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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maéva Pascal, adjointe au maire de Bonvillard

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal de Bonvillard
Territoire
Bonvillard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Maéva Pascal siège au conseil municipal de Bonvillard en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 03/08/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonvillard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,13 %
  • Inscrits282
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,13 % (147 votants sur 282 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à BONVILLARD Donnée non disponible 131 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à BONVILLARD 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 2
Nuls 14
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73048
Commune Bonvillard
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 351 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonvillard

Inscrits282
Votants147
Participation52,13 %
Abstentions135
Suffrages exprimés131
Votes blancs2
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bonvillard1 28252,13 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonvillard

  • Population 366 habitants
  • Recettes de fonctionnement 500 942,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 471 385,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 471,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 154 805,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 500 942,29 471 385,09
2024 307 089,05 278 335,44
2023 376 275,73 258 290,98
2022 468 962,48 250 479,62
2021 403 535,78 299 185,23
2020 324 680,19 240 445,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 500 942,29 € 307 089,05 € 376 275,73 € 468 962,48 € 403 535,78 € 324 680,19 € 1 368,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 471 385,09 € 278 335,44 € 258 290,98 € 250 479,62 € 299 185,23 € 240 445,18 € 1 287,94 € (2025)
Impôts locaux 120 624,99 € 120 006,02 € 113 516,59 € 112 378,59 € 108 524,59 € 108 529,59 € 329,58 € (2025)
Frais de personnel 118 253,15 € 114 104,54 € 108 561,55 € 104 534,93 € 94 575,21 € 90 529,74 € 323,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 11 973,89 € 0,00 € 1 876,22 € 87,00 € 795,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 315 650,12 € 23 264,79 € 47 591,27 € 163 953,85 € 168 739,01 € 10 320,11 € 862,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 309 263,66 € 17 160,00 € 41 755,67 € 158 375,57 € 163 406,67 € 5 222,84 € 844,98 € (2025)
Épargne brute 29 557,20 € 28 753,61 € 117 984,75 € 218 482,86 € 104 350,55 € 84 235,01 € 80,76 € (2025)
Épargne nette 23 170,74 € 22 648,82 € 112 149,15 € 212 904,58 € 99 018,21 € 79 137,74 € 63,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -268 872,91 € 44 682,88 € 110 277,76 € 133 077,67 € -47 012,64 € 97 544,95 € -734,63 € (2025)
Encours de la dette 11 471,02 € 17 857,48 € 23 962,27 € 29 797,87 € 35 376,15 € 40 708,49 € 31,34 € (2025)
Annuité de la dette 7 102,80 € 7 102,80 € 7 102,80 € 7 102,80 € 7 102,80 € 7 102,80 € 19,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 457
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 014
Dotation forfaitaire 16 443

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 457,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 443,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 014,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bonvillard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 500 940 471 390 309 260
