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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pinget, conseiller municipal de Bonne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bonne
Territoire
Bonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Pinget siège au conseil municipal de Bonne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 26/04/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,94 %
  • Inscrits2 213
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 55,94 % (1 238 votants sur 2 213 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 205 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BONNE AVANCE Donnée non disponible 692 57,43 % —
2e Agissons Ensemble pour Bonne Donnée non disponible 513 42,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BONNE AVANCE 692
Agissons Ensemble pour Bonne 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 205
Blancs 23
Nuls 10
Abstentions 975

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74040
Commune Bonne
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 267 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonne

Inscrits2 213
Votants1 238
Participation55,94 %
Abstentions975
Suffrages exprimés1 205
Votes blancs23
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bonne1 1 06259,32 %618
Bonne2 1 15152,82 %587

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonne

  • Population 3 392 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 393 390,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 928 327,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 285 684,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 229 864,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 393 390,20 2 928 327,18
2024 3 692 085,91 2 902 543,62
2023 3 359 772 2 774 600,48
2022 3 987 297,68 2 535 468,23
2021 3 192 805,29 2 464 140,83
2020 3 189 341,84 2 333 824,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 393 390,20 € 3 692 085,91 € 3 359 772,00 € 3 987 297,68 € 3 192 805,29 € 3 189 341,84 € 1 000,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 928 327,18 € 2 902 543,62 € 2 774 600,48 € 2 535 468,23 € 2 464 140,83 € 2 333 824,10 € 863,30 € (2025)
Impôts locaux 1 402 210,24 € 1 518 601,32 € 1 335 569,27 € 1 258 185,57 € 1 190 252,77 € 1 201 290,64 € 413,39 € (2025)
Frais de personnel 1 647 967,61 € 1 641 624,66 € 1 541 856,89 € 1 467 444,43 € 1 462 543,64 € 1 407 854,07 € 485,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 183 825,48 € 1 337 699,42 € 1 164 312,78 € 1 114 243,99 € 1 116 886,81 € 1 230 231,43 € 349,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 240 896,89 € 1 392 560,20 € 1 230 845,18 € 2 185 084,42 € 1 092 756,28 € 1 206 104,11 € 365,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 665 252,00 € 821 494,56 € 658 388,47 € 1 650 365,39 € 544 159,32 € 676 414,69 € 196,12 € (2025)
Épargne brute 465 063,02 € 789 542,29 € 585 171,52 € 1 451 829,45 € 728 664,46 € 855 517,74 € 137,11 € (2025)
