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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bauce, conseiller municipal de Bordes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bordes
Territoire
Bordes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Bauce siège au conseil municipal de Bordes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 17/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bordes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 081
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,40 %
  • Inscrits2 267
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 081 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,40 % (1 188 votants sur 2 267 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 081 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BORDES AVEC PASSION Donnée non disponible 1 081 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BORDES AVEC PASSION 1 081

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 081
Blancs 49
Nuls 58
Abstentions 1 079

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64138
Commune Bordes
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 872 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bordes

Inscrits2 267
Votants1 188
Participation52,40 %
Abstentions1 079
Suffrages exprimés1 081
Votes blancs49
Votes nuls58
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bordes1 1 12448,67 %506 506100,00 %0,00 pt
Bordes2 1 14356,08 %575 575100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bordes

  • Population 2 931 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 689 044,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 205 905,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 902 050,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 39 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 721 715,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 689 044,08 2 205 905,21
2024 2 611 646,01 2 281 396,98
2023 2 431 196,63 1 991 261,05
2022 2 210 164,55 1 817 765
2021 2 202 634,42 1 721 293,58
2020 2 266 944,56 1 636 185,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 689 044,08 € 2 611 646,01 € 2 431 196,63 € 2 210 164,55 € 2 202 634,42 € 2 266 944,56 € 917,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 205 905,21 € 2 281 396,98 € 1 991 261,05 € 1 817 765,00 € 1 721 293,58 € 1 636 185,77 € 752,61 € (2025)
Impôts locaux 1 429 580,00 € 1 407 698,00 € 1 293 958,00 € 1 239 318,00 € 1 229 504,00 € 1 825 399,00 € 487,74 € (2025)
Frais de personnel 1 143 685,45 € 986 194,70 € 872 070,00 € 848 132,20 € 792 566,60 € 725 225,49 € 390,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 616,00 € 4 653,32 € 6 714,95 € 16 392,73 € 19 432,84 € 23 508,74 € 4,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 998 939,96 € 2 152 477,19 € 4 146 469,00 € 3 659 611,30 € 680 950,66 € 840 652,53 € 340,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 659 229,24 € 1 814 437,06 € 3 848 184,08 € 3 360 647,56 € 448 782,63 € 597 744,89 € 224,92 € (2025)
Épargne brute 483 138,87 € 330 249,03 € 439 935,58 € 392 399,55 € 481 340,84 € 630 758,79 € 164,84 € (2025)
