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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Maran, adjoint au maire de Bois

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bois
Territoire
Bois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Maran siège au conseil municipal de Bois en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 08/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues163
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,88 %
  • Inscrits388
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 163 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,88 % (178 votants sur 388 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 163 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Oeuvrons pour Bois Donnée non disponible 163 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Oeuvrons pour Bois 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17050
Commune Bois
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 523 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bois

Inscrits388
Votants178
Participation45,88 %
Abstentions210
Suffrages exprimés163
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bois1 38845,88 %163 163100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bois

  • Population 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 698 634,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 514 101,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 954,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 698 634,18 514 101,63
2024 700 040,81 502 822,83
2023 668 224,48 482 006,34
2022 660 167,89 462 319,89
2021 654 723,59 440 905,85
2020 601 876,59 366 475,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 698 634,18 € 700 040,81 € 668 224,48 € 660 167,89 € 654 723,59 € 601 876,59 € 1 052,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 514 101,63 € 502 822,83 € 482 006,34 € 462 319,89 € 440 905,85 € 366 475,19 € 774,25 € (2025)
Impôts locaux 248 222,00 € 247 481,00 € 241 641,00 € 225 391,00 € 215 226,53 € 202 459,00 € 373,83 € (2025)
Frais de personnel 249 730,01 € 253 536,26 € 244 113,53 € 250 944,88 € 191 376,83 € 174 396,66 € 376,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 920,20 € 59 618,46 € 44 366,56 € 51 038,46 € 54 243,33 € 53 058,34 € 70,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 259 385,36 € 472 491,78 € 467 610,21 € 257 772,99 € 242 367,07 € 147 458,39 € 390,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 259 185,36 € 471 884,07 € 466 952,48 € 254 922,11 € 242 067,07 € 145 614,40 € 390,34 € (2025)
Épargne brute 184 532,55 € 197 217,98 € 186 218,14 € 197 848,00 € 213 817,74 € 235 401,40 € 277,91 € (2025)
Épargne nette 184 532,55 € 196 610,27 € 185 560,41 € 194 997,12 € 213 517,74 € 233 557,41 € 277,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 955,82 € -153 204,71 € -129 229,99 € -21 396,05 € 14 070,13 € 101 827,32 € 27,04 € (2025)
Encours de la dette 5 954,98 € 5 554,98 € 4 882,69 € 4 850,91 € 8 975,97 € 7 125,71 € 8,97 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 607,71 € 657,73 € 2 850,88 € 300,00 € 1 880,22 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 242
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 694
Dotation forfaitaire 80 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 242,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 281,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 694,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 700 690 515 850 259 390
