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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Faure, adjoint au maire de Borée

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Borée
Territoire
Borée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Faure siège au conseil municipal de Borée en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 24/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Borée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,53 %
  • Inscrits194
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,53 % (131 votants sur 194 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE, UN BILAN ET UN CAP POUR L'AVENIR DE BOREE Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE, UN BILAN ET UN CAP POUR L'AVENIR DE BOREE 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 11
Nuls 24
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07037
Commune Borée
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 135 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Borée

Inscrits194
Votants131
Participation67,53 %
Abstentions63
Suffrages exprimés96
Votes blancs11
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Borée1 19467,53 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Borée

  • Population 143 habitants
  • Recettes de fonctionnement 341 364,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 260 654,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 304 528,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 83 973,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 341 364,23 260 654,09
2024 328 991,22 236 346,45
2023 277 542,87 222 728,36
2022 276 169,17 217 329,30
2021 261 977,14 207 114,30
2020 322 117,41 197 921,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 341 364,23 € 328 991,22 € 277 542,87 € 276 169,17 € 261 977,14 € 322 117,41 € 2 387,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 260 654,09 € 236 346,45 € 222 728,36 € 217 329,30 € 207 114,30 € 197 921,34 € 1 822,76 € (2025)
Impôts locaux 126 426,68 € 121 912,70 € 125 160,70 € 118 584,70 € 122 553,70 € 123 409,92 € 884,10 € (2025)
Frais de personnel 115 848,86 € 120 099,15 € 96 267,65 € 88 745,68 € 94 151,59 € 93 814,89 € 810,13 € (2025)
Subventions reçues et participations -130 351,00 € 1 460,99 € 3 000,00 € 743,52 € 313,52 € 70 064,63 € -911,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 304 390,45 € 858 915,68 € 538 156,79 € 560 251,31 € 400 103,29 € 200 801,60 € 2 128,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 268 318,46 € 124 560,04 € 498 173,36 € 529 423,52 € 74 006,80 € 170 240,89 € 1 876,35 € (2025)
Épargne brute 80 710,14 € 92 644,77 € 54 814,51 € 58 839,87 € 54 862,84 € 124 196,07 € 564,41 € (2025)
Épargne nette 44 638,15 € -641 710,87 € 20 540,18 € 28 012,08 € -271 233,65 € 99 055,31 € 312,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 238,81 € 357 223,82 € -158 597,57 € -183 296,37 € 178 204,03 € 228 493,50 € 232,44 € (2025)
Encours de la dette 304 528,54 € 340 231,53 € 1 068 654,87 € 1 100 757,29 € 221 281,08 € 446 527,57 € 2 129,57 € (2025)
Annuité de la dette 41 791,49 € 740 865,84 € 42 876,63 € 37 217,28 € 329 468,12 € 30 111,32 € 292,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 677
Dotation forfaitaire 35 854
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 823
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 154

