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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Comlan, conseiller municipal de Bouffémont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bouffémont
Territoire
Bouffémont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thierry Comlan siège au conseil municipal de Bouffémont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 09/02/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouffémont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,61 %
  • Inscrits4 354
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 53,61 % (2 334 votants sur 4 354 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOUFFEMONT AUTREMENT Liste Divers 1 152 50,75 % —
2e UNION POUR LA DÉMOCRATIE COMMUNALE Liste divers gauche 594 26,17 % —
3e BOUFFEMONT , C'EST VOUS ! Liste divers gauche 524 23,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOUFFEMONT AUTREMENT 1 152
UNION POUR LA DÉMOCRATIE COMMUNALE 594
BOUFFEMONT , C'EST VOUS ! 524

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 270
Blancs 48
Nuls 16
Abstentions 2 020

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 50,75 % — —
Liste divers gauche 49,25 % 57,61 % -8,36 points
Ecologiste — 25,56 % —
Liste divers droite — 16,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95091
Commune Bouffémont
Département Val-D'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 6 593 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouffémont

Inscrits4 354
Votants2 334
Participation53,61 %
Abstentions2 020
Suffrages exprimés2 270
Votes blancs48
Votes nuls16
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bouffémont1 93749,20 %447
Bouffémont2 1 00446,12 %451
Bouffémont3 63664,15 %399
Bouffémont4 95754,86 %508
Bouffémont5 82058,17 %465

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouffémont

  • Population 6 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 571 893,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 505 630,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 249 937,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 410 066,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 571 893,17 7 505 630,96
2024 8 546 759,07 7 500 996,45
2023 8 172 482,31 7 488 187,16
2022 8 005 081,11 6 983 857,60
2021 7 282 947,99 6 795 392,86
2020 7 376 218,43 6 194 870,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 571 893,17 € 8 546 759,07 € 8 172 482,31 € 8 005 081,11 € 7 282 947,99 € 7 376 218,43 € 1 294,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 505 630,96 € 7 500 996,45 € 7 488 187,16 € 6 983 857,60 € 6 795 392,86 € 6 194 870,13 € 1 133,27 € (2025)
Impôts locaux 4 628 646,16 € 4 543 648,21 € 4 434 379,17 € 4 093 561,77 € 3 851 037,35 € 3 775 903,22 € 698,87 € (2025)
Frais de personnel 4 661 724,23 € 4 473 470,02 € 4 494 198,07 € 4 253 440,39 € 4 267 723,21 € 3 997 866,10 € 703,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 904 374,00 € 1 182 267,42 € 873 841,14 € 868 429,91 € 731 734,20 € 948 081,99 € 136,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 269 615,23 € 931 815,50 € 814 203,59 € 767 994,21 € 824 152,73 € 1 495 002,76 € 191,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 958 938,66 € 625 342,20 € 508 862,46 € 468 105,98 € 504 035,62 € 1 087 830,08 € 144,79 € (2025)