2024 702 540 505 390 471 880
2023 710 030 523 860 493 460
2022 660 170 463 250 255 050
2021 703 540 489 720 268 520
2020 601 880 366 480 145 610
2019 600 780 364 040 64 250
2018 578 800 427 640 54 550
2017 545 550 413 510 151 640
2016 543 470 395 940 91 260
2015 540 940 406 870 159 020
2014 534 580 423 560 89 010
2013 557 690 420 060 88 460
2012 546 850 422 330 86 770
2011 542 140 457 570 247 090
2010 468 020 406 570 73 520
2009 456 140 397 450 142 730
2008 489 970 404 960 90 190
2007 396 110 402 970 16 360
2006 383 130 324 340 429 490
2005 379 770 307 990 194 330
2004 388 790 356 720 63 040
2003 360 350 272 000 44 810
2002 348 420 281 170 5 850
2001 354 430 312 740 142 970
2000 397 780 283 740 32 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 680 140 050 21 380
2024 11 540 134 610 23 930
2023 8 430 130 190 23 040
2022 9 620 124 720 21 480
2021 8 460 115 160 20 740
2020 65 100 38 120 20 720
2019 61 050 36 610 20 430
2018 54 450 35 220 19 900
2017 57 400 34 480 19 660
2016 57 460 34 230 19 550
2015 57 750 32 260 19 360
2014 52 920 31 720 19 190
2013 52 080 30 560 19 050
2012 54 230 29 460 18 710
2011 50 550 26 870 18 430
2010 23 050 24 040 17 200
2009 20 340 23 010 17 170
2008 19 320 21 680 16 870
2007 17 050 20 320 16 370
2006 16 510 19 380 16 100
2005 15 820 18 230 19 730
2004 14 840 17 340 19 500
2003 13 730 17 190 19 230
2002 13 140 16 520 18 920
2001 12 960 15 870 18 780
2000 12 700 15 560 18 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 2 150 0 0
2020 0 1 840 1 880
2019 950 5 470 5 710
2018 0 15 160 15 820
2017 230 15 760 17 000
2016 0 15 190 17 000
2015 0 14 650 17 000
2014 0 14 120 17 000
2013 0 19 550 23 270
2012 25 600 17 440 21 410
2011 0 42 870 48 060
2010 7 400 39 660 46 910
2009 15 900 37 230 44 930
2008 47 450 102 650 114 450
2007 0 27 530 40 250
2006 150 000 20 880 29 620
2005 0 28 890 39 530
2004 0 27 120 39 530
2003 0 25 460 39 540
2002 0 24 500 40 210
2001 0 24 930 42 370
2000 0 24 560 43 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 664 700 690,00 € 235 310,00 € 145 240,00 € 161 780,00 € 515 850,00 € 249 730,00 € 177 050,00 € 0,00 € 7 880,00 € 7 680,00 € 140 050,00 € 21 380,00 € 0,00 € 15 020,00 € 259 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 663 702 540,00 € 232 890,00 € 142 070,00 € 156 570,00 € 505 390,00 € 253 540,00 € 161 130,00 € 0,00 € 7 810,00 € 11 540,00 € 134 610,00 € 23 930,00 € 0,00 € 60 080,00 € 471 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 664 710 030,00 € 219 220,00 € 154 750,00 € 159 500,00 € 523 860,00 € 244 110,00 € 150 130,00 € 0,00 € 10 090,00 € 8 430,00 € 130 190,00 € 23 040,00 € 0,00 € 95 190,00 € 493 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 661 660 170,00 € 209 730,00 € 130 840,00 € 155 050,00 € 463 250,00 € 250 940,00 € 131 790,00 € 0,00 € 6 570,00 € 9 620,00 € 124 720,00 € 21 480,00 € 0,00 € 3 590,00 € 255 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 661 703 540,00 € 199 730,00 € 133 900,00 € 151 070,00 € 489 720,00 € 191 380,00 € 167 030,00 € 0,00 € 6 390,00 € 8 460,00 € 115 160,00 € 20 740,00 € 2 150,00 € 35 370,00 € 268 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 662 601 880,00 € 186 700,00 € 114 540,00 € 149 430,00 € 366 480,00 € 174 400,00 € 109 640,00 € 40,00 € 4 160,00 € 65 100,00 € 38 120,00 € 20 720,00 € 0,00 € 4 390,00 € 145 610,00 € 1 840,00 € 1 880,00 €
2019 672 600 780,00 € 177 290,00 € 121 660,00 € 146 270,00 € 364 040,00 € 163 360,00 € 137 870,00 € 240,00 € 3 940,00 € 61 050,00 € 36 610,00 € 20 430,00 € 950,00 € 3 590,00 € 64 250,00 € 5 470,00 € 5 710,00 €
