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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte David, conseillère municipale de Bonson

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Bonson
Territoire
Bonson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Brigitte David siège au conseil municipal de Bonson en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 07/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Elève, étudiant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues421
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,87 %
  • Inscrits694
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 421 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,87 % (471 votants sur 694 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 421 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BONSON ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 421 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BONSON ENSEMBLE POUR DEMAIN 421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 421
Blancs 34
Nuls 16
Abstentions 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06021
Commune Bonson
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 740 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonson

Inscrits694
Votants471
Participation67,87 %
Abstentions223
Suffrages exprimés421
Votes blancs34
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bonson1 52269,73 %327 327100,00 %0,00 pt
Bonson2 17262,21 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonson

  • Population 735 habitants
  • Recettes de fonctionnement 916 922,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 860 166,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 900 852,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 365 675,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 916 922,98 860 166,96
2024 1 159 397,66 1 145 398,60
2023 844 447,12 784 591
2022 760 987,37 709 364,85
2021 761 830,60 624 921,81
2020 687 835,77 558 350,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 916 922,98 € 1 159 397,66 € 844 447,12 € 760 987,37 € 761 830,60 € 687 835,77 € 1 247,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 860 166,96 € 1 145 398,60 € 784 591,00 € 709 364,85 € 624 921,81 € 558 350,83 € 1 170,30 € (2025)
Impôts locaux 495 331,00 € 492 756,00 € 480 862,00 € 465 012,00 € 451 276,00 € 459 841,00 € 673,92 € (2025)
Frais de personnel 324 010,01 € 330 454,04 € 313 492,82 € 266 926,66 € 239 893,01 € 195 495,42 € 440,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 133,02 € 386 381,20 € 78 676,96 € 61 226,80 € 744,64 € 1 013,56 € 121,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 272 236,50 € 554 425,99 € 1 075 745,35 € 755 644,75 € 233 223,01 € 234 832,63 € 370,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 207 258,48 € 238 145,07 € 891 350,01 € 563 474,67 € 135 196,34 € 144 601,75 € 281,98 € (2025)
Épargne brute 56 756,02 € 13 999,06 € 59 856,12 € 51 622,52 € 136 908,79 € 129 484,94 € 77,22 € (2025)
Épargne nette -8 222,00 € -299 841,36 € -16 636,76 € 3 404,44 € 94 973,83 € 88 363,74 € -11,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 028,90 € 193 585,40 € -286 744,18 € -464 471,14 € -14 150,47 € 282 501,66 € 91,20 € (2025)
Encours de la dette 900 852,09 € 783 545,11 € 1 096 785,53 € 1 173 278,41 € 590 221,93 € 632 156,89 € 1 225,65 € (2025)
Annuité de la dette 89 846,61 € 345 246,88 € 108 303,82 € 57 951,72 € 51 030,38 € 51 030,36 € 122,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 226
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 226
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 315
