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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lamotte, adjoint au maire de Boissey-le-Châtel

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Boissey-le-Châtel
Territoire
Boissey-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Lamotte siège au conseil municipal de Boissey-le-Châtel en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 02/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boissey-le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,62 %
  • Inscrits595
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,62 % (444 votants sur 595 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 424 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOISSEY LE CHATEL UNE EQUIPE ENGAGEE Donnée non disponible 222 52,36 % —
2e AU COEUR DU VILLAGE Donnée non disponible 202 47,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOISSEY LE CHATEL UNE EQUIPE ENGAGEE 222
AU COEUR DU VILLAGE 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 424
Blancs 11
Nuls 9
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27077
Commune Boissey-le-Châtel
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 903 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boissey-le-Châtel

Inscrits595
Votants444
Participation74,62 %
Abstentions151
Suffrages exprimés424
Votes blancs11
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Boissey-le-Châtel1 59574,62 %424

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boissey-le-Châtel

  • Population 883 habitants
  • Recettes de fonctionnement 731 057,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 675 048,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 253 568,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 731 057,38 675 048,15
2024 810 854,62 628 800,69
2023 692 050,58 600 819,48
2022 673 706,31 556 706,16
2021 643 209,80 506 766,64
2020 634 878,19 487 729,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 731 057,38 € 810 854,62 € 692 050,58 € 673 706,31 € 643 209,80 € 634 878,19 € 827,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 675 048,15 € 628 800,69 € 600 819,48 € 556 706,16 € 506 766,64 € 487 729,72 € 764,49 € (2025)
Impôts locaux 353 744,00 € 379 903,00 € 321 631,00 € 289 916,00 € 291 484,00 € 274 133,00 € 400,62 € (2025)
Frais de personnel 315 423,65 € 311 035,93 € 284 206,59 € 266 655,95 € 242 785,50 € 236 055,93 € 357,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 982,00 € 101 364,57 € 63 572,88 € 114 936,70 € 65 192,78 € 96 464,29 € 35,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 525,07 € 263 958,20 € 371 852,87 € 957 332,11 € 210 941,87 € 118 408,24 € 162,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 686,93 € 26 360,49 € 332 642,75 € 922 936,49 € 171 810,72 € 46 504,50 € 103,84 € (2025)
Épargne brute 56 009,23 € 182 053,93 € 91 231,10 € 117 000,15 € 136 443,16 € 147 148,47 € 63,43 € (2025)
Épargne nette 19 241,92 € -55 123,34 € 53 241,40 € 90 731,75 € 97 732,43 € 79 857,38 € 21,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 301,74 € 297 314,89 € 57 900,89 € -536 290,11 € 619,07 € 101 123,50 € -29,79 € (2025)
Encours de la dette 253 568,18 € 289 250,01 € 526 247,28 € 563 692,19 € 68 322,71 € 106 860,46 € 287,17 € (2025)
Annuité de la dette 40 773,15 € 244 191,90 € 45 759,25 € 28 992,70 € 41 795,20 € 73 463,99 € 46,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 432
Dotation forfaitaire 73 685
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 159

