % —
4e Bobigny d'abord Liste divers droite 1 032 10,67 % —
5e LE PRINTEMPS BALBYNIEN Liste divers gauche 726 7,51 % —
6e Bobigny c'est chacun de nous Liste divers gauche 500 5,17 % —
7e Lutte ouvrière - Le camp des travailleurs Liste d'extrême-gauche 204 2,11 % —
Second tour — 3 candidatures, 10 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Abdel SADI
BOBIGNY POPULAIRE		 Liste divers gauche 4 947 48,02 % —
2e Jimmy MESQUITA
BOBIGNY DEBOUT !		 Divers centre 4 573 44,39 % —
3e Yasmina CHALOIS AIT-AHMED
Bobigny d'abord		 Liste divers droite 782 7,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Abdel SADI 4 947
Jimmy MESQUITA 4 573
Yasmina CHALOIS AIT-AHMED 782

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 10 302
Blancs 186
Nuls 128
Abstentions 15 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 39,43 % 1,88 % +37,55 points
Liste du Parti communiste français 35,12 % 37,65 % -2,53 points
Liste divers gauche 12,68 % — —
Liste divers droite 10,67 % — —
Liste d'extrême-gauche 2,11 % 1,53 % +0,58 points
Liste Union Démocrates et Indépendants — 26,38 % —
Liste Divers — 14,78 % —
Liste du Parti socialiste — 11,36 % —
La France insoumise — 6,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 93008
Commune Bobigny
Département Seine-Saint-Denis
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 56 927 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 69

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bobigny

Inscrits25 827
Votants10 616
Participation41,10 %
Abstentions15 211
Suffrages exprimés10 302
Votes blancs186
Votes nuls128
Bureaux de vote23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bobigny1 1 16446,31 %522
Bobigny2 1 47342,36 %600
Bobigny3 1 29937,88 %474
Bobigny4 1 07746,24 %484
Bobigny5 1 25247,28 %572
Bobigny6 1 48337,96 %542
Bobigny7 1 39835,69 %486
Bobigny8 84037,62 %310
Bobigny9 1 08740,66 %434
Bobigny10 1 25940,91 %508
Bobigny11 92039,57 %355
Bobigny12 1 15242,88 %481
Bobigny13 1 14540,61 %453
Bobigny14 77441,09 %309
Bobigny15 65540,15 %247
Bobigny16 1 52742,44 %636
Bobigny17 1 40142,18 %574
Bobigny18 1 43144,38 %618
Bobigny19 1 23337,39 %442
Bobigny20 99646,39 %449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bobigny

  • Population 55 404 habitants
  • Recettes de fonctionnement 122 697 532,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 495 673,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 114 324 825,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 207 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 122 697 532,52 106 495 673,59
2024 131 281 920,61 108 880 852,14
2023 125 231 797,15 109 346 396,93
2022 112 845 607,33 107 083 327,61
2021 109 354 143,24 94 253 237,27
2020 106 087 807,57 89 168 216,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 122 697 532,52 € 131 281 920,61 € 125 231 797,15 € 112 845 607,33 € 109 354 143,24 € 106 087 807,57 € 2 214,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 495 673,59 € 108 880 852,14 € 109 346 396,93 € 107 083 327,61 € 94 253 237,27 € 89 168 216,88 € 1 922,17 € (2025)
Impôts locaux 79 739 065,00 € 83 234 831,76 € 81 066 072,00 € 72 379 523,28 € 69 952 923,00 € 69 889 252,37 € 1 439,23 € (2025)