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 226,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 226,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 315,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bonson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 917 280 867 880 207 260
2024 1 159 400 1 156 560 238 150
2023 884 720 829 660 911 140
2022 760 990 714 160 566 270
2021 761 830 629 720 156 410
2020 687 840 558 350 192 600
2019 697 890 509 980 750 320
2018 671 690 505 080 362 470
2017 773 810 474 910 74 740
2016 645 430 449 010 246 810
2015 661 060 520 540 92 960
2014 637 680 511 180 255 710
2013 669 900 592 050 510 770
2012 672 590 545 920 226 900
2011 636 200 581 500 213 210
2010 608 390 496 600 154 990
2009 627 930 510 090 277 250
2008 548 540 534 160 490 430
2007 760 350 715 080 466 960
2006 571 670 514 430 313 630
2005 507 830 473 820 206 550
2004 493 890 424 130 104 840
2003 468 500 418 930 173 280
2002 486 940 423 760 54 470
2001 422 130 403 030 282 950
2000 431 090 403 320 93 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 580 242 500 3 800
2024 20 090 234 120 4 190
2023 17 990 226 210 3 990
2022 19 650 210 480 3 720
2021 17 450 201 710 3 700
2020 106 820 149 490 3 690
2019 107 690 147 140 3 640
2018 104 450 141 180 3 550
2017 102 240 138 190 3 510
2016 99 210 137 910 3 760
2015 102 450 136 060 3 520
2014 99 000 132 470 4 220
2013 123 210 105 910 2 840
2012 119 780 100 860 3 010
2011 110 920 90 620 3 300
2010 64 400 87 290 2 940
2009 62 400 84 960 3 300
2008 54 180 71 810 2 730
2007 51 070 67 850 2 170
2006 49 400 64 670 2 430
2005 46 440 62 740 2 440
2004 43 240 57 790 2 960
2003 38 800 52 860 2 440
2002 34 010 47 040 1 890
2001 30 640 42 010 1 640
2000 27 720 38 730 1 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 182 290 64 980 89 850
2024 0 313 260 342 130
2023 0 76 490 108 300
2022 827 500 48 220 57 950
2021 0 41 930 51 030
2020 0 41 120 51 030
2019 200 000 41 430 51 080
2018 0 37 650 48 460
2017 0 32 670 42 090
2016 0 35 350 48 700
2015 0 34 660 48 890
2014 0 27 470 39 760
2013 512 180 55 220 64 000
2012 1 580 60 550 72 100
2011 66 080 58 280 71 780
2010 0 52 320 66 410
2009 0 152 390 168 730
2008 100 000 50 100 68 500
2007 35 200 55 340 73 100
2006 56 100 50 880 69 650
2005 90 930 77 110 96 470
2004 64 860 61 710 81 320
2003 70 890 54 610 78 870
2002 27 870 54 900 80 080
2001 38 110 62 680 90 690
2000 53 360 59 540 86 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 735 917 280,00 € 268 210,00 € 68 940,00 € 63 680,00 € 867 880,00 € 324 010,00 € 298 120,00 € 24 870,00 € 5 700,00 € 14 580,00 € 242 500,00 € 3 800,00 € 182 290,00 € 186 870,00 € 207 260,00 € 64 980,00 € 89 850,00 €
2024 720 1 159 400,00 € 264 830,00 € 65 020,00 € 64 030,00 € 1 156 560,00 € 330 450,00 € 261 810,00 € 31 410,00 € 5 060,00 € 20 090,00 € 234 120,00 € 4 190,00 € 0,00 € 340 200,00 € 238 150,00 € 313 260,00 € 342 130,00 €
2023 727 884 720,00 € 252 640,00 € 85 140,00 € 63 890,00 € 829 660,00 € 313 490,00 € 213 380,00 € 31 810,00 € 7 400,00 € 17 990,00 € 226 210,00 € 3 990,00 € 0,00 € 279 460,00 € 911 140,00 € 76 490,00 € 108 300,00 €
2022 735 760 990,00 € 236 330,00 € 86 130,00 € 59 860,00 € 714 160,00 € 266 930,00 € 239 520,00 € 9 730,00 € 11 310,00 € 19 650,00 € 210 480,00 € 3 720,00 € 827 500,00 € 172 960,00 € 566 270,00 € 48 220,00 € 57 950,00 €
2021 741 761 830,00 € 223 130,00 € 64 540,00 € 62 800,00 € 629 720,00 € 239 890,00 € 277 600,00 € 9 100,00 € 6 150,00 € 17 450,00 € 201 710,00 € 3 700,00 € 0,00 € 16 510,00 € 156 410,00 € 41 930,00 € 51 030,00 €
2020 742 687 840,00 € 231 880,00 € 61 170,00 € 63 970,00 € 558 350,00 € 195 500,00 € 271 560,00 € 9 910,00 € 4 400,00 € 106 820,00 € 149 490,00 € 3 690,00 € 0,00 € 226 940,00 € 192 600,00 € 41 120,00 € 51 030,00 €
