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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Martinet, conseiller municipal de Bona

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bona
Territoire
Bona
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Martinet siège au conseil municipal de Bona en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 15/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bona. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues112
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,54 %
  • Inscrits247
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 112 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,54 % (152 votants sur 247 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 112 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour vous, pour Bona Donnée non disponible 112 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour vous, pour Bona 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 8
Nuls 32
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58035
Commune Bona
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 296 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bona

Inscrits247
Votants152
Participation61,54 %
Abstentions95
Suffrages exprimés112
Votes blancs8
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bona1 24761,54 %112 112100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bona

  • Population 300 habitants
  • Recettes de fonctionnement 235 796,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 164 189,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 450,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 235 796,95 164 189,06
2024 176 208,26 181 737,49
2023 198 141,26 168 932,75
2022 194 257,87 155 895,36
2021 160 237,12 139 887
2020 161 124,77 139 071,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 235 796,95 € 176 208,26 € 198 141,26 € 194 257,87 € 160 237,12 € 161 124,77 € 785,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 164 189,06 € 181 737,49 € 168 932,75 € 155 895,36 € 139 887,00 € 139 071,12 € 547,30 € (2025)
Impôts locaux 71 284,16 € 54 798,58 € 58 554,37 € 57 848,37 € 50 134,37 € 50 523,37 € 237,61 € (2025)
Frais de personnel 54 136,67 € 73 534,64 € 66 203,55 € 62 424,27 € 54 270,93 € 57 081,14 € 180,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 204,09 € 0,00 € 3 603,81 € 579,85 € 584,22 € 739,93 € 0,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 220,60 € 71 027,07 € 42 154,85 € 36 784,91 € 83 561,14 € 77 074,12 € 270,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 047,60 € 71 027,07 € 42 154,85 € 12 464,91 € 59 741,14 € 77 074,12 € 270,16 € (2025)
Épargne brute 71 607,89 € -5 529,23 € 29 208,51 € 38 362,51 € 20 350,12 € 22 053,65 € 238,69 € (2025)
Épargne nette 71 607,89 € -5 529,23 € 29 208,51 € 14 542,51 € -3 469,88 € 22 053,65 € 238,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 362,32 € -22 596,62 € 12 326,96 € 38 780,37 € -17 027,22 € -8 882,35 € 204,54 € (2025)
Encours de la dette 450,00 € 450,00 € 450,00 € 340,00 € 24 160,00 € 450,00 € 1,50 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 820,00 € 23 820,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 937
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 763
Dotation forfaitaire 32 841
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 370

