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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Adam, adjoint au maire de Bosrobert

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bosrobert
Territoire
Bosrobert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Adam siège au conseil municipal de Bosrobert en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 16/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bosrobert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues228
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,50 %
  • Inscrits466
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 228 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,50 % (240 votants sur 466 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 228 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOSROBERT 2026 Donnée non disponible 228 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOSROBERT 2026 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 2
Nuls 10
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27095
Commune Bosrobert
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 668 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bosrobert

Inscrits466
Votants240
Participation51,50 %
Abstentions226
Suffrages exprimés228
Votes blancs2
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bosrobert1 46651,50 %228 228100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bosrobert

  • Population 682 habitants
  • Recettes de fonctionnement 491 757,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 105,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 301,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 491 757,92 369 105,34
2024 407 667,49 350 750,03
2023 406 854,61 345 362,47
2022 364 492,73 315 018,77
2021 325 149,83 311 050,23
2020 324 287,60 311 470,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 491 757,92 € 407 667,49 € 406 854,61 € 364 492,73 € 325 149,83 € 324 287,60 € 721,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 105,34 € 350 750,03 € 345 362,47 € 315 018,77 € 311 050,23 € 311 470,67 € 541,21 € (2025)
Impôts locaux 248 241,88 € 191 054,88 € 184 973,88 € 161 033,26 € 157 122,26 € 143 132,76 € 363,99 € (2025)
Frais de personnel 117 527,33 € 114 695,19 € 101 655,17 € 85 818,64 € 82 261,91 € 89 809,49 € 172,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 500,00 € 458,35 € 0,00 € 36 033,32 € 18 695,52 € 19 194,23 € 15,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 774,54 € 53 043,29 € 31 383,55 € 38 349,03 € 63 691,35 € 33 086,95 € 141,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 601,94 € 27 643,26 € 7 669,20 € 14 865,45 € 33 740,40 € 0,00 € 103,52 € (2025)
Épargne brute 122 652,58 € 56 917,46 € 61 492,14 € 49 473,96 € 14 099,60 € 12 816,93 € 179,84 € (2025)
Épargne nette 109 416,57 € 32 969,88 € 37 777,79 € 25 990,38 € -9 155,59 € -10 212,24 € 160,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 465,12 € 41 875,08 € 69 342,72 € 46 530,47 € -17 457,51 € 19 683,89 € 71,06 € (2025)
Encours de la dette 64 301,22 € 77 537,23 € 101 484,81 € 125 199,16 € 148 682,74 € 171 937,93 € 94,28 € (2025)
Annuité de la dette 14 188,56 € 25 135,82 € 25 135,83 € 25 135,83 € 25 135,83 € 25 135,83 € 20,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 180
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 851
Dotation forfaitaire 51 902

