Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal David, adjoint au maire de Bouër

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bouër
Territoire
Bouër
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal David siège au conseil municipal de Bouër en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 02/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouër. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,09 %
  • Inscrits243
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,09 % (112 votants sur 243 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR BOUER Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR BOUER 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72041
Commune Bouër
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 350 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouër

Inscrits243
Votants112
Participation46,09 %
Abstentions131
Suffrages exprimés106
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouër1 24346,09 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouër

  • Population 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 242,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 287,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 883,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 161 707,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 242,82 148 287,37
2024 193 679,44 139 987,83
2023 202 113,09 139 304,13
2022 177 831,37 134 217,78
2021 174 477,80 108 247,82
2020 167 076,26 111 485,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 242,82 € 193 679,44 € 202 113,09 € 177 831,37 € 174 477,80 € 167 076,26 € 531,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 287,37 € 139 987,83 € 139 304,13 € 134 217,78 € 108 247,82 € 111 485,33 € 414,21 € (2025)
Impôts locaux 101 918,00 € 101 917,00 € 97 965,00 € 90 134,00 € 86 959,21 € 83 068,73 € 284,69 € (2025)
Frais de personnel 40 246,01 € 36 721,99 € 29 694,87 € 26 351,85 € 26 445,18 € 25 834,23 € 112,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 206,79 € 0,00 € 359,12 € 21 459,63 € 17 312,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 311,77 € 81 856,69 € 69 853,09 € 101 990,05 € 114 366,25 € 21 967,16 € 73,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 182,91 € 73 456,65 € 61 350,87 € 93 593,81 € 36 876,24 € 5 219,55 € 50,79 € (2025)
Épargne brute 41 955,45 € 53 691,61 € 62 808,96 € 43 613,59 € 66 229,98 € 55 590,93 € 117,19 € (2025)
Épargne nette 33 826,59 € 45 291,57 € 54 306,74 € 35 248,25 € 49 125,97 € 38 893,32 € 94,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 742,59 € -1 687,17 € 19 993,39 € -10 389,97 € -13 523,16 € 64 424,05 € 97,05 € (2025)
Encours de la dette 25 883,34 € 33 608,20 € 42 008,24 € 49 960,46 € 57 775,80 € 74 879,81 € 72,30 € (2025)
Annuité de la dette 8 459,04 € 8 819,04 € 9 009,04 € 8 959,04 € 18 116,53 € 18 116,52 € 23,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 818
Dotation forfaitaire 25 135
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 683

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 818,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 135,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 683,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bouër

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 185 580 153 460 18 180
2024 187 950 143 340 73 460
2023 189 240 140 870 61 350