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 677,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 854,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 823,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 154,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Borée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 433 710 503 140 219 460
2024 324 320 254 620 31 160
2023 284 670 236 100 8 190
2022 279 800 230 990 70 870
2021 264 930 223 920 39 070
2020 324 020 213 590 175 660
2019 316 260 242 570 859 040
2018 261 700 248 080 80 140
2017 328 210 277 650 260 780
2016 223 410 214 550 80 340
2015 245 980 204 030 93 540
2014 241 300 219 100 68 400
2013 248 710 199 490 92 120
2012 231 450 208 630 123 190
2011 274 130 202 020 181 090
2010 236 140 183 250 87 220
2009 240 150 193 270 7 530
2008 204 440 178 950 112 810
2007 221 800 192 530 156 470
2006 211 590 152 780 46 220
2005 223 390 141 140 81 080
2004 170 130 138 910 30 960
2003 200 300 128 420 10 870
2002 235 710 136 020 31 440
2001 189 120 120 270 129 870
2000 143 860 100 210 29 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 260 64 830 10 440
2024 12 750 61 440 11 740
2023 12 080 58 030 11 230
2022 10 480 53 580 10 490
2021 10 370 51 580 10 150
2020 15 060 16 400 10 130
2019 15 720 16 090 9 880
2018 15 120 15 150 10 800
2017 14 740 14 920 10 500
2016 14 110 14 650 10 500
2015 14 090 13 370 10 020
2014 13 360 12 950 10 120
2013 13 460 12 830 9 990
2012 12 830 12 280 9 610
2011 12 350 11 730 9 410
2010 11 540 11 200 9 220
2009 11 020 10 550 9 080
2008 9 770 10 080 8 860
2007 9 850 9 420 8 680
2006 9 500 9 150 8 540
2005 9 260 8 560 10 470
2004 6 860 8 280 10 280
2003 6 510 7 980 10 100
2002 6 080 7 690 9 980
2001 5 500 7 620 9 690
2000 4 830 6 930 9 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 210 27 590
2024 0 25 930 27 610
2023 0 25 650 27 590
2022 0 25 370 30 240
2021 100 000 324 650 328 020
2020 0 24 210 29 180
2019 300 000 27 800 33 170
2018 75 000 11 530 14 130
2017 17 000 13 660 17 270
2016 0 13 150 17 270
2015 100 000 14 190 17 270
2014 0 6 470 9 780
2013 0 10 130 14 010
2012 0 9 590 14 010
2011 0 9 080 14 010
2010 0 8 600 14 010
2009 0 11 710 17 070
2008 18 800 9 230 14 980
2007 50 000 12 990 17 290
2006 0 15 180 19 940
2005 0 10 190 15 620
2004 0 12 490 19 050
2003 0 21 810 29 430
2002 42 320 22 800 31 790
2001 60 980 14 780 21 030
2000 0 10 330 16 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 143 433 710,00 € 51 750,00 € 15 780,00 € 54 990,00 € 503 140,00 € 115 850,00 € 88 260,00 € 2 960,00 € 132 300,00 € 13 260,00 € 64 830,00 € 10 440,00 € 0,00 € 123 990,00 € 219 460,00 € 26 210,00 € 27 590,00 €
2024 151 324 320,00 € 51 480,00 € 16 670,00 € 53 570,00 € 254 620,00 € 120 100,00 € 61 090,00 € 1 690,00 € 2 300,00 € 12 750,00 € 61 440,00 € 11 740,00 € 0,00 € 430,00 € 31 160,00 € 25 930,00 € 27 610,00 €
2023 151 284 670,00 € 48 420,00 € 23 110,00 € 52 480,00 € 236 100,00 € 96 270,00 € 64 720,00 € 1 940,00 € 1 200,00 € 12 080,00 € 58 030,00 € 11 230,00 € 0,00 € 82 130,00 € 8 190,00 € 25 650,00 € 27 590,00 €
2022 149 279 800,00 € 44 160,00 € 19 090,00 € 50 410,00 € 230 990,00 € 88 750,00 € 68 390,00 € 4 870,00 € 1 140,00 € 10 480,00 € 53 580,00 € 10 490,00 € 0,00 € 0,00 € 70 870,00 € 25 370,00 € 30 240,00 €
2021 147 264 930,00 € 42 840,00 € 19 010,00 € 50 370,00 € 223 920,00 € 94 150,00 € 57 640,00 € 3 370,00 € 990,00 € 10 370,00 € 51 580,00 € 10 150,00 € 100 000,00 € 56 330,00 € 39 070,00 € 324 650,00 € 328 020,00 €