2024 307 090 278 340 167 160
2023 376 280 258 290 41 760
2022 468 960 250 480 158 380
2021 403 540 299 190 163 410
2020 324 680 240 450 5 220
2019 282 570 279 090 39 290
2018 380 050 251 520 20 090
2017 242 600 249 190 33 310
2016 291 450 258 230 41 100
2015 256 080 216 730 84 280
2014 317 350 222 200 14 710
2013 314 770 247 910 90 890
2012 360 140 288 380 26 950
2011 397 740 345 630 135 720
2010 384 820 268 360 145 450
2009 353 400 316 740 78 790
2008 366 890 306 370 57 960
2007 310 440 257 370 35 760
2006 300 470 218 510 101 740
2005 267 260 221 600 39 270
2004 231 330 219 060 82 850
2003 255 920 207 340 224 570
2002 233 510 203 420 31 790
2001 262 010 197 780 189 740
2000 218 910 181 170 75 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 430 60 570 7 930
2024 2 670 57 590 8 820
2023 2 420 54 940 8 500
2022 2 320 51 460 7 650
2021 2 290 49 300 7 340
2020 14 310 15 290 7 320
2019 14 490 14 930 7 140
2018 14 180 14 540 7 000
2017 13 180 13 630 6 590
2016 29 800 33 840 14 700
2015 29 570 32 330 14 560
2014 27 730 31 580 14 480
2013 27 580 30 360 14 380
2012 45 940 29 490 14 800
2011 42 580 28 550 14 550
2010 24 230 27 460 13 570
2009 23 320 26 130 13 410
2008 20 780 23 640 12 490
2007 20 630 22 690 11 580
2006 19 950 21 140 12 390
2005 16 880 17 560 13 810
2004 14 360 15 730 12 770
2003 13 760 15 060 12 640
2002 12 860 13 970 12 500
2001 11 990 13 060 12 290
2000 11 350 12 920 12 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 390 7 100
2024 0 6 100 7 100
2023 0 5 840 7 100
2022 0 5 580 7 100
2021 0 5 330 7 100
2020 0 5 100 7 100
2019 0 7 580 9 870
2018 0 10 440 13 140
2017 0 16 770 20 180
2016 0 17 050 21 220
2015 0 20 300 25 310
2014 0 19 490 25 310
2013 0 18 700 25 310
2012 0 17 960 25 310
2011 0 17 240 25 310
2010 0 16 560 25 310
2009 0 18 980 28 450
2008 49 950 19 040 28 250
2007 0 20 260 29 120
2006 43 000 18 710 26 400
2005 0 42 470 51 520
2004 40 000 21 040 31 050
2003 160 000 58 760 66 670
2002 0 17 600 22 630
2001 0 21 300 27 800
2000 0 20 110 27 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 366 500 940,00 € 61 540,00 € 57 460,00 € 36 440,00 € 471 390,00 € 118 250,00 € 314 930,00 € 720,00 € 1 200,00 € 2 430,00 € 60 570,00 € 7 930,00 € 0,00 € 6 790,00 € 309 260,00 € 6 390,00 € 7 100,00 €
2024 365 307 090,00 € 60 590,00 € 58 300,00 € 39 010,00 € 278 340,00 € 114 100,00 € 137 300,00 € 1 000,00 € 600,00 € 2 670,00 € 57 590,00 € 8 820,00 € 0,00 € 22 260,00 € 167 160,00 € 6 100,00 € 7 100,00 €
2023 367 376 280,00 € 58 980,00 € 83 670,00 € 37 960,00 € 258 290,00 € 108 560,00 € 110 960,00 € 1 270,00 € 2 100,00 € 2 420,00 € 54 940,00 € 8 500,00 € 0,00 € 17 530,00 € 41 760,00 € 5 840,00 € 7 100,00 €
2022 369 468 960,00 € 57 840,00 € 143 910,00 € 35 950,00 € 250 480,00 € 104 530,00 € 120 160,00 € 1 520,00 € 100,00 € 2 320,00 € 51 460,00 € 7 650,00 € 0,00 € 41 210,00 € 158 380,00 € 5 580,00 € 7 100,00 €
2021 372 403 540,00 € 54 300,00 € 77 260,00 € 38 430,00 € 299 190,00 € 94 580,00 € 174 990,00 € 1 770,00 € 210,00 € 2 290,00 € 49 300,00 € 7 340,00 € 0,00 € 9 370,00 € 163 410,00 € 5 330,00 € 7 100,00 €
2020 368 324 680,00 € 54 300,00 € 46 580,00 € 39 360,00 € 240 450,00 € 90 530,00 € 117 730,00 € 2 010,00 € 760,00 € 14 310,00 € 15 290,00 € 7 320,00 € 0,00 € 11 280,00 € 5 220,00 € 5 100,00 € 7 100,00 €
