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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rainhold Cinibulk, conseiller municipal de Boissy-le-Châtel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Boissy-le-Châtel
Territoire
Boissy-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Rainhold Cinibulk siège au conseil municipal de Boissy-le-Châtel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 12/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boissy-le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,53 %
  • Inscrits2 614
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,53 % (1 556 votants sur 2 614 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 503 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVEL ELAN POUR BOISSY Donnée non disponible 852 56,69 % —
2e BOISSY POUR TOUS Donnée non disponible 651 43,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVEL ELAN POUR BOISSY 852
BOISSY POUR TOUS 651

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 503
Blancs 39
Nuls 14
Abstentions 1 058

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77042
Commune Boissy-le-Châtel
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 3 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boissy-le-Châtel

Inscrits2 614
Votants1 556
Participation59,53 %
Abstentions1 058
Suffrages exprimés1 503
Votes blancs39
Votes nuls14
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Boissy-le-Châtel1 93859,70 %535
Boissy-le-Châtel2 84862,62 %518
Boissy-le-Châtel3 82856,16 %450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boissy-le-Châtel

  • Population 3 359 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 876 984,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 655 276,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 004 415,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 876 984,25 2 655 276,80
2024 2 807 722,42 2 602 228,28
2023 2 939 035,38 2 491 460,21
2022 2 606 663,72 2 545 745,74
2021 2 553 626,58 2 349 094,47
2020 2 312 026,05 2 544 484,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 876 984,25 € 2 807 722,42 € 2 939 035,38 € 2 606 663,72 € 2 553 626,58 € 2 312 026,05 € 856,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 655 276,80 € 2 602 228,28 € 2 491 460,21 € 2 545 745,74 € 2 349 094,47 € 2 544 484,67 € 790,50 € (2025)
Impôts locaux 1 486 449,00 € 1 452 772,00 € 1 386 537,00 € 1 240 567,00 € 1 183 575,00 € 1 141 651,56 € 442,53 € (2025)
Frais de personnel 1 619 525,50 € 1 609 327,16 € 1 523 567,17 € 1 583 012,20 € 1 449 481,95 € 1 356 787,04 € 482,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 092,68 € 155 822,46 € 350 293,05 € 314 961,54 € 284 839,71 € 193 713,76 € 15,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 423 626,30 € 529 791,91 € 938 004,31 € 815 538,01 € 891 645,00 € 852 818,34 € 423,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 358 396,17 € 442 338,26 € 308 476,12 € 780 336,43 € 709 093,87 € 776 714,26 € 404,40 € (2025)
Épargne brute 221 707,45 € 205 494,14 € 447 575,17 € 60 917,98 € 204 532,11 € -232 458,62 € 66,00 € (2025)
