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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Devaux-Pellier, conseiller municipal de Bornay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bornay
Territoire
Bornay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Christophe Devaux-Pellier siège au conseil municipal de Bornay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 03/03/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bornay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,05 %
  • Inscrits152
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,05 % (108 votants sur 152 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BORNAY 2026 Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BORNAY 2026 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 5
Nuls 18
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39066
Commune Bornay
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 184 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bornay

Inscrits152
Votants108
Participation71,05 %
Abstentions44
Suffrages exprimés85
Votes blancs5
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bornay1 15271,05 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bornay

  • Population 192 habitants
  • Recettes de fonctionnement 116 512,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 103 844,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 99 824,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 116 512,53 103 844,63
2024 104 678,72 94 990,21
2023 100 858,40 85 947,13
2022 91 217,60 84 039,72
2021 78 772,08 73 704,56
2020 80 776,14 64 817,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 116 512,53 € 104 678,72 € 100 858,40 € 91 217,60 € 78 772,08 € 80 776,14 € 606,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 103 844,63 € 94 990,21 € 85 947,13 € 84 039,72 € 73 704,56 € 64 817,43 € 540,86 € (2025)
Impôts locaux 46 849,82 € 46 370,58 € 38 046,61 € 33 410,14 € 32 095,28 € 31 220,00 € 244,01 € (2025)
Frais de personnel 14 036,12 € 13 542,96 € 14 374,24 € 13 383,24 € 11 032,78 € 9 888,21 € 73,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 181,29 € 412,50 € 327,12 € 948,32 € 145,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 177,65 € 22 171,94 € 145 368,07 € 39 566,43 € 169 630,37 € 58 489,79 € 172,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 628,44 € 12 818,32 € 135 969,57 € 29 429,26 € 163 715,02 € 26 614,79 € 123,06 € (2025)
Épargne brute 12 667,90 € 9 688,51 € 14 911,27 € 7 177,88 € 5 067,52 € 15 958,71 € 65,98 € (2025)
Épargne nette 3 118,69 € 334,89 € 5 512,77 € -1 725,95 € -3,31 € 15 683,71 € 16,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 390,96 € 34 625,10 € -76 085,48 € 52 521,98 € -128 245,10 € -40 940,54 € -38,49 € (2025)
Encours de la dette 99 824,01 € 108 473,22 € 117 826,84 € 126 775,34 € 135 679,17 € 60 320,00 € 519,92 € (2025)
Annuité de la dette 10 307,96 € 10 177,96 € 10 287,96 € 9 857,96 € 5 584,66 € 275,00 € 53,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 363
Dotation forfaitaire 16 160
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 203

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 363,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 160,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 203,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bornay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 116 510 113 930 23 630
