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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Daunas, adjoint au maire de Bords

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bords
Territoire
Bords
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Daunas siège au conseil municipal de Bords en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 30/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bords. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,76 %
  • Inscrits1 117
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,76 % (768 votants sur 1 117 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 722 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rassemblement et Ouverture pour Bords Donnée non disponible 260 36,01 % —
2e AVANCER ENSEMBLE A BORDS Donnée non disponible 255 35,32 % —
3e ENSEMBLE, CONTINUONS D'AGIR POUR BORDS ! Donnée non disponible 207 28,67 % —
Second tour — 3 candidatures, 758 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Christine VERNON
AVANCER ENSEMBLE A BORDS		 Donnée non disponible 284 37,47 % —
2e Alain BELLU
Rassemblement et Ouverture pour Bords		 Donnée non disponible 282 37,20 % —
3e Bruno BOULESTIN
ENSEMBLE, CONTINUONS D'AGIR POUR BORDS !		 Donnée non disponible 192 25,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Christine VERNON 284
Alain BELLU 282
Bruno BOULESTIN 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 758
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17053
Commune Bords
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 375 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bords

Inscrits1 117
Votants768
Participation68,76 %
Abstentions349
Suffrages exprimés758
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bords1 50770,61 %353
Bords2 61067,21 %405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bords

  • Population 1 337 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 253 082,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 091 991,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 609 787,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 253 082,12 1 091 991,74
2024 1 219 994,88 1 164 169,82
2023 1 160 289,49 1 092 039,71
2022 1 118 676,85 897 693,23
2021 1 097 639,30 928 172,51
2020 1 064 521,23 905 322,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 253 082,12 € 1 219 994,88 € 1 160 289,49 € 1 118 676,85 € 1 097 639,30 € 1 064 521,23 € 937,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 091 991,74 € 1 164 169,82 € 1 092 039,71 € 897 693,23 € 928 172,51 € 905 322,93 € 816,75 € (2025)
Impôts locaux 589 850,68 € 581 907,68 € 554 737,68 € 518 390,32 € 500 661,68 € 482 462,68 € 441,17 € (2025)
Frais de personnel 638 908,97 € 619 715,12 € 605 730,54 € 542 589,03 € 549 958,96 € 530 903,64 € 477,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 78 812,78 € 66 292,16 € 72 530,85 € 70 587,22 € 84 131,86 € 68 920,26 € 58,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 244 859,69 € 388 252,94 € 673 584,73 € 391 613,01 € 338 868,04 € 211 420,36 € 183,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 890,30 € 261 927,52 € 546 655,32 € 284 028,28 € 229 232,19 € 120 215,06 € 110,61 € (2025)