Épargne nette 179 379,32 € 169 747,03 € -108 547,50 € 25 716,40 € 159 441,20 € -295 259,52 € 53,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -868 484,78 € -17 960,63 € 596 649,90 € -337 486,50 € -168 523,59 € -458 578,06 € -258,55 € (2025)
Encours de la dette 1 004 415,45 € 612 059,58 € 646 346,69 € 1 977 032,67 € 2 012 234,25 € 1 070 645,16 € 299,02 € (2025)
Annuité de la dette 51 835,26 € 40 253,60 € 561 662,16 € 41 785,28 € 49 521,03 € 61 519,03 € 15,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 579 423
Dotation forfaitaire 247 642
Dotation de solidarité rurale (DSR) 195 821

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 579 423,00 € 2026
Dotation forfaitaire 247 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 195 821,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boissy-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 886 070 2 679 940 1 459 950
2024 2 818 160 2 627 460 499 480
2023 2 940 930 2 512 770 443 530
2022 2 645 190 2 610 750 780 340
2021 2 613 630 2 432 030 892 940
2020 2 312 030 2 560 960 790 020
2019 2 091 560 1 979 910 1 014 880
2018 2 881 600 2 516 940 497 570
2017 2 036 360 1 708 530 345 060
2016 2 161 750 1 814 660 519 730
2015 2 043 600 1 808 450 452 790
2014 1 931 890 1 716 870 878 710
2013 2 572 430 2 214 800 729 000
2012 1 878 720 1 619 990 537 230
2011 1 860 390 1 411 840 974 130
2010 2 095 100 1 828 790 456 440
2009 2 000 880 1 842 100 1 125 120
2008 1 664 910 1 313 600 455 510
2007 1 652 080 1 360 510 225 210
2006 1 587 420 1 313 590 132 430
2005 1 491 370 1 330 090 87 540
2004 1 451 720 1 361 140 187 100
2003 1 368 010 1 356 330 135 910
2002 1 627 250 1 564 290 139 720
2001 1 505 570 1 387 150 142 020
2000 1 332 240 1 342 410 130 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 140 1 270 420 40 180
2024 41 110 1 220 260 44 850
2023 39 150 1 155 730 45 810
2022 32 100 1 012 060 42 640
2021 29 320 959 150 41 380
2020 434 830 490 770 38 390
2019 426 250 481 670 37 590
2018 413 770 466 830 35 080
2017 402 210 456 720 35 020
2016 651 420 447 410 33 840
2015 659 730 440 800 32 990
2014 628 910 434 040 32 000
2013 615 590 423 570 30 620
2012 603 370 411 110 30 070
2011 587 530 398 340 29 990
2010 327 860 413 030 27 740
2009 312 280 380 340 26 980
2008 290 730 357 530 26 740
2007 271 780 335 680 25 090
2006 255 600 317 030 23 680
2005 239 740 289 890 27 310
2004 223 520 268 000 26 000
2003 213 780 248 470 24 170
2002 198 660 233 040 24 500
2001 184 920 218 600 24 480
2000 160 300 188 250 21 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 433 950 41 630 51 140
2024 0 35 020 39 520
2023 0 554 770 560 310
2022 0 34 520 41 110
2021 986 000 44 500 48 930
2020 270 000 62 800 61 520
2019 0 59 740 66 110
2018 0 56 830 66 140
2017 0 54 060 66 180
2016 0 51 430 66 250
2015 0 48 920 66 240
2014 0 98 380 118 800
2013 0 144 500 171 350
2012 0 137 920 171 440
2011 0 131 630 171 410
2010 0 127 530 173 350
2009 0 131 710 178 170
2008 535 000 101 990 132 510
2007 0 97 490 132 510
2006 30 112 210 152 150
2005 0 110 230 154 160
2004 60 000 94 200 141 510
2003 0 89 740 141 740
