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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Hambert, conseiller municipal de Boron

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Boron
Territoire
Boron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

René Hambert siège au conseil municipal de Boron en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 10/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,25 %
  • Inscrits377
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,25 % (197 votants sur 377 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BORON CAP 2032 Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BORON CAP 2032 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90014
Commune Boron
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 484 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boron

Inscrits377
Votants197
Participation52,25 %
Abstentions180
Suffrages exprimés181
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boron1 37752,26 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boron

  • Population 500 habitants
  • Recettes de fonctionnement 389 471,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 406 957,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 593 650,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 389 471,89 406 957,37
2024 381 289,88 359 713,58
2023 385 252,08 340 402,67
2022 334 857,02 311 025,16
2021 303 077,49 319 866,06
2020 347 978,94 309 994,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 389 471,89 € 381 289,88 € 385 252,08 € 334 857,02 € 303 077,49 € 347 978,94 € 778,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 406 957,37 € 359 713,58 € 340 402,67 € 311 025,16 € 319 866,06 € 309 994,32 € 813,91 € (2025)
Impôts locaux 156 487,00 € 156 116,00 € 150 476,00 € 144 762,00 € 141 909,00 € 142 994,00 € 312,97 € (2025)
Frais de personnel 166 806,12 € 142 817,67 € 139 416,94 € 125 966,65 € 113 168,86 € 109 763,28 € 333,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 940,10 € 3 403,04 € 5 000,00 € 3 778,32 € 13 213,52 € 15 984,36 € 5,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 071,27 € 198 115,87 € 161 306,57 € 520 997,77 € 215 720,52 € 102 927,37 € 196,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 114,39 € 172 818,81 € 138 004,92 € 505 678,99 € 200 985,24 € 88 744,33 € 144,23 € (2025)
Épargne brute -17 485,48 € 21 576,30 € 44 849,41 € 23 831,86 € -16 788,57 € 37 984,62 € -34,97 € (2025)
Épargne nette -43 442,36 € -3 720,76 € 21 547,76 € 8 513,08 € -31 523,85 € 23 801,58 € -86,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 115,09 € 3 874,61 € 122 808,39 € -383 104,06 € -149 765,72 € 26 354,23 € -30,23 € (2025)
Encours de la dette 593 650,97 € 619 607,85 € 644 904,91 € 668 206,56 € 333 525,34 € 348 260,62 € 1 187,30 € (2025)
Annuité de la dette 48 007,96 € 52 593,83 € 51 846,91 € 29 946,28 € 29 725,81 € 29 725,81 € 96,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 544
Dotation forfaitaire 23 852
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 692

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 544,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 852,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 692,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 389 470 407 350 72 110
2024 381 290 359 710 172 820
2023 385 250 340 400 138 000
2022 334 860 311 030 505 680