Épargne brute 1 066 262,21 € 1 045 762,62 € 684 295,15 € 1 021 223,51 € 487 555,13 € 1 181 348,30 € 160,99 € (2025)
Épargne nette 755 585,64 € 739 289,32 € 378 954,02 € 721 335,28 € 167 438,02 € 864 216,95 € 114,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 284 977,49 € 576 791,99 € 298 327,20 € 1 088 776,00 € 57 150,63 € 1 739 331,71 € 43,03 € (2025)
Encours de la dette 2 249 937,61 € 2 560 181,56 € 2 864 698,20 € 3 169 507,48 € 3 515 306,00 € 3 841 316,40 € 339,72 € (2025)
Annuité de la dette 376 768,22 € 386 967,78 € 394 133,47 € 386 086,80 € 410 529,74 € 417 100,41 € 56,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 477 325
Dotation forfaitaire 976 248
Dotation de solidarité rurale (DSR) 357 820

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 477 325,00 € 2026
Dotation forfaitaire 976 248,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 357 820,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bouffémont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 571 890 7 768 240 958 940
2024 8 558 360 7 741 420 625 340
2023 8 196 060 7 809 540 606 510
2022 8 022 710 7 272 490 484 810
2021 7 304 590 6 978 280 523 980
2020 7 386 670 6 379 230 1 097 780
2019 7 133 690 6 512 040 4 012 460
2018 7 470 970 6 757 080 1 849 790
2017 6 686 970 5 988 470 1 252 680
2016 6 524 840 6 027 830 473 190
2015 6 171 620 5 517 480 287 090
2014 6 214 530 5 569 510 499 420
2013 5 704 470 5 250 360 2 203 070
2012 5 711 420 4 977 850 1 442 020
2011 6 027 770 5 336 120 1 115 310
2010 5 392 970 4 938 540 1 913 610
2009 4 860 660 5 089 090 2 157 360
2008 5 001 010 4 894 590 1 689 430
2007 4 768 650 4 303 960 742 850
2006 4 997 670 4 329 170 870 640
2005 5 219 800 4 211 210 2 089 210
2004 5 179 750 4 547 710 501 470
2003 4 610 150 4 245 230 744 680
2002 4 855 550 4 400 330 647 090
2001 4 538 530 4 123 880 1 324 450
2000 4 460 020 4 008 900 1 419 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 930 3 141 280 9 080
2024 31 420 3 064 780 9 460
2023 47 850 2 939 860 8 630
2022 29 380 2 604 690 8 920
2021 24 580 2 506 520 8 470
2020 1 437 840 1 451 420 8 510
2019 1 413 230 1 406 430 9 060
2018 1 325 810 1 376 040 8 720
2017 1 290 320 1 358 460 9 320
2016 1 198 270 1 309 950 9 490
2015 1 196 920 1 301 050 6 510
2014 1 165 260 1 281 240 4 950
2013 1 147 430 1 269 010 4 710
2012 1 121 410 1 233 810 4 710
2011 1 110 330 1 162 390 4 520
2010 1 066 980 1 113 110 4 780
2009 989 880 888 020 4 620
2008 950 180 861 730 5 160
2007 867 630 848 030 8 490
2006 860 870 831 040 7 570
2005 853 370 790 300 3 930
2004 831 270 747 380 4 470
2003 810 290 716 380 4 600
2002 791 210 704 310 4 130
2001 743 480 658 250 4 150
2000 728 740 648 660 4 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 309 960 376 060
2024 0 306 470 386 970
2023 0 303 120 391 910
2022 0 299 890 386 090
2021 0 320 120 410 530
2020 0 317 130 417 100
2019 750 000 319 980 426 340
2018 0 311 430 423 020
2017 0 300 840 420 040
2016 1 113 540 273 700 389 940
2015 0 588 190 712 820
2014 200 000 343 140 477 650
2013 1 040 000 344 850 469 430
2012 490 000 312 400 412 440
2011 250 000 776 120 885 950
2010 700 000 330 680 437 670
2009 450 000 366 020 474 970
2008 0 322 630 479 350
2007 915 000 289 030 425 260
2006 1 050 000 276 090 394 760