2002 0 85 610 142 140
2001 0 79 740 135 030
2000 87 350 74 650 142 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 359 2 886 070,00 € 1 102 110,00 € 140 360,00 € 559 770,00 € 2 679 940,00 € 1 619 530,00 € 768 500,00 € 9 510,00 € 87 790,00 € 37 140,00 € 1 270 420,00 € 40 180,00 € 433 950,00 € 159 230,00 € 1 459 950,00 € 41 630,00 € 51 140,00 €
2024 3 326 2 818 160,00 € 1 067 650,00 € 59 060,00 € 540 930,00 € 2 627 460,00 € 1 609 330,00 € 747 560,00 € 4 510,00 € 76 330,00 € 41 110,00 € 1 220 260,00 € 44 850,00 € 0,00 € 39 970,00 € 499 480,00 € 35 020,00 € 39 520,00 €
2023 3 290 2 940 930,00 € 1 000 470,00 € 76 720,00 € 523 840,00 € 2 512 770,00 € 1 523 570,00 € 731 290,00 € 5 540,00 € 67 350,00 € 39 150,00 € 1 155 730,00 € 45 810,00 € 0,00 € 237 060,00 € 443 530,00 € 554 770,00 € 560 310,00 €
2022 3 259 2 645 190,00 € 852 090,00 € 64 420,00 € 503 160,00 € 2 610 750,00 € 1 583 010,00 € 724 970,00 € 6 580,00 € 76 780,00 € 32 100,00 € 1 012 060,00 € 42 640,00 € 0,00 € 118 220,00 € 780 340,00 € 34 520,00 € 41 110,00 €
2021 3 224 2 613 630,00 € 793 970,00 € 63 380,00 € 497 660,00 € 2 432 030,00 € 1 449 480,00 € 699 700,00 € 4 430,00 € 43 760,00 € 29 320,00 € 959 150,00 € 41 380,00 € 986 000,00 € 204 950,00 € 892 940,00 € 44 500,00 € 48 930,00 €
2020 3 204 2 312 030,00 € 737 820,00 € 80 240,00 € 489 700,00 € 2 560 960,00 € 1 356 790,00 € 560 330,00 € -1 280,00 € 54 660,00 € 434 830,00 € 490 770,00 € 38 390,00 € 270 000,00 € 272 070,00 € 790 020,00 € 62 800,00 € 61 520,00 €
2019 3 190 2 091 560,00 € 757 160,00 € 59 400,00 € 478 710,00 € 1 979 910,00 € 997 340,00 € 623 070,00 € 6 370,00 € 172 570,00 € 426 250,00 € 481 670,00 € 37 590,00 € 0,00 € 267 290,00 € 1 014 880,00 € 59 740,00 € 66 110,00 €
2018 3 179 2 881 600,00 € 708 270,00 € 60 770,00 € 475 550,00 € 2 516 940,00 € 918 600,00 € 550 470,00 € 9 310,00 € 78 670,00 € 413 770,00 € 466 830,00 € 35 080,00 € 0,00 € 124 420,00 € 497 570,00 € 56 830,00 € 66 140,00 €
2017 3 170 2 036 360,00 € 685 550,00 € 63 430,00 € 482 600,00 € 1 708 530,00 € 896 330,00 € 558 690,00 € 12 120,00 € 57 820,00 € 402 210,00 € 456 720,00 € 35 020,00 € 0,00 € 76 280,00 € 345 060,00 € 54 060,00 € 66 180,00 €
2016 3 159 2 161 750,00 € 1 014 460,00 € 189 700,00 € 508 710,00 € 1 814 660,00 € 962 470,00 € 542 340,00 € 14 820,00 € 38 260,00 € 651 420,00 € 447 410,00 € 33 840,00 € 0,00 € 143 330,00 € 519 730,00 € 51 430,00 € 66 250,00 €
2015 3 176 2 043 600,00 € 1 007 920,00 € 148 290,00 € 541 550,00 € 1 808 450,00 € 982 600,00 € 532 880,00 € 17 320,00 € 56 540,00 € 659 730,00 € 440 800,00 € 32 990,00 € 0,00 € 105 330,00 € 452 790,00 € 48 920,00 € 66 240,00 €
2014 3 172 1 931 890,00 € 967 540,00 € 95 060,00 € 554 010,00 € 1 716 870,00 € 905 190,00 € 478 690,00 € 20 420,00 € 36 030,00 € 628 910,00 € 434 040,00 € 32 000,00 € 0,00 € 166 380,00 € 878 710,00 € 98 380,00 € 118 800,00 €
2013 3 172 2 572 430,00 € 952 730,00 € 149 290,00 € 555 190,00 € 2 214 800,00 € 791 910,00 € 473 870,00 € 26 850,00 € 90 260,00 € 615 590,00 € 423 570,00 € 30 620,00 € 0,00 € 117 100,00 € 729 000,00 € 144 500,00 € 171 350,00 €
