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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Blanc, adjoint au maire de Botans

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Botans
Territoire
Botans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Frédéric Blanc siège au conseil municipal de Botans en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Botans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,36 %
  • Inscrits238
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,36 % (127 votants sur 238 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons ensemble Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons ensemble 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90015
Commune Botans
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Botans

Inscrits238
Votants127
Participation53,36 %
Abstentions111
Suffrages exprimés116
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Botans1 23853,36 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Botans

  • Population 260 habitants
  • Recettes de fonctionnement 224 005,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 795,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 500,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 224 005,31 137 795,28
2024 215 482,09 150 843,74
2023 213 641,50 181 180,49
2022 207 799,34 142 329,53
2021 171 173,81 133 284,83
2020 183 763,28 134 913,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 224 005,31 € 215 482,09 € 213 641,50 € 207 799,34 € 171 173,81 € 183 763,28 € 861,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 795,28 € 150 843,74 € 181 180,49 € 142 329,53 € 133 284,83 € 134 913,78 € 529,98 € (2025)
Impôts locaux 155 341,00 € 153 455,00 € 156 570,21 € 142 683,00 € 140 896,00 € 132 218,00 € 597,47 € (2025)
Frais de personnel 28 158,29 € 41 970,10 € 37 587,49 € 39 698,63 € 32 740,65 € 32 444,97 € 108,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 306,89 € 300,00 € 797,52 € 512,09 € 255,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 141 670,57 € 128 939,97 € 111 407,15 € 133 596,58 € 110 593,38 € 32 523,22 € 544,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 141 670,57 € 128 939,97 € 111 407,15 € 133 596,58 € 110 593,38 € 32 523,22 € 544,89 € (2025)
Épargne brute 86 210,03 € 64 638,35 € 32 461,01 € 65 469,81 € 37 888,98 € 48 849,50 € 331,58 € (2025)
Épargne nette 86 210,03 € 64 638,35 € 32 461,01 € 65 469,81 € 37 888,98 € 48 849,50 € 331,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 044,18 € -5 981,71 € -35 817,58 € -22 346,21 € -4 782,50 € 74 564,82 € 57,86 € (2025)
Encours de la dette 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 1,92 € (2025)
Annuité de la dette 150,00 € 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 004
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 004
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 004,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 004,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Botans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 224 010 140 900 141 670
2024 215 480 150 840 128 940
2023 213 640 183 870 111 410
2022 209 590 146 800 133 600
2021 171 170 142 650 110 590
2020 183 760 144 280 34 460
2019 188 090 136 110 211 070