2019 365 282 570,00 € 52 570,00 € 53 500,00 € 40 130,00 € 279 090,00 € 85 480,00 € 153 030,00 € 2 290,00 € 1 160,00 € 14 490,00 € 14 930,00 € 7 140,00 € 0,00 € 1 410,00 € 39 290,00 € 7 580,00 € 9 870,00 €
2018 363 380 050,00 € 53 170,00 € 50 490,00 € 41 600,00 € 251 520,00 € 66 270,00 € 144 240,00 € 2 690,00 € 2 780,00 € 14 180,00 € 14 540,00 € 7 000,00 € 0,00 € 800,00 € 20 090,00 € 10 440,00 € 13 140,00 €
2017 361 242 600,00 € 50 670,00 € 41 720,00 € 42 310,00 € 249 190,00 € 84 010,00 € 126 130,00 € 3 410,00 € 1 250,00 € 13 180,00 € 13 630,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 € 33 310,00 € 16 770,00 € 20 180,00 €
2016 360 291 450,00 € 97 210,00 € 42 310,00 € 45 010,00 € 258 230,00 € 78 440,00 € 135 260,00 € 4 180,00 € 1 920,00 € 29 800,00 € 33 840,00 € 14 700,00 € 0,00 € 44 780,00 € 41 100,00 € 17 050,00 € 21 220,00 €
2015 358 256 080,00 € 93 980,00 € 53 130,00 € 51 310,00 € 216 730,00 € 78 690,00 € 92 290,00 € 5 000,00 € 950,00 € 29 570,00 € 32 330,00 € 14 560,00 € 0,00 € 0,00 € 84 280,00 € 20 300,00 € 25 310,00 €
2014 354 317 350,00 € 91 030,00 € 57 210,00 € 57 500,00 € 222 200,00 € 79 410,00 € 97 280,00 € 5 820,00 € 930,00 € 27 730,00 € 31 580,00 € 14 480,00 € 0,00 € 1 360,00 € 14 710,00 € 19 490,00 € 25 310,00 €
2013 353 314 770,00 € 89 550,00 € 54 350,00 € 60 230,00 € 247 910,00 € 80 520,00 € 109 290,00 € 6 600,00 € 1 210,00 € 27 580,00 € 30 360,00 € 14 380,00 € 0,00 € 36 450,00 € 90 890,00 € 18 700,00 € 25 310,00 €
2012 350 360 140,00 € 114 580,00 € 49 720,00 € 63 440,00 € 288 380,00 € 78 310,00 € 106 940,00 € 7 350,00 € 3 900,00 € 45 940,00 € 29 490,00 € 14 800,00 € 0,00 € 23 470,00 € 26 950,00 € 17 960,00 € 25 310,00 €
2011 345 397 740,00 € 106 420,00 € 45 320,00 € 63 430,00 € 345 630,00 € 83 550,00 € 104 300,00 € 8 070,00 € 990,00 € 42 580,00 € 28 550,00 € 14 550,00 € 0,00 € 36 970,00 € 135 720,00 € 17 240,00 € 25 310,00 €
2010 349 384 820,00 € 76 770,00 € 34 810,00 € 63 490,00 € 268 360,00 € 62 100,00 € 111 680,00 € 8 750,00 € 780,00 € 24 230,00 € 27 460,00 € 13 570,00 € 0,00 € 46 960,00 € 145 450,00 € 16 560,00 € 25 310,00 €
2009 346 353 400,00 € 0,00 € 44 090,00 € 62 690,00 € 316 740,00 € 52 310,00 € 134 160,00 € 9 460,00 € 3 690,00 € 23 320,00 € 26 130,00 € 13 410,00 € 0,00 € 11 010,00 € 78 790,00 € 18 980,00 € 28 450,00 €
2008 253 366 890,00 € 0,00 € 46 710,00 € 71 230,00 € 306 370,00 € 66 140,00 € 110 020,00 € 9 940,00 € 3 690,00 € 20 780,00 € 23 640,00 € 12 490,00 € 49 950,00 € 32 870,00 € 57 960,00 € 19 040,00 € 28 250,00 €
2007 253 310 440,00 € 74 540,00 € 48 430,00 € 54 500,00 € 257 370,00 € 72 750,00 € 97 020,00 € 10 290,00 € 3 690,00 € 20 630,00 € 22 690,00 € 11 580,00 € 0,00 € 17 180,00 € 35 760,00 € 20 260,00 € 29 120,00 €
2006 253 300 470,00 € 79 830,00 € 44 190,00 € 53 270,00 € 218 510,00 € 78 090,00 € 57 770,00 € 8 310,00 € 3 690,00 € 19 950,00 € 21 140,00 € 12 390,00 € 43 000,00 € 0,00 € 101 740,00 € 18 710,00 € 26 400,00 €
2005 253 267 260,00 € 70 610,00 € 38 360,00 € 52 030,00 € 221 600,00 € 76 830,00 € 71 920,00 € 9 050,00 € 3 690,00 € 16 880,00 € 17 560,00 € 13 810,00 € 0,00 € 3 580,00 € 39 270,00 € 42 470,00 € 51 520,00 €
2004 253 231 330,00 € 62 700,00 € 33 600,00 € 51 050,00 € 219 060,00 € 65 970,00 € 79 700,00 € 10 010,00 € 3 680,00 € 14 360,00 € 15 730,00 € 12 770,00 € 40 000,00 € 17 230,00 € 82 850,00 € 21 040,00 € 31 050,00 €
2003 253 255 920,00 € 58 840,00 € 29 480,00 € 47 230,00 € 207 340,00 € 60 850,00 € 53 590,00 € 8 070,00 € 4 610,00 € 13 760,00 € 15 060,00 € 12 640,00 € 160 000,00 € 37 030,00 € 224 570,00 € 58 760,00 € 66 670,00 €
