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Fiche de l’élu

Patrick David, conseiller municipal de Boismorand

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Boismorand
Territoire
Boismorand
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick David siège au conseil municipal de Boismorand en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 15/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boismorand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,24 %
  • Inscrits658
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,24 % (324 votants sur 658 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 24
Nuls 17
Abstentions 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45036
Commune Boismorand
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 860 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boismorand

Inscrits658
Votants324
Participation49,24 %
Abstentions334
Suffrages exprimés283
Votes blancs24
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boismorand1 65849,24 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boismorand

  • Population 894 habitants
  • Recettes de fonctionnement 553 355,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 399 150,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 203,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 430 889,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 553 355,46 399 150,03
2024 542 599,16 389 920,73
2023 528 576,46 393 954,53
2022 511 987,08 380 000,05
2021 487 033,90 385 741,73
2020 484 718,16 352 792,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Boismorand
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 553 355,46 € 542 599,16 € 528 576,46 € 511 987,08 € 487 033,90 € 484 718,16 € 618,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 399 150,03 € 389 920,73 € 393 954,53 € 380 000,05 € 385 741,73 € 352 792,28 € 446,48 € (2025)
Impôts locaux 254 637,88 € 254 804,88 € 242 896,88 € 226 362,88 € 220 966,88 € 214 451,88 € 284,83 € (2025)
Frais de personnel 132 860,40 € 123 574,07 € 123 643,63 € 127 858,56 € 124 140,07 € 125 054,31 € 148,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 326,29 € 0,00 € 541,52 € 844,12 € 2 050,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 401 257,08 € 152 941,24 € 672 402,48 € 115 432,41 € 231 315,34 € 274 191,43 € 448,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 392 497,08 € 152 941,24 € 672 402,48 € 115 432,41 € 230 915,34 € 238 875,78 € 439,03 € (2025)
Épargne brute 154 205,43 € 152 678,43 € 134 621,93 € 131 987,03 € 101 292,17 € 131 925,88 € 172,49 € (2025)
Épargne nette 154 205,43 € 152 678,43 € 134 621,93 € 131 987,03 € 100 892,17 € 96 610,23 € 172,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 384,53 € 469 819,34 € -441 052,50 € 170 425,09 € -88 249,85 € 157 594,21 € -63,07 € (2025)
Encours de la dette 2 203,71 € 2 203,71 € 2 203,71 € 2 203,71 € 2 203,71 € 2 203,71 € 2,47 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 € 36 735,33 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 663
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 582
Dotation forfaitaire 25 081

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Boismorand
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 663,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 081,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 582,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Boismorand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 589 450 435 240 392 500
2024 542 600 392 920 172 940
2023 528 580 396 950 672 400
2022 511 990 382 820 115 430