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 180,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 902,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 851,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bosrobert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 491 760 372 750 83 540
2024 407 670 374 500 29 100
2023 406 850 369 060 7 670
2022 364 490 338 710 14 870
2021 325 150 333 410 40 440
2020 324 290 332 720 10 060
2019 347 600 316 120 169 130
2018 321 710 276 090 10 530
2017 323 080 291 910 51 630
2016 321 480 268 090 10 280
2015 303 110 271 430 9 900
2014 294 060 283 670 28 330
2013 297 680 263 720 18 730
2012 298 860 247 850 338 200
2011 246 290 242 600 432 460
2010 240 990 210 720 246 270
2009 209 810 188 080 74 510
2008 241 320 187 070 46 060
2007 225 380 185 010 50 190
2006 205 200 168 490 23 640
2005 224 420 169 280 6 030
2004 152 060 164 130 38 910
2003 158 540 146 600 66 570
2002 159 140 143 370 25 140
2001 122 970 120 050 5 610
2000 116 430 97 480 16 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 860 198 140 17 790
2024 3 190 167 650 20 090
2023 2 680 159 410 19 320
2022 2 540 126 470 18 050
2021 3 130 120 380 17 450
2020 44 990 48 060 17 450
2019 45 840 47 020 17 240
2018 42 950 45 730 17 150
2017 41 250 44 930 16 960
2016 41 650 44 170 16 900
2015 41 320 42 880 16 720
2014 40 310 40 580 16 390
2013 38 530 36 330 15 930
2012 35 120 33 220 15 290
2011 33 210 31 100 15 010
2010 32 750 27 430 14 870
2009 29 210 25 400 14 420
2008 25 170 23 590 13 790
2007 22 240 22 460 13 430
2006 20 730 20 720 12 790
2005 19 210 18 980 15 100
2004 14 080 17 970 14 830
2003 13 360 16 660 14 020
2002 11 610 14 610 12 560
2001 6 660 8 710 7 520
2000 6 220 8 280 7 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 240 14 190
2024 0 23 950 25 140
2023 0 23 710 25 140
2022 0 23 480 25 140
2021 0 23 260 25 140
2020 0 23 030 25 140
2019 119 000 18 840 20 630
2018 0 17 680 18 750
2017 40 000 20 120 23 860
2016 0 17 450 21 780
2015 0 16 740 21 780
2014 0 16 060 21 780
2013 0 19 450 25 990
2012 0 18 660 25 990
2011 0 17 910 25 990
2010 136 600 23 780 28 520
2009 0 12 410 16 940
2008 0 15 660 20 070
2007 29 000 9 500 13 370
2006 0 9 160 13 060
2005 0 13 770 18 050
2004 40 000 17 630 20 410
2003 63 500 13 310 14 850
2002 20 000 15 000 17 370
2001 0 16 600 19 780
2000 22 870 11 010 14 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 682 491 760,00 € 173 930,00 € 46 770,00 € 131 060,00 € 372 750,00 € 117 530,00 € 85 510,00 € 950,00 € 15 640,00 € 3 860,00 € 198 140,00 € 17 790,00 € 0,00 € 3 700,00 € 83 540,00 € 13 240,00 € 14 190,00 €
2024 683 407 670,00 € 153 600,00 € 60 420,00 € 126 820,00 € 374 500,00 € 114 700,00 € 83 070,00 € 1 190,00 € 5 060,00 € 3 190,00 € 167 650,00 € 20 090,00 € 0,00 € 5 630,00 € 29 100,00 € 23 950,00 € 25 140,00 €
2023 679 406 850,00 € 145 570,00 € 43 110,00 € 127 260,00 € 369 060,00 € 101 660,00 € 75 150,00 € 1 420,00 € 5 340,00 € 2 680,00 € 159 410,00 € 19 320,00 € 0,00 € 0,00 € 7 670,00 € 23 710,00 € 25 140,00 €
2022 676 364 490,00 € 122 450,00 € 17 180,00 € 122 030,00 € 338 710,00 € 85 820,00 € 59 500,00 € 1 650,00 € 5 300,00 € 2 540,00 € 126 470,00 € 18 050,00 € 0,00 € 0,00 € 14 870,00 € 23 480,00 € 25 140,00 €
2021 673 325 150,00 € 117 830,00 € 12 350,00 € 119 990,00 € 333 410,00 € 82 260,00 € 41 550,00 € 1 880,00 € 13 140,00 € 3 130,00 € 120 380,00 € 17 450,00 € 0,00 € 0,00 € 40 440,00 € 23 260,00 € 25 140,00 €
2020 669 324 290,00 € 110 510,00 € 15 530,00 € 114 980,00 € 332 720,00 € 89 810,00 € 53 120,00 € 2 110,00 € 11 830,00 € 44 990,00 € 48 060,00 € 17 450,00 € 0,00 € 0,00 € 10 060,00 € 23 030,00 € 25 140,00 €
