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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Vanheule, adjoint au maire de Boissay

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Boissay
Territoire
Boissay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

David Vanheule siège au conseil municipal de Boissay en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 26/04/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boissay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,83 %
  • Inscrits326
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,83 % (182 votants sur 326 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE À BOISSAY Donnée non disponible 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE À BOISSAY 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 14
Nuls 11
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76113
Commune Boissay
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 429 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boissay

Inscrits326
Votants182
Participation55,83 %
Abstentions144
Suffrages exprimés157
Votes blancs14
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boissay1 32655,83 %157 157100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boissay

  • Population 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 314 338,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 219,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 339 958,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 314 338,60 266 219,01
2024 296 399,41 258 751,82
2023 285 044,62 254 006,64
2022 262 716,05 241 601,30
2021 228 909,51 223 398,76
2020 229 318,18 215 630,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 314 338,60 € 296 399,41 € 285 044,62 € 262 716,05 € 228 909,51 € 229 318,18 € 724,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 219,01 € 258 751,82 € 254 006,64 € 241 601,30 € 223 398,76 € 215 630,65 € 613,41 € (2025)
Impôts locaux 121 533,00 € 119 322,00 € 110 152,00 € 100 716,00 € 97 641,00 € 91 247,00 € 280,03 € (2025)
Frais de personnel 41 833,97 € 38 206,49 € 36 236,76 € 34 260,39 € 29 806,24 € 29 536,28 € 96,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 723,00 € 231,09 € 0,00 € 1 840,92 € 378,72 € 159,43 € 1,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 059,57 € 97 896,79 € 100 615,70 € 151 976,78 € 427 151,05 € 52 442,31 € 126,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 005,78 € 73 553,58 € 13 063,12 € 65 803,05 € 404 748,51 € 24 954,88 € 71,44 € (2025)
Épargne brute 48 119,59 € 37 647,59 € 31 037,98 € 21 114,75 € 5 510,75 € 13 687,53 € 110,87 € (2025)
Épargne nette 24 065,80 € 13 568,38 € -56 514,60 € -65 058,98 € -16 891,79 € -12 813,90 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 434,02 € 4 421,80 € 96 445,18 € 9 254,75 € -261 636,31 € -5 032,13 € 60,91 € (2025)
Encours de la dette 339 958,15 € 363 561,94 € 387 191,15 € 473 773,73 € 494 507,46 € 516 910,00 € 783,31 € (2025)
Annuité de la dette 31 146,16 € 31 596,16 € 95 653,74 € 94 911,51 € 31 329,92 € 35 942,88 € 71,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 716
Dotation forfaitaire 39 774
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 384

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 716,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 774,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 384,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boissay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 314 340 266 220 31 010
