Aller au contenu

Fiche de l’élu

Thomas Inoussa, conseiller municipal de Bouéni

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bouéni
Territoire
Bouéni
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Thomas Inoussa siège au conseil municipal de Bouéni en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 17/02/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouéni. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,57 %
  • Inscrits4 768
  • Bureaux de vote13 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,57 % (4 080 votants sur 4 768 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (81,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 5 candidatures, 3 840 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOUENI DE DEMAIN Divers centre 1 328 34,58 % —
2e UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE BOUENI Divers centre 1 226 31,93 % —
3e UNION DEMOCRATE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SUD Les Républicains 502 13,07 % —
4e NOUVEL ELAN POUR LE SUD Liste divers gauche 406 10,57 % —
5e MOUVEMENT POUR L'EMERGENCE DU SUD SORODA Divers centre 378 9,84 % —
Second tour — 3 candidatures, 3 980 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ousseni MIRHANE
BOUENI DE DEMAIN
Divers centre 1 727 43,39 % —
2e Assani SAINDOU
UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE BOUENI
Divers centre 1 684 42,31 % —
3e El Farsi SAID
NOUVEL ELAN POUR LE SUD
Liste divers gauche 569 14,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ousseni MIRHANE 1 727
Assani SAINDOU 1 684
El Farsi SAID 569

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 980
Blancs 50
Nuls 50
Abstentions 688

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (81,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 76,35 % 13,81 % +62,54 points
Les Républicains 13,07 % — —
Liste divers gauche 10,57 % — —
Liste Divers — 81,13 % —
Liste divers droite — 5,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 97604
Commune Bouéni
Département Mayotte
Région Mayotte
Population de la Commune (2026) 6 189 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouéni

Inscrits4 768
Votants4 080
Participation85,57 %
Abstentions688
Suffrages exprimés3 980
Votes blancs50
Votes nuls50
Bureaux de vote13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bouéni13 45283,85 %367
Bouéni14 33284,04 %277
Bouéni39 32487,96 %270
Bouéni56 33185,20 %273
Bouéni80 47486,71 %403
Bouéni108 44188,44 %381
Bouéni109 20487,26 %177
Bouéni131 42283,65 %347
Bouéni145 48186,69 %412
Bouéni146 22188,69 %191
Bouéni147 42178,62 %323
Bouéni148 33888,17 %283
Bouéni149 32785,93 %276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouéni

  • Population 6 503 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 054 535,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 852 819,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 747 656,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 054 535,42 7 852 819,54
2024 8 455 977,19 7 049 239,46
2023 7 756 092,50 6 693 862,30
2022 7 936 805,13 6 858 347,74
2021 7 784 290,62 7 821 099,06
2020 7 486 844,59 6 957 302,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bouéni
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 054 535,42 € 8 455 977,19 € 7 756 092,50 € 7 936 805,13 € 7 784 290,62 € 7 486 844,59 € 1 392,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 852 819,54 € 7 049 239,46 € 6 693 862,30 € 6 858 347,74 € 7 821 099,06 € 6 957 302,70 € 1 207,57 € (2025)
Impôts locaux 1 215 011,02 € 1 247 099,02 € 775 762,04 € 1 361 435,00 € 1 570 879,10 € 2 735 733,13 € 186,84 € (2025)
Frais de personnel 5 207 972,40 € 5 045 636,59 € 4 543 353,47 € 4 518 089,37 € 4 365 512,15 € 4 119 482,18 € 800,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 954 349,52 € 416 885,72 € 499 518,68 € 554 459,08 € 758 156,53 € 471 799,37 € 146,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 206 655,25 € 3 726 274,73 € 6 325 769,66 € 3 122 900,07 € 5 057 507,10 € 4 034 608,87 € 646,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 496 462,50 € 3 302 940,46 € 6 167 480,89 € 2 970 703,75 € 4 906 099,12 € 3 883 985,15 € 383,89 € (2025)
Épargne brute 1 201 715,88 € 1 406 737,73 € 1 062 230,20 € 1 078 457,39 € -36 808,44 € 529 541,89 € 184,79 € (2025)
Épargne nette -503 276,87 € 988 603,46 € 909 241,43 € 926 261,07 € -188 216,42 € 378 918,17 € -77,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 207 487,99 € 764 527,47 € -2 255 163,61 € 998 063,11 € -2 464 294,01 € -1 483 741,71 € 339,46 € (2025)
Encours de la dette 5 747 656,19 € 7 452 648,94 € 2 392 783,21 € 2 545 771,98 € 2 697 968,30 € 2 849 376,28 € 883,85 € (2025)
Annuité de la dette 1 919 496,64 € 551 332,73 € 244 965,89 € 177 377,21 € 183 870,85 € 158 628,05 € 295,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 201 446
Dotation forfaitaire 1 185 852
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 391