2012 3 151 1 878 720,00 € 907 440,00 € 126 870,00 € 535 160,00 € 1 619 990,00 € 772 630,00 € 445 880,00 € 33 520,00 € 175 630,00 € 603 370,00 € 411 110,00 € 30 070,00 € 0,00 € 384 590,00 € 537 230,00 € 137 920,00 € 171 440,00 €
2011 3 126 1 860 390,00 € 879 790,00 € 124 920,00 € 541 360,00 € 1 411 840,00 € 746 130,00 € 420 080,00 € 39 770,00 € 40 750,00 € 587 530,00 € 398 340,00 € 29 990,00 € 0,00 € 69 480,00 € 974 130,00 € 131 630,00 € 171 410,00 €
2010 3 077 2 095 100,00 € 831 180,00 € 109 780,00 € 532 060,00 € 1 828 790,00 € 754 690,00 € 439 050,00 € 45 820,00 € 141 220,00 € 327 860,00 € 413 030,00 € 27 740,00 € 0,00 € 38 010,00 € 456 440,00 € 127 530,00 € 173 350,00 €
2009 3 062 2 000 880,00 € 775 140,00 € 42 150,00 € 525 160,00 € 1 842 100,00 € 718 750,00 € 437 750,00 € 46 460,00 € 183 070,00 € 312 280,00 € 380 340,00 € 26 980,00 € 0,00 € 32 300,00 € 1 125 120,00 € 131 710,00 € 178 170,00 €
2008 2 692 1 664 910,00 € 725 470,00 € 97 230,00 € 455 490,00 € 1 313 600,00 € 699 720,00 € 379 890,00 € 30 520,00 € 50 190,00 € 290 730,00 € 357 530,00 € 26 740,00 € 535 000,00 € 57 420,00 € 455 510,00 € 101 990,00 € 132 510,00 €
2007 2 692 1 652 080,00 € 689 750,00 € 115 920,00 € 407 350,00 € 1 360 510,00 € 652 850,00 € 389 190,00 € 35 010,00 € 114 960,00 € 271 780,00 € 335 680,00 € 25 090,00 € 0,00 € 31 480,00 € 225 210,00 € 97 490,00 € 132 510,00 €
2006 2 692 1 587 420,00 € 836 330,00 € 110 530,00 € 401 410,00 € 1 313 590,00 € 636 030,00 € 371 510,00 € 39 980,00 € 111 120,00 € 255 600,00 € 317 030,00 € 23 680,00 € 30,00 € 12 270,00 € 132 430,00 € 112 210,00 € 152 150,00 €
2005 2 692 1 491 370,00 € 784 600,00 € 88 990,00 € 376 430,00 € 1 330 090,00 € 636 100,00 € 347 800,00 € 43 930,00 € 131 450,00 € 239 740,00 € 289 890,00 € 27 310,00 € 0,00 € 5 290,00 € 87 540,00 € 110 230,00 € 154 160,00 €
2004 2 692 1 451 720,00 € 757 730,00 € 72 540,00 € 368 320,00 € 1 361 140,00 € 593 860,00 € 342 720,00 € 47 310,00 € 94 890,00 € 223 520,00 € 268 000,00 € 26 000,00 € 60 000,00 € 32 690,00 € 187 100,00 € 94 200,00 € 141 510,00 €
2003 2 692 1 368 010,00 € 708 820,00 € 35 460,00 € 266 720,00 € 1 356 330,00 € 638 910,00 € 326 560,00 € 52 040,00 € 115 720,00 € 213 780,00 € 248 470,00 € 24 170,00 € 0,00 € 3 000,00 € 135 910,00 € 89 740,00 € 141 740,00 €
2002 2 692 1 627 250,00 € 719 800,00 € 220 980,00 € 263 490,00 € 1 564 290,00 € 693 680,00 € 308 820,00 € 56 530,00 € 36 760,00 € 198 660,00 € 233 040,00 € 24 500,00 € 0,00 € 51 820,00 € 139 720,00 € 85 610,00 € 142 140,00 €
2001 2 692 1 505 570,00 € 648 820,00 € 283 440,00 € 234 970,00 € 1 387 150,00 € 588 640,00 € 248 450,00 € 55 450,00 € 32 830,00 € 184 920,00 € 218 600,00 € 24 480,00 € 0,00 € 7 130,00 € 142 020,00 € 79 740,00 € 135 030,00 €
2000 2 692 1 332 240,00 € 571 390,00 € 214 480,00 € 251 300,00 € 1 342 410,00 € 525 680,00 € 305 670,00 € 67 510,00 € 48 790,00 € 160 300,00 € 188 250,00 € 21 700,00 € 87 350,00 € 24 680,00 € 130 950,00 € 74 650,00 € 142 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 901 69 188 454,00 € 3 708 614,00 € 1 055 51 772 295,00 € 1 281 49 651 877,00 € 676 21 081 110,00 €