2024 104 680 104 930 12 820
2023 102 480 99 290 151 240
2022 94 640 95 670 34 090
2021 78 770 84 880 167 810
2020 85 460 73 890 62 900
2019 91 890 88 640 8 020
2018 94 790 68 910 44 830
2017 114 720 95 430 29 960
2016 113 100 105 160 87 960
2015 107 270 108 360 28 680
2014 111 130 102 740 64 810
2013 123 480 105 490 22 530
2012 130 120 82 120 213 850
2011 90 530 67 490 410 830
2010 91 770 60 850 7 600
2009 79 730 60 170 30 630
2008 77 130 65 560 21 240
2007 82 200 58 570 150
2006 83 930 60 460 6 900
2005 80 830 68 590 7 310
2004 66 130 48 250 119 880
2003 64 920 48 030 7 950
2002 75 990 57 080 7 760
2001 73 890 43 820 6 220
2000 74 360 66 180 5 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 650 65 580 6 250
2024 1 510 63 950 7 010
2023 1 450 60 910 6 750
2022 1 450 57 130 6 310
2021 1 400 55 370 6 100
2020 14 970 16 990 6 080
2019 14 560 14 900 5 610
2018 13 520 13 430 5 220
2017 13 020 13 150 5 160
2016 31 860 12 920 5 140
2015 31 440 12 010 4 890
2014 28 900 11 290 4 810
2013 29 220 10 940 4 760
2012 27 110 10 720 4 680
2011 26 140 10 170 4 600
2010 9 800 9 930 4 300
2009 9 020 9 740 4 250
2008 8 410 9 240 4 210
2007 8 470 8 520 4 140
2006 7 720 8 240 4 060
2005 7 490 8 040 4 990
2004 7 310 7 690 4 900
2003 7 160 7 320 4 830
2002 6 530 7 130 4 780
2001 6 460 6 820 4 720
2000 6 370 6 600 4 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 100 9 860
2024 0 9 030 9 860
2023 0 8 970 9 860
2022 0 8 900 9 860
2021 80 000 5 070 5 580
2020 60 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 13 060 20 460
2016 0 12 640 20 460
2015 0 12 240 20 460
2014 0 14 600 23 260
2013 0 15 020 24 200
2012 0 14 530 24 200
2011 300 000 11 390 19 050
2010 0 3 170 3 740
2009 0 3 050 3 740
2008 0 2 940 3 740
2007 0 2 830 3 740
2006 0 2 730 3 740
2005 0 2 620 3 740
2004 31 000 2 690 3 140
2003 0 4 290 4 700
2002 0 8 140 9 140
2001 0 7 490 9 160
2000 0 7 580 9 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 192 116 510,00 € 27 650,00 € 6 220,00 € 22 590,00 € 113 930,00 € 14 040,00 € 44 280,00 € 760,00 € 800,00 € 1 650,00 € 65 580,00 € 6 250,00 € 0,00 € 1 430,00 € 23 630,00 € 9 100,00 € 9 860,00 €
2024 190 104 680,00 € 27 340,00 € 4 170,00 € 22 800,00 € 104 930,00 € 13 540,00 € 37 310,00 € 820,00 € 700,00 € 1 510,00 € 63 950,00 € 7 010,00 € 0,00 € 15 010,00 € 12 820,00 € 9 030,00 € 9 860,00 €
2023 185 102 480,00 € 25 290,00 € 9 570,00 € 22 040,00 € 99 290,00 € 14 370,00 € 33 540,00 € 890,00 € 700,00 € 1 450,00 € 60 910,00 € 6 750,00 € 0,00 € 38 170,00 € 151 240,00 € 8 970,00 € 9 860,00 €
2022 185 94 640,00 € 22 700,00 € 5 310,00 € 21 340,00 € 95 670,00 € 13 380,00 € 38 060,00 € 950,00 € 700,00 € 1 450,00 € 57 130,00 € 6 310,00 € 0,00 € 60 030,00 € 34 090,00 € 8 900,00 € 9 860,00 €
2021 185 78 770,00 € 21 440,00 € 2 450,00 € 22 090,00 € 84 880,00 € 11 030,00 € 36 110,00 € 510,00 € 560,00 € 1 400,00 € 55 370,00 € 6 100,00 € 80 000,00 € 33 670,00 € 167 810,00 € 5 070,00 € 5 580,00 €
2020 182 85 460,00 € 20 760,00 € 2 980,00 € 22 700,00 € 73 890,00 € 9 890,00 € 30 270,00 € 0,00 € 9 660,00 € 14 970,00 € 16 990,00 € 6 080,00 € 60 000,00 € 0,00 € 62 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 180 91 890,00 € 16 190,00 € 4 910,00 € 23 310,00 € 88 640,00 € 10 510,00 € 38 160,00 € 0,00 € 10 650,00 € 14 560,00 € 14 900,00 € 5 610,00 € 0,00 € 6 370,00 € 8 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 177 94 790,00 € 14 610,00 € 3 820,00 € 24 420,00 € 68 910,00 € 12 020,00 € 24 050,00 € 0,00 € 14 940,00 € 13 520,00 € 13 430,00 € 5 220,00 € 0,00 € 3 780,00 € 44 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 175 114 720,00 € 13 800,00 € 4 070,00 € 24 350,00 € 95 430,00 € 11 460,00 € 21 250,00 € 7 400,00 € 18 510,00 € 13 020,00 € 13 150,00 € 5 160,00 € 0,00 € 6 660,00 € 29 960,00 € 13 060,00 € 20 460,00 €
2016 174 113 100,00 € 33 280,00 € 4 380,00 € 25 080,00 € 105 160,00 € 10 210,00 € 28 450,00 € 7 820,00 € 18 170,00 € 31 860,00 € 12 920,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 87 960,00 € 12 640,00 € 20 460,00 €
2015 179 107 270,00 € 32 380,00 € 3 560,00 € 27 350,00 € 108 360,00 € 10 040,00 € 31 400,00 € 8 220,00 € 700,00 € 31 440,00 € 12 010,00 € 4 890,00 € 0,00 € 5 740,00 € 28 680,00 € 12 240,00 € 20 460,00 €
2014 180 111 130,00 € 28 200,00 € 3 810,00 € 29 850,00 € 102 740,00 € 10 880,00 € 37 310,00 € 8 660,00 € 620,00 € 28 900,00 € 11 290,00 € 4 810,00 € 0,00 € 24 290,00 € 64 810,00 € 14 600,00 € 23 260,00 €
2013 181 123 480,00 € 28 100,00 € 5 360,00 € 34 010,00 € 105 490,00 € 14 650,00 € 40 510,00 € 9 180,00 € 500,00 € 29 220,00 € 10 940,00 € 4 760,00 € 0,00 € 12 000,00 € 22 530,00 € 15 020,00 € 24 200,00 €
2012 185 130 120,00 € 25 930,00 € 3 570,00 € 30 230,00 € 82 120,00 € 8 940,00 € 22 600,00 € 9 670,00 € 320,00 € 27 110,00 € 10 720,00 € 4 680,00 € 0,00 € 163 800,00 € 213 850,00 € 14 530,00 € 24 200,00 €
2011 188 90 530,00 € 24 410,00 € 2 440,00 € 30 350,00 € 67 490,00 € 8 620,00 € 20 410,00 € 7 660,00 € 320,00 € 26 140,00 € 10 170,00 € 4 600,00 € 300 000,00 € 76 770,00 € 410 830,00 € 11 390,00 € 19 050,00 €
2010 186 91 770,00 € 24 610,00 € 2 030,00 € 30 110,00 € 60 850,00 € 11 540,00 € 21 510,00 € 570,00 € 420,00 € 9 800,00 € 9 930,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 7 600,00 € 3 170,00 € 3 740,00 €
2009 186 79 730,00 € 23 640,00 € 3 040,00 € 30 160,00 € 60 170,00 € 15 850,00 € 17 170,00 € 690,00 € 420,00 € 9 020,00 € 9 740,00 € 4 250,00 € 0,00 € 12 720,00 € 30 630,00 € 3 050,00 € 3 740,00 €
2008 187 77 130,00 € 22 290,00 € 3 620,00 € 30 190,00 € 65 560,00 € 15 170,00 € 22 470,00 € 800,00 € 420,00 € 8 410,00 € 9 240,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 21 240,00 € 2 940,00 € 3 740,00 €
2007 187 82 200,00 € 21 780,00 € 5 990,00 € 26 930,00 € 58 570,00 € 15 270,00 € 17 370,00 € 910,00 € 390,00 € 8 470,00 € 8 520,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 150,00 € 2 830,00 € 3 740,00 €
2006 187 83 930,00 € 20 450,00 € 5 130,00 € 29 110,00 € 60 460,00 € 13 920,00 € 21 200,00 € 1 020,00 € 420,00 € 7 720,00 € 8 240,00 € 4 060,00 € 0,00 € 1 150,00 € 6 900,00 € 2 730,00 € 3 740,00 €
2005 187 80 830,00 € 21 020,00 € 4 630,00 € 28 520,00 € 68 590,00 € 13 320,00 € 20 760,00 € 1 120,00 € 420,00 € 7 490,00 € 8 040,00 € 4 990,00 € 0,00 € 27 910,00 € 7 310,00 € 2 620,00 € 3 740,00 €
2004 187 66 130,00 € 20 320,00 € 3 600,00 € 28 030,00 € 48 250,00 € 11 550,00 € 15 620,00 € 460,00 € 410,00 € 7 310,00 € 7 690,00 € 4 900,00 € 31 000,00 € 0,00 € 119 880,00 € 2 690,00 € 3 140,00 €
2003 187 64 920,00 € 19 720,00 € 3 490,00 € 27 670,00 € 48 030,00 € 12 460,00 € 16 150,00 € 400,00 € 320,00 € 7 160,00 € 7 320,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 € 7 950,00 € 4 290,00 € 4 700,00 €
2002 187 75 990,00 € 18 840,00 € 3 380,00 € 27 520,00 € 57 080,00 € 10 820,00 € 25 510,00 € 1 000,00 € 490,00 € 6 530,00 € 7 130,00 € 4 780,00 € 0,00 € 490,00 € 7 760,00 € 8 140,00 € 9 140,00 €
2001 187 73 890,00 € 18 860,00 € 2 980,00 € 26 560,00 € 43 820,00 € 11 420,00 € 19 870,00 € 1 670,00 € 790,00 € 6 460,00 € 6 820,00 € 4 720,00 € 0,00 € 4 100,00 € 6 220,00 € 7 490,00 € 9 160,00 €
2000 187 74 360,00 € 18 270,00 € 2 990,00 € 27 090,00 € 66 180,00 € 11 510,00 € 25 760,00 € 2 290,00 € 1 310,00 € 6 370,00 € 6 600,00 € 4 680,00 € 0,00 € 480,00 € 5 800,00 € 7 580,00 € 9 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 3 326 938,00 € 108 151,00 € 51 2 362 670,00 € 56 1 903 268,00 € 47 1 411 251,00 €
2023 96 3 275 462,00 € 116 586,00 € 51 2 265 685,00 € 58 1 922 595,00 € 46 1 252 732,00 €
2022 97 3 125 045,00 € 99 105,00 € 51 2 153 847,00 € 61 1 919 895,00 € 45 1 181 113,00 €
2021 97 2 946 582,00 € 100 229,00 € 49 1 989 215,00 € 63 1 806 207,00 € 46 1 097 329,00 €
2020 91 2 672 638,00 € 81 697,00 € 43 1 659 668,00 € 56 1 602 265,00 € 44 999 570,00 €
2019 95 2 822 462,00 € 124 998,00 € 55 2 111 209,00 € 62 1 755 616,00 € 39 933 365,00 €
2018 95 2 697 643,00 € -23 965,00 € 56 1 907 450,00 € 64 1 723 950,00 € 38 846 255,00 €
2017 97 2 684 690,00 € 101 967,00 € 51 1 826 909,00 € 71 1 856 452,00 € 34 795 397,00 €
2016 95 2 554 181,00 € 118 037,00 € 44 1 706 041,00 € 68 1 730 026,00 € 33 735 388,00 €
2015 98 2 601 595,00 € 111 441,00 € 45 1 660 127,00 € 68 1 740 041,00 € 33 753 116,00 €
2014 98 2 501 140,00 € 96 961,00 € 46 1 632 828,00 € 70 1 758 261,00 € 35 792 506,00 €
2013 90 2 380 799,00 € 87 388,00 € 44 1 618 435,00 € 65 1 695 429,00 € 32 744 190,00 €
2012 90 2 333 252,00 € 86 307,00 € 52 1 770 172,00 € 65 1 679 333,00 € 31 645 107,00 €
2011 91 2 231 053,00 € 60 286,00 € 62 1 845 004,00 € 67 1 723 219,00 € 31 567 671,00 €
2010 89 2 089 224,00 € 29 096,00 € 60 1 736 940,00 € 64 1 681 090,00 € 28 526 788,00 €
2009 86 1 989 110,00 € 35 236,00 € 53 1 586 120,00 € 61 1 581 626,00 € 27 509 988,00 €
2008 88 1 919 362,00 € 7 262,00 € 50 1 439 383,00 € 64 1 553 897,00 € 28 494 000,00 €
2007 91 1 878 483,00 € 39 077,00 € 54 1 468 365,00 € 66 1 486 000,00 € 32 518 311,00 €
2006 95 1 869 628,00 € 35 308,00 € 56 1 464 636,00 € 73 1 540 952,00 € 33 526 234,00 €
2005 90 1 395 528,00 € 42 913,00 € 49 995 937,00 € 65 1 396 484,00 € 33 509 246,00 €
2004 93 1 472 415,00 € 59 996,00 € 54 1 137 682,00 € 69 1 454 432,00 € 31 458 912,00 €
2003 92 1 353 910,00 € 50 606,00 € 52 1 013 817,00 € 66 1 348 751,00 € 27 413 839,00 €
2002 97 1 387 297,00 € 46 383,00 € 59 1 156 173,00 € 75 1 479 894,00 € 24 286 503,00 €
2001 83 1 261 126,00 € 47 221,00 € 49 1 001 832,00 € 63 1 358 135,00 € 23 283 108,00 €
2000 — — 60 744,68 € 47 941 303,62 € — — — —
1999 — — 66 827,09 € 45 855 999,25 € — — — —
1998 — — 64 675,28 € 44 841 971,35 € — — — —
1997 — — 67 357,31 € 35 719 729,80 € — — — —
1996 — — 48 084,71 € 35 698 495,18 € — — — —
1995 — — 57 014,10 € 38 704 844,37 € — — — —
1994 — — 53 625,01 € 36 703 121,09 € — — — —
1993 — — 44 777,48 € 30 589 395,34 € — — — —
1992 — — 55 764,78 € 27 544 766,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe DEVAUX-PELLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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