Frais de personnel 71 100 753,59 € 71 718 325,56 € 72 161 658,86 € 72 266 078,12 € 63 209 741,88 € 59 838 861,30 € 1 283,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 718 347,31 € 5 036 961,99 € 11 518 423,26 € 5 969 103,11 € 4 534 042,81 € 4 911 622,45 € 85,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 267 664,67 € 58 198 395,05 € 37 287 999,48 € 48 566 916,34 € 45 077 875,74 € 37 128 769,95 € 853,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 361 748,23 € 47 420 689,29 € 25 580 087,53 € 36 919 888,38 € 31 364 356,10 € 27 821 511,59 € 638,25 € (2025)
Épargne brute 16 201 858,93 € 22 401 068,47 € 15 885 400,22 € 5 762 279,72 € 15 100 905,97 € 16 919 590,69 € 292,43 € (2025)
Épargne nette 5 979 351,49 € 12 835 463,97 € 6 739 303,98 € -2 051 228,31 € 4 169 388,89 € 9 003 021,76 € 107,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 881 072,77 € 2 476 950,43 € 6 341 198,17 € -22 879 064,86 € -6 454 652,96 € 1 277 159,68 € -142,25 € (2025)
Encours de la dette 114 324 825,09 € 112 539 502,16 € 106 052 282,66 € 107 039 188,90 € 87 847 682,77 € 88 775 794,23 € 2 063,48 € (2025)
Annuité de la dette 14 000 939,62 € 13 949 068,19 € 12 986 396,87 € 10 150 219,87 € 13 219 876,39 € 10 552 185,16 € 252,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 012 884
Dotation forfaitaire 4 024 769

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 012 884,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 024 769,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bobigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 140 934 070 128 997 820 40 641 470
2024 151 271 570 143 614 400 61 249 190
2023 142 398 000 132 965 420 33 579 990
2022 129 833 050 129 817 750 52 129 460
2021 125 074 880 115 188 120 35 656 860
2020 120 758 560 109 139 460 31 969 840
2019 122 819 270 108 908 520 26 987 490
2018 122 706 910 110 407 800 22 244 470
2017 124 220 830 112 161 450 32 033 790
2016 115 876 260 105 215 090 24 252 600
2015 101 246 280 93 706 220 20 933 410
2014 99 319 610 94 509 570 25 785 870
2013 99 342 180 94 138 460 18 467 550
2012 102 388 930 94 515 060 15 354 310
2011 97 874 500 92 708 920 30 004 100
2010 100 032 520 95 713 250 57 901 470
2009 115 685 020 107 333 960 -6 081 370
2008 96 538 990 94 292 690 16 954 220
2007 95 191 170 94 114 970 15 196 400
2006 92 262 100 91 064 080 19 832 240
2005 89 014 460 85 910 060 11 364 310
2004 83 998 960 79 237 950 15 226 600
2003 79 526 700 75 665 640 9 579 470
2002 73 912 670 72 135 540 9 336 340
2001 74 317 850 71 104 660 21 279 510
2000 70 463 360 68 018 380 16 134 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 533 840 44 394 880 301 590
2024 3 300 560 43 329 820 263 720
2023 2 936 970 41 532 610 242 970
2022 2 210 490 32 713 600 193 100
2021 1 538 750 31 515 760 197 350
2020 16 180 490 20 237 510 168 150
2019 16 036 310 19 886 630 172 780
2018 15 432 630 19 615 580 147 310
2017 15 352 620 19 042 780 134 920
2016 15 149 030 18 838 750 156 590
2015 10 219 930 19 367 070 154 210
2014 9 645 360 19 073 750 146 640
2013 9 518 270 18 071 170 162 250
2012 9 087 840 17 796 720 159 280
2011 8 725 430 17 471 470 162 630
2010 8 557 140 17 045 600 134 790
2009 8 600 440 16 442 490 151 560
2008 7 466 890 14 382 130 132 290
2007 7 342 930 14 183 530 133 570