2005 0 263 080 356 960
2004 407 000 299 060 412 620
2003 150 000 332 180 447 470
2002 154 000 322 370 457 950
2001 311 910 342 790 515 460
2000 409 330 319 060 478 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 623 8 571 890,00 € 3 922 170,00 € 903 030,00 € 1 439 610,00 € 7 768 240,00 € 4 661 720,00 € 2 260 260,00 € 66 090,00 € 194 880,00 € 23 930,00 € 3 141 280,00 € 9 080,00 € 0,00 € 66 900,00 € 958 940,00 € 309 960,00 € 376 060,00 €
2024 6 642 8 558 360,00 € 3 842 770,00 € 859 130,00 € 1 434 560,00 € 7 741 420,00 € 4 473 470,00 € 2 419 880,00 € 80 490,00 € 233 250,00 € 31 420,00 € 3 064 780,00 € 9 460,00 € 0,00 € 40 090,00 € 625 340,00 € 306 470,00 € 386 970,00 €
2023 6 654 8 196 060,00 € 3 696 570,00 € 890 280,00 € 1 421 190,00 € 7 809 540,00 € 4 494 200,00 € 2 332 380,00 € 88 790,00 € 236 270,00 € 47 850,00 € 2 939 860,00 € 8 630,00 € 0,00 € 22 570,00 € 606 510,00 € 303 120,00 € 391 910,00 €
2022 6 636 8 022 710,00 € 3 297 430,00 € 1 008 310,00 € 1 400 860,00 € 7 272 490,00 € 4 253 440,00 € 2 152 370,00 € 86 200,00 € 237 150,00 € 29 380,00 € 2 604 690,00 € 8 920,00 € 0,00 € 267 820,00 € 484 810,00 € 299 890,00 € 386 090,00 €
2021 6 509 7 304 590,00 € 3 053 840,00 € 1 027 710,00 € 1 373 760,00 € 6 978 280,00 € 4 267 720,00 € 1 986 680,00 € 90 410,00 € 219 710,00 € 24 580,00 € 2 506 520,00 € 8 470,00 € 0,00 € 10 730,00 € 523 980,00 € 320 120,00 € 410 530,00 €
2020 6 383 7 386 670,00 € 2 912 400,00 € 996 500,00 € 1 352 000,00 € 6 379 230,00 € 3 997 870,00 € 1 613 280,00 € 99 970,00 € 214 510,00 € 1 437 840,00 € 1 451 420,00 € 8 510,00 € 0,00 € 1 011 120,00 € 1 097 780,00 € 317 130,00 € 417 100,00 €
2019 6 253 7 133 690,00 € 2 837 290,00 € 905 200,00 € 1 267 690,00 € 6 512 040,00 € 4 014 240,00 € 1 787 230,00 € 106 360,00 € 197 010,00 € 1 413 230,00 € 1 406 430,00 € 9 060,00 € 750 000,00 € 809 820,00 € 4 012 460,00 € 319 980,00 € 426 340,00 €
2018 6 254 7 470 970,00 € 2 718 410,00 € 945 630,00 € 1 385 440,00 € 6 757 080,00 € 3 846 760,00 € 1 654 960,00 € 111 590,00 € 217 500,00 € 1 325 810,00 € 1 376 040,00 € 8 720,00 € 0,00 € 54 640,00 € 1 849 790,00 € 311 430,00 € 423 020,00 €
2017 6 228 6 686 970,00 € 2 663 360,00 € 890 110,00 € 1 354 000,00 € 5 988 470,00 € 3 777 140,00 € 1 453 530,00 € 119 200,00 € 225 040,00 € 1 290 320,00 € 1 358 460,00 € 9 320,00 € 0,00 € 46 430,00 € 1 252 680,00 € 300 840,00 € 420 040,00 €
2016 6 153 6 524 840,00 € 2 529 730,00 € 812 930,00 € 1 271 670,00 € 6 027 830,00 € 3 666 070,00 € 1 435 930,00 € 229 780,00 € 287 310,00 € 1 198 270,00 € 1 309 950,00 € 9 490,00 € 1 113 540,00 € 1 307 710,00 € 473 190,00 € 273 700,00 € 389 940,00 €
2015 6 074 6 171 620,00 € 2 512 370,00 € 632 680,00 € 1 328 650,00 € 5 517 480,00 € 3 321 730,00 € 1 383 130,00 € 124 630,00 € 309 340,00 € 1 196 920,00 € 1 301 050,00 € 6 510,00 € 0,00 € 138 620,00 € 287 090,00 € 588 190,00 € 712 820,00 €
2014 6 000 6 214 530,00 € 2 457 880,00 € 709 650,00 € 1 418 550,00 € 5 569 510,00 € 3 385 920,00 € 1 375 120,00 € 134 510,00 € 297 820,00 € 1 165 260,00 € 1 281 240,00 € 4 950,00 € 200 000,00 € 130 150,00 € 499 420,00 € 343 140,00 € 477 650,00 €
2013 5 998 5 704 470,00 € 2 427 450,00 € 574 920,00 € 1 475 550,00 € 5 250 360,00 € 3 116 400,00 € 1 339 450,00 € 124 580,00 € 297 080,00 € 1 147 430,00 € 1 269 010,00 € 4 710,00 € 1 040 000,00 € 548 350,00 € 2 203 070,00 € 344 850,00 € 469 430,00 €