2018 184 300 134 090 156 220
2017 175 760 142 540 25 800
2016 181 690 142 650 139 560
2015 171 650 136 010 125 950
2014 184 100 146 950 16 530
2013 177 530 142 980 38 970
2012 171 290 134 570 34 230
2011 196 350 135 270 26 900
2010 185 780 132 490 6 100
2009 149 020 145 150 51 680
2008 153 280 117 000 218 140
2007 158 730 136 110 71 160
2006 152 460 122 590 118 560
2005 150 890 124 080 87 750
2004 167 330 122 900 21 880
2003 148 900 105 460 54 450
2002 158 720 144 210 293 790
2001 131 910 93 500 6 680
2000 144 530 76 740 69 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 790 149 810 1 940
2024 900 146 220 2 000
2023 870 143 380 1 930
2022 960 134 470 1 810
2021 580 130 630 1 710
2020 22 520 31 130 1 720
2019 21 890 30 710 1 690
2018 20 160 31 910 1 670
2017 19 460 30 120 1 590
2016 19 110 28 760 1 580
2015 19 860 28 510 1 590
2014 18 520 25 330 1 550
2013 18 200 24 900 1 530
2012 17 230 24 200 1 490
2011 16 530 23 470 1 450
2010 15 810 22 280 1 410
2009 14 730 21 530 1 360
2008 14 330 22 010 1 320
2007 13 570 21 290 1 310
2006 13 780 21 050 1 280
2005 11 340 19 010 1 520
2004 10 790 18 640 1 480
2003 10 760 18 180 1 460
2002 10 270 17 640 1 430
2001 9 000 12 880 1 390
2000 8 840 12 350 1 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 11 160 11 630
2016 0 10 700 11 630
2015 0 10 260 11 630
2014 0 9 840 11 630
2013 0 9 430 11 630
2012 0 9 050 11 630
2011 0 8 680 11 630
2010 0 8 320 11 630
2009 0 7 980 11 630
2008 0 9 590 11 630
2007 95 000 13 110 13 810
2006 0 12 470 13 790
2005 0 11 860 13 790
2004 0 12 290 14 830
2003 0 13 650 15 870
2002 60 440 1 820 2 080
2001 0 9 850 10 950
2000 0 9 070 10 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 260 224 010,00 € 78 540,00 € 20 710,00 € 2 570,00 € 140 900,00 € 28 160,00 € 50 460,00 € 150,00 € 400,00 € 790,00 € 149 810,00 € 1 940,00 € 0,00 € 50 910,00 € 141 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 255 215 480,00 € 76 920,00 € 19 490,00 € 2 280,00 € 150 840,00 € 41 970,00 € 41 810,00 € 120,00 € 50,00 € 900,00 € 146 220,00 € 2 000,00 € 0,00 € 33 610,00 € 128 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 251 213 640,00 € 75 800,00 € 17 560,00 € 2 450,00 € 183 870,00 € 37 590,00 € 79 460,00 € 0,00 € 350,00 € 870,00 € 143 380,00 € 1 930,00 € 0,00 € 20 250,00 € 111 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 247 209 590,00 € 69 600,00 € 17 390,00 € 1 940,00 € 146 800,00 € 39 700,00 € 39 550,00 € 0,00 € 150,00 € 960,00 € 134 470,00 € 1 810,00 € 0,00 € 39 310,00 € 133 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 246 171 170,00 € 67 250,00 € 12 020,00 € 2 030,00 € 142 650,00 € 32 740,00 € 35 330,00 € 0,00 € 400,00 € 580,00 € 130 630,00 € 1 710,00 € 0,00 € 33 910,00 € 110 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 251 183 760,00 € 56 780,00 € 14 990,00 € 2 160,00 € 144 280,00 € 32 440,00 € 48 850,00 € 0,00 € 350,00 € 22 520,00 € 31 130,00 € 1 720,00 € 0,00 € 33 300,00 € 34 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 261 188 090,00 € 56 640,00 € 14 980,00 € 4 070,00 € 136 110,00 € 41 490,00 € 34 890,00 € 0,00 € 400,00 € 21 890,00 € 30 710,00 € 1 690,00 € 0,00 € 85 680,00 € 211 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 272 184 300,00 € 55 400,00 € 7 980,00 € 6 560,00 € 134 090,00 € 38 190,00 € 36 040,00 € 0,00 € 530,00 € 20 160,00 € 31 910,00 € 1 670,00 € 0,00 € 11 360,00 € 156 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 284 175 760,00 € 52 590,00 € 8 420,00 € 9 150,00 € 142 540,00 € 40 670,00 € 33 640,00 € 480,00 € 500,00 € 19 460,00 € 30 120,00 € 1 590,00 € 0,00 € 46 970,00 € 25 800,00 € 11 160,00 € 11 630,00 €