2021 303 080 319 870 200 990
2020 347 980 309 990 88 740
2019 1 055 350 1 023 080 165 170
2018 349 710 329 730 95 210
2017 350 210 315 930 140 320
2016 303 540 270 320 166 670
2015 315 550 259 970 261 630
2014 267 690 213 690 296 640
2013 299 150 219 070 284 560
2012 393 590 287 510 60 580
2011 265 210 185 030 190 960
2010 249 810 152 520 174 570
2009 229 870 191 380 36 060
2008 227 020 156 180 192 890
2007 236 970 165 320 160 120
2006 215 480 159 420 40 960
2005 216 870 131 430 80 040
2004 202 800 134 580 143 350
2003 169 830 138 890 45 680
2002 179 600 131 070 103 780
2001 174 730 135 810 16 160
2000 166 380 157 910 54 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 100 99 220 5 360
2024 440 97 740 5 980
2023 410 91 770 5 690
2022 780 85 180 5 300
2021 340 79 540 5 090
2020 35 530 25 830 5 100
2019 33 760 24 400 5 050
2018 31 780 23 240 4 960
2017 30 290 22 030 4 920
2016 28 830 19 870 4 980
2015 27 660 18 190 4 900
2014 23 930 17 190 4 790
2013 22 320 16 920 4 720
2012 38 800 16 180 4 410
2011 37 380 13 300 4 340
2010 21 500 12 170 4 060
2009 20 070 11 810 3 890
2008 17 850 10 880 3 860
2007 17 260 10 510 3 870
2006 16 840 9 770 3 790
2005 14 860 8 730 4 610
2004 13 600 8 000 4 590
2003 11 880 7 560 4 490
2002 9 670 5 790 3 520
2001 9 070 5 450 3 490
2000 7 810 4 770 3 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 960 48 010
2024 0 25 300 50 330
2023 0 23 300 51 850
2022 350 000 15 320 29 950
2021 0 14 740 29 730
2020 0 14 180 29 730
2019 0 13 650 29 730
2018 0 13 150 29 730
2017 0 12 670 29 730
2016 50 000 12 800 29 910
2015 0 11 730 29 120
2014 370 000 11 880 22 280
2013 0 6 570 7 380
2012 0 6 270 7 380
2011 0 5 990 7 480
2010 0 5 720 7 380
2009 0 5 460 7 380
2008 0 5 220 7 380
2007 0 4 990 7 380
2006 0 8 290 11 010
2005 0 7 910 11 010
2004 0 9 200 12 730
2003 0 8 790 12 730
2002 22 900 9 190 12 730
2001 0 9 160 12 450
2000 0 8 900 12 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 500 389 470,00 € 119 490,00 € 16 350,00 € 37 120,00 € 407 350,00 € 166 810,00 € 85 140,00 € 22 050,00 € 750,00 € 100,00 € 99 220,00 € 5 360,00 € 0,00 € 54 770,00 € 72 110,00 € 25 960,00 € 48 010,00 €
2024 496 381 290,00 € 119 380,00 € 17 290,00 € 37 350,00 € 359 710,00 € 142 820,00 € 86 450,00 € 27 300,00 € 820,00 € 440,00 € 97 740,00 € 5 980,00 € 0,00 € 73 120,00 € 172 820,00 € 25 300,00 € 50 330,00 €
2023 497 385 250,00 € 114 160,00 € 19 650,00 € 36 120,00 € 340 400,00 € 139 420,00 € 75 560,00 € 28 550,00 € 600,00 € 410,00 € 91 770,00 € 5 690,00 € 0,00 € 164 130,00 € 138 000,00 € 23 300,00 € 51 850,00 €
2022 496 334 860,00 € 109 310,00 € 16 280,00 € 35 540,00 € 311 030,00 € 125 970,00 € 66 480,00 € 14 630,00 € 1 800,00 € 780,00 € 85 180,00 € 5 300,00 € 350 000,00 € 81 690,00 € 505 680,00 € 15 320,00 € 29 950,00 €
2021 492 303 080,00 € 106 620,00 € -3 500,00 € 33 170,00 € 319 870,00 € 113 170,00 € 94 570,00 € 14 990,00 € 2 050,00 € 340,00 € 79 540,00 € 5 090,00 € 0,00 € 33 500,00 € 200 990,00 € 14 740,00 € 29 730,00 €
2020 488 347 980,00 € 107 400,00 € -3 200,00 € 36 320,00 € 309 990,00 € 109 760,00 € 103 080,00 € 15 540,00 € 2 060,00 € 35 530,00 € 25 830,00 € 5 100,00 € 0,00 € 51 330,00 € 88 740,00 € 14 180,00 € 29 730,00 €
2019 481 1 055 350,00 € 105 540,00 € -2 970,00 € 36 550,00 € 1 023 080,00 € 96 090,00 € 95 290,00 € 16 070,00 € 1 260,00 € 33 760,00 € 24 400,00 € 5 050,00 € 0,00 € 34 070,00 € 165 170,00 € 13 650,00 € 29 730,00 €
2018 471 349 710,00 € 101 120,00 € 8 740,00 € 36 910,00 € 329 730,00 € 94 010,00 € 86 700,00 € 16 580,00 € 660,00 € 31 780,00 € 23 240,00 € 4 960,00 € 0,00 € 13 850,00 € 95 210,00 € 13 150,00 € 29 730,00 €
2017 461 350 210,00 € 98 200,00 € 11 510,00 € 37 360,00 € 315 930,00 € 90 310,00 € 81 720,00 € 17 060,00 € 600,00 € 30 290,00 € 22 030,00 € 4 920,00 € 0,00 € 6 000,00 € 140 320,00 € 12 670,00 € 29 730,00 €
2016 455 303 540,00 € 97 210,00 € 14 500,00 € 40 540,00 € 270 320,00 € 78 130,00 € 111 930,00 € 17 230,00 € 600,00 € 28 830,00 € 19 870,00 € 4 980,00 € 50 000,00 € 119 260,00 € 166 670,00 € 12 800,00 € 29 910,00 €
2015 449 315 550,00 € 91 700,00 € 13 770,00 € 46 140,00 € 259 970,00 € 83 390,00 € 92 550,00 € 17 400,00 € 600,00 € 27 660,00 € 18 190,00 € 4 900,00 € 0,00 € 6 510,00 € 261 630,00 € 11 730,00 € 29 120,00 €
2014 445 267 690,00 € 87 510,00 € 14 300,00 € 53 370,00 € 213 690,00 € 68 950,00 € 68 850,00 € 10 400,00 € 2 100,00 € 23 930,00 € 17 190,00 € 4 790,00 € 370 000,00 € 36 580,00 € 296 640,00 € 11 880,00 € 22 280,00 €
2013 439 299 150,00 € 93 910,00 € 27 520,00 € 59 260,00 € 219 070,00 € 59 320,00 € 99 970,00 € 810,00 € 350,00 € 22 320,00 € 16 920,00 € 4 720,00 € 0,00 € 16 340,00 € 284 560,00 € 6 570,00 € 7 380,00 €
2012 434 393 590,00 € 130 350,00 € 10 490,00 € 72 470,00 € 287 510,00 € 22 250,00 € 66 440,00 € 1 110,00 € 750,00 € 38 800,00 € 16 180,00 € 4 410,00 € 0,00 € 8 220,00 € 60 580,00 € 6 270,00 € 7 380,00 €
2011 422 265 210,00 € 107 920,00 € 16 250,00 € 62 490,00 € 185 030,00 € 14 220,00 € 65 320,00 € 1 490,00 € 700,00 € 37 380,00 € 13 300,00 € 4 340,00 € 0,00 € 52 270,00 € 190 960,00 € 5 990,00 € 7 480,00 €
2010 417 249 810,00 € 92 360,00 € 11 780,00 € 65 690,00 € 152 520,00 € 6 970,00 € 45 470,00 € 1 660,00 € 700,00 € 21 500,00 € 12 170,00 € 4 060,00 € 0,00 € 19 000,00 € 174 570,00 € 5 720,00 € 7 380,00 €
2009 407 229 870,00 € 84 230,00 € 13 450,00 € 64 740,00 € 191 380,00 € 6 520,00 € 66 480,00 € 1 920,00 € 800,00 € 20 070,00 € 11 810,00 € 3 890,00 € 0,00 € 20 730,00 € 36 060,00 € 5 460,00 € 7 380,00 €
2008 357 227 020,00 € 97 680,00 € 6 660,00 € 58 860,00 € 156 180,00 € 3 810,00 € 55 640,00 € 2 180,00 € 780,00 € 17 850,00 € 10 880,00 € 3 860,00 € 0,00 € 24 130,00 € 192 890,00 € 5 220,00 € 7 380,00 €
2007 357 236 970,00 € 83 710,00 € 10 620,00 € 58 330,00 € 165 320,00 € 0,00 € 57 340,00 € 2 390,00 € 590,00 € 17 260,00 € 10 510,00 € 3 870,00 € 0,00 € 40 160,00 € 160 120,00 € 4 990,00 € 7 380,00 €
2006 357 215 480,00 € 80 590,00 € 10 760,00 € 59 290,00 € 159 420,00 € 850,00 € 59 770,00 € 2 750,00 € 830,00 € 16 840,00 € 9 770,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 40 960,00 € 8 290,00 € 11 010,00 €
2005 357 216 870,00 € 66 580,00 € 10 580,00 € 59 110,00 € 131 430,00 € 1 520,00 € 44 960,00 € 3 100,00 € 0,00 € 14 860,00 € 8 730,00 € 4 610,00 € 0,00 € 35 530,00 € 80 040,00 € 7 910,00 € 11 010,00 €
2004 357 202 800,00 € 53 770,00 € 9 090,00 € 58 080,00 € 134 580,00 € 200,00 € 39 930,00 € 3 530,00 € 150,00 € 13 600,00 € 8 000,00 € 4 590,00 € 0,00 € 19 020,00 € 143 350,00 € 9 200,00 € 12 730,00 €
2003 357 169 830,00 € 45 370,00 € 7 810,00 € 42 260,00 € 138 890,00 € 12 810,00 € 51 890,00 € 3 930,00 € 510,00 € 11 880,00 € 7 560,00 € 4 490,00 € 0,00 € 14 190,00 € 45 680,00 € 8 790,00 € 12 730,00 €
2002 357 179 600,00 € 38 870,00 € 13 710,00 € 42 540,00 € 131 070,00 € 19 660,00 € 45 460,00 € 3 540,00 € 1 220,00 € 9 670,00 € 5 790,00 € 3 520,00 € 22 900,00 € 48 320,00 € 103 780,00 € 9 190,00 € 12 730,00 €