2022 171 870 137 780 88 760
2021 169 350 112 030 97 260
2020 162 230 111 170 5 220
2019 151 070 97 520 123 500
2018 161 200 88 980 7 680
2017 158 100 109 880 32 290
2016 156 600 91 750 59 060
2015 146 490 112 660 24 280
2014 162 020 103 740 28 890
2013 147 330 102 500 80 550
2012 169 950 93 370 16 870
2011 131 330 86 080 51 890
2010 131 650 75 010 15 260
2009 125 220 87 470 72 140
2008 113 810 63 110 63 280
2007 113 580 66 700 72 310
2006 99 700 56 400 24 010
2005 93 950 76 690 510
2004 86 530 55 210 102 820
2003 109 880 106 840 178 200
2002 75 730 43 020 10 940
2001 71 850 46 730 38 140
2000 84 960 98 310 76 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 160 72 290 13 420
2024 2 660 70 590 14 800
2023 3 430 66 410 14 350
2022 2 820 60 650 13 420
2021 2 790 57 480 12 960
2020 38 090 18 480 12 950
2019 35 730 18 560 12 790
2018 35 940 17 580 12 500
2017 34 740 17 370 12 360
2016 33 950 16 830 12 320
2015 33 920 16 490 12 250
2014 31 950 15 430 12 130
2013 31 170 15 430 12 010
2012 29 880 14 690 11 770
2011 28 620 13 320 11 500
2010 12 640 12 640 10 770
2009 11 570 11 580 10 450
2008 10 930 10 320 10 220
2007 9 450 9 660 9 810
2006 8 990 9 030 9 420
2005 8 310 8 410 11 050
2004 7 890 8 130 10 660
2003 7 440 7 560 10 310
2002 6 360 7 010 9 970
2001 5 800 6 660 9 770
2000 6 000 6 590 9 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 130 8 460
2024 0 8 040 8 460
2023 0 7 950 8 460
2022 0 7 870 8 460
2021 0 17 100 18 120
2020 0 16 700 18 120
2019 0 16 300 18 100
2018 80 000 8 390 9 660
2017 0 8 100 9 660
2016 0 7 820 9 660
2015 0 7 550 10 590
2014 0 3 010 6 540
2013 0 2 850 6 540
2012 0 2 690 6 540
2011 0 2 550 6 540
2010 0 2 410 6 540
2009 0 2 280 6 540
2008 0 2 160 6 540
2007 0 2 860 7 460
2006 0 2 720 7 460
2005 0 2 590 7 460
2004 0 2 460 7 470
2003 0 2 340 6 510
2002 86 000 680 920
2001 0 650 910
2000 0 620 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 358 185 580,00 € 79 280,00 € 16 820,00 € 39 500,00 € 153 460,00 € 40 250,00 € 46 440,00 € 330,00 € 4 200,00 € 2 160,00 € 72 290,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 € 18 180,00 € 8 130,00 € 8 460,00 €
2024 355 187 950,00 € 79 400,00 € 19 730,00 € 37 290,00 € 143 340,00 € 36 720,00 € 41 600,00 € 420,00 € 2 870,00 € 2 660,00 € 70 590,00 € 14 800,00 € 0,00 € 8 320,00 € 73 460,00 € 8 040,00 € 8 460,00 €
2023 354 189 240,00 € 75 500,00 € 24 560,00 € 36 090,00 € 140 870,00 € 29 690,00 € 49 740,00 € 510,00 € 2 130,00 € 3 430,00 € 66 410,00 € 14 350,00 € 0,00 € 2 880,00 € 61 350,00 € 7 950,00 € 8 460,00 €
2022 349 171 870,00 € 68 150,00 € 21 210,00 € 34 140,00 € 137 780,00 € 26 350,00 € 53 510,00 € 590,00 € 2 390,00 € 2 820,00 € 60 650,00 € 13 420,00 € 0,00 € 34 010,00 € 88 760,00 € 7 870,00 € 8 460,00 €
2021 344 169 350,00 € 64 910,00 € -2 590,00 € 33 840,00 € 112 030,00 € 26 450,00 € 34 690,00 € 1 010,00 € 3 160,00 € 2 790,00 € 57 480,00 € 12 960,00 € 0,00 € 15 810,00 € 97 260,00 € 17 100,00 € 18 120,00 €
2020 335 162 230,00 € 60 350,00 € -1 820,00 € 33 440,00 € 111 170,00 € 25 830,00 € 39 170,00 € 1 420,00 € 2 570,00 € 38 090,00 € 18 480,00 € 12 950,00 € 0,00 € 0,00 € 5 220,00 € 16 700,00 € 18 120,00 €
2019 326 151 070,00 € 58 010,00 € -1 730,00 € 33 020,00 € 97 520,00 € 24 460,00 € 37 800,00 € 1 790,00 € 3 870,00 € 35 730,00 € 18 560,00 € 12 790,00 € 0,00 € 27 850,00 € 123 500,00 € 16 300,00 € 18 100,00 €