2006 7 165 370 13 635 030 139 830
2005 6 856 820 12 815 890 129 540
2004 6 440 960 12 492 400 122 280
2003 6 241 010 12 047 900 111 010
2002 5 748 940 11 092 330 108 840
2001 5 544 990 10 595 770 105 500
2000 5 469 130 11 016 190 109 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 12 005 620 10 220 420 13 942 660
2024 16 048 000 9 558 220 13 915 400
2023 8 150 000 9 144 310 12 984 620
2022 27 000 000 7 812 020 10 148 730
2021 10 000 000 10 890 250 13 178 610
2020 1 526 530 7 916 030 10 404 870
2019 7 253 470 7 500 340 9 940 880
2018 2 120 000 7 529 030 10 286 590
2017 5 273 020 7 748 170 10 467 450
2016 1 520 090 7 325 400 10 961 010
2015 9 700 000 7 014 320 10 549 950
2014 8 500 000 6 307 760 9 858 610
2013 5 000 000 6 053 310 9 496 350
2012 6 190 430 5 753 210 8 563 000
2011 9 304 900 5 495 360 8 944 780
2010 7 763 030 5 319 410 8 597 000
2009 1 800 000 4 677 160 7 452 030
2008 17 340 410 5 088 730 8 394 180
2007 13 000 000 4 253 140 7 202 670
2006 16 000 000 4 475 920 7 525 690
2005 16 000 000 10 146 480 12 190 820
2004 10 000 000 4 623 840 6 729 460
2003 5 000 000 8 523 230 10 869 440
2002 7 075 080 4 571 280 7 322 990
2001 12 965 790 5 037 740 7 924 050
2000 12 958 170 4 579 230 6 859 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 55 404 140 934 070,00 € 51 449 180,00 € 9 147 890,00 € 22 777 420,00 € 128 997 820,00 € 70 961 010,00 € 21 106 120,00 € 3 778 430,00 € 6 154 380,00 € 533 840,00 € 44 394 880,00 € 301 590,00 € 12 005 620,00 € 3 886 660,00 € 40 641 470,00 € 10 220 420,00 € 13 942 660,00 €
2024 55 191 151 271 570,00 € 52 844 260,00 € 9 350 540,00 € 21 576 110,00 € 143 614 400,00 € 71 441 530,00 € 23 029 490,00 € 4 383 460,00 € 5 692 860,00 € 3 300 560,00 € 43 329 820,00 € 263 720,00 € 16 048 000,00 € 19 351 800,00 € 61 249 190,00 € 9 558 220,00 € 13 915 400,00 €
2023 55 066 142 398 000,00 € 50 035 650,00 € 9 012 780,00 € 20 297 350,00 € 132 965 420,00 € 71 803 770,00 € 23 371 020,00 € 3 840 300,00 € 5 589 420,00 € 2 936 970,00 € 41 532 610,00 € 242 970,00 € 8 150 000,00 € 11 203 560,00 € 33 579 990,00 € 9 144 310,00 € 12 984 620,00 €
2022 54 528 129 833 050,00 € 40 554 690,00 € 9 239 200,00 € 19 579 400,00 € 129 817 750,00 € 71 892 900,00 € 21 093 380,00 € 2 336 710,00 € 5 421 160,00 € 2 210 490,00 € 32 713 600,00 € 193 100,00 € 27 000 000,00 € 4 661 780,00 € 52 129 460,00 € 7 812 020,00 € 10 148 730,00 €
2021 54 436 125 074 880,00 € 37 874 030,00 € 10 300 110,00 € 19 055 870,00 € 115 188 120,00 € 62 859 740,00 € 19 817 650,00 € 2 288 360,00 € 4 511 260,00 € 1 538 750,00 € 31 515 760,00 € 197 350,00 € 10 000 000,00 € 6 990 260,00 € 35 656 860,00 € 10 890 250,00 € 13 178 610,00 €
2020 53 814 120 758 560,00 € 37 990 840,00 € 8 805 990,00 € 18 489 370,00 € 109 139 460,00 € 59 540 180,00 € 14 923 860,00 € 2 635 620,00 € 4 739 650,00 € 16 180 490,00 € 20 237 510,00 € 168 150,00 € 1 526 530,00 € 9 783 060,00 € 31 969 840,00 € 7 916 030,00 € 10 404 870,00 €
2019 52 633 122 819 270,00 € 36 989 020,00 € 8 429 520,00 € 17 517 510,00 € 108 908 520,00 € 58 501 270,00 € 14 400 080,00 € 2 558 350,00 € 4 696 620,00 € 16 036 310,00 € 19 886 630,00 € 172 780,00 € 7 253 470,00 € 9 563 680,00 € 26 987 490,00 € 7 500 340,00 € 9 940 880,00 €