2023 1 880 66 232 970,00 € 3 594 928,00 € 994 48 546 824,00 € 1 275 47 846 918,00 € 658 19 646 085,00 €
2022 1 841 64 433 907,00 € 3 755 178,00 € 945 47 613 784,00 € 1 247 43 673 161,00 € 645 18 650 338,00 €
2021 1 828 60 125 619,00 € 3 652 820,00 € 1 001 45 903 562,00 € 1 242 41 350 042,00 € 641 17 507 065,00 €
2020 1 809 56 695 778,00 € 3 384 554,00 € 986 42 315 940,00 € 1 209 40 232 497,00 € 640 17 251 734,00 €
2019 1 789 55 567 027,00 € 3 493 669,00 € 1 046 43 363 785,00 € 1 207 39 466 871,00 € 629 16 985 516,00 €
2018 1 771 54 655 792,00 € 3 488 508,00 € 1 069 43 288 417,00 € 1 230 40 359 844,00 € 611 16 120 596,00 €
2017 1 750 51 434 095,00 € 2 954 378,00 € 934 37 754 468,00 € 1 206 38 248 027,00 € 613 16 111 838,00 €
2016 1 715 50 269 991,00 € 2 831 466,00 € 917 36 790 288,00 € 1 191 37 303 019,00 € 605 15 893 738,00 €
2015 1 655 50 116 632,00 € 2 986 946,00 € 893 36 969 010,00 € 1 130 36 029 639,00 € 585 15 473 369,00 €
2014 1 625 48 384 644,00 € 2 800 292,00 € 897 35 479 470,00 € 1 126 35 278 385,00 € 575 15 355 570,00 €
2013 1 612 48 420 101,00 € 2 879 433,00 € 934 37 619 066,00 € 1 115 34 991 902,00 € 581 14 840 260,00 €
2012 1 590 47 550 861,00 € 2 857 808,00 € 1 017 39 200 819,00 € 1 102 34 604 813,00 € 563 13 972 315,00 €
2011 1 613 47 456 624,00 € 2 586 500,00 € 1 120 41 273 411,00 € 1 116 34 045 647,00 € 571 13 515 740,00 €
2010 1 596 45 634 326,00 € 2 173 745,00 € 1 089 39 454 829,00 € 1 124 33 007 207,00 € 554 12 780 419,00 €
2009 1 572 43 525 235,00 € 2 096 933,00 € 1 061 37 609 304,00 € 1 113 32 510 694,00 € 541 12 009 887,00 €
2008 1 548 42 177 464,00 € 1 945 000,00 € 1 062 36 727 045,00 € 1 128 31 922 874,00 € 512 11 141 893,00 €
2007 1 532 40 548 768,00 € 2 241 232,00 € 1 045 35 369 089,00 € 1 125 30 551 932,00 € 494 10 389 169,00 €
2006 1 489 40 642 726,00 € 2 666 238,00 € 996 35 383 211,00 € 1 094 29 598 379,00 € 487 9 769 047,00 €
2005 1 480 30 851 603,00 € 2 704 450,00 € 985 26 780 083,00 € 1 078 28 945 624,00 € 474 9 092 792,00 €
2004 1 431 31 198 279,00 € 2 742 905,00 € 906 26 855 339,00 € 1 040 27 214 903,00 € 443 8 366 783,00 €
2003 1 443 29 405 298,00 € 2 439 624,00 € 896 24 889 485,00 € 1 065 26 770 164,00 € 414 7 591 266,00 €
2002 1 434 28 564 053,00 € 2 462 794,00 € 911 24 545 353,00 € 1 050 26 442 742,00 € 403 7 145 408,00 €
2001 1 364 27 338 028,00 € 2 463 062,00 € 891 23 772 270,00 € 986 24 815 448,00 € 386 6 908 568,00 €
2000 — — 2 849 073,49 € 876 23 336 919,19 € — — — —
1999 — — 2 669 756,25 € 830 20 878 685,04 € — — — —
1998 — — 2 347 699,01 € 812 19 532 030,00 € — — — —
1997 — — 2 133 028,38 € 735 17 777 568,80 € — — — —
1996 — — 2 294 756,36 € 720 18 887 833,50 € — — — —
1995 — — 2 100 356,58 € 751 17 029 438,06 € — — — —
1994 — — 1 944 417,39 € 708 15 752 229,95 € — — — —
1993 — — 1 857 124,93 € 691 15 299 587,17 € — — — —
1992 — — 2 049 999,62 € 689 15 021 444,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rainhold CINIBULK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rainhold CINIBULK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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