2021 487 030 388 560 230 920
2020 484 720 355 610 238 880
2019 479 900 369 590 330 660
2018 480 670 363 580 168 390
2017 479 780 346 420 82 440
2016 478 680 389 660 137 360
2015 512 260 359 440 191 570
2014 515 720 380 810 227 410
2013 653 000 546 420 170 020
2012 683 050 537 260 121 960
2011 642 300 473 420 159 140
2010 585 780 466 540 207 810
2009 602 270 465 710 597 320
2008 544 820 443 840 47 150
2007 520 220 424 790 99 090
2006 453 360 358 570 172 250
2005 444 030 363 320 189 620
2004 429 630 346 370 60 150
2003 407 850 332 150 55 540
2002 412 720 326 870 122 350
2001 355 700 284 230 10 830
2000 352 440 319 080 42 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 730 318 300 13 990
2024 18 410 312 650 14 700
2023 16 460 301 920 14 090
2022 14 090 284 480 13 160
2021 15 260 275 250 12 770
2020 90 840 102 680 12 770
2019 89 640 101 050 12 640
2018 87 880 98 630 12 400
2017 85 860 97 380 12 260
2016 85 870 96 100 13 930
2015 88 060 94 630 13 690
2014 86 260 93 530 13 560
2013 151 540 93 060 13 540
2012 152 510 89 980 13 170
2011 146 450 87 840 12 930
2010 80 710 85 390 12 120
2009 78 960 80 210 11 970
2008 76 800 76 180 11 870
2007 69 650 70 320 11 780
2006 66 470 67 930 11 890
2005 60 170 65 270 12 650
2004 58 370 62 880 12 440
2003 54 500 61 290 12 270
2002 51 500 58 690 12 220
2001 52 420 57 390 12 120
2000 50 880 56 750 12 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 35 320 36 740
2019 0 33 950 36 740
2018 0 32 640 36 740
2017 0 31 380 36 740
2016 0 30 160 36 740
2015 0 29 000 36 740
2014 0 27 880 36 740
2013 0 26 800 36 740
2012 0 37 980 49 290
2011 0 36 660 49 290
2010 0 35 380 49 290
2009 350 000 39 790 49 290
2008 0 10 960 12 550
2007 0 10 670 12 550
2006 0 11 440 12 550
2005 80 000 7 800 8 130
2004 0 12 260 13 130
2003 0 41 700 44 190
2002 23 000 32 210 36 060
2001 0 30 550 36 060
2000 4 100 32 650 40 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 894 589 450,00 € 157 690,00 € 150 770,00 € 58 760,00 € 435 240,00 € 132 860,00 € 108 570,00 € 0,00 € 2 650,00 € 14 730,00 € 318 300,00 € 13 990,00 € 0,00 € 160 600,00 € 392 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 877 542 600,00 € 158 710,00 € 142 050,00 € 58 020,00 € 392 920,00 € 123 570,00 € 108 830,00 € 0,00 € 4 500,00 € 18 410,00 € 312 650,00 € 14 700,00 € 0,00 € 380 430,00 € 172 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 877 528 580,00 € 148 610,00 € 136 180,00 € 56 970,00 € 396 950,00 € 123 640,00 € 118 940,00 € 0,00 € 2 500,00 € 16 460,00 € 301 920,00 € 14 090,00 € 0,00 € 77 310,00 € 672 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 869 511 990,00 € 133 390,00 € 135 710,00 € 53 180,00 € 382 820,00 € 127 860,00 € 104 870,00 € 0,00 € 2 500,00 € 14 090,00 € 284 480,00 € 13 160,00 € 0,00 € 58 540,00 € 115 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 860 487 030,00 € 127 710,00 € 120 310,00 € 57 830,00 € 388 560,00 € 124 140,00 € 106 000,00 € 0,00 € 6 500,00 € 15 260,00 € 275 250,00 € 12 770,00 € 0,00 € 0,00 € 230 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 832 484 720,00 € 119 880,00 € 116 560,00 € 60 280,00 € 355 610,00 € 125 050,00 € 81 400,00 € 1 420,00 € 6 500,00 € 90 840,00 € 102 680,00 € 12 770,00 € 0,00 € 205 110,00 € 238 880,00 € 35 320,00 € 36 740,00 €
2019 852 479 900,00 € 116 990,00 € 109 750,00 € 66 510,00 € 369 590,00 € 130 680,00 € 107 420,00 € 2 780,00 € 6 500,00 € 89 640,00 € 101 050,00 € 12 640,00 € 0,00 € 87 010,00 € 330 660,00 € 33 950,00 € 36 740,00 €
2018 860 480 670,00 € 112 610,00 € 110 950,00 € 71 910,00 € 363 580,00 € 136 900,00 € 99 970,00 € 4 100,00 € 6 500,00 € 87 880,00 € 98 630,00 € 12 400,00 € 0,00 € 0,00 € 168 390,00 € 32 640,00 € 36 740,00 €
2017 876 479 780,00 € 109 290,00 € 100 870,00 € 77 580,00 € 346 420,00 € 131 770,00 € 83 760,00 € 5 360,00 € 6 450,00 € 85 860,00 € 97 380,00 € 12 260,00 € 0,00 € 55 270,00 € 82 440,00 € 31 380,00 € 36 740,00 €
2016 893 478 680,00 € 109 470,00 € 100 650,00 € 88 300,00 € 389 660,00 € 131 440,00 € 134 560,00 € 6 570,00 € 6 150,00 € 85 870,00 € 96 100,00 € 13 930,00 € 0,00 € 3 820,00 € 137 360,00 € 30 160,00 € 36 740,00 €
2015 918 512 260,00 € 110 050,00 € 103 170,00 € 101 690,00 € 359 440,00 € 127 530,00 € 101 640,00 € 7 740,00 € 5 600,00 € 88 060,00 € 94 630,00 € 13 690,00 € 0,00 € 89 480,00 € 191 570,00 € 29 000,00 € 36 740,00 €
2014 909 515 720,00 € 107 040,00 € 105 390,00 € 114 150,00 € 380 810,00 € 122 070,00 € 105 810,00 € 8 860,00 € 4 200,00 € 86 260,00 € 93 530,00 € 13 560,00 € 0,00 € 41 030,00 € 227 410,00 € 27 880,00 € 36 740,00 €
2013 899 653 000,00 € 268 230,00 € 199 500,00 € 127 840,00 € 546 420,00 € 118 070,00 € 139 020,00 € 9 930,00 € 7 740,00 € 151 540,00 € 93 060,00 € 13 540,00 € 0,00 € 40 400,00 € 170 020,00 € 26 800,00 € 36 740,00 €
2012 866 683 050,00 € 262 560,00 € 200 490,00 € 125 480,00 € 537 260,00 € 110 490,00 € 126 720,00 € 11 310,00 € 4 100,00 € 152 510,00 € 89 980,00 € 13 170,00 € 0,00 € 37 670,00 € 121 960,00 € 37 980,00 € 49 290,00 €
2011 834 642 300,00 € 252 930,00 € 233 110,00 € 122 700,00 € 473 420,00 € 111 500,00 € 88 680,00 € 12 630,00 € 2 850,00 € 146 450,00 € 87 840,00 € 12 930,00 € 0,00 € 46 140,00 € 159 140,00 € 36 660,00 € 49 290,00 €
2010 783 585 780,00 € 209 650,00 € 210 610,00 € 119 020,00 € 466 540,00 € 107 230,00 € 105 240,00 € 13 900,00 € 3 700,00 € 80 710,00 € 85 390,00 € 12 120,00 € 0,00 € 140 530,00 € 207 810,00 € 35 380,00 € 49 290,00 €
2009 771 602 270,00 € 206 190,00 € 203 190,00 € 117 350,00 € 465 710,00 € 102 970,00 € 96 660,00 € 9 500,00 € 3 700,00 € 78 960,00 € 80 210,00 € 11 970,00 € 350 000,00 € 33 430,00 € 597 320,00 € 39 790,00 € 49 290,00 €
2008 601 544 820,00 € 197 330,00 € 181 330,00 € 103 690,00 € 443 840,00 € 118 640,00 € 141 680,00 € 1 590,00 € 4 170,00 € 76 800,00 € 76 180,00 € 11 870,00 € 0,00 € 34 620,00 € 47 150,00 € 10 960,00 € 12 550,00 €
2007 601 520 220,00 € 182 830,00 € 168 640,00 € 101 980,00 € 424 790,00 € 112 230,00 € 128 880,00 € 1 890,00 € 2 700,00 € 69 650,00 € 70 320,00 € 11 780,00 € 0,00 € 40 370,00 € 99 090,00 € 10 670,00 € 12 550,00 €
2006 601 453 360,00 € 182 220,00 € 137 330,00 € 96 220,00 € 358 570,00 € 111 760,00 € 97 890,00 € 1 110,00 € 2 700,00 € 66 470,00 € 67 930,00 € 11 890,00 € 0,00 € 57 070,00 € 172 250,00 € 11 440,00 € 12 550,00 €
2005 601 444 030,00 € 168 340,00 € 124 030,00 € 97 770,00 € 363 320,00 € 109 950,00 € 98 860,00 € 330,00 € 2 700,00 € 60 170,00 € 65 270,00 € 12 650,00 € 80 000,00 € 23 730,00 € 189 620,00 € 7 800,00 € 8 130,00 €
2004 601 429 630,00 € 163 250,00 € 121 610,00 € 95 810,00 € 346 370,00 € 104 620,00 € 108 050,00 € 870,00 € 2 600,00 € 58 370,00 € 62 880,00 € 12 440,00 € 0,00 € 32 580,00 € 60 150,00 € 12 260,00 € 13 130,00 €
2003 601 407 850,00 € 157 690,00 € 115 170,00 € 86 280,00 € 332 150,00 € 99 840,00 € 88 140,00 € 2 490,00 € 3 540,00 € 54 500,00 € 61 290,00 € 12 270,00 € 0,00 € 8 850,00 € 55 540,00 € 41 700,00 € 44 190,00 €
2002 601 412 720,00 € 145 610,00 € 106 370,00 € 85 880,00 € 326 870,00 € 98 440,00 € 80 900,00 € 3 840,00 € 1 310,00 € 51 500,00 € 58 690,00 € 12 220,00 € 23 000,00 € 21 850,00 € 122 350,00 € 32 210,00 € 36 060,00 €
2001 601 355 700,00 € 144 820,00 € 93 650,00 € 84 020,00 € 284 230,00 € 73 110,00 € 80 280,00 € 5 510,00 € 2 820,00 € 52 420,00 € 57 390,00 € 12 120,00 € 0,00 € 19 740,00 € 10 830,00 € 30 550,00 € 36 060,00 €