2002 253 233 510,00 € 54 280,00 € 25 630,00 € 56 880,00 € 203 420,00 € 54 900,00 € 56 360,00 € 7 160,00 € 4 400,00 € 12 860,00 € 13 970,00 € 12 500,00 € 0,00 € 82 580,00 € 31 790,00 € 17 600,00 € 22 630,00 €
2001 253 262 010,00 € 49 920,00 € 24 290,00 € 45 460,00 € 197 780,00 € 53 790,00 € 42 230,00 € 6 600,00 € 11 500,00 € 11 990,00 € 13 060,00 € 12 290,00 € 0,00 € 15 760,00 € 189 740,00 € 21 300,00 € 27 800,00 €
2000 253 218 910,00 € 49 200,00 € 25 750,00 € 44 850,00 € 181 170,00 € 44 610,00 € 73 410,00 € 7 710,00 € 6 940,00 € 11 350,00 € 12 920,00 € 12 180,00 € 0,00 € 0,00 € 75 530,00 € 20 110,00 € 27 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 202 6 830 054,00 € 318 960,00 € 112 5 038 089,00 € 146 5 479 655,00 € 65 1 505 234,00 €
2023 198 6 549 696,00 € 318 973,00 € 106 4 797 213,00 € 141 5 386 122,00 € 63 1 461 064,00 €
2022 195 5 856 183,00 € 225 311,00 € 94 3 835 291,00 € 140 4 844 690,00 € 60 1 330 296,00 €
2021 197 5 610 901,00 € 242 100,00 € 100 3 797 725,00 € 148 4 542 730,00 € 58 1 305 273,00 €
2020 195 5 451 455,00 € 237 471,00 € 102 3 802 566,00 € 132 4 195 649,00 € 65 1 466 002,00 €
2019 184 5 259 050,00 € 238 560,00 € 105 3 764 732,00 € 128 3 895 142,00 € 64 1 413 652,00 €
2018 174 4 778 405,00 € 207 248,00 € 103 3 443 984,00 € 116 3 647 797,00 € 63 1 404 842,00 €
2017 184 4 822 750,00 € 212 006,00 € 87 3 163 099,00 € 125 3 669 636,00 € 62 1 378 012,00 €
2016 180 4 593 225,00 € 165 891,00 € 78 2 790 592,00 € 118 3 381 080,00 € 65 1 360 716,00 €
2015 181 4 632 983,00 € 172 889,00 € 83 2 798 369,00 € 122 3 513 729,00 € 62 1 251 318,00 €
2014 170 4 360 177,00 € 176 549,00 € 89 2 920 950,00 € 119 3 246 393,00 € 56 1 090 285,00 €
2013 166 4 325 473,00 € 242 456,00 € 84 2 967 917,00 € 113 3 060 863,00 € 57 1 095 744,00 €
2012 173 3 838 520,00 € 128 032,00 € 87 2 593 389,00 € 117 2 960 365,00 € 60 1 071 438,00 €
2011 179 3 940 019,00 € 119 359,00 € 107 3 099 901,00 € 123 2 927 104,00 € 63 1 087 912,00 €
2010 190 3 742 754,00 € 77 279,00 € 98 2 740 956,00 € 127 2 904 611,00 € 60 1 058 992,00 €
2009 182 3 527 236,00 € 52 171,00 € 93 2 538 231,00 € 123 2 610 832,00 € 63 1 064 871,00 €
2008 186 3 761 111,00 € 106 418,00 € 94 2 757 946,00 € 126 2 818 661,00 € 64 936 360,00 €
2007 192 3 527 635,00 € 82 261,00 € 98 2 548 156,00 € 132 2 800 304,00 € 62 903 377,00 €
2006 185 3 258 134,00 € 75 131,00 € 91 2 244 445,00 € 120 2 569 205,00 € 65 905 334,00 €
2005 184 2 532 221,00 € 122 883,00 € 94 1 851 176,00 € 121 2 440 836,00 € 64 897 360,00 €
2004 183 2 458 746,00 € 130 556,00 € 101 1 910 679,00 € 115 2 355 178,00 € 64 878 593,00 €
2003 180 2 279 937,00 € 97 592,00 € 89 1 612 023,00 € 118 2 197 956,00 € 61 804 501,00 €
2002 172 1 972 741,00 € 66 732,00 € 76 1 313 045,00 € 105 1 854 717,00 € 66 788 032,00 €
2001 162 1 866 330,00 € 60 033,00 € 75 1 311 636,00 € 102 1 683 587,00 € 62 717 813,00 €
2000 — — 66 692,63 € 71 1 082 433,76 € — — — —
1999 — — 58 051,52 € 68 943 454,68 € — — — —
1998 — — 72 340,57 € 71 949 889,40 € — — — —
1997 — — 62 715,70 € 64 889 054,01 € — — — —
1996 — — 67 030,31 € 65 895 167,98 € — — — —
1995 — — 77 331,44 € 63 893 997,32 € — — — —
1994 — — 60 425,91 € 61 788 164,01 € — — — —
1993 — — 55 206,52 € 57 720 465,67 € — — — —
1992 — — 74 216,91 € 60 769 457,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maéva PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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