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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bole, conseiller municipal de Bonnétage

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bonnétage
Territoire
Bonnétage
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Bole siège au conseil municipal de Bonnétage en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 31/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonnétage. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues277
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,71 %
  • Inscrits663
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 277 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,71 % (376 votants sur 663 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 277 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bonnétage L'Avenir Partagé Donnée non disponible 277 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bonnétage L'Avenir Partagé 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 277
Blancs 14
Nuls 85
Abstentions 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25074
Commune Bonnétage
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 987 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonnétage

Inscrits663
Votants376
Participation56,71 %
Abstentions287
Suffrages exprimés277
Votes blancs14
Votes nuls85
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bonnétage1 66356,71 %277 277100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonnétage

  • Population 1 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 067 266,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 858 386,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 550 701,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 577 086,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 067 266,61 858 386,02
2024 1 121 838,03 866 562,47
2023 1 062 271,87 749 450,20
2022 1 148 205,43 761 215,17
2021 792 498,27 608 026,50
2020 760 095,51 563 334,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 067 266,61 € 1 121 838,03 € 1 062 271,87 € 1 148 205,43 € 792 498,27 € 760 095,51 € 1 043,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 858 386,02 € 866 562,47 € 749 450,20 € 761 215,17 € 608 026,50 € 563 334,91 € 839,09 € (2025)
Impôts locaux 396 668,00 € 391 420,00 € 361 978,00 € 344 503,00 € 319 501,00 € 314 416,00 € 387,75 € (2025)
Frais de personnel 357 845,62 € 317 739,22 € 266 220,61 € 248 858,25 € 229 162,78 € 218 374,97 € 349,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 770,30 € 82 297,25 € 55 509,20 € 74 888,76 € 46 719,82 € 44 856,82 € 75,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 294 822,92 € 508 704,70 € 683 126,33 € 850 001,01 € 290 724,01 € 233 233,55 € 288,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 211 551,72 € 426 511,67 € 481 248,04 € 755 510,17 € 191 738,71 € 123 360,17 € 206,80 € (2025)
Épargne brute 208 880,59 € 255 275,56 € 312 821,67 € 386 990,26 € 184 471,77 € 196 760,60 € 204,18 € (2025)
Épargne nette 125 609,39 € 173 082,53 € 110 943,38 € 294 453,00 € 85 486,47 € 86 887,22 € 122,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 955,59 € 131 999,66 € 249 468,50 € -20 006,28 € 50 491,80 € 161 043,04 € 100,64 € (2025)
Encours de la dette 550 701,73 € 633 972,93 € 715 165,96 € 816 374,25 € 658 911,51 € 757 896,81 € 538,32 € (2025)
Annuité de la dette 94 739,25 € 96 448,68 € 218 472,26 € 107 283,89 € 115 385,18 € 128 847,68 € 92,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 418
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 287
Dotation forfaitaire 54 152
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 096