2000 601 352 440,00 € 147 120,00 € 84 570,00 € 81 790,00 € 319 080,00 € 73 500,00 € 119 200,00 € 11 500,00 € 1 140,00 € 50 880,00 € 56 750,00 € 12 140,00 € 4 100,00 € 0,00 € 42 640,00 € 32 650,00 € 40 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loiret
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loiret
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 457 16 748 068,00 € 888 668,00 € 256 12 877 303,00 € 271 11 484 068,00 € 191 5 748 979,00 €
2023 459 15 337 077,00 € 694 829,00 € 252 11 433 579,00 € 276 10 826 634,00 € 194 5 457 992,00 €
2022 456 14 790 064,00 € 739 407,00 € 253 11 042 998,00 € 280 10 598 197,00 € 188 5 332 391,00 €
2021 450 15 192 540,00 € 846 062,00 € 253 11 491 267,00 € 274 10 025 856,00 € 192 5 433 486,00 €
2020 455 15 170 991,00 € 936 882,00 € 270 12 072 570,00 € 278 9 596 069,00 € 198 5 451 208,00 €
2019 456 13 813 659,00 € 708 733,00 € 291 11 116 669,00 € 278 9 540 813,00 € 196 5 281 715,00 €
2018 457 16 472 139,00 € -12 613,00 € 283 13 523 463,00 € 273 9 977 319,00 € 199 5 276 643,00 €
2017 443 13 508 917,00 € 721 235,00 € 240 9 916 950,00 € 256 9 054 848,00 € 198 5 346 668,00 €
2016 430 13 125 504,00 € 670 363,00 € 236 9 555 272,00 € 252 8 589 058,00 € 200 5 416 021,00 €
2015 434 13 448 009,00 € 754 960,00 € 243 10 218 222,00 € 262 8 792 934,00 € 198 5 396 845,00 €
2014 436 12 868 069,00 € 706 225,00 € 242 9 716 477,00 € 264 8 736 814,00 € 194 5 211 189,00 €
2013 433 12 930 024,00 € 733 317,00 € 267 10 384 160,00 € 273 8 958 348,00 € 191 5 024 068,00 €
2012 425 12 358 715,00 € 636 397,00 € 282 10 282 854,00 € 272 8 751 730,00 € 182 4 591 345,00 €
2011 436 12 304 472,00 € 543 085,00 € 311 10 708 489,00 € 281 8 960 441,00 € 170 4 500 210,00 €
2010 447 11 960 832,00 € 449 357,00 € 297 10 227 117,00 € 293 8 746 950,00 € 169 4 288 998,00 €
2009 448 11 692 022,00 € 421 126,00 € 300 10 028 216,00 € 279 8 287 686,00 € 175 4 377 571,00 €
2008 443 11 621 566,00 € 393 330,00 € 300 9 872 394,00 € 281 8 097 560,00 € 168 4 177 974,00 €
2007 457 11 360 676,00 € 500 506,00 € 300 9 663 360,00 € 290 7 762 717,00 € 168 4 096 904,00 €
2006 433 10 525 861,00 € 488 926,00 € 282 8 836 428,00 € 284 7 094 328,00 € 156 3 909 587,00 €
2005 419 8 005 470,00 € 569 940,00 € 281 6 817 312,00 € 283 6 942 577,00 € 149 3 560 297,00 €
2004 394 7 384 390,00 € 523 843,00 € 251 6 302 630,00 € 256 6 125 966,00 € 141 3 338 566,00 €
2003 376 7 832 337,00 € 660 818,00 € 246 6 849 698,00 € 245 6 038 536,00 € 128 2 992 004,00 €
2002 345 6 736 173,00 € 555 000,00 € 229 5 861 565,00 € 224 5 511 627,00 € 121 2 751 817,00 €
2001 337 6 063 104,00 € 491 961,00 € 230 5 315 894,00 € 218 5 089 496,00 € 117 2 528 305,00 €
2000 — — 539 403,04 € 231 5 147 233,58 € — — — —
1999 — — 505 457,52 € 201 4 535 174,26 € — — — —
1998 — — 484 604,48 € 202 4 355 552,57 € — — — —
1997 — — 449 188,74 € 182 4 063 997,79 € — — — —
1996 — — 434 634,28 € 183 4 035 608,89 € — — — —
1995 — — 455 809,60 € 183 3 904 486,27 € — — — —
1994 — — 473 492,01 € 180 3 865 216,17 € — — — —
1993 — — 510 952,24 € 179 3 826 779,04 € — — — —
1992 — — 701 520,53 € 178 4 947 167,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loiret
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 260,00 € 580 354 588,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 819 994 614,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 967 652 010,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 021 119 580,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 902,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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