Épargne nette -23 916,18 € 305 218,96 € 99 457,12 € 976 044,75 € 323 779,53 € 513 547,25 € -7,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 395 461,37 € 412 985,17 € 466 660,37 € 7 388,28 € 442 384,33 € 683 596,06 € 116,59 € (2025)
Encours de la dette 3 285 684,60 € 3 774 663,80 € 4 258 987,13 € 4 744 701,53 € 5 220 486,23 € 4 110 531,37 € 968,66 € (2025)
Annuité de la dette 547 472,60 € 553 640,70 € 565 711,49 € 566 306,76 € 513 016,27 € 456 561,10 € 161,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 860
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 030
Dotation forfaitaire 62 830

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 860,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 830,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 030,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 824 170 3 718 910 671 820
2024 3 992 940 3 544 660 828 060
2023 3 740 570 3 417 730 793 990
2022 3 994 540 2 808 650 1 881 190
2021 3 246 680 2 707 150 923 380
2020 3 189 340 2 488 140 750 600
2019 3 201 960 2 572 600 804 980
2018 3 079 970 2 335 270 3 351 140
2017 3 018 940 2 370 790 2 662 260
2016 3 282 670 2 458 390 1 196 390
2015 3 311 500 2 420 350 1 129 390
2014 3 268 100 2 348 050 2 196 090
2013 3 150 280 2 338 020 2 280 910
2012 3 033 840 2 295 100 1 962 230
2011 2 838 220 2 248 030 1 498 280
2010 2 655 290 2 028 700 862 440
2009 2 534 210 1 925 790 1 457 960
2008 2 341 750 1 902 730 345 750
2007 2 316 390 1 897 180 775 830
2006 2 105 460 1 662 640 681 360
2005 1 974 380 1 552 000 1 082 850
2004 2 028 390 1 481 690 348 630
2003 1 905 790 1 225 140 1 436 900
2002 1 719 410 1 331 440 1 830 520
2001 1 618 220 1 103 190 1 072 540
2000 1 548 240 1 039 580 780 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 76 170 1 266 770 15 010
2024 86 630 1 230 450 16 600
2023 83 380 1 173 930 16 210
2022 75 320 1 100 230 14 850
2021 76 060 1 051 280 14 330
2020 632 210 538 150 13 480
2019 620 060 518 700 13 500
2018 604 960 505 360 13 180
2017 595 720 494 130 13 120
2016 597 480 492 710 12 910
2015 590 270 482 240 13 050
2014 553 000 456 540 12 800
2013 524 100 437 740 12 880
2012 488 780 413 550 13 230
2011 468 810 395 720 11 970
2010 412 130 356 120 11 570
2009 375 410 320 890 10 790
2008 363 860 307 990 10 720
2007 343 520 297 010 10 610
2006 328 440 284 790 10 540
2005 299 300 264 910 12 900
2004 251 780 215 220 11 530
2003 242 630 200 350 11 580
2002 217 070 177 900 9 740
2001 207 030 173 010 9 610
2000 191 080 159 480 9 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 445 130 503 630
2024 0 440 480 509 790
2023 0 435 980 515 980
2022 0 431 640 522 170
2021 1 514 840 360 740 462 820
2020 0 297 830 412 420
2019 0 300 140 425 640
2018 370 000 280 650 406 800
2017 2 700 000 219 700 335 780
2016 0 147 930 255 330
2015 0 143 830 259 790
2014 0 187 100 312 800
2013 0 192 660 327 450
2012 2 150 000 127 610 190 380
2011 0 120 930 171 840
2010 0 115 050 141 080
2009 0 109 470 141 410
2008 0 104 160 141 080
2007 0 113 750 159 120
2006 0 128 630 180 200
2005 0 140 710 198 970
2004 0 140 770 210 680
2003 330 000 122 460 189 850
2002 0 118 120 185 740
2001 0 111 400 185 740