2018 52 020 122 706 910,00 € 35 442 820,00 € 8 230 680,00 € 17 079 440,00 € 110 407 800,00 € 58 453 100,00 € 16 969 870,00 € 3 007 550,00 € 4 518 510,00 € 15 432 630,00 € 19 615 580,00 € 147 310,00 € 2 120 000,00 € 3 590 760,00 € 22 244 470,00 € 7 529 030,00 € 10 286 590,00 €
2017 50 806 124 220 830,00 € 34 696 040,00 € 7 623 980,00 € 16 361 590,00 € 112 161 450,00 € 57 554 590,00 € 17 152 710,00 € 6 836 430,00 € 4 454 300,00 € 15 352 620,00 € 19 042 780,00 € 134 920,00 € 5 273 020,00 € 7 304 130,00 € 32 033 790,00 € 7 748 170,00 € 10 467 450,00 €
2016 50 217 115 876 260,00 € 34 209 540,00 € 7 456 400,00 € 16 261 010,00 € 105 215 090,00 € 54 963 960,00 € 17 384 240,00 € 3 636 510,00 € 5 394 700,00 € 15 149 030,00 € 18 838 750,00 € 156 590,00 € 1 520 090,00 € 5 502 740,00 € 24 252 600,00 € 7 325 400,00 € 10 961 010,00 €
2015 48 892 101 246 280,00 € 29 927 940,00 € 6 807 170,00 € 16 818 090,00 € 93 706 220,00 € 55 292 570,00 € 19 615 870,00 € 3 737 000,00 € 6 557 600,00 € 10 219 930,00 € 19 367 070,00 € 154 210,00 € 9 700 000,00 € 5 990 590,00 € 20 933 410,00 € 7 014 320,00 € 10 549 950,00 €
2014 47 596 99 319 610,00 € 29 073 020,00 € 6 056 940,00 € 17 397 660,00 € 94 509 570,00 € 54 231 530,00 € 19 832 450,00 € 3 569 980,00 € 7 464 270,00 € 9 645 360,00 € 19 073 750,00 € 146 640,00 € 8 500 000,00 € 10 477 390,00 € 25 785 870,00 € 6 307 760,00 € 9 858 610,00 €
2013 47 855 99 342 180,00 € 27 992 270,00 € 5 892 490,00 € 17 900 870,00 € 94 138 460,00 € 52 013 510,00 € 21 476 700,00 € 3 443 050,00 € 7 726 020,00 € 9 518 270,00 € 18 071 170,00 € 162 250,00 € 5 000 000,00 € 2 444 590,00 € 18 467 550,00 € 6 053 310,00 € 9 496 350,00 €
2012 48 873 102 388 930,00 € 27 183 770,00 € 5 732 380,00 € 17 455 150,00 € 94 515 060,00 € 50 987 760,00 € 20 253 080,00 € 2 812 280,00 € 7 396 710,00 € 9 087 840,00 € 17 796 720,00 € 159 280,00 € 6 190 430,00 € 4 430 100,00 € 15 354 310,00 € 5 753 210,00 € 8 563 000,00 €
2011 48 027 97 874 500,00 € 26 590 540,00 € 1 754 600,00 € 17 160 580,00 € 92 708 920,00 € 49 747 100,00 € 22 045 110,00 € 3 467 230,00 € 7 955 440,00 € 8 725 430,00 € 17 471 470,00 € 162 630,00 € 9 304 900,00 € 4 394 940,00 € 30 004 100,00 € 5 495 360,00 € 8 944 780,00 €
2010 48 528 100 032 520,00 € 26 198 470,00 € 6 406 760,00 € 16 810 890,00 € 95 713 250,00 € 49 569 630,00 € 24 246 510,00 € 3 289 370,00 € 8 287 740,00 € 8 557 140,00 € 17 045 600,00 € 134 790,00 € 7 763 030,00 € 4 341 220,00 € 57 901 470,00 € 5 319 410,00 € 8 597 000,00 €
2009 48 156 115 685 020,00 € 50 913 080,00 € 6 049 220,00 € 24 237 280,00 € 107 333 960,00 € 48 100 430,00 € 26 580 280,00 € 2 783 870,00 € 8 909 260,00 € 8 600 440,00 € 16 442 490,00 € 151 560,00 € 1 800 000,00 € 2 011 270,00 € -6 081 370,00 € 4 677 160,00 € 7 452 030,00 €
2008 44 318 96 538 990,00 € 46 236 230,00 € 6 110 100,00 € 23 086 530,00 € 94 292 690,00 € 47 086 530,00 € 26 368 450,00 € 3 309 450,00 € 9 745 980,00 € 7 466 890,00 € 14 382 130,00 € 132 290,00 € 17 340 410,00 € 2 864 840,00 € 16 954 220,00 € 5 088 730,00 € 8 394 180,00 €
2007 44 318 95 191 170,00 € 49 042 000,00 € 5 625 630,00 € 22 382 230,00 € 94 114 970,00 € 45 598 540,00 € 28 292 140,00 € 3 010 700,00 € 10 041 220,00 € 7 342 930,00 € 14 183 530,00 € 133 570,00 € 13 000 000,00 € 651 870,00 € 15 196 400,00 € 4 253 140,00 € 7 202 670,00 €
2006 44 318 92 262 100,00 € 48 061 330,00 € 5 540 060,00 € 21 275 670,00 € 91 064 080,00 € 43 501 180,00 € 28 151 050,00 € 3 077 100,00 € 9 203 860,00 € 7 165 370,00 € 13 635 030,00 € 139 830,00 € 16 000 000,00 € 464 990,00 € 19 832 240,00 € 4 475 920,00 € 7 525 690,00 €
2005 44 318 89 014 460,00 € 44 531 460,00 € 4 836 130,00 € 20 413 060,00 € 85 910 060,00 € 41 422 290,00 € 27 284 350,00 € 2 090 520,00 € 9 273 640,00 € 6 856 820,00 € 12 815 890,00 € 129 540,00 € 16 000 000,00 € 1 389 510,00 € 11 364 310,00 € 10 146 480,00 € 12 190 820,00 €
2004 44 318 83 998 960,00 € 41 588 480,00 € 4 855 990,00 € 19 939 950,00 € 79 237 950,00 € 39 486 010,00 € 21 768 040,00 € 2 450 480,00 € 8 695 070,00 € 6 440 960,00 € 12 492 400,00 € 122 280,00 € 10 000 000,00 € 664 150,00 € 15 226 600,00 € 4 623 840,00 € 6 729 460,00 €
2003 44 318 79 526 700,00 € 39 094 580,00 € 4 552 520,00 € 11 850 520,00 € 75 665 640,00 € 37 415 690,00 € 20 508 260,00 € 2 374 500,00 € 8 839 840,00 € 6 241 010,00 € 12 047 900,00 € 111 010,00 € 5 000 000,00 € 868 030,00 € 9 579 470,00 € 8 523 230,00 € 10 869 440,00 €
2002 44 318 73 912 670,00 € 35 435 650,00 € 4 409 930,00 € 11 777 120,00 € 72 135 540,00 € 37 157 030,00 € 18 304 870,00 € 2 846 240,00 € 8 649 750,00 € 5 748 940,00 € 11 092 330,00 € 108 840,00 € 7 075 080,00 € 2 156 460,00 € 9 336 340,00 € 4 571 280,00 € 7 322 990,00 €
2001 44 318 74 317 850,00 € 35 750 130,00 € 4 083 950,00 € 11 496 060,00 € 71 104 660,00 € 35 820 220,00 € 18 497 660,00 € 2 886 300,00 € 8 086 610,00 € 5 544 990,00 € 10 595 770,00 € 105 500,00 € 12 965 790,00 € 8 665 400,00 € 21 279 510,00 € 5 037 740,00 € 7 924 050,00 €
2000 44 318 70 463 360,00 € 37 458 010,00 € 3 569 610,00 € 11 610 460,00 € 68 018 380,00 € 33 905 100,00 € 17 901 110,00 € 2 280 250,00 € 8 381 440,00 € 5 469 130,00 € 11 016 190,00 € 109 550,00 € 12 958 170,00 € 2 688 350,00 € 16 134 490,00 € 4 579 230,00 € 6 859 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Saint-Denis

  • Population 1 688 205 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 780 723 963,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 657 665 375,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 843 409 479,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 699 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 843 299 812,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 780 723 963,98 1 657 665 375,50
2024 1 811 857 032,68 1 646 722 617,01
2023 1 774 691 660,14 1 587 385 563,79
2022 1 754 217 668,30 1 514 196 061,70
2021 2 230 853 968,38 2 010 492 729,66
2020 2 141 474 739,45 1 995 151 835,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 780 723 963,98 € 1 811 857 032,68 € 1 774 691 660,14 € 1 754 217 668,30 € 2 230 853 968,38 € 2 141 474 739,45 € 1 054,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 657 665 375,50 € 1 646 722 617,01 € 1 587 385 563,79 € 1 514 196 061,70 € 2 010 492 729,66 € 1 995 151 835,80 € 981,91 € (2025)
Impôts locaux 188 601 416,00 € 188 269 566,00 € 187 824 598,00 € 299 903 006,00 € 331 433 104,00 € 773 055 763,00 € 111,72 € (2025)