2018 323 161 200,00 € 56 860,00 € -1 280,00 € 33 280,00 € 88 980,00 € 25 230,00 € 29 190,00 € 1 260,00 € 17 870,00 € 35 940,00 € 17 580,00 € 12 500,00 € 80 000,00 € 9 210,00 € 7 680,00 € 8 390,00 € 9 660,00 €
2017 328 158 100,00 € 55 530,00 € -940,00 € 33 520,00 € 109 880,00 € 24 610,00 € 49 040,00 € 1 550,00 € 18 650,00 € 34 740,00 € 17 370,00 € 12 360,00 € 0,00 € 8 110,00 € 32 290,00 € 8 100,00 € 9 660,00 €
2016 333 156 600,00 € 74 680,00 € -2 610,00 € 39 050,00 € 91 750,00 € 20 260,00 € 34 580,00 € 1 830,00 € 19 260,00 € 33 950,00 € 16 830,00 € 12 320,00 € 0,00 € 0,00 € 59 060,00 € 7 820,00 € 9 660,00 €
2015 335 146 490,00 € 64 630,00 € -1 560,00 € 41 430,00 € 112 660,00 € 26 730,00 € 46 060,00 € 3 030,00 € 21 140,00 € 33 920,00 € 16 490,00 € 12 250,00 € 0,00 € 4 400,00 € 24 280,00 € 7 550,00 € 10 590,00 €
2014 326 162 020,00 € 69 080,00 € -1 120,00 € 42 970,00 € 103 740,00 € 23 170,00 € 36 180,00 € 3 580,00 € 12 420,00 € 31 950,00 € 15 430,00 € 12 130,00 € 0,00 € 16 690,00 € 28 890,00 € 3 010,00 € 6 540,00 €
2013 313 147 330,00 € 64 730,00 € -620,00 € 43 170,00 € 102 500,00 € 23 570,00 € 50 610,00 € 3 740,00 € 10 950,00 € 31 170,00 € 15 430,00 € 12 010,00 € 0,00 € 4 330,00 € 80 550,00 € 2 850,00 € 6 540,00 €
2012 292 169 950,00 € 56 400,00 € -220,00 € 41 320,00 € 93 370,00 € 17 730,00 € 35 680,00 € 3 860,00 € 15 330,00 € 29 880,00 € 14 690,00 € 11 770,00 € 0,00 € 4 070,00 € 16 870,00 € 2 690,00 € 6 540,00 €
2011 272 131 330,00 € 56 320,00 € 0,00 € 39 450,00 € 86 080,00 € 15 840,00 € 30 980,00 € 3 990,00 € 9 040,00 € 28 620,00 € 13 320,00 € 11 500,00 € 0,00 € 8 980,00 € 51 890,00 € 2 550,00 € 6 540,00 €
2010 255 131 650,00 € 47 850,00 € 10 870,00 € 38 120,00 € 75 010,00 € 21 380,00 € 25 500,00 € 4 130,00 € 10 180,00 € 12 640,00 € 12 640,00 € 10 770,00 € 0,00 € 26 280,00 € 15 260,00 € 2 410,00 € 6 540,00 €
2009 243 125 220,00 € 45 400,00 € 10 840,00 € 37 010,00 € 87 470,00 € 17 440,00 € 43 800,00 € 4 260,00 € 10 000,00 € 11 570,00 € 11 580,00 € 10 450,00 € 0,00 € 4 270,00 € 72 140,00 € 2 280,00 € 6 540,00 €
2008 180 113 810,00 € 44 820,00 € 13 130,00 € 32 290,00 € 63 110,00 € 17 410,00 € 21 840,00 € 4 380,00 € 7 550,00 € 10 930,00 € 10 320,00 € 10 220,00 € 0,00 € 7 620,00 € 63 280,00 € 2 160,00 € 6 540,00 €
2007 180 113 580,00 € 43 500,00 € 10 960,00 € 31 740,00 € 66 700,00 € 15 760,00 € 25 770,00 € 4 600,00 € 8 360,00 € 9 450,00 € 9 660,00 € 9 810,00 € 0,00 € 22 370,00 € 72 310,00 € 2 860,00 € 7 460,00 €
2006 180 99 700,00 € 39 250,00 € 10 400,00 € 31 070,00 € 56 400,00 € 14 770,00 € 21 280,00 € 4 740,00 € 7 160,00 € 8 990,00 € 9 030,00 € 9 420,00 € 0,00 € 2 600,00 € 24 010,00 € 2 720,00 € 7 460,00 €
2005 180 93 950,00 € 40 730,00 € 8 550,00 € 30 410,00 € 76 690,00 € 14 810,00 € 42 140,00 € 4 880,00 € 7 090,00 € 8 310,00 € 8 410,00 € 11 050,00 € 0,00 € 11 600,00 € 510,00 € 2 590,00 € 7 460,00 €
2004 180 86 530,00 € 36 300,00 € 7 310,00 € 29 900,00 € 55 210,00 € 13 770,00 € 22 860,00 € 5 060,00 € 6 200,00 € 7 890,00 € 8 130,00 € 10 660,00 € 0,00 € 64 380,00 € 102 820,00 € 2 460,00 € 7 470,00 €
2003 180 109 880,00 € 31 710,00 € 7 150,00 € 25 320,00 € 106 840,00 € 12 570,00 € 41 380,00 € 4 170,00 € 16 100,00 € 7 440,00 € 7 560,00 € 10 310,00 € 0,00 € 8 990,00 € 178 200,00 € 2 340,00 € 6 510,00 €
2002 180 75 730,00 € 26 430,00 € 5 900,00 € 25 250,00 € 43 020,00 € 12 240,00 € 18 600,00 € 240,00 € 4 760,00 € 6 360,00 € 7 010,00 € 9 970,00 € 86 000,00 € 2 730,00 € 10 940,00 € 680,00 € 920,00 €