2000 0 105 070 186 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 392 3 824 170,00 € 1 509 310,00 € 138 580,00 € 147 800,00 € 3 718 910,00 € 1 647 970,00 € 1 052 030,00 € 58 490,00 € 40 330,00 € 76 170,00 € 1 266 770,00 € 15 010,00 € 0,00 € 164 700,00 € 671 820,00 € 445 130,00 € 503 630,00 €
2024 3 389 3 992 940,00 € 1 478 030,00 € 229 050,00 € 149 760,00 € 3 544 660,00 € 1 641 620,00 € 1 004 380,00 € 69 320,00 € 43 760,00 € 86 630,00 € 1 230 450,00 € 16 600,00 € 0,00 € 58 440,00 € 828 060,00 € 440 480,00 € 509 790,00 €
2023 3 392 3 740 570,00 € 1 409 820,00 € 196 830,00 € 143 890,00 € 3 417 730,00 € 1 541 860,00 € 953 400,00 € 80 000,00 € 40 680,00 € 83 380,00 € 1 173 930,00 € 16 210,00 € 0,00 € 165 750,00 € 793 990,00 € 435 980,00 € 515 980,00 €
2022 3 324 3 994 540,00 € 1 320 340,00 € 230 780,00 € 129 460,00 € 2 808 650,00 € 1 467 440,00 € 777 810,00 € 90 520,00 € 47 890,00 € 75 320,00 € 1 100 230,00 € 14 850,00 € 0,00 € 64 620,00 € 1 881 190,00 € 431 640,00 € 522 170,00 €
2021 3 327 3 246 680,00 € 1 267 030,00 € 176 590,00 € 137 140,00 € 2 707 150,00 € 1 462 540,00 € 720 980,00 € 108 130,00 € 30 980,00 € 76 060,00 € 1 051 280,00 € 14 330,00 € 1 514 840,00 € 250 260,00 € 923 380,00 € 360 740,00 € 462 820,00 €
2020 3 364 3 189 340,00 € 1 189 190,00 € 185 110,00 € 147 370,00 € 2 488 140,00 € 1 407 850,00 € 622 430,00 € 114 590,00 € 53 300,00 € 632 210,00 € 538 150,00 € 13 480,00 € 0,00 € 70 260,00 € 750 600,00 € 297 830,00 € 412 420,00 €
2019 3 378 3 201 960,00 € 1 158 190,00 € 166 280,00 € 154 430,00 € 2 572 600,00 € 1 432 480,00 € 759 860,00 € 125 500,00 € 55 120,00 € 620 060,00 € 518 700,00 € 13 500,00 € 0,00 € 69 220,00 € 804 980,00 € 300 140,00 € 425 640,00 €
2018 3 394 3 079 970,00 € 1 129 900,00 € 160 010,00 € 164 370,00 € 2 335 270,00 € 1 296 490,00 € 667 160,00 € 126 150,00 € 59 630,00 € 604 960,00 € 505 360,00 € 13 180,00 € 370 000,00 € 507 990,00 € 3 351 140,00 € 280 650,00 € 406 800,00 €
2017 3 415 3 018 940,00 € 1 107 800,00 € 137 110,00 € 173 010,00 € 2 370 790,00 € 1 270 570,00 € 714 170,00 € 116 070,00 € 60 760,00 € 595 720,00 € 494 130,00 € 13 120,00 € 2 700 000,00 € 359 620,00 € 2 662 260,00 € 219 700,00 € 335 780,00 €
2016 3 283 3 282 670,00 € 1 107 250,00 € 134 010,00 € 200 170,00 € 2 458 390,00 € 1 201 240,00 € 687 020,00 € 107 400,00 € 66 600,00 € 597 480,00 € 492 710,00 € 12 910,00 € 0,00 € 34 680,00 € 1 196 390,00 € 147 930,00 € 255 330,00 €
2015 3 179 3 311 500,00 € 1 091 280,00 € 101 120,00 € 255 830,00 € 2 420 350,00 € 1 180 890,00 € 714 160,00 € 115 960,00 € 59 110,00 € 590 270,00 € 482 240,00 € 13 050,00 € 0,00 € 205 300,00 € 1 129 390,00 € 143 830,00 € 259 790,00 €
2014 3 050 3 268 100,00 € 1 036 280,00 € 150 400,00 € 307 050,00 € 2 348 050,00 € 1 097 180,00 € 717 210,00 € 128 420,00 € 59 590,00 € 553 000,00 € 456 540,00 € 12 800,00 € 0,00 € 345 760,00 € 2 196 090,00 € 187 100,00 € 312 800,00 €
2013 2 919 3 150 280,00 € 983 830,00 € 107 640,00 € 317 770,00 € 2 338 020,00 € 1 085 820,00 € 721 430,00 € 144 730,00 € 59 370,00 € 524 100,00 € 437 740,00 € 12 880,00 € 0,00 € 500 240,00 € 2 280 910,00 € 192 660,00 € 327 450,00 €