Épargne brute 161 090,38 € 55 825,06 € 68 249,78 € 220 983,62 € 169 466,79 € 159 198,30 € 120,49 € (2025)
Épargne nette 64 120,99 € -70 500,36 € -58 679,63 € 113 398,89 € 77 172,02 € 67 993,00 € 47,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 84 789,97 € 98 705,56 € -345 168,50 € -5 043,44 € 70 498,45 € 94 037,21 € 63,42 € (2025)
Encours de la dette 609 787,75 € 706 757,14 € 832 572,56 € 658 360,75 € 765 945,48 € 438 240,25 € 456,09 € (2025)
Annuité de la dette 112 029,12 € 145 486,14 € 141 842,23 € 117 388,72 € 104 843,06 € 106 896,86 € 83,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 388 382
Dotation de solidarité rurale (DSR) 262 902
Dotation forfaitaire 102 477
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 345

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 388 382,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 477,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 262 902,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 345,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bords

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 254 060 1 092 970 147 890
2024 1 300 070 1 248 580 267 540
2023 1 160 290 1 098 140 547 260
2022 1 121 660 906 780 286 270
2021 1 172 640 1 004 930 246 870
2020 1 064 520 907 080 132 640
2019 1 092 760 905 670 154 250
2018 1 055 170 871 090 103 910
2017 1 007 660 853 750 141 380
2016 969 170 802 780 162 350
2015 931 810 822 410 95 110
2014 937 630 850 570 132 920
2013 859 740 747 990 102 840
2012 790 410 674 170 83 080
2011 767 980 646 740 44 570
2010 771 130 641 420 68 480
2009 759 330 661 830 929 190
2008 730 640 621 470 38 780
2007 641 490 602 820 76 710
2006 723 350 615 000 534 380
2005 643 950 544 390 468 670
2004 579 110 475 120 750 120
2003 561 750 441 960 78 600
2002 1 125 020 1 047 340 38 120
2001 540 370 454 420 120 870
2000 543 040 437 110 65 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 480 530 520 24 460
2024 18 200 515 000 27 430
2023 15 770 489 230 26 590
2022 15 190 448 640 24 760
2021 17 930 428 700 22 800
2020 190 850 202 780 22 790
2019 188 000 196 310 23 450
2018 182 660 191 430 22 840
2017 179 510 185 870 22 580
2016 169 460 180 470 22 470
2015 172 540 176 930 22 980
2014 163 770 171 820 22 760
2013 175 000 184 830 26 300
2012 169 540 175 880 25 640
2011 163 750 169 650 25 230
2010 110 040 118 220 18 570
2009 103 420 113 240 18 410
2008 90 230 101 970 18 050
2007 65 650 84 640 17 890
2006 63 870 82 100 17 430
2005 61 850 78 410 21 300
2004 55 840 72 890 20 440
2003 52 540 69 230 19 670
2002 46 090 65 030 19 080
2001 42 980 60 450 18 370
2000 41 250 59 170 18 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 96 970 112 030
2024 0 126 330 145 490
2023 300 000 126 930 141 840
2022 0 107 580 117 390
2021 420 000 92 290 104 840
2020 0 91 210 106 900
2019 0 88 340 107 120
2018 130 85 610 107 220
2017 20 280 82 990 107 340
2016 50 000 74 290 101 370