2019 662 347 600,00 € 110 320,00 € 14 890,00 € 110 440,00 € 316 120,00 € 81 890,00 € 49 180,00 € 1 790,00 € 49 600,00 € 45 840,00 € 47 020,00 € 17 240,00 € 119 000,00 € 0,00 € 169 130,00 € 18 840,00 € 20 630,00 €
2018 655 321 710,00 € 105 820,00 € 15 250,00 € 109 010,00 € 276 090,00 € 81 530,00 € 43 220,00 € 1 070,00 € 7 090,00 € 42 950,00 € 45 730,00 € 17 150,00 € 0,00 € 1 350,00 € 10 530,00 € 17 680,00 € 18 750,00 €
2017 641 323 080,00 € 105 320,00 € 13 180,00 € 107 780,00 € 291 910,00 € 74 920,00 € 52 990,00 € 3 740,00 € 3 440,00 € 41 250,00 € 44 930,00 € 16 960,00 € 40 000,00 € 2 000,00 € 51 630,00 € 20 120,00 € 23 860,00 €
2016 625 321 480,00 € 102 890,00 € 11 960,00 € 98 780,00 € 268 090,00 € 52 220,00 € 40 830,00 € 4 340,00 € 16 680,00 € 41 650,00 € 44 170,00 € 16 900,00 € 0,00 € 2 670,00 € 10 280,00 € 17 450,00 € 21 780,00 €
2015 615 303 110,00 € 101 020,00 € 9 560,00 € 97 980,00 € 271 430,00 € 74 550,00 € 41 420,00 € 5 050,00 € 2 230,00 € 41 320,00 € 42 880,00 € 16 720,00 € 0,00 € 0,00 € 9 900,00 € 16 740,00 € 21 780,00 €
2014 596 294 060,00 € 97 420,00 € 10 520,00 € 95 690,00 € 283 670,00 € 80 710,00 € 39 190,00 € 5 730,00 € 10 030,00 € 40 310,00 € 40 580,00 € 16 390,00 € 0,00 € 0,00 € 28 330,00 € 16 060,00 € 21 780,00 €
2013 586 297 680,00 € 92 850,00 € 12 400,00 € 94 650,00 € 263 720,00 € 62 950,00 € 37 030,00 € 6 950,00 € 4 800,00 € 38 530,00 € 36 330,00 € 15 930,00 € 0,00 € 15 380,00 € 18 730,00 € 19 450,00 € 25 990,00 €
2012 541 298 860,00 € 83 630,00 € 18 890,00 € 85 460,00 € 247 850,00 € 61 190,00 € 38 800,00 € 7 330,00 € 7 890,00 € 35 120,00 € 33 220,00 € 15 290,00 € 0,00 € 175 510,00 € 338 200,00 € 18 660,00 € 25 990,00 €
2011 497 246 290,00 € 79 310,00 € 16 100,00 € 79 860,00 € 242 600,00 € 61 000,00 € 30 180,00 € 8 080,00 € 15 620,00 € 33 210,00 € 31 100,00 € 15 010,00 € 0,00 € 254 300,00 € 432 460,00 € 17 910,00 € 25 990,00 €
2010 447 240 990,00 € 111 510,00 € 31 400,00 € 67 640,00 € 210 720,00 € 63 430,00 € 36 610,00 € 4 740,00 € 4 480,00 € 32 750,00 € 27 430,00 € 14 870,00 € 136 600,00 € 99 130,00 € 246 270,00 € 23 780,00 € 28 520,00 €
2009 433 209 810,00 € 103 110,00 € 7 150,00 € 66 690,00 € 188 080,00 € 56 700,00 € 22 120,00 € 4 530,00 € 3 870,00 € 29 210,00 € 25 400,00 € 14 420,00 € 0,00 € 0,00 € 74 510,00 € 12 410,00 € 16 940,00 €
2008 381 241 320,00 € 108 550,00 € 6 440,00 € 64 650,00 € 187 070,00 € 53 130,00 € 26 200,00 € 4 410,00 € 5 410,00 € 25 170,00 € 23 590,00 € 13 790,00 € 0,00 € 34 650,00 € 46 060,00 € 15 660,00 € 20 070,00 €
2007 381 225 380,00 € 85 420,00 € 8 050,00 € 64 860,00 € 185 010,00 € 50 430,00 € 24 220,00 € 3 880,00 € 3 510,00 € 22 240,00 € 22 460,00 € 13 430,00 € 29 000,00 € 13 040,00 € 50 190,00 € 9 500,00 € 13 370,00 €
2006 381 205 200,00 € 66 140,00 € 10 060,00 € 56 440,00 € 168 490,00 € 47 950,00 € 24 530,00 € 3 890,00 € 3 480,00 € 20 730,00 € 20 720,00 € 12 790,00 € 0,00 € 8 680,00 € 23 640,00 € 9 160,00 € 13 060,00 €
2005 381 224 420,00 € 98 710,00 € 12 580,00 € 59 760,00 € 169 280,00 € 48 220,00 € 27 560,00 € 4 270,00 € 3 140,00 € 19 210,00 € 18 980,00 € 15 100,00 € 0,00 € 11 760,00 € 6 030,00 € 13 770,00 € 18 050,00 €
2004 381 152 060,00 € 53 090,00 € 10 200,00 € 58 260,00 € 164 130,00 € 43 250,00 € 26 490,00 € 2 930,00 € 24 240,00 € 14 080,00 € 17 970,00 € 14 830,00 € 40 000,00 € 61 890,00 € 38 910,00 € 17 630,00 € 20 410,00 €
2003 381 158 540,00 € 56 230,00 € 8 640,00 € 49 030,00 € 146 600,00 € 41 900,00 € 28 090,00 € 1 620,00 € 1 530,00 € 13 360,00 € 16 660,00 € 14 020,00 € 63 500,00 € 78 110,00 € 66 570,00 € 13 310,00 € 14 850,00 €
