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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Devendeville, conseiller municipal de Boé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Boé
Territoire
Boé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bertrand Devendeville siège au conseil municipal de Boé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 7 juillet 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 17/05/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat07/07/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,06 %
  • Inscrits3 834
  • Bureaux de vote5 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,06 % (2 456 votants sur 3 834 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOÉ 2026 VOTRE VOIX - NOS ACTIONS Liste Divers 905 38,46 % —
2e AUJOURD'HUI VERS DEMAIN Divers centre 764 32,47 % —
3e BOENERGIES26 Liste Divers 684 29,07 % —
Second tour — 2 candidatures, 2 338 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jean Michel LAFUENTE
BOÉ 2026 VOTRE VOIX - NOS ACTIONS		 Liste Divers 1 445 61,80 % —
2e Pascale LUGUET
AUJOURD'HUI VERS DEMAIN		 Divers centre 893 38,20 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jean Michel LAFUENTE 1 445
Pascale LUGUET 893

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 338
Blancs 48
Nuls 70
Abstentions 1 378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 67,53 % 100,00 % -32,47 points
Divers centre 32,47 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47031
Commune Boé
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 5 846 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boé

Inscrits3 834
Votants2 456
Participation64,06 %
Abstentions1 378
Suffrages exprimés2 338
Votes blancs48
Votes nuls70
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Boé1 50068,00 %318
Boé2 76462,04 %451
Boé3 65463,76 %403
Boé4 77766,15 %488
Boé5 1 13962,42 %678

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boé

  • Population 5 875 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 450 992,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 567 776,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 678 006,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 31 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 756 598,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 450 992,31 6 567 776,51
2024 7 308 472,26 6 601 443,38
2023 7 094 835,08 6 220 662,63
2022 6 853 079,91 5 835 235,81
2021 6 759 688,55 5 476 032,84
2020 6 772 789,35 5 309 434,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 450 992,31 € 7 308 472,26 € 7 094 835,08 € 6 853 079,91 € 6 759 688,55 € 6 772 789,35 € 1 268,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 567 776,51 € 6 601 443,38 € 6 220 662,63 € 5 835 235,81 € 5 476 032,84 € 5 309 434,88 € 1 117,92 € (2025)
Impôts locaux 5 752 769,43 € 5 663 977,10 € 5 516 845,00 € 5 300 786,00 € 5 342 662,37 € 5 541 516,43 € 979,19 € (2025)
Frais de personnel 3 606 893,35 € 3 689 733,39 € 3 578 455,76 € 3 364 507,52 € 3 221 579,69 € 3 119 913,43 € 613,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 173 367,50 € 213 660,90 € 254 408,54 € 231 391,90 € 275 055,92 € 280 876,91 € 29,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 778 122,61 € 1 718 542,92 € 1 976 452,60 € 2 959 764,90 € 1 971 816,74 € 2 203 455,97 € 472,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 604 495,94 € 1 530 076,28 € 1 680 725,82 € 2 620 265,09 € 1 751 062,88 € 1 919 870,83 € 443,32 € (2025)