Épargne nette 238 542,87 € 6 081,37 € 141 650,66 € 154 788,74 € 249 172,81 € 404 917,93 € 81,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 503 564,91 € -905 269,38 € -876 845,79 € -248 714,68 € 588 927,81 € 317 580,52 € 171,81 € (2025)
Encours de la dette 2 902 050,78 € 3 146 646,78 € 2 273 961,56 € 1 694 855,43 € 1 532 466,24 € 1 764 634,27 € 990,12 € (2025)
Annuité de la dette 343 364,82 € 407 683,01 € 344 487,94 € 260 462,95 € 259 088,53 € 258 878,74 € 117,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 124
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 124
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 124,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 124,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bordes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 737 780 2 287 910 661 220
2024 2 709 430 2 315 000 1 816 910
2023 2 426 670 2 017 970 4 264 040
2022 2 397 390 2 014 660 3 381 090
2021 2 406 360 1 971 820 449 400
2020 2 310 290 1 721 910 635 960
2019 2 189 700 1 556 470 1 172 090
2018 2 180 200 1 685 830 808 460
2017 2 401 640 2 008 080 731 760
2016 2 145 990 1 651 510 368 420
2015 2 151 370 1 795 360 872 270
2014 2 160 530 1 663 060 541 370
2013 2 196 430 1 711 830 1 194 860
2012 2 067 830 1 598 630 1 517 880
2011 2 145 040 1 610 740 1 333 130
2010 2 141 560 1 693 890 893 670
2009 1 551 880 1 272 810 279 870
2008 1 691 780 1 376 510 1 329 430
2007 1 500 630 1 121 830 1 877 260
2006 1 433 900 995 590 1 063 910
2005 1 439 880 1 111 050 432 850
2004 1 585 400 1 239 130 410 220
2003 1 391 340 829 010 910 580
2002 1 079 140 762 510 630 200
2001 984 410 735 790 422 670
2000 916 910 823 390 435 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 420 1 575 490 6 860
2024 9 890 1 535 690 7 560
2023 13 330 1 408 130 6 980
2022 10 190 1 310 590 6 550
2021 10 620 1 253 520 6 350
2020 364 330 770 230 6 430
2019 355 050 756 550 6 370
2018 334 930 736 580 6 330
2017 327 190 668 060 6 130
2016 323 410 639 620 6 090
2015 319 000 605 160 6 050
2014 306 030 569 710 5 960
2013 302 980 527 580 6 010
2012 275 130 514 040 6 150
2011 254 390 474 520 6 000
2010 238 010 426 530 5 760
2009 231 480 210 650 5 760
2008 217 310 203 670 5 650
2007 205 860 193 990 5 550
2006 198 400 179 850 5 490
2005 186 440 170 970 7 140
2004 174 720 162 480 7 040
2003 173 470 143 500 7 320
2002 144 610 104 730 6 380
2001 129 750 96 920 6 040
2000 125 470 91 420 5 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 196 820 289 900
2024 1 130 000 274 360 351 480
2023 600 000 249 390 289 100
2022 400 000 215 670 237 710
2021 0 210 810 236 660
2020 0 205 040 236 770
2019 300 000 189 950 224 390
2018 0 175 130 212 720
2017 0 170 010 211 950
2016 0 165 050 221 000
2015 7 050 410 250 496 200
2014 500 000 138 030 205 980
2013 0 276 260 358 430
2012 700 000 111 510 179 910
2011 0 215 390 291 050
2010 1 992 510 1 502 260 1 575 500
2009 0 121 250 205 100
2008 0 119 100 209 820
2007 1 200 000 100 010 138 970
2006 0 128 000 173 670
2005 0 122 630 176 840
2004 0 111 120 173 690