2012 5 954 5 711 420,00 € 2 371 660,00 € 604 030,00 € 1 484 440,00 € 4 977 850,00 € 2 963 860,00 € 1 260 400,00 € 101 650,00 € 289 810,00 € 1 121 410,00 € 1 233 810,00 € 4 710,00 € 490 000,00 € 62 540,00 € 1 442 020,00 € 312 400,00 € 412 440,00 €
2011 5 853 6 027 770,00 € 2 280 930,00 € 266 790,00 € 1 506 230,00 € 5 336 120,00 € 2 849 740,00 € 1 226 840,00 € 110 610,00 € 271 180,00 € 1 110 330,00 € 1 162 390,00 € 4 520,00 € 250 000,00 € 306 770,00 € 1 115 310,00 € 776 120,00 € 885 950,00 €
2010 5 756 5 392 970,00 € 2 192 660,00 € 283 850,00 € 1 469 860,00 € 4 938 540,00 € 2 877 740,00 € 1 258 610,00 € 109 190,00 € 266 620,00 € 1 066 980,00 € 1 113 110,00 € 4 780,00 € 700 000,00 € 1 096 480,00 € 1 913 610,00 € 330 680,00 € 437 670,00 €
2009 5 669 4 860 660,00 € 1 885 820,00 € 201 590,00 € 1 469 190,00 € 5 089 090,00 € 2 819 270,00 € 1 355 830,00 € 109 950,00 € 295 280,00 € 989 880,00 € 888 020,00 € 4 620,00 € 450 000,00 € 237 170,00 € 2 157 360,00 € 366 020,00 € 474 970,00 €
2008 5 743 5 001 010,00 € 1 821 800,00 € 303 660,00 € 1 490 630,00 € 4 894 590,00 € 2 621 390,00 € 1 288 110,00 € 156 720,00 € 269 280,00 € 950 180,00 € 861 730,00 € 5 160,00 € 0,00 € 156 050,00 € 1 689 430,00 € 322 630,00 € 479 350,00 €
2007 5 743 4 768 650,00 € 1 727 910,00 € 344 400,00 € 1 479 270,00 € 4 303 960,00 € 2 484 600,00 € 938 670,00 € 136 240,00 € 322 470,00 € 867 630,00 € 848 030,00 € 8 490,00 € 915 000,00 € 53 680,00 € 742 850,00 € 289 030,00 € 425 260,00 €
2006 5 743 4 997 670,00 € 1 710 110,00 € 277 840,00 € 1 527 370,00 € 4 329 170,00 € 2 557 350,00 € 950 770,00 € 118 670,00 € 254 490,00 € 860 870,00 € 831 040,00 € 7 570,00 € 1 050 000,00 € 112 540,00 € 870 640,00 € 276 090,00 € 394 760,00 €
2005 5 743 5 219 800,00 € 1 649 640,00 € 211 990,00 € 1 583 260,00 € 4 211 210,00 € 2 525 500,00 € 878 090,00 € 93 880,00 € 248 790,00 € 853 370,00 € 790 300,00 € 3 930,00 € 0,00 € 130 200,00 € 2 089 210,00 € 263 080,00 € 356 960,00 €
2004 5 743 5 179 750,00 € 1 586 050,00 € 217 540,00 € 1 369 050,00 € 4 547 710,00 € 2 440 730,00 € 971 080,00 € 113 560,00 € 221 050,00 € 831 270,00 € 747 380,00 € 4 470,00 € 407 000,00 € 116 210,00 € 501 470,00 € 299 060,00 € 412 620,00 €
2003 5 743 4 610 150,00 € 1 533 800,00 € 233 900,00 € 1 340 320,00 € 4 245 230,00 € 2 495 880,00 € 894 720,00 € 115 560,00 € 258 160,00 € 810 290,00 € 716 380,00 € 4 600,00 € 150 000,00 € 113 720,00 € 744 680,00 € 332 180,00 € 447 470,00 €
2002 5 743 4 855 550,00 € 1 598 970,00 € 436 180,00 € 1 207 350,00 € 4 400 330,00 € 2 321 100,00 € 1 226 870,00 € 135 570,00 € 240 690,00 € 791 210,00 € 704 310,00 € 4 130,00 € 154 000,00 € 135 250,00 € 647 090,00 € 322 370,00 € 457 950,00 €
2001 5 743 4 538 530,00 € 1 510 260,00 € 341 710,00 € 1 181 300,00 € 4 123 880,00 € 2 285 290,00 € 1 077 120,00 € 172 830,00 € 226 250,00 € 743 480,00 € 658 250,00 € 4 150,00 € 311 910,00 € 676 940,00 € 1 324 450,00 € 342 790,00 € 515 460,00 €
2000 5 743 4 460 020,00 € 1 478 480,00 € 341 540,00 € 1 170 960,00 € 4 008 900,00 € 2 159 770,00 € 1 052 690,00 € 160 150,00 € 292 220,00 € 728 740,00 € 648 660,00 € 4 150,00 € 409 330,00 € 426 550,00 € 1 419 210,00 € 319 060,00 € 478 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 381 127 780 860,00 € 8 145 255,00 € 1 938 101 386 212,00 € 2 424 99 840 368,00 € 998 33 385 123,00 €