Épargne brute 883 215,80 € 707 028,88 € 874 172,45 € 1 017 844,10 € 1 283 655,71 € 1 463 354,47 € 150,33 € (2025)
Épargne nette 848 228,13 € 651 109,18 € 804 106,44 € 935 740,84 € 1 147 470,64 € 1 327 635,89 € 144,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -770 801,75 € 99 626,94 € -112 937,69 € -569 451,93 € 248 502,76 € 270 416,40 € -131,20 € (2025)
Encours de la dette 678 006,99 € 212 994,66 € 268 914,36 € 338 980,37 € 253 643,63 € 389 828,70 € 115,41 € (2025)
Annuité de la dette 37 536,17 € 59 588,49 € 75 645,92 € 90 554,67 € 146 779,82 € 149 682,75 € 6,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 534
Dotation de solidarité rurale (DSR) 134 894
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 534,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 134 894,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Boé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 505 470 7 194 960 2 711 980
2024 7 387 540 7 302 580 1 703 250
2023 7 120 520 6 785 830 1 783 140
2022 6 863 620 6 450 610 2 877 100
2021 6 773 700 6 037 210 1 935 160
2020 6 822 140 5 796 800 2 209 330
2019 7 146 770 5 685 300 1 993 270
2018 6 796 060 5 603 940 1 637 310
2017 6 769 680 5 722 130 2 389 370
2016 6 884 300 5 729 050 2 692 400
2015 6 962 500 5 584 610 2 065 150
2014 7 089 450 6 000 970 1 984 550
2013 6 503 000 5 530 190 1 782 920
2012 6 431 850 5 136 890 1 512 950
2011 6 541 060 5 245 080 1 324 740
2010 6 254 840 4 855 920 2 024 910
2009 5 957 100 4 942 670 2 082 440
2008 5 843 080 4 552 750 1 734 980
2007 5 816 780 4 441 740 2 147 940
2006 5 795 000 4 393 140 2 362 140
2005 5 350 440 4 186 610 945 580
2004 5 215 090 4 402 660 1 001 310
2003 5 468 890 3 889 960 1 084 810
2002 4 722 140 4 197 180 867 150
2001 4 206 170 3 523 880 805 380
2000 4 084 600 3 487 500 548 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 950 6 818 950 114 640
2024 30 140 6 661 850 122 840
2023 36 450 6 421 970 124 650
2022 16 000 6 123 000 116 710
2021 14 000 5 913 660 113 180
2020 615 630 3 117 520 116 350
2019 618 460 3 073 780 111 090
2018 581 610 2 985 300 106 680
2017 568 480 2 916 550 105 630
2016 560 090 2 854 180 105 530
2015 577 810 2 808 570 105 340
2014 575 750 2 748 410 103 220
2013 499 930 2 210 270 99 750
2012 485 260 2 135 280 84 510
2011 464 310 2 034 780 89 940
2010 446 610 1 969 750 89 170
2009 433 810 1 904 740 85 880
2008 418 870 1 800 540 86 010
2007 400 030 1 754 650 85 590
2006 379 510 1 691 770 82 520
2005 363 220 1 533 060 98 180
2004 342 380 1 552 090 98 560
2003 333 660 1 526 430 97 470
2002 311 470 1 356 650 92 920
2001 285 360 1 297 070 92 990
2000 273 600 1 259 250 91 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 23 030 24 700
2024 0 44 030 46 850
2023 0 58 240 62 850
2022 0 72 460 79 840
2021 0 136 190 146 780
2020 0 135 720 149 680
2019 0 168 980 186 970
2018 0 168 490 191 610
2017 55 800 222 250 252 390
2016 0 221 450 258 900
2015 0 229 110 273 500
2014 18 170 745 500 813 460
2013 71 980 623 090 666 980
2012 0 175 760 224 430
2011 0 175 760 228 500
2010 0 175 760 208 120
2009 0 370 530 441 130
2008 0 505 470 613 640
2007 1 000 000 524 190 598 720
2006 28 480 540 020 679 220
2005 0 550 310 680 330
2004 514 000 490 170 652 560
2003 0 502 490 679 890
2002 400 000 492 800 703 760
2001 0 466 860 722 920
2000 33 760 489 330 784 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 875 7 505 470,00 € 4 357 750,00 € 662 320,00 € 124 060,00 € 7 194 960,00 € 3 606 890,00 € 1 945 680,00 € 2 550,00 € 671 700,00 € 15 950,00 € 6 818 950,00 € 114 640,00 € 500 000,00 € 613 280,00 € 2 711 980,00 € 23 030,00 € 24 700,00 €
2024 5 812 7 387 540,00 € 4 264 210,00 € 604 900,00 € 109 200,00 € 7 302 580,00 € 3 689 730,00 € 1 968 010,00 € 3 670,00 € 617 520,00 € 30 140,00 € 6 661 850,00 € 122 840,00 € 0,00 € 614 560,00 € 1 703 250,00 € 44 030,00 € 46 850,00 €
2023 5 733 7 120 520,00 € 4 134 200,00 € 612 050,00 € 94 740,00 € 6 785 830,00 € 3 578 460,00 € 1 706 820,00 € 5 580,00 € 622 860,00 € 36 450,00 € 6 421 970,00 € 124 650,00 € 0,00 € 309 240,00 € 1 783 140,00 € 58 240,00 € 62 850,00 €
2022 5 725 6 863 620,00 € 3 911 780,00 € 686 130,00 € 79 610,00 € 6 450 610,00 € 3 364 510,00 € 1 578 720,00 € 8 450,00 € 575 880,00 € 16 000,00 € 6 123 000,00 € 116 710,00 € 0,00 € 742 460,00 € 2 877 100,00 € 72 460,00 € 79 840,00 €
2021 5 682 6 773 700,00 € 3 777 620,00 € 540 390,00 € 78 880,00 € 6 037 210,00 € 3 221 580,00 € 1 470 650,00 € 10 590,00 € 487 480,00 € 14 000,00 € 5 913 660,00 € 113 180,00 € 0,00 € 227 810,00 € 1 935 160,00 € 136 190,00 € 146 780,00 €
2020 5 685 6 822 140,00 € 3 873 180,00 € 584 770,00 € 84 470,00 € 5 796 800,00 € 3 119 910,00 € 1 396 460,00 € 13 960,00 € 520 110,00 € 615 630,00 € 3 117 520,00 € 116 350,00 € 0,00 € 374 570,00 € 2 209 330,00 € 135 720,00 € 149 680,00 €
2019 5 690 7 146 770,00 € 3 908 910,00 € 717 320,00 € 110 130,00 € 5 685 300,00 € 3 109 650,00 € 1 417 200,00 € 17 990,00 € 453 950,00 € 618 460,00 € 3 073 780,00 € 111 090,00 € 0,00 € 190 710,00 € 1 993 270,00 € 168 980,00 € 186 970,00 €
2018 5 679 6 796 060,00 € 3 745 440,00 € 594 540,00 € 143 150,00 € 5 603 940,00 € 2 949 240,00 € 1 482 190,00 € 23 120,00 € 443 490,00 € 581 610,00 € 2 985 300,00 € 106 680,00 € 0,00 € 267 820,00 € 1 637 310,00 € 168 490,00 € 191 610,00 €
2017 5 674 6 769 680,00 € 3 624 040,00 € 605 610,00 € 169 690,00 € 5 722 130,00 € 2 987 040,00 € 1 505 250,00 € 30 150,00 € 523 630,00 € 568 480,00 € 2 916 550,00 € 105 630,00 € 55 800,00 € 530 120,00 € 2 389 370,00 € 222 250,00 € 252 390,00 €
2016 5 611 6 884 300,00 € 3 550 060,00 € 578 190,00 € 265 060,00 € 5 729 050,00 € 3 089 800,00 € 1 388 770,00 € 37 450,00 € 474 050,00 € 560 090,00 € 2 854 180,00 € 105 530,00 € 0,00 € 301 550,00 € 2 692 400,00 € 221 450,00 € 258 900,00 €
2015 5 584 6 962 500,00 € 3 517 770,00 € 546 370,00 € 403 330,00 € 5 584 610,00 € 2 940 640,00 € 1 443 930,00 € 44 390,00 € 528 920,00 € 577 810,00 € 2 808 570,00 € 105 340,00 € 0,00 € 309 920,00 € 2 065 150,00 € 229 110,00 € 273 500,00 €
2014 5 566 7 089 450,00 € 3 488 870,00 € 610 570,00 € 529 820,00 € 6 000 970,00 € 2 904 590,00 € 1 457 170,00 € 80 010,00 € 541 780,00 € 575 750,00 € 2 748 410,00 € 103 220,00 € 18 170,00 € 303 430,00 € 1 984 550,00 € 745 500,00 € 813 460,00 €
2013 5 552 6 503 000,00 € 2 835 390,00 € 522 550,00 € 570 640,00 € 5 530 190,00 € 2 644 840,00 € 1 347 680,00 € 43 890,00 € 471 020,00 € 499 930,00 € 2 210 270,00 € 99 750,00 € 71 980,00 € 217 400,00 € 1 782 920,00 € 623 090,00 € 666 980,00 €
2012 5 498 6 431 850,00 € 2 731 490,00 € 527 430,00 € 562 410,00 € 5 136 890,00 € 2 574 690,00 € 1 193 210,00 € 48 680,00 € 429 520,00 € 485 260,00 € 2 135 280,00 € 84 510,00 € 0,00 € 279 750,00 € 1 512 950,00 € 175 760,00 € 224 430,00 €
2011 5 478 6 541 060,00 € 2 620 940,00 € 543 050,00 € 556 340,00 € 5 245 080,00 € 2 483 300,00 € 1 163 100,00 € 52 740,00 € 410 940,00 € 464 310,00 € 2 034 780,00 € 89 940,00 € 0,00 € 323 380,00 € 1 324 740,00 € 175 760,00 € 228 500,00 €
2010 5 409 6 254 840,00 € 2 507 620,00 € 496 160,00 € 547 590,00 € 4 855 920,00 € 2 475 280,00 € 1 217 360,00 € 32 370,00 € 387 170,00 € 446 610,00 € 1 969 750,00 € 89 170,00 € 0,00 € 271 040,00 € 2 024 910,00 € 175 760,00 € 208 120,00 €
2009 5 308 5 957 100,00 € 2 457 340,00 € 114 400,00 € 531 110,00 € 4 942 670,00 € 2 404 460,00 € 1 355 120,00 € 70 620,00 € 383 900,00 € 433 810,00 € 1 904 740,00 € 85 880,00 € 0,00 € 317 240,00 € 2 082 440,00 € 370 530,00 € 441 130,00 €
2008 5 388 5 843 080,00 € 2 299 780,00 € 145 950,00 € 531 160,00 € 4 552 750,00 € 2 204 510,00 € 1 092 950,00 € 108 340,00 € 262 630,00 € 418 870,00 € 1 800 540,00 € 86 010,00 € 0,00 € 183 360,00 € 1 734 980,00 € 505 470,00 € 613 640,00 €
2007 5 388 5 816 780,00 € 2 243 920,00 € 159 790,00 € 520 420,00 € 4 441 740,00 € 2 225 500,00 € 1 202 420,00 € 74 670,00 € 258 560,00 € 400 030,00 € 1 754 650,00 € 85 590,00 € 1 000 000,00 € 434 860,00 € 2 147 940,00 € 524 190,00 € 598 720,00 €
2006 5 388 5 795 000,00 € 2 216 380,00 € 170 410,00 € 508 320,00 € 4 393 140,00 € 2 003 270,00 € 1 145 320,00 € 139 200,00 € 260 420,00 € 379 510,00 € 1 691 770,00 € 82 520,00 € 28 480,00 € 354 150,00 € 2 362 140,00 € 540 020,00 € 679 220,00 €
2005 5 388 5 350 440,00 € 1 994 510,00 € 177 480,00 € 495 600,00 € 4 186 610,00 € 1 945 690,00 € 1 127 270,00 € 130 010,00 € 261 090,00 € 363 220,00 € 1 533 060,00 € 98 180,00 € 0,00 € 109 510,00 € 945 580,00 € 550 310,00 € 680 330,00 €
2004 5 388 5 215 090,00 € 1 994 320,00 € 108 990,00 € 399 610,00 € 4 402 660,00 € 1 810 430,00 € 1 009 190,00 € 162 390,00 € 266 410,00 € 342 380,00 € 1 552 090,00 € 98 560,00 € 514 000,00 € 117 500,00 € 1 001 310,00 € 490 170,00 € 652 560,00 €
2003 5 388 5 468 890,00 € 1 973 500,00 € 30 740,00 € 394 900,00 € 3 889 960,00 € 1 761 730,00 € 983 160,00 € 183 490,00 € 262 190,00 € 333 660,00 € 1 526 430,00 € 97 470,00 € 0,00 € 311 480,00 € 1 084 810,00 € 502 490,00 € 679 890,00 €
2002 5 254 4 722 140,00 € 1 752 420,00 € 21 940,00 € 392 950,00 € 4 197 180,00 € 1 669 620,00 € 954 860,00 € 210 960,00 € 260 790,00 € 311 470,00 € 1 356 650,00 € 92 920,00 € 400 000,00 € 13 580,00 € 867 150,00 € 492 800,00 € 703 760,00 €
2001 5 254 4 206 170,00 € 1 694 370,00 € 24 840,00 € 321 370,00 € 3 523 880,00 € 1 528 910,00 € 833 430,00 € 256 060,00 € 265 920,00 € 285 360,00 € 1 297 070,00 € 92 990,00 € 0,00 € 134 470,00 € 805 380,00 € 466 860,00 € 722 920,00 €
2000 4 600 4 084 600,00 € 1 722 740,00 € 22 290,00 € 286 450,00 € 3 487 500,00 € 1 429 130,00 € 768 920,00 € 320 020,00 € 242 590,00 € 273 600,00 € 1 259 250,00 € 91 650,00 € 33 760,00 € 109 470,00 € 548 940,00 € 489 330,00 € 784 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 126 99 430 192,00 € 4 901 054,00 € 1 507 69 707 858,00 € 1 963 64 874 399,00 € 1 293 33 802 580,00 €
2023 3 116 101 843 202,00 € 5 473 740,00 € 1 431 71 368 101,00 € 1 954 65 280 189,00 € 1 286 31 502 371,00 €
2022 3 131 94 321 176,00 € 4 957 861,00 € 1 416 65 401 157,00 € 1 962 62 213 694,00 € 1 289 30 108 262,00 €
2021 3 127 88 798 110,00 € 4 929 167,00 € 1 448 61 965 193,00 € 1 971 57 831 457,00 € 1 254 29 229 408,00 €
2020 3 119 84 066 017,00 € 4 378 655,00 € 1 408 57 158 819,00 € 1 997 56 207 273,00 € 1 244 28 616 843,00 €
2019 3 081 82 054 407,00 € 4 723 904,00 € 1 594 59 508 416,00 € 1 993 55 277 708,00 € 1 232 27 988 990,00 €
2018 3 028 80 701 147,00 € -575 146,00 € 1 583 58 609 654,00 € 1 963 55 347 103,00 € 1 206 27 379 476,00 €
2017 3 016 78 605 527,00 € 4 317 048,00 € 1 328 52 831 996,00 € 1 951 53 905 099,00 € 1 194 26 750 824,00 €
2016 3 003 77 826 605,00 € 4 116 609,00 € 1 337 52 492 383,00 € 1 954 53 412 535,00 € 1 171 25 751 696,00 €
2015 2 963 76 419 127,00 € 4 221 518,00 € 1 333 51 669 951,00 € 1 943 53 357 622,00 € 1 147 25 115 692,00 €
2014 3 007 75 648 491,00 € 4 137 497,00 € 1 431 52 674 724,00 € 1 982 52 993 007,00 € 1 164 24 834 865,00 €
2013 2 928 72 911 197,00 € 4 043 676,00 € 1 479 52 775 262,00 € 1 900 51 167 913,00 € 1 137 23 918 936,00 €
2012 2 917 72 437 188,00 € 3 903 735,00 € 1 603 55 568 004,00 € 1 896 50 858 652,00 € 1 114 22 425 539,00 €
2011 2 867 68 705 814,00 € 3 301 377,00 € 1 724 56 417 175,00 € 1 875 48 275 040,00 € 1 077 21 268 268,00 €
2010 2 889 65 581 549,00 € 2 754 570,00 € 1 644 52 537 559,00 € 1 893 46 384 344,00 € 1 066 20 477 049,00 €
2009 2 875 62 840 909,00 € 2 380 756,00 € 1 612 49 793 513,00 € 1 911 44 432 142,00 € 1 046 19 439 949,00 €
2008 2 849 62 392 328,00 € 2 390 641,00 € 1 612 49 697 650,00 € 1 932 43 932 078,00 € 1 025 18 434 420,00 €
2007 2 826 65 504 854,00 € 3 112 695,00 € 1 610 53 414 081,00 € 1 920 42 896 318,00 € 983 17 047 563,00 €
2006 2 779 58 347 032,00 € 2 540 685,00 € 1 515 45 802 540,00 € 1 880 41 285 915,00 € 942 15 749 341,00 €
2005 2 644 43 831 605,00 € 2 996 615,00 € 1 432 34 399 458,00 € 1 768 37 698 577,00 € 918 14 883 228,00 €
2004 2 622 42 785 967,00 € 2 842 661,00 € 1 378 33 117 729,00 € 1 766 38 017 407,00 € 882 13 819 972,00 €
2003 2 559 40 829 593,00 € 2 753 861,00 € 1 329 31 631 200,00 € 1 722 36 308 228,00 € 849 12 909 218,00 €
2002 2 554 39 385 328,00 € 2 520 724,00 € 1 324 30 665 785,00 € 1 720 35 592 794,00 € 850 12 288 442,00 €
2001 2 507 37 246 750,00 € 2 339 434,00 € 1 285 28 831 161,00 € 1 691 33 746 695,00 € 865 11 873 900,00 €
2000 — — 2 703 356,93 € 1 259 27 475 504,34 € — — — —
1999 — — 2 646 832,95 € 1 243 26 051 796,38 € — — — —
1998 — — 2 578 321,90 € 1 235 25 466 610,92 € — — — —
1997 — — 2 152 364,10 € 1 111 22 461 238,47 € — — — —
1996 — — 2 079 627,93 € 1 043 21 064 056,49 € — — — —
1995 — — 2 233 373,99 € 1 021 20 122 166,85 € — — — —
1994 — — 2 395 311,58 € 1 033 21 395 895,62 € — — — —
1993 — — 2 190 216,28 € 1 013 20 123 688,44 € — — — —
1992 — — 2 119 732,54 € 978 18 262 860,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand DEVENDEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand DEVENDEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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