2003 455 000 92 790 154 730
2002 0 72 530 135 950
2001 0 96 390 149 470
2000 304 900 101 870 144 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 931 2 737 780,00 € 757 600,00 € 128 350,00 € 47 950,00 € 2 287 910,00 € 1 143 690,00 € 577 670,00 € 98 770,00 € 101 120,00 € 7 420,00 € 1 575 490,00 € 6 860,00 € 0,00 € 451 880,00 € 661 220,00 € 196 820,00 € 289 900,00 €
2024 2 938 2 709 430,00 € 735 710,00 € 142 920,00 € 44 660,00 € 2 315 000,00 € 986 190,00 € 693 360,00 € 83 230,00 € 102 960,00 € 9 890,00 € 1 535 690,00 € 7 560,00 € 1 130 000,00 € 189 880,00 € 1 816 910,00 € 274 360,00 € 351 480,00 €
2023 2 939 2 426 670,00 € 641 560,00 € 153 880,00 € 40 680,00 € 2 017 970,00 € 872 070,00 € 744 120,00 € 45 650,00 € 97 530,00 € 13 330,00 € 1 408 130,00 € 6 980,00 € 600 000,00 € 140 310,00 € 4 264 040,00 € 249 390,00 € 289 100,00 €
2022 2 939 2 397 390,00 € 596 250,00 € 110 300,00 € 34 790,00 € 2 014 660,00 € 848 130,00 € 636 940,00 € 22 040,00 € 91 560,00 € 10 190,00 € 1 310 590,00 € 6 550,00 € 400 000,00 € 2 399 890,00 € 3 381 090,00 € 215 670,00 € 237 710,00 €
2021 2 937 2 406 360,00 € 570 280,00 € 100 920,00 € 59 170,00 € 1 971 820,00 € 792 570,00 € 595 920,00 € 25 850,00 € 69 140,00 € 10 620,00 € 1 253 520,00 € 6 350,00 € 0,00 € 145 360,00 € 449 400,00 € 210 810,00 € 236 660,00 €
2020 2 924 2 310 290,00 € 1 170 200,00 € 98 970,00 € 75 380,00 € 1 721 910,00 € 725 230,00 € 572 820,00 € 31 730,00 € 103 000,00 € 364 330,00 € 770 230,00 € 6 430,00 € 0,00 € 102 530,00 € 635 960,00 € 205 040,00 € 236 770,00 €
2019 2 905 2 189 700,00 € 1 149 110,00 € 95 650,00 € 90 330,00 € 1 556 470,00 € 697 520,00 € 533 860,00 € 34 440,00 € 72 970,00 € 355 050,00 € 756 550,00 € 6 370,00 € 300 000,00 € 207 420,00 € 1 172 090,00 € 189 950,00 € 224 390,00 €
2018 2 855 2 180 200,00 € 1 131 820,00 € 97 260,00 € 105 980,00 € 1 685 830,00 € 696 100,00 € 676 320,00 € 37 590,00 € 77 210,00 € 334 930,00 € 736 580,00 € 6 330,00 € 0,00 € 101 590,00 € 808 460,00 € 175 130,00 € 212 720,00 €
2017 2 807 2 401 640,00 € 1 078 960,00 € 110 010,00 € 118 880,00 € 2 008 080,00 € 710 810,00 € 769 200,00 € 41 940,00 € 73 490,00 € 327 190,00 € 668 060,00 € 6 130,00 € 0,00 € 27 410,00 € 731 760,00 € 170 010,00 € 211 950,00 €
2016 2 761 2 145 990,00 € 998 010,00 € 93 460,00 € 152 870,00 € 1 651 510,00 € 636 410,00 € 657 450,00 € 58 310,00 € 69 500,00 € 323 410,00 € 639 620,00 € 6 090,00 € 0,00 € 26 290,00 € 368 420,00 € 165 050,00 € 221 000,00 €
2015 2 715 2 151 370,00 € 959 310,00 € 106 490,00 € 194 490,00 € 1 795 360,00 € 640 970,00 € 741 050,00 € 89 980,00 € 73 610,00 € 319 000,00 € 605 160,00 € 6 050,00 € 7 050,00 € 168 480,00 € 872 270,00 € 410 250,00 € 496 200,00 €
2014 2 613 2 160 530,00 € 985 050,00 € 87 970,00 € 228 400,00 € 1 663 060,00 € 576 650,00 € 680 560,00 € 73 160,00 € 71 710,00 € 306 030,00 € 569 710,00 € 5 960,00 € 500 000,00 € 84 700,00 € 541 370,00 € 138 030,00 € 205 980,00 €
2013 2 534 2 196 430,00 € 865 500,00 € 90 810,00 € 233 360,00 € 1 711 830,00 € 536 120,00 € 643 930,00 € 84 660,00 € 74 810,00 € 302 980,00 € 527 580,00 € 6 010,00 € 0,00 € 255 710,00 € 1 194 860,00 € 276 260,00 € 358 430,00 €