2015 43 880 65 570 94 390
2014 0 60 450 91 690
2013 0 58 420 91 770
2012 53 000 53 170 88 460
2011 0 51 460 88 840
2010 0 199 820 240 960
2009 420 000 41 330 78 160
2008 0 40 430 74 910
2007 0 43 480 79 860
2006 0 52 380 91 390
2005 350 000 40 320 70 330
2004 570 000 37 190 53 430
2003 0 44 360 51 780
2002 0 57 220 68 740
2001 0 56 930 72 700
2000 0 109 160 131 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 337 1 254 060,00 € 528 100,00 € 87 380,00 € 320 010,00 € 1 092 970,00 € 638 910,00 € 344 410,00 € 15 060,00 € 11 050,00 € 16 480,00 € 530 520,00 € 24 460,00 € 0,00 € 19 950,00 € 147 890,00 € 96 970,00 € 112 030,00 €
2024 1 345 1 300 070,00 € 519 110,00 € 89 110,00 € 337 660,00 € 1 248 580,00 € 619 720,00 € 427 980,00 € 19 160,00 € 12 460,00 € 18 200,00 € 515 000,00 € 27 430,00 € 0,00 € 162 050,00 € 267 540,00 € 126 330,00 € 145 490,00 €
2023 1 343 1 160 290,00 € 491 450,00 € 96 700,00 € 327 860,00 € 1 098 140,00 € 605 730,00 € 380 140,00 € 14 910,00 € 14 070,00 € 15 770,00 € 489 230,00 € 26 590,00 € 300 000,00 € 67 960,00 € 547 260,00 € 126 930,00 € 141 840,00 €
2022 1 349 1 121 660,00 € 451 750,00 € 111 780,00 € 321 030,00 € 906 780,00 € 542 590,00 € 259 130,00 € 9 800,00 € 12 390,00 € 15 190,00 € 448 640,00 € 24 760,00 € 0,00 € 9 610,00 € 286 270,00 € 107 580,00 € 117 390,00 €
2021 1 362 1 172 640,00 € 434 750,00 € 103 070,00 € 316 070,00 € 1 004 930,00 € 549 960,00 € 278 720,00 € 12 550,00 € 11 160,00 € 17 930,00 € 428 700,00 € 22 800,00 € 420 000,00 € 39 230,00 € 246 870,00 € 92 290,00 € 104 840,00 €
2020 1 376 1 064 520,00 € 416 860,00 € 91 460,00 € 314 190,00 € 907 080,00 € 530 900,00 € 268 680,00 € 15 690,00 € 11 230,00 € 190 850,00 € 202 780,00 € 22 790,00 € 0,00 € 42 780,00 € 132 640,00 € 91 210,00 € 106 900,00 €
2019 1 388 1 092 760,00 € 407 900,00 € 87 350,00 € 306 500,00 € 905 670,00 € 482 830,00 € 308 600,00 € 18 780,00 € 14 100,00 € 188 000,00 € 196 310,00 € 23 450,00 € 0,00 € 22 580,00 € 154 250,00 € 88 340,00 € 107 120,00 €
2018 1 373 1 055 170,00 € 397 120,00 € 78 570,00 € 298 600,00 € 871 090,00 € 428 690,00 € 319 110,00 € 21 620,00 € 16 110,00 € 182 660,00 € 191 430,00 € 22 840,00 € 130,00 € 15 780,00 € 103 910,00 € 85 610,00 € 107 220,00 €
2017 1 349 1 007 660,00 € 389 170,00 € 63 660,00 € 282 500,00 € 853 750,00 € 434 640,00 € 285 620,00 € 24 350,00 € 13 790,00 € 179 510,00 € 185 870,00 € 22 580,00 € 20 280,00 € 7 030,00 € 141 380,00 € 82 990,00 € 107 340,00 €
2016 1 346 969 170,00 € 380 580,00 € 65 440,00 € 274 290,00 € 802 780,00 € 382 810,00 € 263 730,00 € 27 080,00 € 13 290,00 € 169 460,00 € 180 470,00 € 22 470,00 € 50 000,00 € 43 020,00 € 162 350,00 € 74 290,00 € 101 370,00 €
2015 1 343 931 810,00 € 372 490,00 € 64 410,00 € 278 490,00 € 822 410,00 € 394 840,00 € 293 560,00 € 29 150,00 € 15 380,00 € 172 540,00 € 176 930,00 € 22 980,00 € 43 880,00 € 5 300,00 € 95 110,00 € 65 570,00 € 94 390,00 €
2014 1 341 937 630,00 € 376 100,00 € 49 680,00 € 278 000,00 € 850 570,00 € 394 330,00 € 293 590,00 € 31 240,00 € 19 360,00 € 163 770,00 € 171 820,00 € 22 760,00 € 0,00 € 21 360,00 € 132 920,00 € 60 450,00 € 91 690,00 €