2024 296 400 259 020 73 820
2023 285 040 254 010 13 060
2022 262 720 241 600 70 370
2021 228 910 223 400 410 170
2020 229 320 215 630 39 610
2019 225 760 198 810 66 520
2018 218 810 199 710 15 730
2017 212 930 189 560 25 180
2016 218 450 186 790 1 700
2015 207 250 193 080 10 150
2014 196 530 203 730 100 290
2013 195 680 186 100 169 170
2012 185 650 175 240 52 820
2011 210 480 171 540 28 890
2010 179 600 175 630 18 270
2009 179 390 168 470 30 480
2008 166 880 178 170 40 500
2007 167 420 146 200 249 380
2006 161 220 144 260 341 020
2005 154 730 135 090 70 260
2004 150 060 126 630 30 900
2003 155 470 138 960 1 890
2002 157 030 141 680 58 880
2001 149 610 129 780 4 100
2000 145 370 117 940 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 440 99 920 14 050
2024 1 700 95 970 15 790
2023 2 590 87 220 15 180
2022 1 460 80 260 14 190
2021 1 470 77 760 13 730
2020 50 000 29 730 13 720
2019 48 890 28 650 13 630
2018 46 880 27 690 13 340
2017 46 310 26 450 13 190
2016 47 370 25 050 13 140
2015 44 900 24 920 13 020
2014 42 070 24 130 12 920
2013 41 940 23 090 12 800
2012 39 210 22 000 12 580
2011 37 910 20 490 12 370
2010 23 030 19 030 11 560
2009 22 540 17 770 11 430
2008 20 680 16 100 11 270
2007 20 250 15 670 11 080
2006 17 490 15 110 10 890
2005 16 600 13 860 13 380
2004 16 190 13 810 13 150
2003 15 240 12 880 12 980
2002 15 140 11 720 12 800
2001 12 300 10 330 12 640
2000 11 370 9 590 12 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 050 31 150
2024 0 23 630 31 150
2023 0 86 580 94 680
2022 63 370 86 170 94 910
2021 0 22 400 31 330
2020 0 26 500 35 940
2019 380 220 18 560 24 220
2018 0 15 740 19 920
2017 3 060 15 160 22 680
2016 122 000 162 210 168 190
2015 150 000 160 120 166 370
2014 0 9 790 17 050
2013 0 9 470 17 060
2012 150 000 17 300 22 100
2011 0 19 030 24 490
2010 40 000 88 230 95 170
2009 0 13 080 21 690
2008 0 12 900 31 730
2007 77 000 12 730 19 780
2006 130 000 11 470 17 300
2005 0 8 130 10 170
2004 0 8 130 10 410
2003 0 8 130 11 790
2002 0 8 130 12 170
2001 0 8 130 12 560
2000 0 53 870 60 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 434 314 340,00 € 109 940,00 € 26 810,00 € 91 830,00 € 266 220,00 € 41 830,00 € 67 070,00 € 7 090,00 € 4 000,00 € 1 440,00 € 99 920,00 € 14 050,00 € 0,00 € 5 940,00 € 31 010,00 € 24 050,00 € 31 150,00 €
2024 422 296 400,00 € 107 630,00 € 29 470,00 € 88 670,00 € 259 020,00 € 38 210,00 € 65 690,00 € 7 520,00 € 4 440,00 € 1 700,00 € 95 970,00 € 15 790,00 € 0,00 € 25 430,00 € 73 820,00 € 23 630,00 € 31 150,00 €
2023 416 285 040,00 € 98 410,00 € 35 910,00 € 85 670,00 € 254 010,00 € 36 240,00 € 53 340,00 € 8 100,00 € 5 410,00 € 2 590,00 € 87 220,00 € 15 180,00 € 0,00 € 3 900,00 € 13 060,00 € 86 580,00 € 94 680,00 €
2022 412 262 720,00 € 88 710,00 € 27 960,00 € 83 070,00 € 241 600,00 € 34 260,00 € 51 110,00 € 8 740,00 € 3 290,00 € 1 460,00 € 80 260,00 € 14 190,00 € 63 370,00 € 43 400,00 € 70 370,00 € 86 170,00 € 94 910,00 €
2021 412 228 910,00 € 85 770,00 € 23 340,00 € 81 530,00 € 223 400,00 € 29 810,00 € 42 190,00 € 8 930,00 € 3 280,00 € 1 470,00 € 77 760,00 € 13 730,00 € 0,00 € 121 830,00 € 410 170,00 € 22 400,00 € 31 330,00 €
2020 412 229 320,00 € 79 940,00 € 22 060,00 € 81 000,00 € 215 630,00 € 29 540,00 € 39 630,00 € 9 440,00 € 3 280,00 € 50 000,00 € 29 730,00 € 13 720,00 € 0,00 € 0,00 € 39 610,00 € 26 500,00 € 35 940,00 €