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 432,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 685,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 159,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boissey-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 737 760 698 720 106 760
2024 834 140 654 370 73 710
2023 692 050 628 920 333 860
2022 673 710 556 710 931 060
2021 643 210 545 820 172 230
2020 638 950 502 280 51 120
2019 658 870 515 790 17 780
2018 682 600 553 140 83 780
2017 653 180 553 860 28 210
2016 725 420 675 060 224 570
2015 608 000 550 730 44 730
2014 612 970 548 330 103 610
2013 582 210 539 600 63 310
2012 555 120 558 830 48 520
2011 503 720 493 840 274 350
2010 546 710 492 080 120 280
2009 487 190 467 170 77 510
2008 442 950 424 920 61 110
2007 470 420 466 300 114 730
2006 428 510 351 860 925 130
2005 406 530 332 590 147 290
2004 407 800 342 340 43 000
2003 388 290 354 070 70 250
2002 375 700 318 440 102 020
2001 382 680 351 070 23 030
2000 402 050 347 450 65 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 890 281 970 14 830
2024 7 190 264 390 16 580
2023 6 490 247 160 15 960
2022 6 770 227 350 14 960
2021 6 380 218 790 14 480
2020 90 620 115 920 14 470
2019 88 610 114 110 14 290
2018 86 230 106 020 14 040
2017 83 290 104 010 13 940
2016 80 820 100 720 13 860
2015 80 860 99 700 13 800
2014 75 580 93 190 13 830
2013 72 560 90 970 13 560
2012 70 340 87 870 13 640
2011 58 780 75 600 11 850
2010 56 950 72 910 12 010
2009 51 790 67 210 11 990
2008 49 590 63 470 11 390
2007 45 860 62 680 11 300
2006 43 520 59 640 11 320
2005 40 960 58 320 13 880
2004 38 010 51 690 12 890
2003 35 240 49 510 12 890
2002 33 470 48 640 12 760
2001 22 050 32 020 9 330
2000 21 200 30 880 8 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 080 40 090
2024 0 235 580 242 590
2023 0 37 370 45 140
2022 520 000 26 020 28 750
2021 0 38 540 41 620
2020 0 67 290 73 460
2019 0 65 580 71 730
2018 0 63 930 73 180
2017 0 63 340 74 850
2016 75 000 49 520 62 710
2015 0 48 350 63 660
2014 0 96 770 114 670
2013 70 000 52 030 71 430
2012 50 000 47 380 66 050
2011 0 47 630 65 320
2010 150 000 33 830 51 260
2009 0 38 330 55 240
2008 60 000 192 920 211 100
2007 0 33 650 55 850
2006 370 000 29 540 48 720
2005 150 000 15 580 21 930
2004 0 22 900 30 480
2003 0 44 570 55 160
2002 45 000 40 340 51 100
2001 0 37 820 51 100
2000 0 39 620 55 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 883 737 760,00 € 318 380,00 € 38 170,00 € 143 040,00 € 698 720,00 € 315 420,00 € 271 540,00 € 4 010,00 € 23 950,00 € 5 890,00 € 281 970,00 € 14 830,00 € 0,00 € 3 030,00 € 106 760,00 € 36 080,00 € 40 090,00 €
2024 862 834 140,00 € 339 700,00 € 45 090,00 € 137 970,00 € 654 370,00 € 311 040,00 € 226 690,00 € 7 010,00 € 16 800,00 € 7 190,00 € 264 390,00 € 16 580,00 € 0,00 € 77 530,00 € 73 710,00 € 235 580,00 € 242 590,00 €
2023 864 692 050,00 € 281 290,00 € 50 450,00 € 134 930,00 € 628 920,00 € 284 210,00 € 230 930,00 € 7 770,00 € 20 600,00 € 6 490,00 € 247 160,00 € 15 960,00 € 0,00 € 139 750,00 € 333 860,00 € 37 370,00 € 45 140,00 €
2022 866 673 710,00 € 259 710,00 € 0,00 € 148 140,00 € 556 710,00 € 266 660,00 € 210 840,00 € 2 720,00 € 19 370,00 € 6 770,00 € 227 350,00 € 14 960,00 € 520 000,00 € 243 400,00 € 931 060,00 € 26 020,00 € 28 750,00 €
2021 872 643 210,00 € 250 770,00 € 10 510,00 € 153 630,00 € 545 820,00 € 242 790,00 € 203 310,00 € 3 080,00 € 13 380,00 € 6 380,00 € 218 790,00 € 14 480,00 € 0,00 € 14 030,00 € 172 230,00 € 38 540,00 € 41 620,00 €
2020 890 638 950,00 € 231 720,00 € 12 200,00 € 132 310,00 € 502 280,00 € 236 060,00 € 183 510,00 € 6 170,00 € 11 940,00 € 90 620,00 € 115 920,00 € 14 470,00 € 0,00 € 0,00 € 51 120,00 € 67 290,00 € 73 460,00 €