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 418,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 152,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 287,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 096,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bonnétage

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 946 020 805 320 210 390
2024 1 030 610 815 550 416 910
2023 978 190 692 990 412 810
2022 1 133 940 777 250 733 370
2021 726 410 563 020 178 700
2020 737 130 558 880 123 360
2019 720 810 583 100 182 020
2018 785 310 543 140 187 110
2017 710 770 557 600 58 300
2016 599 920 502 720 754 250
2015 622 650 522 460 290 260
2014 572 040 505 040 573 760
2013 633 670 471 580 339 970
2012 543 540 455 860 402 430
2011 703 320 443 940 949 750
2010 776 450 736 430 189 270
2009 510 490 359 480 356 990
2008 414 840 308 110 521 990
2007 477 760 289 330 360 020
2006 572 110 445 600 130 770
2005 523 840 303 040 250 790
2004 412 270 306 130 163 030
2003 460 950 284 250 268 840
2002 376 830 346 460 101 560
2001 687 000 620 960 165 830
2000 511 200 490 060 270 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 850 265 640 23 180
2024 6 520 253 610 25 430
2023 5 890 232 320 23 340
2022 6 480 213 140 21 380
2021 2 860 190 750 20 650
2020 123 720 65 540 20 620
2019 118 700 60 530 20 360
2018 110 330 56 350 19 260
2017 105 990 53 660 18 490
2016 101 490 49 550 17 910
2015 99 870 46 390 17 240
2014 91 110 39 900 16 640
2013 89 860 37 930 16 180
2012 86 210 35 810 15 920
2011 75 510 33 360 15 320
2010 29 530 31 110 14 120
2009 27 700 30 120 13 890
2008 25 480 28 570 13 260
2007 23 380 27 430 12 800
2006 22 170 25 270 12 290
2005 21 130 24 320 15 080
2004 19 340 22 880 14 590
2003 18 790 22 060 14 370
2002 17 420 20 110 13 470
2001 16 360 19 070 13 340
2000 13 800 16 710 12 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 83 270 94 590
2024 0 82 190 95 530
2023 100 000 181 140 196 460
2022 250 000 72 780 85 270
2021 0 80 160 93 620
2020 0 91 930 107 080
2019 69 200 73 390 89 980
2018 0 146 090 164 580
2017 0 173 700 194 510
2016 0 121 720 145 650
2015 568 000 181 220 199 980
2014 477 000 44 830 56 720
2013 0 41 130 52 820
2012 3 360 165 210 176 320
2011 270 000 27 510 35 230
2010 0 30 730 48 180
2009 89 600 38 240 51 920
2008 260 400 19 590 24 450
2007 0 23 130 29 360
2006 0 64 940 73 670
2005 70 000 61 970 70 150
2004 0 90 460 101 010
2003 0 71 730 84 740
2002 0 43 770 58 720
2001 109 760 23 870 39 950
2000 112 810 22 610 40 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 023 946 020,00 € 296 000,00 € 28 820,00 € 139 530,00 € 805 320,00 € 357 850,00 € 299 440,00 € 11 470,00 € 32 830,00 € 2 850,00 € 265 640,00 € 23 180,00 € 0,00 € 26 620,00 € 210 390,00 € 83 270,00 € 94 590,00 €
2024 1 015 1 030 610,00 € 290 180,00 € 39 970,00 € 82 740,00 € 815 550,00 € 317 740,00 € 375 380,00 € 14 260,00 € 24 940,00 € 6 520,00 € 253 610,00 € 25 430,00 € 0,00 € 227 110,00 € 416 910,00 € 82 190,00 € 95 530,00 €
2023 1 005 978 190,00 € 261 820,00 € 33 220,00 € 78 290,00 € 692 990,00 € 266 220,00 € 317 080,00 € 15 570,00 € 22 190,00 € 5 890,00 € 232 320,00 € 23 340,00 € 100 000,00 € 325 140,00 € 412 810,00 € 181 140,00 € 196 460,00 €
2022 999 1 133 940,00 € 244 860,00 € 35 050,00 € 73 700,00 € 777 250,00 € 240 860,00 € 345 100,00 € 12 740,00 € 19 950,00 € 6 480,00 € 213 140,00 € 21 380,00 € 250 000,00 € 241 860,00 € 733 370,00 € 72 780,00 € 85 270,00 €
2021 969 726 410,00 € 218 110,00 € 30 050,00 € 69 720,00 € 563 020,00 € 221 160,00 € 212 870,00 € 13 460,00 € 18 930,00 € 2 860,00 € 190 750,00 € 20 650,00 € 0,00 € 17 600,00 € 178 700,00 € 80 160,00 € 93 620,00 €
2020 937 737 130,00 € 212 940,00 € 27 520,00 € 66 510,00 € 558 880,00 € 210 370,00 € 195 840,00 € 15 150,00 € 19 610,00 € 123 720,00 € 65 540,00 € 20 620,00 € 0,00 € 14 710,00 € 123 360,00 € 91 930,00 € 107 080,00 €