Frais de personnel 448 824 740,28 € 446 278 340,90 € 431 345 999,77 € 402 820 004,39 € 395 183 595,54 € 388 352 968,27 € 265,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 144 633 125,04 € 175 073 492,34 € 134 452 344,01 € 130 372 011,77 € 142 992 709,68 € 140 322 056,21 € 85,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 481 747 107,19 € 547 127 288,34 € 543 113 808,23 € 484 253 824,64 € 399 202 673,03 € 363 862 376,82 € 285,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 298 772 518,63 € 356 976 023,66 € 354 053 257,57 € 308 707 866,99 € 243 808 401,74 € 205 005 692,35 € 176,98 € (2025)
Épargne brute 123 058 588,48 € 165 134 415,67 € 187 306 096,35 € 240 021 606,60 € 220 361 238,72 € 146 322 903,65 € 72,89 € (2025)
Épargne nette -3 122 479,04 € 48 164 641,69 € 75 743 473,23 € 134 930 408,22 € 122 206 433,03 € 52 274 264,28 € -1,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -96 002 867,32 € -75 299 141,28 € -30 263 205,17 € 39 730 001,30 € 63 405 629,42 € 12 079 521,31 € -56,87 € (2025)
Encours de la dette 1 843 409 479,32 € 1 747 200 771,84 € 1 714 066 938,82 € 1 691 302 785,94 € 1 646 097 023,73 € 1 647 432 280,42 € 1 091,93 € (2025)
Annuité de la dette 180 246 884,66 € 175 113 403,95 € 167 207 214,07 € 146 936 285,08 € 143 041 244,13 € 143 077 109,35 € 106,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 380 327
Dotation forfaitaire 15 489 814
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 380 327,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 489 814,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 32 175 616 871 016,00 € 20 031 986,00 € 9 197 327 089 307,00 € 22 379 560 371 692,00 € 6 379 113 697 880,00 €
2023 31 244 587 447 649,00 € 18 204 639,00 € 8 661 303 629 322,00 € 21 840 532 781 790,00 € 6 208 106 570 569,00 €
2022 29 888 540 524 276,00 € 17 047 968,00 € 8 405 279 779 084,00 € 20 984 489 443 966,00 € 6 074 101 238 138,00 €
2021 29 400 502 653 969,00 € 16 001 940,00 € 8 170 259 722 447,00 € 20 341 437 908 096,00 € 6 086 99 446 090,00 €
2020 29 396 480 671 558,00 € 14 543 761,00 € 7 893 243 341 025,00 € 20 210 421 975 046,00 € 6 041 99 696 542,00 €
2019 28 789 471 139 661,00 € 16 222 121,00 € 8 780 252 742 139,00 € 19 999 414 095 733,00 € 6 075 99 361 919,00 €
2018 28 279 468 294 606,00 € 16 472 198,00 € 8 924 255 493 032,00 € 19 987 412 659 148,00 € 6 025 99 118 595,00 €
2017 27 522 452 326 015,00 € 15 305 683,00 € 7 429 223 430 549,00 € 19 582 397 851 922,00 € 5 884 97 589 130,00 €
2016 27 363 446 288 015,00 € 15 124 602,00 € 7 335 219 464 675,00 € 19 473 391 051 638,00 € 5 887 98 083 735,00 €
2015 27 259 439 621 361,00 € 14 977 955,00 € 7 283 214 731 992,00 € 19 396 385 915 596,00 € 5 823 96 723 090,00 €
2014 27 241 439 532 617,00 € 14 044 776,00 € 7 692 224 886 901,00 € 19 300 383 596 584,00 € 5 843 97 431 860,00 €
2013 26 746 430 743 688,00 € 14 165 915,00 € 8 154 234 879 902,00 € 19 010 375 184 868,00 € 5 809 95 926 650,00 €
2012 26 238 421 600 318,00 € 13 470 041,00 € 9 454 261 794 598,00 € 18 702 368 805 591,00 € 5 591 89 576 218,00 €
2011 25 834 411 046 522,00 € 12 265 333,00 € 10 266 276 818 874,00 € 18 482 360 110 205,00 € 5 595 87 826 169,00 €
2010 25 652 396 379 745,00 € 11 238 853,00 € 9 856 261 797 341,00 € 18 348 347 840 072,00 € 5 545 84 831 905,00 €