2019 412 225 760,00 € 78 150,00 € 9 170,00 € 80 990,00 € 198 810,00 € 30 890,00 € 41 380,00 € 5 660,00 € 3 290,00 € 48 890,00 € 28 650,00 € 13 630,00 € 380 220,00 € 10 170,00 € 66 520,00 € 18 560,00 € 24 220,00 €
2018 396 218 810,00 € 75 960,00 € 9 480,00 € 76 870,00 € 199 710,00 € 25 050,00 € 42 670,00 € 4 180,00 € 5 500,00 € 46 880,00 € 27 690,00 € 13 340,00 € 0,00 € 4 700,00 € 15 730,00 € 15 740,00 € 19 920,00 €
2017 378 212 930,00 € 73 330,00 € 8 350,00 € 70 380,00 € 189 560,00 € 25 410,00 € 33 730,00 € 7 960,00 € 5 350,00 € 46 310,00 € 26 450,00 € 13 190,00 € 3 060,00 € 7 330,00 € 25 180,00 € 15 160,00 € 22 680,00 €
2016 369 218 450,00 € 73 300,00 € 7 280,00 € 67 340,00 € 186 790,00 € 25 130,00 € 33 620,00 € 6 960,00 € 6 300,00 € 47 370,00 € 25 050,00 € 13 140,00 € 122 000,00 € 0,00 € 1 700,00 € 162 210,00 € 168 190,00 €
2015 360 207 250,00 € 70 890,00 € 5 920,00 € 66 960,00 € 193 080,00 € 32 660,00 € 37 490,00 € 6 520,00 € 4 220,00 € 44 900,00 € 24 920,00 € 13 020,00 € 150 000,00 € 0,00 € 10 150,00 € 160 120,00 € 166 370,00 €
2014 348 196 530,00 € 66 680,00 € 4 070,00 € 65 390,00 € 203 730,00 € 34 620,00 € 46 290,00 € 7 860,00 € 6 720,00 € 42 070,00 € 24 130,00 € 12 920,00 € 0,00 € 84 740,00 € 100 290,00 € 9 790,00 € 17 050,00 €
2013 336 195 680,00 € 66 020,00 € 3 510,00 € 63 550,00 € 186 100,00 € 31 530,00 € 44 180,00 € 7 590,00 € 5 020,00 € 41 940,00 € 23 090,00 € 12 800,00 € 0,00 € 57 970,00 € 169 170,00 € 9 470,00 € 17 060,00 €
2012 327 185 650,00 € 61 420,00 € 0,00 € 60 170,00 € 175 240,00 € 31 980,00 € 42 470,00 € 5 620,00 € 5 020,00 € 39 210,00 € 22 000,00 € 12 580,00 € 150 000,00 € 50 140,00 € 52 820,00 € 17 300,00 € 22 100,00 €
2011 310 210 480,00 € 58 760,00 € 12 480,00 € 57 530,00 € 171 540,00 € 29 290,00 € 41 770,00 € 5 710,00 € 4 970,00 € 37 910,00 € 20 490,00 € 12 370,00 € 0,00 € 0,00 € 28 890,00 € 19 030,00 € 24 490,00 €
2010 293 179 600,00 € 55 450,00 € 0,00 € 53 890,00 € 175 630,00 € 25 910,00 € 45 090,00 € 7 040,00 € 6 520,00 € 23 030,00 € 19 030,00 € 11 560,00 € 40 000,00 € 9 930,00 € 18 270,00 € 88 230,00 € 95 170,00 €
2009 283 179 390,00 € 53 170,00 € 12 650,00 € 52 000,00 € 168 470,00 € 25 220,00 € 51 260,00 € 8 610,00 € 4 880,00 € 22 540,00 € 17 770,00 € 11 430,00 € 0,00 € 16 880,00 € 30 480,00 € 13 080,00 € 21 690,00 €
2008 269 166 880,00 € 50 360,00 € 13 360,00 € 50 950,00 € 178 170,00 € 32 000,00 € 48 700,00 € 18 930,00 € 4 820,00 € 20 680,00 € 16 100,00 € 11 270,00 € 0,00 € 72 510,00 € 40 500,00 € 12 900,00 € 31 730,00 €
2007 269 167 420,00 € 48 510,00 € 13 230,00 € 51 300,00 € 146 200,00 € 31 840,00 € 35 350,00 € 8 010,00 € 5 610,00 € 20 250,00 € 15 670,00 € 11 080,00 € 77 000,00 € 203 160,00 € 249 380,00 € 12 730,00 € 19 780,00 €
2006 269 161 220,00 € 44 700,00 € 11 240,00 € 50 340,00 € 144 260,00 € 32 980,00 € 34 220,00 € 8 150,00 € 5 070,00 € 17 490,00 € 15 110,00 € 10 890,00 € 130 000,00 € 128 850,00 € 341 020,00 € 11 470,00 € 17 300,00 €
2005 269 154 730,00 € 44 980,00 € 9 970,00 € 49 500,00 € 135 090,00 € 30 530,00 € 33 040,00 € 2 140,00 € 4 280,00 € 16 600,00 € 13 860,00 € 13 380,00 € 0,00 € 1 900,00 € 70 260,00 € 8 130,00 € 10 170,00 €
2004 269 150 060,00 € 44 420,00 € 8 790,00 € 48 850,00 € 126 630,00 € 37 910,00 € 32 800,00 € 2 280,00 € 3 070,00 € 16 190,00 € 13 810,00 € 13 150,00 € 0,00 € 0,00 € 30 900,00 € 8 130,00 € 10 410,00 €
2003 269 155 470,00 € 42 120,00 € 22 340,00 € 40 730,00 € 138 960,00 € 37 350,00 € 30 200,00 € 3 660,00 € 5 190,00 € 15 240,00 € 12 880,00 € 12 980,00 € 0,00 € 0,00 € 1 890,00 € 8 130,00 € 11 790,00 €