2012 2 462 2 067 830,00 € 825 360,00 € 90 630,00 € 224 940,00 € 1 598 630,00 € 518 190,00 € 632 450,00 € 69 240,00 € 139 030,00 € 275 130,00 € 514 040,00 € 6 150,00 € 700 000,00 € 128 650,00 € 1 517 880,00 € 111 510,00 € 179 910,00 €
2011 2 391 2 145 040,00 € 764 470,00 € 52 860,00 € 233 830,00 € 1 610 740,00 € 441 630,00 € 568 030,00 € 75 750,00 € 135 910,00 € 254 390,00 € 474 520,00 € 6 000,00 € 0,00 € 57 530,00 € 1 333 130,00 € 215 390,00 € 291 050,00 €
2010 2 326 2 141 560,00 € 671 320,00 € 30 420,00 € 212 050,00 € 1 693 890,00 € 378 780,00 € 488 460,00 € 185 620,00 € 113 450,00 € 238 010,00 € 426 530,00 € 5 760,00 € 1 992 510,00 € 96 210,00 € 893 670,00 € 1 502 260,00 € 1 575 500,00 €
2009 2 298 1 551 880,00 € 449 780,00 € 29 520,00 € 207 250,00 € 1 272 810,00 € 403 400,00 € 494 560,00 € 85 770,00 € 160 300,00 € 231 480,00 € 210 650,00 € 5 760,00 € 0,00 € 45 910,00 € 279 870,00 € 121 250,00 € 205 100,00 €
2008 1 980 1 691 780,00 € 459 650,00 € 27 320,00 € 172 060,00 € 1 376 510,00 € 390 840,00 € 421 580,00 € 93 190,00 € 121 210,00 € 217 310,00 € 203 670,00 € 5 650,00 € 0,00 € 265 350,00 € 1 329 430,00 € 119 100,00 € 209 820,00 €
2007 1 980 1 500 630,00 € 374 030,00 € 32 060,00 € 168 650,00 € 1 121 830,00 € 396 500,00 € 418 560,00 € 38 960,00 € 80 850,00 € 205 860,00 € 193 990,00 € 5 550,00 € 1 200 000,00 € 201 570,00 € 1 877 260,00 € 100 010,00 € 138 970,00 €
2006 1 980 1 433 900,00 € 384 510,00 € 25 320,00 € 164 670,00 € 995 590,00 € 365 100,00 € 364 030,00 € 47 480,00 € 68 950,00 € 198 400,00 € 179 850,00 € 5 490,00 € 0,00 € 32 710,00 € 1 063 910,00 € 128 000,00 € 173 670,00 €
2005 1 980 1 439 880,00 € 364 600,00 € 38 600,00 € 164 850,00 € 1 111 050,00 € 347 910,00 € 394 210,00 € 55 090,00 € 101 260,00 € 186 440,00 € 170 970,00 € 7 140,00 € 0,00 € 56 730,00 € 432 850,00 € 122 630,00 € 176 840,00 €
2004 1 980 1 585 400,00 € 446 810,00 € 43 190,00 € 0,00 € 1 239 130,00 € 317 510,00 € 320 070,00 € 63 540,00 € 101 620,00 € 174 720,00 € 162 480,00 € 7 040,00 € 0,00 € 27 350,00 € 410 220,00 € 111 120,00 € 173 690,00 €
2003 1 980 1 391 340,00 € 998 620,00 € 29 720,00 € 0,00 € 829 010,00 € 283 260,00 € 275 260,00 € 65 360,00 € 39 610,00 € 173 470,00 € 143 500,00 € 7 320,00 € 455 000,00 € 287 850,00 € 910 580,00 € 92 790,00 € 154 730,00 €
2002 1 980 1 079 140,00 € 748 970,00 € 48 240,00 € 840,00 € 762 510,00 € 281 460,00 € 255 960,00 € 63 420,00 € 61 670,00 € 144 610,00 € 104 730,00 € 6 380,00 € 0,00 € 194 460,00 € 630 200,00 € 72 530,00 € 135 950,00 €
2001 1 980 984 410,00 € 727 980,00 € 34 880,00 € 0,00 € 735 790,00 € 261 840,00 € 270 620,00 € 53 320,00 € 68 800,00 € 129 750,00 € 96 920,00 € 6 040,00 € 0,00 € 35 120,00 € 422 670,00 € 96 390,00 € 149 470,00 €
2000 1 980 916 910,00 € 708 770,00 € 27 800,00 € 0,00 € 823 390,00 € 237 600,00 € 298 470,00 € 43 280,00 € 32 410,00 € 125 470,00 € 91 420,00 € 5 820,00 € 304 900,00 € 55 820,00 € 435 420,00 € 101 870,00 € 144 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 594 53 413 705,00 € 2 380 066,00 € 809 38 811 675,00 € 1 042 39 416 328,00 € 576 15 911 585,00 €
