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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Robart, adjoint au maire de Bosc-Bordel

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bosc-Bordel
Territoire
Bosc-Bordel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

David Robart siège au conseil municipal de Bosc-Bordel en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 06/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bosc-Bordel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues160
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,62 %
  • Inscrits328
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 160 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,62 % (189 votants sur 328 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre village Donnée non disponible 160 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre village 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 8
Nuls 21
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76120
Commune Bosc-Bordel
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 455 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bosc-Bordel

Inscrits328
Votants189
Participation57,62 %
Abstentions139
Suffrages exprimés160
Votes blancs8
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bosc-Bordel1 32857,62 %160 160100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bosc-Bordel

  • Population 462 habitants
  • Recettes de fonctionnement 292 771,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 312,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 402 797,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 292 771,42 219 312,57
2024 301 947,83 244 473,81
2023 300 152,91 284 833,66
2022 298 163,96 250 523,41
2021 267 804,96 213 960,06
2020 259 778,49 211 020,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 292 771,42 € 301 947,83 € 300 152,91 € 298 163,96 € 267 804,96 € 259 778,49 € 633,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 312,57 € 244 473,81 € 284 833,66 € 250 523,41 € 213 960,06 € 211 020,10 € 474,70 € (2025)
Impôts locaux 108 758,00 € 111 140,00 € 106 490,00 € 98 948,00 € 94 303,00 € 82 785,00 € 235,41 € (2025)
Frais de personnel 65 025,61 € 71 511,49 € 75 288,22 € 76 330,64 € 44 371,90 € 51 626,66 € 140,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 238,19 € 0,00 € 1 205,82 € 397,52 € 167,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 374 943,34 € 174 902,94 € 193 998,36 € 63 109,28 € 79 988,23 € 116 035,87 € 811,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 369 645,85 € 162 425,94 € 173 242,71 € 44 312,31 € 65 944,96 € 62 775,76 € 800,10 € (2025)
Épargne brute 73 458,85 € 57 474,02 € 15 319,25 € 47 640,55 € 53 844,90 € 48 758,39 € 159,00 € (2025)
Épargne nette 73 458,85 € 57 474,02 € 15 319,25 € 33 553,76 € 39 801,63 € 24 737,41 € 159,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -253 337,70 € -78 076,30 € -160 606,36 € 14 959,62 € 45 011,40 € -31 069,74 € -548,35 € (2025)
Encours de la dette 402 797,35 € 2 197,35 € 2 197,35 € 2 194,42 € 15 481,21 € 29 524,48 € 871,86 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 130,46 € 14 130,47 € 24 186,65 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 677
Dotation forfaitaire 44 763
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 233

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 677,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 763,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 233,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bosc-Bordel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 292 770 235 960 462 570
2024 301 950 261 120 162 430
2023 300 150 301 720 194 000
2022 299 320 271 210 49 020
2021 267 800 234 510 65 940
2020 259 780 226 040 92 010
2019 267 420 294 000 315 560
2018 262 450 226 310 60 360
2017 260 490 215 820 83 150
2016 253 710 209 830 50 170
2015 256 230 208 570 29 580
2014 253 320 228 040 13 080
2013 263 760 178 730 23 640
2012 264 230 197 330 43 800
2011 300 330 190 420 38 860
2010 242 090 183 450 42 970
2009 258 920 192 830 22 960
2008 246 090 186 870 77 740
2007 239 240 192 230 65 340
2006 242 540 201 480 75 610
2005 224 130 161 750 37 200
2004 205 370 154 140 27 590
2003 232 410 181 350 23 210
2002 217 640 167 320 122 540
2001 258 990 207 090 119 760
2000 203 290 143 060 41 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 950 82 330 28 350
2024 920 81 230 31 840
2023 2 120 76 810 30 620
2022 980 71 670 28 590
2021 1 050 68 070 27 690
2020 36 330 21 770 27 620
2019 35 330 21 090 27 310
2018 33 120 19 690 26 710
2017 32 060 19 110 26 390
2016 30 730 18 920 26 300
2015 32 730 18 600 26 040
2014 30 870 17 460 25 790
2013 30 850 17 110 25 570
2012 28 800 16 320 25 110
2011 27 310 16 280 24 670
2010 13 870 15 580 23 070
2009 13 560 15 370 22 800
2008 13 360 14 510 22 460
2007 12 820 14 090 22 110
2006 12 510 13 630 21 760
2005 11 530 12 940 26 640
2004 11 370 12 850 26 130
2003 10 690 12 250 25 760
2002 10 410 12 040 24 980
2001 10 280 11 750 24 680
2000 10 200 11 420 24 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 14 090 14 130
2021 0 14 040 14 130
2020 0 24 020 24 190
2019 0 47 900 48 470
2018 0 19 890 20 210
2017 70 000 19 830 20 210
2016 50 000 20 100 20 210
2015 50 000 10 130 10 150
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 5 360 5 620
2010 0 5 120 5 620
2009 0 7 440 8 270
2008 0 7 120 8 270
2007 0 9 990 11 580
2006 10 000 9 890 11 730
2005 0 6 960 8 930
2004 0 6 650 8 930
2003 0 6 650 8 930
2002 15 000 5 550 5 620
2001 45 730 1 120 1 240
2000 0 3 670 4 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 462 292 770,00 € 96 770,00 € 25 740,00 € 94 900,00 € 235 960,00 € 65 030,00 € 45 950,00 € 0,00 € 4 400,00 € 950,00 € 82 330,00 € 28 350,00 € 400 000,00 € 23 770,00 € 462 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 457 301 950,00 € 98 990,00 € 27 820,00 € 93 000,00 € 261 120,00 € 71 510,00 € 58 560,00 € 0,00 € 4 240,00 € 920,00 € 81 230,00 € 31 840,00 € 0,00 € 29 940,00 € 162 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 451 300 150,00 € 94 370,00 € 9 480,00 € 116 960,00 € 301 720,00 € 75 290,00 € 58 950,00 € 0,00 € 32 690,00 € 2 120,00 € 76 810,00 € 30 620,00 € 0,00 € 1 120,00 € 194 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 462 299 320,00 € 86 060,00 € 31 970,00 € 93 170,00 € 271 210,00 € 76 330,00 € 52 840,00 € 40,00 € 3 500,00 € 980,00 € 71 670,00 € 28 590,00 € 0,00 € 0,00 € 49 020,00 € 14 090,00 € 14 130,00 €
2021 461 267 800,00 € 81 660,00 € 26 640,00 € 93 090,00 € 234 510,00 € 44 370,00 € 55 500,00 € 90,00 € 5 990,00 € 1 050,00 € 68 070,00 € 27 690,00 € 0,00 € 32 120,00 € 65 940,00 € 14 040,00 € 14 130,00 €
2020 462 259 780,00 € 70 620,00 € 24 930,00 € 93 750,00 € 226 040,00 € 51 630,00 € 47 980,00 € 170,00 € 3 340,00 € 36 330,00 € 21 770,00 € 27 620,00 € 0,00 € 0,00 € 92 010,00 € 24 020,00 € 24 190,00 €