2019 742 697 890,00 € 230 470,00 € 70 130,00 € 63 900,00 € 509 980,00 € 185 160,00 € 237 560,00 € 9 640,00 € 8 000,00 € 107 690,00 € 147 140,00 € 3 640,00 € 200 000,00 € 31 300,00 € 750 320,00 € 41 430,00 € 51 080,00 €
2018 748 671 690,00 € 221 000,00 € 67 380,00 € 65 910,00 € 505 080,00 € 189 000,00 € 227 370,00 € 10 800,00 € 9 950,00 € 104 450,00 € 141 180,00 € 3 550,00 € 0,00 € 61 970,00 € 362 470,00 € 37 650,00 € 48 460,00 €
2017 743 773 810,00 € 216 080,00 € 172 220,00 € 70 660,00 € 474 910,00 € 177 430,00 € 203 140,00 € 9 410,00 € 8 350,00 € 102 240,00 € 138 190,00 € 3 510,00 € 0,00 € 81 540,00 € 74 740,00 € 32 670,00 € 42 090,00 €
2016 738 645 430,00 € 213 840,00 € 50 550,00 € 81 690,00 € 449 010,00 € 179 810,00 € 190 650,00 € 13 350,00 € 6 410,00 € 99 210,00 € 137 910,00 € 3 760,00 € 0,00 € 109 370,00 € 246 810,00 € 35 350,00 € 48 700,00 €
2015 717 661 060,00 € 215 000,00 € 58 970,00 € 89 400,00 € 520 540,00 € 189 530,00 € 222 410,00 € 15 090,00 € 6 980,00 € 102 450,00 € 136 060,00 € 3 520,00 € 0,00 € 38 660,00 € 92 960,00 € 34 660,00 € 48 890,00 €
2014 697 637 680,00 € 206 880,00 € 64 140,00 € 108 160,00 € 511 180,00 € 197 810,00 € 213 720,00 € 17 950,00 € 6 000,00 € 99 000,00 € 132 470,00 € 4 220,00 € 0,00 € 89 560,00 € 255 710,00 € 27 470,00 € 39 760,00 €
2013 679 669 900,00 € 301 080,00 € 62 790,00 € 161 880,00 € 592 050,00 € 250 750,00 € 259 600,00 € 9 650,00 € 6 020,00 € 123 210,00 € 105 910,00 € 2 840,00 € 512 180,00 € 60 040,00 € 510 770,00 € 55 220,00 € 64 000,00 €
2012 683 672 590,00 € 281 080,00 € 72 440,00 € 163 130,00 € 545 920,00 € 212 140,00 € 248 380,00 € 14 230,00 € 5 720,00 € 119 780,00 € 100 860,00 € 3 010,00 € 1 580,00 € 78 980,00 € 226 900,00 € 60 550,00 € 72 100,00 €
2011 691 636 200,00 € 257 530,00 € 66 020,00 € 168 710,00 € 581 500,00 € 268 850,00 € 234 560,00 € 14 310,00 € 6 220,00 € 110 920,00 € 90 620,00 € 3 300,00 € 66 080,00 € 137 750,00 € 213 210,00 € 58 280,00 € 71 780,00 €
2010 681 608 390,00 € 160 540,00 € 50 160,00 € 161 840,00 € 496 600,00 € 215 910,00 € 202 550,00 € 14 150,00 € 5 960,00 € 64 400,00 € 87 290,00 € 2 940,00 € 0,00 € 93 770,00 € 154 990,00 € 52 320,00 € 66 410,00 €
2009 673 627 930,00 € 265 940,00 € 68 470,00 € 159 320,00 € 510 090,00 € 242 130,00 € 178 240,00 € 20 840,00 € 5 990,00 € 62 400,00 € 84 960,00 € 3 300,00 € 0,00 € 155 470,00 € 277 250,00 € 152 390,00 € 168 730,00 €
2008 603 548 540,00 € 230 200,00 € 59 700,00 € 144 590,00 € 534 160,00 € 252 140,00 € 196 690,00 € 19 500,00 € 6 350,00 € 54 180,00 € 71 810,00 € 2 730,00 € 100 000,00 € 356 320,00 € 490 430,00 € 50 100,00 € 68 500,00 €
2007 603 760 350,00 € 215 690,00 € 58 180,00 € 137 280,00 € 715 080,00 € 212 130,00 € 206 870,00 € 18 080,00 € 6 140,00 € 51 070,00 € 67 850,00 € 2 170,00 € 35 200,00 € 162 350,00 € 466 960,00 € 55 340,00 € 73 100,00 €
2006 603 571 670,00 € 219 960,00 € 45 510,00 € 125 600,00 € 514 430,00 € 217 410,00 € 211 970,00 € 18 830,00 € 5 990,00 € 49 400,00 € 64 670,00 € 2 430,00 € 56 100,00 € 127 960,00 € 313 630,00 € 50 880,00 € 69 650,00 €
2005 603 507 830,00 € 211 970,00 € 32 130,00 € 111 050,00 € 473 820,00 € 178 520,00 € 209 650,00 € 19 500,00 € 6 030,00 € 46 440,00 € 62 740,00 € 2 440,00 € 90 930,00 € 84 740,00 € 206 550,00 € 77 110,00 € 96 470,00 €
2004 603 493 890,00 € 188 630,00 € 31 350,00 € 118 020,00 € 424 130,00 € 158 730,00 € 190 260,00 € 20 340,00 € 4 450,00 € 43 240,00 € 57 790,00 € 2 960,00 € 64 860,00 € 51 050,00 € 104 840,00 € 61 710,00 € 81 320,00 €
2003 603 468 500,00 € 192 980,00 € 6 320,00 € 64 900,00 € 418 930,00 € 155 270,00 € 184 180,00 € 24 410,00 € 4 260,00 € 38 800,00 € 52 860,00 € 2 440,00 € 70 890,00 € 57 590,00 € 173 280,00 € 54 610,00 € 78 870,00 €