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 937,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 841,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 763,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 370,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bona

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 235 800 164 190 81 050
2024 178 710 184 240 71 030
2023 198 140 168 930 42 150
2022 194 260 155 900 12 460
2021 164 940 139 890 59 740
2020 161 120 139 070 77 070
2019 180 980 136 590 33 660
2018 180 450 156 130 27 780
2017 170 620 128 960 45 010
2016 177 300 135 690 52 130
2015 178 090 134 950 37 600
2014 182 710 160 560 43 810
2013 170 010 149 220 17 930
2012 163 980 153 410 25 040
2011 160 230 143 400 16 760
2010 158 290 144 590 24 890
2009 153 400 122 580 26 700
2008 149 200 125 880 24 370
2007 149 910 121 500 25 530
2006 146 880 127 820 26 160
2005 126 320 116 950 24 060
2004 125 690 108 780 21 890
2003 127 430 104 080 5 140
2002 118 130 112 560 15 690
2001 129 270 108 550 48 640
2000 110 500 111 140 16 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 280 88 040 21 870
2024 5 110 87 360 24 540
2023 6 120 82 940 23 610
2022 4 480 78 300 22 060
2021 4 400 74 520 21 340
2020 22 910 19 670 21 160
2019 22 670 19 280 20 890
2018 21 150 18 600 20 450
2017 21 360 18 350 20 210
2016 56 090 18 430 20 130
2015 57 820 18 120 19 940
2014 57 040 17 050 19 570
2013 54 710 16 320 19 000
2012 50 870 15 570 18 290
2011 51 570 15 150 17 640
2010 16 690 15 090 16 370
2009 16 870 14 400 15 870
2008 16 090 13 200 15 410
2007 14 430 12 150 14 450
2006 13 830 12 050 13 920
2005 12 720 11 060 16 100
2004 12 140 10 420 15 370
2003 11 620 9 880 15 000
2002 11 200 9 280 14 780
2001 10 780 9 040 14 340
2000 9 180 8 140 12 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 110 0 0
2022 0 23 820 23 820
2021 47 530 23 820 23 820
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 540 550
2017 0 2 970 3 050
2016 0 2 890 3 050
2015 0 3 330 3 580
2014 0 3 760 4 120
2013 10 000 3 170 3 590
2012 0 1 730 1 940
2011 0 2 710 2 950
2010 10 570 1 620 1 750
2009 0 1 820 1 970
2008 0 3 870 4 180
2007 2 500 4 710 5 150
2006 0 4 740 5 390
2005 0 4 890 5 790
2004 0 5 020 6 220
2003 0 9 470 11 170
2002 0 8 990 11 220
2001 19 060 9 010 11 500
2000 7 620 15 060 17 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 300 235 800,00 € 41 700,00 € 18 330,00 € 77 570,00 € 164 190,00 € 54 140,00 € 52 230,00 € 0,00 € 1 270,00 € 6 280,00 € 88 040,00 € 21 870,00 € 0,00 € 66 620,00 € 81 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 299 178 710,00 € 42 840,00 € 6 130,00 € 78 950,00 € 184 240,00 € 73 530,00 € 47 300,00 € 0,00 € 1 360,00 € 5 110,00 € 87 360,00 € 24 540,00 € 0,00 € 52 370,00 € 71 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 299 198 140,00 € 40 620,00 € 10 550,00 € 77 780,00 € 168 930,00 € 66 200,00 € 43 880,00 € 0,00 € 1 290,00 € 6 120,00 € 82 940,00 € 23 610,00 € 110,00 € 10 900,00 € 42 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 304 194 260,00 € 39 910,00 € 12 000,00 € 70 510,00 € 155 900,00 € 62 420,00 € 39 930,00 € 0,00 € 1 420,00 € 4 480,00 € 78 300,00 € 22 060,00 € 0,00 € 13 380,00 € 12 460,00 € 23 820,00 € 23 820,00 €
2021 310 164 940,00 € 32 200,00 € 6 270,00 € 67 890,00 € 139 890,00 € 54 270,00 € 34 300,00 € 0,00 € 500,00 € 4 400,00 € 74 520,00 € 21 340,00 € 47 530,00 € 6 300,00 € 59 740,00 € 23 820,00 € 23 820,00 €