2018 669 578 800,00 € 174 480,00 € 118 370,00 € 143 960,00 € 427 640,00 € 205 010,00 € 141 180,00 € 660,00 € 7 290,00 € 54 450,00 € 35 220,00 € 19 900,00 € 0,00 € 42 470,00 € 54 550,00 € 15 160,00 € 15 820,00 €
2017 666 545 550,00 € 165 950,00 € 83 610,00 € 139 480,00 € 413 510,00 € 210 010,00 € 115 960,00 € 1 240,00 € 7 290,00 € 57 400,00 € 34 480,00 € 19 660,00 € 230,00 € 1 110,00 € 151 640,00 € 15 760,00 € 17 000,00 €
2016 671 543 470,00 € 162 780,00 € 91 780,00 € 135 980,00 € 395 940,00 € 186 820,00 € 133 800,00 € 1 800,00 € 8 240,00 € 57 460,00 € 34 230,00 € 19 550,00 € 0,00 € 43 050,00 € 91 260,00 € 15 190,00 € 17 000,00 €
2015 673 540 940,00 € 159 710,00 € 74 170,00 € 134 590,00 € 406 870,00 € 193 780,00 € 121 720,00 € 2 350,00 € 6 980,00 € 57 750,00 € 32 260,00 € 19 360,00 € 0,00 € 38 900,00 € 159 020,00 € 14 650,00 € 17 000,00 €
2014 671 534 580,00 € 190 700,00 € 33 920,00 € 148 450,00 € 423 560,00 € 213 350,00 € 125 620,00 € 2 870,00 € 4 620,00 € 52 920,00 € 31 720,00 € 19 190,00 € 0,00 € 25 310,00 € 89 010,00 € 14 120,00 € 17 000,00 €
2013 666 557 690,00 € 149 380,00 € 67 360,00 € 150 430,00 € 420 060,00 € 208 600,00 € 121 050,00 € 3 730,00 € 4 440,00 € 52 080,00 € 30 560,00 € 19 050,00 € 0,00 € 5 260,00 € 88 460,00 € 19 550,00 € 23 270,00 €
2012 644 546 850,00 € 149 270,00 € 66 800,00 € 145 090,00 € 422 330,00 € 193 240,00 € 132 640,00 € 3 970,00 € 4 230,00 € 54 230,00 € 29 460,00 € 18 710,00 € 25 600,00 € 2 610,00 € 86 770,00 € 17 440,00 € 21 410,00 €
2011 605 542 140,00 € 141 320,00 € 55 160,00 € 140 030,00 € 457 570,00 € 201 660,00 € 144 610,00 € 5 190,00 € 4 790,00 € 50 550,00 € 26 870,00 € 18 430,00 € 0,00 € 89 520,00 € 247 090,00 € 42 870,00 € 48 060,00 €
2010 568 468 020,00 € 131 530,00 € 48 110,00 € 131 090,00 € 406 570,00 € 215 180,00 € 113 580,00 € 7 250,00 € 4 290,00 € 23 050,00 € 24 040,00 € 17 200,00 € 7 400,00 € 104 780,00 € 73 520,00 € 39 660,00 € 46 910,00 €
2009 533 456 140,00 € 127 090,00 € 55 450,00 € 125 240,00 € 397 450,00 € 195 120,00 € 132 910,00 € 7 710,00 € 14 870,00 € 20 340,00 € 23 010,00 € 17 170,00 € 15 900,00 € 40 080,00 € 142 730,00 € 37 230,00 € 44 930,00 €
2008 537 489 970,00 € 124 810,00 € 71 000,00 € 121 900,00 € 404 960,00 € 178 560,00 € 123 610,00 € 11 870,00 € 15 660,00 € 19 320,00 € 21 680,00 € 16 870,00 € 47 450,00 € 2 860,00 € 90 190,00 € 102 650,00 € 114 450,00 €
2007 537 396 110,00 € 117 200,00 € 53 960,00 € 120 010,00 € 402 970,00 € 181 970,00 € 148 600,00 € 12 720,00 € 15 650,00 € 17 050,00 € 20 320,00 € 16 370,00 € 0,00 € 109 010,00 € 16 360,00 € 27 530,00 € 40 250,00 €
2006 537 383 130,00 € 116 240,00 € 52 840,00 € 113 290,00 € 324 340,00 € 150 330,00 € 106 980,00 € 8 750,00 € 15 650,00 € 16 510,00 € 19 380,00 € 16 100,00 € 150 000,00 € 31 960,00 € 429 490,00 € 20 880,00 € 29 620,00 €
2005 537 379 770,00 € 116 230,00 € 47 220,00 € 115 600,00 € 307 990,00 € 137 680,00 € 96 550,00 € 10 640,00 € 15 700,00 € 15 820,00 € 18 230,00 € 19 730,00 € 0,00 € 96 500,00 € 194 330,00 € 28 890,00 € 39 530,00 €
2004 537 388 790,00 € 112 820,00 € 44 500,00 € 113 870,00 € 356 720,00 € 152 020,00 € 115 830,00 € 12 410,00 € 15 680,00 € 14 840,00 € 17 340,00 € 19 500,00 € 0,00 € 12 600,00 € 63 040,00 € 27 120,00 € 39 530,00 €
2003 537 360 350,00 € 115 890,00 € 40 650,00 € 84 190,00 € 272 000,00 € 130 280,00 € 83 330,00 € 14 080,00 € 4 600,00 € 13 730,00 € 17 190,00 € 19 230,00 € 0,00 € 7 350,00 € 44 810,00 € 25 460,00 € 39 540,00 €
2002 537 348 420,00 € 111 690,00 € 36 600,00 € 83 980,00 € 281 170,00 € 130 150,00 € 89 960,00 € 15 710,00 € 4 450,00 € 13 140,00 € 16 520,00 € 18 920,00 € 0,00 € 20 890,00 € 5 850,00 € 24 500,00 € 40 210,00 €
2001 537 354 430,00 € 101 350,00 € 37 110,00 € 84 040,00 € 312 740,00 € 109 420,00 € 123 710,00 € 17 440,00 € 4 400,00 € 12 960,00 € 15 870,00 € 18 780,00 € 0,00 € 35 850,00 € 142 970,00 € 24 930,00 € 42 370,00 €
2000 537 397 780,00 € 99 900,00 € 43 760,00 € 84 520,00 € 283 740,00 € 107 470,00 € 104 300,00 € 19 100,00 € 4 110,00 € 12 700,00 € 15 560,00 € 18 590,00 € 0,00 € 10 310,00 € 32 200,00 € 24 560,00 € 43 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 7 752 306,00 € 215 905,00 € 121 4 659 378,00 € 188 4 970 809,00 € 109 2 616 712,00 €
2023 293 8 002 853,00 € 487 014,00 € 103 4 801 951,00 € 177 4 694 755,00 € 112 2 385 872,00 €
2022 297 7 516 690,00 € 354 054,00 € 114 4 662 347,00 € 176 4 427 897,00 € 111 2 344 407,00 €
2021 305 6 821 532,00 € 219 037,00 € 110 3 900 246,00 € 178 3 879 396,00 € 116 2 347 701,00 €
2020 300 6 547 289,00 € 240 300,00 € 110 3 896 281,00 € 179 3 794 661,00 € 107 2 169 961,00 €
2019 293 5 956 978,00 € 176 893,00 € 124 3 559 887,00 € 177 3 734 926,00 € 107 2 083 299,00 €
2018 286 5 678 176,00 € -48 418,00 € 126 3 544 291,00 € 169 3 385 107,00 € 117 2 187 715,00 €
2017 283 5 494 405,00 € 113 956,00 € 78 2 425 172,00 € 165 3 340 742,00 € 118 2 374 993,00 €
2016 316 5 866 628,00 € 114 479,00 € 76 2 487 695,00 € 180 3 443 700,00 € 133 2 548 745,00 €
2015 311 5 828 231,00 € 182 121,00 € 85 2 760 745,00 € 182 3 454 835,00 € 129 2 444 220,00 €
2014 292 5 588 985,00 € 169 235,00 € 87 2 855 065,00 € 177 3 345 481,00 € 121 2 175 417,00 €
2013 287 5 418 077,00 € 212 741,00 € 88 2 855 570,00 € 174 3 321 462,00 € 116 2 047 406,00 €
2012 284 5 109 361,00 € 184 699,00 € 95 2 926 470,00 € 171 3 201 530,00 € 114 1 802 667,00 €
2011 289 4 848 692,00 € 88 139,00 € 119 3 193 207,00 € 184 3 228 047,00 € 108 1 739 569,00 €
2010 285 4 746 661,00 € 71 726,00 € 112 3 000 058,00 € 182 3 252 775,00 € 104 1 681 710,00 €
2009 278 4 376 125,00 € 26 762,00 € 104 2 800 629,00 € 177 2 970 299,00 € 98 1 497 668,00 €
2008 274 4 219 992,00 € 16 708,00 € 100 2 623 965,00 € 172 2 958 983,00 € 97 1 347 092,00 €
2007 269 3 929 851,00 € 65 246,00 € 96 2 305 074,00 € 167 2 795 594,00 € 101 1 305 574,00 €
2006 259 3 548 119,00 € 57 731,00 € 93 2 125 963,00 € 163 2 600 549,00 € 91 1 153 463,00 €
2005 254 2 717 356,00 € 81 007,00 € 91 1 588 924,00 € 154 2 522 513,00 € 89 1 141 687,00 €
2004 251 2 691 046,00 € 82 294,00 € 92 1 601 259,00 € 143 2 301 884,00 € 97 1 216 016,00 €
2003 243 2 447 906,00 € 59 440,00 € 77 1 389 272,00 € 135 1 968 376,00 € 98 1 174 355,00 €
2002 249 2 323 273,00 € 44 242,00 € 76 1 241 854,00 € 146 2 034 155,00 € 87 1 016 823,00 €
2001 241 2 140 576,00 € 45 195,00 € 66 1 086 086,00 € 143 1 922 398,00 € 85 954 269,00 €
2000 — — 88 068,27 € 76 1 237 015,38 € — — — —
1999 — — 82 470,50 € 74 1 121 714,23 € — — — —
1998 — — 77 923,40 € 66 995 418,91 € — — — —
1997 — — 77 429,31 € 65 991 646,56 € — — — —
1996 — — 71 173,11 € 61 962 041,87 € — — — —
1995 — — 88 484,31 € 57 955 569,34 € — — — —
1994 — — 78 294,61 € 58 922 838,54 € — — — —
1993 — — 81 802,62 € 62 948 987,36 € — — — —
1992 — — 116 974,13 € 66 1 037 771,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 163 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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