2001 357 174 730,00 € 30 530,00 € 5 090,00 € 41 630,00 € 135 810,00 € 17 510,00 € 38 870,00 € 3 290,00 € 1 780,00 € 9 070,00 € 5 450,00 € 3 490,00 € 0,00 € 2 640,00 € 16 160,00 € 9 160,00 € 12 450,00 €
2000 357 166 380,00 € 29 030,00 € 170,00 € 41 020,00 € 157 910,00 € 16 530,00 € 54 910,00 € 3 630,00 € 3 570,00 € 7 810,00 € 4 770,00 € 3 200,00 € 0,00 € 2 320,00 € 54 420,00 € 8 900,00 € 12 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 252 10 217 134,00 € 756 876,00 € 156 8 613 682,00 € 176 8 672 040,00 € 77 2 362 260,00 €
2023 249 10 014 288,00 € 730 244,00 € 152 8 442 245,00 € 175 8 540 003,00 € 77 2 117 202,00 €
2022 253 9 295 288,00 € 617 740,00 € 148 7 458 090,00 € 179 8 094 480,00 € 81 2 007 660,00 €
2021 261 9 328 402,00 € 628 800,00 € 148 7 520 875,00 € 186 7 458 215,00 € 85 2 030 873,00 €
2020 259 8 466 577,00 € 523 499,00 € 146 6 571 126,00 € 191 7 100 797,00 € 84 1 898 164,00 €
2019 259 8 618 569,00 € 591 522,00 € 150 6 718 582,00 € 188 7 368 266,00 € 84 1 838 023,00 €
2018 262 8 215 646,00 € 513 589,00 € 164 6 507 561,00 € 193 7 110 182,00 € 77 1 765 841,00 €
2017 249 7 773 597,00 € 467 166,00 € 136 5 639 485,00 € 181 6 615 994,00 € 71 1 712 299,00 €
2016 241 7 505 139,00 € 494 166,00 € 130 5 555 509,00 € 181 6 435 957,00 € 70 1 586 029,00 €
2015 240 6 948 425,00 € 408 355,00 € 124 4 930 355,00 € 178 5 659 704,00 € 63 1 471 011,00 €
2014 227 6 537 267,00 € 389 123,00 € 125 4 817 613,00 € 170 5 429 798,00 € 60 1 309 939,00 €
2013 225 6 396 163,00 € 374 180,00 € 127 4 864 195,00 € 175 5 533 774,00 € 56 1 144 994,00 €
2012 210 5 557 866,00 € 278 997,00 € 125 4 347 994,00 € 161 4 963 997,00 € 53 1 042 188,00 €
2011 207 5 494 709,00 € 238 738,00 € 132 4 590 621,00 € 153 4 825 828,00 € 59 1 082 340,00 €
2010 202 5 114 699,00 € 171 381,00 € 124 4 116 612,00 € 154 4 418 343,00 € 56 1 065 216,00 €
2009 211 4 817 818,00 € 162 319,00 € 125 3 803 195,00 € 159 4 136 281,00 € 61 1 077 324,00 €
2008 208 4 666 570,00 € 111 836,00 € 118 3 658 135,00 € 153 4 068 178,00 € 62 976 801,00 €
2007 195 4 419 618,00 € 153 736,00 € 114 3 478 038,00 € 139 3 837 122,00 € 56 900 990,00 €
2006 184 4 241 798,00 € 137 128,00 € 114 3 367 605,00 € 133 3 763 436,00 € 51 788 178,00 €
2005 178 3 281 527,00 € 179 196,00 € 117 2 684 365,00 € 131 3 622 893,00 € 49 746 373,00 €
2004 179 3 166 450,00 € 168 475,00 € 109 2 508 265,00 € 132 3 501 440,00 € 46 644 446,00 €
2003 169 2 965 916,00 € 165 096,00 € 103 2 362 253,00 € 126 3 392 123,00 € 42 572 317,00 €
2002 161 2 780 980,00 € 176 687,00 € 102 2 305 347,00 € 121 3 193 771,00 € 40 519 132,00 €
2001 166 2 522 861,00 € 146 704,00 € 103 2 085 266,00 € 127 3 008 855,00 € 40 467 376,00 €
2000 — — 143 867,51 € 90 1 766 491,86 € — — — —
1999 — — 130 364,95 € 87 1 602 616,33 € — — — —
1998 — — 124 578,75 € 82 1 453 115,83 € — — — —
1997 — — 109 178,35 € 82 1 466 048,54 € — — — —
1996 — — 93 511,16 € 69 1 223 023,46 € — — — —
1995 — — 113 844,05 € 75 1 279 107,47 € — — — —
1994 — — 104 312,17 € 69 1 176 313,69 € — — — —
1993 — — 109 163,56 € 75 1 209 641,33 € — — — —
1992 — — 118 360,04 € 83 1 270 998,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 283 810,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René HAMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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