2012 2 760 3 033 840,00 € 921 630,00 € 159 900,00 € 309 010,00 € 2 295 100,00 € 1 027 390,00 € 768 850,00 € 73 800,00 € 59 540,00 € 488 780,00 € 413 550,00 € 13 230,00 € 2 150 000,00 € 464 190,00 € 1 962 230,00 € 127 610,00 € 190 380,00 €
2011 2 739 2 838 220,00 € 880 580,00 € 133 040,00 € 302 140,00 € 2 248 030,00 € 996 790,00 € 684 300,00 € 51 150,00 € 54 270,00 € 468 810,00 € 395 720,00 € 11 970,00 € 0,00 € 181 810,00 € 1 498 280,00 € 120 930,00 € 171 840,00 €
2010 2 728 2 655 290,00 € 787 340,00 € 95 800,00 € 300 310,00 € 2 028 700,00 € 969 950,00 € 656 470,00 € 46 420,00 € 58 430,00 € 412 130,00 € 356 120,00 € 11 570,00 € 0,00 € 443 750,00 € 862 440,00 € 115 050,00 € 141 080,00 €
2009 2 674 2 534 210,00 € 710 930,00 € 117 030,00 € 291 340,00 € 1 925 790,00 € 980 310,00 € 628 890,00 € 55 350,00 € 52 730,00 € 375 410,00 € 320 890,00 € 10 790,00 € 0,00 € 432 840,00 € 1 457 960,00 € 109 470,00 € 141 410,00 €
2008 2 901 2 341 750,00 € 686 710,00 € 141 530,00 € 310 160,00 € 1 902 730,00 € 952 000,00 € 603 490,00 € 60 820,00 € 59 540,00 € 363 860,00 € 307 990,00 € 10 720,00 € 0,00 € 173 340,00 € 345 750,00 € 104 160,00 € 141 080,00 €
2007 2 775 2 316 390,00 € 652 310,00 € 64 300,00 € 315 530,00 € 1 897 180,00 € 899 230,00 € 473 240,00 € 60 430,00 € 71 630,00 € 343 520,00 € 297 010,00 € 10 610,00 € 0,00 € 187 970,00 € 775 830,00 € 113 750,00 € 159 120,00 €
2006 2 775 2 105 460,00 € 625 960,00 € 102 270,00 € 303 690,00 € 1 662 640,00 € 865 390,00 € 437 790,00 € 74 600,00 € 28 800,00 € 328 440,00 € 284 790,00 € 10 540,00 € 0,00 € 330 130,00 € 681 360,00 € 128 630,00 € 180 200,00 €
2005 2 566 1 974 380,00 € 589 750,00 € 52 310,00 € 318 650,00 € 1 552 000,00 € 645 050,00 € 473 380,00 € 58 390,00 € 33 730,00 € 299 300,00 € 264 910,00 € 12 900,00 € 0,00 € 120 530,00 € 1 082 850,00 € 140 710,00 € 198 970,00 €
2004 2 566 2 028 390,00 € 483 430,00 € 93 620,00 € 267 270,00 € 1 481 690,00 € 595 340,00 € 411 170,00 € 74 490,00 € 39 050,00 € 251 780,00 € 215 220,00 € 11 530,00 € 0,00 € 204 240,00 € 348 630,00 € 140 770,00 € 210 680,00 €
2003 2 566 1 905 790,00 € 463 130,00 € 94 210,00 € 239 470,00 € 1 225 140,00 € 493 420,00 € 335 940,00 € 67 760,00 € 46 560,00 € 242 630,00 € 200 350,00 € 11 580,00 € 330 000,00 € 478 370,00 € 1 436 900,00 € 122 460,00 € 189 850,00 €
2002 2 276 1 719 410,00 € 660 130,00 € 131 730,00 € 238 270,00 € 1 331 440,00 € 372 510,00 € 508 370,00 € 68 370,00 € 43 570,00 € 217 070,00 € 177 900,00 € 9 740,00 € 0,00 € 737 390,00 € 1 830 520,00 € 118 120,00 € 185 740,00 €
2001 2 276 1 618 220,00 € 544 540,00 € 124 230,00 € 222 620,00 € 1 103 190,00 € 296 530,00 € 334 770,00 € 74 340,00 € 54 050,00 € 207 030,00 € 173 010,00 € 9 610,00 € 0,00 € 163 990,00 € 1 072 540,00 € 111 400,00 € 185 740,00 €
2000 2 276 1 548 240,00 € 504 710,00 € 88 220,00 € 224 840,00 € 1 039 580,00 € 254 310,00 € 219 470,00 € 81 480,00 € 36 090,00 € 191 080,00 € 159 480,00 € 9 810,00 € 0,00 € 722 270,00 € 780 430,00 € 105 070,00 € 186 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 887 107 453 940,00 € 4 682 201,00 € 936 67 213 063,00 € 1 376 89 404 645,00 € 522 18 879 012,00 €