2009 25 738 389 621 818,00 € 9 957 473,00 € 10 020 258 073 903,00 € 18 403 342 186 774,00 € 5 439 83 193 618,00 €
2008 25 923 394 995 084,00 € 9 036 806,00 € 10 263 263 152 136,00 € 18 759 347 510 895,00 € 5 410 81 085 165,00 €
2007 25 598 384 305 933,00 € 10 563 861,00 € 10 758 263 397 128,00 € 18 640 339 524 681,00 € 5 307 77 932 658,00 €
2006 25 469 373 407 016,00 € 10 058 753,00 € 10 471 252 794 699,00 € 18 486 329 579 936,00 € 5 222 74 958 739,00 €
2005 24 884 284 752 494,00 € 12 388 588,00 € 10 320 193 015 148,00 € 18 241 316 554 287,00 € 5 115 72 548 445,00 €
2004 25 092 275 717 120,00 € 11 535 919,00 € 9 651 181 694 036,00 € 18 143 306 952 893,00 € 4 853 67 630 301,00 €
2003 24 458 269 791 774,00 € 11 760 186,00 € 9 609 178 914 145,00 € 18 007 299 455 753,00 € 4 694 64 944 470,00 €
2002 23 894 263 838 186,00 € 11 841 534,00 € 9 831 178 132 210,00 € 17 666 294 528 265,00 € 4 675 63 854 320,00 €
2001 23 645 258 386 642,00 € 12 392 011,00 € 9 964 176 051 730,00 € 17 471 288 515 347,00 € 4 697 62 343 586,00 €
2000 — — 15 066 669,46 € 10 132 173 681 040,22 € — — — —
1999 — — 16 433 098,21 € 10 268 173 461 543,21 € — — — —
1998 — — 16 875 718,07 € 10 558 175 265 413,59 € — — — —
1997 — — 16 142 771,40 € 10 173 169 386 622,75 € — — — —
1996 — — 16 559 326,30 € 10 384 173 165 818,95 € — — — —
1995 — — 19 027 776,82 € 11 055 180 076 216,73 € — — — —
1994 — — 18 211 200,12 € 10 739 174 952 628,30 € — — — —
1993 — — 17 920 445,70 € 10 758 172 079 746,54 € — — — —
1992 — — 19 993 260,08 € 11 105 175 452 941,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Saint-Denis

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 003 348 25 487 109 459,00 € 1 453 412 791,00 €
2023 985 418 24 169 208 372,00 € 1 308 858 263,00 €
2022 961 435 22 820 650 925,00 € 1 274 717 543,00 €
2021 947 923 21 444 851 699,00 € 1 216 073 660,00 €
2020 949 576 20 512 758 953,00 € 1 142 963 319,00 €
2019 935 948 20 184 223 667,00 € 1 212 940 905,00 €
2018 908 083 19 767 778 998,00 € 581 926 496,00 €
2017 883 606 18 964 922 168,00 € 1 113 905 893,00 €
2016 870 981 18 667 987 745,00 € 1 101 130 577,00 €
2015 869 216 18 385 911 173,00 € 1 085 827 676,00 €
2014 860 372 18 176 191 309,00 € 1 043 899 332,00 €
2013 842 876 17 880 163 703,00 € 1 021 471 040,00 €
2012 831 706 17 560 934 681,00 € 970 214 780,00 €
2011 821 230 17 178 414 845,00 € 889 472 348,00 €
2010 833 154 16 748 558 938,00 € 803 702 562,00 €
2009 827 161 16 368 748 140,00 € 765 124 796,00 €
2008 824 291 16 279 081 306,00 € 735 824 619,00 €
2007 819 032 15 770 716 359,00 € 791 993 843,00 €
2006 811 644 15 301 207 591,00 € 758 054 610,00 €
2005 802 884 11 862 595 354,00 € 852 862 462,00 €
2004 802 860 11 531 281 879,00 € 817 663 124,00 €
2003 794 283 11 257 693 819,00 € 801 445 854,00 €
2002 778 327 10 942 970 047,00 € 784 105 012,00 €
2001 765 602 10 627 591 918,00 € 793 018 265,00 €
2000 — — 886 181 382,01 €
1999 — — 903 802 926,56 €
1998 — — 890 768 772,65 €
1997 — — 841 311 866,63 €
1996 — — 836 790 311,71 €
1995 — — 927 823 306,10 €
1994 — — 906 666 868,26 €
1993 — — 911 027 214,59 €
1992 — — 979 010 332,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal-André GERINIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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