2002 603 486 940,00 € 172 880,00 € 23 550,00 € 64 340,00 € 423 760,00 € 141 890,00 € 144 140,00 € 25 180,00 € 8 040,00 € 34 010,00 € 47 040,00 € 1 890,00 € 27 870,00 € 81 350,00 € 54 470,00 € 54 900,00 € 80 080,00 €
2001 603 422 130,00 € 143 020,00 € 26 710,00 € 62 210,00 € 403 030,00 € 172 780,00 € 148 460,00 € 33 640,00 € 7 340,00 € 30 640,00 € 42 010,00 € 1 640,00 € 38 110,00 € 159 730,00 € 282 950,00 € 62 680,00 € 90 690,00 €
2000 603 431 090,00 € 148 150,00 € 25 900,00 € 64 250,00 € 403 320,00 € 173 200,00 € 144 660,00 € 33 510,00 € 5 870,00 € 27 720,00 € 38 730,00 € 1 700,00 € 53 360,00 € 83 170,00 € 93 680,00 € 59 540,00 € 86 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 456 15 184 146,00 € 740 688,00 € 228 11 190 842,00 € 295 9 857 832,00 € 170 4 675 767,00 €
2023 442 13 503 529,00 € 553 894,00 € 221 9 732 940,00 € 301 9 720 035,00 € 163 4 118 006,00 €
2022 437 12 979 219,00 € 619 656,00 € 228 9 624 918,00 € 303 9 639 128,00 € 155 3 730 421,00 €
2021 423 11 930 124,00 € 515 491,00 € 209 8 521 397,00 € 297 8 885 556,00 € 146 3 383 582,00 €
2020 427 12 061 438,00 € 538 391,00 € 220 8 854 982,00 € 307 9 030 368,00 € 142 3 229 570,00 €
2019 427 11 247 664,00 € 542 357,00 € 236 8 410 325,00 € 310 9 031 919,00 € 137 2 950 637,00 €
2018 421 11 313 601,00 € -46 861,00 € 249 8 806 567,00 € 312 9 278 299,00 € 128 2 838 118,00 €
2017 427 11 076 250,00 € 585 837,00 € 203 7 885 805,00 € 323 9 388 525,00 € 129 2 639 100,00 €
2016 420 10 856 561,00 € 495 465,00 € 207 7 588 859,00 € 314 9 071 996,00 € 124 2 541 466,00 €
2015 419 10 308 104,00 € 466 994,00 € 199 7 085 730,00 € 315 8 745 760,00 € 124 2 450 872,00 €
2014 403 10 183 022,00 € 498 370,00 € 199 7 225 315,00 € 297 8 592 585,00 € 120 2 521 348,00 €
2013 397 9 958 227,00 € 484 906,00 € 204 7 242 624,00 € 300 8 350 990,00 € 113 2 271 213,00 €
2012 402 10 193 562,00 € 443 249,00 € 225 7 570 720,00 € 308 8 607 038,00 € 110 2 143 961,00 €
2011 403 9 850 153,00 € 412 136,00 € 239 8 036 162,00 € 301 8 257 725,00 € 114 2 166 407,00 €
2010 404 9 442 925,00 € 354 053,00 € 234 7 697 813,00 € 310 7 995 603,00 € 110 2 084 698,00 €
2009 406 9 432 977,00 € 369 212,00 € 241 7 758 259,00 € 309 7 933 898,00 € 105 2 064 451,00 €
2008 397 8 641 496,00 € 312 293,00 € 222 6 613 771,00 € 299 7 411 525,00 € 107 1 991 320,00 €
2007 391 8 382 652,00 € 352 699,00 € 231 6 726 643,00 € 294 7 061 137,00 € 101 1 845 115,00 €
2006 382 7 984 612,00 € 326 445,00 € 219 6 358 093,00 € 288 6 769 637,00 € 103 1 821 269,00 €
2005 364 5 927 001,00 € 327 161,00 € 195 4 498 854,00 € 279 6 254 286,00 € 99 1 701 458,00 €
2004 346 5 411 650,00 € 291 837,00 € 180 4 088 429,00 € 266 5 925 417,00 € 94 1 533 502,00 €
2003 344 5 139 583,00 € 281 668,00 € 181 3 954 571,00 € 259 5 628 058,00 € 92 1 442 729,00 €
2002 342 5 073 537,00 € 298 679,00 € 182 3 944 156,00 € 255 5 405 571,00 € 93 1 347 829,00 €
2001 343 4 627 512,00 € 253 551,00 € 169 3 458 673,00 € 251 4 970 160,00 € 83 1 228 427,00 €
2000 — — 336 197,04 € 169 3 559 769,92 € — — — —
1999 — — 308 121,87 € 159 3 241 927,14 € — — — —
1998 — — 301 686,39 € 151 3 018 953,22 € — — — —
1997 — — 349 131,27 € 134 3 234 973,79 € — — — —
1996 — — 271 051,46 € 147 2 994 912,78 € — — — —
1995 — — 301 783,35 € 146 2 865 769,56 € — — — —
1994 — — 290 570,11 € 131 2 570 916,39 € — — — —
1993 — — 243 160,45 € 117 2 244 377,76 € — — — —
1992 — — 330 450,78 € 123 2 374 409,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 421 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brigitte DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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