2023 1 861 100 617 773,00 € 4 477 558,00 € 847 60 806 521,00 € 1 332 84 081 404,00 € 521 17 859 918,00 €
2022 1 839 95 239 088,00 € 4 421 338,00 € 848 58 988 112,00 € 1 328 77 773 137,00 € 513 16 487 171,00 €
2021 1 834 90 875 249,00 € 4 370 739,00 € 876 58 011 186,00 € 1 340 73 219 397,00 € 488 15 396 267,00 €
2020 1 836 82 911 230,00 € 3 705 879,00 € 868 48 525 318,00 € 1 344 70 962 327,00 € 495 14 820 566,00 €
2019 1 775 82 941 370,00 € 4 365 628,00 € 960 57 376 360,00 € 1 286 67 615 782,00 € 484 13 926 006,00 €
2018 1 707 79 529 492,00 € 3 875 843,00 € 967 56 177 960,00 € 1 250 66 777 135,00 € 485 13 591 927,00 €
2017 1 713 76 809 190,00 € 3 428 733,00 € 780 45 288 958,00 € 1 250 65 865 224,00 € 477 13 501 854,00 €
2016 1 688 78 608 437,00 € 3 402 015,00 € 751 44 065 150,00 € 1 234 65 891 808,00 € 488 13 338 920,00 €
2015 1 695 73 997 228,00 € 3 418 156,00 € 790 45 348 814,00 € 1 239 62 675 623,00 € 478 12 808 865,00 €
2014 1 680 71 599 679,00 € 3 223 857,00 € 859 47 297 069,00 € 1 233 60 024 121,00 € 486 12 602 569,00 €
2013 1 629 71 037 655,00 € 2 986 725,00 € 821 44 290 392,00 € 1 208 59 230 090,00 € 465 11 508 581,00 €
2012 1 563 68 825 233,00 € 2 919 119,00 € 859 44 542 502,00 € 1 153 57 726 035,00 € 436 10 409 653,00 €
2011 1 490 62 915 852,00 € 2 303 459,00 € 955 47 889 902,00 € 1 101 54 554 462,00 € 420 9 654 108,00 €
2010 1 473 56 945 214,00 € 1 817 778,00 € 904 42 628 137,00 € 1 083 48 737 241,00 € 422 9 317 640,00 €
2009 1 347 49 228 603,00 € 1 269 273,00 € 875 40 892 433,00 € 991 41 780 742,00 € 388 8 405 098,00 €
2008 1 306 46 842 532,00 € 1 452 411,00 € 867 39 612 664,00 € 963 39 146 463,00 € 385 7 861 399,00 €
2007 1 282 43 164 364,00 € 1 555 206,00 € 777 32 427 932,00 € 938 35 861 421,00 € 385 7 566 684,00 €
2006 1 279 42 856 995,00 € 1 553 318,00 € 766 31 917 630,00 € 956 35 808 355,00 € 369 6 892 832,00 €
2005 1 241 36 734 885,00 € 2 398 383,00 € 756 28 541 475,00 € 920 34 755 941,00 € 359 6 642 879,00 €
2004 1 192 32 327 370,00 € 1 878 524,00 € 700 23 892 521,00 € 865 31 959 942,00 € 338 6 118 570,00 €
2003 1 173 29 678 965,00 € 1 572 733,00 € 657 21 053 178,00 € 852 30 674 653,00 € 330 5 835 195,00 €
2002 1 126 28 947 474,00 € 1 703 993,00 € 651 21 690 228,00 € 810 29 051 747,00 € 329 5 484 885,00 €
2001 1 074 25 915 681,00 € 1 569 485,00 € 646 19 512 354,00 € 766 26 319 051,00 € 310 4 950 900,00 €
2000 — — 1 728 796,86 € 649 18 823 140,24 € — — — —
1999 — — 1 646 780,35 € 600 16 658 299,86 € — — — —
1998 — — 1 530 494,68 € 581 15 464 580,91 € — — — —
1997 — — 1 388 317,68 € 491 10 736 355,58 € — — — —
1996 — — 1 360 848,50 € 469 10 227 129,67 € — — — —
1995 — — 1 325 364,77 € 464 9 638 664,27 € — — — —
1994 — — 1 302 030,16 € 449 9 334 596,63 € — — — —
1993 — — 1 145 519,75 € 424 8 423 760,40 € — — — —
1992 — — 1 264 493,71 € 448 8 598 648,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PINGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PINGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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