2020 315 161 120,00 € 31 180,00 € 6 570,00 € 67 180,00 € 139 070,00 € 57 080,00 € 34 370,00 € 0,00 € 400,00 € 22 910,00 € 19 670,00 € 21 160,00 € 0,00 € 38 450,00 € 77 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 314 180 980,00 € 30 490,00 € 8 710,00 € 64 600,00 € 136 590,00 € 53 900,00 € 35 490,00 € 0,00 € 430,00 € 22 670,00 € 19 280,00 € 20 890,00 € 0,00 € 52 820,00 € 33 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 313 180 450,00 € 27 630,00 € 10 260,00 € 51 050,00 € 156 130,00 € 57 650,00 € 47 360,00 € 0,00 € 330,00 € 21 150,00 € 18 600,00 € 20 450,00 € 0,00 € 6 900,00 € 27 780,00 € 540,00 € 550,00 €
2017 310 170 620,00 € 27 350,00 € 9 460,00 € 50 720,00 € 128 960,00 € 47 130,00 € 40 010,00 € 80,00 € 630,00 € 21 360,00 € 18 350,00 € 20 210,00 € 0,00 € 5 500,00 € 45 010,00 € 2 970,00 € 3 050,00 €
2016 306 177 300,00 € 65 250,00 € 9 700,00 € 52 580,00 € 135 690,00 € 45 400,00 € 45 000,00 € 160,00 € 210,00 € 56 090,00 € 18 430,00 € 20 130,00 € 0,00 € 8 360,00 € 52 130,00 € 2 890,00 € 3 050,00 €
2015 308 178 090,00 € 64 980,00 € 10 110,00 € 54 960,00 € 134 950,00 € 53 520,00 € 40 810,00 € 250,00 € 0,00 € 57 820,00 € 18 120,00 € 19 940,00 € 0,00 € 5 810,00 € 37 600,00 € 3 330,00 € 3 580,00 €
2014 312 182 710,00 € 63 810,00 € 4 200,00 € 57 160,00 € 160 560,00 € 62 680,00 € 53 030,00 € 360,00 € 390,00 € 57 040,00 € 17 050,00 € 19 570,00 € 0,00 € 0,00 € 43 810,00 € 3 760,00 € 4 120,00 €
2013 315 170 010,00 € 60 010,00 € 4 130,00 € 60 810,00 € 149 220,00 € 62 530,00 € 46 370,00 € 470,00 € 0,00 € 54 710,00 € 16 320,00 € 19 000,00 € 10 000,00 € 5 520,00 € 17 930,00 € 3 170,00 € 3 590,00 €
2012 322 163 980,00 € 53 680,00 € 6 920,00 € 59 190,00 € 153 410,00 € 61 140,00 € 54 110,00 € 210,00 € 690,00 € 50 870,00 € 15 570,00 € 18 290,00 € 0,00 € 0,00 € 25 040,00 € 1 730,00 € 1 940,00 €
2011 330 160 230,00 € 53 670,00 € 4 950,00 € 52 910,00 € 143 400,00 € 64 180,00 € 39 850,00 € 230,00 € 2 020,00 € 51 570,00 € 15 150,00 € 17 640,00 € 0,00 € 7 920,00 € 16 760,00 € 2 710,00 € 2 950,00 €
2010 344 158 290,00 € 52 070,00 € 4 580,00 € 52 830,00 € 144 590,00 € 58 990,00 € 36 070,00 € 170,00 € 490,00 € 16 690,00 € 15 090,00 € 16 370,00 € 10 570,00 € 0,00 € 24 890,00 € 1 620,00 € 1 750,00 €
2009 346 153 400,00 € 50 510,00 € 6 660,00 € 53 590,00 € 122 580,00 € 57 280,00 € 28 770,00 € 150,00 € 390,00 € 16 870,00 € 14 400,00 € 15 870,00 € 0,00 € 11 620,00 € 26 700,00 € 1 820,00 € 1 970,00 €
2008 327 149 200,00 € 47 930,00 € 7 500,00 € 51 720,00 € 125 880,00 € 57 630,00 € 30 800,00 € 310,00 € 610,00 € 16 090,00 € 13 200,00 € 15 410,00 € 0,00 € 7 570,00 € 24 370,00 € 3 870,00 € 4 180,00 €
2007 327 149 910,00 € 44 720,00 € 8 140,00 € 50 640,00 € 121 500,00 € 54 870,00 € 28 540,00 € 460,00 € 460,00 € 14 430,00 € 12 150,00 € 14 450,00 € 2 500,00 € 6 440,00 € 25 530,00 € 4 710,00 € 5 150,00 €
2006 327 146 880,00 € 43 830,00 € 13 000,00 € 49 370,00 € 127 820,00 € 52 210,00 € 32 780,00 € 740,00 € 490,00 € 13 830,00 € 12 050,00 € 13 920,00 € 0,00 € 10 920,00 € 26 160,00 € 4 740,00 € 5 390,00 €
2005 327 126 320,00 € 47 660,00 € 280,00 € 44 580,00 € 116 950,00 € 51 020,00 € 29 950,00 € 910,00 € 780,00 € 12 720,00 € 11 060,00 € 16 100,00 € 0,00 € 5 790,00 € 24 060,00 € 4 890,00 € 5 790,00 €
2004 327 125 690,00 € 41 750,00 € 5 360,00 € 47 150,00 € 108 780,00 € 48 250,00 € 26 180,00 € 1 200,00 € 860,00 € 12 140,00 € 10 420,00 € 15 370,00 € 0,00 € 0,00 € 21 890,00 € 5 020,00 € 6 220,00 €
2003 327 127 430,00 € 39 360,00 € 4 430,00 € 46 390,00 € 104 080,00 € 46 810,00 € 24 130,00 € 1 700,00 € 610,00 € 11 620,00 € 9 880,00 € 15 000,00 € 0,00 € 5 010,00 € 5 140,00 € 9 470,00 € 11 170,00 €