2013 1 312 859 740,00 € 386 770,00 € 51 130,00 € 267 410,00 € 747 990,00 € 349 220,00 € 290 970,00 € 33 350,00 € 16 170,00 € 175 000,00 € 184 830,00 € 26 300,00 € 0,00 € 4 460,00 € 102 840,00 € 58 420,00 € 91 770,00 €
2012 1 288 790 410,00 € 371 110,00 € 39 550,00 € 238 220,00 € 674 170,00 € 322 680,00 € 235 770,00 € 35 840,00 € 17 080,00 € 169 540,00 € 175 880,00 € 25 640,00 € 53 000,00 € 7 220,00 € 83 080,00 € 53 170,00 € 88 460,00 €
2011 1 275 767 980,00 € 331 400,00 € 39 320,00 € 247 240,00 € 646 740,00 € 316 720,00 € 197 660,00 € 38 170,00 € 15 650,00 € 163 750,00 € 169 650,00 € 25 230,00 € 0,00 € 11 170,00 € 44 570,00 € 51 460,00 € 88 840,00 €
2010 1 268 771 130,00 € 317 440,00 € 27 750,00 € 272 730,00 € 641 420,00 € 327 760,00 € 189 850,00 € 42 030,00 € 12 900,00 € 110 040,00 € 118 220,00 € 18 570,00 € 0,00 € 151 760,00 € 68 480,00 € 199 820,00 € 240 960,00 €
2009 1 255 759 330,00 € 305 770,00 € 38 990,00 € 257 410,00 € 661 830,00 € 346 170,00 € 172 500,00 € 37 980,00 € 13 350,00 € 103 420,00 € 113 240,00 € 18 410,00 € 420 000,00 € 139 480,00 € 929 190,00 € 41 330,00 € 78 160,00 €
2008 1 149 730 640,00 € 296 390,00 € 55 210,00 € 233 730,00 € 621 470,00 € 321 480,00 € 173 720,00 € 34 840,00 € 10 920,00 € 90 230,00 € 101 970,00 € 18 050,00 € 0,00 € 80,00 € 38 780,00 € 40 430,00 € 74 910,00 €
2007 1 149 641 490,00 € 248 510,00 € 12 690,00 € 221 190,00 € 602 820,00 € 321 370,00 € 162 150,00 € 37 680,00 € 15 570,00 € 65 650,00 € 84 640,00 € 17 890,00 € 0,00 € 12 260,00 € 76 710,00 € 43 480,00 € 79 860,00 €
2006 1 149 723 350,00 € 251 700,00 € 34 740,00 € 214 640,00 € 615 000,00 € 318 580,00 € 167 660,00 € 40 110,00 € 15 970,00 € 63 870,00 € 82 100,00 € 17 430,00 € 0,00 € 71 590,00 € 534 380,00 € 52 380,00 € 91 390,00 €
2005 1 149 643 950,00 € 244 740,00 € 31 820,00 € 209 080,00 € 544 390,00 € 277 300,00 € 147 040,00 € 31 280,00 € 16 910,00 € 61 850,00 € 78 410,00 € 21 300,00 € 350 000,00 € 220 640,00 € 468 670,00 € 40 320,00 € 70 330,00 €
2004 1 149 579 110,00 € 238 050,00 € 29 950,00 € 182 780,00 € 475 120,00 € 244 850,00 € 133 110,00 € 18 430,00 € 15 480,00 € 55 840,00 € 72 890,00 € 20 440,00 € 570 000,00 € 314 680,00 € 750 120,00 € 37 190,00 € 53 430,00 €
2003 1 149 561 750,00 € 223 820,00 € 37 940,00 € 147 970,00 € 441 960,00 € 217 540,00 € 139 580,00 € 10 800,00 € 12 880,00 € 52 540,00 € 69 230,00 € 19 670,00 € 0,00 € 19 250,00 € 78 600,00 € 44 360,00 € 51 780,00 €
2002 1 149 1 125 020,00 € 200 050,00 € 13 350,00 € 144 160,00 € 1 047 340,00 € 199 410,00 € 140 310,00 € 14 990,00 € 11 030,00 € 46 090,00 € 65 030,00 € 19 080,00 € 0,00 € 15 220,00 € 38 120,00 € 57 220,00 € 68 740,00 €
2001 1 149 540 370,00 € 216 990,00 € 23 010,00 € 142 270,00 € 454 420,00 € 173 980,00 € 138 050,00 € 19 520,00 € 10 140,00 € 42 980,00 € 60 450,00 € 18 370,00 € 0,00 € 26 820,00 € 120 870,00 € 56 930,00 € 72 700,00 €