2019 906 720 810,00 € 203 390,00 € 23 380,00 € 63 710,00 € 583 100,00 € 188 010,00 € 204 890,00 € 16 590,00 € 27 730,00 € 118 700,00 € 60 530,00 € 20 360,00 € 69 200,00 € 11 710,00 € 182 020,00 € 73 390,00 € 89 980,00 €
2018 906 785 310,00 € 274 450,00 € 32 670,00 € 85 310,00 € 543 140,00 € 168 930,00 € 232 480,00 € 18 500,00 € 27 950,00 € 110 330,00 € 56 350,00 € 19 260,00 € 0,00 € 3 190,00 € 187 110,00 € 146 090,00 € 164 580,00 €
2017 891 710 770,00 € 255 370,00 € 18 870,00 € 83 730,00 € 557 600,00 € 164 650,00 € 203 520,00 € 20 820,00 € 27 930,00 € 105 990,00 € 53 660,00 € 18 490,00 € 0,00 € 31 060,00 € 58 300,00 € 173 700,00 € 194 510,00 €
2016 865 599 920,00 € 235 230,00 € 18 260,00 € 86 840,00 € 502 720,00 € 155 650,00 € 186 450,00 € 23 930,00 € 27 670,00 € 101 490,00 € 49 550,00 € 17 910,00 € 0,00 € 95 430,00 € 754 250,00 € 121 720,00 € 145 650,00 €
2015 840 622 650,00 € 221 270,00 € 16 380,00 € 95 480,00 € 522 460,00 € 167 920,00 € 196 040,00 € 18 770,00 € 26 270,00 € 99 870,00 € 46 390,00 € 17 240,00 € 568 000,00 € 104 720,00 € 290 260,00 € 181 220,00 € 199 980,00 €
2014 820 572 040,00 € 211 180,00 € 15 050,00 € 104 840,00 € 505 040,00 € 157 050,00 € 182 830,00 € 12 660,00 € 28 690,00 € 91 110,00 € 39 900,00 € 16 640,00 € 477 000,00 € 21 400,00 € 573 760,00 € 44 830,00 € 56 720,00 €
2013 803 633 670,00 € 214 040,00 € 17 540,00 € 107 400,00 € 471 580,00 € 153 380,00 € 167 330,00 € 11 690,00 € 24 640,00 € 89 860,00 € 37 930,00 € 16 180,00 € 0,00 € 28 550,00 € 339 970,00 € 41 130,00 € 52 820,00 €
2012 790 543 540,00 € 196 140,00 € 15 330,00 € 105 980,00 € 455 860,00 € 150 840,00 € 205 470,00 € 11 110,00 € 33 220,00 € 86 210,00 € 35 810,00 € 15 920,00 € 3 360,00 € 227 010,00 € 402 430,00 € 165 210,00 € 176 320,00 €
2011 781 703 320,00 € 182 500,00 € 14 050,00 € 105 010,00 € 443 940,00 € 146 840,00 € 139 600,00 € 15 130,00 € 36 200,00 € 75 510,00 € 33 360,00 € 15 320,00 € 270 000,00 € 170 660,00 € 949 750,00 € 27 510,00 € 35 230,00 €
2010 771 776 450,00 € 169 320,00 € 11 580,00 € 104 440,00 € 736 430,00 € 145 760,00 € 156 830,00 € 17 450,00 € 25 240,00 € 29 530,00 € 31 110,00 € 14 120,00 € 0,00 € 56 670,00 € 189 270,00 € 30 730,00 € 48 180,00 €
2009 756 510 490,00 € 166 170,00 € 14 590,00 € 102 990,00 € 359 480,00 € 142 840,00 € 132 890,00 € 13 680,00 € 23 740,00 € 27 700,00 € 30 120,00 € 13 890,00 € 89 600,00 € 74 920,00 € 356 990,00 € 38 240,00 € 51 920,00 €
2008 692 414 840,00 € 166 160,00 € 14 220,00 € 95 840,00 € 308 110,00 € 104 680,00 € 128 670,00 € 4 860,00 € 21 840,00 € 25 480,00 € 28 570,00 € 13 260,00 € 260 400,00 € 103 110,00 € 521 990,00 € 19 590,00 € 24 450,00 €
2007 692 477 760,00 € 169 220,00 € 12 760,00 € 94 170,00 € 289 330,00 € 104 390,00 € 106 040,00 € 6 230,00 € 40 290,00 € 23 380,00 € 27 430,00 € 12 800,00 € 0,00 € 50 870,00 € 360 020,00 € 23 130,00 € 29 360,00 €
2006 692 572 110,00 € 151 320,00 € 11 820,00 € 92 080,00 € 445 600,00 € 87 730,00 € 128 580,00 € 8 730,00 € 33 730,00 € 22 170,00 € 25 270,00 € 12 290,00 € 0,00 € 12 230,00 € 130 770,00 € 64 940,00 € 73 670,00 €
2005 692 523 840,00 € 154 520,00 € 10 090,00 € 90 080,00 € 303 040,00 € 86 450,00 € 109 620,00 € 8 200,00 € 37 750,00 € 21 130,00 € 24 320,00 € 15 080,00 € 70 000,00 € 34 150,00 € 250 790,00 € 61 970,00 € 70 150,00 €
2004 692 412 270,00 € 153 970,00 € 7 930,00 € 68 150,00 € 306 130,00 € 87 410,00 € 99 250,00 € 10 550,00 € 20 690,00 € 19 340,00 € 22 880,00 € 14 590,00 € 0,00 € 24 070,00 € 163 030,00 € 90 460,00 € 101 010,00 €
2003 692 460 950,00 € 141 580,00 € 6 240,00 € 44 540,00 € 284 250,00 € 78 900,00 € 99 480,00 € 13 010,00 € 26 640,00 € 18 790,00 € 22 060,00 € 14 370,00 € 0,00 € 16 340,00 € 268 840,00 € 71 730,00 € 84 740,00 €