2020 154 324 020,00 € 46 200,00 € 15 180,00 € 51 210,00 € 213 590,00 € 93 810,00 € 55 870,00 € 4 970,00 € 1 800,00 € 15 060,00 € 16 400,00 € 10 130,00 € 0,00 € 264 980,00 € 175 660,00 € 24 210,00 € 29 180,00 €
2019 160 316 260,00 € 41 720,00 € 58 990,00 € 58 350,00 € 242 570,00 € 105 890,00 € 79 680,00 € 5 370,00 € 1 970,00 € 15 720,00 € 16 090,00 € 9 880,00 € 300 000,00 € 278 740,00 € 859 040,00 € 27 800,00 € 33 170,00 €
2018 166 261 700,00 € 41 090,00 € 3 970,00 € 53 870,00 € 248 080,00 € 106 410,00 € 81 280,00 € 2 600,00 € 2 070,00 € 15 120,00 € 15 150,00 € 10 800,00 € 75 000,00 € 27 960,00 € 80 140,00 € 11 530,00 € 14 130,00 €
2017 166 328 210,00 € 39 830,00 € 4 840,00 € 57 930,00 € 277 650,00 € 124 150,00 € 65 520,00 € 3 600,00 € 2 180,00 € 14 740,00 € 14 920,00 € 10 500,00 € 17 000,00 € 119 260,00 € 260 780,00 € 13 660,00 € 17 270,00 €
2016 166 223 410,00 € 38 550,00 € 6 790,00 € 55 650,00 € 214 550,00 € 106 980,00 € 45 290,00 € 4 120,00 € 2 330,00 € 14 110,00 € 14 650,00 € 10 500,00 € 0,00 € 8 990,00 € 80 340,00 € 13 150,00 € 17 270,00 €
2015 166 245 980,00 € 37 300,00 € 4 220,00 € 60 370,00 € 204 030,00 € 96 000,00 € 71 690,00 € 3 070,00 € 2 260,00 € 14 090,00 € 13 370,00 € 10 020,00 € 100 000,00 € 0,00 € 93 540,00 € 14 190,00 € 17 270,00 €
2014 167 241 300,00 € 36 390,00 € 2 900,00 € 63 540,00 € 219 100,00 € 99 710,00 € 82 330,00 € 3 300,00 € 3 500,00 € 13 360,00 € 12 950,00 € 10 120,00 € 0,00 € 4 770,00 € 68 400,00 € 6 470,00 € 9 780,00 €
2013 167 248 710,00 € 36 340,00 € 1 760,00 € 65 310,00 € 199 490,00 € 99 610,00 € 52 050,00 € 3 870,00 € 13 420,00 € 13 460,00 € 12 830,00 € 9 990,00 € 0,00 € 0,00 € 92 120,00 € 10 130,00 € 14 010,00 €
2012 169 231 450,00 € 34 730,00 € 1 140,00 € 65 340,00 € 208 630,00 € 95 330,00 € 60 880,00 € 4 410,00 € 14 930,00 € 12 830,00 € 12 280,00 € 9 610,00 € 0,00 € 22 110,00 € 123 190,00 € 9 590,00 € 14 010,00 €
2011 168 274 130,00 € 33 520,00 € 0,00 € 65 180,00 € 202 020,00 € 93 100,00 € 53 410,00 € 4 920,00 € 23 070,00 € 12 350,00 € 11 730,00 € 9 410,00 € 0,00 € 25 380,00 € 181 090,00 € 9 080,00 € 14 010,00 €
2010 169 236 140,00 € 32 200,00 € 240,00 € 65 290,00 € 183 250,00 € 95 460,00 € 41 110,00 € 5 410,00 € 14 990,00 € 11 540,00 € 11 200,00 € 9 220,00 € 0,00 € 260,00 € 87 220,00 € 8 600,00 € 14 010,00 €
2009 165 240 150,00 € 80 620,00 € 280,00 € 67 740,00 € 193 270,00 € 98 770,00 € 58 920,00 € 5 370,00 € 4 460,00 € 11 020,00 € 10 550,00 € 9 080,00 € 0,00 € 26 140,00 € 7 530,00 € 11 710,00 € 17 070,00 €
2008 141 204 440,00 € 69 170,00 € 320,00 € 65 790,00 € 178 950,00 € 93 210,00 € 52 920,00 € 5 750,00 € 3 350,00 € 9 770,00 € 10 080,00 € 8 860,00 € 18 800,00 € 55 820,00 € 112 810,00 € 9 230,00 € 14 980,00 €
2007 141 221 800,00 € 73 310,00 € 0,00 € 64 780,00 € 192 530,00 € 84 380,00 € 52 300,00 € 4 310,00 € 16 880,00 € 9 850,00 € 9 420,00 € 8 680,00 € 50 000,00 € 29 590,00 € 156 470,00 € 12 990,00 € 17 290,00 €
2006 141 211 590,00 € 64 140,00 € 0,00 € 63 550,00 € 152 780,00 € 69 760,00 € 46 610,00 € 4 760,00 € 4 360,00 € 9 500,00 € 9 150,00 € 8 540,00 € 0,00 € 16 880,00 € 46 220,00 € 15 180,00 € 19 940,00 €
2005 141 223 390,00 € 60 880,00 € 0,00 € 62 220,00 € 141 140,00 € 57 470,00 € 43 380,00 € 5 430,00 € 4 340,00 € 9 260,00 € 8 560,00 € 10 470,00 € 0,00 € 13 990,00 € 81 080,00 € 10 190,00 € 15 620,00 €
2004 141 170 130,00 € 68 040,00 € 0,00 € 61 360,00 € 138 910,00 € 47 830,00 € 48 880,00 € 6 560,00 € 4 400,00 € 6 860,00 € 8 280,00 € 10 280,00 € 0,00 € 4 720,00 € 30 960,00 € 12 490,00 € 19 050,00 €