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bouéni
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 201 446,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 185 852,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 391,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouéni

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 071 290 8 371 540 2 544 530
2024 8 455 980 7 586 970 3 302 940
2023 7 756 090 7 034 390 6 167 480
2022 7 936 810 7 232 960 2 970 700
2021 7 784 290 8 181 540 4 906 100
2020 7 622 290 7 270 930 3 883 990
2019 6 864 050 6 468 210 4 598 520
2018 5 105 090 5 402 920 3 153 190
2017 5 337 430 5 030 320 1 781 450
2016 4 629 950 4 161 870 3 676 800
2015 4 176 660 4 500 240 1 995 960
2014 4 239 980 3 590 890 1 431 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 360 830 560 930 41 660
2024 460 420 533 810 39 840
2023 465 560 506 020 34 340
2022 378 290 444 770 34 800
2021 459 590 429 690 33 500
2020 641 490 325 500 33 690
2019 893 330 316 280 33 140
2018 409 250 221 980 40 310
2017 932 120 411 470 40 160
2016 646 750 361 960 40 380
2015 306 980 137 400 15 430
2014 69 820 116 370 19 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 704 990 1 918 090
2024 5 478 000 418 130 529 870
2023 0 152 990 244 970
2022 0 152 200 177 380
2021 0 151 410 183 870
2020 0 150 620 158 630
2019 0 0 18 290
2018 3 000 000 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 55 240 56 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 503 9 071 290,00 € 1 644 580,00 € 2 895 480,00 € 2 163 860,00 € 8 371 540,00 € 5 207 970,00 € 1 221 810,00 € 214 500,00 € 630 000,00 € 360 830,00 € 560 930,00 € 41 660,00 € 0,00 € 2 569 620,00 € 2 544 530,00 € 1 704 990,00 € 1 918 090,00 €
2024 6 503 8 455 980,00 € 1 682 270,00 € 2 945 220,00 € 2 065 350,00 € 7 586 970,00 € 5 045 640,00 € 1 083 910,00 € 133 200,00 € 536 920,00 € 460 420,00 € 533 810,00 € 39 840,00 € 5 478 000,00 € 2 191 280,00 € 3 302 940,00 € 418 130,00 € 529 870,00 €
2023 6 503 7 756 090,00 € 1 620 460,00 € 2 912 790,00 € 1 883 160,00 € 7 034 390,00 € 4 543 350,00 € 1 231 570,00 € 91 980,00 € 566 000,00 € 465 560,00 € 506 020,00 € 34 340,00 € 0,00 € 1 816 310,00 € 6 167 480,00 € 152 990,00 € 244 970,00 €
2022 6 503 7 936 810,00 € 1 397 960,00 € 2 750 350,00 € 1 883 160,00 € 7 232 960,00 € 4 518 090,00 € 1 572 840,00 € 25 180,00 € 522 680,00 € 378 290,00 € 444 770,00 € 34 800,00 € 0,00 € 1 899 680,00 € 2 970 700,00 € 152 200,00 € 177 380,00 €
2021 6 503 7 784 290,00 € 1 920 100,00 € 2 681 970,00 € 1 798 420,00 € 8 181 540,00 € 4 365 510,00 € 2 663 210,00 € 32 460,00 € 547 380,00 € 459 590,00 € 429 690,00 € 33 500,00 € 0,00 € 1 637 130,00 € 4 906 100,00 € 151 410,00 € 183 870,00 €
2020 6 503 7 622 290,00 € 1 362 090,00 € 4 012 020,00 € 1 786 450,00 € 7 270 930,00 € 4 119 480,00 € 2 332 750,00 € 8 000,00 € 270 000,00 € 641 490,00 € 325 500,00 € 33 690,00 € 0,00 € 1 214 490,00 € 3 883 990,00 € 150 620,00 € 158 630,00 €
2019 6 503 6 864 050,00 € 1 237 850,00 € 3 551 420,00 € 1 725 010,00 € 6 468 210,00 € 3 497 950,00 € 1 773 820,00 € 18 290,00 € 322 300,00 € 893 330,00 € 316 280,00 € 33 140,00 € 0,00 € 1 697 620,00 € 4 598 520,00 € 0,00 € 18 290,00 €
2018 6 503 5 105 090,00 € 1 008 800,00 € 2 041 460,00 € 1 666 150,00 € 5 402 920,00 € 2 915 940,00 € 1 394 090,00 € 0,00 € 128 000,00 € 409 250,00 € 221 980,00 € 40 310,00 € 3 000 000,00 € 2 105 740,00 € 3 153 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 6 583 5 337 430,00 € 1 218 060,00 € 1 814 910,00 € 1 723 380,00 € 5 030 320,00 € 2 732 340,00 € 1 446 400,00 € 0,00 € 44 300,00 € 932 120,00 € 411 470,00 € 40 160,00 € 0,00 € 908 980,00 € 1 781 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 6 583 4 629 950,00 € 1 051 830,00 € 1 402 790,00 € 1 566 090,00 € 4 161 870,00 € 2 191 880,00 € 1 205 430,00 € 0,00 € 11 120,00 € 646 750,00 € 361 960,00 € 40 380,00 € 0,00 € 2 980 100,00 € 3 676 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 6 583 4 176 660,00 € 490 980,00 € 1 363 770,00 € 1 572 280,00 € 4 500 240,00 € 2 048 380,00 € 1 312 930,00 € 0,00 € 18 000,00 € 306 980,00 € 137 400,00 € 15 430,00 € 0,00 € 2 332 120,00 € 1 995 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 6 583 4 239 980,00 € 491 640,00 € 1 338 340,00 € 1 532 120,00 € 3 590 890,00 € 1 832 350,00 € 968 080,00 € 1 520,00 € 10 450,00 € 69 820,00 € 116 370,00 € 19 650,00 € 0,00 € 766 570,00 € 1 431 790,00 € 55 240,00 € 56 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Mayotte