2019 463 267 420,00 € 68 580,00 € 9 980,00 € 94 370,00 € 294 000,00 € 67 140,00 € 52 750,00 € 560,00 € 58 590,00 € 35 330,00 € 21 090,00 € 27 310,00 € 0,00 € 96 890,00 € 315 560,00 € 47 900,00 € 48 470,00 €
2018 459 262 450,00 € 66 040,00 € 10 830,00 € 93 480,00 € 226 310,00 € 65 040,00 € 49 350,00 € 310,00 € 3 660,00 € 33 120,00 € 19 690,00 € 26 710,00 € 0,00 € 12 480,00 € 60 360,00 € 19 890,00 € 20 210,00 €
2017 455 260 490,00 € 64 550,00 € 10 800,00 € 89 770,00 € 215 820,00 € 58 350,00 € 39 030,00 € 380,00 € 3 780,00 € 32 060,00 € 19 110,00 € 26 390,00 € 70 000,00 € 4 580,00 € 83 150,00 € 19 830,00 € 20 210,00 €
2016 434 253 710,00 € 63 300,00 € 8 520,00 € 83 340,00 € 209 830,00 € 59 640,00 € 48 320,00 € 260,00 € 3 890,00 € 30 730,00 € 18 920,00 € 26 300,00 € 50 000,00 € 11 750,00 € 50 170,00 € 20 100,00 € 20 210,00 €
2015 426 256 230,00 € 63 050,00 € 6 810,00 € 84 990,00 € 208 570,00 € 55 720,00 € 51 540,00 € 20,00 € 3 880,00 € 32 730,00 € 18 600,00 € 26 040,00 € 50 000,00 € 0,00 € 29 580,00 € 10 130,00 € 10 150,00 €
2014 432 253 320,00 € 62 200,00 € 5 100,00 € 86 420,00 € 228 040,00 € 60 440,00 € 55 180,00 € 0,00 € 3 880,00 € 30 870,00 € 17 460,00 € 25 790,00 € 0,00 € 3 470,00 € 13 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 449 263 760,00 € 60 820,00 € 3 740,00 € 88 930,00 € 178 730,00 € 48 960,00 € 43 590,00 € 0,00 € 2 810,00 € 30 850,00 € 17 110,00 € 25 570,00 € 0,00 € 15 000,00 € 23 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 466 264 230,00 € 56 500,00 € 0,00 € 89 330,00 € 197 330,00 € 52 510,00 € 53 630,00 € 0,00 € 2 230,00 € 28 800,00 € 16 320,00 € 25 110,00 € 0,00 € 7 340,00 € 43 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 480 300 330,00 € 54 820,00 € 0,00 € 90 020,00 € 190 420,00 € 54 910,00 € 48 580,00 € 260,00 € 2 830,00 € 27 310,00 € 16 280,00 € 24 670,00 € 0,00 € 3 610,00 € 38 860,00 € 5 360,00 € 5 620,00 €
2010 477 242 090,00 € 53 620,00 € 0,00 € 86 950,00 € 183 450,00 € 52 690,00 € 37 890,00 € 500,00 € 2 520,00 € 13 870,00 € 15 580,00 € 23 070,00 € 0,00 € 11 310,00 € 42 970,00 € 5 120,00 € 5 620,00 €
2009 474 258 920,00 € 52 830,00 € 17 180,00 € 86 740,00 € 192 830,00 € 56 350,00 € 37 650,00 € 830,00 € 2 450,00 € 13 560,00 € 15 370,00 € 22 800,00 € 0,00 € 13 960,00 € 22 960,00 € 7 440,00 € 8 270,00 €
2008 443 246 090,00 € 51 060,00 € 17 570,00 € 82 570,00 € 186 870,00 € 49 850,00 € 42 870,00 € 1 150,00 € 1 970,00 € 13 360,00 € 14 510,00 € 22 460,00 € 0,00 € 17 620,00 € 77 740,00 € 7 120,00 € 8 270,00 €
2007 443 239 240,00 € 49 730,00 € 16 850,00 € 84 890,00 € 192 230,00 € 48 430,00 € 42 290,00 € 1 590,00 € 1 850,00 € 12 820,00 € 14 090,00 € 22 110,00 € 0,00 € 36 920,00 € 65 340,00 € 9 990,00 € 11 580,00 €
2006 443 242 540,00 € 48 480,00 € 14 430,00 € 80 220,00 € 201 480,00 € 48 230,00 € 60 870,00 € 1 840,00 € 2 300,00 € 12 510,00 € 13 630,00 € 21 760,00 € 10 000,00 € 7 720,00 € 75 610,00 € 9 890,00 € 11 730,00 €
2005 443 224 130,00 € 52 120,00 € 12 490,00 € 78 500,00 € 161 750,00 € 53 210,00 € 39 960,00 € 1 970,00 € 2 940,00 € 11 530,00 € 12 940,00 € 26 640,00 € 0,00 € 5 330,00 € 37 200,00 € 6 960,00 € 8 930,00 €
2004 443 205 370,00 € 51 940,00 € 11 400,00 € 76 730,00 € 154 140,00 € 50 840,00 € 32 870,00 € 2 280,00 € 3 370,00 € 11 370,00 € 12 850,00 € 26 130,00 € 0,00 € 10 420,00 € 27 590,00 € 6 650,00 € 8 930,00 €
2003 443 232 410,00 € 50 700,00 € 38 440,00 € 60 420,00 € 181 350,00 € 45 590,00 € 39 270,00 € 2 280,00 € 3 560,00 € 10 690,00 € 12 250,00 € 25 760,00 € 0,00 € 3 800,00 € 23 210,00 € 6 650,00 € 8 930,00 €
2002 443 217 640,00 € 48 550,00 € 35 490,00 € 59 960,00 € 167 320,00 € 45 740,00 € 33 240,00 € 140,00 € 2 860,00 € 10 410,00 € 12 040,00 € 24 980,00 € 15 000,00 € 26 560,00 € 122 540,00 € 5 550,00 € 5 620,00 €
2001 443 258 990,00 € 50 080,00 € 18 940,00 € 57 320,00 € 207 090,00 € 41 320,00 € 35 940,00 € 160,00 € 2 850,00 € 10 280,00 € 11 750,00 € 24 680,00 € 45 730,00 € 9 030,00 € 119 760,00 € 1 120,00 € 1 240,00 €
2000 443 203 290,00 € 49 120,00 € 29 730,00 € 55 670,00 € 143 060,00 € 45 140,00 € 29 950,00 € 340,00 € 2 310,00 € 10 200,00 € 11 420,00 € 24 430,00 € 0,00 € 15 850,00 € 41 240,00 € 3 670,00 € 4 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 241 7 533 358,00 € 315 932,00 € 114 5 005 717,00 € 164 5 593 223,00 € 75 1 924 008,00 €
2023 236 6 898 555,00 € 237 367,00 € 101 4 357 627,00 € 160 5 277 869,00 € 78 1 799 340,00 €
2022 236 6 614 168,00 € 259 075,00 € 93 4 019 502,00 € 162 4 926 765,00 € 75 1 747 482,00 €
2021 240 6 280 354,00 € 219 250,00 € 107 4 090 721,00 € 163 4 764 130,00 € 81 1 778 358,00 €
2020 251 6 256 622,00 € 248 017,00 € 107 4 026 372,00 € 167 4 644 998,00 € 85 1 800 723,00 €
2019 253 5 948 469,00 € 206 515,00 € 112 3 671 060,00 € 169 4 576 964,00 € 89 1 772 392,00 €
2018 235 5 926 408,00 € 202 148,00 € 119 4 025 186,00 € 161 4 618 260,00 € 78 1 572 335,00 €
2017 232 5 747 757,00 € 179 090,00 € 89 3 289 582,00 € 162 4 423 017,00 € 75 1 516 356,00 €
2016 231 5 632 144,00 € 158 266,00 € 90 3 203 222,00 € 163 4 432 920,00 € 75 1 443 677,00 €
2015 226 5 486 697,00 € 188 783,00 € 91 3 362 447,00 € 157 4 212 991,00 € 73 1 418 837,00 €
2014 230 5 596 044,00 € 200 710,00 € 98 3 357 365,00 € 156 4 107 860,00 € 76 1 500 191,00 €
2013 233 5 788 512,00 € 193 749,00 € 102 3 689 248,00 € 166 4 285 781,00 € 74 1 410 609,00 €
2012 230 5 499 781,00 € 184 525,00 € 123 4 029 849,00 € 165 4 102 603,00 € 73 1 356 822,00 €
2011 209 5 204 449,00 € 192 156,00 € 130 4 201 024,00 € 147 3 670 765,00 € 75 1 342 336,00 €
2010 212 4 836 683,00 € 126 422,00 € 122 3 784 968,00 € 143 3 546 163,00 € 78 1 361 048,00 €
2009 211 4 778 629,00 € 103 078,00 € 115 3 638 294,00 € 148 3 607 368,00 € 70 1 209 768,00 €
2008 231 5 019 533,00 € 161 358,00 € 117 3 836 424,00 € 171 3 706 796,00 € 63 1 008 565,00 €
2007 217 4 678 931,00 € 185 298,00 € 120 3 640 739,00 € 156 3 604 925,00 € 64 970 239,00 €
2006 223 4 526 964,00 € 110 398,00 € 121 3 415 828,00 € 157 3 507 461,00 € 67 969 488,00 €
2005 214 3 514 925,00 € 182 202,00 € 114 2 642 882,00 € 153 3 236 701,00 € 61 872 872,00 €
2004 214 3 410 939,00 € 188 432,00 € 100 2 449 405,00 € 153 3 033 867,00 € 60 860 637,00 €
2003 220 3 219 942,00 € 205 344,00 € 93 2 199 181,00 € 153 3 028 151,00 € 57 814 180,00 €
2002 213 2 978 776,00 € 140 173,00 € 91 1 955 512,00 € 146 2 874 538,00 € 62 784 834,00 €
2001 213 2 757 177,00 € 139 496,00 € 88 1 769 812,00 € 151 2 618 380,00 € 63 746 874,00 €
2000 — — 136 698,90 € 86 1 736 373,12 € — — — —
1999 — — 160 441,61 € 90 1 780 453,60 € — — — —
1998 — — 136 555,14 € 87 1 587 956,83 € — — — —
1997 — — 141 226,94 € 85 1 624 607,41 € — — — —
1996 — — 133 696,26 € 84 1 589 669,14 € — — — —
1995 — — 128 084,46 € 80 1 424 475,84 € — — — —
1994 — — 119 995,98 € 79 1 328 467,57 € — — — —
1993 — — 114 684,96 € 69 1 161 134,65 € — — — —
1992 — — 110 852,24 € 71 1 187 191,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 160 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David ROBART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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