2019 910 658 870,00 € 226 930,00 € 13 980,00 € 131 880,00 € 515 790,00 € 228 880,00 € 210 810,00 € 6 150,00 € 12 050,00 € 88 610,00 € 114 110,00 € 14 290,00 € 0,00 € 2 740,00 € 17 780,00 € 65 580,00 € 71 730,00 €
2018 924 682 600,00 € 217 810,00 € 16 460,00 € 134 150,00 € 553 140,00 € 226 950,00 € 201 880,00 € 9 250,00 € 12 310,00 € 86 230,00 € 106 020,00 € 14 040,00 € 0,00 € 0,00 € 83 780,00 € 63 930,00 € 73 180,00 €
2017 916 653 180,00 € 210 730,00 € 9 130,00 € 128 740,00 € 553 860,00 € 232 510,00 € 202 660,00 € 11 510,00 € 11 280,00 € 83 290,00 € 104 010,00 € 13 940,00 € 0,00 € 6 150,00 € 28 210,00 € 63 340,00 € 74 850,00 €
2016 905 725 420,00 € 206 630,00 € 0,00 € 110 610,00 € 675 060,00 € 214 590,00 € 203 270,00 € 13 200,00 € 11 870,00 € 80 820,00 € 100 720,00 € 13 860,00 € 75 000,00 € 0,00 € 224 570,00 € 49 520,00 € 62 710,00 €
2015 900 608 000,00 € 204 860,00 € 0,00 € 117 310,00 € 550 730,00 € 221 660,00 € 203 470,00 € 15 320,00 € 11 080,00 € 80 860,00 € 99 700,00 € 13 800,00 € 0,00 € 5 220,00 € 44 730,00 € 48 350,00 € 63 660,00 €
2014 895 612 970,00 € 193 890,00 € 7 770,00 € 124 080,00 € 548 330,00 € 226 420,00 € 195 330,00 € 17 900,00 € 11 530,00 € 75 580,00 € 93 190,00 € 13 830,00 € 0,00 € 1 370,00 € 103 610,00 € 96 770,00 € 114 670,00 €
2013 891 582 210,00 € 188 090,00 € 9 370,00 € 125 000,00 € 539 600,00 € 207 140,00 € 183 740,00 € 19 520,00 € 8 930,00 € 72 560,00 € 90 970,00 € 13 560,00 € 70 000,00 € 4 170,00 € 63 310,00 € 52 030,00 € 71 430,00 €
2012 880 555 120,00 € 182 480,00 € 7 770,00 € 125 010,00 € 558 830,00 € 209 460,00 € 190 960,00 € 19 930,00 € 10 930,00 € 70 340,00 € 87 870,00 € 13 640,00 € 50 000,00 € 14 980,00 € 48 520,00 € 47 380,00 € 66 050,00 €
2011 859 503 720,00 € 146 460,00 € 0,00 € 115 520,00 € 493 840,00 € 203 370,00 € 177 770,00 € 19 190,00 € 15 340,00 € 58 780,00 € 75 600,00 € 11 850,00 € 0,00 € 66 730,00 € 274 350,00 € 47 630,00 € 65 320,00 €
2010 842 546 710,00 € 142 120,00 € 80,00 € 123 850,00 € 492 080,00 € 194 950,00 € 171 360,00 € 17 430,00 € 14 150,00 € 56 950,00 € 72 910,00 € 12 010,00 € 150 000,00 € 5 220,00 € 120 280,00 € 33 830,00 € 51 260,00 €
2009 825 487 190,00 € 131 980,00 € 80,00 € 111 900,00 € 467 170,00 € 202 950,00 € 174 200,00 € 16 910,00 € 11 350,00 € 51 790,00 € 67 210,00 € 11 990,00 € 0,00 € 16 010,00 € 77 510,00 € 38 330,00 € 55 240,00 €
2008 698 442 950,00 € 124 870,00 € 8 320,00 € 96 020,00 € 424 920,00 € 195 170,00 € 137 510,00 € 18 180,00 € 14 700,00 € 49 590,00 € 63 470,00 € 11 390,00 € 60 000,00 € 20 900,00 € 61 110,00 € 192 920,00 € 211 100,00 €
2007 698 470 420,00 € 119 830,00 € 7 180,00 € 94 550,00 € 466 300,00 € 172 300,00 € 132 490,00 € 22 190,00 € 21 730,00 € 45 860,00 € 62 680,00 € 11 300,00 € 0,00 € 177 590,00 € 114 730,00 € 33 650,00 € 55 850,00 €
2006 698 428 510,00 € 114 720,00 € 20 360,00 € 92 800,00 € 351 860,00 € 152 920,00 € 114 840,00 € 19 180,00 € 10 000,00 € 43 520,00 € 59 640,00 € 11 320,00 € 370 000,00 € 424 810,00 € 925 130,00 € 29 540,00 € 48 720,00 €
2005 698 406 530,00 € 113 440,00 € 7 520,00 € 91 080,00 € 332 590,00 € 143 150,00 € 110 300,00 € 6 350,00 € 9 160,00 € 40 960,00 € 58 320,00 € 13 880,00 € 150 000,00 € 75 990,00 € 147 290,00 € 15 580,00 € 21 930,00 €
2004 698 407 800,00 € 102 610,00 € 6 100,00 € 89 220,00 € 342 340,00 € 140 830,00 € 117 090,00 € 7 580,00 € 9 210,00 € 38 010,00 € 51 690,00 € 12 890,00 € 0,00 € 6 540,00 € 43 000,00 € 22 900,00 € 30 480,00 €
2003 698 388 290,00 € 97 750,00 € 5 170,00 € 88 560,00 € 354 070,00 € 149 310,00 € 113 820,00 € 10 590,00 € 8 570,00 € 35 240,00 € 49 510,00 € 12 890,00 € 0,00 € 5 920,00 € 70 250,00 € 44 570,00 € 55 160,00 €