  • Population 262 895 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 933 600,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 513 052 886,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 56 177 435,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 773 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 528 739 768,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 933 600,76 513 052 886,23
2024 626 930 518,28 498 340 202,53
2023 510 499 306,37 441 849 870,84
2022 365 753 799,99 368 926 782,84
2021 351 745 963,85 324 689 861,24
2020 334 282 242,54 301 829 053,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Mayotte
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 933 600,76 € 626 930 518,28 € 510 499 306,37 € 365 753 799,99 € 351 745 963,85 € 334 282 242,54 € 2 361,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 513 052 886,23 € 498 340 202,53 € 441 849 870,84 € 368 926 782,84 € 324 689 861,24 € 301 829 053,77 € 1 951,55 € (2025)
Impôts locaux 588 791,00 € 506 538,00 € 528 419,00 € 3 692 728,90 € 3 137 434,00 € 9 870 299,02 € 2,24 € (2025)
Frais de personnel 194 584 020,07 € 190 951 000,62 € 182 372 462,38 € 168 665 053,14 € 156 167 578,31 € 151 747 422,40 € 740,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 241 270 125,47 € 217 302 408,40 € 124 095 842,46 € 9 750 468,85 € 4 285 943,37 € 4 267 412,84 € 917,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 064 625,91 € 116 924 551,95 € 127 190 463,73 € 117 759 236,81 € 101 802 268,73 € 86 361 717,19 € 502,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 081 441,85 € 78 326 622,14 € 85 975 688,83 € 90 772 346,50 € 55 725 509,29 € 51 461 569,92 € 365,47 € (2025)
Épargne brute 107 880 714,53 € 128 590 315,75 € 68 649 435,53 € -3 172 982,85 € 27 056 102,61 € 32 453 188,77 € 410,36 € (2025)
Épargne nette 101 007 566,64 € 121 743 737,81 € 62 578 439,83 € -9 220 389,10 € 20 207 396,56 € 26 421 127,95 € 384,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 490 637,32 € 55 863 150,38 € -1 606 595,56 € -96 051 323,61 € -52 419 138,67 € -36 821 267,66 € 36,10 € (2025)
Encours de la dette 56 177 435,25 € 63 050 583,14 € 69 897 161,08 € 60 968 156,78 € 66 881 141,30 € 73 052 197,08 € 213,69 € (2025)
Annuité de la dette 9 612 821,60 € 10 387 069,00 € 8 652 970,61 € 8 780 673,64 € 9 835 298,06 € 9 296 499,88 € 36,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 37 676 681
Dotation forfaitaire 18 866 943
Dotation de fonctionnement minimale 12 361 476
Dotation de compensation 469 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Mayotte
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 37 676 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 866 943,00 € 2026
Dotation de compensation 469 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 361 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Mayotte