2016 298 181 690,00 € 50 870,00 € 9 570,00 € 13 300,00 € 142 650,00 € 45 250,00 € 30 370,00 € 940,00 € 400,00 € 19 110,00 € 28 760,00 € 1 580,00 € 0,00 € 68 400,00 € 139 560,00 € 10 700,00 € 11 630,00 €
2015 299 171 650,00 € 51 760,00 € 4 540,00 € 17 160,00 € 136 010,00 € 45 210,00 € 32 730,00 € 1 370,00 € 260,00 € 19 860,00 € 28 510,00 € 1 590,00 € 0,00 € 5 590,00 € 125 950,00 € 10 260,00 € 11 630,00 €
2014 299 184 100,00 € 58 740,00 € 4 940,00 € 20 870,00 € 146 950,00 € 50 330,00 € 33 220,00 € 1 800,00 € 4 390,00 € 18 520,00 € 25 330,00 € 1 550,00 € 0,00 € 5 610,00 € 16 530,00 € 9 840,00 € 11 630,00 €
2013 296 177 530,00 € 46 050,00 € 10 650,00 € 21 850,00 € 142 980,00 € 49 390,00 € 39 400,00 € 2 200,00 € 300,00 € 18 200,00 € 24 900,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 38 970,00 € 9 430,00 € 11 630,00 €
2012 293 171 290,00 € 44 460,00 € 6 080,00 € 21 770,00 € 134 570,00 € 46 890,00 € 34 350,00 € 2 590,00 € 210,00 € 17 230,00 € 24 200,00 € 1 490,00 € 0,00 € 2 440,00 € 34 230,00 € 9 050,00 € 11 630,00 €
2011 286 196 350,00 € 42 860,00 € 9 770,00 € 19 240,00 € 135 270,00 € 45 300,00 € 38 090,00 € 2 960,00 € 250,00 € 16 530,00 € 23 470,00 € 1 450,00 € 0,00 € 30,00 € 26 900,00 € 8 680,00 € 11 630,00 €
2010 282 185 780,00 € 42 550,00 € 3 240,00 € 20 590,00 € 132 490,00 € 45 180,00 € 36 360,00 € 3 310,00 € 570,00 € 15 810,00 € 22 280,00 € 1 410,00 € 0,00 € 28 180,00 € 6 100,00 € 8 320,00 € 11 630,00 €
2009 284 149 020,00 € 34 760,00 € 4 410,00 € 17 420,00 € 145 150,00 € 45 440,00 € 32 700,00 € 4 620,00 € 5 200,00 € 14 730,00 € 21 530,00 € 1 360,00 € 0,00 € 20 440,00 € 51 680,00 € 7 980,00 € 11 630,00 €
2008 276 153 280,00 € 37 660,00 € 4 840,00 € 18 270,00 € 117 000,00 € 41 420,00 € 22 690,00 € 3 950,00 € 1 440,00 € 14 330,00 € 22 010,00 € 1 320,00 € 0,00 € 105 130,00 € 218 140,00 € 9 590,00 € 11 630,00 €
2007 276 158 730,00 € 36 350,00 € 5 020,00 € 17 990,00 € 136 110,00 € 45 910,00 € 30 630,00 € 700,00 € 1 570,00 € 13 570,00 € 21 290,00 € 1 310,00 € 95 000,00 € 1 530,00 € 71 160,00 € 13 110,00 € 13 810,00 €
2006 276 152 460,00 € 36 110,00 € 4 400,00 € 17 660,00 € 122 590,00 € 42 710,00 € 25 190,00 € 1 320,00 € 1 570,00 € 13 780,00 € 21 050,00 € 1 280,00 € 0,00 € 60 390,00 € 118 560,00 € 12 470,00 € 13 790,00 €
2005 276 150 890,00 € 32 540,00 € 4 120,00 € 17 310,00 € 124 080,00 € 39 020,00 € 29 610,00 € 1 930,00 € 6 190,00 € 11 340,00 € 19 010,00 € 1 520,00 € 0,00 € 16 400,00 € 87 750,00 € 11 860,00 € 13 790,00 €
2004 276 167 330,00 € 31 020,00 € 3 400,00 € 12 860,00 € 122 900,00 € 39 360,00 € 25 740,00 € 2 530,00 € 2 560,00 € 10 790,00 € 18 640,00 € 1 480,00 € 0,00 € 3 990,00 € 21 880,00 € 12 290,00 € 14 830,00 €
2003 276 148 900,00 € 30 400,00 € 3 210,00 € 14 630,00 € 105 460,00 € 36 790,00 € 26 360,00 € 2 220,00 € 2 010,00 € 10 760,00 € 18 180,00 € 1 460,00 € 0,00 € 17 750,00 € 54 450,00 € 13 650,00 € 15 870,00 €