2002 698 375 700,00 € 94 990,00 € 4 880,00 € 88 430,00 € 318 440,00 € 147 850,00 € 96 620,00 € 10 790,00 € 8 750,00 € 33 470,00 € 48 640,00 € 12 760,00 € 45 000,00 € 10 780,00 € 102 020,00 € 40 340,00 € 51 100,00 €
2001 698 382 680,00 € 138 120,00 € 5 560,00 € 85 570,00 € 351 070,00 € 136 530,00 € 85 740,00 € 13 290,00 € 7 450,00 € 22 050,00 € 32 020,00 € 9 330,00 € 0,00 € 0,00 € 23 030,00 € 37 820,00 € 51 100,00 €
2000 698 402 050,00 € 138 650,00 € 5 100,00 € 82 430,00 € 347 450,00 € 131 940,00 € 100 430,00 € 15 820,00 € 7 700,00 € 21 200,00 € 30 880,00 € 8 970,00 € 0,00 € 79 260,00 € 65 480,00 € 39 620,00 € 55 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 468 14 943 589,00 € 688 761,00 € 203 9 665 143,00 € 333 11 896 304,00 € 139 3 837 562,00 €
2023 465 13 784 401,00 € 457 112,00 € 197 8 668 093,00 € 326 11 365 957,00 € 143 3 647 263,00 €
2022 461 12 117 625,00 € 353 892,00 € 179 7 330 866,00 € 324 9 917 414,00 € 145 3 429 326,00 €
2021 453 11 533 262,00 € 392 109,00 € 190 7 306 031,00 € 314 8 975 669,00 € 138 3 230 436,00 €
2020 462 11 562 810,00 € 446 006,00 € 186 7 200 608,00 € 328 9 040 114,00 € 146 3 255 684,00 €
2019 449 11 016 706,00 € 423 684,00 € 181 6 848 324,00 € 314 8 652 173,00 € 147 3 311 403,00 €
2018 455 11 061 062,00 € -79 698,00 € 195 7 114 477,00 € 324 8 970 529,00 € 143 3 142 570,00 €
2017 466 10 761 153,00 € 375 703,00 € 182 6 539 265,00 € 332 8 665 079,00 € 142 3 162 497,00 €
2016 451 10 664 707,00 € 425 237,00 € 176 6 481 399,00 € 319 8 469 190,00 € 140 3 252 917,00 €
2015 441 10 536 171,00 € 439 988,00 € 179 6 456 124,00 € 308 8 174 554,00 € 151 3 331 639,00 €
2014 438 10 286 095,00 € 430 998,00 € 175 6 416 134,00 € 304 7 928 508,00 € 151 3 365 782,00 €
2013 450 10 418 580,00 € 434 317,00 € 189 6 770 336,00 € 317 7 849 956,00 € 147 3 194 090,00 €
2012 435 9 955 992,00 € 421 415,00 € 218 7 098 353,00 € 304 7 649 743,00 € 138 2 852 664,00 €
2011 434 9 984 795,00 € 370 190,00 € 244 7 973 002,00 € 303 7 557 373,00 € 146 2 929 043,00 €
2010 440 9 433 694,00 € 334 616,00 € 222 7 146 432,00 € 304 7 192 687,00 € 143 2 759 157,00 €
2009 433 9 140 469,00 € 284 049,00 € 233 7 091 011,00 € 300 7 083 125,00 € 137 2 631 646,00 €
2008 437 8 996 717,00 € 256 987,00 € 238 7 029 489,00 € 309 6 987 564,00 € 140 2 480 053,00 €
2007 419 8 455 689,00 € 268 836,00 € 228 6 538 428,00 € 295 6 643 627,00 € 137 2 445 610,00 €
2006 388 7 883 638,00 € 283 939,00 € 209 6 122 532,00 € 273 6 173 028,00 € 127 2 217 690,00 €
2005 379 5 888 990,00 € 299 778,00 € 198 4 448 066,00 € 252 5 462 537,00 € 131 2 180 906,00 €
2004 374 5 590 033,00 € 329 893,00 € 184 4 108 661,00 € 253 5 150 876,00 € 122 2 043 461,00 €
2003 379 5 576 896,00 € 353 311,00 € 190 4 193 210,00 € 251 5 047 221,00 € 119 1 853 743,00 €
2002 351 5 065 389,00 € 265 873,00 € 175 3 756 031,00 € 242 4 805 823,00 € 109 1 641 494,00 €
2001 350 4 665 117,00 € 244 920,00 € 161 3 312 441,00 € 231 4 563 715,00 € 107 1 573 758,00 €
2000 — — 281 502,14 € 165 3 284 752,51 € — — — —
1999 — — 378 076,76 € 155 3 612 469,11 € — — — —
1998 — — 258 517,86 € 157 2 946 950,18 € — — — —
1997 — — 221 503,39 € 128 2 448 631,69 € — — — —
1996 — — 194 127,66 € 128 2 322 130,72 € — — — —
1995 — — 492 193,09 € 150 3 694 457,41 € — — — —
1994 — — 239 874,72 € 118 2 222 539,43 € — — — —
1993 — — 223 217,38 € 124 2 247 488,17 € — — — —
1992 — — 278 553,47 € 125 2 332 389,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LAMOTTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LAMOTTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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