2002 269 157 030,00 € 40 650,00 € 21 430,00 € 40 540,00 € 141 680,00 € 42 320,00 € 24 450,00 € 4 040,00 € 5 660,00 € 15 140,00 € 11 720,00 € 12 800,00 € 0,00 € 8 180,00 € 58 880,00 € 8 130,00 € 12 170,00 €
2001 269 149 610,00 € 36 200,00 € 18 380,00 € 38 730,00 € 129 780,00 € 36 860,00 € 24 550,00 € 4 420,00 € 5 220,00 € 12 300,00 € 10 330,00 € 12 640,00 € 0,00 € 0,00 € 4 100,00 € 8 130,00 € 12 560,00 €
2000 269 145 370,00 € 34 300,00 € 18 610,00 € 37 470,00 € 117 940,00 € 35 620,00 € 26 080,00 € 6 630,00 € 5 570,00 € 11 370,00 € 9 590,00 € 12 520,00 € 0,00 € 8 560,00 € 120,00 € 53 870,00 € 60 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 7 500 916,00 € 364 020,00 € 114 5 429 089,00 € 156 5 786 099,00 € 54 1 577 437,00 €
2023 206 7 325 303,00 € 345 132,00 € 110 5 160 554,00 € 154 5 559 777,00 € 56 1 611 842,00 €
2022 205 6 761 106,00 € 282 320,00 € 97 4 295 780,00 € 153 5 432 709,00 € 51 1 266 946,00 €
2021 201 6 253 997,00 € 241 550,00 € 94 3 973 018,00 € 151 5 015 738,00 € 46 1 138 537,00 €
2020 191 5 710 078,00 € 223 296,00 € 81 3 467 152,00 € 144 4 538 171,00 € 44 1 114 788,00 €
2019 187 5 551 505,00 € 248 533,00 € 90 3 678 154,00 € 147 4 376 651,00 € 45 1 044 073,00 €
2018 186 5 438 723,00 € 241 791,00 € 93 3 629 829,00 € 145 4 397 198,00 € 45 989 599,00 €
2017 181 5 209 319,00 € 217 233,00 € 78 3 245 920,00 € 140 4 258 211,00 € 43 932 970,00 €
2016 178 4 906 064,00 € 212 911,00 € 72 2 964 724,00 € 137 3 974 973,00 € 47 961 837,00 €
2015 181 4 806 839,00 € 220 942,00 € 68 2 770 173,00 € 136 3 851 390,00 € 42 922 207,00 €
2014 168 4 608 437,00 € 225 995,00 € 72 2 913 670,00 € 125 3 590 770,00 € 44 926 298,00 €
2013 168 4 419 494,00 € 212 955,00 € 77 3 056 439,00 € 121 3 439 293,00 € 44 909 875,00 €
2012 176 4 553 517,00 € 260 090,00 € 93 3 398 315,00 € 134 3 540 123,00 € 45 836 956,00 €
2011 169 4 258 575,00 € 194 728,00 € 110 3 581 014,00 € 127 3 363 624,00 € 45 785 068,00 €
2010 174 4 106 758,00 € 169 593,00 € 102 3 317 707,00 € 133 3 378 031,00 € 40 705 198,00 €
2009 167 3 568 370,00 € 90 717,00 € 89 2 782 858,00 € 123 2 988 067,00 € 44 683 783,00 €
2008 167 3 594 945,00 € 94 292,00 € 97 2 921 462,00 € 123 2 860 290,00 € 44 687 592,00 €
2007 161 3 336 602,00 € 113 127,00 € 93 2 704 318,00 € 113 2 587 446,00 € 43 608 119,00 €
2006 153 2 996 192,00 € 105 560,00 € 81 2 298 162,00 € 107 2 416 092,00 € 35 523 268,00 €
2005 144 2 131 551,00 € 108 381,00 € 72 1 658 585,00 € 96 2 123 802,00 € 34 439 306,00 €
2004 143 2 118 475,00 € 122 986,00 € 72 1 657 973,00 € 98 2 173 737,00 € 36 417 456,00 €
2003 149 2 078 949,00 € 121 955,00 € 69 1 526 153,00 € 106 2 174 981,00 € 34 404 551,00 €
2002 141 1 810 410,00 € 70 675,00 € 68 1 256 409,00 € 101 1 965 367,00 € 33 363 563,00 €
2001 140 1 740 531,00 € 72 613,00 € 67 1 245 328,00 € 100 1 856 440,00 € 35 353 682,00 €
2000 — — 91 038,74 € 52 1 047 242,43 € — — — —
1999 — — 92 788,40 € 55 1 017 294,73 € — — — —
1998 — — 110 694,15 € 61 1 153 121,93 € — — — —
1997 — — 89 125,66 € 55 993 993,51 € — — — —
1996 — — 79 403,07 € 42 851 647,44 € — — — —
1995 — — 101 248,25 € 45 941 094,31 € — — — —
1994 — — 116 036,11 € 44 1 002 932,05 € — — — —
1993 — — 80 285,29 € 42 751 604,91 € — — — —
1992 — — 83 976,69 € 45 819 902,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David VANHEULE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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