2023 1 609 52 256 508,00 € 2 339 806,00 € 792 37 423 668,00 € 1 079 39 314 849,00 € 561 14 819 793,00 €
2022 1 584 49 282 334,00 € 2 171 273,00 € 746 34 415 527,00 € 1 060 37 352 459,00 € 540 13 656 717,00 €
2021 1 559 47 317 285,00 € 2 182 245,00 € 757 33 960 456,00 € 1 050 34 434 780,00 € 522 12 958 387,00 €
2020 1 536 44 014 948,00 € 1 916 891,00 € 748 31 261 379,00 € 1 044 33 615 795,00 € 499 12 206 641,00 €
2019 1 527 41 726 526,00 € 1 854 790,00 € 774 29 853 479,00 € 1 026 32 163 681,00 € 486 11 613 184,00 €
2018 1 494 41 227 461,00 € -344 073,00 € 789 30 473 867,00 € 1 007 31 962 644,00 € 471 11 183 881,00 €
2017 1 465 39 636 859,00 € 1 677 470,00 € 625 25 925 204,00 € 983 30 983 353,00 € 472 10 963 869,00 €
2016 1 443 39 035 792,00 € 1 687 202,00 € 620 25 735 233,00 € 977 30 470 869,00 € 469 10 645 080,00 €
2015 1 444 38 877 718,00 € 1 727 387,00 € 617 24 951 939,00 € 965 30 489 903,00 € 450 10 546 512,00 €
2014 1 421 37 638 687,00 € 1 680 621,00 € 653 25 488 439,00 € 948 29 368 586,00 € 453 10 282 460,00 €
2013 1 381 36 248 675,00 € 1 453 068,00 € 657 24 902 111,00 € 924 27 947 458,00 € 445 10 028 616,00 €
2012 1 366 35 152 877,00 € 1 428 249,00 € 745 26 714 745,00 € 925 26 927 719,00 € 435 9 541 872,00 €
2011 1 325 32 821 327,00 € 1 167 364,00 € 805 27 135 557,00 € 885 25 119 986,00 € 422 9 196 838,00 €
2010 1 309 30 711 622,00 € 938 806,00 € 725 24 347 043,00 € 887 23 649 393,00 € 416 8 805 558,00 €
2009 1 272 29 264 215,00 € 859 361,00 € 715 23 556 871,00 € 859 22 387 523,00 € 400 8 520 631,00 €
2008 1 264 28 722 642,00 € 899 933,00 € 715 23 354 024,00 € 843 21 945 322,00 € 411 8 181 882,00 €
2007 1 233 27 134 912,00 € 936 982,00 € 724 22 431 058,00 € 820 20 357 888,00 € 402 7 744 756,00 €
2006 1 177 25 532 724,00 € 822 657,00 € 677 20 654 032,00 € 792 19 220 671,00 € 385 7 391 785,00 €
2005 1 164 19 143 439,00 € 1 021 119,00 € 661 15 477 739,00 € 772 18 004 989,00 € 381 7 012 157,00 €
2004 1 090 17 995 411,00 € 1 089 270,00 € 594 14 476 692,00 € 701 16 562 340,00 € 355 6 489 984,00 €
2003 1 062 16 737 824,00 € 962 504,00 € 568 13 430 791,00 € 679 15 269 111,00 € 348 6 190 515,00 €
2002 1 022 15 507 292,00 € 903 847,00 € 563 12 585 814,00 € 650 14 287 347,00 € 350 6 072 280,00 €
2001 1 014 15 039 812,00 € 897 265,00 € 543 12 031 521,00 € 619 13 686 991,00 € 354 5 925 397,00 €
2000 — — 953 468,44 € 532 11 257 632,89 € — — — —
1999 — — 959 457,25 € 521 10 645 903,16 € — — — —
1998 — — 1 005 354,01 € 497 10 386 118,14 € — — — —
1997 — — 897 033,65 € 476 9 790 274,21 € — — — —
1996 — — 911 975,48 € 442 9 442 714,84 € — — — —
1995 — — 940 775,84 € 446 8 996 646,73 € — — — —
1994 — — 877 462,24 € 439 8 614 741,97 € — — — —
1993 — — 822 560,93 € 427 8 222 928,79 € — — — —
1992 — — 895 460,53 € 421 8 068 914,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 740 823,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 081 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BAUCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BAUCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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