2003 141 200 300,00 € 57 480,00 € 0,00 € 57 430,00 € 128 420,00 € 46 240,00 € 40 470,00 € 7 630,00 € 3 730,00 € 6 510,00 € 7 980,00 € 10 100,00 € 0,00 € 8 110,00 € 10 870,00 € 21 810,00 € 29 430,00 €
2002 141 235 710,00 € 65 530,00 € 20,00 € 56 930,00 € 136 020,00 € 46 090,00 € 39 360,00 € 8 990,00 € 2 790,00 € 6 080,00 € 7 690,00 € 9 980,00 € 42 320,00 € 0,00 € 31 440,00 € 22 800,00 € 31 790,00 €
2001 141 189 120,00 € 67 940,00 € 40,00 € 57 220,00 € 120 270,00 € 32 780,00 € 31 740,00 € 6 240,00 € 2 590,00 € 5 500,00 € 7 620,00 € 9 690,00 € 60 980,00 € 7 990,00 € 129 870,00 € 14 780,00 € 21 030,00 €
2000 141 143 860,00 € 34 810,00 € 160,00 € 57 640,00 € 100 210,00 € 20 960,00 € 30 890,00 € 6 640,00 € 2 930,00 € 4 830,00 € 6 930,00 € 9 130,00 € 0,00 € 20 410,00 € 29 150,00 € 10 330,00 € 16 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 92 1 626 176,00 € 16 636,00 € 25 816 807,00 € 42 746 948,00 € 51 1 069 552,00 €
2023 90 1 563 450,00 € 18 032,00 € 28 850 499,00 € 37 632 093,00 € 55 1 079 026,00 €
2022 94 1 622 908,00 € 24 206,00 € 26 761 458,00 € 44 689 687,00 € 56 1 027 792,00 €
2021 87 1 491 381,00 € 37 593,00 € 26 778 828,00 € 36 602 731,00 € 54 961 424,00 €
2020 85 1 539 237,00 € 35 882,00 € 26 768 058,00 € 35 607 814,00 € 54 980 805,00 €
2019 86 1 398 698,00 € 27 458,00 € 31 802 013,00 € 34 579 864,00 € 56 941 278,00 €
2018 90 1 591 184,00 € -6 018,00 € 37 999 144,00 € 38 712 769,00 € 55 997 128,00 €
2017 91 1 429 967,00 € 37 341,00 € 20 685 707,00 € 40 616 975,00 € 48 904 844,00 €
2016 91 1 464 118,00 € 45 879,00 € 24 758 380,00 € 39 700 099,00 € 46 889 551,00 €
2015 92 1 476 124,00 € 51 021,00 € 24 789 675,00 € 40 624 836,00 € 51 968 184,00 €
2014 95 1 683 275,00 € 55 165,00 € 31 995 507,00 € 40 670 746,00 € 49 932 952,00 €
2013 98 1 608 331,00 € 56 011,00 € 31 906 205,00 € 40 687 837,00 € 51 947 514,00 €
2012 101 1 601 544,00 € 50 341,00 € 36 1 015 725,00 € 50 766 703,00 € 54 861 270,00 €
2011 99 1 686 328,00 € 53 956,00 € 42 1 217 498,00 € 46 729 726,00 € 54 899 415,00 €
2010 102 1 742 789,00 € 107 753,00 € 39 1 243 447,00 € 43 612 936,00 € 57 843 902,00 €
2009 97 1 528 711,00 € 63 225,00 € 32 984 786,00 € 40 511 022,00 € 54 817 622,00 €
2008 98 1 612 554,00 € 80 153,00 € 35 1 078 939,00 € 45 637 795,00 € 51 759 897,00 €
2007 97 1 339 814,00 € 33 923,00 € 32 817 367,00 € 44 576 294,00 € 51 712 629,00 €
2006 100 1 259 377,00 € 35 862,00 € 32 807 037,00 € 46 655 502,00 € 49 658 108,00 €
2005 104 1 078 267,00 € 48 375,00 € 34 647 528,00 € 46 741 235,00 € 53 667 021,00 €
2004 111 1 034 344,00 € 50 678,00 € 37 696 287,00 € 47 799 256,00 € 49 602 164,00 €
2003 109 1 002 212,00 € 53 433,00 € 30 604 229,00 € 52 907 729,00 € 44 476 992,00 €
2002 108 1 002 761,00 € 70 776,00 € 29 641 495,00 € 48 796 635,00 € 46 432 754,00 €
2001 102 813 464,00 € 56 596,00 € 26 514 849,00 € 41 633 283,00 € 51 437 283,00 €
2000 — — 60 474,70 € 22 414 055,04 € — — — —
1999 — — 66 240,01 € 24 444 176,22 € — — — —
1998 — — 47 113,76 € 21 355 171,76 € — — — —
1997 — — 26 657,08 € 17 259 707,42 € — — — —
1996 — — 27 962,81 € 14 227 453,78 € — — — —
1995 — — 24 372,63 € 14 212 447,61 € — — — —
1994 — — 16 880,53 € 14 194 082,54 € — — — —
1993 — — 40 121,23 € 14 252 183,30 € — — — —
1992 — — 52 863,68 € 16 262 897,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 503 056,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FAURE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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