2002 692 376 830,00 € 121 470,00 € 5 810,00 € 44 490,00 € 346 460,00 € 83 850,00 € 84 720,00 € 14 950,00 € 131 840,00 € 17 420,00 € 20 110,00 € 13 470,00 € 0,00 € 37 660,00 € 101 560,00 € 43 770,00 € 58 720,00 €
2001 692 687 000,00 € 109 830,00 € 4 860,00 € 42 900,00 € 620 960,00 € 84 320,00 € 114 310,00 € 16 100,00 € 40 970,00 € 16 360,00 € 19 070,00 € 13 340,00 € 109 760,00 € 25 590,00 € 165 830,00 € 23 870,00 € 39 950,00 €
2000 692 511 200,00 € 108 430,00 € 4 640,00 € 41 980,00 € 490 060,00 € 81 520,00 € 163 940,00 € 17 600,00 € 36 040,00 € 13 800,00 € 16 710,00 € 12 750,00 € 112 810,00 € 43 410,00 € 270 630,00 € 22 610,00 € 40 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 519 24 007 947,00 € 2 005 144,00 € 342 20 777 416,00 € 345 20 642 067,00 € 180 4 506 238,00 €
2023 537 24 772 586,00 € 2 024 311,00 € 354 21 490 860,00 € 357 20 563 641,00 € 190 4 393 789,00 €
2022 524 21 982 664,00 € 1 777 450,00 € 333 18 529 908,00 € 344 18 229 849,00 € 186 4 463 258,00 €
2021 525 20 206 451,00 € 1 539 080,00 € 325 16 735 088,00 € 343 16 703 358,00 € 191 4 459 723,00 €
2020 524 19 388 937,00 € 1 479 519,00 € 323 15 996 745,00 € 338 15 823 677,00 € 189 4 448 855,00 €
2019 534 20 136 252,00 € 1 576 110,00 € 359 17 199 979,00 € 353 16 264 453,00 € 187 4 282 641,00 €
2018 519 18 539 628,00 € -216 027,00 € 346 15 455 348,00 € 341 15 617 650,00 € 183 4 105 415,00 €
2017 508 18 703 702,00 € 1 429 288,00 € 291 15 080 556,00 € 340 15 252 462,00 € 174 3 709 707,00 €
2016 490 18 222 360,00 € 1 530 462,00 € 296 14 945 171,00 € 344 16 043 769,00 € 150 3 357 095,00 €
2015 477 17 475 255,00 € 1 425 365,00 € 299 14 369 038,00 € 351 15 503 713,00 € 129 2 946 186,00 €
2014 479 16 066 845,00 € 1 215 737,00 € 302 13 270 265,00 € 356 14 439 374,00 € 124 2 757 928,00 €
2013 467 15 946 475,00 € 1 264 683,00 € 306 13 495 342,00 € 348 13 804 757,00 € 126 2 722 438,00 €
2012 458 15 481 968,00 € 1 175 590,00 € 308 13 337 121,00 € 346 13 559 288,00 € 124 2 504 886,00 €
2011 448 14 881 739,00 € 979 613,00 € 315 13 356 308,00 € 325 12 674 178,00 € 125 2 398 141,00 €
2010 441 12 284 252,00 € 687 972,00 € 298 10 686 452,00 € 316 10 704 468,00 € 124 2 312 650,00 €
2009 426 11 214 357,00 € 493 252,00 € 270 9 394 234,00 € 303 9 295 289,00 € 120 2 207 034,00 €
2008 417 11 133 263,00 € 472 616,00 € 278 9 514 904,00 € 297 9 527 465,00 € 121 2 139 010,00 €
2007 402 10 005 240,00 € 500 585,00 € 258 8 488 721,00 € 281 8 295 988,00 € 123 2 067 710,00 €
2006 378 9 440 975,00 € 459 953,00 € 234 7 888 102,00 € 255 7 649 829,00 € 124 1 951 283,00 €
2005 392 8 956 008,00 € 809 099,00 € 234 7 657 331,00 € 269 7 374 811,00 € 118 1 789 605,00 €
2004 392 6 768 022,00 € 420 216,00 € 227 5 516 128,00 € 271 7 011 117,00 € 110 1 604 807,00 €
2003 370 6 531 898,00 € 432 925,00 € 219 5 358 747,00 € 254 6 439 375,00 € 109 1 538 244,00 €
2002 360 6 226 230,00 € 442 568,00 € 211 5 078 856,00 € 246 6 468 638,00 € 107 1 439 956,00 €
2001 349 5 884 774,00 € 407 140,00 € 214 4 907 814,00 € 235 6 048 090,00 € 99 1 301 031,00 €
2000 — — 357 761,41 € 188 4 209 389,49 € — — — —
1999 — — 370 110,39 € 178 3 903 558,01 € — — — —
1998 — — 417 475,99 € 175 4 097 063,07 € — — — —
1997 — — 338 521,73 € 167 3 435 471,99 € — — — —
1996 — — 297 007,43 € 160 3 217 648,41 € — — — —
1995 — — 332 671,65 € 152 3 096 525,69 € — — — —
1994 — — 289 325,52 € 157 3 014 246,67 € — — — —
1993 — — 300 763,77 € 157 2 951 605,06 € — — — —
1992 — — 363 640,76 € 155 3 149 754,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 277 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BOLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BOLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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