2002 276 158 720,00 € 29 790,00 € 5 580,00 € 14 110,00 € 144 210,00 € 32 440,00 € 20 190,00 € 420,00 € 45 070,00 € 10 270,00 € 17 640,00 € 1 430,00 € 60 440,00 € 129 390,00 € 293 790,00 € 1 820,00 € 2 080,00 €
2001 276 131 910,00 € 23 310,00 € 2 140,00 € 11 960,00 € 93 500,00 € 29 740,00 € 19 210,00 € 1 300,00 € 2 360,00 € 9 000,00 € 12 880,00 € 1 390,00 € 0,00 € 5 560,00 € 6 680,00 € 9 850,00 € 10 950,00 €
2000 276 144 530,00 € 23 990,00 € 80,00 € 11 360,00 € 76 740,00 € 28 570,00 € 18 710,00 € 1 880,00 € 2 620,00 € 8 840,00 € 12 350,00 € 1 370,00 € 0,00 € 3 430,00 € 69 990,00 € 9 070,00 € 10 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 5 844 033,00 € 422 641,00 € 93 4 723 580,00 € 90 3 440 767,00 € 71 2 139 763,00 €
2023 149 8 942 461,00 € 948 283,00 € 88 7 755 354,00 € 94 3 492 832,00 € 70 1 923 285,00 €
2022 147 4 871 748,00 € 311 613,00 € 87 3 795 368,00 € 94 3 502 740,00 € 68 1 646 543,00 €
2021 155 4 987 901,00 € 337 731,00 € 93 4 061 550,00 € 102 3 650 899,00 € 60 1 446 656,00 €
2020 148 4 484 476,00 € 261 735,00 € 77 3 312 074,00 € 97 3 440 715,00 € 54 1 379 846,00 €
2019 138 4 335 379,00 € 285 188,00 € 87 3 465 271,00 € 90 3 285 569,00 € 51 1 315 478,00 €
2018 140 5 107 232,00 € 378 140,00 € 85 4 215 220,00 € 89 2 971 048,00 € 53 1 259 371,00 €
2017 139 4 130 388,00 € 262 956,00 € 74 3 100 518,00 € 94 3 086 015,00 € 51 1 187 990,00 €
2016 140 4 281 888,00 € 284 305,00 € 76 3 251 889,00 € 101 3 483 327,00 € 46 1 052 542,00 €
2015 140 4 415 503,00 € 330 567,00 € 80 3 394 490,00 € 101 3 502 037,00 € 44 954 665,00 €
2014 141 4 281 067,00 € 266 162,00 € 78 3 272 454,00 € 102 3 453 341,00 € 44 968 261,00 €
2013 145 4 427 084,00 € 273 910,00 € 85 3 560 750,00 € 107 3 606 311,00 € 43 919 472,00 €
2012 143 4 338 160,00 € 313 681,00 € 93 3 694 588,00 € 102 3 449 529,00 € 41 793 073,00 €
2011 144 4 250 522,00 € 241 475,00 € 98 3 676 924,00 € 104 3 500 503,00 € 40 749 855,00 €
2010 153 4 422 710,00 € 247 947,00 € 101 3 799 544,00 € 117 3 438 502,00 € 38 727 886,00 €
2009 153 3 995 865,00 € 193 944,00 € 99 3 396 313,00 € 113 3 308 496,00 € 36 663 284,00 €
2008 141 3 800 960,00 € 150 093,00 € 99 3 340 018,00 € 106 3 104 334,00 € 34 616 805,00 €
2007 146 3 587 809,00 € 175 019,00 € 99 3 136 191,00 € 110 3 028 953,00 € 35 590 691,00 €
2006 140 3 586 209,00 € 162 595,00 € 97 3 058 897,00 € 107 2 906 655,00 € 33 574 993,00 €
2005 139 2 730 005,00 € 167 120,00 € 91 2 325 431,00 € 105 2 752 089,00 € 38 591 645,00 €
2004 140 2 668 860,00 € 177 621,00 € 88 2 208 681,00 € 102 2 699 243,00 € 37 571 848,00 €
2003 143 2 450 245,00 € 155 828,00 € 82 1 955 155,00 € 106 2 678 768,00 € 35 529 877,00 €
2002 136 2 356 746,00 € 150 112,00 € 80 1 904 011,00 € 96 2 413 033,00 € 38 574 293,00 €
2001 130 2 266 469,00 € 147 335,00 € 80 1 899 951,00 € 89 2 261 878,00 € 35 559 363,00 €
2000 — — 143 092,76 € 73 1 719 958,32 € — — — —
1999 — — 143 803,33 € 77 1 635 343,93 € — — — —
1998 — — 124 212,72 € 78 1 555 336,10 € — — — —
1997 — — 103 802,54 € 68 1 399 358,65 € — — — —
1996 — — 94 045,34 € 70 1 240 937,29 € — — — —
1995 — — 104 555,48 € 64 1 189 903,91 € — — — —
1994 — — 129 705,76 € 59 1 222 029,80 € — — — —
1993 — — 123 171,34 € 52 1 039 000,12 € — — — —
1992 — — 147 267,28 € 57 1 161 093,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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