2023 3 415 122 240 409,00 € 7 492 814,00 € 1 873 94 506 849,00 € 2 483 98 404 422,00 € 1 000 30 845 891,00 €
2022 3 420 117 152 226,00 € 7 108 759,00 € 1 865 90 524 411,00 € 2 481 93 685 868,00 € 972 28 923 888,00 €
2021 3 371 113 066 373,00 € 7 404 481,00 € 1 873 89 048 779,00 € 2 450 86 519 667,00 € 948 27 788 657,00 €
2020 3 358 110 628 074,00 € 7 728 197,00 € 1 885 88 344 085,00 € 2 437 85 728 608,00 € 948 28 026 398,00 €
2019 3 306 108 694 673,00 € 7 847 057,00 € 1 979 88 588 448,00 € 2 397 84 782 197,00 € 934 27 167 550,00 €
2018 3 253 106 705 796,00 € 8 141 538,00 € 2 021 88 682 283,00 € 2 387 84 223 487,00 € 930 26 634 080,00 €
2017 3 099 101 021 142,00 € 7 604 290,00 € 1 759 80 375 755,00 € 2 238 78 101 168,00 € 919 26 613 479,00 €
2016 3 064 98 239 557,00 € 6 862 893,00 € 1 704 76 934 122,00 € 2 204 75 406 164,00 € 905 26 299 838,00 €
2015 3 027 97 725 447,00 € 7 225 606,00 € 1 698 76 806 282,00 € 2 185 75 076 271,00 € 912 26 207 038,00 €
2014 3 015 97 913 430,00 € 7 355 071,00 € 1 763 78 301 698,00 € 2 188 75 485 237,00 € 898 25 825 138,00 €
2013 2 967 96 120 750,00 € 7 071 215,00 € 1 814 79 138 054,00 € 2 149 73 909 754,00 € 891 25 582 095,00 €
2012 2 946 95 584 024,00 € 7 039 005,00 € 1 923 81 593 222,00 € 2 159 73 797 550,00 € 869 23 305 832,00 €
2011 2 918 92 309 044,00 € 6 462 481,00 € 2 062 82 309 096,00 € 2 183 73 495 769,00 € 828 22 027 921,00 €
2010 2 981 90 034 408,00 € 5 907 236,00 € 2 032 80 024 559,00 € 2 240 71 644 037,00 € 827 21 310 482,00 €
2009 2 937 86 781 448,00 € 5 434 949,00 € 2 043 77 813 217,00 € 2 227 70 332 773,00 € 802 20 290 398,00 €
2008 2 935 86 791 316,00 € 5 237 584,00 € 2 056 77 829 242,00 € 2 273 70 978 826,00 € 778 19 065 237,00 €
2007 2 867 84 013 733,00 € 5 904 122,00 € 2 057 75 844 095,00 € 2 220 68 366 224,00 € 741 17 854 148,00 €
2006 2 719 78 264 951,00 € 5 489 405,00 € 1 891 69 725 217,00 € 2 089 63 831 627,00 € 715 16 799 939,00 €
2005 2 690 62 190 292,00 € 6 396 496,00 € 1 878 55 505 202,00 € 2 076 62 889 918,00 € 704 15 696 936,00 €
2004 2 698 60 533 965,00 € 6 197 750,00 € 1 831 53 480 594,00 € 2 104 62 693 408,00 € 669 14 107 009,00 €
2003 2 646 58 598 063,00 € 5 932 060,00 € 1 801 51 891 368,00 € 2 078 61 547 608,00 € 625 12 443 529,00 €
2002 2 653 57 683 281,00 € 5 807 734,00 € 1 802 51 079 725,00 € 2 111 62 281 938,00 € 612 11 646 081,00 €
2001 2 638 57 418 154,00 € 6 310 579,00 € 1 790 50 905 892,00 € 2 097 62 024 142,00 € 610 11 131 298,00 €
2000 — — 6 353 366,76 € 1 831 48 872 834,96 € — — — —
1999 — — 6 308 309,69 € 1 816 47 970 787,41 € — — — —
1998 — — 6 609 186,43 € 1 844 48 548 909,91 € — — — —
1997 — — 5 881 675,93 € 1 760 45 729 821,62 € — — — —
1996 — — 5 574 330,02 € 1 759 44 165 802,48 € — — — —
1995 — — 6 554 086,47 € 1 801 45 997 785,68 € — — — —
1994 — — 6 344 333,24 € 1 738 44 301 609,86 € — — — —
1993 — — 6 167 261,42 € 1 762 43 501 510,62 € — — — —
1992 — — 6 612 725,53 € 1 739 43 148 410,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-D'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry COMLAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry COMLAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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