2001 180 71 850,00 € 24 880,00 € 0,00 € 24 470,00 € 46 730,00 € 12 530,00 € 22 900,00 € 260,00 € 4 230,00 € 5 800,00 € 6 660,00 € 9 770,00 € 0,00 € 13 060,00 € 38 140,00 € 650,00 € 910,00 €
2000 180 84 960,00 € 32 740,00 € 30,00 € 24 810,00 € 98 310,00 € 10 970,00 € 18 240,00 € 290,00 € 61 980,00 € 6 000,00 € 6 590,00 € 9 640,00 € 0,00 € 5 650,00 € 76 000,00 € 620,00 € 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 727 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 5 478 872,00 € 208 524,00 € 85 3 734 079,00 € 129 4 261 957,00 € 41 1 118 604,00 €
2023 166 5 368 293,00 € 186 316,00 € 83 3 388 218,00 € 128 4 269 534,00 € 39 982 901,00 €
2022 164 5 015 317,00 € 158 152,00 € 75 2 951 557,00 € 130 3 988 785,00 € 38 904 737,00 €
2021 168 4 624 060,00 € 145 009,00 € 81 2 904 958,00 € 131 3 733 877,00 € 37 844 279,00 €
2020 173 4 539 673,00 € 171 774,00 € 76 2 611 032,00 € 137 3 708 516,00 € 39 802 229,00 €
2019 172 4 469 573,00 € 163 005,00 € 89 2 928 959,00 € 132 3 735 728,00 € 40 830 949,00 €
2018 165 4 413 803,00 € -2 242,00 € 95 3 155 451,00 € 129 3 724 789,00 € 40 765 393,00 €
2017 169 4 284 849,00 € 144 999,00 € 69 2 477 879,00 € 129 3 712 108,00 € 41 865 769,00 €
2016 165 4 164 097,00 € 143 652,00 € 65 2 427 041,00 € 126 3 480 498,00 € 44 918 871,00 €
2015 157 3 941 542,00 € 128 750,00 € 63 2 223 474,00 € 116 3 140 069,00 € 42 882 259,00 €
2014 152 3 952 518,00 € 148 335,00 € 79 2 703 991,00 € 112 3 171 576,00 € 39 820 008,00 €
2013 156 4 018 312,00 € 154 987,00 € 79 2 733 803,00 € 114 3 277 013,00 € 41 847 205,00 €
2012 158 3 805 132,00 € 127 756,00 € 91 2 838 175,00 € 119 3 124 563,00 € 40 764 914,00 €
2011 147 3 518 859,00 € 90 307,00 € 103 3 009 292,00 € 110 2 905 919,00 € 37 744 197,00 €
2010 162 3 340 232,00 € 46 436,00 € 89 2 457 748,00 € 119 2 728 475,00 € 37 724 461,00 €
2009 153 3 237 505,00 € 56 956,00 € 90 2 552 773,00 € 112 2 578 883,00 € 37 709 576,00 €
2008 155 2 964 852,00 € 43 206,00 € 93 2 332 783,00 € 112 2 375 329,00 € 37 658 501,00 €
2007 147 2 860 272,00 € 78 453,00 € 90 2 317 175,00 € 112 2 305 615,00 € 35 594 237,00 €
2006 131 2 450 395,00 € 63 766,00 € 81 1 969 964,00 € 94 1 946 714,00 € 35 560 783,00 €
2005 123 1 804 294,00 € 73 654,00 € 71 1 385 500,00 € 85 1 722 655,00 € 31 522 937,00 €
2004 114 1 676 559,00 € 77 941,00 € 67 1 293 997,00 € 76 1 561 040,00 € 32 569 184,00 €
2003 116 1 715 417,00 € 97 511,00 € 63 1 289 177,00 € 76 1 624 072,00 € 37 591 083,00 €
2002 106 1 512 726,00 € 86 527,00 € 61 1 131 478,00 € 65 1 403 029,00 € 35 569 220,00 €
2001 101 1 324 097,00 € 75 893,00 € 58 1 013 051,00 € 58 1 118 571,00 € 39 555 396,00 €
2000 — — 82 606,02 € 62 980 377,07 € — — — —
1999 — — 68 720,05 € 54 860 494,06 € — — — —
1998 — — 79 823,07 € 57 885 285,47 € — — — —
1997 — — 60 151,66 € 50 791 704,03 € — — — —
1996 — — 73 492,93 € 50 887 628,61 € — — — —
1995 — — 84 572,31 € 41 783 560,36 € — — — —
1994 — — 65 649,88 € 47 814 972,48 € — — — —
1993 — — 80 174,62 € 48 842 099,56 € — — — —
1992 — — 78 759,74 € 46 775 680,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 731,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 344 710 034,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 715,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal DAVID depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →