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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Clerc, conseiller municipal de Bougnon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bougnon
Territoire
Bougnon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Clerc siège au conseil municipal de Bougnon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 08/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bougnon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,82 %
  • Inscrits409
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,82 % (306 votants sur 409 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 303 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bougnon, village humain et solidaire Donnée non disponible 117 38,61 % —
1re Notre village, notre avenir Donnée non disponible 117 38,61 % —
3e UN REGARD NEUF POUR BOUGNON Donnée non disponible 69 22,77 % —
Second tour — 2 candidatures, 299 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Karl VON FELTEN
Bougnon, village humain et solidaire		 Donnée non disponible 155 51,84 % —
2e Antoine BONNE
Notre village, notre avenir		 Donnée non disponible 144 48,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Karl VON FELTEN 155
Antoine BONNE 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 299
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70079
Commune Bougnon
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 495 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bougnon

Inscrits409
Votants306
Participation74,82 %
Abstentions103
Suffrages exprimés299
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bougnon1 40974,82 %299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bougnon

  • Population 514 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 132,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 787,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 640 169,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 132,15 227 787,12
2024 300 065,19 212 065,95
2023 292 355,86 234 667,65
2022 343 381,83 204 343,34
2021 281 875,64 189 134,52
2020 260 503,69 199 646,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 132,15 € 300 065,19 € 292 355,86 € 343 381,83 € 281 875,64 € 260 503,69 € 661,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 787,12 € 212 065,95 € 234 667,65 € 204 343,34 € 189 134,52 € 199 646,89 € 443,17 € (2025)
Impôts locaux 82 982,00 € 67 954,00 € 62 538,00 € 49 655,00 € 46 118,00 € 47 834,00 € 161,44 € (2025)
Frais de personnel 65 284,47 € 59 211,46 € 57 243,95 € 55 055,08 € 50 783,04 € 52 871,98 € 127,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 087,52 € 255,29 € 2 120,01 € 925,62 € 442,52 € 2 281,43 € 4,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 744,86 € 295 735,76 € 119 839,94 € 772 869,34 € 1 418 883,41 € 178 391,22 € 199,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 199,84 € 232 799,84 € 57 231,62 € 109 334,80 € 1 374 729,69 € 132 168,08 € 74,32 € (2025)
Épargne brute 112 345,03 € 87 999,24 € 57 688,21 € 139 038,49 € 92 741,12 € 60 856,80 € 218,57 € (2025)
Épargne nette 47 800,01 € 25 063,32 € -4 920,11 € -524 496,05 € 48 587,40 € 14 633,66 € 93,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 349,72 € -86 028,06 € 311 213,98 € 538 684,15 € -940 560,61 € -53 996,85 € 177,72 € (2025)
Encours de la dette 640 169,15 € 704 264,17 € 767 200,09 € 828 993,41 € 1 242 077,95 € 235 531,67 € 1 245,47 € (2025)
Annuité de la dette 72 123,99 € 71 863,60 € 71 855,87 € 675 600,83 € 51 962,22 € 53 143,80 € 140,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 615
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 250
Dotation forfaitaire 39 810

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 615,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 810,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 250,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bougnon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 243 180 190 600 24 820
2024 213 790 180 420 234 330
2023 201 430 190 580 47 180
2022 254 250 178 130 82 270
2021 206 900 169 820 128 380
2020 184 760 179 640 56 660
2019 636 350 726 430 72 980
2018 186 570 143 330 48 980
2017 205 160 167 120 101 320
2016 277 050 165 990 164 630
2015 201 060 168 600 112 470
2014 235 640 197 000 158 520
2013 397 390 293 940 103 600
2012 232 480 183 850 63 850
2011 284 360 253 140 58 400
2010 296 720 160 390 296 950
2009 217 770 178 570 66 830
2008 218 530 180 540 44 610
2007 210 750 162 810 213 660
2006 275 960 216 450 136 260
2005 219 720 151 560 27 120
2004 200 440 163 380 149 010
2003 212 110 169 060 88 250
2002 187 970 177 480 43 170
2001 199 110 155 550 227 000
2000 182 520 146 430 119 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 185 990 10 060
2024 1 660 171 170 10 790
2023 1 270 159 630 10 290
2022 590 146 550 8 830
2021 580 140 600 8 510
2020 38 080 45 390 8 480
2019 37 780 44 270 8 400
2018 35 570 42 950 8 210
2017 35 690 42 190 8 710
2016 35 050 42 000 8 690
2015 35 470 40 270 8 390
2014 33 750 38 160 8 310
2013 29 770 32 950 7 640
2012 27 740 31 000 7 360
2011 26 120 29 320 7 200
2010 24 690 28 290 7 080
2009 23 710 27 170 7 060
2008 21 790 24 200 7 130
2007 21 030 23 460 6 420
2006 19 240 22 590 6 290
2005 18 550 22 470 7 700
2004 18 590 21 470 7 580
2003 17 450 20 720 7 460
2002 16 810 19 670 7 360
2001 14 160 16 780 6 340
2000 12 970 15 080 6 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 420 47 690
2024 0 41 400 47 870
2023 0 40 410 47 070
2022 250 000 41 860 46 720
2021 0 27 590 32 680
2020 0 45 620 52 540
2019 0 43 800 52 460
2018 0 42 070 52 380
2017 0 40 410 52 310
2016 150 000 40 620 52 320
2015 0 28 550 41 360
2014 0 27 240 41 330
2013 0 25 990 41 530
2012 0 24 810 42 270
2011 0 23 680 41 760
2010 0 22 600 41 690
2009 0 21 580 44 530
2008 0 20 610 43 990
2007 250 000 38 910 63 240
2006 0 37 860 54 110
2005 0 35 300 54 290
2004 80 000 30 670 49 850
2003 0 28 520 49 850
2002 0 26 540 49 850
2001 0 76 550 101 760
2000 280 510 17 150 29 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 514 243 180,00 € 130 540,00 € 11 520,00 € 78 860,00 € 190 600,00 € 65 280,00 € 47 490,00 € 5 260,00 € 2 090,00 € 1 840,00 € 185 990,00 € 10 060,00 € 0,00 € 2 860,00 € 24 820,00 € 42 420,00 € 47 690,00 €
2024 521 213 790,00 € 118 550,00 € 12 990,00 € 55 840,00 € 180 420,00 € 59 210,00 € 46 250,00 € 6 470,00 € 1 680,00 € 1 660,00 € 171 170,00 € 10 790,00 € 0,00 € 40 490,00 € 234 330,00 € 41 400,00 € 47 870,00 €
2023 527 201 430,00 € 110 580,00 € 14 590,00 € 54 840,00 € 190 580,00 € 57 240,00 € 61 340,00 € 6 660,00 € 2 130,00 € 1 270,00 € 159 630,00 € 10 290,00 € 0,00 € 77 430,00 € 47 180,00 € 40 410,00 € 47 070,00 €
2022 536 254 250,00 € 100 420,00 € 11 490,00 € 53 790,00 € 178 130,00 € 55 060,00 € 53 670,00 € 4 860,00 € 2 120,00 € 590,00 € 146 550,00 € 8 830,00 € 250 000,00 € 25 870,00 € 82 270,00 € 41 860,00 € 46 720,00 €
2021 547 206 900,00 € 96 450,00 € 9 430,00 € 55 050,00 € 169 820,00 € 50 780,00 € 48 860,00 € 5 100,00 € 2 350,00 € 580,00 € 140 600,00 € 8 510,00 € 0,00 € 16 890,00 € 128 380,00 € 27 590,00 € 32 680,00 €
2020 556 184 760,00 € 93 070,00 € 8 860,00 € 55 810,00 € 179 640,00 € 52 870,00 € 50 780,00 € 6 920,00 € 2 720,00 € 38 080,00 € 45 390,00 € 8 480,00 € 0,00 € 3 360,00 € 56 660,00 € 45 620,00 € 52 540,00 €
2019 555 636 350,00 € 92 010,00 € 8 310,00 € 55 740,00 € 726 430,00 € 49 700,00 € 54 970,00 € 8 660,00 € 4 420,00 € 37 780,00 € 44 270,00 € 8 400,00 € 0,00 € 0,00 € 72 980,00 € 43 800,00 € 52 460,00 €
2018 552 186 570,00 € 88 210,00 € 8 600,00 € 55 530,00 € 143 330,00 € 39 760,00 € 50 720,00 € 10 310,00 € 3 000,00 € 35 570,00 € 42 950,00 € 8 210,00 € 0,00 € 3 990,00 € 48 980,00 € 42 070,00 € 52 380,00 €
2017 542 205 160,00 € 87 810,00 € 7 190,00 € 54 350,00 € 167 120,00 € 41 240,00 € 54 180,00 € 11 890,00 € 6 610,00 € 35 690,00 € 42 190,00 € 8 710,00 € 0,00 € 45 750,00 € 101 320,00 € 40 410,00 € 52 310,00 €
2016 532 277 050,00 € 86 940,00 € 7 180,00 € 54 570,00 € 165 990,00 € 44 190,00 € 48 630,00 € 11 690,00 € 5 790,00 € 35 050,00 € 42 000,00 € 8 690,00 € 150 000,00 € 4 630,00 € 164 630,00 € 40 620,00 € 52 320,00 €
2015 533 201 060,00 € 85 340,00 € 6 050,00 € 59 200,00 € 168 600,00 € 35 970,00 € 60 240,00 € 12 820,00 € 4 410,00 € 35 470,00 € 40 270,00 € 8 390,00 € 0,00 € 31 290,00 € 112 470,00 € 28 550,00 € 41 360,00 €
2014 533 235 640,00 € 81 410,00 € 0,00 € 64 140,00 € 197 000,00 € 71 770,00 € 57 690,00 € 14 100,00 € 3 760,00 € 33 750,00 € 38 160,00 € 8 310,00 € 0,00 € 41 780,00 € 158 520,00 € 27 240,00 € 41 330,00 €
2013 528 397 390,00 € 71 570,00 € 8 150,00 € 65 320,00 € 293 940,00 € 63 360,00 € 67 990,00 € 15 540,00 € 5 230,00 € 29 770,00 € 32 950,00 € 7 640,00 € 0,00 € 15 630,00 € 103 600,00 € 25 990,00 € 41 530,00 €
2012 522 232 480,00 € 67 290,00 € 14 190,00 € 64 570,00 € 183 850,00 € 55 110,00 € 67 410,00 € 17 460,00 € 2 080,00 € 27 740,00 € 31 000,00 € 7 360,00 € 0,00 € 0,00 € 63 850,00 € 24 810,00 € 42 270,00 €
2011 517 284 360,00 € 63 970,00 € 14 120,00 € 65 640,00 € 253 140,00 € 65 600,00 € 59 500,00 € 18 080,00 € 8 430,00 € 26 120,00 € 29 320,00 € 7 200,00 € 0,00 € 7 010,00 € 58 400,00 € 23 680,00 € 41 760,00 €
2010 509 296 720,00 € 60 200,00 € 11 890,00 € 62 630,00 € 160 390,00 € 58 810,00 € 46 700,00 € 19 090,00 € 7 580,00 € 24 690,00 € 28 290,00 € 7 080,00 € 0,00 € 28 540,00 € 296 950,00 € 22 600,00 € 41 690,00 €
2009 482 217 770,00 € 72 710,00 € 6 230,00 € 68 510,00 € 178 570,00 € 67 950,00 € 49 300,00 € 24 320,00 € 9 820,00 € 23 710,00 € 27 170,00 € 7 060,00 € 0,00 € 6 120,00 € 66 830,00 € 21 580,00 € 44 530,00 €
2008 452 218 530,00 € 65 120,00 € 5 380,00 € 58 480,00 € 180 540,00 € 63 060,00 € 53 900,00 € 29 850,00 € 9 350,00 € 21 790,00 € 24 200,00 € 7 130,00 € 0,00 € 4 970,00 € 44 610,00 € 20 610,00 € 43 990,00 €
2007 452 210 750,00 € 61 800,00 € 5 130,00 € 57 230,00 € 162 810,00 € 66 380,00 € 42 190,00 € 24 450,00 € 7 680,00 € 21 030,00 € 23 460,00 € 6 420,00 € 250 000,00 € 13 670,00 € 213 660,00 € 38 910,00 € 63 240,00 €
2006 452 275 960,00 € 60 020,00 € 5 020,00 € 55 950,00 € 216 450,00 € 76 800,00 € 44 510,00 € 16 240,00 € 8 130,00 € 19 240,00 € 22 590,00 € 6 290,00 € 0,00 € 1 520,00 € 136 260,00 € 37 860,00 € 54 110,00 €
2005 452 219 720,00 € 60 630,00 € 4 850,00 € 54 790,00 € 151 560,00 € 63 070,00 € 40 490,00 € 18 990,00 € 9 200,00 € 18 550,00 € 22 470,00 € 7 700,00 € 0,00 € 3 300,00 € 27 120,00 € 35 300,00 € 54 290,00 €
2004 452 200 440,00 € 50 160,00 € 9 000,00 € 53 710,00 € 163 380,00 € 68 510,00 € 44 600,00 € 19 180,00 € 10 970,00 € 18 590,00 € 21 470,00 € 7 580,00 € 80 000,00 € 56 370,00 € 149 010,00 € 30 670,00 € 49 850,00 €
2003 452 212 110,00 € 48 440,00 € 8 600,00 € 52 140,00 € 169 060,00 € 74 850,00 € 41 400,00 € 21 320,00 € 9 120,00 € 17 450,00 € 20 720,00 € 7 460,00 € 0,00 € 41 880,00 € 88 250,00 € 28 520,00 € 49 850,00 €
2002 452 187 970,00 € 45 730,00 € 8 150,00 € 51 930,00 € 177 480,00 € 71 880,00 € 35 490,00 € 23 300,00 € 26 370,00 € 16 810,00 € 19 670,00 € 7 360,00 € 0,00 € 8 070,00 € 43 170,00 € 26 540,00 € 49 850,00 €
2001 452 199 110,00 € 38 650,00 € 7 440,00 € 49 230,00 € 155 550,00 € 60 550,00 € 35 840,00 € 25 210,00 € 9 160,00 € 14 160,00 € 16 780,00 € 6 340,00 € 0,00 € 3 070,00 € 227 000,00 € 76 550,00 € 101 760,00 €
2000 452 182 520,00 € 35 940,00 € 7 650,00 € 47 180,00 € 146 430,00 € 60 550,00 € 42 680,00 € 12 800,00 € 11 420,00 € 12 970,00 € 15 080,00 € 6 290,00 € 280 510,00 € 630,00 € 119 890,00 € 17 150,00 € 29 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 278 9 752 362,00 € 625 932,00 € 153 7 172 387,00 € 183 6 809 844,00 € 109 3 003 637,00 €
2023 287 9 140 521,00 € 446 372,00 € 145 6 239 885,00 € 187 6 351 195,00 € 113 2 876 341,00 €
2022 291 8 976 260,00 € 475 217,00 € 146 6 007 263,00 € 189 6 031 347,00 € 112 2 721 498,00 €
2021 284 8 578 199,00 € 466 278,00 € 151 5 936 044,00 € 187 5 535 175,00 € 109 2 656 811,00 €
2020 277 7 868 266,00 € 343 263,00 € 141 5 258 159,00 € 188 5 268 920,00 € 105 2 597 053,00 €
2019 290 7 922 285,00 € 393 941,00 € 156 5 518 534,00 € 197 5 315 047,00 € 110 2 606 200,00 €
2018 284 8 051 426,00 € 374 492,00 € 169 5 857 600,00 € 194 5 356 237,00 € 108 2 566 531,00 €
2017 282 7 470 546,00 € 312 804,00 € 140 4 933 251,00 € 190 5 067 136,00 € 109 2 519 143,00 €
2016 286 7 492 854,00 € 307 212,00 € 148 5 085 281,00 € 197 5 151 313,00 € 103 2 453 784,00 €
2015 287 7 565 071,00 € 322 525,00 € 136 4 829 341,00 € 194 5 267 800,00 € 106 2 368 429,00 €
2014 283 7 425 522,00 € 342 137,00 € 151 5 145 976,00 € 193 5 119 377,00 € 98 2 269 533,00 €
2013 285 7 097 895,00 € 278 005,00 € 155 5 047 821,00 € 196 5 086 882,00 € 99 2 241 592,00 €
2012 278 6 825 793,00 € 244 289,00 € 155 4 976 874,00 € 200 4 994 937,00 € 95 1 962 680,00 €
2011 269 6 645 000,00 € 234 860,00 € 181 5 507 693,00 € 193 4 855 260,00 € 91 1 853 139,00 €
2010 267 6 040 756,00 € 179 042,00 € 156 4 786 653,00 € 186 4 509 382,00 € 92 1 747 584,00 €
2009 264 6 024 424,00 € 165 563,00 € 161 4 895 731,00 € 188 4 411 165,00 € 84 1 707 184,00 €
2008 254 5 620 009,00 € 106 261,00 € 157 4 627 436,00 € 184 4 142 314,00 € 82 1 602 106,00 €
2007 248 5 397 270,00 € 156 917,00 € 158 4 409 038,00 € 183 4 227 842,00 € 74 1 447 048,00 €
2006 258 5 287 690,00 € 113 323,00 € 152 4 088 670,00 € 191 4 250 842,00 € 71 1 347 430,00 €
2005 230 3 861 898,00 € 134 805,00 € 141 2 990 781,00 € 172 3 886 862,00 € 64 1 199 985,00 €
2004 233 3 952 543,00 € 178 487,00 € 138 3 128 481,00 € 174 3 974 364,00 € 62 1 069 993,00 €
2003 230 3 671 179,00 € 154 278,00 € 134 2 886 308,00 € 171 3 724 043,00 € 63 1 017 303,00 €
2002 226 3 523 326,00 € 140 770,00 € 128 2 701 286,00 € 165 3 658 864,00 € 60 984 802,00 €
2001 239 3 628 031,00 € 175 125,00 € 135 2 834 035,00 € 179 3 695 323,00 € 56 905 215,00 €
2000 — — 181 179,25 € 129 2 609 326,53 € — — — —
1999 — — 190 878,67 € 125 2 442 531,90 € — — — —
1998 — — 189 634,99 € 111 2 278 699,98 € — — — —
1997 — — 150 735,19 € 89 1 832 485,97 € — — — —
1996 — — 153 238,40 € 93 1 852 034,97 € — — — —
1995 — — 162 240,82 € 100 1 921 359,94 € — — — —
1994 — — 147 682,55 € 90 1 721 851,74 € — — — —
1993 — — 144 372,27 € 82 1 647 935,92 € — — — —
1992 — — 151 046,03 € 80 1 575 811,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric CLERC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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