2002 381 159 140,00 € 48 390,00 € 7 990,00 € 48 910,00 € 143 370,00 € 41 660,00 € 17 550,00 € 2 440,00 € 21 980,00 € 11 610,00 € 14 610,00 € 12 560,00 € 20 000,00 € 4 610,00 € 25 140,00 € 15 000,00 € 17 370,00 €
2001 381 122 970,00 € 29 300,00 € 9 170,00 € 47 030,00 € 120 050,00 € 36 090,00 € 25 490,00 € 3 180,00 € 4 730,00 € 6 660,00 € 8 710,00 € 7 520,00 € 0,00 € 4 140,00 € 5 610,00 € 16 600,00 € 19 780,00 €
2000 381 116 430,00 € 28 930,00 € 8 350,00 € 45 580,00 € 97 480,00 € 29 500,00 € 20 230,00 € 3 580,00 € 3 720,00 € 6 220,00 € 8 280,00 € 7 240,00 € 22 870,00 € 12 700,00 € 16 240,00 € 11 010,00 € 14 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 318 12 027 027,00 € 658 256,00 € 165 8 603 279,00 € 234 9 248 342,00 € 98 2 621 921,00 €
2023 320 11 511 283,00 € 647 136,00 € 151 8 013 501,00 € 228 8 978 578,00 € 102 2 490 617,00 €
2022 320 11 728 667,00 € 850 910,00 € 152 8 379 101,00 € 226 9 208 627,00 € 104 2 473 553,00 €
2021 332 10 524 328,00 € 732 570,00 € 151 7 353 987,00 € 242 8 574 186,00 € 102 2 343 654,00 €
2020 334 9 964 762,00 € 576 086,00 € 155 6 846 838,00 € 241 8 182 680,00 € 104 2 406 012,00 €
2019 338 9 496 521,00 € 461 103,00 € 170 6 629 904,00 € 244 7 701 399,00 € 108 2 351 488,00 €
2018 317 8 953 401,00 € -53 554,00 € 177 6 434 157,00 € 236 7 444 917,00 € 99 2 192 122,00 €
2017 311 8 555 597,00 € 368 001,00 € 137 5 448 860,00 € 231 6 963 057,00 € 101 2 180 008,00 €
2016 306 8 406 860,00 € 336 052,00 € 125 5 045 610,00 € 219 6 628 983,00 € 101 2 205 068,00 €
2015 302 8 192 153,00 € 367 406,00 € 125 5 009 104,00 € 217 6 473 833,00 € 102 2 155 362,00 €
2014 299 7 862 324,00 € 341 934,00 € 132 5 220 265,00 € 215 6 394 300,00 € 99 2 040 503,00 €
2013 305 7 727 294,00 € 327 903,00 € 138 5 110 684,00 € 220 6 340 230,00 € 97 2 015 794,00 €
2012 298 7 393 364,00 € 305 063,00 € 150 5 150 312,00 € 221 6 033 604,00 € 91 1 782 375,00 €
2011 280 6 599 769,00 € 234 134,00 € 165 5 264 237,00 € 205 5 617 392,00 € 86 1 647 312,00 €
2010 284 6 233 476,00 € 184 661,00 € 146 4 725 274,00 € 206 5 267 474,00 € 80 1 582 940,00 €
2009 287 6 127 736,00 € 178 862,00 € 158 4 807 922,00 € 211 5 126 428,00 € 78 1 491 512,00 €
2008 277 5 593 741,00 € 99 057,00 € 156 4 321 839,00 € 207 4 808 662,00 € 75 1 425 592,00 €
2007 241 4 839 693,00 € 193 351,00 € 136 3 905 956,00 € 177 3 875 851,00 € 77 1 345 764,00 €
2006 224 4 577 395,00 € 174 323,00 € 126 3 597 351,00 € 164 3 655 515,00 € 71 1 250 591,00 €
2005 208 3 251 142,00 € 169 183,00 € 123 2 633 732,00 € 145 3 135 099,00 € 74 1 225 950,00 €
2004 212 3 268 343,00 € 190 034,00 € 112 2 519 271,00 € 148 3 204 104,00 € 67 1 033 768,00 €
2003 201 3 090 030,00 € 192 473,00 € 111 2 413 106,00 € 138 3 025 158,00 € 57 921 299,00 €
2002 204 2 777 992,00 € 112 265,00 € 108 2 046 365,00 € 145 2 685 033,00 € 55 878 154,00 €
2001 203 2 609 811,00 € 117 755,00 € 106 1 975 372,00 € 142 2 538 742,00 € 57 860 731,00 €
2000 — — 139 805,66 € 93 1 745 244,58 € — — — —
1999 — — 144 164,48 € 99 1 747 805,27 € — — — —
1998 — — 122 428,30 € 99 1 641 655,78 € — — — —
1997 — — 100 210,99 € 75 1 307 700,96 € — — — —
1996 — — 89 128,40 € 72 1 203 479,34 € — — — —
1995 — — 157 804,25 € 75 1 325 415,39 € — — — —
1994 — — 103 610,75 € 71 1 206 006,03 € — — — —
1993 — — 120 775,90 € 60 1 118 037,01 € — — — —
1992 — — 125 687,05 € 66 1 053 083,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 228 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ADAM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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