2002 327 118 130,00 € 35 680,00 € 4 720,00 € 46 150,00 € 112 560,00 € 44 340,00 € 30 250,00 € 2 500,00 € 390,00 € 11 200,00 € 9 280,00 € 14 780,00 € 0,00 € 13 620,00 € 15 690,00 € 8 990,00 € 11 220,00 €
2001 327 129 270,00 € 34 690,00 € 7 630,00 € 45 440,00 € 108 550,00 € 41 120,00 € 25 210,00 € 2 530,00 € 470,00 € 10 780,00 € 9 040,00 € 14 340,00 € 19 060,00 € 7 010,00 € 48 640,00 € 9 010,00 € 11 500,00 €
2000 327 110 500,00 € 33 320,00 € 4 400,00 € 45 530,00 € 111 140,00 € 42 060,00 € 32 810,00 € 2 410,00 € 520,00 € 9 180,00 € 8 140,00 € 12 910,00 € 7 620,00 € 3 960,00 € 16 770,00 € 15 060,00 € 17 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 4 428 451,00 € 172 125,00 € 73 3 022 456,00 € 85 2 410 388,00 € 78 2 263 048,00 €
2023 165 4 268 805,00 € 156 330,00 € 68 2 795 898,00 € 94 2 395 974,00 € 78 2 086 202,00 €
2022 161 4 253 610,00 € 204 406,00 € 60 2 740 037,00 € 87 2 146 448,00 € 81 2 226 137,00 €
2021 166 4 130 884,00 € 196 138,00 € 72 2 806 155,00 € 94 2 176 188,00 € 82 2 096 265,00 €
2020 166 4 256 553,00 € 209 501,00 € 73 2 975 335,00 € 94 2 229 713,00 € 78 2 048 596,00 €
2019 162 4 071 497,00 € 205 346,00 € 81 3 047 831,00 € 94 2 197 413,00 € 81 1 972 229,00 €
2018 163 4 001 062,00 € -47 105,00 € 82 2 912 038,00 € 95 2 352 295,00 € 82 1 860 908,00 €
2017 164 3 876 510,00 € 157 708,00 € 65 2 572 270,00 € 97 2 335 751,00 € 79 1 816 966,00 €
2016 163 4 118 615,00 € 286 871,00 € 64 2 749 802,00 € 91 2 223 052,00 € 78 1 900 350,00 €
2015 170 4 149 888,00 € 289 240,00 € 62 2 665 799,00 € 94 2 269 476,00 € 78 1 877 327,00 €
2014 179 4 409 108,00 € 336 681,00 € 68 3 014 024,00 € 101 2 419 678,00 € 84 1 942 260,00 €
2013 185 4 527 982,00 € 388 622,00 € 79 3 310 766,00 € 99 2 443 925,00 € 86 1 924 167,00 €
2012 180 4 463 659,00 € 351 437,00 € 90 3 535 326,00 € 96 2 317 645,00 € 89 1 867 641,00 €
2011 179 4 274 721,00 € 298 757,00 € 96 3 450 789,00 € 92 2 209 188,00 € 90 1 895 691,00 €
2010 185 4 123 189,00 € 278 290,00 € 93 3 325 310,00 € 89 2 193 886,00 € 93 1 914 446,00 €
2009 181 4 164 548,00 € 268 777,00 € 90 3 359 487,00 € 95 2 223 309,00 € 88 1 786 053,00 €
2008 184 4 144 994,00 € 262 120,00 € 90 3 355 903,00 € 97 2 269 465,00 € 87 1 674 863,00 €
2007 197 4 072 314,00 € 247 031,00 € 95 3 265 785,00 € 103 2 414 732,00 € 83 1 640 737,00 €
2006 193 4 142 643,00 € 307 371,00 € 89 3 253 027,00 € 104 2 337 370,00 € 78 1 557 417,00 €
2005 186 3 143 471,00 € 249 768,00 € 85 2 464 273,00 € 101 2 281 135,00 € 73 1 444 762,00 €
2004 188 3 513 040,00 € 378 245,00 € 74 2 680 237,00 € 100 2 231 782,00 € 78 1 359 021,00 €
2003 188 3 410 668,00 € 345 188,00 € 79 2 647 863,00 € 100 2 174 512,00 € 82 1 303 942,00 €
2002 185 3 312 898,00 € 344 195,00 € 79 2 529 608,00 € 93 1 994 752,00 € 87 1 414 560,00 €
2001 179 3 452 253,00 € 393 884,00 € 73 2 750 227,00 € 88 1 907 686,00 € 85 1 328 564,00 €
2000 — — 376 456,69 € 71 2 390 593,29 € — — — —
1999 — — 424 263,18 € 85 2 621 763,32 € — — — —
1998 — — 440 114,67 € 80 2 605 906,18 € — — — —
1997 — — 429 725,58 € 78 2 622 780,30 € — — — —
1996 — — 97 367,21 € 69 1 235 432,05 € — — — —
1995 — — 129 671,91 € 82 1 424 554,35 € — — — —
1994 — — 145 181,77 € 78 1 423 649,42 € — — — —
1993 — — 127 658,22 € 69 1 255 342,04 € — — — —
1992 — — 104 665,24 € 64 1 031 933,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 112 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
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