2000 1 149 543 040,00 € 222 670,00 € 21 370,00 € 135 480,00 € 437 110,00 € 154 680,00 € 141 170,00 € 25 990,00 € 7 930,00 € 41 250,00 € 59 170,00 € 18 200,00 € 0,00 € 4 010,00 € 65 700,00 € 109 160,00 € 131 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 865 23 455 671,00 € 637 053,00 € 323 13 775 340,00 € 556 15 377 886,00 € 338 8 557 168,00 €
2023 854 21 258 785,00 € 578 200,00 € 293 11 436 662,00 € 540 14 339 922,00 € 326 7 880 130,00 €
2022 838 19 981 515,00 € 575 675,00 € 271 10 691 962,00 € 538 13 329 800,00 € 323 7 472 129,00 €
2021 826 18 634 380,00 € 502 375,00 € 273 9 957 545,00 € 521 12 345 905,00 € 329 7 076 301,00 €
2020 793 17 126 905,00 € 475 104,00 € 262 9 186 726,00 € 490 11 427 704,00 € 313 6 623 157,00 €
2019 767 16 485 775,00 € 447 171,00 € 291 9 461 237,00 € 477 10 651 082,00 € 314 6 461 450,00 €
2018 757 16 264 138,00 € -180 800,00 € 305 9 775 436,00 € 473 10 537 420,00 € 303 6 266 781,00 €
2017 770 17 447 150,00 € 531 755,00 € 220 9 282 056,00 € 475 10 585 556,00 € 306 6 019 762,00 €
2016 763 15 619 750,00 € 522 611,00 € 222 8 143 426,00 € 466 10 384 988,00 € 290 5 947 718,00 €
2015 741 14 907 006,00 € 516 601,00 € 212 7 742 278,00 € 445 9 796 494,00 € 283 5 495 266,00 €
2014 717 14 614 068,00 € 514 938,00 € 210 7 757 529,00 € 432 9 587 605,00 € 275 5 256 328,00 €
2013 738 14 751 842,00 € 607 938,00 € 232 8 300 774,00 € 448 9 760 461,00 € 282 5 310 781,00 €
2012 712 13 881 079,00 € 498 701,00 € 266 8 651 921,00 € 418 9 324 805,00 € 276 4 902 251,00 €
2011 722 13 651 328,00 € 423 639,00 € 314 9 604 176,00 € 426 9 236 183,00 € 281 4 947 529,00 €
2010 725 13 239 663,00 € 314 988,00 € 298 8 960 732,00 € 431 8 866 913,00 € 283 4 746 466,00 €
2009 718 12 627 546,00 € 251 791,00 € 285 8 277 873,00 € 433 8 306 610,00 € 277 4 724 779,00 €
2008 722 13 080 350,00 € 329 501,00 € 292 8 965 005,00 € 424 8 084 620,00 € 291 4 653 298,00 €
2007 715 12 877 485,00 € 252 327,00 € 299 8 975 824,00 € 429 7 523 719,00 € 278 4 452 009,00 €
2006 666 10 991 982,00 € 225 046,00 € 271 7 229 970,00 € 398 6 864 926,00 € 261 4 168 752,00 €
2005 656 8 674 868,00 € 336 593,00 € 286 5 899 754,00 € 389 6 915 266,00 € 256 3 970 458,00 €
2004 653 8 297 093,00 € 327 164,00 € 252 5 324 736,00 € 388 6 662 409,00 € 248 3 817 182,00 €
2003 656 7 694 647,00 € 270 998,00 € 238 4 745 211,00 € 401 6 359 199,00 € 243 3 597 312,00 €
2002 639 7 318 012,00 € 251 529,00 € 227 4 511 544,00 € 377 5 963 556,00 € 248 3 581 681,00 €
2001 623 7 134 601,00 € 333 630,00 € 236 4 659 409,00 € 367 5 653 878,00 € 246 3 416 991,00 €
2000 — — 380 222,48 € 231 4 432 769,98 € — — — —
1999 — — 354 552,81 € 221 3 981 869,85 € — — — —
1998 — — 328 584,34 € 209 3 734 826,52 € — — — —
1997 — — 281 094,80 € 174 3 119 550,98 € — — — —
1996 — — 250 910,35 € 176 3 141 797,86 € — — — —
1995 — — 288 403,20 € 198 3 255 946,35 € — — — —
1994 — — 239 709,01 € 177 2 886 351,39 € — — — —
1993 — — 259 978,17 € 188 3 033 945,52 € — — — —
1992 — — 322 089,25 € 190 3 171 952,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DAUNAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DAUNAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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