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 6 286 933
Versement du fonds de solidarité régional 6 286 933
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Mayotte
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 6 286 933,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 6 286 933,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 850 65 916 549,00 € 1 250 116,00 € 570 28 627 162,00 € 2 111 73 231 673,00 € 228 3 445 348,00 €
2023 2 775 62 398 894,00 € 1 250 225,00 € 538 26 612 546,00 € 2 075 68 782 833,00 € 212 3 024 774,00 €
2022 2 640 55 971 415,00 € 977 779,00 € 503 22 942 252,00 € 1 921 62 625 948,00 € 191 2 473 891,00 €
2021 2 459 44 442 162,00 € 830 113,00 € 404 18 083 856,00 € 1 538 49 162 138,00 € 185 2 225 163,00 €
2020 2 350 39 901 031,00 € 694 784,00 € 371 16 041 335,00 € 1 412 44 282 180,00 € 168 2 177 468,00 €
2019 2 214 34 311 915,00 € 673 649,00 € 480 17 421 138,00 € 1 285 38 113 974,00 € 159 1 870 030,00 €
2018 1 989 31 489 932,00 € -134 708,00 € 394 14 495 174,00 € 1 189 35 066 906,00 € 146 1 637 632,00 €
2017 1 981 30 950 105,00 € 487 609,00 € 276 11 350 518,00 € 1 133 34 922 363,00 € 146 1 515 731,00 €
2016 1 957 26 916 684,00 € 380 716,00 € 236 8 518 913,00 € 1 097 30 061 866,00 € 138 1 404 431,00 €
2015 1 853 23 869 341,00 € 211 212,00 € 151 5 436 387,00 € 985 26 659 356,00 € 112 1 123 586,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Mayotte

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Mayotte
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 81 549 1 520 649 173,00 € 49 879 020,00 €
2023 80 530 1 443 773 981,00 € 48 190 075,00 €
2022 79 350 1 337 805 749,00 € 46 564 999,00 €
2021 75 464 1 095 019 670,00 € 41 092 215,00 €
2020 74 360 991 315 809,00 € 35 463 875,00 €
2019 70 570 882 488 589,00 € 36 725 191,00 €
2018 66 201 868 826 903,00 € 29 749 923,00 €
2017 66 634 829 893 707,00 € 32 664 821,00 €
2016 67 879 762 789 454,00 € 27 358 277,00 €
2015 68 840 718 691 138,00 € 24 448 912,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Mayotte

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Mayotte
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 81 549 1 520 649 173,00 € 49 879 020,00 €
2023 80 530 1 443 773 981,00 € 48 190 075,00 €
2022 79 350 1 337 805 749,00 € 46 564 999,00 €
2021 75 464 1 095 019 670,00 € 41 092 215,00 €
2020 74 360 991 315 809,00 € 35 463 875,00 €
2019 70 570 882 488 589,00 € 36 725 191,00 €
2018 66 201 868 826 903,00 € 29 749 923,00 €
2017 66 634 829 893 707,00 € 32 664 821,00 €
2016 67 879 762 789 454,00 € 27 358 277,00 €
2015 68 840 718 691 138,00 € 24 448 912,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Thomas INOUSSA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas INOUSSA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas INOUSSA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →